LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la deuxième chambre de recours du 5 juillet 2022
Dans l’affaire R 913/2022-2
Waterdrop Microdrink GmbH Ossée de Laimgrubube 14 1060 Vienne Autriche Opposante/requérante représentée par Beer & Steinmair Rechtsanwälte OG, Linke Wienzeile 40/20, 1060, Vienne, Autriche contre; myDropz AG Listrasse arrière 3 5506 wil de pesage Suisse Demanderesse/défenderesse
représentée par Harmsen Utescher, Rechtsanwaltspartnerschaft mbB, Neuer Wall 80, 20354, Hambourg, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3140345 (demande de marque de l’Union européenne no 18323806)
a rendu
LA DEUXIÈME DÉCISION
par S. Stürmann en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, et de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
05/07/2022, R 913/2022-2, DROPZ/WATERDROP et al.

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greffier: H. Dijkema
05/07/2022, R 913/2022-2, DROPZ/WATERDROP et al.

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 20 octobre 2020, myDropz AG («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
DROPZ
en tant que marque de l’Union européenne pour les produits suivants:
Classe 5 — Additions vitaminiques; Aliments pour bébés; Préparations minérales; Boissons vitaminées; Compléments vitaminiques liquides; Compléments alimentaires composés principalement de vitamines.

Classe 21 — Conteneurs pour boissons; Carafes; Verres [boîtes à boire]; Gobelets [boîtes à boire]; Récipients à boire; Bouteilles; Bouteilles en verre; Récipients isolants pour boissons; Bouteilles isolantes; Récipients isolants pour boissons.

Classe 30 — aromatisants pour boissons, à l’exception des huiles essentielles; Additifs aromatisants pour boissons; Aromatisants pour boissons.

Classe 32 — Boissons contenant de la vitamine, non à usage médical; Les boissons non alcoolisées; Préparations pour faire des boissons; Essences pour la préparation de boissons; Poudre pour la préparation de boissons.

2 La demande a été publiée le 24 novembre 2020.
3 Le 9 février 2021, Waterdrop Microdrink GmbH (ci-après l'«opposante») a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits demandés. L’opposition était fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

4 À cet égard, elle a invoqué les marques de l’Union européenne antérieures suivantes:

a) MUE no 14996888 pour la marque verbale
WATERDROP demandée le 13 janvier 2016 et enregistrée le 28 avril 2016 pour des produits compris dans les classes 5, 32 et 33;
b) MUE no 17939930 pour la marque verbale
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WATERDROP demandée le 8 août 2018 et enregistrée le 24 novembre 2018 pour des produits de la classe 21;
c) Vers 17881798 pour la marque figurative
demandée le 29 mars 2018 et enregistrée le 1er août 2018 pour des produits compris dans les classes 5, 21, 30 et 32.

5 Par décision du 25 mars 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité.

6 Le 24 mai 2022, l’opposante a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée.
7 Par mémoire du 30 juin 2022, l’opposante a retiré son recours.

8 Par communications du 1er juillet 2022, le greffe des chambres de recours a accusé réception de la déclaration de retrait auprès des parties et a indiqué que la chambre statuerait rapidement sur la clôture de la procédure.
Considérants
9 Conformément à l’article 66 du RMUE, le recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’après l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, ou, si un recours devant le Tribunal a été introduit dans ce délai, à compter de la date à laquelle ce recours ou un recours devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal a été rejeté. Un recours peut donc être retiré à tout moment, dans la mesure où la décision rendue sur la réclamation n’est pas devenue définitive.
10 À la suite du retrait de la plainte, la procédure de recours est devenue sans objet. La plainte est donc classée.
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11 La décision attaquée est devenue définitive après le désistement du recours.
Coûts
12 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE et à l’article 35, paragraphe 3, du règlement de procédure des chambres de recours, l’opposante, en tant que partie qui a clos la procédure par le désistement du recours, doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
13 Ceux-ci se composent des frais de la demanderesse pour un représentant professionnel d’un montant de 550 EUR.

14 Dans la procédure d’opposition, la division d’opposition a ordonné à l’opposante de supporter les frais de la demanderesse pour un représentant professionnel, qui ont été fixés à 300 EUR. Cette décision reste inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève donc à 850 EUR.

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

1. Prendre acte du retrait de la plainte et clôturer la procédure de recours;
2. La décision attaquée entre en vigueur.
3. L’opposante supportera les frais exposés par la demanderesse dans la procédure de recours, qui sont fixés à 550 EUR. Le montant total à rembourser par l’opposante dans les procédures d’opposition et de recours s’élève à 850 EUR.
Signés
S. Stürmann
Greffier:

Signés
H.Dijkema
05/07/2022, R 913/2022-2, DROPZ/WATERDROP et al.