LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la première chambre de recours du 7 février 2021
Dans l’affaire R 1609/2021-1
ALMA GmbH Schillerstr. 3
10625 Berlin Allemagne
Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par SBS LEGAL RECHTSANWÄLTE, Hans-Henny-Jahnn-Weg 49, 22085 Hambourg, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18401298
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), E. Fink (rapporteur) et C. Bartos (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
07/02/2022, R 1609/2021-1, PLC

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2
Décisions
En fait
1 La demande de marque de l’Union européenne no 18401298 du 18 février 2021 pour la marque verbale
PLC
par décision de l’examinateur du 27 juillet 2021, les produits et services compris dans les classes 9, 36, 38 et 42 ont été intégralement rejetés en tant qu’indication descriptive et dépourvue de caractère distinctif, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points c) et b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

2 Le 20 septembre 2021, la demanderesse a formé un recours.

3 Le 12 janvier 2022, la demanderesse a retiré la demande et le recours.

4 En cas de retrait de la demande, les procédures de notification et de plainte ne sont plus fondées et doivent être clôturées. Le retrait du recours est donc sans objet. La décision attaquée n’est pas passée en force de chose jugée. La taxe de recours reste déchue de ses droits en tant que taxe de demande, conformément à l’article 68, paragraphe 1, deuxième phrase, du RMUE.

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3
Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

Les procédures de notification et de recours sont closes à la suite du retrait de la demande.

Signés Signés Signés
G. Humphreys E. Fink C. Bartos
Greffier:

Signés
H.Dijkema