DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 119 976
Nokia Corporation, Karakaari 7, 02610 Espoo, Finlande (opposante), représentée par Stéphane Thierry, Alcatel-Lucent International, Trademark Department, Site de Nokia Paris-Saclay, Route de Villejuste, 91620 Nozay, France (mandataire agréé)
un g a i ns t
Mobia j.d.o.o., Gornji Jugi 31/c, 51216 Viškovo, Croatie (titulaire), représentée par Jelić, Čavlina Zrinšconsortia ak Office, Katančićeva 3, 10000 Zagreb, Croatie (représentant professionnel).
Le 02/05/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 119 976 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 13/05/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 521 292 «MOBIA» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 147 902 et l’enregistrement de la marque finlandaise no 220 980, tous deux pour la marque verbale «NOKIA». L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
CESSATION DE L’EXISTENCE D’UN DROIT ANTÉRIEUR
Conformément à l’article 46, paragraphe 1, point a), du RMUE, une opposition à l’enregistrement de la marque peut être formée dans un délai de trois mois à compter de la publication de la demande de marque de l’Union européenne, au motif que la marque devrait être refusée à l’enregistrement en vertu de l’article 8:
a) par les titulaires de marques antérieures visées à l’article 8, paragraphe 2, ainsi que par les licenciés habilités par les titulaires de ces marques, en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 1, et l’article 8 (5);
[…]
En outre, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, on entend par «marque antérieure»:
I) les marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque contestée, compte tenu, le cas échéant, du droit de priorité invoqué à l’appui des marques visées à l’article 8, paragraphe 2, point a), du RMUE;

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II) les demandes de marque visées à l’article 8, paragraphe 2, point a), du RMUE, sous réserve de leur enregistrement;
III) les marques notoirement connues dans un État membre.
Par conséquent, la base juridique de l’opposition requiert l’existence et la validité d’un droit antérieur au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE.
À cet égard, si, au cours de la procédure, le droit antérieur cesse d’exister (par exemple parce qu’il a été déclaré nul ou qu’il n’a pas été renouvelé), la décision définitive ne peut être fondée sur celui-ci. L’opposition ne peut être accueillie qu’à l’égard d’un droit antérieur qui est valide au moment où la décision est rendue. En effet, l’exigence de refuser l’enregistrement d’une marque si l’un des motifs d’opposition s’applique est formulée au présent à l’article 8 du RMUE, qui exige la présence d’un conflit au moment où la décision est rendue. La raison pour laquelle le droit antérieur cesse d’exister n’entre pas en ligne de compte.
En l’espèce, l’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque finlandaise no 220 980, déposée le 30/05/2000 et enregistrée le 15/06/2001.
Toutefois, cet enregistrement de marque a expiré le 15/06/2021 et n’a pas été renouvelé dans le délai imparti ou dans les six mois suivant la date de fin de la protection. Il s’ensuit que l’enregistrement de la marque finlandaise antérieure no 220 980 a cessé d’exister et n’est pas une «marque antérieure» au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE.
L’opposition doit donc être rejetée comme non fondée dans la mesure où elle est fondée sur cette marque antérieure.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, le stockage, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la capture, le stockage, le traitement, le montage, l’affichage, la transmission ou la reproduction et la lecture de sons ou d’images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques et optiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs et matériel informatique, leurs pièces et

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accessoires; périphériques d’ordinateurs; logiciels; extincteurs; dispositifs, appareils et équipements de télécommunications, leurs pièces et accessoires; stations de base, émetteurs, récepteurs, contrôleurs, interrupteurs, antennes, câbles; fils; amplificateurs; commutateurs; cellules; modems; dispositifs et équipements de transmission radio et micro-ondes; appareils et instruments de communication de données, de communications par satellite et de télécommunication; appareils et instruments pour le contrôle de réseaux de télécommunications et de réseaux de communication de données; équipement radar; matériel de ciphrane, équipement de cryptoassistance; téléphones, smartphones et autres dispositifs électroniques portables et portables pour la capture, la réception, la collecte, l’enregistrement, la lecture, l’affichage, l’organisation, l’édition, la transmission, le partage, la manipulation et la révision de données, de textes, de cartes, d’images et de sons; baladeurs multimédias; comprimés; agendas électroniques; liseuses électroniques; ordinateurs blocs-notes; cadres photo numériques; appareils photo; caméras vidéo; trépieds pour appareils photographiques; capteurs; appareils de capture pour présence; dispositifs connectés portables, à savoir dispositifs sous forme de montres, lunettes, lentilles de contact, bandeaux, gants, bracelets, boucles d’oreilles, bijoux, casques et lentilles de contact qui peuvent être utilisés pour l’informatique, la détection, la numérisation, l’enregistrement, l’affichage, la surveillance, le traitement de données, le contrôle à distance, la prédication, la programmation, la connexion à des réseaux informatiques ou à des fins de télécommunications; dispositifs connectés portables, à savoir dispositifs informatiques destinés à être portés par les utilisateurs finaux, à porter sur ou dans le corps des utilisateurs finaux ou à être incorporés dans des vêtements, chaussures, chapellerie, lentilles de contact, sacs, textiles, tissus, tissus et toutes sortes de matériaux et produits et accessoires portables et pouvant être utilisés pour le traitement, la détection, la numérisation, l’affichage, la surveillance, la télécommande, la prédication, la programmation, la connexion à des réseaux informatiques ou à des fins de télécommunications; dispositifs informatiques portables et portables; montres intelligentes; Visiocasques; dispositifs dotés de fonctions électriques, électroniques et numériques qui peuvent se connecter à des réseaux informatiques et qui possèdent des capacités informatiques, sensorielles, de numérisation, de communication, de stockage de données, de bieedback, de traçage physique, de surveillance de la santé, de surveillance de la remise en forme, de dispositifs de contrôle de la remise en forme, de lunettes, de gants, de montres, de vêtements, de chaussures, de chapeaux, de bandes et de casques; batteries; chargeurs; imprimantes; housses pour téléphones, smartphones, ordinateurs, tablettes et autres dispositifs informatiques portables et portables; appareils et instruments audio, imagerie, vidéo et radiophonique; haut- parleurs; écouteurs; oreillettes; microphones; appareils de télévision et multimédias; écrans; kits mains libres pour téléphones, smartphones, ordinateurs, tablettes et autres dispositifs informatiques portables et portables; publications électroniques; Appareils, instruments et dispositifs pour systèmes de repérage universel [GPS]; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; instruments pour la navigation; appareils pour navigation par satellite; appareils et logiciels pour systèmes de navigation et de cartographie GPS; chips; microprocesseurs; semi-conducteurs; cartes à mémoire ou à microprocesseur; circuits imprimés; appareils de téléguidage; fichiers de sons, vidéo et d’images téléchargeables; stylos électroniques; étiquettes électroniques pour marchandises; logiciels, matériel informatique et dispositifs informatiques portables permettant la surveillance, la commande et la commande à distance de véhicules et de paramètres de véhicules, d’appareils ménagers et de meubles, de systèmes de gestion d’énergie, de systèmes de domotique, de systèmes de sécurité, d’équipements de divertissement résidentiels et audio/vidéo, d’appareils de télécommunication, de dispositifs de médias sociaux et de dispositifs informatiques, d’équipements de remise en forme et de téléphare; équipement et dispositifs de communication pour machines (M2M); logiciels de jeux d’ordinateurs; cartouches de jeux vidéo; cartes mémoire pour machines de jeux vidéo; applications logicielles; lunettes; verres; jumelles; montures de

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lunettes; lentilles optiques; lentilles de contact; articles optiques; verre optique; lunettes de sport; lunettes de soleil; vêtements, vêtements, filets et dispositifs de protection contre les accidents, les radiations et le feu; les casques de protection; casques de sport; interfaces de programmation d’applications (API); outils de développement de logiciels; logiciels et matériel informatiques permettant d’écouter de la musique et de lire des fichiers audio/vidéo, d’envoyer et de lire des messages électroniques, de prendre, de modifier, de lire, d’afficher et de partager des photographies numériques, des sons et des vidéos, de parcourir l’internet, de s’entretenir et de se connecter à des réseaux sociaux; cartes numériques; applications logicielles pour la fourniture de publicité basée sur la localisation et pertinente dans le contexte; logiciels de reconnaissance visuelle; logiciels de reconnaissance audio; logiciels et matériel informatique pour la fourniture et la fourniture de conseils en matière de voyages et de tourisme et la fourniture d’informations sur la localisation des lieux de divertissement, les établissements d’enseignement locaux, les hôtels, les guichets, les musées, les transports publics, le trafic, le trafic, les informations relatives au stationnement, les conditions météorologiques, la comparaison des prix, les achats, la publicité, la santé et la remise en forme, les informations en matière d’emploi, les activités sociales et les manifestations culturelles, les points d’intérêt, les événements sportifs, les aliments et boissons; dispositifs de localisation; applications logicielles et matériel permettant à l’utilisateur d’obtenir des informations liées à la localisation et pertinentes dans le contexte; logiciels et matériel informatique fournissant des informations en matière de santé, de remise en forme et de bien-être; équipements et appareils pour mesurer et/ou enregistrer différents paramètres physiologiques ou autres, tels que le rythme cardiaque, la pression sanguine, le poids, la qualité du sommeil, la ventilation, la température corporelle, la conductivité de la peau, la glycémie (tous à des fins scientifiques), l’acide lactique, le temps, la vitesse, l’accélération, l’altitude, la température environnementale, l’humidité et la pureté; logiciels téléchargeables sous la forme d’une application mobile permettant d’afficher et de partager le lieu et la localisation d’un utilisateur, de localiser et d’interagir avec d’autres utilisateurs; logiciels et matériel permettant le paiement en ligne et le paiement à distance; algorithmes pour la compression, la décompression, l’encodage, le décodage et le traitement de données audio, vidéo et d’imagerie; code audio, vidéo et images codées/décodeurs (coco); matériel informatique et de communication et logiciels destinés aux agences de sécurité publiques; accéléromètres;
Pèse-acide; alarmes sonores; coupleurs acoustiques; Actinomètres; aéromètres; appareils pour l’analyse de l’air; alarmes; alcoomètres; alidades; Altimètres; ampèremètres; anémomètres; dessins animés; anodes; répondeurs téléphoniques; visières et verres antiéblouissants; dispositifs antiparasites [électricité]; avertisseurs contre le vol; anticathodes; Apertomètres [optique]; appareils et instruments pour l’astronomie; appareils d’enseignement audiovisuel; guichets automatiques bancaires
[GAB]; instruments azimutaux; dispositifs d’équilibrage; lecteurs de codes à barres; baromètres; balises lumineuses; baltatrons; appareils pour photocalques; instruments de contrôle de chaudières; appareils pour la respiration, à l’exception des appareils de respiration artificielle; gilets pare-balles; buzzers; anneaux de calibrage; calibres; tubes capillaires; Réglets [règles à coulisse]; cathodes; appareils cathodiques anticorrosion; appareils et instruments de chimie; appareils de chromatographie de laboratoire; dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques; vêtements spéciaux pour laboratoires; comparateurs; compas; mémoires pour ordinateurs; tableaux de commande [électricité]; instruments de cosmographie; détecteurs de fausse monnaie; compteurs; compteurs; mannequins pour tests de collision; cyclotrons; chambres noires; appareils de traitement de données; chambres de décompression; densitomètres; détecteurs; appareils de diagnostic autres qu’à usage médical; machines à dicter; appareils de diffraction [microscopie]; appareils pour la mesure des distances; appareils pour la distillation à usage scientifique; masques, gants, oreillettes, pinces et combinaisons de plongée; Puces à ADN; sifflets pour chiens; dosimètres; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; mesures de couturières; appareils

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à sécher les épreuves photographiques; dynamomètres; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; rails électriques pour le montage de projecteurs; clôtures électrifiées; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer et des signaux; électrolyseurs; traducteurs électroniques de poche; tableaux d’affichage électroniques; cartes magnétiques codées et bracelets d’identification; épidiascopes; ergomètres; appareils de mesure de la lumière; extincteurs; instruments à lunettes; appareils de fermentation [appareils de laboratoire]; câbles à fibres optiques; films exposés; filtres pour masques respiratoires; filtres pour la photographie; fourgons d’incendie; couvertures coupe-feu; feux de signalisation; lampes de poche; signaux de brume non explosifs; appareils pour l’analyse des aliments; appareils de contrôle de l’affranchissement; Fréquencemètres; fourneaux de laboratoire; meubles spéciaux pour laboratoires; fils en alliages métalliques; fusibles; éléments galvaniques; galvanomètres; gasomètres; jauges; verre recouvert d’un conducteur électrique; appareils de contrôle de chaleur; appareils héliographiques; Arrondisseurs en ligne; appareils à haute fréquence; hologrammes; Hydromètres; hygromètres; cartes magnétiques d’identification; appareils électriques d’allumage à distance; couveuses pour la culture bactérienne; appareils d’intercommunication; interfaces pour ordinateurs; boîtes de jukke; genouillères pour ouvriers; centrifugeuses de laboratoire; Lactomètres; lasers non à usage médical. objectifs pour l’astrophotographie; instruments de nivellement; équipement de sauvetage; pointeurs électroniques à émission de lumière; diodes électroluminescentes [DEL]; ballasts d’éclairage; serrures électriques; haut-parleurs; supports de données magnétiques; aimants; loupes [optique]; sondeurs de fonds marins; bouées de repérage; pylônes de téléphonie sans fil; instruments et machines pour essais de matériaux; instruments mathématiques; mesures; appareils électriques de mesure; mesure de la verrerie et cuillères; enseignes mécaniques; mégaphones; niveaux à mercure; détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; instruments météorologiques; métronomes; micromètres; microscopes; microtomes; enregistreurs kilométriques pour véhicules; miroirs [optique]; appareils électriques de surveillance; moniteurs; fourgons d’incendie; appareils de signalisation navale; tubes lumineux; instruments d’observation; octants; Ohmmètres; fibres optiques; supports de données optiques; oscillographes; Ozonateurs; parcomètres; accélérateurs de particules; pedomètres; périscopes; disques acoustiques; photocopieurs; photomètres; cellules photovoltaïques; appareils et instruments de physique; pipettes; planimètres; polarimètres; appareils de mesure de précision; balances de précision; mesureurs de pression; imprimantes d’ordinateurs; sondes à usage scientifique; pyromètres; indicateurs de quantité; radars; appareils de télédiffusion; appareils de radiologie à usage industriel; postes radiotéléphoniques; appareils pour la sécurité du trafic ferroviaire; télémètres; télémètres; lecteurs; réfracteurs; appareils électriques de contrôle; appareils de téléguidage; respirateurs pour le filtrage de l’air; mannequins pour la réanimation; cornues; panneaux routiers lumineux ou mécaniques; règles; filets de sauvetage; satellites à usage scientifique; balances; scanners; sextants; lunettes de visée pour armes à feu; signalisation lumineuse ou mécanique; signalisation lumineuse; simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules; indicateurs de pente; Inclinomètres; sonars; Sonomètres; appareils et machines de sondage; spectroscopes; indicateurs de vitesse; sptomètres; câbles de démarrage pour moteurs; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; appareils stéréoscopiques; alambics pour expériences en laboratoire; sulfitomètres; chaînes d’arpenteur; niveaux à lunettes; tachymètres; taximètres; protège-dents; téléscripteurs; téléprompteurs; télescopes; indicateurs de température; éprouvettes; appareils pour l’analyse non à usage médical; installations électriques antivol; théodolites; thermomètres, non à usage médical; thermostats; distributeurs de billets; appareils pour l’enregistrement du temps; totalisateurs; feux de signalisation pour la circulation; triodes; urinomètres; Clés USB; indicateurs de vide; variomètres; triangles de signalisation pour véhicules en panne; Verniers; viseurs photographiques; Viscosimètres; voltmètres; machines à voter; talkies-walkies; indicateurs de niveau

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d’eau; ondemètres; machines de pesage; poids; manches à air pour indiquer la direction du vent; processeurs de texte; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; Films radiographiques exposés; Appareils et installations de production de rayons X non à usage médical; balances à usage médical et chirurgical; pièces, parties constitutives et accessoires de tous les produits précités.

Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; publicité; location d’espaces publicitaires; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; vente aux enchères; comptabilité; services d’informations commerciales et d’affaires; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; collecte, compilation, traitement, gestion, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; compilation de statistiques; analyse du prix de revient; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; démonstration de produits; distribution d’échantillons; reproduction de documents; prévisions économiques; services de bureaux de placement; services d’agences d’import-export; gestion de fichiers informatiques; études de marchés; marketing; services de revues de presse; location de machines et d’appareils de bureaux; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; sondages d’opinion; organisation et conduite de conférences, salons et expositions commerciaux, commerciaux et commerciaux; services de sous-traitance [assistance commerciale]; conseils en gestion de personnel; services de photocopie; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services d’approvisionnement pour des tiers; relations publiques; services de planification médiatique; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes; recherche de parraineurs; services de télémarketing; services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles; location de distributeurs automatiques; optimisation du trafic pour des sites web; services de vente en gros, au détail et en ligne de magasins dans le domaine des dispositifs, équipements, systèmes, logiciels et solutions de télécommunications comprenant des dispositifs et logiciels de télécommunications; services de vente en gros, jouets et services de magasins en ligne dans le domaine des téléphones, ordinateurs, matériel informatique et logiciels, dans le domaine des dispositifs électroniques portables numériques pour la capture, la réception, la collecte, l’enregistrement, la lecture, l’affichage, l’édition, la transmission, le partage, la manipulation et la révision de données, de cartes, de cartes, d’images et de sons, dans le domaine des appareils et équipements de divertissement pour l’enregistrement, la saisie, le stockage, l’édition, l’affichage, la transmission ou la reproduction et le jeu de pièces du domaine de l’énergie, des jeux, des images et des logiciels, des appareils de télécommunication et des logiciels, des équipements de stockage, de stockage, de traitement, d’édition, d’affichage, de transmission, de reproduction et d’imprimantes de sons, d’images et de logiciels, d’appareils de télécommunication et de jeux vidéo et de jeux, d’appareils de contrôle, de stockage, de traitement, d’édition, de transmission ou de lecture, de transmission ou de reproduction et de lecture de disques, d’images et de puces pour le domaine de l’informatique, de gros, de vente au détail et de vente en ligne, de vente en gros, d’ordinateurs, d’ordinateurs et de logiciels, de jeux portables portables, d’images et de sons portables, d’appareils et d’instruments de divertissement pour l’enregistrement, de stockage, de stockage, de traitement, d’édition, d’affichage, de transmission, de transmission et de lecture de jeux, d’appareils de transmission, d’imagerie et de contrôle de jeux ménagers, d’imagerie et de lecture, de stockage, de stockage, de stockage, de stockage, de montage, de transmission, de reproduction et de lecture, d’images et de lecture de jeux, d’images et de contrôle dans le domaine de l’énergie, d’images et de jeux, d’images et de jeux, d’ordinateurs et de jeux d’ordinateurs, de jeux, d’images et de jeux d’ordinateurs, de jeux, d’ordinateurs et de jeux d’ordinateurs,

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de jeux, d’ordinateurs et de surveillance, de jeux, d’ordinateurs et de surveillance, de jeux, d’images et de jeux, d’ordinateurs et de surveillance, de jeux, d’ordinateurs et de jeux d’arcade, de jeux, d’ordinateurs et de surveillance, de stockage, de stockage et de transmission, d’imagerie et de surveillance, d’images et de jeux, d’appareils de télécommunication et de surveillance, d’ingénierie et de jeux, d’images et de jeux de hasard, d’ordinateurs et de jeux, d’ordinateurs et de jeux, d’ordinateurs, d’ordinateurs et de jeux, d’ordinateurs, d’ordinateurs, d’ordinateurs, d’ordinateurs et de tiers, d’ordinateurs, de jeux d’arcade, de jeux, d’équipements de sport, d’ordinateurs et d’ordinateurs, d’ordinateurs, de jeux d’ordinateurs, d’ordinateurs, de jeux d’arcade, d’équipements et de stockage, d’ordinateurs, d’ordinateurs et d’ordinateurs, d’ordinateurs, de jeux, d’ordinateurs et de jeux, d’ordinateurs, d’ordinateurs et de jeux, d’ordinateurs, d’ordinateurs, services de vente en gros, au détail et en ligne de magasins dans le domaine des appareils et instruments médicaux, produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, équipements de thérapie physique et de sport, produits de toilette, machines à usage domestique, articles de jardinage, meubles, vêtements, sacs, bijoux, véhicules, outils à main, produits optiques, produits blancs, appareils et équipements de chauffage, de cuisson, de refroidissement et d’éclairage, installations sanitaires, dispositifs informatiques portables, dispositifs de navigation, équipements audiovisuels, équipements de technologie de l’information; services de traitement de données; administration de programmes de fidélisation de consommateurs; organisation et conduite de programmes de primes d’incitation pour promouvoir la vente de produits et services; fourniture de bases de données informatiques, à savoir compilation de données concernant l’achat et la vente d’une grande variété de produits et services de tiers; services de gestion de l’expérience professionnelle (CEM); services d’analyses commerciales prédictives.

Classe 38: Télécommunications; services de téléphones, de sons, d’images, de textes et de transmission de données; radiotéléphonie mobile; communications par terminaux d’ordinateurs; communications par réseau de fibres optiques et sans fil; transmission de messages, de sons, de données et d’images assistée par ordinateur; services d’affichage électronique [télécommunications]; transmission de télécopies; location, location et crédit-bail de dispositifs, d’équipements et de systèmes de télécommunication; transmission de messages; location de modems; services d’agences de presse; mise à disposition de forums en ligne; services de radiomessagerie [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques]; radiodiffusion; communications radiophoniques; transmission par satellite; diffusion en flux de données; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture de canaux de télécommunication pour des services de télé-achat; mise à disposition de salons de discussion sur Internet; fourniture d’accès à des bases de données; location d’appareils pour la transmission de messages; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; services de téléconférences; services télégraphiques; services téléphoniques; location de téléphones; télédiffusion; services télex; transmission de télégrammes; courrier électronique; transmission de messages; transmission de cartes de vœux en ligne; transmission de fichiers numériques; services de vidéo à la demande; services de vidéoconférence; services de messagerie vocale; services de diffusion sans fil; fourniture d’accès à une base de données informatisée permettant la gestion et la sécurité de dispositifs électroniques connectés et d’applications logicielles; services d’analyse prédictive liés aux télécommunications et à la connectivité; services d’information, de conseils et d’assistance pour tous les services précités.

Les produits et services contestés sont les suivants:

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Classe 9: Téléphones portables; écouteurs téléphoniques; claviers pour téléphones portables; téléphones intelligents portables; radiotéléphones; batteries pour téléphones portables; téléphones de voiture; cordonnets pour téléphones mobiles; étuis pour smartphones; coques pour smartphones; nécessaires mains libres pour téléphones; câbles d’extension de téléphones; câbles électriques, câbles de transmission de données; convertisseurs de câbles; câbles adaptateurs électriques; tables de chargement murales pour tablettes et ordinateurs portables, chargeurs sans fil, chargeurs de bureau; chargeurs et adaptateurs sans fil pour chargeurs de batterie destinés aux véhicules; porte-voitures pour téléphones portables, tablettes et carnets; émetteurs sans fil pour voitures équipés de chargeurs; supports adaptés pour téléphones portables; logiciels pour téléphones portables; écrans pour téléphones portables; chargeurs pour téléphones intelligents; écrans pour téléphones intelligents; écouteurs pour téléphones cellulaires; supports adaptés pour téléphones portables; claviers pour smartphones; haut-parleurs pour téléphones portables; programmes pour smartphones; chargeurs de batteries pour téléphones; housses pour récepteurs téléphoniques; installations téléphoniques pour voitures; câbles jack; logiciels de téléphonie; lanières pour combinés téléphoniques; numéroteurs téléphoniques automatiques; étuis en cuir pour téléphones portables; étuis adaptés pour téléphones portables; housses conçues pour téléphones portables; casques d’écoute mains libres pour téléphones portables; logiciels pour téléphones portables; étuis en cuir pour smartphones; téléphones intelligents sous forme de lunettes; alimentations électriques pour smartphones; batteries auxiliaires pour téléphones portables; haut-parleurs auxiliaires pour téléphones portables; systèmes de téléphonie mobile locale; supports adaptés pour téléphones portables; stations d’accueil pour téléphones portables; stations d’accueil électroniques; casques d’écoute sans fil pour téléphones portables; stations d’accueil pour smartphones; étuis à rabat pour téléphones intelligents; manchons de combinés téléphoniques pour véhicules; housses pour téléphones
[spécialement conçues]; téléphones avec écran et clavier; étuis résistants à l’eau pour
téléphones intelligents; logiciels applicatifs pour téléphones portables; housses en papier pour récepteurs téléphoniques; téléphones fonctionnant à l’énergie solaire; interrupteurs de télécommunications; plates-formes et logiciels téléphoniques numériques; boîtes de connexion pour fils téléphoniques; films de protection conçus pour les smartphones; bouchons anti-poussière pour téléphones portables; kits mains libres pour téléphones portables; étuis à rabat pour téléphones portables; téléphones portables pour véhicules; smartphones en forme de montre; dispositifs mains libres pour
téléphones portables; casques d’écoute sans fil pour smartphones; supports pour
téléphones portables pour tableaux de bord; protections d’écran sous forme de films pour téléphones portables; dispositifs mains libres pour téléphones portables; supports mains libres pour téléphones portables; microphones mains libres pour téléphones portables; films de protection à cristaux liquides pour smartphones; housses en verre trempé pour écrans de téléphones intelligents; émoticônes téléchargeables pour
téléphones portables; logiciels permettant la transmission de photos vers des téléphones portables; économiseurs d’écran téléchargeables pour téléphones; changeurs de genre
[adaptateurs pour câbles]; adaptateurs pour connecter des téléphones à des prothèses auditives; applications logicielles informatiques téléchargeables pour téléphones intelligents; fonds d’écran téléchargeables pour ordinateurs et téléphones; montres intelligentes qui transmettent des données à des smartphones; bâtonnets SELFIE utilisés comme accessoires pour smartphones; USB avec microcontrôleurs, connecteurs USB compatibles avec les téléphones portables; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d’un combiné téléphonique en gardant les mains libres; smartphones; bagues intelligentes; lunettes intelligentes; montres intelligentes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; compteurs intelligents; cadenas intelligents; serrures intelligentes; haut-parleurs intelligents; haut-parleurs portables; haut-parleurs sans fil; montres intelligentes; tableaux électroniques de copie; bracelets connectés [instruments de mesure]; combinés de télécommunications

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mobiles; plaques faciales pour téléphones cellulaires; moniteurs; moniteurs pour bébés; écrans vidéo pour bébés; lunettes de sport; lunettes; lunettes de soleil; lunettes sur ordonnance; Lunettes 3D; lunettes de réalité virtuelle; ordinateurs; housses pour ordinateurs portables; housses pour ordinateurs portables, tablettes; housses pour tablettes; accessoires pour téléphones cellulaires; films de protection pour téléphones portables, tablettes et ordinateurs portables; verre protecteur pour téléphones portables, tablettes et ordinateurs portables; films de protection et verre pour téléphones portables, tablettes et écrans portables; Clés USB; Câble USB; Adaptateurs USB; Concentrateurs USB; Chargeurs USB; cartes USB vierges; câbles USB lumineux; Lecteurs de cartes
USB; Clés web USB; Clés USB [non préenregistrées]; Câbles USB pour téléphones portables; Chargeurs USB pour cigarettes électroniques; clés USB de type carte de crédit; Matériel USB; Logiciels d’exploitation USB [bus sériel universel]; Dongles USB
[adaptateurs pour réseaux sans fil]; cartes mémoire numériques sécurisées; mémoires pour ordinateurs; cartes mémoire flash; mémoires pour ordinateurs; cartes mémoire; appareils de mémoire; concentrateurs de communication; concentrateurs de réseaux; chargeurs de batteries; banques d’électricité; batteries portables; caméras vidéo; appareils photographiques sous-marins; caméras d’action; appareils photo multiusages; appareils photo numériques; caméras vidéo; sacs pour appareils photo; caméras de conférence; imprimantes vidéo; imprimantes photo; imprimantes; dispositifs d’équilibrage; pèse-personnes avec calculateur de masse corporelle; balances de matières grasses corporelles à usage domestique; balances pour fonctions corporelles; miroirs intelligents; miroirs intelligents à haut-parleur sans fil; miroirs intelligents avec fonction d’analyse cutanée; miroirs intelligents avec fonction de connexion au réseau; robots de téléprésence; appareils de commande électriques robotisés; Instruments de localisation mondiale; Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; Dispositifs GPS pour animaux de compagnie; Dispositifs GPS pour activités sportives; Dispositifs pour voitures de type GPS; earbuds; écouteurs; casques d’écoute sans fil; casques téléphoniques; casques audiovisuels pour jeux vidéo; casques d’écoute sans fil avec microphone; souris d’ordinateur; souris [périphérique d’ordinateur]; tapis de souris; souris sans fil; tapis de souris; tapis de souris; tapis de souris à rechargement sans fil; claviers à rechargement sans fil; claviers; claviers sans fil; claviers pour téléphones portables; claviers multifonctions pour ordinateurs; boutons tactiles multifonctions; claviers pour tablettes; claviers pour smartphones; manettes de jeux informatiques; webcams; caméras informatiques; supports pour téléphones portables, tablettes, écouteurs, ordinateurs, souris d’ordinateur, claviers, caméras informatiques, lunettes de réalité virtuelle; chargeurs pour téléphones portables, tablettes, casques d’écoute, ordinateurs, souris informatiques, claviers, consoles de jeu, caméras informatiques, lunettes de réalité virtuelle; câbles pour téléphones portables, tablettes, casques d’écoute, ordinateurs, souris informatiques, claviers de jeu, consoles de jeux, caméras informatiques, lunettes de réalité virtuelle; étuis et sacs de protection pour téléphones portables, tablettes, casques d’écoute, ordinateurs, souris pour ordinateurs, claviers, caméras informatiques, lunettes de réalité virtuelle; microphones; baladeurs de karaoké; matériel de karaoké; stylos à écran tactile; hologrammes; imprimantes d’ordinateurs; horloges (horloges de chronométrage) qui comprennent des réveille-matin et qui comprennent des chargeurs sans fil pour appareils mobiles [en particulier chargeurs de batterie pour appareils mobiles]; fait partie du matériel informatique pour les consoles de jeu (termes trop vagues selon le Bureau international — règle 13 (2) (b) du règlement d’exécution commun); étuis et sacs de protection pour consoles faisant partie du matériel de jeu (termes trop vagues selon le Bureau international — règle 13 (2) (b) du règlement d’exécution commun).

Classe 35: Servicesde vente au détail et en gros liés aux assiettes, étuis et housses pour téléphones portables, téléphones intelligents, tablettes et ordinateurs; services de vente en gros et au détail d’étuis et de couvertures; services de vente au détail et en gros de sacs et bourses de protection pour téléphones cellulaires, smartphones, tablettes et

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ordinateurs; services de vente au détail et en gros de verre de protection et films de protection pour téléphones cellulaires, smartphones, tablettes et ordinateurs; services de vente au détail et en gros d’écouteurs sans fil; services de vente au détail et en gros liés aux haut-parleurs, haut-parleurs portables, haut-parleurs sans fil; services de vente au détail et en gros liés à l’appareil photo; services de vente au détail et en gros liés aux imprimantes, imprimantes vidéo, imprimantes photo; services de vente au détail et en gros liés aux objectifs photographiques; services de vente au détail et en gros de téléphones portables; services de vente au détail et en gros de hologrammes; services de vente au détail et en gros liés aux imprimantes 3D; services de vente au détail et en gros liés aux jouets; services de vente au détail et en gros de dispositifs de massage et de massage électriques; services de vente au détail et en gros de bracelets connectés (instruments de mesure); services de vente au détail et en gros de bracelets pour le contrôle de fonctions physiques et de santé; services de vente au détail et en gros liés aux lunettes de réalité virtuelle, lunettes 3D et lunettes intelligentes; services de vente au détail et en gros de lunettes, lunettes de soleil et lunettes sur ordonnance; services de vente au détail et en gros concernant les stylos à écran tactile; services de vente au détail et en gros de bâtonnets pour autocollants utilisés comme accessoires pour smartphones; services de vente au détail et en gros d’accessoires de téléphones cellulaires; services de vente au détail et en gros liés aux lentilles de téléphones portables; services de vente au détail et en gros d’accessoires pour petits produits électroniques et appareils électroménagers; services de vente au détail et en gros liés aux petits produits électriques et électroniques domestiques; services de vente au détail et en gros en rapport avec les équipements de beauté et de soins du corps; services de vente au détail et en gros liés aux jouets; services de vente au détail et en gros concernant les ampoules intelligents, les lampes intelligentes, les ampoules à LED avec haut-parleur sans fil, lampes de table et lampes latérales avec chargeur sans fil pour appareils mobiles, lampes de table et lampes latérales avec écrans à diodes électroluminescentes; services de vente au détail et en gros liés à la recharge de câbles, câbles de transmission de données, adaptateurs d’extension, adaptateurs muraux, chargeurs sans fil, chargeurs de bureau; services de vente au détail et en gros d’adaptateurs de chargeurs et de chargeurs sans fil destinés aux automobiles, porte- voitures, chargeurs de voitures transmetteurs; services de vente au détail et en gros de moniteurs, de moniteurs vidéo et de moniteurs pour bébés; services de vente au détail et en gros de pendentifs; services de vente au détail et en gros liés aux décorations et accessoires de mode pour dispositifs électroniques; services de vente au détail et en gros de supports adaptés pour téléphones portables [supports pour téléphones portables]; services de vente au détail et en gros d’accessoires de dispositifs électroniques; services de vente au détail et en gros liés aux horloges et réveille-matin avec chargeur sans fil pour dispositifs mobiles; services de vente au détail et en gros liés aux montres et aux montres intelligentes; services de vente au détail et en gros de drones; services de vente au détail et en gros liés aux cartes postales; services de vente au détail et en gros liés aux produits de l’imprimerie; services de vente au détail et en gros de tasses et tasses; services de vente au détail et en gros de vêtements; services de vente au détail et en gros de tee-shirts; services de vente au détail et en gros de casquettes; services de vente au détail et en gros liés aux clés USB; services de vente au détail et en gros de cartes mémoire, pôles de communication, pôles de réseaux et stations d’accueil électroniques; services de vente au détail et en gros de batteries et chargeurs de batteries portables; services de vente au détail et en gros concernant les appareils d’équilibrage, les balances avec analyseurs de masse corporelle, balances à usage domestique, balances pour fonctions corporelles; services de vente au détail et en gros liés aux miroirs lumineux DEL, miroirs intelligents, miroirs à haut-parleur sans fil, miroirs avec fonction d’analyse de la peau, miroirs avec fonction de connexion au réseau; services de vente au détail et en gros de cadenas intelligents; services de vente au détail et en gros de robots; services de vente au détail et en gros liés aux ustensiles, lunettes et bouteilles de silicium-cuisine; services de vente au détail et en gros de

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gobelets et de gobelets; services de vente au détail et en gros liés aux bouteilles et gobelets rechargeables avec adaptateur et en rapport avec des bouteilles et des gobelets rechargeables avec batteries portables; services de vente au détail et en gros liés aux humidificateurs d’air et diffuseurs d’huiles essentielles; services de vente au détail et en gros concernant les appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; services de vente au détail et en gros liés aux dispositifs GPS pour animaux domestiques, dispositifs GPS pour activités sportives, dispositifs pour voitures GPS; services de vente au détail et en gros liés aux oreilles, écouteurs, écouteurs sans fil, casques audiovisuels pour jouer à des jeux vidéo; services de vente au détail et en gros de souris informatiques et de souris informatiques conçus pour jouer à des jeux informatiques; services de vente au détail et en gros liés aux claviers, claviers conçus pour jouer à des jeux informatiques, claviers sans fil, claviers pour tablettes et claviers pour téléphones portables; services de vente au détail et en gros de tapis de souris et de claviers, ainsi que de tapis de souris avec recharge sans fil et blocs-claviers sans fil; services de vente au détail et en gros de tapis de souris, commandes de jeux vidéo, disques de jeux vidéo, consoles de jeux; services de vente au détail et en gros de cams web et caméras informatiques; services de vente au détail et en gros de supports pour téléphones portables, tablettes, écouteurs, ordinateurs, souris pour ordinateurs, claviers, consoles de jeux, appareils photographiques, lunettes de réalité virtuelle; services de vente au détail et en gros de chargeurs pour téléphones portables, tablettes, écouteurs, ordinateurs, souris pour ordinateurs, claviers, consoles de jeux, appareils photographiques, lunettes de réalité virtuelle; services de vente au détail et en gros de câbles pour téléphones portables, tablettes, écouteurs, ordinateurs, souris pour ordinateurs, claviers, consoles de jeux, appareils photographiques, lunettes de réalité virtuelle; services de vente au détail et en gros concernant les étuis et sacs de protection pour téléphones portables, tablettes, casques d’écoute, ordinateurs, souris pour ordinateurs, claviers, consoles de jeux, appareils photographiques, lunettes de réalité virtuelle; services de vente au détail et en gros de fauteuils de jeux vidéo; services de vente au détail et en gros de lecteurs de karaoké et de microphones.

Certains des produits et services contestés sont identiques ou similaires aux produits et services sur lesquels l’opposition est fondée. Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procèdera pas à une comparaison complète des produits et services susmentionnés. L’examen de l’opposition sera mené comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui est l’angle d’approche le plus favorable à l’examen du cas de l’opposante;
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques (par exemple, les services de vente en gros).
Le niveau d’attention du public varie de moyen à supérieur à la moyenne, en fonction de la nature spécialisée des produits/services, de la fréquence d’achat et de leur prix.
c) Les signes

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MOBIA NOKIA
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Ni l’élément verbal de la marque antérieure «NOKIA» ni l’élément verbal «MOBIA» du signe contesté n’ont de signification sur le territoire pertinent. Ils sont donc distinctifs.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par la séquence de lettres «*
O * IA», placée dans le même ordre dans les deux signes, et par sa prononciation. Les deux signes sont des mots de cinq lettres. Ils diffèrent par les lettres initiales «N» dans la marque antérieure et «M» dans le signe contesté, et par la troisième lettre des deux signes (respectivement «K» et «B»), ainsi que par leur prononciation. Même si, comme le soutient l’opposante, les lettres «N» et «M» présentent une certaine ressemblance visuelle, cela n’empêche toutefois pas les consommateurs moyens de remarquer immédiatement qu’il s’agit de lettres différentes, compte tenu notamment de leur position au début des signes. En outre, contrairement à ce qu’affirme l’opposante, les lettres «K» et «B» ne se ressemblent pas visuellement et sont très éloignées sur le plan phonétique.
Les signes ne sont pas particulièrement longs. Par conséquent, la différence de deux lettres sur cinq ne passera pas inaperçue aux yeux des consommateurs et a un impact visuel différenciant les signes, en particulier compte tenu du fait que les deux lettres différentes forment l’ensemble de la séquence de consonnes des signes et que les deux signes ont des débuts différents.
En outre, le Tribunal a jugé que le même nombre de lettres dans deux marques n’a pas, en tant que tel, de signification particulière pour le public pertinent, même pour un public spécialisé. Dès lors que l’alphabet est composé d’un nombre limité de lettres, lesquelles, au demeurant, ne sont pas toutes utilisées avec la même fréquence, il est inévitable que plusieurs mots se composent du même nombre de lettres et en partagent même certaines, sans qu’ils puissent, de ce seul fait, être qualifiés de similaires sur le plan visuel. En outre, le public n’est pas, en général, conscient du nombre exact de lettres d’une marque verbale et, par conséquent, ne remarquera pas, dans la majorité des cas, que deux marques en conflit ont le même nombre de lettres (25/03/2009,-402/07, ARCOL/CAPOL, EU:T:2009:85, § 81-82; 04/03/2010, 193/09-P, ARCOL/CAPOL, EU:C:2010:121).
Enoutre, le consommateur pertinent perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails. Le consommateur moyen faisant preuve d’un niveau d’attention moyen n’est pas enclin à examiner plus près la composition des signes. Même les consommateurs susceptibles de faire preuve d’un niveau d’attention accru ne recherchent pas délibérément et soigneusement les lettres dans la composition des signes. En supposant que le contraire ne reflète pas la réalité du marché et le processus cognitif de perception, il n’est pas conforme aux principes

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développés par les tribunaux en ce qui concerne l’évaluation objective de la similitude entre les signes du point de vue du consommateur moyen.
L’argument de l’opposante à l’appui de son allégation relative à l’existence d’une similitude visuelle entre les signes doit être rejeté étant donné que même les consommateurs spécialisés ne se livreront pas à ce niveau d’examen. Le consommateur perçoit une marque comme un tout sans faire preuve d’une énergie intellectuelle et d’imagination énormes pour décomposer artificiellement les lettres qui coïncident. C’est l’impression immédiate produite par le signe qui est pertinente et qui n’est pas possible dans le cadre d’une analyse détaillée.
Par conséquent, compte tenu de tous les éléments qui précèdent, les signes sont similaires à un faible degré sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure jouit d’un caractère distinctif élevé en raison de son usage intensif et de longue date dans l’Union européenne pour tous les produits et services pour lesquels elle est enregistrée. Cette allégation doit être dûment prise en considération étant donné que le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en considération dans l’appréciation du risque de confusion. En effet, comme le risque de confusion est d’autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (-29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
Les éléments de preuve se composent des documents suivants:
Pièce 2: impressions de certaines pages web comme suit:
owww.nokia.com (date d’impression: 14/01/2021), montrant divers produits sous le signe en cause, tels que des climatiseurs, des téléphones, des ordinateurs portables, des téléviseurs, des appareils de radio WiFi et des dispositifs de transmission en flux continu.
owww.nokia.streamview.com (date d’impression: 04/11/2020), indiquant:
Téléchargeables View est un licencié de la marque Nokia pour des téléviseurs intelligents, des décodeurs numériques et des radios DAB + pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique. Notre siège social est stratégique en Autriche, au cœur même de l’Europe. Avec une équipe hautement qualifiée et expérimentée, nous créons, développons et fabriquons des produits de la

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marque Nokia de pointe, qui donnent accès à de nouvelles expériences et à de meilleures expériences chaque jour. Nous aidons les gens à s’adapter aux choses intelligentes qui les entourent et à fournir des solutions faciles à adopter dans le monde intelligent. Nous construisons des produits qui transportent le héritage de Nokia et nous fondons ce héritage dans de nouvelles catégories de produits.
owww.nokiamob.net, intitulé «Nokia smart TV et dispositifs de diffusion en flux vers l’Europe avant la saison des vacances», daté du 30/10/2020. Elle déclare:
L’intégration de la marque Nokia vers des produits de télévision intelligente en Europe est une étape importante et nous sommes excés de disposer d’reclassement View représentant notre marque dans ces catégories. Alphabétique View permettra de nouvelles expériences pour de nouveaux publics en Europe en s’appuyant sur les principes de l’expérience de la marque Nokia et sur les attentes des personnes à l’égard d’un produit de la marque Nokia.
Pièce 3: plusieurs captures d’écran/extraits, comme suit:
owww.nokiamob.net, intitulé «Nokia the cinquième marque smartphone en Europe au T2 2019 — Canalys», daté du 12/08/2019. Elle déclare:
La société d’études de marché CAnalys a publié son rapport Q2 2019 qui décrit la situation sur le marché des smartphones en Europe. (…) Le fabricant de Nokia phones HMD Global était sur le no 5, avec 1.2 millions d’unités expédiées et une part de marché de 2,7 %. Ces résultats sont malheureusement plus négatifs que l’an dernier lorsque l’entreprise a expédié 1.5 millions de smartphones en Europe, ou même au cours du premier trimestre 4 2017, lorsque 1.7 millions de téléphones Nokia ont été expédiés en Europe, selon Canalys.
owww.nokiamob.net, intitulé «Nokia brand value jumps to 6year high (Brand Finance)», daté du 14/02/2018. Elle déclare:
Marques Finance ont publié un rapport (via Business Insider) sur les marques les plus précieuses dans la région des Nordics. Il n’est pas surprenant de constater que, parmi des marques comme IKEA, H indirects M, Lego et autres, Nokia a également trouvé sa place. En fait, Nokia a pris le titre de cette année comme marque ayant enregistré la plus forte croissance de la valeur de la marque au cours de l’année dernière. Une augmentation de 70 % par rapport à 2017. (…) En 2018, la valeur de la marque de Nokia commence à 8.4 milliards de dollars.
owww.brandfinance.com, intitulé «Nokia marque back back», daté du 15/05/2017. Elle déclare:
Chaque année, les marques de milliers des plus grandes entreprises au monde sont des marques des plus grandes entreprises au monde. La force d’une marque est évaluée (sur la base de facteurs tels que l’investissement dans le marketing, la

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notoriété, la préférence, la durabilité et les marges) afin de déterminer quelle proportion des recettes d’une entreprise est supportée par la marque. Cette évolution est prévue de manière perpétuitaire et écartée pour déterminer la valeur de la marque. Les 10 marques de la Finlande les plus précieuses figurent dans Brand Finance Finland 10.
Nokia est la marque de la Finlande la plus forte, la plus précieuse et la croissance la plus rapide. Elle a atteint une valeur record de 22.5 milliards d’EUR en 2008, ce qui en fait la 9e marque la plus précieuse au monde. La lenteur de sa réponse à l’apparition de la technologie des téléphones intelligents a entraîné un déclin bien documenté de la part d’Apple et de Samsung. Le soleil de la valeur de marque, à peine de 1.5 milliards d’EUR en 2014. Toutefois, au terme d’une période de consolidation, Nokia est fermement sur la voie de la reprise. Après que la division «appareils mobiles» a été vendue en 2014, l’entreprise a continué d’exercer ses activités sur les réseaux (remarqué de NSN) et a acquis Alcatel-Lucent en 2016 pour créer l’un des principaux acteurs du secteur, renforçant ainsi la position de la marque. Nokia a acquis une participation de contrôle dans Alcatel-Lucent en 2016 afin de créer l’un des principaux acteurs du secteur. Alcatel-Lucent a depuis été remarqué sous Nokia, renforçant encore la position de la marque.
2017 marque un autre tournant dans la saga de Nokia, étant donné que la marque est à nouveau visible sur des appareils mobiles à la suite du lancement d’une série de nouveaux smartphones par HMD Global Oy, titulaire exclusif de la marque Nokia pour des téléphones portables et tablettes (fondée par Nokia camétariens en 2016). Cette nouvelle dynamique montre que la valeur de la marque de Nokia est de 56 % à 4.4 milliards d’EUR, tandis que les mesures fondamentales en matière de fonds propres de marque s’améliorent également, ce qui montre que la classification de la marque de Nokia a été améliorée d’AA à AA +.
oExtraits des rapports Interbrand «Best Global Brands» pour la période 2000- 2011, listant «NOKIA» en 5e position avec une valeur de marque de 38 528 millions de dollars en 2000, en 8e position en 2010 (valeur de la marque de 29 495 millions d’USD) et en 14e position en 2011 avec une valeur de marque de 25 071 millions de dollars.
oExtraits des rapports Interbrand «Best Global Brands 2013», montrant «NOKIA» en 57e position avec une valeur de marque de 7 444 millions de dollars.
Pièce 4: captures d’écran du site webhttps://www.marketing-interactive.com, intitulé «Top 100 brands en Chine jouissant de la meilleure renommée», datées du 15/05/2018, positionnées «NOKIA» à la 5e place dans le classement des 10 marques internationales les plus importantes.
Pièce 5: une liste de décisions attestant de la notoriété de «NOKIA». De nombreuses décisions sont citées d’autorités globales, dont l’OMPI, datées principalement entre 2000 et 2008.

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Après avoir examiné les pièces énumérées ci-dessus, la division d’opposition conclut que la marque antérieure a acquis un degré élevé de caractère distinctif par l’usage qui en a été fait sur le marché; Il ressort clairement des éléments de preuve que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et de longue durée et est généralement connue sur le marché pertinent, où elle jouit d’une position consolidée parmi les marques leaders, comme l’attestent diverses sources indépendantes. Ainsi qu’il ressort de la pièce 3, selon la publication de la marque Brand Finance concernant les marques les plus précieuses dans la région nordique, Nokia a pris le titre de cette année en tant que marque ayant enregistré la plus forte croissance de la valeur de la marque au cours de l’année dernière. Une augmentation de 70 % par rapport à 2017. (…) En 2018, la valeur de la marque de Nokia commence à 8.4 milliards de dollars». En outre, «NOKIA» était la cinquième marque pour smartphones en Europe au T2 2019, comme indiqué par la société d’études de marché Canalys. L’inclusion de la marque de l’opposante dans les classements des meilleures marques mondiales de 2000 à 2013, positionnés, par exemple, en 2013 en 57e position avec la valeur de la marque de 7 444 millions de dollars, montre sans équivoque que la marque jouit d’un caractère distinctif élevé en raison de son usage intensif et de longue durée.
Par conséquent, pris dans leur ensemble, les éléments de preuve produits par l’opposante sont considérés comme suffisants pour démontrer un usage de longue durée de la marque antérieure de telle sorte que le caractère distinctif soit accru par l’usage.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation dépend de nombreux facteurs et notamment du degré de connaissance de la marque sur le marché, de l’association que le public pourrait faire entre les deux marques et du degré de similitude entre les signes et les produits et services (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
Les produits et services sont supposés identiques et s’adressent au grand public et aux professionnels. Le niveau d’attention des consommateurs pertinents peut varier de moyen à supérieur à la moyenne. Les signes sont faiblement similaires sur les plans visuel et phonétique, tandis que la comparaison conceptuelle n’est pas possible et, par conséquent, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes. La marque antérieure a été largement utilisée et jouit d’une protection accrue.
Les similitudes entre les signes découlant de la séquence de lettres «* O * IA» ne sont pas suffisantes pour contrebalancer leurs différences importantes. Les lettres différentes, «N» contre «M» et «K» contre «B», constituées de l’ensemble de la séquence de consonnes, créent une impression d’ensemble différente des signes. Les lettres différentes placées au début des signes seront clairement perçues par les consommateurs, étant donné que c’est là que le public pertinent concentrera leur attention. En outre, les signes en conflit ne sont pas particulièrement longs et ce facteur permettra également au public pertinent de percevoir facilement toutes leurs différences. Par conséquent, la division d’opposition ne considère pas que les consommateurs pertinents pourraient croire que les produits et services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
L’opposante renvoie à des décisions antérieures de l’Office à l’appui de ses arguments (13/05/2015, R 729/2014-4, LISAN/FRISAN; 24/01/2014, b 2 133 430, BIMBO contre

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SLIMBO). L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être examinée séparément et en tenant compte de ses particularités.
Cette pratique a été pleinement soutenue par le Tribunal, qui a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions s’apprécie uniquement sur la base du RMUE, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004,-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).
Bien que les décisions antérieures de l’Office ne soient pas contraignantes, leur raisonnement et leur résultat doivent tout de même être dûment examinés lorsqu’il s’agit de statuer sur une affaire spécifique.
En l’espèce, les affaires antérieures citées par l’opposante ne sont pas pertinentes pour la présente procédure. Les affaires citées ne sont pas comparables au cas d’espèce, étant donné que les signes coïncident par un nombre plus élevé de lettres et qu’un risque de confusion a également été examiné compte tenu des produits en cause, à savoir les produits alimentaires de consommation courante compris dans les classes 29 et 30. Dans l’affaire 24/01/2014, B 2 133 430, il a été considéré que le niveau d’attention des consommateurs était inférieur à la moyenne, ce qui n’est pas le même qu’en l’espèce.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, à supposer même que les produits et les services soient identiques, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public. En conséquence, l’opposition doit être rejetée;
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la titulaire aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la titulaire sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Alicia María del Carmen Marzena MACIAK BLAYA ALGARRA COBOS PALOMO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai

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de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.