EUIPO, 22 février 2022, n° 003140626
EUIPO 22 février 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté qu'il existe un risque de confusion en raison de la similitude des signes et des produits, justifiant ainsi l'opposition partielle.

  • Rejeté
    Absence de similitude pour certains produits

    La division d'opposition a convenu que certains produits et services étaient différents, entraînant le rejet de l'opposition pour ces éléments.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 févr. 2022, n° 003140626
Numéro(s) : 003140626
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

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