LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 25 avril 2022
Dans l’affaire R 1550/2021-4
Calvin Klein Trademark Trust 205 West 39th Street
New York, New York 10018
États-Unis d’Amérique Opposante/requérante représentée par Salvador Ferrandis Ip Legal SLP, C/Oquendo 23, escalera 2, 1°B, 28006 Madrid (Espagne)
contre
Jianying Chen Via Cairoli 54
00185 Rome
Italie Demanderesse/défenderesse
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 123 564 (demande de marque de l’Union européenne no 18 204 799)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de MM. N. Korjus (président), L. Marijnissen (rapporteur) et A. Kralik (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
25/04/2022, R 1550/2021-4, GHLAIN KLAIN/Calvin Klein (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 3 mars 2020, revendiquant l’ancienneté de l’enregistrement de la marque italienne antérieure no 1 501 240, déposée le 9 décembre 2011 et enregistrée le 9 juillet 2012, Jianying Chen (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
GHLAIN KLAIN
en tant que marque de l’Union européenne pour les produits suivants:
Classe 25 — Vêtements; Chaussures; Cache-col; Chapeaux; Gants [habillement]; Chaussettes.
2 La demande a été publiée le 10 mars 2020.
3 Le 9 juin 2020, Calvin Klein Trademark Trust (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée.
4 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs énumérés ci-dessous aux points a) à f), tous pour la marque figurative:
a) La marque de l’Union européenne no 6 710 081, déposée le 21 août 1997 et enregistrée le 29 janvier 1999 pour des produits compris dans la classe 25, dont les suivants:
Classe 25 — sous-vêtements, sous-vêtements, sous-vêtements;

b) La marque de l’Union européenne no 6 710 107, déposée le 21 août 1997 et enregistrée le 29 janvier 1999 pour des produits compris dans la classe 25, dont les suivants:
Classe 25 — sous-vêtements pour femmes et filles.

c) La marque de l’Union européenne no 5 502 018, déposée le 1 avril 1996 et enregistrée le 27 octobre 1998 pour des produits compris dans la classe 25, dont les suivants:
Classe 25 — sous-vêtements, sous-vêtements, sous-vêtements;

d) La marque de l’Union européenne no 79 707, déposée le 1 avril 1996 et enregistrée le 27 octobre 1998 pour un large éventail de produits et services,
y compris les produits suivants compris dans la classe 25:

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Classe 25 — Vêtements pour femmes, hommes, portemanteaux, combinaisons de pulls, chemises, chemisiers, vestes, costumes de bain, pantalons, combinaisons, combinaisons de chaleur, capes, shorts,pantalons, costumes, vestes, manteaux, vestes de dinde, manteaux de pluie, cravates, chaussettes, bas/collants, manteaux de dessus, chandails, jupes, coats, chaussures de natation, foulards, serviettes de tennis et de tennis, imperméables.
e) La marque de l’Union européenne no 617 381, déposée le 21 août 1997 et enregistrée le 29 janvier 1999 pour des produits compris dans les classes 9 et
25, dont les suivants:
Classe 25 — Vêtements pour femmes, hommes, portemanteaux et filles, combinaisons de pulpe, chemises, chemisiers, vestes, costumes de bain, pantalons, combinaisons, combinaisons de chaleur, capes, shorts de marche, costumes, vestes, manteaux, vestes de dinde, manteaux de pluie, cravates, chaussettes, bas/collants, manteaux de dessus, chandails, jupes, gants de doublure, foulards, serviettes de tennis et de tennis, imperméables vêtements de sport actifs, baskets de sport;

f) La marque de l’Union européenne no 5 502 752, déposée le 1 avril 1996 et enregistrée le 27 octobre 1998 pour des produits compris dans la classe 25, dont les suivants:
Classe 25 — sous-vêtements pour femmes et filles.

5 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, tous deux invoqués pour toutes les marques antérieures mentionnées au paragraphe précédent. L’opposition était fondée sur tous les produits compris dans la classe 25 pour lesquels les marques antérieures étaient enregistrées.
6 Dans le délai imparti pour étayer l’opposition, l’opposante a produit de nombreux éléments de preuve afin de prouver le caractère distinctif accru acquis par l’usage et la renommée des marques antérieures invoquées. Elle a également fait valoir qu’en raison de la similitude des marques, de l’identité des produits, du caractère distinctif accru des marques antérieures et de l’existence d’un risque de confusion, l’usage de la marque postérieure évoquerait, pour le public pertinent, les marques antérieures. En outre, l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif et de la renommée des marques antérieures.
Les consommateurs confrontés à la marque «GHLAIN KLAIN» utilisée en lien avec les produits contestés penseraient immédiatement à «CALVIN KLEIN».
Cette circonstance pourrait influencer positivement le choix du consommateur, qui est susceptible de choisir d’utiliser les produits «GHLAIN KLAIN» précisément en raison de l’association positive avec les marques antérieures renommées. La demanderesse bénéficie ou profitera de l’attractivité des marques antérieures en apposant sur ses produits un signe évocateur des marques renommées Calvin Klein par lesquelles les consommateurs pourraient percevoir par erreur les produits proposés sous la marque «GHLAIN KLAIN» comme étant de la même qualité que ceux fournis sous la marque antérieure pour en tirer un profit indu en raison de l’association de la marque contestée avec le degré de prestige et d’attraction dont jouissent les marques antérieures. L’utilisation par la demanderesse de l’élément «KLAIN» en combinaison avec «GHLAIN» fait office de véhicule pour susciter l’intérêt du consommateur pour ses propres produits

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identiques. Il est évident que la demanderesse a choisi la marque «GHLAIN KLAIN» pour se placer dans le sillage de la renommée de l’opposante.
7 Le 29 janvier 2021, la requérante a produit, sans aucune explication, observations ou arguments, un extrait de la base de données TMview de l’Office avec les détails de la marque italienne dont l’ancienneté était revendiquée, voir point 1 ci- dessus. L’opposante a répondu que ce document était dénué de pertinence aux fins de la présente procédure, en particulier compte tenu du fait que tous lesdroits de marque sur lesquels l’opposition était fondée étaient antérieurs à cet enregistrement italien.
8 Par décision du 14 juillet 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité et a condamné l’opposante à supporter les frais de la procédure. Elle a, en particulier, motivé sa décision comme suit:
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
– Les produits contestés «vêtements; cache-col; gants [habillement]; chaussettes» sont identiques aux «vêtements pour femmes, hommes, garderies et filles» de la MUE antérieure no 79 707, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposante incluent ou chevauchent les produits contestés. Les «chaussures» contestées incluent, en tant que catégorie plus large, les «baskets» de l’opposante désignés par la marque de l’Union européenne antérieure no 617 381 et sont donc identiques. Les produits contestés «chapeaux» sont inclus à l’identique dans la liste de la marque de l’Union européenne antérieure no 617 381 et sont donc également identiques.
– Les produits, jugés identiques, s’adressent au grand public. Le niveau d’attention est considéré comme moyen.
– Le territoire pertinent est l’Union européenne.
– L’élément «CALVIN» de la marque antérieure sera reconnu comme un prénom masculin, tandis que l’élément «KLEIN» sera perçu comme un nom de famille. Les noms de famille ont, en principe, une valeur intrinsèque plus élevée en tant qu’indicateurs de l’origine des produits ou services que les prénoms; l’élément «KLEIN» aura plus d’impact sur les consommateurs que le premier élément du signe. L’élément «KLEIN» peut ne pas être considéré comme un nom de famille courant sur l’ensemble du territoire pertinent.
– En ce qui concerne l’élément «KLAIN» du signe contesté, la grande majorité du public pertinent le percevra comme un terme distinctif dépourvu de signification. Une partie du public peut percevoir cet élément comme un nom de famille, auquel cas il est également distinctif. L’élément «GHLAIN» du signe contesté sera également perçu comme un terme dépourvu de signification et distinctif. Toutefois, il ne peut être exclu qu’une partie du public qui perçoit «KLAIN» comme un nom de famille puisse percevoir
«GHLAIN» comme un prénom. Néanmoins, contrairement à la marque

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antérieure, le second élément «KLAIN» du signe contesté n’aura pas plus d’influence étant donné que «GHLAIN» est si inhabituel qu’il aura, à tout le moins, le même impact que le nom de famille «KLAIN».
– Sur le plan visuel, les signes coïncident par certaines de leurs lettres respectives et diffèrent par d’autres lettres. Ils ont la même longueur et la même structure. Le début différent des signes a une incidence significative, étant donné que la combinaison des lettres «GHL» du signe contesté est très inhabituelle dans la plupart (sinon la totalité) des langues de l’Union européenne. L’impression d’ensemble produite par les lettres communes au niveau des premiers éléments des signes est très limitée en raison du début clairement différent du signe contesté. Les signes sont similaires à un faible degré sur le plan visuel.
– Sur le plan phonétique, les signes coïncident par le son de certaines de leurs lettres respectives et diffèrent par le son d’autres lettres. Étant donné que la combinaison de consonnes «GHL» dans certaines langues n’existe pas (par exemple, en allemand), il est probable que la lettre «H» soit ignorée lors de la prononciation de «GHLAIN», ou que les lettres «GHL» puissent être prononcées en mentionnant chaque lettre séparément. Pour une partie du public, par exemple le public germanophone, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «KLEIN» et «KLAIN» des deuxièmes éléments des signes. Toutefois, pour la partie restante du public, la prononciation diffère par le son des troisièmes lettres («E» contre «A») de ces éléments dans les deux signes. Les signes présentent, tout au plus, un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan phonétique.
– L’un des signes n’étant associé à aucune signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel; Comme indiqué ci-dessus, une partie du public comprendra l’élément «KLAIN» du signe contesté comme un nom de famille. Toutefois, la similitude conceptuelle ne saurait résulter du simple fait que les deux marques contiennent un nom de famille.
– L’opposante fait valoir que les marques antérieures jouissent d’une renommée dans l’Union européenne pour tous les produits sur lesquels l’opposition est fondée. Les éléments de preuve produits sont résumés aux pages 5 à 7 de la décision attaquée (annexes 1 à 14). Après examen de l’ensemble de ces éléments de preuve, il a été conclu que les marques antérieures avaient acquis un caractère distinctif élevé du fait de leur usage sur le marché.
– L’apparence globale différente des signes en raison de leurs débuts différents, le fait que le consommateur moyen ne se livre pas à un examen des différents détails de la marque lors de leur achat et sera généralement assisté par des vendeurs, a pour conséquence que l’impression d’ensemble différente produite par chacun des signes empêchera les consommateurs de croire à tort que les produits qu’ils portent ont la même origine.
– Par conséquent, malgré l’identité des produits, il n’existe aucun risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE,

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indépendamment du niveau d’attention moyen dont fait preuve le public pertinent.
Article 8, paragraphe 5, du RMUE
– Les éléments de preuve examinés au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE indiquent que les marques antérieures jouissent d’un certain degré de renommée.
– Les marques ne présentent qu’un faible degré de similitude visuelle, sont, tout au plus, similaires à un degré inférieur à la moyenne sur le plan phonétique et n’ont aucun concept en commun. Les différences entre les signes sont clairement perceptibles dans l’impression d’ensemble produite par les signes. L’aspect visuel revêt plus d’importance dans l’appréciation globale des signes. Dans ces circonstances, il est très peu probable que les consommateurs établissent un lien mental entre les marques en conflit, même si l’on tient compte du fait que les marques antérieures jouissent d’un certain degré de renommée dans la classe 25 et que les produits sont identiques.
– Dès lors, l’opposition n’est pas fondée en vertu de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
9 Le 9 septembre 2021, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 8 novembre 2021.
10 Le demandeur n’a pas déposé d’observations en réponse.
Moyens et arguments de l’opposante
11 Les arguments présentés par l’opposante dans le mémoire exposant les motifs peuvent être résumés comme suit:
– Pour une grande majorité du public, les deux signes, ayant une structure identique, sont perçus comme un prénom et un nom de famille (qui n’est pas si courant) de la même origine germanique est très similaire et presque identique du point de vue phonétique. Les signes sont également similaires pour les consommateurs qui percevront les deux marques comme dépourvues de signification; en particulier, les seconds mots, même s’ils ne sont pas perçus comme des noms de famille, sont très similaires et le premier terme, même s’il n’est pas perçu comme un nom, comprend également des éléments similaires. Les signes sont similaires sur le plan visuel, pas seulement à un faible degré, et également similaires sur les plans phonétique et conceptuel.
– Les marques antérieures ont acquis un caractère distinctif élevé en raison de leur usage sur le marché; le public visé était exposé de manière constante et constante aux marques antérieures pendant une longue période.

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– Les produits en conflit sont identiques. Que ce soit de la manière, de les commander oralement ou de les choisir visuellement, le consommateur sera guidé par l’image imparfaite qu’il gardera en mémoire.
– Les similitudes entre les signes sont plus que suffisantes pour que le consommateur moyen faisant preuve d’un niveau d’attention moyen soit en mesure de les confondre ou, à tout le moins, d’établir un lien mental entre eux, compte tenu de l’identité des produits et de la renommée des marques antérieures.
– L’opposante observe que le degré de similitude entre les signes requis au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE diffère de celui requis au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Motifs
12 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
13 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable et fondé. Les motifs de la chambre de recours sont exposés ci-après.
Article 8, paragraphe 5, du RMUE
14 Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, une opposition à la demande de marque de l’Union européenne peut être fondée lorsque la marque demandée est identique ou similaire à une marque antérieure, que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée soient identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’Union européenne et que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.
15 L’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE est dès lors soumise aux conditions cumulatives suivantes: premièrement, que la marque antérieure est identique ou similaire à la marque contestée; deuxièmement, elle doit jouir d’une renommée sur le territoire dans lequel elle est enregistrée; troisièmement, l’existence d’un risque que l’usage de la marque contestée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porte préjudice; quatrièmement, que l’usage de la marque contestée serait sans juste motif. Ces conditions étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition (25/05/2005, T-67/04, Spa-Finders,
EU:T:2005:179, § 30).

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16 Eneffet, toutes les marques invoquées par l’opposante pour fonder cette opposition sont des marques antérieures au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE. L’extrait fourni par la demanderesse contenant les détails de la marque italienne antérieure dont l’ancienneté est revendiquée pour la demande contestée, ou la revendication d’ancienneté en elle-même (voir points 1 et 7 ci-dessus), est dépourvu de toute pertinence à cet égard.
Similitude des signes
17 La similitude des signes dans le cadre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE doit être appréciée selon les mêmes critères que ceux qui s’appliquentdans lecontexte de l’article8, paragraphe 1, point b), du RMUE, en tenant compte des éléments de similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle(24/03/2011, C-552/09 P,
TiMiKinderjoghurt, EU:C:2011:177, §52, 54).
18 Toutefois, ces deux dispositions diffèrent quant au degré de similitude requis. Alors que la protection conférée par l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE dépend de l’établissement d’un degré de similitude tel entre les marques en cause qu’il existe un risque de confusion entre celles-ci dans le chef du public concerné, l’existence d’un tel risque n’est pas nécessaire pour l’obtention de la protection conférée par l’article 8,paragraphe 5, du RMUE. Enconséquence, les types d’atteintes cités à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE peuvent découler d’un moindre degré de similitude entre les marques concernées, à condition qu’il soit suffisant pour que le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques, c’est-à-dire établisse un lien entre celles-ci. S’il existe une certaine similitude, même faible, entre les marques, il convient de procéder à une appréciation globale afin de déterminer si, nonobstant le faible degré de similitude, d’autres facteurs pertinents servent à établir un lien entre les marques (24/03/2011, C-552/09 P, TiMiKinderjoghurt, EU:C:2011:177, § 53, 66;
20/11/2014, C-581/13 P indirects, Golden balls, EU:C:2014:2387, § 72, 73).
19 En référence au point 17 ci-dessus, l’appréciation de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (28/04/2004, C-3/03 P, Matratzen, EU:C:2004:233, § 32;
06/10/2005, C-120/04, Thomson Life, EU:C:2005:594, § 28-29).
20 Les signes à comparer sont les suivants:

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Signe contesté Marque antérieure
GHLAIN KLAIN
21 La marque antérieure est une marque figurative composée des éléments «Calvin» et «Klein» dans une police de caractères plutôt standard. Les deux éléments combinés peuvent être perçus comme un nom par lequel une personne est désignée dans la société et se distingue des autres personnes constituées en l’espèce du prénom plutôt courant «Calvin» et du nom de famille plutôt courant «Klein».
22 Le signe contesté est une marque verbale composée des éléments «GHLAIN» et «KLAIN», raison pour laquelle il est indifférent qu’ils soient écrits en lettres minuscules ou majuscules. Bien que le second élément «KLAIN» puisse être perçu comme un nom de famille, par exemple en Allemagne où «Klain» et
«Klein» peuvent être perçus comme des variations orthographiques, il est peu probable que le premier élément «GHLAIN» soit perçu comme un prénom.
23 Sur le plan visuel, les signes en conflit ont une structure similaire. Ils sont tous deux composés de deux éléments verbaux, le premier élément composé de six lettres, le second étant composé de cinq lettres. Leur deuxième élément est très similaire, la seule différence étant la troisième voyelle, un «A» et un «e» respectivement. Les similitudes entre les premiers éléments sont moins évidentes, bien que la première lettre «C» de «Calvin» soit très similaire sur le plan visuel à la première lettre «G» de «GHLAIN» et à quatre des cinq lettres suivantes suivant la lettre «C» de «Calvin», à savoir les lettres «a-l-i-n-» placées toutes après la lettre «G» de «GHLAIN». Il s’ensuit que les marques en conflit sont faiblement similaires sur le plan visuel, comme l’a indiqué à juste titre la division d’opposition et que la demanderesse n’a pas contesté, qui n’a présenté aucune observation ni en première instance ni dans la procédure de recours.
24 Surle plan phonétique, en fonction de la langue concernée, les deuxièmes éléments des signes en conflit «Klein» et «KLAIN» sont très similaires, voire identiques, par exemple en allemand. En raison de l’ordre différent des consonnes et des voyelles (bien qu’un certain nombre d’entre elles soient les mêmes que celles indiquées au paragraphe précédent), les premiers éléments «GHLAIN» et «Calvin» se prononcent d’une manière assez différente. La division d’opposition a considéré à juste titre que les marques présentent tout au plus un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan phonétique. Cette conclusion n’est pas non plus contestée par la demanderesse.
25 Indépendamment du fait qu’un prénom véhicule ou non un concept, l’ incidence conceptuellepossible sur la similitude des signes en raison du fait que la deuxième partie des marques en conflit peut être perçue comme une variation orthographique du même nom de famille est négligeable en raison de la combinaison avec leurs parties initiales, il est peu probable qu’elle soit perçue

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comme un prénom dans le cas de la marque contestée et qu’elle soit différente en tout état de cause.
Renommée
26 En première instance, l’opposante a produit de nombreux éléments de preuve (annexes 1 à 14) et a affirmé que ces éléments démontraient que les marques antérieures avaient fait l’objet d’un usage intensif et de longue durée, et qu’elles étaient généralement connues du public de l’Union européenne en ce qui concerne les produits antérieurs compris dans la classe 25 avant la date de dépôt de la demande contestée. La division d’opposition a examiné ces éléments de preuve en détail et a conclu que les marques antérieures avaient acquis un caractère distinctif élevé en raison de leur usage sur le marché (pages 5 à 8 de la décision attaquée). Elle a également estimé que les mêmes éléments de preuve indiquaient que les marques antérieures jouissaient d’un certain degré de renommée (page 10 de la décision attaquée). La chambre de recours ne voit aucune raison de s’écarter de cette conclusion (qui n’est pas contestée par les parties) à laquelle elle fait explicitement référence et qui fait partie intégrante de la motivation de sa propre décision (13/09/2010, T-292/08, Often,
EU:T:2010:399, § 48).
Existence d’un lien entre les signes
27 Lesatteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, lorsqu’elles se produisent, sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre les marques en conflit, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement, c’est-à-dire établit un lien entre les marques en conflit pour les produits ou services encause( 23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, §
27-31; 25/05/2005, T-67/04, Spa-Finders, EU:T:2005:179, § 41; 16/04/2008, T-
181/05, CITI, EU:T:2008:112, § 64; 27/11/2008, C-252/07, Intel,
EU:C:2008:655, § 30). Un tel lien suppose que le consommateur, lorsqu’il voit la marque plus récente utilisée pour les produits ou services désignés par celle-ci, pensera à la marque de l’opposante du fait de sa renommée. L’existence d’un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, tels que le degré de similitude entre les marques en conflit; la nature des produits ou des services pour lesquels la marque antérieure est renommée et pour lesquels l’enregistrement de la marque plus récente est demandé, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public concerné; les atouts de la renommée de la marque antérieure; le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure (25/05/2005, T-67/04, Spa-Finders, EU:T:2005:179, § 41;
16/04/2008, T-181/05, CITI, EU:T:2008:112, § 65; 27/11/2008, C-252/07, Intel,
EU:C:2008:655, § 41-42).
28 Contrairement aux conclusions de la division d’opposition (dans lesquelles il a été principalement souligné que les signes étaient similaires à un faible degré uniquement sur le plan visuel, à un degré tout au plus inférieur à la moyenne sur le plan phonétique et n’avaient aucun concept en commun), la chambre de recours estime qu’il est probable que le public pertinent établisse un tel lien. À cet égard,

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11
il est renvoyé au paragraphe 18 ci-dessus. En effet, les atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE peuvent résulter d’un degré moindre de similitude entre les marques en cause, pour autant que celui-ci soit suffisant pour que le public concerné effectue un rapprochement entre ces marques, c’est-à-dire établisse un lien entre celles-ci. S’il existe une certaine similitude, même faible, entre les marques, il convient de procéder à une appréciation globale afin de déterminer si, nonobstant le faible degré de similitude, d’autres facteurs pertinents servent à établir un lien entre les marques (24/03/2011, C-552/09 P,
TiMiKinderjoghurt, EU:C:2011:177, § 53, 66; 20/11/2014, C-581/13 P indirects,
Golden balls, EU:C:2014:2387, § 72, 73).
29 En ce qui concerne ces autres facteurs pertinents, la chambre de recours observe que les marques antérieures, outre qu’elles possèdent un caractère distinctif intrinsèque normal, ont acquis un caractère distinctif élevé en raison de leur usage sur le marché. Conformément à l’article 27, paragraphe 3, du RDMUE, cette conclusion n’a pas besoin d’être examinée plus avant par la chambre de recours, étant donné qu’elle n’a pas été contestée par la demanderesse qui n’a pas répondu, et a fortiori déposé un recours incident dans lequel elle s’est prononcée sur cette question.
30 Enoutre, le degré de proximité entre les produits en conflit est le plus élevé possible étant donné qu’ils sont identiques. Ainsi que la division d’opposition l’a estimé à juste titre, et non contestée par la demanderesse, les produits contestés
«vêtements; cache-col; gants [habillement]; chaussettes» sont identiques aux vêtements compris dans la classe 25 tels qu’ils sont désignés par la marque de l’Union européenne antérieure no 79 707, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits antérieurs incluent ou chevauchent les produits contestés. La chambre de recours ajoute que le même raisonnement s’applique à la comparaison de ces produits contestés avec les produits antérieurs compris dans la classe 25 de la marque de l’Union européenne antérieure no 617 381. Comme également indiqué à juste titre, et non contesté, les «chaussures» contestées incluent, en tant que catégorie plus large, les «baskets» désignés par la marque de l’Union européenne antérieure no 617 381 et sont donc identiques. La chambre de recours ajoute que les
«chaussures» contestées sont également identiques aux produits antérieurs «chaussures, bottes, pantoufles» couverts par les marques de l’Union européenne no 617 381 et no 79 707 pour la même raison. Les produits en conflit étant identiques, il en va de même, par définition, pour les publics pertinents.
31 Ces facteurs pris en considération dans l’appréciation globale à réaliser en combinaison avec la similitude entre les signes et la renommée dont jouissent les marques antérieures, comme indiqué ci-dessus, servent à établir un lien entre les marques, comme l’a fait valoir l’opposante en première instance et dans la procédure de recours. Dans aucun de ces cas, la requérante n’a avancé d’argument en sens contraire.

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Usage qui tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou qui leur porterait préjudice
32 Les atteintes contre lesquelles l’article 8, paragraphe 5, du RMUE assure la protection en faveur des marques renommées sont, premièrement, le préjudice porté au caractère distinctif de la marque antérieure, deuxièmement, le préjudice porté à la renommée de cette marque et, troisièmement, le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de cette marque. Un seul de ces trois types d’atteintes suffit pour que cette disposition s’applique (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 27, 28).
33 Enconséquence du lien établi (voir paragraphes 27 à 31 ci-dessus), comme l’opposante l’a également fait valoir à juste titre et que la demanderesse n’a pas réfuté, l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures. Le fait que les consommateurs confrontés à la marque «GHLAIN KLAIN» utilisée en rapport avec les produits contestés compris dans la classe 25 penseront que «CALVIN
KLEIN» est renommé pour des produits identiques influencera positivement le choix du consommateur, qui est susceptible de choisir d’utiliser les produits «GHLAIN KLAIN» précisément en raison de l’association positive avec les marques antérieures renommées. La demanderesse bénéficie ou profitera de l’attractivité des marques antérieures en apposant sur ses produits un signe évocateur des marques antérieures renommées par lesquelles les consommateurs pourraient percevoir par erreur les produits proposés sous la marque «GHLAIN
KLAIN» comme étant de même qualité que ceux fournis sous les marques antérieures par lesquelles la demanderesse tire un avantage indu en raison de l’association de la marque contestée avec le degré de prestige et d’attraction de celui dont jouissent les marques antérieures. L’usage de la marque contestée par la demanderesse est un véhicule pour susciter l’intérêt du consommateur pour ses propres produits identiques. Il est évident que la demanderesse a choisi la marque
«GHLAIN KLAIN» pour se placer dans le sillage des marques renommées de l’opposante, en tirant profit du pouvoir d’attraction, de la renommée et du prestige des marques renommées et en exploitant, sans compensation financière, l’effort commercial déployé par le titulaire de la marque pour créer et entretenir l’image de cette marque (22/03/2007, T-215/03, Vips, EU:T:2007:93, § 40; 30/01/2008, T-128/06, CAMELO, EU:T:2008:22, § 46; 19/06/2008, T-93/06, Greece Spa, EU:T:2008:215, § 40; 18/06/2009, C-487/07, L’Oréal, EU:C:2009:378, § 41, 49).
Juste motif
34 En ce qui concerne la dernière condition d’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, à savoir que l’usage du signe demandé soit sans juste motif, la charge de la preuve incombe au demandeur. Dans cette procédure, tant en première instance qu’en appel, la demanderesse est restée totalement silencieuse. Indépendamment de cela, la chambre de recours ne peut envisager aucune raison justifiée pour que la demanderesse utilise la marque contestée.

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Conclusion
35 L’opposition est accueillie sur le fondement de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’examiner l’opposition sur la base de l’autre motif invoqué, à savoir l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
36 Le recours de l’opposante est accueilli et la décision attaquée doit être annulée.
Frais
37 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours.
38 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent la taxe de recours de 720 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante de 550 EUR.
39 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la demanderesse doit rembourser la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante de 300 EUR. Le montant total s’élève à 1 890 EUR.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée;
2. Accueille l’opposition et rejette la demande dans son intégralité;
3. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours pour un montant de 1 890 EUR.

Signature Signature Signature
N. Korjus L. Marijnissen A. Kralik
Greffier:
Signature
P.O. R. Vidal