LES CHAMBRES DE RECOURS
DOCUMENT NON OFFICIEL À TITRE INFORMATIF DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 30 mai 2022
dans l’affaire R 1972/2021-5
Kaufdas.online sp. z o.o. Czarnowice 50
66-620 Gubiin
Pologne demanderesse/requérante représentée par Michał Jędrzejewski, ul. Kłobucka 25A /61, 02-699 Warszawa, Pologne
contre
Kaufland Dienstleistung GmbH & Co. KG
Rötelstraße 35
74172 Neckarsulm
Allemagne opposante/défenderesse
représentée par Boehmert & Boehmert Anwaltspartnerschaft mbB – Patentanwälte Rechtsanwälte, Hollerallee 32, 28209 Bremen, Allemagne
RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 3 106 146 (demande de marque de l’Union européenne n° 18 113 140)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), A. Pohlmann (rapporteur) et Ph. von Kapff (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de la procédure: allemand
30/05/2022, R 1972/2021-5, KAUFDAS ONLINE (fig.) / KAUFLAND et al.

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Décision
Faits et procédure
1 Par une demande déposée le 23 août 2019, Kaufdas.online sp. z o.o. («la demanderesse) a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en tant que marque de l’Union européenne, pour les services suivants:
Classe 35 – Services de vente au détail liés aux matériaux de construction; services de vente au détail concernant les instruments manuels pour la construction; services de vente au détail concernant les outils manuels pour la construction; services de vente au détail concernant les installations sanitaires; services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à l’agriculture; services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à l’horticulture; services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à la sylviculture; services de vente au détail en rapport avec les électroménagers; services de vente au détail concernant les articles d’ameublement; services de vente au détail concernant les équipements de construction; services de vente au détail concernant les produits de l’horticulture; services de vente au détail de matériel d’horticulture; services de vente en gros concernant les produits chimiques destinés à l’horticulture; services de vente au détail en rapport avec les électroménagers; services publicitaires pour la promotion du commerce électronique; publicité par voie électronique et en particulier via Internet; mise à disposition d’espace publicitaire par voie électronique et via des réseaux mondiaux d’informations; services de vente au détail d’accessoires d’automobiles; services de vente au détail concernant l’éclairage; services de vente au détail concernant les meubles; services de vente au détail concernant les vêtements; services de vente au détail concernant les chaussures; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services de vente au détail concernant les articles de jardinage; services de vente au détail concernant la quincaillerie métallique; services de commande en ligne; services de préparation de transactions commerciales de tiers par le biais de magasins en ligne; services de commerce en ligne où le vendeur présente les articles à vendre aux enchères et où les offres sont faites sur Internet.
2 La demande a été publiée le 13 septembre 2019.
3 Le 13 décembre 2019, GmbH & Co. KG («l’opposante») a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée, pour tous les services mentionnés au paragraphe 1.
4 L’opposition était fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b) et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
5 À cet égard, l’opposante a fait valoir les marques antérieures suivantes:
a) la marque de l’UE n° 17 777 962 «KAUFLAND», demandée le 6 février 2018 et enregistrée le 14 juillet 2018 pour des services compris dans les classes 35
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– 44; cependant, l’opposition ne se fonde que sur la classe 35; la renommée au sein de toute l’UE est revendiquée;
b) la marque de l’UE n° 10 987 352 , demandée le 22 juin 2012, enregistrée le 2 janvier 2013 et maintenant renouvelée jusqu’au
22 juin 2032 pour des services compris dans les classes 35, 36 et 39; cependant, l’opposition ne se fonde que sur la classe 35; la renommée au sein de toute l’UE est revendiquée.
6 Par décision du 28 septembre 2021 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a entièrement accueilli l’opposition. À cet égard, elle s’est notamment fondée sur les motifs suivants:
Pour l’appréciation du risque de confusion, il convient tout d’abord de faire appel à la marque antérieure n° 17 777 962 «KAUFLAND».
Les services de la classe 35 à comparer sont pour partie identiques et pour partie similaires.
Ces services s’adressent au grand public et à un public spécialisé.
Pour la comparaison des signes, il convient de se fonder sur la partie du public pertinent qui ne comprend pas l’allemand. Il s’agit entre autres des consommateurs italophones et hispanophones.
Les signes à comparer sont d’une similitude visuelle et phonétique moyenne. En revanche, les signes ne présentent pas de similitude conceptuelle.
Pour des raisons d’économie de procédure, les documents produits en ce qui concerne le caractère distinctif ou la renommée accrus ne seront pas examinés.
Il y a lieu de se fonder sur le caractère distinctif inhérent au signe, qui est moyen.
Dans le contexte de ce qui vient d’être dit, il existe un risque de confusion entre les signes, conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Étant donné que l’opposition reposant sur ce droit a déjà été entièrement accueillie, il est possible de ne pas examiner l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
7 Le 26 novembre 2021, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 25 janvier 2022, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
8 Par ses mémoires du 30 mars 2022 et du 7 avril 2022, l’opposante a formulé des observations et demandé le rejet du recours.
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Exposés et arguments des parties
9 Les arguments développés par la demanderesse dans le mémoire exposant les motifs de son recours peuvent se résumer comme suit:
Le haut niveau de connaissance de la langue allemande dans l’Union européenne n’a pas été pris en considération par l’Office. Ce niveau est actuellement de 36 % de la population, soit seulement 8 points de pourcentage de moins que le niveau de connaissance de la langue anglaise.
L’élément «LAND» a la même signification en anglais ainsi qu’en allemand.
La marque invoquée à l’appui de l’opposition pourrait être considérée comme descriptive en allemand. Néanmoins, une protection injustifiée par rapport aux marques comportant le préfixe descriptif «Kauf- [achat]» lui a été accordée dans la décision attaquée. Il est fait référence à la décision de recours
R 1176/2006-4, dans laquelle «Kaufmarkt» a été considéré comme une indication descriptive.
L’élément verbal de la demande contestée «KAUFDAS» n’a pas de sens en allemand. En revanche, il y a lieu de comprendre «KAUFLAND» comme une description d’un lieu dans lequel on vend.
Du point de vue figuratif, les signes à comparer sont tout au plus faiblement similaires. Les éléments verbaux sont de différentes longueurs. L’unique concordance se situe dans le préfixe «Kauf [achat]», qui, cependant, n’est pas distinctif, notamment pour les clients germanophones. Il existe de nombreuses marques de l’UE qui ont le préfixe «Kauf», ce qui souligne encore davantage son faible caractère distinctif.
Les signes ne sont pas similaires phonétiquement. Lors de la prononciation, une pause est faite entre le préfixe et l’élément verbal subséquent – «DAS» ou «LAND». Les terminaisons sont complètement différentes.
Du point de vue conceptuel, il existe une très grande différence entre les marques, ce qui exclut tout risque de confusion. Étant donné que le préfixe concordant «kauf-» peut être ignoré dans la comparaison en raison d’un manque de caractère distinctif, le litige oppose «-das» et «-land». Or il s’agit là de mots complètement différents.
Il existe identité entre les services à comparer.
Il est renvoyé à l’arrêt du 29/01/2014, T 47/13, Goldstück, EU:T:2014:37, dans lequel le Tribunal a réfuté un risque de confusion entre «Goldsteig» et
«Goldstück». Dans cette affaire aussi, la demande contestée disposait d’éléments figuratifs qui, en raison de leur taille et de leur disposition, attiraient l’attention du consommateur dans la même mesure que les éléments verbaux.
Le caractère distinctif de la marque invoquée à l’appui de l’opposition est faible ou, au mieux, moyen.
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Pour des services identiques, une trop grande renommée exclut plutôt un risque de confusion, étant donné que le public se souvient nettement de la marque connue.
Dans l’ensemble, il convient donc de réfuter l’existence d’un risque de confusion.
10 Les arguments développés par l’opposante dans ses observations sur le mémoire exposant les motifs du recours peuvent se résumer comme suit:
En ce qui concerne le caractère distinctif de la marque invoquée à l’appui de l’opposition, pour un public allemand, l’opposante renvoie à son enregistrement n° 302 020 070 016 «KAUFLAND» du 25 novembre 2010, pour des services compris dans les classes 35 et 39, effectué en tant que marque verbale par le DPMA.
En outre, l’opposante s’oppose à l’argumentation que se trouve dans le mémoire exposant les motifs du recours, et adhère finalement aux explications de la décision attaquée.
Motifs de la décision
11 Dans la présente décision, toutes les références au RMUE se rapportent au règlement (UE) 2017/1001 (JO L 154, p. 1), codifiant le texte modifié du règlement (CE) n° 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.
12 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du
RMUE. Il est donc recevable.
13 Cependant, le recours est non fondé.
Risque de confusion, conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
14 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la marque demandée est refusée à l’enregistrement sur opposition du titulaire d’une marque antérieure telle que définie à l’article 8, paragraphe 2, du RMUE lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
15 Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Cette appréciation doit être effectuée du point de vue du public pertinent, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes, de celle des produits et du caractère distinctif (09/07/2003, T-162/01,
Giorgio Beverly Hills, EU:T:2003:199, § 30-33).
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16 Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit ainsi qu’une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives (22/01/2009, T-316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 42).
17 À ce stade, la chambre de recours adopte l’approche de la division d’opposition et examine d’abord l’existence d’un risque de confusion sur la base de la marque de l’Union européenne antérieure n° 17 777 962 «KAUFLAND».
Le public pertinent
18 La perception des marques qu’a le public pertinent des services jugés identiques ou similaires a un rôle décisif dans l’appréciation du risque de confusion.
19 Le public pertinent est le consommateur moyen des produits et services considérés comme identiques ou similaires, censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Son attention est susceptible de varier en fonction de l’espèce des produits ou des services en cause (16/07/1998, C-210/96, Gut Springenheide, EU:C:1998:369, § 31; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
20 Dans la classe 35, les services en conflit sont essentiellement des services de vente au détail et en gros portant sur une grande variété de produits, ainsi que de la publicité et d’autres services associés tels que des services de commande en ligne, services de vente par correspondance ou l’accomplissement de ventes aux enchères en ligne. Ils s’adressent en premier lieu aux fabricants de produits dont la vente est censée être ainsi encouragée. Le degré d’attention de ce public est moyen pour les services de vente au détail et en gros. Le degré d’attention dont il est fait preuve est élevé pour tous les autres services [19/05/2015, T-607/13, 42 VODKA JEMNÁ VODKA VYRÁBĔNÁ JEDINEČNOU TECHNOLOGIÍ 42 % vol. (fig.) / 42 BELOW et al., EU:T:2015:292, § 33; 09/06/2021, T- 266/20, CCA CHARTERED CONTROLLER ANALYST CERTIFICATE (fig.) /
CFA institute (fig.) et al., EU:T:2021:342, § 38].
21 En second lieu, le groupe de personnes censé être poussé par ces services à la consommation de produits peut également être compté parmi les consommateurs en l’espèce pertinents. Il s’agit des consommateurs généraux, dont le degré d’attention est normalement moyen.
Comparaison des services
22 Pour apprécier la similitude entre les produits ou services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire
(29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs peuvent également être pris en considération, tels que, par exemple, les canaux de distribution des produits concernés (11/07/2007, T-443/05, Pirañam,
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EU:T:2007:219, § 37), leur origine commerciale habituelle et les consommateurs pertinents des produits ou services.
23 Il est déterminant de savoir si les produits et services litigieux peuvent avoir une origine commerciale commune dans l’esprit du public pertinent (04/11/2003, T- 85/02, Castillo, EU:T:2003:288, § 38).
24 Les services à comparer sont les suivants:
Marque antérieure Demande contestée
Classe 35 – Services de publicité, de marketing et Classe 35 – Services de vente au détail liés de promotion; services de relations publiques; aux matériaux de construction; services de services de présentation et de démonstration de vente au détail concernant les instruments produits; organisation de foires et d’expositions manuels pour la construction; services de commerciales; services de programmes de vente au détail concernant les outils fidélisation, de stimulation et de bonifications; manuels pour la construction; services de mise à disposition d’espace, de temps et de vente au détail concernant les installations supports publicitaire; distribution de matériel sanitaires; services de vente au détail publicitaire, de commercialisation et concernant les produits chimiques destinés à l’agriculture; services de vente au détail promotionnel; services de consultation, de conseil et d’assistance pour la publicité, le marketing et la concernant les produits chimiques destinés à l’horticulture; services de vente au détail promotion; services commerciaux et services d’informations aux consommateurs, à savoir concernant les produits chimiques destinés services de vente aux enchères, location de à la sylviculture; services de vente au détail distributeurs automatiques, services en rapport avec les électroménagers; d’intermédiation, organisation de contacts services de vente au détail concernant les commerciaux, services d’achats groupés, services articles d’ameublement; services de vente d’évaluation commerciale, préparation de au détail concernant les équipements de concurrents, affaires d’agences, services d’import construction; services de vente au détail concernant les produits de l’horticulture; export, services de négociation et de courtage, services de commande, services de comparaison services de vente au détail de matériel d’horticulture; services de vente en gros de prix, services d’acquisition pour le compte de tiers, services d’abonnement; services de vente au concernant les produits chimiques destinés détail et en gros d’aliments, boissons, articles de à l’horticulture; services de vente au détail tabac, médicaments, produits médicaux, en rapport avec les électroménagers; orthopédiques et cosmétiques, textiles, vêtements, services publicitaires pour la promotion du chaussures, articles en cuir, à savoir bagages, sacs, commerce électronique; publicité par voie portefeuilles et autres conteneurs de transport en électronique et en particulier via Internet; cuir, sacs, enveloppes et sachets d’emballage en mise à disposition d’espace publicitaire par cuir, étiquettes en cuir, housses de meubles et voie électronique et via des réseaux mondiaux d’informations; services de couvertures de meubles en cuir, coffrets en cuir, vente au détail d’accessoires boîtes et cartons en cuir, coffres en cuir, sachets en d’automobiles; cuir, ceintures en cuir, cordons en cuir, vannes en cuir, sangles en cuir [rubans de cuir], bandes en cuir, fils en cuir, laisses en cuir, chemises en cuir, nécessaires de voyage [articles en cuir], valises en cuir, sacs à main en cuir, sacs à dos en cuir,
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cartables en cuir, porte-monnaie en cuir, sacs à services de vente au détail concernant l’éclairage; services de vente au détail outils en cuir, étuis à clés en cuir, articles de sellerie et de bourrellerie, harnais en cuir pour les concernant les meubles; services de vente animaux, meubles, objets d’aménagement, au détail concernant les vêtements; équipements ménagers, radiophoniques et services de vente au détail concernant les télévisuels électriques, instruments de musique, chaussures; présentation de produits sur produits d’enduisage, articles de construction et de tout moyen de communication pour la bricolage, livres, revues, journaux, articles vente au détail; services de vente au détail d’écriture et fournitures de bureau, véhicules concernant les articles de jardinage; motorisés, pièces et accessoires de véhicules services de vente au détail concernant la motorisés; services d’aide et de gestion des affaires quincaillerie métallique; services de et services administratifs; comptabilité, tenue de commande en ligne; services de livres et audit comptable; traitement des données préparation de transactions commerciales administratives; services de gestion des ressources de tiers par le biais de magasins en ligne; humaines et recrutement de personnel; travaux de services de commerce en ligne où le bureau; services de consultation et de conseil vendeur présente les articles à vendre aux relatifs aux affaires; location de machines de enchères et où les offres sont faites sur bureau; services d’analyses, de recherche et Internet. d’informations relatifs aux affaires; étude de marché; collecte et classement de données d’affaires; prêt, location et location à bail d’objets en rapport avec la prestation des services précités, compris dans cette classe; conseils et informations concernant les services précités, compris dans cette classe; publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: aliments, produits de dégustation, boissons alcooliques et non alcooliques, articles de tabac, articles diététiques, articles de droguerie, articles cosmétiques, articles de parfumerie; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: médicaments, produits du secteur de la santé, à savoir préparations et compléments alimentaires diététiques, préparations et articles dentaires, préparations et articles médicaux et vétérinaires; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: équipements de thérapie physique, équipements de protection auditive, appareils et instruments médicaux et vétérinaires, assistances orthopédiques; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles d’hygiène, lessives, produits d’entretien; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: produits ménagers, à savoir récipients pour le ménage, équipements ménagers, moules et tôles de cuisson, équipements et fournitures d’entretien, vaisselle
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et couverts de table, articles en verre, vaisselle de
cuisson, récipients de conservation, textiles ménagers et capitonnages, ustensiles et articles de bain et de toilette, articles et produits pour le linge; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles et produits de repassage, équipements d’éclairage et de chauffage pour le ménage, installations de réfrigération pour le ménage, installations sanitaires, équipements de lavage, équipements de nettoyage, articles de cuisine, articles en verre, articles en céramique, articles en porcelaine; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles en
plastique, à savoir brosses en plastique, tableaux en
plastique, poignées en plastique, panneaux en
plastique, moulures de cadres en plastique, objets d’art en plastique, figurines miniatures en plastique; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles en plastique, à savoir ferrures d’escaliers en plastique, statuettes en plastique, panneaux décoratifs en plastique, figurines en
plastique, figures en plastique, arrêts de portes en
plastique, supports de rideaux en plastique; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles en plastique, à savoir boîtes empilables en
plastique, tableaux en plastique, portes de meubles en plastique, ferrures de portes en plastique, sculptures en plastique, caisses de rangement en
plastique, décorations de cuisine en plastique, boutons de portes en plastique, barres d’escaliers en
plastique, figurines en plastique, trophées
[statuettes] en plastique; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles en plastique, à savoir modèles d’animaux [objets de décoration] en plastique, modèles de véhicules
[objets de décoration] en plastique, modèles de figurines [objets de décoration] en plastique, modèles d’avions [objets de décoration] en plastique; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles en plastique, à savoir figurines d’action décoratives en plastique, imitations d’aliments en plastique, modèles réduits
[objets de décoration] en plastique, articles de décoration en plastique pour les aliments, objets d’art en plastique en tant que décoration de table; services de vente au détail, de vente en gros et de
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vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat
dans les domaines suivants: articles de magasins de
bricolage, articles de bricolage, articles de jardin, articles de construction; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles de travaux manuels, à savoir colles, peinture, vernis, colorants, bougies et mèches, ciseaux, pinces, enfile- aiguille, articles pour les artistes, articles pour le dessin, supports de porte-plume, stylos à billes, crayons à papier, livres de coloriage, papier, carton, articles d’écriture, pinceaux, chevalets; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: dossiers pour la présentation et la promotion d’œuvres d’art, liquides colorés de loisirs pour les enfants, articles de papeterie pour la publicité artistique, albums photos, modèles de broderie, eaux-fortes et gravures, sceaux, gabarits, autocollants, spatules; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: produits en céramique pour le ménage, fils et ficelles à usage textile, fils et ficelles élastiques, textile et produits textiles, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets, œillets, aiguilles, fleurs artificielles, jeux, jouets, articles de jeu, kits de modélisme, véhicules, nécessaires de véhicules, accessoires de véhicules, vélos, nécessaires de vélos, accessoires de vélos; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: ordinateurs, accessoires d’ordinateurs, logiciels informatiques, équipements ménagers électriques, équipements ménagers électroniques, supports de son, supports de données, CD enregistrés, DVD enregistrés, équipements multimédia, accessoires multimédias, équipements de télécommunication; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: machines, à savoir machines pour l’usinage du métal, du bois, du plastique, machines pour l’industrie chimique, l’agriculture, l’exploitation minière, machines textiles, machines pour l’industrie des boissons, machines de construction, machines d’emballage et machines-outils; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: moteurs [à l’exclusion des moteurs pour les véhicules terrestres], accouplements et dispositifs de
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transmission de puissance [à l’exclusion de ceux pour les véhicules terrestres]; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants:
équipements agricoles non manuels, équipements
pour couver les œufs, distributeurs de vente, équipements ménagers et de cuisine électriques, nettoyeurs vapeur, machines de cuisine universelles électriques, mixeurs pour le ménage [électriques], couteaux [électriques], machines de cuisine électriques pour hacher, moudre, presser ou ouvrir; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: ouvre-boîtes [électriques], presse-agrumes pour le ménage [électriques], moulins à café, non manuels, moulins à usage ménager, non manuels, machines de pétrissage, équipements électriques de soudure, fouets électriques pour le ménage; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: machines de coupe, machines de fabrication de pâtes, machines à couper le pain, hachoirs à viande, mixeurs électriques, machines d’épluchage, machines pour râper les légumes, machines d’étiquetage, appareils pour la fabrication de boissons gazeuses; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: machines et appareils électriques pour cirer, calandre vapeur pour les tissus, essoreuses pour le linge, lave- vaisselle, aspirateurs, lave-linge, essoreuses à sec, machines et équipements de polissage, machines à repasser, machines à coudre, pédales d’entraînement pour les machines à coudre, nettoyeurs haute pression; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: tondeuses à gazon, scies
[machines], compacteurs de déchets, machines et équipements de nettoyage au shampooing pour les tapis, les meubles capitonnés et les moquettes, scies
à chaîne, fer à braser [à gaz], machines-outils électriques, perceuses, perceuses à accus, visseuses
à accus; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: pièces de machines pour l’usinage du métal, du bois, du plastique, pistolets à colle électriques, distributeurs de ruban adhésif
[machines], agrafeuses, dynamos, pistolets à peinture, souffleries [machines], générateurs électriques, équipements de levage [machines],
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machines de polissage électriques [à usage non ménager]; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: équipements électriques de nettoyage des chaussures, ciseaux électriques, presses électriques [machines], meuleuses, machines de coupe industrielles, machines de poinçonnage; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les
domaines suivants: machines de soudure électriques,
machines de concassage, équipements agricoles et équipements horticoles, pompes d’aération pour les aquariums, commandes d’élévateurs, outils; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles en métal, à savoir métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction en métal, constructions portables en métal, matériaux de voie ferrée en métal, câbles et fils en métal [à usage non électrique], articles de serrurerie et articles de quincaillerie, tubes en métal, coffres-forts, services de vente au détail, en gros et par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles en métal, à savoir minerais, bandes en métal, bandes en métal pour relier, pattes de fixation en métal pour les câbles et les tubes, poteaux de limite de rues, non lumineux et non mécaniques, en métal, tôles, tôles d’acier, boulons en métal, fils en alliages de métaux communs [à l’exclusion de ceux pour les fusibles]; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles en métal, à savoir étriers de serrage, en métal, pour les fils, articles de quincaillerie, filets en fils [treillis] en métal, câbles en métal, câbles en métal, non électriques, câbles en métal [cordage], armatures en métal pour les conduites d’air comprimé; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles en métal, à savoir conduites d’air comprimé en métal, chevilles en métal [chevilles de liaison, clous], tuyères métalliques, articles en fer et en métal, étriers de serrage pour les bandes de fer, fil de fer, brides métalliques [colliers], bouteilles en métal pour le gaz sous pression ou l’air liquide, tissu métallique
[filets]; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles en métal, à savoir poignées d’outils en métal, viroles de manches, sangles de manutention de charges [en métal],
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crochets [articles de quincaillerie], crochets à ardoise
[articles de quincaillerie], élingues de levage, métalliques, pour les charges, câbles non électriques en métal, colliers de câbles en métal, liaisons de câbles en métal; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles en métal, à savoir coffrets en métaux communs, coffrets, caisses en métal, boîtes à outils en métal [vides], chaînes en métal,
raccords de chaînes, caisses, coffrets en métal,
agrafes en métal [crampons]; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles en métal, à savoir plaques de chargement en métal, étagères d’entreposage en métal, pour les tonneaux, métaux d’étagère, sangles de manutention de charges en métal, lattes en métal, tuyauteries métalliques, chaînes en métal, anneaux en métal, manchons [articles de quincaillerie], écrous en métal, filets [treillis] en métal, rivets métalliques; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles en métal, à savoir palettes de chargement en métal, palettes de transport en métal, poteaux en métal, plombs, cercles de fûts et de tonneaux en métal, verrous [plats], pênes de serrures, anneaux métalliques, tubes en métal, tubes d’acier; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles en métal, à savoir tuyaux en acier, tuyauteries métalliques, conduites haute pression en métal, dérivations en métal pour les tuyauteries, manchons de tubes en métal, colliers de tuyaux en métal, raccords de tuyaux en métal; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles en métal, à savoir fermetures en métal, bandes de charnières en métal, charnières en métal, disques en métal, poussoirs ou vannes en métal
[autres que ceux en tant que pièces de machines], dérouleurs de tuyaux en métal [non mécaniques], enrouleurs de tuyaux [non mécaniques]; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles en métal, à savoir élingues de charges [en métal], serrures en métal [à l’exclusion des électriques], coupe-contact, en métal, cadenas, clés, boucles en métaux communs [articles de quincaillerie], houssets, vis en métal; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par
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correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles en métal, à savoir écrous en métal, poulies en métal [à l’exclusion de celles pour les machines], étriers de serrage, étriers de serrage pour les bandes de fer, étriers de serrage pour les bandes métalliques, étriers de serrage pour les fils en métal, casiers en métal, feuillards d’acier, barres en métal, clous
[articles de quincaillerie], pointes [clous], viroles en métal, supports en métal [poteaux], cordes en métal
[câbles en métal]; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance,
également sur l’internet et via des émissions de
téléachat dans les domaines suivants: articles en métal, à savoir tonneaux, fûts en métal, cercles de tonneaux en métal, palettes de transport en métal, cloisons en métal, plaques et rondelles supports en métal, rondelles et plaques d’ajustement en métal, raccords de chaînes, raccords de tuyaux en métal; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles en métal, à savoir fermetures de récipients en métal, fermetures de sacs en métal, manches d’outils en métal, boîtes à outils en métal
[vides], valises à outils en métal [vides], viroles, viroles en métal; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles de papeterie, à savoir emballages étanches à l’air en papier, sachets d’emballage en papier, papier, papier opaque à la lumière, chemises de documents, papier absorbant, papier en feuilles, papier pour ordinateurs, papier calque [papier à polycopier], papier fin, papier cristal, papier nid d’abeille, papier sulfurisé, papier à filtre, papier pour les machines offset, papier d’emballage, papier laminé; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles de papeterie, à savoir papier pour les travaux manuels, papier mi-ouvré, papier à photocopier, papier pour la calligraphie, papier synthétique, papier à dessin, papier hydrofuge, papier lumineux, essuie-tout en papier, papier à épreuves, papier de riz, papier japonais, papier parchemin, papier recyclé, papier à télécopier, papier journal; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles de papeterie, à savoir papier satiné, papier imperméable à l’huile, papier de xérographie, papier fluorescent, papier pour les mouchoirs, papier calque, papier ondulé, papier crépon, papier à impressions, buvards; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance,
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également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles de papeterie, à savoir figurines, composées de papier, affiches en papier, papier de répertoires, papier de transfert thermique, sets en papier en tant que support, lingettes en papier, papier d’impression, autocollants en papier, enseignes en papier, bavoirs en papier, papier à graphiques, papier couché, papier contenant du mica, papier à cahiers; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles de papeterie, à savoir sachets en papier,
papier d’emballage, papier de paillage, papiers
d’enveloppes, papier marbré, papier adhésif, papier parfumé pour les armoires, papier de bois, papier pour les électrocardiographes, papier autocopiant sans carbone; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles de papeterie, à savoir nœuds en papier, dessous de carafe en papier, papier pour les radiogrammes, papier pour l’origami, papier journal, papier absorbant, papier de bureau, feuilles de papier, papier pour étiquettes, papier à doubler, papier décoratif pour l’emballage; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles de papeterie, à savoir papier pour l’emballage, papier à copier [articles d’écriture], bannières en papier, drapeaux, girouettes [en papier], papier à lettres, papier et carton, papier à dessin
[papier millimétré en tant que produit fini], papier pour l’impression laser; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles de papeterie, à savoir papier résistant à l’eau, supports en papier, papier de recouvrement pour les emballages, papier résistant à la moisissure, supports en papier pour les cocktails, cartons d’emballage, papier cannelé [papier brut ondulé], papier gommé; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles de papeterie, à savoir papier à entête professionnel, œuvres d’artisanat d’art japonaises en papier, matériaux d’emballage en papier, matériaux filtrants en papier, enseignes publicitaires en papier, papier kraft pour l’emballage, emballages en papier ou en carton pour les aliments; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants:
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articles de papeterie, à savoir panneaux publicitaires en papier, serpentins en papier crépon [articles de décoration], papier continu pour les imprimantes, Torinoko-Gami [papier japonais], papier carbone, papier pour les caisses enregistreuses, enveloppes à bulles en papier, papier résistant à l’acide; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles de papeterie, à savoir papier pour les machines à écrire, posters en papier, papier pour les cartes postales, mouchoirs de poche en papier, boîtes en papier pliables, papier pour l’impression numérique, sachets en papier pour les commissions; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur internet et via des émissions de téléachat dans les
domaines suivants: articles de papeterie, à savoir
papier et carton [industriel], lingettes en papier pour le visage, passe-partout en papier, matériel de travaux manuels en papier, torchons en papier, serviettes en papier, papier d’emballage pour la poudre noire, feuilles de papier [produits finis], papier de soie utilisé en tant que matériel pour le papier stencil [Ganpishi]; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles de papeterie, à savoir blocs d’écriture, récipients d’emballage en papier, à usage industriel, sacs poubelle en papier, supports de papier à lettre, papier japonais épais [Hosho-gami], lingettes en papier pour le visage, nappes en papier; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles de papeterie, à savoir enseignes en papier et carton, sachets-cadeaux en papier, sous-verres en papier, dessous de carafe en papier, papier pour couvrir les livres, papier pour les cartes de visite
[produits semi-finis]; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles de papeterie, à savoir papier à lignes [produit fini], récipients à crème en papier, banderoles d’affichage en papier, décorations de table en papier, serviettes en papier, bandes de papier coloré [Tanzku], panneaux publicitaires imprimés en papier, boîtes en carton ou en papier; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles de papeterie, à savoir papier cadeau métallisé, papier cadeau, sacs et sachets en papier, enveloppes de protection en papier pour les livres, cache-pots en
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papier; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles de papeterie, à savoir supports d’affiches en papier ou carton, feuilles de papier pour la prise de notes, matériaux d’emballage imprimés en papier, papier de groseilles [Tengujosi], papier pour l’impression offset de dépliants, récipients en papier, matériau de remplissage en papier ou carton; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles de papeterie, à savoir articles jetables en papier, sacs, sachets et produits en papier pour l’emballage, le conditionnement et le classement, affiches, posters publicitaires, affiches en carton, supports de posters, affiches en papier et carton, feuilles de papier [articles de papeterie], articles d’écriture de papeterie, articles de papeterie et d’écriture pour le bureau, articles en papier pour les cadeaux, onglets renforcés,
étuis de fournitures d’écriture; services de vente au
détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles de papeterie, à savoir panneaux de prix, étiquettes de cadeaux, étiquettes imprimées en papier, cavaliers pour les fiches, étiquettes d’expédition en papier, étiquettes à bagages imprimées, étiquettes adhésives imprimées, étiquettes à bagages en papier, étiquettes à bagages en carton; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles de papeterie, à savoir calendriers, calendriers à accrocher au mur, calendriers imprimés, calendriers de l’Avent, calendriers de table, plannings annuels [produits de l’imprimerie], éphémérides, catalogues, catalogues en relation avec les logiciels informatiques, catalogues de vente par correspondance, cartes de visite; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: plaques d’adresses pour les machines à adresser, tracts, fournitures d’écriture, produits de l’imprimerie, articles de bureau, articles de travaux manuels, à savoir peintures pour les loisirs et les artistes, articles de peinture, vernis, bougies, mèches, fils en métal pour les compositions florales et pour la fabrication de bijoux, ciseaux, cutters pour les travaux manuels, spatules de peintre, pinces, scies à chantourner, alésoirs, marteaux, couteaux de sculpture sur bois, ciseaux à bois; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines
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suivants: bijoux et articles de bijouterie fantaisie, attaches, œillets, perles en vrac, en verre, plastique et bois, papier, carton, blocs, mallettes de travaux manuels, chemises de travaux manuels, boules de coton pour les travaux manuels, boîtes de peinture, adhésifs, matériel pour les artistes, matériel de modelage; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: palettes, chevalets, toiles, cadres trapézoïdaux, pinceaux, crayons, caoutchouc, gutta- percha, contreplaqué, découpes de bois, bois mi- ouvré, produits en bois, jonc, vanneries, plastique, billes de bois, articles en verre, porcelaine, grès, pots de fleurs, figurines en terracotta; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: fil à tricoter, fil à coudre, fils à crocheter, fils et filaments à usage textile, toiles, tissus et produits textiles, aiguilles, aiguilles de couture, aiguilles de crochetage, aiguilles à tricoter, épingles, épingles de sûreté, fleurs artificielles, rubans et cordons, rubans décoratifs, torons, lacets, sequins, perles à broder; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles de décoration, à savoir
lampes décoratives, capteurs de rêves, cerfs-
volants, mobiles, articles en porcelaine, fleurs séchées, rideaux de perles, objets en verre, nœuds décoratifs, figurines décoratives, sculptures décoratives, plantes sèches, ornements, statues, figurines et œuvres d’art ainsi qu’ornements en matériaux tels que le bois, la cire, le plâtre ou le plastique; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles saisonniers, à savoir articles de décoration en relation avec le printemps, l’été, l’automne, l’hiver, décorations de Saint Sylvestre, du nouvel an, de pâques, de halloween; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles de célébrations (à savoir articles de décoration pour les mariages, les anniversaires, les jubilés), articles de fête, bijoux à thème; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: fournitures scolaires, appareils photos, articles de photographie, accessoires photographiques, articles de bijouterie, montres, instruments de musique, articles de maroquinerie, articles de sellerie, meubles, articles d’aménagement, vêtements, chaussures, sacs à
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dos; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur
l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: accessoires, à savoir accessoires pour les vêtements, articles de couture et articles textiles décoratifs; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: lunettes, parapluies, parasols, produits textiles, textiles ménagers, articles de mercerie, tentes, bâches, articles de voyage; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: jeux, articles de sport, engins de sport, appareils de fitness, articles de loisirs [à savoir jeux, jouets et articles de jeu, articles de sport, palets de hockey, ballons de sport, balles de jeu, équipements de gymnastique et d’exercice physique, cartes à jouer], articles de camping; services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles pour les animaux [à savoir aliments, colliers, laisses, harnais, litières, vêtements pour animaux, jouets pour animaux domestiques, bijoux pour les animaux, écuelles, produits de toilettage pour les animaux, aliments pour les animaux, nécessaires de voyage et de transport pour les animaux, idées de cadeaux pour les animaux], bougies, matières éclairantes, carburants; groupage des
produits précités pour le compte de tiers aux fins de
vente; rassemblement de marchandises pour le compte de tiers pour la présentation; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services d’import et d’export; services d’organisation de foires et d’expositions à des fins publicitaires d’articles d’horlogerie et instruments chronométriques; préparation et tenue de foires et/ou d’expositions à des fins commerciales et publicitaires; services d’agences de publicité; services de planification pour la publicité; services de présentation de sociétés sur Internet et autres médias; publication de produits de l’imprimerie
[également sous forme électronique] à des fins publicitaires; services de marketing direct; publicité directe; préparation de publicités; création d’annonces publicitaires pour le compte de tiers; publicité radiophonique; publication de textes publicitaires; mise en pages à buts publicitaires; services de marketing; services de relations publiques; publicité en ligne sur un réseau informatique; affichage publicitaire; diffusion d’annonces publicitaires pour le compte de tiers; services de distribution de matériel publicitaire;
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diffusion de publicités pour le compte de tiers via Internet; rédaction de textes publicitaires; promotion des ventes pour des tiers; publication de textes publicitaires; publicité par correspondance; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; démonstration de produits; présentations de produits et services; services d’organisation et de réalisation d’événements publicitaires; recherche de parraineurs; parrainage sous forme de publicité; courtage de données de contact à des fins publicitaires; publicité sur Internet pour le compte de tiers; location d’espaces publicitaires, également sur l’internet; consultation professionnelle d’affaires; consultation pour la direction des affaires; conseils en organisation des affaires; conseils en organisation; planification et surveillance du développement d’entreprises d’un point de vue organisationnel; développement de concepts d’utilisation d’immeubles du point de vue économique (gestion d’infrastructures); placement d’employés; services de bureaux de placement; recrutement de personnel; conseil en matière de recrutement de personnel; gestion de personnel; consultation pour les questions de personnel; sélection du personnel par procédés psychotechniques; assistance de collaborateurs du point de vue commercial en matière de gestion du personnel; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; vente aux enchères, également sur l’internet; courtage et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers, également dans le cadre du commerce électronique; courtage de contrats d’achat et de vente
de produits et de prestation de services pour le
compte de tiers, en particulier courtage de contrats de télécommunication, de contrats de fourniture de sonneries pour téléphones, de contrats de fourniture de travaux de réparation et de maintenance, de contrats de fourniture de fleurs et de plantes, de contrats d’approvisionnement en courant électrique; courtage pour le compte de tiers de contrats de prestation de services de formation; courtages d’abonnements à des publications tierces, en particulier abonnements à des journaux; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; courtage de contacts commerciaux et économiques, également sur l’internet; organisation de rencontres d’affaires; analyse du prix de revient; services de comparaison de prix; composition, systématisation, actualisation et maintenance de données dans des bases de données; services de gestion informatisée de fichiers; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; services de revues de presse; recueil de données dans un fichier central; services de traitement administratif
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de commandes; création d’informations en matière de prix et de statistiques du commerce et des affaires; fourniture de renseignements concernant des questions organisationnelles et commerciales en rapport avec le commerce de détail; fourniture de renseignements concernant des marchés d’annonces; conseils et services de conseils aux consommateurs; services de photocopie; décoration de vitrines; location de machines et équipements de bureau; location de photocopieurs; location de distributeurs automatiques destinés à la vente; location de stands de vente; planification, organisation et réalisation de mesures de recherche et de fidélisation de clients, en particulier de programmes de courrier, remises, bons de réduction et/ou de primes; réalisation de jeux avec gains et de concours en tant que mesures publicitaires; réalisation de programmes de bonification et de fidélité en tant que programmes de fidélisation de clients pour le marketing; gain et soin de la clientèle au moyen de publicité par voie postale; services d’un centre d’appel, à savoir prise en charge des services par ligne de téléphone rouge dans le cadre du traitement technico-organisationnel de commandes, réception téléphonique de questions et de réclamations de clients; conseils organisationnels via un centre d’appels; exploitation d’un centre d’appels, à savoir prise en charge des services par ligne de téléphone rouge dans le cadre du traitement technico-organisationnel de commandes, réception téléphonique de questions et de réclamations de clients; location et location à bail d’équipements de magasins,
compris dans la classe 35, à savoir machines et
équipements de bureau, photocopieurs, distributeurs automatiques, caisses, comptoirs, stands de vente, surfaces publicitaires; services de secrétariat; courtage de contrats d’entreposage et d’emballage de marchandises; émission de cartes de clients sans fonction de paiement ou de remise pour le compte de tiers et émission de cartes de clients d’identification pour l’achat conçues pour des programmes de bonus et de primes; travaux de bureau en rapport avec la prise de contrats dans le domaine logistique; services de gestion administrative électronique de stocks; services de vente aux enchères; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers).

25 La demanderesse présume elle-même de l’identité des services à comparer.
26 Les services contestés «services publicitaires pour la promotion du commerce électronique; publicité par voie électronique et en particulier via Internet; mise à disposition d’espace publicitaire par voie électronique et via des réseaux mondiaux d’informations» sont couverts par le terme générique de «services de publicité» de la marque antérieure et sont donc identiques.
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27 Le service contesté de «commerce en ligne… aux enchères» est compris dans les «services commerciaux et services d’informations aux consommateurs, à savoir services de vente aux enchères» de la marque antérieure, ils sont donc identiques.
28 Les «services de commande en ligne» contestés sont compris, en tant que sous- groupe, dans les «services de commande» de la marque antérieure, ils sont donc identiques.
29 La même chose est valable pour les «services de préparation de transactions commerciales de tiers par le biais de magasins en ligne» de la demande de marque, qui sont couverts par les «services d’intermédiation; services de courtage», plus généraux, de la marque antérieure.
30 Enfin, la marque antérieure assure la protection des «services de vente au détail et en gros» en ce qui concerne un grand nombre de produits. Parmi eux, par exemple:
«meubles», ce qui correspond aux «services de vente au détail de la marque contestée concernant des articles d’ameublement et des meubles», ou «vêtements, chaussures», ce qui correspond aux «services de vente au détail concernant les vêtements/chaussures» demandés, ou «articles de construction et de bricolage», qui couvrent les services contestés «services de vente au détail liés aux matériaux de construction/ instruments manuels pour la construction et outils manuels pour la construction». Tous les autres services de vente au détail de la marque contestée ont également leur équivalent dans la marque antérieure, à savoir, en ce qui concerne la marque contestée: les «installations sanitaires, électroménagers» sont à l’identique [en allemand] dans les deux listes; accessoires d’automobiles – pièces et accessoires de véhicules motorisés; éclairage – équipements d’éclairage pour le ménage; quincaillerie – articles de serrurerie et articles de quincaillerie; produits de l’horticulture et matériel d’horticulture – articles de jardin ou équipements agricoles non manuels et équipements horticoles.
31 En ce qui concerne les «services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à l’horticulture; services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à la sylviculture», il convient tout d’abord d’établir que les «produits» sont quelque chose qui a été produit, donc un produit
(https://www.duden.de/rechtschreibung/Erzeugnis – page consultée le 23 mai 2022 par le rapporteur). Un produit est dit chimique quand il contient des produits chimiques (https://www.duden.de/rechtschreibung/chemisch). Ainsi, les produits chimiques en tant qu’objets de référence des services revendiqués couvrent un grand nombre de produits chimiques (par exemple pour l’extermination des parasites ou la fertilisation), qui sont également proposés dans les magasins de bricolage ou les jardineries. En tout cas, il existe un chevauchement entre les
«services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à l’horticulture» et les «services de vente au détail, de vente en gros et de vente par correspondance, également sur l’internet et via des émissions de téléachat dans les domaines suivants: articles de magasins de bricolage, articles de bricolage, articles de jardin» de la marque antérieure. Il existe par conséquent identité des services.
32 Dans l’ensemble, tous les services contestés sont identiques à ceux de la marque antérieure. Comme déjà mentionné, la demanderesse a elle-même expressément admis une identité (ou une «similitude») des services (point II.3 du mémoire exposant les motifs du recours).
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Comparaison des signes
33 Conformément à la jurisprudence constante, deux marques sont considérées comme similaires au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents (02/11/2003, T-
286/02, Kiap Mou, EU:T:2003:311,§ 38). Ainsi qu’il ressort de la jurisprudence de la Cour, sont pertinents les aspects visuel, auditif et conceptuel (23/10/2002, T-
6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, § 30; 12/09/2007, T-363/04, La Española,
EU:T:2007:264, § 98; 28/01/2016, T-687/14, African SIMBA / SIMBA et al.,
EU:T:2016:37, § 72).
34 À cet égard, il convient de se fonder sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants
(22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25, 27; 06/10/2005,
C-120/04, Thomson Life, EU:C:2005:594, § 28). En outre, le caractère distinctif plus ou moins élevé d’un élément commun aux marques à comparer est un des éléments pertinents dans le cadre de l’appréciation de leur similitude (18/05/2011, T-376/09, Polo Santa Maria, EU:T:2011:225, § 35; 24/09/2015, T-195/14, PRIMA
KLIMA / PRIMAGAZ et al., EU:T:2015:681, § 40).
35 Les signes à comparer sont les suivants:
KAUFLAND

Marque antérieure Demande contestée
36 La marque antérieure est une marque de l’UE. Il convient donc par principe de se fonder sur la perception des deux signes par les consommateurs pertinents de toute l’UE. Cependant, il ressort du caractère unitaire de la marque de l’Union européenne, conformément à l’article 1, paragraphe 2, du RMUE, qu’il convient déjà de refuser une marque demandée à l’enregistrement si un motif relatif de refus n’existe que dans une partie de l’Union européenne (13/07/2005, T-40/03, Julián Murúa Entrena, EU:T:2005:285, § 85; 13/12/2011, T-61/09, Schinken King,
EU:T:2011:733, § 32; 03/06/2015, T-544/12, PENSA PHARMA, EU:T:2015:355,
§ 42). Ainsi que cela a été admis dans la décision attaquée, l’existence d’un risque de confusion pour les consommateurs italophones ou hispanophones serait suffisante pour accueillir l’opposition.
37 La marque invoquée à l’appui de l’opposition est une marque verbale composée de la suite de lettres «K-A-U-F-L-A-N-D». Une telle marque verbale protège le terme
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en tant que tel, indépendamment de l’utilisation de lettres minuscules ou majuscules (20/04/2005, T-211/03, Faber, EU:T:2005:135, § 33; 22/05/2008, T-
254/06, RadioCom, EU:T:2008:165, § 43; 25/06/2013, T-505/11, dialdi,
EU:T:2013:332, § 65).
38 La demande contestée est une marque figurative. Elle se compose de la suite de lettres «K-A-U-F-D-A-S» dans une police traditionnelle; chaque lettre est représentée dans une couleur différente (noir, rouge, violet, gris, bleu clair, jaune et vert). En dessous de cet élément se trouvent sept carrés qui ont une taille légèrement plus petite, chaque carré étant de la même couleur que la lettre sous laquelle il se trouve. Un caddie est représenté dans le premier carré. Les carrés ultérieurs contiennent la suite de lettres «O-N-L-I-N-E».
39 En ce qui concerne la demande, il convient de noter que dans le cas de marques en couleurs ou ayant une configuration graphique, le consommateur s’oriente généralement en fonction de l’élément verbal, parce que le caractère distinctif des éléments verbaux dépasse celui des éléments graphiques; le consommateur est plus susceptible de nommer la marque que de décrire son élément figuratif (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37; 15/12/2009, T-412/08, Trubion,
EU:T:2009:507, § 45; 06/09/2013, T-599/10, Eurocool, EU:T:2013:399, § 111).
40 En outre, le caddie est négligeable, en tant qu’élément purement descriptif, dans le cadre des services litigieux de vente au détail et en gros. L’élément «ONLINE» de la demande de marque contestée informe également simplement et directement le consommateur que les services d’achat sont (également) proposés via Internet, c’est-à-dire «en ligne». Ce terme d’origine anglaise a entretemps intégré toutes les langues, et est également compris par les consommateurs italophones et hispanophones.
41 Lorsque certains éléments d’une marque sont faiblement distinctifs, voire descriptifs en ce qui concerne les produits ou services, ces éléments ne sont généralement pas considérés par le public comme dominant l’impression d’ensemble produite par la marque, à moins qu’en raison, notamment, de leur position ou de leur dimension, ils ne semblent propres à susciter une certaine impression chez le consommateur et à rester dans sa mémoire [13/06/2006, T-
153/03, Peau de vache, EU: T:2006:157, § 35; 03/09/2010, T-472/08, 61 a nossa alegria, EU:T:2010:347, § 49; 26/01/2016, T-202/14, LR nova pure. / NOVA,
EU:T:2016:28, § 38; 19/06/2019, T-28/18, AC MILAN (fig.) / AC et al.,
EU:T:2019:436, § 30; 10/10/2019, T-428/18, mc dreams hotels Träumen zum kleinen Preis! (Abb.) / McDONALD’S et al., EU:T:2019:738, § 43].
42 Enfin, les consommateurs font généralement plus attention au début qu’à la fin d’une marque (17/03/2004, T-183/02 & T-184/02, Mundicor, EU:T:2004:79, § 81; 16/03/2005, T-112/03, Flexi Air, EU:T:2005:102, § 64, 65). En l’espèce, il y a donc lieu de supposer que le public se concentrera sur les premiers éléments «Kaufland»
/ « Kaufdas », et négligera le mot descriptif «online» en-dessous.
43 C’est dans ce contexte qu’il convient de comparer les marques entre elles.
44 Du point de vue figuratif, les signes concordent par leur préfixe «Kauf-». Les deuxièmes syllabes respectives des signes à comparer contiennent les lettres «A»
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et «D», la voyelle «A» étant la sixième lettre de chacune des deux marques, c’est- à-dire qu’elle se trouve au même endroit. En outre «KAUFDAS », qui a sept lettres,
a presque la même longueur que «KAUFLAND», qui a huit lettres. Les éléments figuratifs supplémentaires ainsi que le mot «online» ne doivent pas être complètement ignorés dans la comparaison visuelle, mais pour les raisons mentionnées ci-dessus, ils ne jouent qu’un rôle secondaire (voir paragraphes 39 à 41 ci-dessus). Les signes sont donc d’une similitude visuelle moyenne.
45 Du point de vue phonétique, le préfixe concordant «Kauf-» se prononce de manière identique. Il existe des différences par le second élément respectif «LAND»/«DAS». Mais il existe aussi d’autres concordances en ce qui concerne le nombre de syllabes, à savoir deux syllabes, ainsi qu’en ce qui concerne la suite des voyelles. Lorsqu’une marque se compose de plusieurs mots, les consommateurs ont tendance à ne pas prononcer les éléments verbaux non distinctifs du signe si ces éléments peuvent être clairement séparés de l’élément distinctif de la marque. Cela vaut notamment si les mots ou éléments verbaux supplémentaires moins distinctifs se trouvent à la fin du signe (07/02/2013, T-50/12, Metro Kids Company, EU:T:2013:68, § 42; 14/11/2017, T-129/16, claranet (fig.) / CLARO et al.,
EU:T:2017:800, § 74). Par ailleurs, les éléments descriptifs ne sont pas décisifs pour la comparaison phonétique des signes (08/05/2019, T-37/18, Brave Paper /
BRAVO et al., EU:T:2019:300, § 49). Étant donné que l’élément «ONLINE» du signe contesté n’est distinctif pour aucune sorte de services par Internet (paragraphe 40), il convient de négliger cet élément dans la comparaison phonétique. Dans l’ensemble, il y a lieu de considérer les signes comme étant d’une similitude phonétique moyenne.
46 Du point de vue conceptuel, il n’est par principe pas possible d’attribuer aux consommateurs espagnols et italiens une connaissance de l’allemand suffisamment profonde pour qu’ils comprennent le préfixe allemand «Kauf-» ou encore les autres éléments verbaux «LAND» et «DAS».
47 Normalement, il n’est pas possible de supposer la connaissance d’une langue étrangère (25/06/2008, T-36/07, Zipcar, EU:T:2008:223, § 45; 24/05/2011, T-
144/10, SPS space of sound, EU:T:2011:243, § 63; 26/09/2012, T-265/09, Le
Lancier, EU:T:2012:472, § 65; 16/12/2015, T-128/15, RED RIDING HOOD / ROTKÄPPCHEN, EU:T:2015:977, § 28; 26/01/2016, T-202/14, LR nova pure. /
NOVA, EU:T:2016:28, § 47; 16/02/2017, T-71/15, Land Glider / LAND ROVER
(fig.) et al., EU:T:2017:82, § 58). Il n’existe pas non plus de proximité étymologique avec les équivalents espagnols «comprar/compra» [acheter, achat], «pais» [pays («Land» en allemand)] et «lo/eso» [ça («Das» en allemand)] ou les équivalents italiens «acquistare/acquisto», «paese» et «questo», à partir desquels les significations des mots allemands pourraient être déduites par le consommateur espagnol et italien.
48 Il convient donc de présumer qu’en tout état de cause une proportion non négligeable de consommateurs espagnols et italiens ainsi que d’autres consommateurs au sein de l’UE qui ne disposent pas ou que peu de connaissance de l’allemand n’attache à aucun des signes la moindre signification. L’effet conceptuel du mot supplémentaire «online» est également très limité, compte tenu de son absence de caractère distinctif et de sa position subalterne dans la marque contestée (09/09/2020, T-589/19, Fair Zone / FAIR (fig.), EU:T:2020:397, § 62;
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23/09/2020, T-608/19, VERONESE (fig.) / Veronese, EU:T:2020:423, § 94; 05/10/2020, T-602/19, Naturanove / Naturalium et al., EU:T:2020:470). Il n’est donc pas possible d’effectuer une comparaison conceptuelle pour les consommateurs qui ne comprennent pas «Kaufland» et «Kaufdas».
Risque de confusion
49 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 35).
50 En outre, l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97,
Canon, EU:C:1998:442, § 17; 14/12/2006, T-81/03, T-82/03 & T-103/03, Venado,
EU:T:2006:397, § 74).
51 Du point de vue d’une partie substantielle du public espagnol et italien (paragraphe 36), la marque invoquée à l’appui de l’opposition jouit d’un caractère distinctif intrinsèque normal, dès lors que sa signification n’est pas comprise par ces consommateurs.
52 Les services à comparer sont identiques. Dans ce contexte, la similitude moyenne des signes qui a été établie est suffisante pour motiver l’existence d’un risque de confusion.
53 Compte tenu de l’attention accrue dont fait preuve le public spécialisé à l’égard des services et signes à comparer, il y a lieu d’établir qu’il n’est pas possible d’en déduire que les signes sont perçus dans tous leurs détails ou qu’ils sont directement et minutieusement comparés entre eux. Même pour des consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, ils n’ont généralement pas la possibilité de procéder à une comparaison directe des marques, mais doivent se fier à l’image imparfaite qu’ils en ont gardée en mémoire (16/07/2014, T-324/13, Femivia, EU:T:2014:672, § 48; 03/06/2015, T-544/12, PENSA PHARMA, EU:T:2015:355,
§ 152; 16/05/2017, T-85/15, YLOELIS / YONDELIS et al., EU:T:2017:336, § 53; 24/01/2017, T-258/08, DIACOR / DIACOL, EU:T:2017:22, § 73; 26/11/2015, T-
262/14, BIONECS / BIONECT, EU:T:2015:888, § 72). L’attention accrue n’est donc pas propre, en soi, à réfuter l’existence d’un risque de confusion.
54 Il est exact que, dans certaines circonstances, les différences conceptuelles entre les marques peuvent «neutraliser» les éventuelles similitudes visuelles ou phonétiques. Toutefois, cela supposerait qu’au moins une des marques en cause ait, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public est susceptible de la saisir immédiatement, et que l’autre marque
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n’ait pas une telle signification ou seulement une signification entièrement différente (14/10/2003, T-292/01, Bass, EU:T:2003:264, § 54). En l’espèce, au moins du point de vue d’une partie du public ciblé de l’UE, aucun des signes n’a de signification claire et déterminée (paragraphes 46-48). Les similitudes visuelles ou phonétiques établies ne peuvent pas être «neutralisées» si une proportion non négligeable du public n’associe aucun des deux signes à une signification concrète. En effet, pour qu’il existe un risque de confusion, il suffit qu’il existe un risque de confusion du point de vue de cette partie non négligeable des consommateurs
(05/05/2021, T-286/20, Gobi / COBI (fig.), EU:T:2021:239, § 71).
55 L’existence éventuelle d’autres marques de l’Union européenne comportant le préfixe «Kauf-» n’implique pas une réduction du caractère distinctif de cet élément. Un enregistrement au registre des marques ne saurait être assimilé à un usage effectif sur le marché. Un affaiblissement du caractère distinctif ne pourrait cependant être envisagé que si les consommateurs pertinents étaient habitués à un usage inflationniste de cet élément par différents concurrents. Cela n’a pas été établi par la demanderesse dans la présente procédure.
56 C’est à juste titre que la division d’opposition a confirmé l’existence d’un risque de confusion conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour tous les services mentionnés au paragraphe 1. Il convient de rejeter le recours comme non fondé.
Frais
57 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, doit supporter les frais de l’opposante dans les procédures d’opposition et de recours.
58 Ils se composent des frais de l’opposante pour un représentant professionnel, à concurrence de 550 EUR, dans la procédure de recours.
59 Dans la procédure d’opposition, la division d’opposition a ordonné que la demanderesse supporte les frais de l’opposante pour un représentant professionnel, qui ont été fixés à 300 EUR, ainsi que la taxe d’opposition à hauteur de 320 EUR. Cette décision reste inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève par conséquent à 1 170 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
1. rejette le recours;
2. condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante dans la procédure de recours, qui sont fixés à 550 EUR. Le montant total à rembourser par la demanderesse dans les procédures d’opposition et de recours s’élève à 1 170 EUR.




Signature Signature Signature
V. Melgar A. Pohlmann Ph. von Kapff
Greffier:
Signature
H.Dijkema
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