DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 135 503
Kirpal Light Satsang, Inc., PO Box 10, 97486 Umpqua, États-Unis d’Amérique (opposante), représentée par Osborne Clarke (Hambourg), Reeperbahn 1, 20359 Hamburg (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
The Lighthouse Retreat LLC, Al Hamra Village, Ras al Khaimah, Émirats arabes unis (requérante), représentée par Regimark, Ganu iela 4-7, LV-1010 Riga (Lettonie) (représentant professionnel).
Le 29/09/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 135 503 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 26/11/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les services visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 292 643 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 056 208 «Lighthouse Center» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
PREUVE DE L’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires dans lesquels elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins.
La même disposition prévoit que, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.
La demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage de la marque sur laquelle l’opposition est fondée, à savoir l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 056 208 «Lighthouse Center» (marque verbale).

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La demande a été introduite en temps utile et est recevable dans la mesure où la marque antérieure a été enregistrée plus de cinq ans avant la date pertinente susmentionnée.
La date de dépôt de la demande contestée est le 18/08/2020. L’opposante était donc tenue de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne du 18/08/2015 au 17/08/2020 inclus.
En outre, les éléments de preuve doivent démontrer l’usage de la marque pour les services sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir:
Classe 41: Formation à la méditation.
Classe 45: Fourniture de retraités spirituels dans le domaine de la méditation.
Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les éléments de preuve à produire afin de prouver l’usage comprennent des indications sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition se fonde.
Le 17/12/2021, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE, l’Office a donné à l’opposante jusqu’au 22/02/2022 pour produire la preuve de l’usage de la marque antérieure. Le 22/02/2022, dans le délai imparti, l’opposante a produit des preuves de l’usage.
L’opposante a indiqué que ses observations du 07/12/2021 et du 22/02/2022 étaient «confidentielles», manifestant ainsi un intérêt particulier à préserver la confidentialité de ces documents vis-à-vis des tiers. Toutefois, conformément à l’article 114, paragraphe 4, du RMUE, tout intérêt particulier doit être suffisamment justifié. En l’espèce, l’opposante n’a pas suffisamment justifié ou expliqué son intérêt particulier. Par conséquent, la division d’opposition ne considère pas ces observations comme confidentielles. Néanmoins, la division d’opposition ne décrira les éléments de preuve qu’en termes généraux, sans divulguer aucune information commerciale potentiellement sensible.
Les éléments de preuve produits le 07/12/2021 et le 22/02/2022 à prendre en considération sont les suivants:
Annexe 1: un extrait du registre des marques concernant la marque de l’Union européenne no 1 056 208.
Annexe 2: lettres d’information de 2018 et 2021.
Annexe 3: une impression de Wikipédia concernant «Yoga»;
Annexes A4 à A5: un blog exploité par la Holosophic Society International concernant les retours d’été européens 2019 au sein du Centre Lighthouse Pologne. Contenu identique présenté dans différentes versions linguistiques, à savoir en anglais, en allemand, en polonais, en slovène et en espagnol. Selon le blog, des personnes de 22 pays ont participé à cet événement. Le blog présente différentes activités auxquelles les participants ont participé, tels que la charité, le jardinage, la boulangerie et certaines activités de chant et de méditation. De nombreux postes de blog en anglais concernant des activités dans le monde et des activités qui ont eu lieu au sein du Centre de Lighthouse Pologne, comme la distribution annuelle d’aliments, datées du 09/04/2021, August Retreat 2015, des activités pour la communauté locale

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comme la décoration d’arbres de Noël, la collection de vêtements et la distribution d’aliments pour les personnes dans le besoin, la réunion de la société holosophique polonaise avec la Foundation de Kuba Kotlinski (ity qui aide les enfants malades et handicapées).
Annexe A6: une impression du blog de la Holosophic Society International blog concernant différentes initiatives, à savoir: «Distribution alimentaire à
Families dans le besoin» qui a eu lieu en Pologne en décembre 2020,
«Sharing LCP (the Lighthouse Center Poland) Garden Produce with the Mirsk Elderly Home» depuis septembre 2020. Tous deux en dehors de la période pertinente.
Annexe A7: un témoignage de Laurence Chase faisant office de secrétaire d’entreprise de Kirpal Light Satsand Inc.

est une filiale de KnowThyself as Soul Foundation International, qui propose des services spirituels tels que la formation et le retraitement en Europe par l’intermédiaire de son entité affiliée, la société holosophic polonaise. La société polonaise Holosophic a autorisé l’utilisation de la marque lighthouse CENTER. Les services fournis sous la marque CENTER lighthouse en Europe se concentrent sur le développement personnel par le biais d’activités caritatives ou sans but lucratif.

Le relevé fournit des chiffres pour la période 2015-2019 concernant les dons pour les retours d’été européens au sein du Centre Lighthouse Pologne. La déclaration fournit également des données sur le nombre de personnes ayant reçu le charité du PCA en 2014-2021, ainsi qu’un tableau avec le nombre d’invités lors de différents événements organisés dans le LCP en 2015-2021, principalement des retraités et des ateliers tels que les «Principes de base de Mat» (un atelier en 2018). La déclaration fournit également des chiffres concernant le nombre d’abonnés des lettres d’information en ligne jointes en Allemagne, en Espagne, en Autriche, en Slovénie et en Suède, qui s’élève au total à plus de 1000. Aucune indication quant à la source de ces chiffres.
Annexe A8: 12 courriels confirmant l’enregistrement pour les retours d’été européens en allemand, anglais et espagnol de 2017 à 2019, envoyés par le retour d’été européen à l’accueil.
Annexe A9: une lettre d’information du Centre Lighthouse Pologne publiée en 2018, qui comprend un programme de retraités et d’ateliers tels que les «principes de base de Sant Mat» (un atelier en 2018) déjà mentionné dans le témoignage. Une lettre d’information datant de 2021, qui ne relève pas de la période pertinente.

Annexe A10: listes de distribution d’abonnés pour l’Espagne, l’Allemagne, la Suède et la Slovénie. Toutefois, il n’existe aucun lien avec ce à quoi elles font précisément référence.
Annexe A11: la liste de diffusion de Lighthouse Center Poland Newsletter en Autriche, un extrait de la recherche de Clevier sur le site Lighthouse Center Poland numéro 3 de 2021, qui se situe en dehors de la période pertinente.
Annexe A12: une impression du site web https://holosophic.pl/en/center, qui indique:
Depuis 2003, la Holosophic Society Poland (PTH) possède et conserve un center dénommé Lighthouse Center ® Poland à Pobiedna, dont l’objectif clé est de créer un environnement dans lequel les idéaux de cette société peuvent être mis en pratique» et «Consisting of a beautithered vehicles vered up up up, the

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Lighthouse Center ® Poland (LCP) se situe dans un environnement idéal pour pratiquer une ferme Baltiquement rénovée, où se trouvent les invités. Il comprend également des ateliers d’hébergement et des installations d’entreposage de bâtiments supplémentaires, ainsi qu’un bâtiment respectueux de l’environnement doté de panneaux solaires et d’un système de chauffage écologique. En outre, la Lighthouse Center ® Poland (LCP) est le principal centre d’activités pour la Holosophic Society Poland (PTH).
Annexe A13: un blog concernant les retours d’été au cours de la période 2015-2018 et d’autres événements caritatifs au sein du Centre Lighthouse Pologne. Le même blog est présenté dans trois versions linguistiques différentes: en allemand, en anglais et en espagnol.
En ce qui concerne la déclaration de témoin, l’article 10, paragraphe 4, du RDMUE mentionne expressément les déclarations écrites visées à l’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE comme des moyens de preuve de l’usage recevables. L’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE cite des moyens de preuve, parmi lesquels figurent les déclarations écrites faites sous serment ou solennellement ou qui ont un effet équivalent d’après la législation de l’État dans lequel elles sont faites. Pour ce qui est de la valeur probante de ce type d’éléments, l’on accorde généralement moins de poids aux déclarations établies par les parties intéressées elles-mêmes ou par leurs employés, qu’à des éléments de preuve indépendants. Cela est dû au fait que la perception de la partie prenante au litige peut être plus ou moins affectée par des intérêts personnels en l’espèce.
Néanmoins, cela ne signifie pas que la déclaration est dépourvue de toute valeur probante.
La conclusion finale dépend de l’appréciation globale des preuves dans chaque cas d’espèce. En règle générale, d’autres pièces sont nécessaires pour apporter la preuve de l’usage, car il faut tenir compte du fait que ces déclarations ont une valeur probante inférieure à celle de preuves concrètes (étiquettes, emballages, etc.) ou provenant de sources indépendantes.
Compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire d’examiner les autres preuves pour déterminer si le contenu de la déclaration est étayé par les autres éléments de preuve;
En ce qui concerne l’importance de l’usage, tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en considération, y compris la nature des produits ou services en cause et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, son volume commercial, sa durée et sa fréquence.
L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage est uniquement l’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de telle façon qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif;
Il est indéniable que les éléments de preuve produits démontrent un certain lien entre la marque et certains des services pertinents. Toutefois, elle n’est manifestement pas suffisante pour prouver que la marque en cause a fait l’objet d’un usage sérieux sur le territoire pertinent. Les éléments de preuve, pris dans leur ensemble, ne fournissent

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pas d’indications suffisantes pour permettre à la division d’opposition, sans recourir à des probabilités ou à des présomptions, de déterminer l’étendue de la fourniture des services, à savoir la fourniture de retraités spirituels dans le domaine de la méditation compris dans la classe 45 et l’ entraînement à la méditation compris dans la classe 41.
Les services compris dans la classe 45 sont des services très spécifiques, à savoir lafourniture de friandises spirituelles dans le domaine de la méditation. Les preuves de l’usage montrent que la marque a été utilisée pour des retraités. Toutefois, comme il peut être déduit des éléments de preuve, leur finalité principale n’était pas la méditation, mais plutôt la bienfaisance, le jardinage, la boulangerie, l’exécution de concerts de Noël, etc. Ces services ne relèvent pas de la catégorie pour laquelle la preuve de l’usage a été demandée. Par conséquent, l’opposante n’a pas démontré l’usage pour les services pour lesquels la preuve de l’usage a été demandée. Il est vrai que, sur la base des images placées dans des lettres d’information et des blogs, il est clair que certaines opérations de chant et de méditation ont eu lieu. Toutefois, il n’est pas possible d’évaluer l’étendue de la méditation lors des retraités. En outre, de nombreuses publications du blog font référence au don et à la charité et aident la communauté locale qui n’a rien à voir avec les retraités spirituels dans le domaine de la méditation.
Des lettres d’information ou des impressions de blogs ne permettent pas de prouver l’étendue de la fourniture des services pertinents sous la marque antérieure sur le marché européen. L’opposante présente des listes d’abonnés provenant de différents pays. Toutefois, ces affirmations ne sont étayées par aucun élément objectif. La liste des abonnés n’est pas directement liée aux lettres d’information. En ce qui concerne l’extrait de la recherche Clevier du Centre Lighthouse Pologne, la lettre d’information — numéro 3 de 2021 — est datée en dehors de la période pertinente. Par conséquent, il n’est pas pertinent aux fins de l’appréciation de l’importance de l’usage jusqu’en 2020.
En outre, presque tous les éléments de preuve émanent de l’opposante elle-même ou d’une entité affiliée, la société polonaise Holosophic Society, qui est autorisée à utiliser la marque «lighthouse CENTER». Les chiffres inclus dans la déclaration sont d’origine inconnue et ils ne sont étayés par aucun autre élément de preuve qui confirmerait les chiffres de manière objective et prouverait l’importance de l’usage de la marque pour les services couverts par le droit antérieur de l’opposante. En outre, le témoignage indique que «Les services fournis sous la marque fouillée CENTER en Europe se concentrent sur le développement personnel par la réalisation d’activités caritatives ou sans but lucratif». Il implique que la méditation n’était pas réellement l’activité principale lors des rétraités et en raison de l’absence d’éléments de preuve supplémentaires, la division d’opposition ne peut présumer que ces retraités étaient spirituels dans le domaine de la méditation, comme il ressort des éléments de preuve que les participants ont été principalement impliqués dans des activités caritatives ou sans but lucratif qui ne sont pas couvertes par le droit antérieur.
En ce qui concerne les services deformation de méditation compris dans la classe 41, les éléments de preuve ne comprennent qu’un événement en 2018 de «Principes de base de Mat», qui peut être considéré comme une formation de méditation. Les autres éléments de preuve font référence à une méditation, mais il n’y a aucune revendication explicite de fournir une formation dans ce domaine. Dès lors, la division d’opposition ne peut établir, sans recourir à des probabilités ou à des présomptions, si ces services étaient offerts sous la marque «Lighthouse Center», et s’ils l’étaient, il ne suffit pas de prouver l’usage de la marque pour les services compris dans la classe 41.
Par conséquent, la division d’opposition considère que l’opposante n’a pas fourni d’indications suffisantes concernant l’importance de l’usage de la marque antérieure;

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La Cour de justice a considéré qu’une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux ne fait pas référence à un usage effectué à titre symbolique, aux seules fins du maintien des droits conférés par la marque. De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée dans le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (11/03/2003,-40/01, Minimax, EU:C:2003:145; 12/03/2003, T-174/01, Silk Cocoon, EU:T:2003:68).
La division d’opposition conclut que les éléments de preuve fournis par l’opposante sont insuffisants pour prouver que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux sur le territoire pertinent au cours de la période pertinente.
Par conséquent, l’opposition doit être rejetée conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE et à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Anna BAKALARZ Katarzyna ZANIECKA Holger KUNZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.

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