DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 186 744
GFU Consumer & Home Electronics GmbH, Bockenheimer Landstraße 31, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (opposante), représentée par Blueport Legal Partnerschaft von Rechtsanwälten mbB, Poststraße 36, 20354 Hambourg, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
IFA S.R.L., Via Marco Ulpio Traiano 17, 20149 Milan, Italie (demanderesse), représentée par Società Italiana Brevetti S.p.A., Stradone San Fermo, 21/b, 37121 Vérone, Italie (mandataire professionnel).

Le 11/12/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 186 744 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants:

Classe 41: Publication en ligne de livres électroniques et de contenus numériques; fourniture de publications en ligne sous forme de livres électroniques dans le domaine des livres pour jeunes adultes et enfants; publication de livres, de livres électroniques, de livres audio, de musique et d’illustrations; programmes de formation éducative et d’alphabétisation personnelle conçus pour améliorer la compréhension et la fluidité de la lecture chez les enfants utilisant du contenu numérique et des publications en ligne; enseignement; organisation de cours de langues; organisation de conférences, d’expositions et de concours; production audio, vidéo et multimédia, et photographie; services de location d’équipements et d’installations pour l’éducation, le divertissement, le sport et la culture; services d’académie d’enseignement des langues; cours de formation postuniversitaire; cours de formation postuniversitaire relatifs à la technologie de l’ingénierie; cours de formation postuniversitaire relatifs aux études de gestion; fourniture de cours d’enseignement de niveau postuniversitaire; services d’édition électronique; édition multimédia; consultation éditoriale; services d’édition (y compris services d’édition électronique); services éducatifs liés à l’enseignement des langues étrangères; formation et instruction; prestation de formation et d’éducation; services d’instruction et de formation; instruction à orientation professionnelle; services éducatifs fournis par des écoles; fourniture d’informations et préparation de rapports d’avancement relatifs à l’éducation et à la formation; publication de documents imprimés relatifs à l’éducation; enseignement; formation informatique; services d’éducation relatifs à l’application de systèmes informatiques; instruction en écriture de programmes informatiques; publication de documents imprimés sous forme électronique sur l’internet; multimédia

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publication de documents imprimés; services de formation commerciale; conseil et coaching en matière de carrière; services d’éducation et de formation linguistiques; orientation professionnelle [conseils en matière d’éducation ou de formation]; services de divertissement, d’éducation et d’enseignement; dispense d’enseignement à distance au niveau universitaire; dispense d’enseignement à distance au niveau secondaire; services d’enseignement à distance fournis en ligne; dispense d’enseignement à distance au niveau du troisième cycle; cours par correspondance; dispense d’enseignement à distance au niveau collégial; informations en matière d’éducation, fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet; informations en matière d’éducation, fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; services éducatifs fournis par des assistants pour personnes ayant des besoins spéciaux; services de certification éducative, à savoir, fourniture de formation et d’examens éducatifs; transfert de savoir-faire [formation]; fourniture d’informations en matière d’édition; services d’édition en ligne; services de conseil en matière d’édition; publication du contenu éditorial de sites accessibles via un réseau informatique mondial; édition de textes écrits; création [rédaction] de podcasts; publication et édition de documents imprimés; rédaction de discours à des fins non publicitaires; production d’enregistrements sonores; production de présentations audio/visuelles; production d’enregistrements audiovisuels; tutorat; organisation et conduite d’activités culturelles; organisation de webinaires; éducation et enseignement; services de bibliothèque électronique pour la fourniture d’informations électroniques (y compris des informations d’archives) sous forme d’informations textuelles, audio et/ou vidéo; académies [éducation]; coaching personnel
[formation]; coaching; services de loisirs et de formation; organisation de conférences commerciales; dispense de cours d’enseignement; dispense de cours, séminaires et ateliers; dispense de cours en matière de gestion d’entreprise; dispense de cours; dispense de séminaires d’enseignement en matière d’organisation du temps; dispense de séminaires de formation pour les clients; dispense d’ateliers [formation]; orientation professionnelle [éducation]; conseil en matière de formation et de formation continue; conseil en matière de formation aux compétences professionnelles; services de conseil en matière d’éducation et de formation de la direction et du personnel; cours de formation en internat; cours de formation écrits; fourniture de cours de formation pour les jeunes en préparation à une carrière; cours de développement personnel; élaboration de cours éducatifs et d’examens; fourniture de cours de formation continue; services de formation commerciale; formation du personnel; formation au développement personnel; formation en matière de compétences professionnelles; fourniture d’informations et d’actualités en ligne dans le domaine de la formation à l’emploi; fourniture de cours d’enseignement en ligne; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables; enseignement en internat; enseignement dans les collèges; enseignement dans les écoles primaires; organisation de la formation; organisation de

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conférences; organisation de la participation d’étudiants à des activités éducatives; organisation de programmes d’enseignement; dispensation de cours d’enseignement de niveau secondaire; dispensation de cours d’enseignement de niveau universitaire; coaching de vie (formation); organisation de cours de formation dans des instituts d’enseignement; organisation de formations commerciales; organisation de programmes de formation pour la jeunesse; organisation d’ateliers et de séminaires; production de matériel de cours distribué lors de séminaires professionnels; conduite de cours d’instruction, d’éducation et de formation pour jeunes et adultes; délivrance de certificats d’études; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; cours d’enseignement résidentiels; services éducatifs sous forme de coaching; orientation professionnelle [conseils en matière d’éducation ou de formation]; publication, reportage et rédaction de textes; création [rédaction] de podcasts; publication et édition de documents imprimés; édition multimédia de publications électroniques; fourniture de publications en ligne; tous les services précités liés à l’apprentissage des langues et aux activités éducatives dans le cadre de voyages d’études et de la connaissance culturelle de la destination du voyage.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 751 596 est rejetée pour tous les services précités. Elle peut être enregistrée pour les services restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 02/01/2023, l’opposant a formé opposition contre tous les services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 751 596 « IFA » (marque verbale). L’opposition est fondée, notamment, sur l’enregistrement international de marque désignant l’Union européenne n° 1 522 680 « IFA » (marque verbale). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du RMUE.

DOUBLE IDENTITÉ – ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS A), DU RMUE ET RISQUE DE CONFUSION – ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée n’est pas enregistrée si elle est identique à la marque antérieure et si les produits ou les services pour lesquels l’enregistrement est demandé sont identiques aux produits ou aux services pour lesquels la marque antérieure est protégée.

Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la

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similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

L’opposition est fondée sur deux marques antérieures. La division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement international de marque du déposant désignant l’Union européenne n° 1 522 680.

a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 35 : Services de publicité, de marketing et de promotion ; services commerciaux et services d’information aux consommateurs, à savoir services d’intermédiation ; services d’agences d’import-export ; création de textes et de concepts publicitaires ainsi que de textes de relations publiques concernant les appareils électroménagers, l’électronique de divertissement, l’électronique grand public, les appareils domestiques et leur intégration dans le secteur de la maison intelligente ou le secteur des réseaux intelligents ou le secteur du comptage intelligent ou le secteur de la mobilité intelligente ; prévisions économiques et promotions des ventes dans le domaine de l’électronique grand public, de l’électronique grand public et des appareils électroménagers ; services de relations avec les médias ; distribution et mise à jour de matériel promotionnel et de brochures publicitaires pour foires et expositions ; organisation de foires et d’expositions à des fins économiques ou commerciales ou à des fins publicitaires ; conception d’articles de relations publiques pour l’électronique grand public, l’intelligence artificielle, les appareils domestiques, les appareils électroménagers, l’électronique grand public, l’électronique d’information et l’électronique de communication ainsi que pour le secteur des services ; analyses de marché ; distribution et mise à jour de matériel promotionnel et de brochures publicitaires pour foires et expositions dans le domaine de l’électronique grand public, de l’électronique grand public, des appareils domestiques et des appareils électroménagers ; promotion de foires et d’expositions dans le domaine de l’électronique grand public, des appareils domestiques et de l’électronique grand public ; planification et organisation de foires, expositions et présentations à des fins commerciales ou publicitaires ; conseil en matière d’expositions et de foires dans le domaine de l’électronique grand public, des appareils domestiques ou des appareils électroménagers ; publication de matériel d’information sous forme imprimée dans le domaine de la diversité et des développements du marché du divertissement électronique ou de l’électronique grand public ou des appareils domestiques ou des appareils électroménagers ; fourniture d’informations publicitaires relatives à la diversité et aux développements du marché du divertissement électronique ou de l’électronique grand public, des appareils domestiques ou des appareils électroménagers.

Classe 38 : Services de télécommunications ; fourniture d’accès à des logiciels pour l’Internet ; échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications ;

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fourniture d’accès basé sur Internet par le biais de logiciels d’application
[app].

Classe 41: Activités sportives; activités culturelles; éducation; formation; services de divertissement; organisation, planification et exécution d’événements d’information, d’ateliers, de séminaires, d’expositions; édition et reportage.

Classe 42: Conseils en technologie de l’information [TI]; hébergement de sites informatiques (sites web); services de réseaux informatiques; services de migration de données; logiciels en tant que service [SaaS]; courtage de services de codage de données logicielles; informatique en nuage; services scientifiques et technologiques; recherche scientifique; recherche technique; services de conception; planification technique de dispositifs et de systèmes et d’équipements pour la génération, la conduction, la commutation, la conversion, le stockage, la régulation, le contrôle et la réception d’énergie électrique
[électricité], d’autre énergie, en particulier dans les domaines de la construction mécanique, de la construction d’installations, du génie thermique et du génie électrique; services d’un fournisseur de services d’applications [app] au moyen de logiciels pour la surveillance, l’intégration, le fonctionnement, la connexion ou la gestion de dispositifs d’information à commande vocale, en particulier de dispositifs électroniques grand public intelligents connectés au nuage et/ou à commande vocale et/ou d’appareils électroniques de divertissement et/ou d’appareils électroniques grand public, d’appareils ménagers et/ou d’assistants personnels électroniques; services scientifiques et technologiques et recherche et conception y afférentes; services d’analyse et de recherche industrielles; conception et développement de matériel informatique et de logiciels informatiques; programmation et maintenance de logiciels informatiques; logiciels en tant que service avec des logiciels pour l’enregistrement, le stockage et la restauration d’informations et de données; logiciels en tant que service pour le contrôle, la programmation ou la communication de et avec des robots; logiciels en tant que service permettant aux robots personnels de communiquer avec d’autres ordinateurs, robots, bases de données, réseaux ou services en ligne ou mobiles; logiciels en tant que service pour la fourniture d’informations et d’aides à l’orientation dans les domaines de la santé, de la médecine, de l’éducation et du bien-être physique et émotionnel; conseils dans le domaine du traitement des données et des technologies de l’information, en particulier dans le domaine des logiciels et du matériel informatiques ainsi que de la mise en réseau d’appareils ménagers, d’appareils électroniques grand public, d’appareils ménagers, d’appareils électroniques grand public ou d’appareils électriques dans le secteur domestique; conception d’installations de télécommunication; hébergement d’applications logicielles pour l’utilisation par des tiers; fourniture de l’utilisation temporaire d’applications logicielles accessibles via un site web; stockage électronique de données et mise à jour de données; services fournis par des fournisseurs de services d’applications avec des logiciels pour le contrôle, l’intégration, l’utilisation, la connexion et la gestion de dispositifs d’information à commande vocale, à savoir des assistants personnels électroniques (dispositifs) et des dispositifs de divertissement électroniques intelligents à commande vocale connectés via un nuage.

Les services contestés sont les suivants:

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Classe 41 : Publication en ligne de livres électroniques et de contenu numérique ; fourniture de publications en ligne sous forme de livres électroniques dans le domaine des livres pour jeunes adultes et enfants ; édition de livres, de livres électroniques, de livres audio, de musique et d’illustrations ; programmes de formation éducative et d’alphabétisation personnelle conçus pour améliorer la compréhension de la lecture et la fluidité de la lecture chez les enfants utilisant du contenu numérique et des publications en ligne ; enseignement ; organisation de cours de langues ; organisation de conférences, d’expositions et de concours ; production audio, vidéo et multimédia, et photographie ; services de location d’équipements et d’installations pour l’éducation, le divertissement, le sport et la culture ; services d’académie d’enseignement pour l’apprentissage des langues ; cours de formation postuniversitaire ; cours de formation postuniversitaire relatifs à la technologie de l’ingénierie ; cours de formation postuniversitaire relatifs aux études de gestion ; fourniture de cours d’enseignement de niveau postuniversitaire ; services d’édition électronique ; édition multimédia ; consultation éditoriale ; services d’édition (y compris les services d’édition électronique) ; services éducatifs liés à l’enseignement des langues étrangères ; formation et instruction ; fourniture de formation et d’éducation ; services d’instruction et de formation ; instruction à orientation professionnelle ; services éducatifs fournis par des écoles ; fourniture d’informations et préparation de rapports d’avancement relatifs à l’éducation et à la formation ; publication de documents imprimés relatifs à l’éducation ; enseignement ; formation informatique ; services d’éducation relatifs à l’application de systèmes informatiques ; instruction en écriture de programmes informatiques ; publication de documents imprimés sous forme électronique sur l’internet ; édition multimédia de documents imprimés ; services de formation commerciale ; orientation professionnelle et coaching ; services d’éducation et de formation linguistique ; orientation professionnelle
[conseils en matière d’éducation ou de formation] ; services de divertissement, d’éducation et d’instruction ; dispensation d’enseignement à distance au niveau universitaire ; dispensation d’enseignement à distance au niveau secondaire ; services d’enseignement à distance fournis en ligne ; dispensation d’enseignement à distance au niveau du troisième cycle ; cours par correspondance ; dispensation d’enseignement à distance au niveau collégial ; informations relatives à l’éducation, fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet ; informations relatives à l’éducation, fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet ; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; services éducatifs fournis par des assistants pour besoins spéciaux ; services de certification éducative, à savoir, fourniture de formation et d’examens éducatifs ; transfert de savoir-faire [formation] ; fourniture d’informations relatives à l’édition ; services d’édition en ligne ; services de conseil en matière d’édition ; publication du contenu éditorial de sites accessibles via un réseau informatique mondial ; édition de textes écrits ; création [rédaction] de podcasts ; publication et édition de documents imprimés ; rédaction de discours à des fins non publicitaires ; production d’enregistrements sonores ; production de présentations audio/visuelles ; production d’enregistrements audiovisuels ; tutorat ; organisation et conduite de

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activités culturelles ; organisation de webinaires ; éducation et instruction ; services de bibliothèque électronique pour la fourniture d’informations électroniques (y compris des informations d’archives) sous forme d’informations textuelles, audio et/ou vidéo ; académies
[éducation] ; coaching personnel [formation] ; coaching ; services de loisirs et de formation ; organisation de conférences commerciales ; organisation de cours d’instruction ; organisation de cours, séminaires et ateliers ; organisation de cours relatifs à la gestion d’entreprise ; organisation de classes ; organisation de séminaires d’instruction relatifs à l’organisation du temps ; organisation de séminaires de formation pour les clients ; organisation d’ateliers [formation] ; orientation professionnelle [éducation] ; conseil en formation et perfectionnement ; conseil en matière de formation professionnelle ; services de conseil relatifs à l’éducation et à la formation de la direction et du personnel ; cours de formation en internat ; cours de formation écrits ; dispensation de cours de formation pour les jeunes en préparation à une carrière ; cours de développement personnel ; élaboration de cours éducatifs et d’examens ; dispensation de cours de formation continue ; services de formation commerciale ; formation du personnel ; formation au développement personnel ; formation relative aux compétences professionnelles ; fourniture d’informations et d’actualités en ligne dans le domaine de la formation professionnelle ; fourniture de cours d’instruction en ligne ; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables ; enseignement en internat ; enseignement dans les collèges ; enseignement dans les écoles primaires ; organisation de la formation ; organisation de conférences ; organisation de la participation d’étudiants à des activités éducatives ; organisation de programmes d’enseignement ; dispensation de cours d’instruction au niveau du lycée ; dispensation de cours d’instruction au niveau universitaire ; coaching de vie (formation) ; organisation de cours de formation dans des instituts d’enseignement ; organisation de formations commerciales ; organisation de programmes de formation pour jeunes ; organisation d’ateliers et de séminaires ; production de matériel de cours distribué lors de séminaires professionnels ; organisation de cours d’instruction, d’éducation et de formation pour jeunes et adultes ; délivrance de certificats d’études ; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; cours d’éducation en internat ; services éducatifs sous forme de coaching ; orientation professionnelle
[conseils en matière d’éducation ou de formation] ; publication, reportage et rédaction de textes ; création [rédaction] de podcasts ; publication et édition de documents imprimés ; édition multimédia de publications électroniques ; fourniture de publications en ligne ; tous les services précités étant liés à l’apprentissage des langues et aux activités éducatives dans le cadre de voyages d’études et de la connaissance culturelle de la destination du voyage.

Classe 45 : Concession de licences d’utilisation et d’exploitation de droits sur des logiciels ; services d’autorité de délivrance de licences ; concession de licences de logiciels informatiques
[services juridiques] ; services juridiques ; services d’information et de conseil relatifs aux services juridiques ; services d’agences pour l’organisation de rencontres personnelles ; conseil en affaires juridiques personnelles ; services de rencontres personnelles basés sur internet ; fourniture de services d’authentification d’informations d’identification personnelle

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[services de vérification d’identité]; services de rencontres, de mise en relation et de présentation personnelle basés sur internet; services de réseaux sociaux en ligne; services de réseaux sociaux en ligne accessibles au moyen d’applications mobiles téléchargeables; conseils juridiques; services d’information, de conseil et de consultation en matière juridique; fourniture d’un soutien aux étudiants via des forums interactifs en ligne; compilation d’informations juridiques; dessins et modèles (enregistrés, concession de licences de -); concession de licences de technologie; concession de licences de jeux informatiques; concession de licences de droits de propriété industrielle; concession de licences de produits de l’imprimerie; concession de licences de droits d’auteur; concession de licences de demandes de brevets; concession de licences de bases de données; concession de licences de marques; services de conseil en matière de concession de licences de propriété intellectuelle; concession de licences de concepts de franchise; services de conseil en matière de concession de licences de logiciels informatiques; concession de licences de recherche et développement; concession de licences de propriété intellectuelle et de droits d’auteur; services de conseil en matière de concession de licences de propriété intellectuelle; concession de licences [services juridiques] dans le cadre de l’édition de logiciels; concession de licences de films, de télévision et de vidéos; concession de licences de propriété intellectuelle dans le domaine des droits d’auteur [services juridiques]; location et location-bail de licences de logiciels pour écoles de langues et de formation; tous les services précités liés à l’apprentissage des langues et aux activités éducatives dans le cadre de voyages d’études et de la connaissance culturelle de la destination du voyage.

Une interprétation du libellé de la liste des services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces services.

Le terme « à savoir », utilisé dans la liste des services de l’opposant pour montrer la relation entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés (04/10/2016, T-549/14, Castello / Castellò (fig.) et al., EU:T:2016:594, § 71; 31/01/2024, T-581/22, ECE QUALITY OF LIFE (fig.) / ECE (fig.), EU:T:2024:47, § 43).

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissimilaires les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur méthode d’utilisation et le fait qu’ils sont en concurrence les uns avec les autres ou sont complémentaires (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Services contestés de la classe 41
L’organisation contestée de conférences, d’expositions et de concours; tous les services précités liés à l’apprentissage des langues et aux activités éducatives dans le cadre de voyages d’études et de la connaissance culturelle de la destination du voyage sont contenus de manière identique (y compris les synonymes), ou sont

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inclus dans la catégorie générale de l’organisation, de la planification et de l’exécution par l’opposant d’événements d’information, d’ateliers, de séminaires, d’expositions. Par conséquent, ces services sont identiques.

Les services contestés de divertissement, d’organisation et de conduite d’activités culturelles ; tous les services susmentionnés liés à l’apprentissage des langues et aux activités éducatives dans le cadre de voyages d’études et de la connaissance culturelle de la destination du voyage sont identiquement contenus (y compris les synonymes), ou sont inclus dans l’une des grandes catégories des activités culturelles de l’opposant ; services de divertissement. Par conséquent, ces services sont identiques.

Les services contestés de location d’équipements et d’installations pour l’éducation, le divertissement, le sport et la culture ; tous les services susmentionnés liés à l’apprentissage des langues et aux activités éducatives dans le cadre de voyages d’études et de la connaissance culturelle de la destination du voyage sont au moins similaires à l’une des catégories des activités sportives de l’opposant ; activités culturelles ; éducation ; formation ; services de divertissement. Ces services peuvent au moins coïncider en termes de canaux de distribution, de public pertinent et de producteur/fournisseur.

Les services contestés de bibliothèque électronique pour la fourniture d’informations électroniques (y compris des informations d’archives) sous forme de texte, d’informations audio et/ou vidéo ; tous les services susmentionnés liés à l’apprentissage des langues et aux activités éducatives dans le cadre de voyages d’études et de la connaissance culturelle de la destination du voyage sont au moins similaires aux catégories de l’éducation de l’opposant ; formation. Ces services peuvent au moins coïncider en termes de finalité, de canaux de distribution et de public pertinent, et ils peuvent avoir la même origine.

Les services contestés restants, détaillés ci-dessus, peuvent être regroupés en grandes catégories comme suit :

Services d’éducation, de divertissement et de sport, sous-catégorie des services d’éducation et d’enseignement, tels que la formation éducative et les programmes d’alphabétisation personnelle conçus pour améliorer la compréhension et la fluidité de la lecture chez les enfants utilisant du contenu numérique et des publications en ligne ; enseignement ; organisation de cours de langues ; services d’académie d’enseignement des langues ; cours de formation postuniversitaire ; cours de formation postuniversitaire relatifs à la technologie de l’ingénierie ; cours de formation postuniversitaire relatifs aux études de gestion ; prestation de cours d’enseignement de niveau postuniversitaire ; services éducatifs relatifs à l’enseignement des langues étrangères ; formation et instruction ; prestation de formation et d’éducation ; services d’instruction et de formation ; instruction à orientation professionnelle ; fourniture d’informations et préparation de rapports d’avancement relatifs à l’éducation et à la formation ; enseignement ; formation informatique ; services d’éducation relatifs à l’application de systèmes informatiques ; instruction en écriture de programmes informatiques ; services de formation commerciale ; conseil et coaching en carrière ; services d’éducation et de formation linguistique ; orientation professionnelle [conseils en éducation ou en formation] ; conduite d’enseignement à distance au niveau universitaire ; conduite d’enseignement à distance au niveau secondaire ; services d’enseignement à distance fournis en ligne ; conduite d’enseignement à distance au niveau du troisième cycle ;

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cours par correspondance; dispensation d’enseignement à distance de niveau universitaire; informations en matière d’éducation, fournies en ligne à partir d’une base de données informatisée ou de l’internet; informations en matière d’éducation, fournies en ligne à partir d’une base de données informatisée ou de l’internet; services éducatifs fournis par des assistants pour besoins spéciaux; services de certification éducative, à savoir, prestation de formation et d’examens éducatifs; transfert de savoir-faire [formation]; académies
[éducation]; coaching personnel [formation]; coaching; services de loisirs et de formation; organisation de conférences commerciales; organisation de cours d’instruction; organisation de cours, séminaires et ateliers; organisation de cours relatifs à la gestion d’entreprise; organisation de classes; organisation de séminaires d’instruction relatifs à l’organisation du temps; organisation de séminaires de formation pour clients; organisation d’ateliers [formation]; orientation professionnelle [éducation]; conseils en matière de formation et de perfectionnement; conseils en matière de formation professionnelle; services de conseil en matière d’éducation et de formation de la direction et du personnel; cours de formation en internat; cours de formation écrits; prestation de cours de formation pour jeunes en préparation à une carrière; cours de développement personnel; élaboration de cours et d’examens éducatifs; prestation de cours de formation continue; services de formation commerciale; formation du personnel; formation au développement personnel; formation relative aux compétences professionnelles; fourniture d’informations et d’actualités en ligne dans le domaine de la formation professionnelle; fourniture de cours d’instruction en ligne; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables; enseignement en internat; enseignement dans les collèges; enseignement dans les écoles primaires; organisation de la formation; organisation de conférences; organisation de la participation d’étudiants à des activités éducatives; organisation de programmes d’enseignement; prestation de cours d’instruction de niveau secondaire; prestation de cours d’instruction de niveau universitaire; coaching de vie (formation); organisation de cours de formation dans des instituts d’enseignement; organisation de formations commerciales; organisation de programmes de formation pour jeunes; organisation d’ateliers et de séminaires; production de matériel de cours distribué lors de séminaires professionnels; organisation de cours d’instruction, d’éducation et de formation pour jeunes et adultes; délivrance de certificats éducatifs; cours d’éducation en internat; services éducatifs sous forme de coaching; orientation professionnelle [conseils en matière d’éducation ou de formation]; services éducatifs fournis par des écoles; services d’éducation et d’instruction; tutorat; organisation de webinaires; éducation et instruction; tous les services précités liés à l’apprentissage des langues et aux activités éducatives dans le cadre de voyages d’études et de la connaissance culturelle de la destination du voyage. Tous ces services contestés relèvent d’au moins une des grandes catégories de l’opposant : éducation ; formation ; services de divertissement ; organisation, planification et exécution d’événements d’information, d’ateliers, de séminaires, d’expositions. Par conséquent, ces services sont identiques.

Services d’éducation, de divertissement et de sport, sous-catégorie de la production audio, vidéo et multimédia, et de la photographie, tels que la production d’enregistrements sonores; production de présentations audio/visuelles; production d’enregistrements audiovisuels; production audio, vidéo et multimédia, et photographie; tous les services précités

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services liés à l’apprentissage des langues et aux activités éducatives dans le cadre de voyages d’études et de la connaissance culturelle de la destination du voyage. Tous ces services contestés relèvent de la vaste catégorie des services de divertissement de l’opposant. Par conséquent, ces services sont identiques.

Publication, reportage et rédaction de textes, tels que la publication en ligne de livres électroniques et de contenu numérique ; fourniture de publications en ligne sous forme de livres électroniques dans le domaine des livres pour jeunes adultes et enfants ; publication de livres, de livres électroniques, de livres audio, de musique et d’illustrations ; services d’édition électronique ; édition multimédia ; consultation éditoriale ; services d’édition (y compris les services d’édition électronique) ; publication de documents imprimés relatifs à l’éducation ; publication de documents imprimés sous forme électronique sur internet ; édition multimédia de documents imprimés ; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; fourniture d’informations relatives à l’édition ; services d’édition en ligne ; services de conseil en matière d’édition ; publication du contenu éditorial de sites accessibles via un réseau informatique mondial ; édition de textes écrits ; création [rédaction] de podcasts ; publication et édition de documents imprimés ; rédaction de discours à des fins non publicitaires ; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; publication, reportage et rédaction de textes ; création [rédaction] de podcasts ; publication et édition de documents imprimés ; édition multimédia de publications électroniques ; fourniture de publications en ligne ; tous les services susmentionnés liés à l’apprentissage des langues et aux activités éducatives dans le cadre de voyages d’études et de la connaissance culturelle de la destination du voyage. Tous ces services contestés sont identiquement contenus (y compris les synonymes) ou relèvent de la vaste catégorie de la publication et du reportage de l’opposant. Par conséquent, ces services sont identiques.

Services contestés de la classe 45
Les services contestés, détaillés ci-dessus, peuvent être regroupés en grandes catégories comme suit :

Services juridiques, tels que les services d’autorité de délivrance de licences ; licences de logiciels informatiques [services juridiques] ; services juridiques ; conseil en affaires juridiques personnelles ; conseils juridiques ; services d’information, de conseil et de consultation en matière juridique ; compilation d’informations juridiques ; dessins et modèles (enregistrés, concession de licences de -) ; concession de licences de technologie ; concession de licences de jeux informatiques ; concession de licences de droits de propriété industrielle ; concession de licences de documents imprimés ; concession de licences de droits d’auteur ; concession de licences de demandes de brevets ; concession de licences de bases de données ; concession de licences de marques ; services de conseil en matière de concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de concepts de franchise ; conseil en matière de concession de licences de logiciels informatiques ; concession de licences de recherche et développement ; concession de licences de propriété intellectuelle et de droits d’auteur ; conseil en matière de concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences [services juridiques] dans le cadre de l’édition de logiciels ; concession de licences de films, de télévision et de vidéos ; concession de licences de propriété intellectuelle dans le domaine des droits d’auteur
[services juridiques] ; tous les services susmentionnés liés à la langue

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activités d’apprentissage et d’éducation dans le cadre de voyages d’études et de connaissance culturelle de la destination du voyage.

Services personnels et sociaux, tels que services de réseaux sociaux en ligne et services de réseaux sociaux en ligne accessibles au moyen d’applications mobiles téléchargeables, et sous-catégorie de services de rencontres, tels que services d’agences pour l’organisation de rencontres personnelles, services de rencontres personnelles basés sur Internet, services de rencontres, de mise en relation et de présentations personnelles basés sur Internet.

Services de sûreté, de sauvetage, de sécurité et d’application de la loi, tels que fourniture de services d’authentification d’informations d’identification personnelle [services de vérification d’identité].

Ces services ont une nature, un but et un mode d’utilisation différents de ceux des services de l’opposant, qui sont, d’une manière générale, principalement des services rendus par des personnes ou des organisations, ayant principalement pour objectif d’aider au fonctionnement ou à la gestion d’une entreprise commerciale, ou d’aider à la gestion des affaires commerciales ou des fonctions commerciales d’une entreprise industrielle ou commerciale, ainsi que des services rendus par des établissements de publicité qui entreprennent principalement des communications au public, des déclarations ou des annonces par tous les moyens de diffusion et concernant toutes sortes de produits et services (classe 35), principalement des services permettant à au moins une personne de communiquer avec une autre par un moyen sensoriel (classe 38), principalement des services rendus par des personnes ou des institutions, dans le développement des facultés mentales des personnes ou des animaux, ainsi que des services destinés à divertir ou à retenir l’attention (classe 41) et principalement toutes sortes de services informatiques (classe 42). Ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. En outre, ils ne proviennent pas des mêmes entreprises. Ils sont offerts par des canaux de distribution différents et ciblent un public pertinent différent.

b) Les signes
IFA IFA
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

Les marques sont identiques.

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c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Un risque de confusion (y compris un risque d’association) existe s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées.

Les services sont en partie identiques ou à tout le moins similaires et en partie différents. Les marques sont identiques.

Il a été constaté que les signes étaient identiques et que certains des services contestés, comme établi ci-dessus à la section a) de la présente décision, sont identiques. Par conséquent, l’opposition doit être accueillie en vertu de l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE pour ces services. En outre, il a été constaté que certains des services contestés restants, comme établi ci-dessus à la section a) de la présente décision, étaient à tout le moins similaires à ceux couverts par la marque antérieure. Compte tenu de l’identité des signes, il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE et l’opposition est également accueillie dans la mesure où elle est dirigée contre ces services.

Cette identité entre les signes implique que les consommateurs, qu’ils perçoivent ou non les éléments coïncidents « IFA » comme véhiculant un concept quelconque, ne pourront pas les distinguer. Cette conclusion serait valable même si le caractère distinctif des éléments coïncidents (et de la marque antérieure) était très faible et indépendamment du degré d’attention accordé par le public pertinent au moment de l’achat des services concernés.

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et que, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement international de marque de l’opposant désignant l’Union européenne n° 1 522 680.

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les services jugés identiques ou à tout le moins similaires à ceux de la marque antérieure.

Le reste des services contestés sont différents. L’identité ou la similarité des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne peut aboutir.

L’opposant a également fondé son opposition sur l’enregistrement de marque allemande n° 302 019 101 906 « IFA » (marque verbale).

Étant donné que cette marque est identique à celle qui a été comparée et couvre une portée de services identique ou plus étroite, le résultat ne peut être différent en ce qui concerne les services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, aucun risque de confusion n’existe en ce qui concerne ces services.

Par souci d’exhaustivité, il convient de mentionner que l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur le motif prévu à l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE

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et dirigée contre les services dissemblables restants car ces services ne sont manifestement pas identiques.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMCUE, si chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si des raisons d’équité le justifient, la division d’opposition décide d’une répartition différente des dépens.

L’opposition n’ayant abouti que pour certains des services contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. En conséquence, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition
Marzena MACIAK Chantal VAN RIEL Päivi Emilia LEINO
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.