LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION DE RENVOI de la première chambre de recours du 16 août 2022
Dans l’affaire R 777/2022-1
ANDRZEJ BIAŁY AL. WOLNOŚCI 20/42
42-300 Myszków
Pologne Demanderesse/requérante représentée par Justyna Nykiel, ul. Kawalerzystów 20/3, 53-004 Wrocław (Pologne)
contre
HOUSE OF PRINCE A/S Bernstorffsgade 50
1577 Copenhagen V
Danemark Opposante/défenderesse représentée par HOGAN LOVELLS, Avenida Maisonnave 22, 03003 Alicante (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 137 549 (demande de marque de l’Union européenne no 18 285 909)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), A. González Fernández (rapporteur) et C. Bartos (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 7 août 2020, Andrzej Biały (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour des produits et services compris dans les classes 3, 16, 34 et 35; les produits et services suivants sont pertinents pour la présente procédure:
Classe 34 — Tabac à rouler, à rouler et à pipe; Pochettes à nicotine buccale sans tabac autres qu’à usage médical; Pipes pour fumer des succédanés de tabac mentholés; Mélasse à base d’herbes
[succédanés de tabac]; Snus; Tabac à priser; Tabac à priser; Substances à inhaler au moyen de conduites d’eau, en particulier substances aromatiques; Succédanés du tabac; Succédanés du tabac à usage non médical; Tabac à priser; Tabac à priser; Tabac à priser; Tabac; Tabac aromatisé;
Tabac sans fumée; Tabac à pipe; Tabac à fumer; Tabac à cigarettes; Produits du tabac; Tabac mentholé; Cigarettes; Cigares; Cigarillos; Articles pour fumeurs en métaux précieux; Articles pour fumeurs non en métaux précieux; Papier à cigarettes; Tiges de tuyaux; Cahiers de papier à cigarettes; Fume-cigarettes; Pipes électroniques; Étuis à cigarettes électroniques; Cigares; Pipes;
Pipes mentholées; Bouts de cigarettes; Filtres pour tabac; Coupe-cigares; Tubes à cigarettes;
Appareils de poche à rouler les cigarettes; Produits du tabac destinés à être chauffés; Urnes à fumer; Tubes à cigarettes confectionnés avec filtres; Cure-pipes; Boîtes à cigarettes électroniques; Machines portatives pour injecter du tabac dans des tubes en papier; Cure-pipes à tabac; Coupe- cigarettes; Sacs de pipes; Bourrelets de tuyaux; Supports pour cigarettes électroniques; Dispositifs pour chauffer des succédanés du tabac destinés à inhaler; Produits nettoyants pour cigarettes électroniques; Dispositifs pour chauffer du tabac aux fins d’inhalation; Embouts pour tuyaux; Embouts de cigarettes; Fume-cigare; Blagues à tabac; Bouchons pour tuyaux [articles pour fumeurs]; Arômes chimiques sous forme liquide utilisés pour recharger les cartouches de
cigarettes électroniques; Vaporisateurs de cigarettes électroniques; Solutions liquides pour
cigarettes électroniques; Cigares électroniques; Inhalateurs utilisés comme alternative aux
cigarettes composées de tabac; Cartomiseurs de cigarettes électroniques; Cartouches pour
cigarettes électroniques; Cartouches de recharge pour cigarettes électroniques; Cigarettes électroniques; Liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé de glycérine végétale;
Liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé de propylène glycol; Liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé d’arômes sous forme liquide utilisés pour recharger les cartouches de cigarettes électroniques; Goudron de tabac pour cigarettes électroniques; Dispositifs électroniques pour l’inhalation de nicotine contenant un aérosol; Dispositifs électroniques d’inhalation de nicotine; Vaporisateurs oraux pour fumeurs; Pipes vaporisateurs pour cigarettes sans fumée; Cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques; Kits pour fumeurs de cigarettes électroniques; Arômes, autres qu’huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques; Allumettes de sécurité; Allumettes au soufre; Porte-allumettes; Boîtes à allumettes;
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Classe 35 — Services de vente au détail concernant le tabac en vrac, à rouler et pour pipe; services de vente en gros concernant le tabac en vrac, à rouler et à pipe; services de vente au détail concernant: pochettes à nicotine buccale sans tabac autres qu’à usage médical; services de vente en gros pour: pochettes à nicotine buccale sans tabac autres qu’à usage médical; services de vente au détail concernant les tuyaux pour fumer des succédanés de tabac mentholés; services de vente engros concernant les tuyaux pour fumer des succédanés de tabac mentholés; servicesde vente au détail concernant les mélasses à base d’herbes [succédanés de tabac]; services de vente en gros concernant les mélasses à base d’herbes [ succédanés de tabac]; services de vente au détail concernant le snus; services de vente en gros concernant le snus; services de vente au détail concernant: tabac à priser; services de vente en gros pour: tabac à priser; services de vente au détail concernant les produits suivants: tabac à priser; services de vente en gros concernant les produits suivants: tabac à priser; services de vente au détail concernant: substances à inhaler au moyen de conduites d’eau, en particulier substances aromatiques; services de vente en gros pour: substances à inhaler au moyen de conduites d’ eau, en particulier substances aromatiques; services de vente au détail concernant les succédanés de tabac; services de vente en gros concernant les succédanés de tabac; servicesde vente au détail concernant les succédanés du tabac non à usage médical; services de vente engros concernant les substituts de tabac non à usage médical ; services de vente au détail concernant le tabac à priser; services de vente en gros concernant le tabac à priser; services de vente au détail concernant: tabac sans tabac; services de vente en gros pour: tabac sans tabac; services de vente au détail concernant: tabac à priser; services de vente engros pour: tabac à priser; services de vente au détail concernant le tabac; services de vente en gros concernant le tabac; services de vente au détail concernant le tabac aromatisé; services de vente en gros concernant le tabac aromatisé; services de vente au détail concernant le tabac sans fumée; services de vente en gros concernant le tabac sans fumée; services de vente au détail concernant le tabac pour pipe; services de vente en gros concernant le tabac pour pipe; services de vente au détail concernant le tabac à fumer; services de vente en gros concernant le tabac à fumer; services de vente au détail concernant le tabac à cigarettes; services de vente en gros concernant le tabac à cigarettes; services de vente au détail concernant les produits du tabac; services de vente en gros concernant les produits du tabac; services de vente au détail concernant le tabac mentholé; services de vente en gros concernant le tabac mentholé; services de vente au détail concernant les cigarettes; services de vente en gros concernant les cigarettes; servicesde vente au détail concernant les cigares; services de vente en gros concernant les cigares; servicesde vente au détail concernant les cigarillos; services de vente en gros concernant les cigarillos; services de vente au détail concernant les articles pour fumeurs en métaux précieux; services de vente engros concernant les articles pour fumeurs en métaux précieux; services de vente au détail concernant les articles pour fumeurs non en métaux précieux; services de vente en gros concernant les articles pour fumeurs non en métaux précieux; services de vente au détail concernant le papier à cigarettes; services de vente en gros concernant le papier à cigarettes; services de vente au détail concernant les tiges de tuyaux; services de vente en gros concernant les tiges de tuyaux; services de vente au détail concernant les livres de papier à cigarettes; services de vente engros concernant les livres de papier à cigarettes; services de vente au détail concernant les fume-cigarettes; services de vente en gros concernant les fume-cigarettes; services de vente au détail concernant les pipes
à fumer électroniques; services de vente en gros concernant les pipes à fumer électroniques; services de vente au détail concernant les étuis à cigarettes électroniques; services de vente en gros concernant les étuis à cigarettes électroniques; services de vente au détail concernant les sachets de cigares; services de vente en gros concernant les sacs à cigares; services de vente au détail concernant les pipes; services de vente en gros concernant les pipes; services de vente au détail concernant les tuyaux mentholés; services de vente en gros concernant les tuyaux mentholés; services de vente au détail concernant les filtres à cigarettes; services de vente en gros concernant les filtres à cigarettes; services de vente au détail concernant les filtres à tabac; services de vente engros concernant les filtres à tabac; services de vente au détail concernant les coupe-
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cigares; services de vente en gros concernant les coupe-cigares; services de vente au détail concernant les tubes à cigarettes; services de vente en gros concernant les tubes à cigarettes; servicesde vente au détail concernant les machines de poche à rouler les cigarettes; services de vente en gros concernant les machines de poche à rouler les cigarettes; services de vente au détail concernant les produits du tabac destinés à être chauffés; services de vente en gros concernant les produits du tabac destinés à être chauffés; services de vente au détail concernant: urnes à fumer; services de vente en gros pour: urnes à fumer; servicesde vente au détail de tubes à cigarettes prêtes à l’emploi avec filtres; services de vente en gros concernant les tubes à cigarettes prêtes à l’emploi avec filtres; services de vente au détail concernant les cure-pipes; services de vente en gros concernant les cure-pipes; services de vente au détail concernant les boîtes à cigarettes électroniques; services de vente en gros concernant les boîtes à cigarettes électroniques; servicesde vente au détail concernant les machines à main pour injecter du tabac dans des tubes en papier; services de vente en gros concernant les machines à main pour injecter du tabac dans des tubes en papier; services de vente au détail concernant les grattoirs à pipes; services de vente en gros concernant les grattoirs à pipes; services de vente au détail concernant les coupe- cigarettes; services de vente en gros concernant les coupe-cigarettes; services de vente au détail concernant les sacs pour tuyaux; services de vente en gros concernant les sacs pour tuyaux; services de vente au détail concernant les tamiseurs de tuyaux; services de vente en gros concernant les tamiseurs de tuyaux; services de vente au détail concernant les supports de cigarettes électroniques; services de vente en gros concernant les supports de cigarettes électroniques; services de vente au détail concernant les dispositifs pour chauffer les succédanés du tabac destinés à inhaler; services de vente en gros concernant les dispositifs pour chauffer les succédanés du tabac destinés à inhaler; services de vente au détail concernant les nettoyants de cigarettes électroniques; services de vente engros concernant les nettoyants de cigarettes électroniques; services de vente au détail concernant les dispositifs pour chauffer du tabac destinés à inhaler; services de vente engros concernant les dispositifs pour chauffer du tabac destinés à inhaler; services de vente au détail concernant les embouts de tuyaux; services de vente en gros concernant les embouchures pour tuyaux; services de vente au détail concernant les embouchures pour cigarettes; services de vente en gros concernant les embouchures pour cigarettes; services de vente au détail concernant les fume-cigare; services de vente en gros concernant les fume-cigare; services de vente au détail concernant les blagues à tabac; services de vente engros concernant les blagues à tabac; services de vente au détail concernant les bouchons de tuyaux [articles pour fumeurs]; services de vente en gros concernant les bouchons de tuyaux [articles pour fumeurs]; services de vente au détail concernant les arômes chimiques sous forme liquide utilisés pour recharger les cartouches de cigarettes électroniques; services de vente engros concernant les arômes chimiques sous forme liquide utilisés pourrecharger les cartouches de cigarettes électroniques; services de vente au détail concernant les atomiseurs de cigarettes électroniques; services de vente en gros concernant les atomiseurs de cigarettes électroniques; services de vente au détail concernant les solutions liquides destinées aux cigarettes électroniques; services de vente en gros concernant les solutions liquides destinées aux cigarettes électroniques; services de vente au détail concernant les cigares électroniques; services de vente en gros concernant les cigares électroniques; services de vente au détail concernant les inhalateurs utilisés comme alternative aux cigarettes de tabac; services de vente en gros concernant les inhalateurs utilisés comme alternative aux cigarettes de tabac; services de vente au détail concernant les cartomiseurs de cigarettes électroniques; services de vente en gros concernant les cartomiseurs de cigarettes électroniques; services de vente au détail concernant les cartouches pour cigarettes électroniques; services de vente en gros concernant les cartouches pour cigarettes électroniques; services de vente au détail concernant les cartouches de recharge de cigarettes électroniques; services de vente en gros concernant les cartouches de recharge de cigarettes électroniques; services de vente au détail concernant les cigarettes électroniques; services de vente en gros concernant les cigarettes électroniques; services de vente au détail concernant leliquide pour cigarettes
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électroniques [e-liquide] composé de glycérine végétale; services de vente engros concernant le liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide]composé de glycérine végétale; services de vente au détail concernant le liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé de propylène glycol; services de vente en gros concernant le liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé de propylène glycol; services de vente au détail concernant le liquide pour cigarettes électroniques
[liquide électronique ] composé d’arômes sous forme liquide utilisés pour recharger les cartouches de cigarettes électroniques; services de vente en gros concernant le liquide pour cigarettes électroniques [eliquide] composé d’arômes sous forme liquide servant à recharger les cartouches de cigarettes électroniques; services de vente au détail concernant le goudron de tabac destiné aux cigarettes électroniques; services de vente en gros concernant le goudron de tabac destiné aux cigarettes électroniques; services de vente au détail concernant: dispositifs électroniques pour l’inhalation de nicotine contenant un aérosol; services de vente en gros pour: dispositifs électroniques pour l’ inhalation de nicotine contenant un aérosol; services de vente au détail concernant: dispositifs électroniques d’inhalation de nicotine; services de vente en gros pour: dispositifs électroniques d’ inhalation de nicotine; services de vente au détail concernant les vaporisateurs buccaux pour fumeurs; services de vente engros concernant les vaporisateurs buccaux pour fumeurs; services de vente au détail concernant les tuyaux vaporisateurs pour cigarettes sans fumée; services de vente en gros concernant les tuyaux vaporisateurs pour cigarettes sans fumée; services de vente au détail concernant les cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques; services de vente en gros concernant les cartouches vendues remplies d’arômes chimiques sous forme liquide pour cigarettes électroniques; services de vente au détail concernant les trousses à fumer pour cigarettes électroniques; services de vente en gros concernant les trousses à fumer pour cigarettes électroniques; services de vente au détail concernant les arômes, autres que les huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques; services de vente en gros concernant les arômes, autres que les huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques; services de vente au détail concernant les allumettes de sécurité; services de vente en gros concernant les matchs de sécurité; services de vente au détail concernant les matchs de soufre; services de vente engros concernant les matchs de soufre; services de vente au détail concernant les porte-allumettes; services de vente en gros concernant les porte-allumettes; services de vente au détail concernant les boîtes à allumettes; services de vente en gros concernant les boîtes à allumettes.

2 Le 21 décembre 2020, HOUSE OF PRINCE A/S (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre la demande de marque contestée pour tous les produits et services susmentionnés, sur la base de l’article 8, paragraphe 1, point b), et de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, et sur les droits antérieurs suivants:
a) L’enregistrement national danois de la marque no VR 2011 02862
BROY’S
enregistrée le 17 novembre 2011 pour les produits suivants:
Classe 34 — Cigarettes; tabac; produits du tabac; briquets; allumettes; articles pour fumeurs.
b) L’enregistrement national danois de la marque no VR 1993 05646
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enregistrée le 30 juillet 1993 pour des produits compris dans la classe 34;
c) L’enregistrement national danois de la marque no VR 1972 01871
COMPOSITIONS
enregistrée le 9 juin 1972 pour des produits compris dans la classe 34;
d) L’enregistrement national danois de la marque no VR 1946 01816
FAVORIS DE KINGS
enregistrée le 16 novembre 1946 pour des produits compris dans la classe 34;
e) L’enregistrement national danois de la marque no VR 2020 01384
enregistrée le 27 juillet 2020 pour des produits compris dans la classe 34;
3 Le 17 mai 2021, l’opposante a limité la portée de son opposition à tous les produits et services compris dans les classes 34 et 35, comme indiqué au paragraphe 1 ci-dessus.
4 Par décision du 9 mars 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition dans son intégralité sur la base de l’enregistrement de la marque danoise no VR 2011 02862 de l’opposante, au motif qu’il existait un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 Le 8 mai 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a également été reçu le 8 mai 2022.
6 Par mémoire du 28 juin 2022, l’opposante a présenté des observations et demandé le rejet du recours.
Motifs
7 Le recours est recevable au sens des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE.
8 Avant d’examiner l’opposition dans le cadre du présent recours, la chambre de recours juge approprié d’examiner tout d’abord la question du caractère enregistrable de la MUE demandée en ce qui concerne les motifs absolus de refus.
9 Ainsi qu’il ressort de l’article 161, lu conjointement avec l’article 47, le RMUE et l’article 71, paragraphe 1, du RMUE, la division d’opposition et leschambres de recours ne sont pas compétentes pour examiner les motifs absolus de refus au
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cours d’une procédure d’opposition (18/02/2004, T-10/03, Conforflex, EU:T:2004:46, § 55, 57; 30/06/2004, T-186/02, Dieselit, EU:T:2004:197, § 71).
10 D’autre part, il découle de l’article 45, paragraphe 3, du RMUE et de l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE, que lorsqu’une décision de la division d’opposition fait l’objet d’un recours et que la chambre de recours considère qu’un motif absolu de refus peut s’appliquer à tout ou partie des produits ou services énumérés dans la demande de marque, la chambre peut, par une décision provisoire motivée, suspendre la procédure de recours et renvoyer la demande contestée à l’examinateur compétent pour examiner cette demande avec recommandation de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus.
11 Cet examen peut être lancé à tout moment avant l’enregistrement, comme le prévoient expressément l’article 45, paragraphe 3, du RMUE et l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE.
12 Conformément à l’article 30, paragraphe 3, du RDMUE, lorsque l’examen de la demande attaquée a été rouvert, la procédure de recours reste suspendue jusqu’à ce que l’examinateur ait pris sa décision et, lorsque la demande attaquée est rejetée en tout ou en partie, jusqu’à ce que la décision de l’examinateur à cet effet soit devenue définitive.
13 En l’espèce, la chambre de recours a de sérieux doutes quant au caractère enregistrable du signe demandé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, en particulier en ce qui concerne tous les produits et services visés par la demande tels qu’énumérés au paragraphe 1.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
14 Il convient deconstater l’absence de caractère distinctif lorsque le contenu du signe verbal en cause indique au consommateur une caractéristique du produit ou du service relative à sa valeur marchande qui, sans être précise, constitue une information destinée à promouvoir ou à promouvoir la publicité que le public pertinent percevra en premier lieu en tant que telle plutôt que comme une indication de l’origine commerciale des produits (03/07/2003, T-122/01, Best Buy, EU:T:2003:183, § 30; 23/09/2009, 396/07, unique, EU:T:2009:353, § 22).
15 En l’espèce, le signe demandé contient l’expression «AROMA KING», qui est facilement et immédiatement reconnaissable pour le public anglophone comme une combinaison des mots anglais de base «aroma» et «king».
16 L’article 7, paragraphe 2, du RMUE établit que l’article 7, paragraphe 1 est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne. S’agissant de termes anglais, la chambre de recours tient compte des consommateurs anglophones de l’Union européenne (20/09/2001, C-383/99 P,
BABY-DRY, EU:C:2001:461, § 42; 27/11/2003, T-348/02, quick,
EU:T:2003:318, § 30; 03/12/2015, T-647/14, DUALSAW, EU:T:2015:932, § 21). Outre l’Irlande et Malte, les consommateurs anglophones peuvent être
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considérés comme étant des personnes des États membres dans lesquels, à tout le moins, l’anglais est largement compris, en particulier le Danemark, Chypre, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède (26/11/2008, T-435/07, New Look,
EU:T:2008:534, § 20, 23; 09/12/2010, T-307/09, naturally active,
EU:T:2010:509, § 26; 29/09/2016, T-337/15, RESCUE, EU:T:2016:578, § 59;
14/05/2019, T-465/18, EUROLAMP pioneers in new technology,
EU:T:2019:327, § 27; 20/01/2021, T-253/20, il s’agit du lait comme du lait mais fabriqué pour l’être humain, EU:T:2021:21, § 35).
17 Les produits et services pour lesquels la protection est demandée dans les classes
34 et 35 sont essentiellement des produits du tabac et des services connexes de vente au détail/en gros. Ces produits et services s’adressent aux consommateurs finaux faisant preuve d’un niveau d’attention moyen.
18 Le signe demandé est une marque figurative composée de la combinaison des mots anglais «AROMA KING» et d’un élément graphique en forme de couronne.
19 Le terme «aroma» signifie, entre autres, une «odeur forte, agréable» https://www.collinsdictionary.com/es/diccionario/ingles/aroma,consultéle 28 juillet 2022) ou «un parfum distinctif exhaté d’une épices, d’une plante, etc.; Gen. une odeur agréable, une odeur sucrée» ou «une essence ou huile aromatique» https://www.oed.com/view/Entry/10911?redirectedFrom=aroma#eid, consulté le
28 juillet 2022).
20 En anglais, le terme «king» fait référence, entre autres, à «the best» [08/12/2015,
T-525/14, XKING (fig.)/X (fig.) et al., EU:T:2015:944, § 32-34; 12/03/2020, T-
85/19, KinGirls (fig.)/King et al., EU:T:2020:100, § 26). Le terme «king» est davantage précisé par le préfixe «aroma», qui indique ce qui est le meilleur ou possède la meilleure qualité, à savoir l’arôme.
21 Cette signification a été confirmée par le Tribunal dans son arrêt KinGirls
(fig.)/King ( 12/03/2020, T-85/19, KinGirls(fig.)/King et al., EU:T:2020:100, §
26), selon lequel, du point de vue des cercles mentionnés, l’expression «King» est généralement perçue comme un terme laudatif communément utilisé dans la publicité dans le sens de «meilleur dans un domaine», qui peut être compris comme vantant la qualité des produits en cause.
22 Parconséquent, le signe contesté, considéré dans son ensemble, sera compris sans aucun effort mental de la part du public pertinent, compte tenu des mots anglais courants qu’il contient, comme signifiant que quelque chose possède le meilleur arôme.
23 Dans le contexte des produits et services en cause, le public pertinent comprendra la désignation «AROMA KING» comme une simple indication factuelle ou comme une référence laudative et publicitaire à la nature et à la qualité des produits et services, à savoir à leur excellent arôme, qui est le meilleur par rapport à celui des concurrents. L’indication «king» signifiant respectivement «le meilleur» ou «le meilleur dans un domaine» est une indication typique de la qualité dans le commerce. [12/03/2020, T-85/19, KinGirls (fig.)/King et al.,
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EU:T:2020:100, § 26]. Une indication «… king» est perçue par le consommateur comme une indication précise de cette caractéristique du produit et, si elle est significative individuellement, fait l’objet de la décision d’achat.
24 Selon la chambre de recours, cela s’applique à tous les produits et services visés par la demande tels qu’énumérés au paragraphe 1 ci-dessus. En raison de sa signification généralement laudative et promotionnelle, l’expression «King» peut être utilisée — avec n’importe quel sujet dont elle se félicite — largement et partout dans le secteur, comme une affirmation publicitaire.
25 Cela s’applique à tous les produits du tabac compris dans la classe 34, car le signe indique simplement, de manière publicitaire, que ces produits possèdent le meilleur arôme, un arôme par excellence ou sont les meilleurs produits aromatisés au tabac. Il en va de même pour les services de vente au détail et en gros de produits du tabac compris dans la classe 35, pour lesquels une compréhension comme un slogan promotionnel ou une publicité est évidente, d’autant plus que le public ciblé attend certainement le meilleur goût ou le meilleur arôme des produits du tabac à vendre, ce qui doit être attribué à une qualité élevée en raison de l’expertise du fournisseur. Dès lors, le signe véhiculera le message élogieux selon lequel tous les produits et services en cause sont d’excellente qualité, voire «meilleurs dans n’importe quel domaine» [12/03/2020, T-85/19, KinGirls (fig.)/King et al., EU:T:2020:100, § 26].
26 L’élément graphique n’est pas non plus de nature à conférer au signe dans son ensemble le degré nécessaire de caractère distinctif. Si, comme en l’espèce, les mots sont dépourvus de caractère distinctif, le signe dans son ensemble peut être enregistré en raison de son graphisme si le public ciblé le perçoit comme étant inhabituel, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. La stylisation graphique des éléments verbaux se limite à une certaine police de caractères et à une typographie épaisse de couleur noire. La police de caractères choisie ne ressort pas des polices de caractères habituelles/courantes. La représentation assez standard d’une couronne placée au-dessus des mots «AROMA KING» n’est pas distinctive étant donné qu’il s’agit d’un symbole de grande qualité, couramment utilisé dans la publicité et le commerce. Il évoque des concepts laudatifs dans l’esprit du public pertinent, d’autant plus qu’il sera perçu comme faisant référence au concept du mot «KING» et comme renforçant celui-ci.
Conclusion
27 Àla suite d’un examen prima facie et à la lumière de ce qui précède, il semble que la marque demandée puisse tomber sous le coup des motifs de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, étant donné qu’elle semble dépourvue de caractère distinctif pour les produits et services compris dans les classes 34 et 35, tels qu’énumérés au paragraphe 1 ci-dessus, à tout le moins dans la partie anglophone de l’UE telle que définie au paragraphe 16 ci-dessus. En outre, il ne saurait être exclu que le signe demandé soit également descriptif des produits et services relevant des classes 34 et 35 concernés.
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28 La chambre de recours suspend donc la présente procédure de recours conformément à l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE et renvoie l’affaire à la division d’examen, afin que celle-ci statue sur la réouverture de l’examen des motifs absolus, afin de refuser la MUE demandée en vertu de l’article 45, paragraphe 3, du RMUE, en particulier en ce qui concerne les produits et services compris dans les classes 34 et 35 tels qu’exposés au paragraphe 1 ci-dessus. Dans ce contexte, il convient de noter que le PC 3 (communication commune sur la pratique commune du caractère distinctif — Marques figuratives contenant des mots descriptifs/non distinctifs) doit être pris en considération lors de l’examen des motifs absolus de refus au titre de l’article 7 du RMUE.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Sursoit à statuer sur le recours;
2. Renvoie l’affaire à la division d’examen pour suite à donner.
Signature Signature Signature
G. Humphreys A. González Fernández C. Bartos
Greffier:
Signature
P.O. M. Chaleva
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