DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 2 091 141
Sky UK Limited, Grant Way, Isleworth TW7 5QD, Middlesex, Royaume-Uni (opposante), représentée par Mishcon de Reya LLP, Africa House 70 Kingsway, London WC2B 6AH (représentant professionnel)
un g a i ns t
RTL Interactive GmbH, Picassoplatz 1, 50679 Köln (Allemagne), représentée par GÖRG Partnerschaft von Rechtsanwälten mbB, Kennedyplatz 2, 50679 Köln (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 03/06/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 2 091 141 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 3: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 9: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 12: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 14: Tous les produits contestés compris dans cette classe, à l’exception des métaux précieux et de leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué compris dans la classe 14.

Classe 16: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 18: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 21: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 24: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 25: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 28: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 30: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 33: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 35: Tous les services contestés compris dans cette classe.
Classe 38: Tous les services contestés compris dans cette classe.

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Classe 41: Tous les services contestés compris dans cette classe.
Classe 42: Tous les services contestés compris dans cette classe.
Classe 45: Tous les services contestés compris dans cette classe.
2. La demande de marque de l’Unioneuropéenne no 10 996 692 est rejetée pour l’ensemble des produits et services énumérés ci-dessus. Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 10/10/2012, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la
demande de marque de l’Union européenne no 10 996 692 (marque figurative). Dans ses observations du 24/04/2018, l’opposante a limité l’étendue de l’opposition à tous les produits et services compris dans les classes 3, 9, 12, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 28, 30, 33, 35, 38, 41, 42, 43 et 45. L’opposition est fondée sur les marques antérieures suivantes:
(1) L’enregistrement de la marque britannique no 2 607 782 (marque figurative);
(2) Enregistrement de la marque britannique no 2 614 274 reproduisant une série de
marques (marques figuratives);
(3) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 054 731 (marque figurative);

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(4) L’enregistrement de la marque de l’Unioneuropéenne no 11 103
157 (marque figurative);
(5) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 103
249 (marque figurative).
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Marques antérieures britanniques no 2 607 782 et no 2 614 274
Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE sous réserve d’une période de transition jusqu’au 31/12/2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni. À compter du 01/01/2021, les droits britanniques ont cessé d’être des droits antérieurs protégés «dans un État membre» aux fins d’une procédure fondée sur des motifs relatifs. Les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, rédigées au présent, doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision. Il s’ensuit que les enregistrements de marques britanniques no 2 607 782 et no 2 614 274 ne constituent plus une base valable de l’opposition.
L’opposition doit donc être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur ces droits antérieurs.

Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque
de l’Union européenne no 11 054 731 de l’opposante;

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a) Les produits et services
À titre liminaire, il convient de mentionner que la marque contestée a été déposée le 12/06/2012. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 11 054 731 a été déposé le 19/07/2012, mais avec une date de priorité du 20/01/2012.
En particulier, lors de l’examen des priorités, l’Office observe le principe de triple identité, à savoir l’identité des marques, l’identité du titulaire de la marque et l’identité des produits et services. En l’espèce, l’Office a vérifié que la MUE antérieure no 11 054 731 a été déposée pour une liste de produits et services plus large que celle de l’enregistrement de la marque britannique no 2 607 782, qui constitue la base de la revendication de priorité. Par conséquent, la division d’opposition examinera uniquement les produits et services qui sont communs au premier dépôt de priorité, à savoir l’enregistrement de la marque britannique no 2 607 782 et l’enregistrement de la MUE no 11 054 731.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels cette marque antérieure constitue un droit antérieur en vertu de ladite revendication de priorité (à l’exclusion donc de tout autre produit ou service) sont considérés comme étant les suivants:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, à l’exception des appareils de ce type, ayant pour seule fonction d’enregistrer, de transmettre ou de reproduire de la musique ou des spectacles musicaux; supports d’enregistrement magnétiques, mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; extincteurs; y compris appareils et instruments de stockage de données, logiciels de stockage de données et logiciels de vidéoconférence, à l’exception des batteries automobiles; appareils et instruments radiophoniques, télévisés, d’enregistrement, de reproduction du son, de télécommunications et d’enseignement, à l’exception de tout appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ayant pour seule fonction d’enregistrer ou de reproduire de la musique ou des spectacles musicaux; appareils d’enregistrement de programmes télévisés; appareils pour la reproduction ou la réception de sons, d’images ou de contenus audiovisuels, à l’exception de tout appareil de ce type ayant pour seule fonction d’enregistrer, de transmettre ou de reproduire de la musique ou des spectacles musicaux; appareils électriques et électroniques destinés à la réception d’émissions par satellite, terrestres ou par câble; téléviseurs; Écrans LCD et plasma; systèmes de home cinéma; amplificateurs; haut-parleurs; radios; dispositifs audio et/ou audio sans fil; dispositifs portables audio et/ou audio sans fil mais à l’exception des dispositifs de ce type ayant pour seule fonction d’enregistrer, de transmettre ou de reproduire de la musique ou des spectacles musicaux; télécommandes; contrôleurs de jeux; contrôleurs de jeux sans fil; claviers sans fil; récepteurs de télévision, y compris décodeurs; décodeurs numériques; décodeurs numériques; décodeurs haute définition; magnétoscope personnel; décodeurs pour décodage et réception de programmes par satellite, terrestres et par câble; appareils de décodage de signaux codés, y compris décodeurs pour réception de télévision; appareils décodeurs comprenant un décodeur et un guide de visualisation interactif; appareils de décodeur et enregistreurs pour l’enregistrement de programmes de télévision et audio; appareils de décodeur contenant un décodeur et un enregistreur programmable pour transférer des enregistrements stockés à des fins de stockage et également supprimer les enregistrements plus anciens; antennes paraboliques; blocs à faible bruit; compteurs satellites; logiciels pour la recherche de données; programmes codés pour ordinateurs et pour le traitement de données et les télécommunications; téléphones; téléphones portables; PDA; modems

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téléphoniques et radiophoniques; récepteurs de télévision, y compris décodeurs; décodeurs numériques pour décodage et réception de lignes d’abonnés satellite, câble terrestre et numérique (DSL), internet ou autres émissions électroniques; appareils pour décoder les signaux codés; programmes de télévision et de radio enregistrés mais à l’exception des programmes de télévision et de radio sur le thème de la musique; programmes enregistrés autres que les programmes sur le thème de la musique destinés à la diffusion ou à toute autre transmission à la télévision, radio, téléphones portables, PDA, tablettes électroniques et PC; enregistrements vidéo autres que des enregistrements musicaux; appareils et instruments multimédias; ordinateurs portables ou de poche; Lecteurs DVD; ordinateurs; matériel informatique; matériel, appareils et instruments informatiques tous pour la transmission, l’affichage, la réception, le stockage et la recherche d’informations électroniques; programmes informatiques; jeux informatiques électroniques autres que les jeux informatiques électroniques sur le thème de la musique; jeux informatiques interactifs électroniques; logiciels, à l’exception des logiciels ayant pour fonction première de composer, d’enregistrer, de reproduire ou de transmettre de la musique ou des spectacles musicaux; logiciels et appareils de télécommunication permettant de se connecter à des bases de données et à Internet; logiciels fournis à partir de l’internet mais à l’exception des logiciels utilisés dans le cadre de la fonction première de composition, d’enregistrement, de reproduction ou de transmission de musique ou de spectacles musicaux; équipements de terminaison d’réseau; routeurs de réseaux informatiques câblés et/ou sans fil, modems, pare-feu et/ou ponts; logiciels et programmes informatiques destinés à être distribués aux téléspectateurs d’une chaîne de télévision numérique et destinés à être utilisés par ceux-ci pour la visualisation et l’achat de produits et services; logiciels de jeux informatiques et logiciels de quiz, mais à l’exception de tout logiciel destiné à être utilisé dans des jeux ou des jeux de questions- réponses; jeux vidéo informatiques et/ou jeux de questions-réponses conçus pour être utilisés avec des récepteurs et écrans de télévision ou avec des moniteurs vidéo ou des écrans d’ordinateur, à l’exclusion des jeux vidéo informatiques sur le thème de la musique; programmes informatiques pour la télévision interactive et pour jeux interactifs et/ou jeux de questions-réponses autres que des jeux et des jeux interactifs sur le thème de la musique; dispositifs électroniques portables et/ou portatifs pour la réception, la lecture et la transmission de sons, d’images, de textes, de signaux, d’informations et de codes mais à l’exclusion des dispositifs de ce type ayant pour seule fonction d’enregistrer, de transmettre ou de reproduire de la musique ou des spectacles musicaux; publications électroniques autres que publications électroniques liées à la musique; jeux informatiques autres que les jeux informatiques sur le thème de la musique; jeux vidéo informatiques autres que les jeux vidéo informatiques sur le thème de la musique; écrans vidéo; vidéoprojecteurs; bandes, disques et fils, tous étant magnétiques; cassettes et cartouches, toutes destinées à être utilisées avec les bandes susmentionnées; cassettes, bandes et cartouches audio et vidéo vierges et préenregistrées, aucun des enregistrements sonores musicaux susmentionnés; disques compacts, à l’exception des disques compacts contenant des enregistrements sonores musicaux; Disques DVD, à l’exclusion des représentations musicales; disques audio laser vierges pour l’enregistrement du son ou de l’image; Cartouches ROM, cédéroms, cartes et disques, cartes à circuits intégrés, supports de mémoire, supports d’enregistrement, tous préenregistrés avec des jeux vidéo informatiques et/ou des quiz autres que les jeux informatiques et les jeux informatiques sur le thème de la musique; cartes codées; antennes de signaux radio et de télévision; sons, vidéos, images, textes et informations fournis par un réseau de télécommunications, par livraison en ligne et via l’internet et/ou le réseau mondial ou d’autres réseaux de communication; enregistrements sonores et/ou audio interactifs mais à l’exception des enregistrements interactifs de musique ou des enregistrements interactifs contenant des représentations musicales; enregistreurs et/ou lecteurs de fichiers audio et/ou vidéo autres que ceux ayant pour seule fonction d’enregistrer ou de jouer des enregistrements sonores musicaux ou des représentations musicales; enregistreurs portables de fichiers audio et/ou vidéo et/ou lecteurs autres que ceux ayant pour seule fonction d’enregistrer ou de jouer des enregistrements sonores musicaux ou des représentations musicales; appareils et instruments pour la réception d’émissions radiophoniques et télévisées, y compris la réception

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d’émissions par câble, par satellite et numériques; cartes à mémoire; cartes de crédit; cartes de fidélité; appareils ou instruments acoustiques; adaptateurs; antennes; antennes; amplificateurs; appareils et instruments de communication; cartes bancaires ou de crédit codées ou magnétiques; films cinématographiques; instruments et appareils cinématographiques; supports de données; appareils, équipements et instruments de stockage de données; appareils et instruments et/ou appareils électriques de télécommunications et/ou de communications et/ou diffusion et/ou transmission et/ou décodage et/ou images et/ou instruments et appareils audiovisuels; télécommunication et/ou communications électroniques et/ou diffusion et/ou transmission et/ou décodage et/ou traitement d’images et/ou instruments et appareils audiovisuels; appareils et instruments de reproduction de films; appareils et instruments de télécommunication électrique et/ou de communication et/ou diffusion et/ou transmission et/ou décodage et/ou de décodage et/ou d’images et/ou instruments et appareils audiovisuels; appareils et instruments de télécommunication et/ou de communications électroniques à la main et/ou diffusion et/ou transmission et/ou décodage et/ou de décodage et/ou d’images et/ou instruments et appareils audiovisuels; téléphones portables; films cinématographiques; appareils et équipements téléphoniques; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; lunettes de soleil, étuis en cuir pour contenir des téléphones portables; contenu médiatique téléchargeable autre que contenu musical, y compris vidéo et films, programmes télévisés, jeux informatiques et images fournis par l’internet, la ligne téléphonique, le câble, la transmission sans fil, par satellite ou par voie terrestre; étuis, récipients, housses de protection et leurs pièces et accessoires, tous destinés à être utilisés avec des lecteurs MP3, des dispositifs de stockage multimédias et d’autres dispositifs électroniques grand public, à l’exclusion de ceux ayant pour seule fonction de stocker, d’enregistrer, de transmettre ou de reproduire de la musique ou des spectacles musicaux; équipements électriques, électroniques et informatiques pour machines destinées à la conservation, à la production et à l’utilisation efficace de chaleur, de lumière et d’eau, y compris commandes thermostatiques, panneaux solaires pour la production d’électricité, dispositifs photovoltaïques, turbines solaires et détecteurs de mouvement; équipements électriques et électroniques destinés à la production d’énergie solaire; équipements électriques, électroniques et informatiques destinés à la production d’énergie alternative, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie éolienne, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocombustibles; équipements de contrôle et de surveillance destinés à la production d’énergie alternative, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie cinématographique, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocombustibles; appareils de commande automatisés pour la gestion locale de l’éclairage, du chauffage et de l’approvisionnement en eau; publications électroniques (téléchargeables), y compris publications électroniques, magazines et bulletins d’information concernant la protection de l’environnement, la conservation de l’énergie et l’écologie, le bien-être des animaux et les projets d’énergie renouvelable, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie éolienne, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocombustibles; appareils et instruments pour systèmes de télévision et de surveillance en circuit fermé; appareils et instruments de surveillance de sécurité personnelle; appareils et instruments de surveillance et de contrôle de sécurité à domicile; appareils de sécurité à domicile et à usage personnel; dispositifs de sécurité à domicile et à usage personnel; alarmes de sécurité intérieure et personnelle; les équipements électroniques de protection, y compris les équipements de détection d’incendie et d’alarme, les dispositifs d’alarme anti-intrusion et les équipements de détection de mouvement; appareils et instruments radiophoniques, téléphoniques, télévisés et de signalisation, caméras, appareils et instruments de surveillance et d’enregistrement et de reproduction du son et des vidéos, tous à des fins de contrôle et de télémétrie pour la sécurité intérieure et personnelle; systèmes de télévision en circuit fermé (CCTV); moniteurs; appareils photo; lentilles optiques; étuis pour appareils photographiques; appareils photographiques préemballés; magnétoscopes à vidéo; logiciels de commande de systèmes; appareils de vidéosurveillance; détecteurs; appareils de contrôle d’accès; lecteurs; cartes magnétiques ou codées pour le contrôle d’accès; appareils de surveillance; panneaux

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électroniques pour la gestion et la surveillance des alarme; panneaux d’alarme; détecteurs de bris de vitres; détecteurs de fumée; détecteurs de monoxyde de carbone; enregistreurs audio numériques, à l’exclusion de toute fonction unique d’enregistrement de musique ou de spectacles musicaux; magnétoscopes numériques; serveurs audionumériques; serveurs vidéo numériques; appareils électriques de communication; équipement de programmation de messages; équipements de radiomessagerie; systèmes électroniques de verrouillage; dispositifs de sauvetage; avertisseurs électriques; dispositifs électroniques d’ouverture de portes; dispositifs électroniques de protection; alarmes anti-intrusion et équipements antivol; appareils de détection d’intrus; appareils de détection de mouvements; appareils de commande électroniques; appareils électroniques de contrôle de machines; appareils de commande à distance de machines; appareils informatiques de contrôle du fonctionnement de machines; équipements de réseaux électroniques; équipements de communication électronique; dispositifs de programmation de messages; dispositifs électroniques de verrouillage; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; logiciels, logiciels de système d’exploitation, dispositifs et matériel de transmission, de réception, de synchronisation, d’affichage, de sauvegarde, de surveillance, de contrôle, de partage, de codage, de décodage, de cryptage, d’accès à distance, de création, de collecte, de stockage, de sécurisation, de sécurisation, de transfert, de localisation, de localisation, d’organisation ou de toute autre utilisation de données, de voix, multimédia, audio, visuelles, d’images, d’images, de textes, de graphismes ou autres données, y compris sur un réseau mondial de communication, de partage, de partage ou de tout autre type de transmission, de partage de données, de voix, de multimédias, de télévision, de dessin, d’images, d’images, de textes, de textes, de graphiques ou d’autres données, y compris de communications globales, de partage, de partage ou de tout autre type, de type informatique, de système d’exploitation, de dispositifs de transmission, de télécontrôle, de transmission par d’autres voies, de stockage, de réception, de stockage, de syntaxe, de contrôle, de transmission, de stockage, de stockage, de stockage, de stockage, de télédiffusion, de stockage, de stockage, de stockage, de stockage, de stockage, de stockage, de stockage, de stockage, de stockage, de stockage, de stockage, de transmission, de localisation, de localisation, de localisation, de localisation, de transmission, etc., de transmission, de localisation, de localisation, d’organisation, de partage, de transmission, de transmission, de transmission, de stockage, de stockage, de stockage, de lecture logiciels, logiciels, dispositifs et matériel pour la synchronisation de données, de fichiers, de courriers électroniques, de contacts, de calendriers, de listes de tâches, de messages textuels, de photos, de sons, visuels, audiovisuels, vidéo, textuels, graphiques, programmes et autres informations entre les ordinateurs et les dispositifs portables ou autres, et inversement; plates-formes de communication permettant une synchronisation instantanée, continue, programmée et perpétuelle de données entre ordinateurs et dispositifs portables ou autres, et vice versa; cartes multimédia, cartes mémoire, cartes à mémoire flash, puces à mémoire, dispositifs de stockage de données, fiches, cartes magnétiques, cartes SIM, cartes SIM, cartes téléphoniques, casques d’écoute, casques d’écoute, dispositifs électroniques portables et/ou portables pour la réception, le stockage, la lecture et la transmission de données, de voix, multimédia, multimédia, audio, vidéo, d’images, d’images, d’images, d’images, de textes, de graphismes ou de données portables, à l’exception de dispositifs électroniques portables, ayant pour seule fonction de recevoir, de stocker, de stocker, de jouer ou de jouer le son; dictionnaires en ligne, encyclopédies et textes de référence (téléchargeables); publications en ligne, y compris journaux, magazines (périodiques), bandes dessinées, revues (publications), livres, manuels d’utilisation, matériel d’instruction et d’enseignement (téléchargeable), aucun n’étant sur le thème de la musique; affiches en ligne, photographies, images, articles, bons et billets (téléchargeables), dictionnaires électroniques en ligne, encyclopédies et textes de référence; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds à destination ou en provenance de tiers; logiciels d’authentification en ligne et téléchargeables; logiciels et bases de données de conversion en ligne, y compris conversion de devises et conversion de mesure; logiciels permettant de suivre les communications en ligne et les conversations dans la salle de discussion et d’alerter des tiers sur le contenu; logiciels de surveillance de

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l’utilisation d’ordinateurs et d’Internet par les enfants; logiciels relatifs à la protection en ligne et à la sécurité en ligne; vêtements de protection pour le cyclisme; cadenas pour bicyclettes; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; système de navigation par satellite pour bicyclettes; systèmes de positionnement mondial pour bicyclettes; ordinateurs pour bicyclettes; ergomètres; appareils informatiques pour la lecture à distance de compteurs; bicyclettes; distance mètres; appareils de mesure de la puissance; appareils de mesure de la vitesse; articles de lunetterie; articles de lunetterie pour le sport; visières; lunettes de protection; lunettes de soleil; étuis pour articles de lunetterie; étuis pour lunettes de soleil; montures pour articles de lunetterie; verres pour articles de lunetterie; cordons pour lunettes et lunettes de soleil; casques; casques de cyclistes; casques de sécurité; casques de protection pour le sport; sacs de sport pour casques de protection; gants de protection; visières; radios; communication; antennes pour radios; pièces de radios; étuis de transport pour radios; radiateurs électroniques; radios mobiles; accessoires de montage pour radios; récepteurs et émetteurs radio; émetteurs-récepteurs radio; radios pour véhicules; radios solaires; pièces et parties constitutives de tous les éléments précités.

Classe 16: Produits de l’imprimerie autres que partitions de musique et livres de chant; articles pour reliures; photographies; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); caractères d’imprimerie; clichés; publications, journaux, magazines (périodiques), à l’exception des magazines imprimés distribués en vol aux voyageurs en avion dans le cadre de services d’une compagnie aérienne et n’étant pas principalement des listes de télévision ou de cinéma; bandes dessinées, revues (publications) et livres; publications, y compris guides stratégiques, manuels utilisateurs, livres et magazines tous dans le domaine des jeux informatiques, de la fiction scientifique, des jeux et du divertissement; livres de quiz; guides d’achats liste de produits à acheter; la documentation promotionnelle relative à la promotion de produits à vendre via la télévision numérique, l’internet ou d’autres canaux de télécommunication; matériel d’instruction ou d’enseignement (autre qu’appareils); affiches; cartes postales et cartes de vœux; calendriers; agendas; cartes et autocollants pour la collecte et le collage d’albums; conditions d’écriture; règles; effaceurs; papier à lettres; matériel d’écriture; catalogues; les bons, tous pour les vacances et pour les voyages à destination et à partir de la destination; autocollants; matériel publicitaire; publicités; sacs; cartes de crédit; manuels instructifs; lettres d’information; stylos; crayons; instruments d’écriture; porte-stylos et porte- crayons; guides de programme; guides ou manuels d’utilisation; tous les produits précités fabriqués à partir de matériaux recyclés et/ou blanchis et/ou de matières organiques; aucun des produits précités compris dans cette classe n’a exclusivement des objets liés à la musique ou ne porte sur la musique.

Classe 28: Jeux, jouets, mais à l’exception des jeux et jouets musicaux; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; décorations pour arbres de Noël; jouets autres que jouets musicaux; jeux électroniques, à l’exclusion de tout jeu de musique électronique; dispositifs portables pour jouer à des jeux électroniques, informatiques ou vidéo; appareils de jeux vidéo; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; cartes à jouer; jeux de cartes, articles de sport; jeux d’argent et de hasard; machines de divertissement; appareils et instruments de divertissement; jeux interactifs éducatifs ou récréatifs, à l’exception des jeux de ce type sur le thème de la musique; coussinets de protection pour le cyclisme; masques de cyclisme; étuis et/ou sacs conçus pour transporter des bicyclettes; articles de sport à des fins de protection; bicyclettes fixes pour l’entraînement; rouleaux de bicyclettes; supports pour cycles; bacs à turbo pour bicyclettes; rouleaux pour bicyclettes fixes; Dispositifs interactifs de jeux vidéo composés de matériel informatique et d’accessoires, à savoir consoles de jeux, commandes de jeux et logiciels pour l’exploitation de commandes de jeux; pièces et parties constitutives de tous les éléments précités.

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Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; des fichiers visuels, fichiers visuels, fichiers informatiques, applications et informations informatiques pour des tiers, services de stockage électronique de données à usage personnel et commercial et services de stockage et d’organisation électroniques de fichiers, images, audio, vidéo, photos, dessins, contenus audiovisuels, textes, documents et données; services promotionnels; services d’administration pour entreprises; services comptables; gestion des relations avec la clientèle; organisation, gestion et supervision de programmes de vente et de stimulation promotionnelle; fourniture d’informations et de conseils sur les produits aux futurs acheteurs d’équipements de divertissement résidentiels, d’appareils et d’instruments multimédia, d’équipements de télévision et de radio, d’équipements audiovisuels, de décodeurs numériques, d’enregistreurs vidéo personnels, de logiciels de jeux informatiques, de matériel informatique et de périphériques; location d’espaces publicitaires; annonces publicitaires télévisées; préparation et présentation de présentations audiovisuelles
à des fins publicitaires; distribution de produits publicitaires; planification et réalisation d’actions promotionnelles et d’expositions; organisation et conduite de présentations de spectacles commerciaux dans le domaine des jeux électroniques, informatiques et vidéo pour l’industrie des jeux informatiques et vidéo; publicité et promotion de services de télévision; compilation de statistiques et d’informations commerciales; services de cartes de fidélité; études de marché; marketing de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; suivi et analyse d’informations sur les appels (services de bureau); services de planification, d’inspection, d’étude et d’évaluation des affaires commerciales; réception, stockage et mise à disposition de données informatisées concernant des informations commerciales; compilation de statistiques commerciales et d’informations commerciales, toutes relatives à la télévision, à la radio, à la diffusion par satellite et aux jeux vidéo; abonnement à des magazines et à des journaux; rassemblement d’une variété de prestataires de services permettant aux clients de visualiser et de choisir facilement ces services; le regroupement de produits divers permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de prestataires de vente au détail et d’applications, ainsi que d’autres services, permettant aux clients de visualiser et de choisir facilement ces services ainsi que de visualiser et d’acheter facilement ces produits; all the aforesaid goods being bleaching preparations and other substances for laundry use, cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations, cleaning, bleaching and abrasive preparations and substances, all for laundry use, anti-perspirants, perfumes, nonmedicated toilet preparations, cosmetic preparations, dentifrices, toilet articles, hair preparations, shampoos, soaps, essential oils, beauty products, toiletries, personal care products, cosmetics, perfumery, candles including all the aforesaid made from unbleached and/or organic and/or biodegradable ingredients, pharmaceutical and veterinary goods, industrial oils and greases, lubricants, fuels (including motor spirit) and illuminants, fuel additives and preparations for enhancing combustion of fuels, machine tools, motors and engines, turbines for power generation, control panels for turbines for power generation, machines for household use, building, home improvement and gardening goods, home decorating equipment, paints and varnishes, hand tools, scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, radio, television, sound recording, sound reproducing, telecommunications, signalling, checking (supervision) and teaching apparatus and instruments, apparatus for recording television programmes, apparatus for recording, transmission, reproduction or reception of sound, images or audio visual content, electrical and electronic apparatus for use in the reception of satellite, terrestrial or cable broadcasts, televisions, LCD and plasma screens, home cinema systems, amplifiers, speakers, radios, wireless audio and/or audio visual devices, portable wireless audio and/or audio visual devices, remote controls, games controllers, wireless gaming controllers, wireless keypads, television receivers including a decoder, set-top boxes, digital set-top boxes, high definition set- top boxes, personal video recorder, set-top boxes for use in decoding and reception of satellite, terrestrial and cable broadcasts, apparatus for decoding encoded signals including set-top boxes for television reception, set-top box apparatus including a decoder and

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an interactive viewing guide, set-top box apparatus including a decoder and a recorder for recording television and audio programmes, set-top box apparatus including a decoder and a recorder programmable to transfer stored recordings to storage and also to delete the older recordings, satellite dishes, low noise blocks, satellite meters, computer software to enable searching of data, encoded programs for computers and for data processing and telecommunications, telephones, mobile telephones, PDAs, telephone and radio modems, television receivers including a decoder, set-top boxes for use in decoding and reception of satellite, terrestrial cable and digital subscriber line (DSL), Internet or other electronic broadcasts, apparatus for decoding encoded signals, recorded television and radio programmes, recorded programmes for broadcasting or other transmission on television, radio, mobile telephones, PDAs, tablet computers and on PCs, video recordings, multimedia apparatus and instruments, portable or hand-held computers, DVD players, computers, computer hardware and peripheral devices, computer hardware, apparatus and instruments all for transmitting, displaying, receiving, storing and searching electronic information, computer programs, electronic computer games, electronic interactive computer games, computer software, computer software and telecommunications apparatus to enable connection to databases and the Internet, computer software supplied from the Internet, network termination equipment, wired and/or wireless computer network routers, modems, firewalls and/or bridges, computer software and computer programs for distribution to, and for use by, viewers of a digital television channel for the viewing and purchase of goods and services, computer games software and computer quiz software, computer video games and/or quizzes adapted for use with television receivers and screens or with video monitors or with computer screens, computer programs for interactive television and for interactive games and/or quizzes, electronic apparatus adapted for use with television receivers in playing games, games consoles, interactive video game devices comprised of computer hardware and software and accessories, namely game consoles, game controllers and software for operating game controllers, portable and/or handheld electronic devices for interactive computer and video games, portable and/or and-held electronic devices for receiving, playing and transmitting sounds, images, text, signals, information and code,
Portable Wireless Audio Devices, virtual reality systems, home entertainment systems, multimedia equipment, audio visual equipment, video and television equipment, electronic publications, computer games, computer video games, video screens, video projectors, tapes, discs and wires, all being magnetic, cassettes and cartridges, all adapted for use with the aforesaid tapes, blank and pre-recorded audio and video cassettes, tapes and cartridges, compact discs, DVD discs, laser readable discs for recording sound or video, ROM cartridges,
CD ROMs, cards and discs, integrated circuit cards, memory carriers, recording media, all prerecorded with computer video games and/or quizzes, encoded cards, radio and television signal antennae, sounds, videos, images, text and information provided by a telecommunications network, by on-line delivery and by way of the Internet and/or the world- wide web or other communications network, interactive sound and/or audio recordings, audio and/or video file recorders and/or players, portable audio and/or video file recorders and/or players, personal video recorders, apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity, apparatus and instruments for the reception of radio and television broadcasts including the reception of cable, satellite and digital broadcasts, smart cards, credit cards, loyalty cards, acoustic apparatus or instruments, adaptors, aerials, antennae, amplifiers, amusement apparatus and instruments adapted for use with an external display screen or monitor, communication apparatus and instruments, encoded or magnetic banking or credit cards, cinematographic film, cinematographic instruments and apparatus, data carriers, data storage, electrical telecommunications and/or communications and/or broadcast and/or transmission and/or decoding and/or image processing and/or audio visual instruments and apparatus, electronic telecommunications and/or communications and/or broadcast and/or transmission and/or decoding and/or image processing and/or audio visual instruments and apparatus, film reproducing instruments and apparatus, hand held electrical telecommunications and/or communications and/or broadcast and/or transmission and/or decoding and/or image processing and/or audio visual instruments

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and apparatus, hand held electronic telecommunications and/or communications and/or broadcast and/or transmission and/or decoding and/or image processing and/or audio visual instruments and apparatus, interactive educational or entertainment games for use with television receivers and video apparatus, mobile telephones, motion pictures, telephone apparatus and equipment, parts and fittings for all the aforesaid goods, sunglasses, leather cases for holding mobile phones, downloadable media content, including video and films, television programmes, computer games, images by internet, telephone line, cable, wireless transmission, satellite or terrestrial broadcast service, cases, containers, protective coverings and parts and fittings therefor, all for use with MP3 players, media storage devices and other consumer electronic devices, electrical, electronic and computer equipment for machinery for use in conservation, generation and efficient use of heat, light and water, including thermostatic controls, solar panels for electricity generation, photovoltaic devices, solar cells, turbines and motion detectors, electrical, electronic and computer equipment for use in the generation of alternative energy including wind power, hydroelectric power, tidal power, geothermal power, solar power, biomass, and biofuels, control and monitoring equipment for use in the generation of alternative energy including wind power, hydroelectric power, tidal power, geothermal power, solar power, biomass, and biofuels, electronic publications (downloadable), including electronic publications, magazines and newsletters regarding environmental protection, energy conservation and ecology, animal welfare and renewable energy projects, including wind power, hydroelectric power, tidal power, geothermal power, solar power, biomass, and biofuels, apparatus and instruments for closed circuit television and surveillance systems, apparatus and instruments for personal security monitoring, apparatus and instruments for home security monitoring and control, home and personal security apparatus, home and personal security devices, home and personal security alarms, electronic protection equipment, including fire detecting and alarm equipment, intruder and burglar alarm equipment and motion detecting equipment, radio, telephonic, television and signalling apparatus and instruments, cameras, sound and video monitoring and recording and sound and video reproducing apparatus and instruments, all for control and telemetry purposes for the home and personal security, closed-circuit television systems (CCTV), monitors; cameras, optical lenses, camera casings, prepackaged cameras, infrared illuminators, videocassette recorders (VCRs), system controlling software, video monitoring apparatus, detectors, access control apparatus, readers, magnetic or encoded access control cards, monitoring apparatus, electronic panels for alarm management and monitoring, alarm panels, glass breakage detectors, smoke detectors, carbon monoxide detectors, digital audio recorders, digital video recorders, digital audio servers, digital video servers, electrical communication equipment, message programming equipment, radio paging equipment, electronic locking systems, life-saving apparatus and equipment, electric alarms, electronic devices for opening doors, electronic devices for protection, intruder alarms and anti-theft equipment, intruder detection apparatus, motion detecting equipment, electronic control apparatus, electronic apparatus for controlling operation of machines, remote apparatus for controlling operation of machines, computer apparatus for controlling operation of machines, electronic network equipment, electronic communication equipment, message programming devices, electronic locking apparatus, computer software, operating system software, devices, and hardware for transmitting, receiving, synchronizing, displaying, backing-up, monitoring, controlling, sharing, coding, decoding, encrypting, accessing, remotely accessing, creating, collecting, storing, securing, removing, transferring, disseminating, locating, organizing or otherwise utilizing data, voice, multimedia, audio, visual, photographs, drawings, images, audiovisual, video, text, graphics or other data, including over a global communications network, computer software, operating system software, devices, and hardware for synchronizing data, files, e-mails, contacts, calendars, task lists, text messages, photos, audio, visual, audio visual, video, text, graphics, programs and other information between computers and hand-held or other devices, and vice versa, communications platforms for enabling instantaneous, continuous, scheduled and perpetual synchronization of data between computers and hand-held or other devices, and vice versa, multimedia cards, memory cards, flash memory cards, memory chips, data storage media devices, plugs, plug-

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in cards, magnetic cards, SIM cards, telephone calling cards, headphones, headsets, portable and/or hand held electronic devices for receiving, storing, playing and transmitting data, voice, multimedia, audio, visual, photographs, drawings, images, audiovisual, video, text, graphics or other data, online dictionaries, encyclopaedias, and reference texts (downloadable), online publications, including newspapers, magazines (periodicals), comics, journals (publications), books, user manuals, instructional and teaching materials (downloadable), online posters, photographs, pictures, articles, vouchers and tickets (downloadable), online electronic dictionaries, encyclopaedias and reference texts, computer software for processing electronic payments and transferring funds to and from others, online and downloadable authentication software, online conversion software and databases, including currency conversion and measurement conversion, computer software for the purpose of monitoring online communications and chat room conversations and alerting third parties to the contents, computer software for monitoring the use of computers and the Internet by children, computer software relating to online protection and online security, spectacles, contact lenses, agricultural and horticultural goods, medical equipment, domestic electrical and electronic equipment including white goods, jewellery, clocks, watches, stationery, apparatus for controlling temperature including remote and computer apparatus and instruments, apparatus for controlling water supply, apparatus for controlling lighting including remote and computer apparatus and instruments, apparatus for energy efficient lighting, heating and water supply purposes, light bulbs, apparatus for water conservation and use minimization, automated control apparatus for local management of lighting, heating and water supplies, vehicles, apparatus for locomotion by land, air or water, vehicles adapted for use with renewable energy sources including wind power, hydroelectric power, tidal power, geothermal power, solar power, biomass, and biofuels, paper, paper articles, cardboard and cardboard articles, printed matter, publications, newspapers, magazines (periodicals), comics, journals (publications) and books, publications including strategy guides, user manuals, books and magazines all in the field of computer games, science fiction, games and entertainment, quiz books, shopping guides listing products for purchase, promotional literature relating to the promotion of goods for sale via digital television, the Internet or other telecommunication channels, photographs, instructional and teaching materials (other than apparatus), posters, postcards and greeting cards, calendars, diaries, cards and stickers for collecting and collating in albums, writing requisites, rulers, erasers, writing paper, writing sets, catalogues, adhesive stickers, advertising material, advertisements, bags, credit cards, instructional manuals, newsletters, pens, pencils, writing instruments, pen and pencil holders, programme guides, stationery, user guides or manuals, paper, cardboard and goods made from these materials, printed matter, bookbinding material, photographs, stationery, adhesives for stationery or household purposes, artists’ materials, plastic materials for packaging, publications, magazines, including all the aforesaid made from recycled and/or unbleached materials and/or from organic matter, insulation materials, in particular, for the conservation of heat within residential and commercial buildings, leather and imitations of leather, and goods made of these materials and not included in other classes, animal skins, hides, trunks and travelling bags, umbrellas, parasols and walking sticks, whips, harness and saddlery, handbags, backpacks, school bags, beach bags, travelling bags, suitcases, trunks, haversacks, bags for campers, fur-skins, collars for animals, covers for animals, boxes of leather or leather board, attaché cases, pocket wallets, school satchels and briefcases, key cases (leatherwear) attaché cases, backpacks, beach bags, briefcases, canes, card cases, key cases, leather shoulder belts, net bags, parasols, pocket wallets, purses, pouches, rucksacks, school bags, school satchels, sling bags, shopping bags, suitcases, garment bags, tote bags, travelling trunks, valises, vanity cases, umbrella covers, and wallets, clothing, footwear, headgear, underclothing, clothing for men, women, children and infants, jeans, slacks, trousers, skirts, shorts, wraps, jerseys, sweaters, waistcoats, dresses, jumpers, sleepwear, robes, warm-up suits, rainwear, sweaters, scarves, hats, caps, mittens, snow suits, belts, smocks, swimwear, playsuits, bibs, stockings, socks, waterproof clothing, underwear, footwear for men, women, children, and infants, shoes, sneakers, sandals, slippers, boots, headgear for men, women, children, and infants, hats, headbands, earmuffs, caps, sweaters, dress shirts, blouses, jackets, ties, suits, bathing suits,

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belts, skirts, dresses, coats, hats, caps, tuxedos, pants, vests, hosiery, scarves, pyjamas, underwear, kilts, mufflers, shawls, footwear, shoes, boots, slippers, and athletic shoes, blazers, headbands, wristbands, coveralls, overalls, sweat pants, and sleepwear, hair accessories, lighting, kitchenware, glassware, china, porcelain, ornaments, sanitary ware, art, paintings, posters, postcards, prints, photographs, household containers and utensils, crockery, cutlery, furnishings, carpets, textiles, table linen, haberdashery, sewing machines and equipment, toys, games and playthings, electronic games, hand-held devices for playing electronic, computer or video games, video games apparatus, playing cards, card games, sporting articles, games involving gambling, amusement machines, amusement apparatus and instruments, interactive educational or entertainment games, playing cards, sports equipment, fitness equipment, camping equipment, pets goods, food and drink, apparatus for use in relaxation, motor vehicles and their parts, protective clothing for cycling, locks for bicycles, lights for bicycles, cycling shoes, cycling clothing, cycling headwear including helmets, protective clothing for cycling, cycling products, including but not limited to bicycles, bicycle parts, helmets and water bottles, mudguards, bicycle seats, repair kits for cycling, including puncture repair kits, Satellite navigational system for bicycles, global positioning systems for use with bicycles, computers for use with bicycles, ergometers, computer apparatus for remote meter reading, bicycle meters, distance meters, power meters, speed meters, eyewear, sports eyewear, sun visors, protective eyewear, sunglasses, cases for eyewear, cases for sunglasses, frames for eyewear, lenses for eyewear, straps for sunglasses and eyewear, helmets, cyclists helmets, crash helmets, protective sports helmets, sports bags for protective helmets, sporting articles for protective purposes, visors, radios, communicators, aerials for radios, parts for radios, carrying cases for radios, electronic radio apparatus, mobile radios, mounting fittings for radios, radio receivers and transmitters, radio transceivers, radios for vehicles, solar powered radios, parts and fittings for all of the above, heart monitors, heat monitors to be worn during exercise, parts and fittings for all of the above, bicycle lights, parts and fittings therefor, bicycles, track bicycles, velodrome bicycles, mountain bicycles, racing bicycles, cross country bicycles, cyclo-cross bicycles, bmx bicycles, indoor bicycles, all terrain bicycles, parts fittings and accessories for all the aforementioned goods, bicycle frames, handlebars and handlebar stems for bicycles, handlebar tape, handlebar grips, saddles, saddle posts, bicycle seat posts, bicycle rims, bicycle gears, group sets of gears, chains for bicycles, bicycle bells, baskets for bicycles, brakes for bicycles, spokes for bicycles, dress guards for bicycles, pedals for bicycles, bicycle pumps, wheels and tyres for bicycles, inner tubes for bicycles, mudguards for bicycles, bicycle stands (supports), bicycle bags, bicycle stabilisers, luggage bags for bicycles, panniers for bicycles, bicycle carriers and racks, auxiliary child seats for bicycles and parts and fittings therefor, covers for bicycles and bicycle saddles, direction indicators and signals for bicycles, fittings for bicycles for carrying beverages and food, bidons, bottle cages for bicycles, fittings for bicycles for carrying luggage and panniers, puncture repair outfits and kits for bicycle tyres, toe straps and toe clips for use on bicycles, twist grips for bicycles, trailers for use with bicycles, roof racks, roof racks for vehicles, roof rack and storage containers for land vehicles, cranks for bicycles, power meters for bicycles, parts and fittings for all of the above, horological and chronometric instruments, watches, clocks, bands for watches, bracelets for watches, straps for watches of any material, cases for watches and clocks, watch chains, clock and watch hands, dials for watches, faces for watches, electric watches, mechanical and automatic watches, movements for watches and clocks, parts for clocks and watches, pendant watches, sports watches, watch and clock springs, watch clasps, watches for outdoor use, watches for sporting use, watches incorporating a memory function, time keeping devices, stop watches parts and fittings for all of the above, sportswear, sports clothing, sports footwear, sports headwear, caps, hats, sports uniforms, sun visors, parts and fittings for all of the above, rollers for bicycles, trainers for bicycles, turbo trainers for bicycles, rollers for stationary bicycles, computer controlled exercise apparatus, parts and fittings for all of the above, meat, fish, poultry and game, preserved, frozen, dried and cooked fruits and vegetables, jellies, jams, compotes, eggs, milk and milk products, edible oils and edible fats, dairy products, butter, margarine and other butter substitutes, preserves, pickles, edible nuts and seeds and products prepared there from,

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shellfish, snacks, prepared meals and prepared dishes, soups, gravy and preparations for making gravy or soup, products made from any of the aforesaid goods, coffee, tea, cocoa, sugar, rice, tapioca, sago, artificial coffee, flour and preparations made from cereals of from flour, bread, pastry and confectionery, ices, honey, treacle, yeast, baking powder, salt, mustard, pepper, vinegar, sauces (condiments), ice, spices, biscuits (other than biscuits for animals), cakes, pasta, pasta products and pastry products, chocolate, chocolates non- medicated confectionery, ice-cream, water ices and frozen confections, coffee substitutes, coffee essences and coffee extracts, beverages and preparations therefor, puddings, desserts, prepared meals and prepared snacks and fillings, products made from any of the aforesaid goods, fresh fruit and fresh vegetables, shellfish, beers, mineral and aerated waters and other non-alcoholic drinks, fruit drinks and fruit juices, syrups and other preparations for making beverages, alcoholic beverages other than beer, energy drinks, enabling customers to conveniently view and purchase those goods including via an Internet website, an interactive television shopping channel, a digital television shopping channel, an Internet walled garden or by means of interactive television and/or telecommunications (including voice, telephony and/or transfer of digital information or data) and/or interactive digital media; services d’informations et de conseils commerciaux aux clients à des fins promotionnelles, publicitaires et de marketing en rapport avec des appareils et instruments de réception de diffusion et leurs pièces et accessoires, y compris réception par câble, satellite et voie terrestre, analogique ou numérique; services de publicité et de promotion en rapport avec le mode de vie, les questions écologiques et environnementales; gestion des affaires commerciales et réalisation de projets dans le domaine des énergies renouvelables, tels que l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie maire, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse, les biocombustibles et les projets liés aux autres sources d’énergie renouvelable; collecte et traitement de données opérationnelles dans le cadre de projets dans le domaine des énergies renouvelables, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie cinématographique, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocombustibles, y compris la compilation de statistiques relatives à l’exploitation et à la production; service de stockage électronique et en ligne; récupération électronique et en ligne de données, de fichiers, de courriels, de contacts, de calendriers, de listes de tâches, de messages textuels, de photos, de sons, visuels, audiovisuels, de textes, de graphiques, de programmes et d’autres données ou informations; services de stockage de données (autres que stockage physique), services informatisés de stockage de données; services de vente aux enchères en ligne; fourniture d’une base de données en ligne contenant des publicités à caractère personnel, des annonces publicitaires pour l’emploi et des possibilités de placement et des annonces immobilières; services de comparaisons de services financiers en ligne; fourniture de services de comparaison de prix en ligne; fourniture de services de traitement de texte, de feuille de calcul, de calendrier, de présentation et de gestion de bases de données en ligne; fourniture de services de soutien bureautique en ligne; commande/achat en ligne d’articles cadeaux; affichage en ligne d’informations sur des récompenses de fidélité; fourniture de programmes de primes et d’incitation en ligne; services de renseignements et de conseils relatifs à tous les services précités; services de conseils et d’informations d’affaires; informations relatives à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’un service téléphonique ou Internet; aucun des services précités compris dans cette classe n’est fourni en rapport avec des enregistrements sonores musicaux, de la musique téléchargeable, des compositions musicales ou des spectacles musicaux.

Classe 36: Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; fourniture d’assurances; consultation en matière d’assurances; fourniture de garanties et de garanties étendues et d’assistance connexe; fourniture de garanties, de garanties étendues et d’assistance connexe; fourniture de garanties et de garanties étendues en rapport avec des appareils et instruments de diffusion et/ou de télécommunications et/ou de réception de communications et leurs pièces et accessoires, y compris équipements de réception par câble, satellite, terrestre, analogique ou numérique; services financiers; gestion financière;

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parrainage financier; services financiers et bancaires; informations financières; services financiers fournis par le biais d’Internet; gestion d’actifs et de fonds; services financiers, de crédit, de débit, de prépaiement, de monnaie électronique, de gestion de trésorerie, de prêts et de finances; services financiers liés aux paris, aux jeux d’argent, aux jeux d’argent, aux loteries ou à la confection de livres; services de crédit; services de cartes de crédit; fourniture d’informations financières en matière de paris, de jeux d’argent, de jeux d’argent, de loteries ou de services de création de livres; les bons de vacances et de voyage vers et depuis la destination; fourniture de bons; services de biens immobiliers; investissements immobiliers; services de courtage immobilier; services d’agences immobilières; financement de biens immobiliers; gérance de biens immobiliers; administration de biens immobiliers; établissement de baux immobiliers; estimations et évaluations de biens immobiliers; acquisition et vente de biens immobiliers; services d’informations, de conseils et d’assistance en matière immobilière; services de comparaisons de services financiers en ligne; fourniture de services d’assurance en ligne, de cours d’assurance et de comparaisons de prix d’assurance; fourniture de rapports de crédits en ligne; fourniture de services de protection contre la fraude en ligne; fourniture de services financiers en ligne permettant de faire des dons à des œuvres de bienfaisance; compensation et rapprochement en ligne de transactions financières; traitement et transmission en ligne de factures et de paiements; informations, conseils et assistance relatifs à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou via un service d’assistance téléphonique ou Internet; aucun des services précités compris dans cette classe n’est fourni en rapport avec des enregistrements sonores musicaux, de la musique téléchargeable, des compositions musicales ou des spectacles musicaux.

Classe 38: Télécommunications, y compris services de vidéoconférence et partage de fichiers, images, vidéos, photos, dessins, audiovisuels, textes, documents et données; mais à l’exception des services de communications télégraphiques; services de télécommunications mobiles et fixes; services de communication; services de communications par satellite, cellulaires et radiophoniques; télédiffusion et radiodiffusion; services de transmission et de communication; diffusion et/ou transmission de programmes radiophoniques et/ou télévisés et/ou de films; diffusion et/ou transmission par satellite, télévision numérique terrestre, câble, ligne d’abonné numérique et à large bande de programmes audio et/ou audiovisuels; transmission de programmes audio, vidéo et/ou audiovisuels (par toutes voies); transmission de films vidéo; diffusion et transmission de contenus, y compris programmes télévisés, films, sports, documentaires et divertissements sur des plateformes, y compris téléviseurs, ordinateurs personnels, dispositifs mobiles et tablettes électroniques; diffusion et communications par ordinateur ou assistées par ordinateur; transmission de programmes audio, vidéo et/ou audiovisuels via le protocole IP (télévision sur IP); services de télécommunications sur l’internet, y compris, mais sans s’y limiter, les services fournis à l’aide d’un protocole vocal sur l’internet (VOIP); fourniture d’accès et/ou de connectivité aux réseaux à haut débit, qu’ils soient fixes, portables ou sans fil; transmission de textes, messages, sons et/ou images; télécommunication et/ou communication et/ou diffusion et/ou transmission de contenus audiovisuels; communication d’informations (y compris pages Web), de données par radio, par télécommunications et par satellite; gestion et filtrage en ligne de communications électroniques; services de téléphonie, de téléphonie mobile, de collecte et de transmission de messages, de radiomessagerie, de transfert d’appel, de téléphone et de renseignements téléphoniques; services de numérotation personnelle; services de diffusion et de récupération d’informations sur écran de télévision; prêt d’appareils et instruments de télécommunications et de communications de remplacement en cas de panne, de perte ou de vol; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; services de messagerie, à savoir envoi, réception et renvoi de messages sous forme de textes, d’images audio, graphiques ou de vidéos ou d’une combinaison de ces formats; messagerie instantanée; services de messages courts (SMS); services de messagerie multimédia (MMS); services de messagerie unifiée; services de messagerie vocale; services de vidéo conférences; services de vidéo-téléphonie; fourniture d’accès à des infrastructures de télécommunications pour d’autres opérateurs; fourniture

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d’accès à des conférences électroniques, à des groupes de discussion et à des forums de discussion; mise à disposition de salles de discussion; location ou crédit-bail d’appareils, instruments, installations ou composants utilisés pour la fourniture des services précités; services de conseil, d’information et de consultation concernant tous les services précités. services de communications par satellite, télévision et/ou radio; services d’agences de presse; fourniture d’accès aux informations, à l’actualité et aux informations sportives; location, location et crédit-bail d’appareils de communication; services de courrier électronique; services de télécommunications liés à Internet; télécommunications d’informations (y compris pages web); fourniture de services localisés pour des appareils et instruments de télécommunications et de communications; fourniture de services de protocole d’applications sans fil, y compris ceux utilisant une chaîne de communication sécurisée; mise à disposition d’informations en matière d’appareils et d’instruments de télécommunications et de communications ou d’identification d’appareils et instruments de télécommunications; fourniture de liens de télécommunications vers des bases de données informatiques et des sites Web sur Internet; services de télécommunications dédiés à la vente au détail de produits et services par le biais de communications interactives avec des clients; services télévisés interactifs, à savoir services de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission; services interactifs pour téléspectateurs, y compris ceux regardant sur des téléphones mobiles, PDA, tablettes électroniques et PC, à savoir services de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission; services de télédiffusion comprenant des services interactifs pour guides de visualisation et sélection automatisée intelligente pour enregistrement de programmes; services interactifs pour téléspectateurs facilitant l’enregistrement de programmes lancés automatiquement sur la base des habitudes/préférences de visualisation des consommateurs, à savoir services de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission; fourniture à des téléspectateurs interactifs (y compris ceux regardant sur leurs téléphones portables, PDA, tablettes électroniques ou PC) d’accès à des informations, données, graphiques, contenus audio et/ou audiovisuels à partir d’un groupe restreint de sites internet ou de portails; diffusion et transmission de télévision interactive, jeux interactifs, actualités interactives, sport interactif, divertissement interactif et compétitions interactives; services de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission de vidéos à la demande et quasi à la demande; vidéotransmission en direct de flux de données vidéo à la demande à des téléspectateurs; fourniture d’accès à des films, vidéos, sports, divertissements et télévisés à des téléspectateurs à la demande et à proximité de la demande; services de conseils professionnels en matière de diffusion; fourniture d’accès à une base de données stockant des informations relatives à divers produits et services; permettre l’accès à Internet; fourniture d’un lien entre des sites web et des téléspectateurs via un portail de télévision interactif; Services de portail internet; services de portail web; fourniture de services à haut débit; services de télédiffusion interactifs fournissant un accès à des sites internet pour téléspectateurs par l’intermédiaire de leur équipement de réception de télévision, y compris appareils de réception de télévision numérique; fourniture d’accès à des sites internet à des utilisateurs de téléphones mobiles; services de conseils et d’assistance professionnels pour tous les services précités; location de temps d’accès à une base de données d’information; informations en matière de télécommunications; services d’informations factuelles liées à la télédiffusion; services de communication audiovisuelle; services de communication de données; services de diffusion de données; livraison de messages; télécommunication et/ou communication et/ou diffusion et/ou transmission de programmes de radio, programmes de télévision, films et films cinématographiques; télécommunication et/ou communication et/ou diffusion et/ou transmission de matériel et matériel audio et/ou vidéo à partir de bandes vidéo préenregistrées; transmission de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; location, crédit-bail ou location d’équipements de communication; transmission de messages; services de communications téléphoniques ou téléphoniques; services de communication sans fil; vente électronique par le biais de services, à savoir fourniture par télécommunication de contenus multimédias, y

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compris vidéo et films, programmes télévisés, jeux informatiques et images fournis par l’internet, la ligne téléphonique, le câble, la transmission sans fil, le satellite ou le service de diffusion terrestre; organisation d’informations sur l’appel; suivi et analyse des informations de l’appel; services de filtrage des appels; services d’alertes; services informatiques permettant l’accès à un réseau de communication ou d’ordinateur; services informatiques permettant d’accéder au divertissement, à l’éducation, aux informations et aux données par ligne téléphonique, câble, fils ou fibres, bases de données ou réseaux informatiques; services informatiques pour l’accès à des informations, des messages, du texte, du son, des images et des données par le biais d’un ordinateur ou d’un réseau informatique; services informatiques permettant d’accéder à des programmes de radio et de télévision et de les retrouver; consultation, synchronisation, transfert et transmission de programmes, de données, de fichiers, de courriels, de contacts, de calendriers, de listes de tâches, de messages textuels, de photos, de sons, visuels, audiovisuels, vidéo, textuels, graphiques, de programmes et d’autres informations via des réseaux de télécommunications et des réseaux mondiaux de communications; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et d’ordinateurs; services d’accès à distance à des données; services de courrier électronique, de notification par courrier électronique et d’alerte; messagerie instantanée en ligne; mise à disposition de conférences en ligne, de groupes de discussion, de tableaux de messages et de forums de discussion; services de portail internet; services de portail web; vidéo à la demande ou quasi à la demande en ligne, services de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission; services de télécommunications en ligne permettant l’accès à des données, des fichiers, des courriers électroniques, des contacts, des calendriers, des calendriers, des listes de tâches, des messages textuels, des photos, des sons, visuels, visuels, audio, visuels, visuels, graphiques, graphiques, programmes et autres informations via un réseau informatique ou informatique ou un dispositif électronique, y compris des services fournis sur un réseau mondial de communications; services de télécommunications en ligne dans le domaine du webcasting et du podcasting, y compris services fournis sur un réseau mondial de communication; services de pairs; fourniture de services de sondages interactifs sous forme de services de télécommunications et/ou de communications et/ou télédiffusion; conseils ou fourniture d’informations en rapport avec ce qui précède; informations relatives à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’un service téléphonique ou Internet; aucun des services précités compris dans cette classe n’est fourni en rapport avec des enregistrements sonores musicaux, de la musique téléchargeable, des compositions musicales ou des spectacles musicaux.

Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; fourniture et production de contenus audiovisuels relatifs au divertissement, à l’éducation, à la formation, au sport et à la culture; services d’éducation et de divertissement par radio, télévision, téléphonie, l’internet et des bases de données en ligne; location, location et location-bail de films cinématographiques, vidéos, DVD, enregistrements sonores, appareils d’enregistrement sonore, appareils de sport, appareils de télévision et magnétoscopes, enregistreurs DVD et lecteurs radio; services de production de films pour la télévision et le cinéma; fourniture de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); publication de magazines, de livres, de textes et de produits de l’imprimerie; publication électronique de livres ou de périodiques en ligne; fourniture de publications électroniques; dictionnaires en ligne, encyclopédies et textes de référence; fourniture de publications en ligne, notamment journaux, magazines (périodiques), bandes dessinées, revues (publications), livres, manuels d’utilisation, matériel d’instruction et d’enseignement; affiches en ligne, photographies, images, articles, billets; services de production de spectacles en direct; organisation d’activités et de compétitions sportives; services de billetterie; production et présentation de programmes transmis via la télévision, l’internet ou d’autres moyens de télécommunications pour visualisation, sélection et achat interactifs de produits; services de réservation de billets en matière de divertissement; production, présentation et distribution de programmes de radio et télévision, télévision interactive, jeux interactifs, divertissements interactifs et concours

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interactifs; production, présentation et mise à disposition de compétitions, de concours, de jeux, de quizzes, de divertissements studio et d’événements de participation du public; services de sélection de programmes de télévision interactifs pour téléspectateurs; fourniture et production de divertissements interactifs, d’actualités, d’activités culturelles et de sports pour des téléspectateurs; services interactifs récréatifs, éducatifs, sportifs et culturels pour téléspectateurs; services de guides de visualisation; services de guide de visualisation facilitant la location d’enregistrements et de films à durée déterminée; services d’enregistrement de programmes télévisés initiés automatiquement sur la base des habitudes/préférences de visualisation des clients; services de divertissement demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates fourniture de films, vidéos et programmes télévisés à des téléspectateurs à la demande et à proximité de vidéos à la demande; services de paris, de jeux d’argent et de jeux d’argent; services de paris, de jeux d’argent, de paris, de loterie ou de bookmaker; services de paris, de jeux de hasard, de loterie ou de bookmaker; organisation et conduite de loteries; services électroniques de paris, de jeux d’argent, de loterie ou de bookmaker fournis par le biais de l’internet, d’un réseau informatique mondial, ou en ligne à partir d’une base de données d’un réseau informatique, ou par téléphone, y compris les téléphones portables, ou par l’intermédiaire d’une chaîne de télévision, y compris une chaîne de télévision distribuée par satellite, terrestre ou par câble; organisation et conduite de compétitions de lecteurs de jeux vidéo et de lecteurs de jeux informatiques; payer des services de jeux; services de jeux et de jeux interactifs entre pairs; jeux et jeux de poker interactifs incluant des formats de jeux de joueurs uniques et multiples; présentation et production de concours, tournois, jeux et jeux de poker; jeux éducatifs ou récréatifs joués en ligne; services de publication électronique; services de filmage et d’enregistrement vidéo; services de renseignements et de conseils relatifs aux services précités; fourniture d’informations, d’actualités et d’informations sportives; services d’informations concernant l’actualité; services d’informations et de conseils en matière de programmes télévisés et radiophoniques, d’éducation, de loisirs, de divertissement et de sport; services d’informations et de conseils en matière de programmes télévisés et radiophoniques, d’éducation, de loisirs, de divertissement et de sport, fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ou vers des téléphones portables; services d’informations factuelles en rapport avec des programmes télévisés et radiophoniques, des actualités et du sport; services d’instruction; services de formation; services de loisirs; services de conseils en matière de divertissement; organisation de conférences, séminaires, symposiums ou ateliers; organisation d’expositions ou festivals; services d’agences de réservation; services de cinéma; services de studio pour films cinématographiques; distribution de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; production de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; édition de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; location ou crédit-bail de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; présentation de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés à des fins

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récréatives, éducatives, sportives ou culturelles; services de parcs d’attractions, avec un thème de films, productions de radio ou télévision; organisation et gestion de parcs d’attractions et parcs à thème; organisation de divertissements; préparation et production de programmes de radio, programmes de télévision, films, bandes vidéo préenregistrées, DVD, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, disques vidéo préenregistrés ou films cinématographiques pour distribution en vue de leur transmission ou diffusion par tout moyen; fourniture de programmes de radio, programmes de télévision, films, matériel audio et/ou vidéo ou films cinématographiques (non téléchargeables); publication de supports et d’enregistrements imprimés; doublage; montage de bandes vidéo; divertissement; production de films; location de films cinématographiques; services de studios cinématographiques; mise à disposition d’installations pour films cinématographiques; production de spectacles; production de films vidéo; location d’équipements audio; location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision; location de films cinématographiques; location de projecteurs cinématographiques et de leurs accessoires; location d’équipements radio; location de téléviseurs et d’appareils de télévision; location de terrains de sport; location de caméras vidéo; location de bandes vidéo; location d’enregistreurs vidéo; représentations théâtrales; services de studios de cinéma; organisation de cérémonies de remises de récompenses; présentation de films; production d’effets spéciaux pour les films; services de réservation (compris dans cette classe) d’événements sportifs, scientifiques, politiques et culturels; production d’œuvres d’art pour films d’animation; fourniture de contenu vidéo et audio par vente et location, dans le cadre duquel le consommateur a droit à une ou plusieurs visualisation du contenu multimédia par l’intermédiaire de toute forme de dispositif de lecture, tous liés au divertissement, à l’éducation, au sport et à la culture; éducation et formation en matière de protection de l’environnement, de conservation de l’énergie, d’écologie et de bien- être animal; éducation et formation en rapport avec des sources d’énergie alternatives, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie cinématographique, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocombustibles; publication de matériel de formation et de matériel promotionnel relatifs à la protection de l’environnement, à la conservation de l’énergie et à l’écologie et au bien-être des animaux; organisation et conduite de séminaires et d’ateliers (formation); mise en place de programmes de formation et manuels de formation; organisation et conduite de cours de sécurité et cours éducatifs; services de reportages d’actualité en ligne; fourniture en ligne d’informations et de connaissances générales en matière d’encyclopédie en matière de divertissement, d’éducation, de formation, de sport, de culture, d’actualités, d’actualités, de programmes de télévision et de radio, de films, de livres et d’autres produits imprimés, jeux vidéo, jeux informatiques, machines récréatives, centres d’attractions ou parcs d’attractions; services de traduction en ligne; services de bibliothèques en ligne, y compris prêt et échange de livres et d’autres publications et photographies; fourniture de cours, séminaires, ateliers, expositions et présentations en ligne; location, réservation et mise à disposition d’équipements de plongée; jeux de cartes en ligne; organisation de camps de sport et de vacances; cyclisme en tant que sport; fourniture de services de cyclisme professionnels; organisation d’évènements cyclistes; crédit-bail, location et location de salles de données; studios haute définition, édredons, studios de voice- over et suites audio; services d’assistance, d’information et de conseils pour tous les services précités; conseils ou fourniture d’informations en rapport avec ce qui précède; informations relatives à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’un service téléphonique ou Internet; aucun des services précités compris dans cette classe n’est fourni en rapport avec des enregistrements sonores musicaux, de la musique téléchargeable, des compositions musicales ou des spectacles musicaux.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; installations de stockage technique en ligne, services de sauvegarde technique en ligne et installations de sauvegarde technique en ligne, logiciels en tant que services [SaaS], et hébergement électronique de fichiers, données, photographies, graphiques, documents, vidéos, images, fichiers audio, fichiers audiovisuels,

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fichiers visuels, fichiers informatiques, applications informatiques, informations pour des tiers et services de vidéoconférence, à l’exception de la réalisation d’analyses chimiques; conception, dessin et écriture sur commande pour la compilation de pages Web sur Internet; hébergement de sites web; création et gestion de sites web; services informatiques de communication et de diffusion interactives; installation, location et maintenance de logiciels; services informatiques en matière de divertissement, d’éducation, de récupération d’informations et de données par ligne téléphonique, câble, fils ou fibres, bases de données ou réseaux informatiques; services informatiques pour la récupération d’informations, de messages, de sons de textes, d’images et de données par le biais d’un réseau informatique, services informatiques pour programmes radiophoniques et télévisés, services informatiques; maintenance et réparation de dispositifs de jeux vidéo interactifs composés de logiciels et d’accessoires informatiques, à savoir logiciels d’exploitation de commandes de jeux; services d’ordinateurs à domicile, à savoir conseils, installation, réparation et maintenance de logiciels, mise à jour de logiciels et services d’assistance pour ordinateurs; services informatiques, à savoir organisation d’une infrastructure permettant aux abonnés à la télévision d’accéder à des services Internet par le biais de la télévision; conseils en matière de développement de systèmes informatiques; services de conseil en matière de systèmes de données informatiques; services de conseils en matière de matériel informatique ou de logiciels; conception, installation, maintenance ou mise à jour de logiciels; conception de matériel informatique; services de conception; conception de systèmes électriques ou électroniques; services de conception d’œuvres d’art pour films d’animation; suivi et analyse des informations de l’appel; services de programmation pour ordinateurs; services de jardins internet; exploitation de moteurs de recherche; location ou crédit-bail de matériel informatique ou de logiciels; tests, recherches, évaluations, conseils, conseils ou fourniture d’informations en rapport avec ce qui précède; services informatiques d’achats en ligne; services informatiques liés au traitement de commandes et de paiements; la fourniture d’informations et de conseils en matière de protection de l’environnement, de conservation d’énergie et de sources d’énergie alternatives, d’écologie ainsi que la réalisation de recherches et l’élaboration de rapports d’experts dans les domaines précités; recherche et développement d’une utilisation durable de la nature et de l’environnement; assistance technique en matière de protection de l’environnement, de conservation d’énergie et de sources d’énergie alternatives, d’écologie et de bien-être animal et réalisation de tels projets; développement et essai de sources d’énergie renouvelables, y compris énergie éolienne, hydroélectrique, tidal, énergie géothermique, énergie solaire, biomasse et biocarburant et leurs composants; réalisation de projets de recherche en matière de protection de l’environnement, de conservation d’énergie et de sources d’énergie alternatives, d’écologie et de bien-être animal; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la transmission, la réception, la synchronisation, l’affichage, la surveillance, le contrôle, le partage, le codage, le décodage, le cryptage, l’accès à distance, la création, la collecte, le stockage, la sécurisation, le transfert, le transfert, la diffusion, la localisation, l’organisation ou autrement de données, la voix, le multimédia, le contenu audio, visuel, les photographies, les dessins, les images, l’audiovisuel, la vidéo, le graphisme ou d’autres données, y compris sur un réseau mondial de communications; services de fournisseurs de services d’applications; services de conseils techniques y compris les services fournis par une ligne d’assistance; mise à jour de logiciels par voie électronique; planification météorologique en ligne; mise à disposition de cartographie en ligne; fourniture de pages web personnalisées contenant des informations définies par les utilisateurs, des moteurs de recherche et des liens vers d’autres sites web; numérisation, détection, mise en vente en ligne de virus, vers, Trojans, logiciels malveillants, données et programmes non autorisés sur des ordinateurs et dispositifs électroniques; gestion et filtrage en ligne de communications électroniques; services d’hébergement en ligne permettant aux utilisateurs de faire la publicité et de partager des données en ligne; fourniture de calendriers interactifs à partir d’une base de données informatique ou sur l’internet; fourniture en ligne d’informations et de connaissances générales en matière d’encyclopédie concernant la sécurité informatique, la sécurité en ligne, la protection de l’environnement, la conservation de l’énergie, l’écologie, les sources d’énergie alternatives, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique,

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l’énergie tiothermique, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et le biocarburant; fourniture de services de sauvegarde à distance pour données informatiques, y compris services fournis sur un réseau mondial de communications; services d’assistance, d’information et de conseils pour tous les services précités; informations relatives à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’un service téléphonique ou Internet; aucun des services précités compris dans cette classe n’est fourni en rapport avec des enregistrements sonores musicaux, de la musique téléchargeable, des compositions musicales ou des spectacles musicaux.

Classe 45: Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; octroi de licences de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; services de conseils en matière de propriété intellectuelle ou de concession de licences ou de protection en propriété industrielle; octroi de licences de logiciels; exploitation de matériel protégé par un droit d’auteur; exploitation de droits de programmes de radio, programmes de télévision, films, bandes vidéo préenregistrées, cassettes vidéo préenregistrées, disques vidéo préenregistrés ou films cinématographiques; exploitation de droits de transmission; exploitation de la propriété intellectuelle ou de droits de propriété industrielle; la délivrance de droits de licence; octroi de licences de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; gestion de la propriété intellectuelle ou de droits de propriété industrielle; services d’exploitation de droits sur des programmes de radio, programmes de télévision, films, bandes vidéo préenregistrées, cassettes vidéo préenregistrées, disques vidéo préenregistrés ou films cinématographiques; services d’exploitation de la propriété intellectuelle ou de droits de propriété industrielle; exploitation de produits imprimés (droit d’auteur); fourniture de horoscopes; octroi de licences de biens immobiliers; lobbying à des fins politiques, y compris la pression politique concernant la protection de l’environnement, la conservation de l’énergie et les sources d’énergie alternatives, l’écologie et le bien-être des animaux; fourniture de services de surveillance et d’alarme de sécurité à domicile et à domicile; services d’alarme antivol et brillant; services d’alarme incendie et de protection; évaluation de sécurité relative à la sécurité des personnes et des propriétés domestiques; services de sécurité informatisée pour les personnes et les propriétés domestiques; surveillance des systèmes de sécurité personnelle et appareils de contrôle de sécurité; services de conseils en matière de sécurité; location d’appareils de sécurité; location d’appareils de surveillance de sécurité; services de protection électrique pour offices centraux; services de surveillance des systèmes de décharge et des alarmes de débit d’eau; services de surveillance des systèmes de sécurité et incendie; surveillance de sites en matière d’incendie et de sécurité; services de sécurité en matière de protection contre les incendies et les brisures; fourniture en ligne d’informations et de connaissances encyclopédiques générales relatives à la sécurité, aux systèmes de sécurité, à la sécurité personnelle, à la sécurité des entreprises, à la sécurité des ménages; services de rencontres, d’amitié, d’introduction et de réseautage social en ligne; fourniture de horoscopes en ligne; fourniture de services de protection contre la fraude en ligne; fourniture de programmes en ligne, de style de vie, émotionnels et de santé, de traçage de remise en forme, de récompense et d’incitation en rapport avec ceux-ci; assistance juridique concernant la protection de l’environnement, la conservation de l’énergie et les sources d’énergie alternatives, l’écologie et le bien-être des animaux et la réalisation de tels projets; services d’informations et de conseils y relatifs; informations relatives à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’un service téléphonique ou Internet; aucun des services précités compris dans cette classe n’est fourni en rapport avec des enregistrements sonores musicaux, de la musique téléchargeable, des compositions musicales ou des spectacles musicaux.

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Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 3: Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; Dentifrices.

Classe 9: Appareils optiques; Lunettes, montures de lunettes; Jumelles; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Appareils de vidéo à la demande (VOD) et autres services en ligne, à savoir télévision payante, télé-achat; Appareils pour la télévision interactive; Appareils pour films cinématographiques; Appareils photo; Mécanismes pour appareils à prépaiement, compris dans la classe 09; Appareils de divertissement électriques conçus pour être utilisés avec récepteurs de télévision; Supports d’enregistrement magnétiques; Médiums de stockage de tout type fournis avec des programmes; Logiciels; Disques compacts (audio, vidéo); DVD (sons, images); Récepteurs
(sons, images); Équipement pour le traitement des données et ordinateurs; Matériel informatique; Mémoires pour matériel informatique; Puces de cartes à mémoire; Câbles, fils et conducteurs électriques; Accessoires de connexion électriques; Commutateurs électriques et tableaux ou équipements de distribution; Distributeurs ou interrupteurs pour signaux d’entrée d’ordinateurs, pour le contrôle de logiciels de jeux vidéo et/ou de jeux informatiques; Machines à calculer; Caisses enregistreuses.

Classe 12: Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué (compris dans la classe 14); Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; Horlogerie et instruments chronométriques;

Classe 16: Livres, journaux et périodiques; Papier, carton et produits en ces matières, compris dans la classe 16; Produits de l’imprimerie et articles pour reliures; Photographies; Papeterie; Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils).

Classe 18: Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières compris dans la classe 18 (tous les produits précités compris dans cette classe non destinés aux meubles); Peaux d’animaux; Malles et valises; Parapluies, parasols et cannes; Fouets.

Classe 21: Ustensiles et récipients pour le ménageou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); Verrerie; Porcelaine et faïence, comprises dans la classe 21.

Classe 24: Tissus et produits textiles compris dans la classe 24 (tous les produits précités compris dans cette classe non destinés à être utilisés en rapport avec des meubles); Nappes de table.

Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie.

Classe 28: Jeux, jouets; Articles de gymnastique et de sport compris dans la classe 28; Décorations pour arbres de Noël; Machines à sous, machines automatiques de jeux à prépaiement et machines de divertissement, comprises dans la classe 28; Jeux de cartes.

Classe 30: Café, thé, cacao; Pâtisseries et biscuits; Miel; Sauces (condiments); Épices.

Classe 33: Boissons alcoolisées (à l’exception des bières).

Classe 35: Publicité, marketing, promotion; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale, à savoir conseils professionnels et conseils en organisation; Tests psychologiques; Organisation et conduite de manifestations de diffusion à des fins

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publicitaires et de promotion des ventes; Études de marché à des fins de marketing, recherches médiatiques et recherches publicitaires, en classe 35; Distribution et démonstration de produits à des fins publicitaires.

Classe 38: Télécommunications; Courrier électronique, agences de presse; Diffusion et transmission de programmes télévisés et radiophoniques et transmission de programmes, de données et de collecte de données sur l’internet et d’autres supports audiovisuels, et de réception sur des terminaux fixes ou mobiles; Télécommunications dans le domaine de la vidéo à la demande (VOD), télévision interactive, télévision payante, tous les services précités étant fournis par tous les moyens de distribution disponibles, notamment terrestres, distribution par câble, distribution par satellite, DSL, distribution numérique; Diffusion de programmes de télé-achat; Fourniture d’accès à des guides électroniques de programmes sur les réseaux de données.

Classe 41: Éducation; Formation; Divertissement, à savoir organisation et présentation de spectacles, de quiz et d’événements musicaux; Organisation de compétitions dans les domaines de la formation, du divertissement et du sport; Organisation et conduite de manifestations culturelles, de divertissement et sportives à des fins caritatives; Services dans le cadre de la promotion des talents, à savoir recherches de talents pour des tiers, par l’organisation de séminaires, de cours de formation, de coaching et de spectacles; Avant la vente de billets sous forme terrestre, par câble, par satellite et par DSL, par l’internet et par téléphone portable, des activités culturelles et des manifestations sportives et pour les événements publicitaires; Organisation de jeux dotés de prix; Production et programmation radiophoniques et télévisées; Activités sportives; Activités culturelles, organisation et conduite de manifestations de coulée, à savoir organisation et conduite de spectacles à des fins culturelles et de divertissement; Projection et location de films cinématographiques, de films vidéo et d’autres films enregistrés.

Classe 42: Développement de bases de données (services de programmation) pour la mise à disposition d’informations sur l’internet et d’autres supports audiovisuels, ainsi que la création de pages d’accueil et de sites Web sur l’internet et sur d’autres supports audiovisuels; Conseils techniques en matière de développement, conception, production et diffusion de programmes télévisés et radiophoniques, de bases de données et de présentations sur l’internet et sur d’autres supports audiovisuels; Conseils techniques en matière d’utilisation de programmes informatiques; Conseils techniques en matière de télécommunications, Internet, extranets, intranets; Conseils en matériel et logiciels, en particulier conseils en matière de planification, d’implémentation et de configuration de matériel, de logiciels et de réseaux informatiques; Programmation pour ordinateurs; Implémentation et configuration de logiciels, à savoir l’intranet, l’extranet et les solutions Internet, compris dans la classe 42; Développement technique de guides de programmes électroniques.

Classe 43: Services de restauration [alimentation].

Classe 45: Servicespersonnels, sociaux et de sécurité, fournis par des tiers compris dans la classe 45, destinés à satisfaire les besoins des individus; Octroi de licences de films, de télévision et de vidéos.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Les termes «en particulier» et «y compris», utilisés dans les listes de produits et services de la demanderesse et de l’opposante, indiquent que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée.

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En d’autres termes, elles introduisent une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003,-T 224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans les listes de produits et services de la demanderesse et de l’opposante pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 3
Selon les directives de l’Office, les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques présentent un degré moyen de similitude avec ces produits spécifiques. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public.
Par conséquent, les produits contestés savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices sont similaires au regroupement par l’opposante de produits divers permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; tous ces produits étant des dentifrices, des produits pour les cheveux, des savons, des huiles essentielles, des cosmétiques, des produits de parfumerie compris dans la classe 35.
Produits contestés compris dans la classe 9
Appareils optiques; mécanismes pour appareils à prépaiement compris dans la classe 9; supports d’enregistrement magnétiques; équipement pour le traitement des données et ordinateurs; matériel informatique; machines à calculer; les caisses enregistreuses figurent à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).
Les lunettes et les jumelles contestées sont incluses dans la catégorie générale des appareils et instruments optiquesde l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les montures de lunettes contestées sont similaires aux appareils et instruments optiques de l’opposante étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires;
Les appareils contestés pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images comprennent, en tant que catégorie plus large, ou chevauchent les appareils pour la reproduction ou la réception de sons, d’images ou de contenus audiovisuels de l’opposante, à l’exception de tout appareil ayant pour seule fonction d’enregistrer, de transmettre ou de reproduire de la musique ou des spectacles musicaux. La division d’opposition ne pouvant

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décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;
Appareils de vidéo à la demande (VOD) et autres services en ligne, à savoir télévision payante, télé-achat; appareils pour la télévision interactive; les récepteurs (sons, images) coïncident avec les appareils et instruments de radio, de télévision, mais à l’exception de tout appareil d’enregistrement ou de reproduction du son, ayant pour seule fonction d’enregistrer ou de reproduire de la musique ou des spectacles musicaux. Dès lors, ils sont identiques.
Les appareils pour le cinéma contestés sont inclus dans la catégorie générale des appareils et instruments cinématographiques de l’opposante ou coïncident en partie avec ceux-ci. Dès lors, ils sont identiques.
Les appareils photographiques contestés sont inclus dans la catégorie générale des appareils et instruments photographiques de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les médiums de stockage de tous types fournis avec des programmes contestés incluent, en tant que catégorie plus large, ou coïncident partiellement avec les appareils, équipements et instruments de stockage de données de l’opposante. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;
Les logiciels contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les logiciels de l’opposante, mais se chevauchent, à l’exception des logiciels ayant pour fonction première de composer, d’enregistrer, de reproduire ou de transmettre de la musique ou des spectacles musicaux. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;
Les disques compacts (audio, vidéo) contestés englobent, en tant que catégorie plus large, ou coïncident en partie avec les disques compacts [audio-vidéo] de l’opposante, mais n’incluent pas les disques compacts contenant un enregistrement audio musicaux. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux- ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;
Les DVD contestés (son, images) incluent, en tant que catégorie plus large, les disques DVD de l’opposante, mais n’incluent pas les représentations musicales. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;
Les mémoires pour matériel informatique contestés; les puces de cartes à mémoire sont incluses dans, ou se chevauchent, les cartes mémoires de l’opposante, les cartes à mémoire flash, les puces à mémoire. Dès lors, ils sont identiques.
Les câbles, fils et conducteurs électriques contestés contestés; accessoires de connexion électriques; les commutateurs électriques et les tableaux ou équipements de distribution sont inclus dans la catégorie générale des appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique de l’opposante ou se chevauchent avec ceux-ci. Dès lors, ils sont identiques.
Les distributeurs ou interrupteurs pour signaux d’entrée d’ordinateurs, pour contrôler les logiciels de jeux vidéo et/ou de jeux informatiques contestés sont inclus dans la catégorie plus large du matériel informatique, des appareils et des instruments de l’opposante, tous pour la transmission, l’affichage, la réception, le stockage et la recherche d’informations électroniques. Dès lors, ils sont identiques.

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Les « appareils électriques récréatifs conçus pour être utilisés avec récepteur de télévision» contestés sont très similaires aux machines récréatives de l’opposante; appareils et instrumentsde divertissement comprisdans la classe 28, étant donné qu’ils ont la même nature et la même destination et partagent le même public pertinent, leur fabricant et leurs canaux de distribution. En outre, leur utilisation est la même.
Produits contestés compris dans la classe 12
Les véhicules contestés; les appareils de locomotion par terre, par air ou par eau sont similaires au regroupement par l’opposante de produits divers permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; tous les produits précités étant des véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau compris dans la classe 35. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public.
Produits contestés compris dans la classe 14
Les articles de bijouterie-joaillerie contestés; l’horlogerie et les instruments chronométriques sont similaires au regroupement par l’opposante de produits divers permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; tous les produits précités étant des bijoux; horlogerie et instruments chronométriques compris dans la classe 35. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public.
Les pierres précieuses contestéessont similaires à un faible degré au regroupement par l’opposante de produits divers permettant à des clients de les voir et de les acheter commodément; tous les produits précités étant des bijoux comprisdans la classe 35. Ilexiste un lien étroit entre eux sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce que divers produits qui présentent un degré de similitude élevé ou sont similaires soient rassemblés et proposés à la vente dans les mêmes commerces spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils présentent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs.
Les métaux précieux contestés et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué (compris dans la classe 14) sont différents du regroupement par l’opposante de produits divers permettant à des clients de les voir et de les acheter commodément; tous les produits précités étant des bijoux comprisdans la classe 35. Outre le fait qu’ils sont de nature différente, les services étant intangibles alors que les produits sont tangibles, ils répondent à des besoins différents. Les services de vente au détailconsistent à rassembler et à mettre en vente un large éventail de produits différents afin de permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat en un seul endroit. Telle n’est pas la destination des produits. En outre, les produits et services en cause ont des utilisations différentes et ils ne sont ni concurrents ni complémentaires. Il ne peut être conclu à la similitude entre des services de vente au détail de produits spécifiques désignés par une marque et d’autres produits désignés par une autre marque que lorsque les produits concernés par les services de vente au détail et les autres produits désignés par l’autre marque sont proposés dans les mêmes points de vente, appartiennent au même secteur de marché et présentent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs. En l’espèce, ces conditions ne sont pas remplies, étant donné que les métaux précieux contestés et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué nesont pas vendus dans les mêmes magasins spécialisés, ni dans les mêmes rayons des grands magasins. Ils ciblent des publics différents, à savoir des bijouteries. Ces produits

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contestés sont également différents des autres produits et services de l’opposante étant donné qu’ils n’ont rien en commun. Leur nature, leur finalité et leur utilisation sont différentes. Ils ne coïncident pas par leur fabricant et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En outre, ces produits ne sont ni complémentaires ni concurrents et ils ciblent des utilisateurs finaux différents.
Produits contestés compris dans la classe 16
Les livres, journaux; articles pour reliures; photographies; le matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) comprend, en tant que catégories plus larges, ou coïncide avec les livres, journaux; articles pour reliures; photographies; papeterie; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); aucun des produits susmentionnés compris dans cette classe n’a exclusivement des objets liés à la musique ou ne porte sur la musique. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;
Papier, carton et produits en ces matières contestés compris dans la classe 16; la papeterie inclut, en tant que catégorie plus large, ou coïncide avec le matériel pour artistes de l’opposante; affiches; cartes postales et cartes de vœux; calendriers; agendas; cartes et autocollants pour la collecte et le collage d’albums; papier à lettres; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; aucun des produits susmentionnés compris dans cette classe n’a exclusivement des objets liés à la musique ou ne porte sur la musique. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;
Les périodiques contestés englobent, en tant que catégorie plus large, ou coïncident en partie avec les magazines (périodiques) de l’opposante, à l’exception des magazines imprimés distribués en vol aux voyageurs en avion dans le cadre de services d’une compagnie aérienne et n’étant pas principalement des listes de télévision ou de cinéma; aucun des produits susmentionnés compris dans cette classe n’a exclusivement des objets liés à la musique ou ne porte sur la musique. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;
Les produits de l’ imprimerie contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les produits de l’ imprimerie de l’opposante autres que les partitions musicales et les livres de chant; aucun des produits susmentionnés compris dans cette classe n’a exclusivement des objets liés à la musique ou ne porte sur la musique. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;
Produits contestés compris dans la classe 18
Les produits contestés peaux d’animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; les fouets sont similaires au regroupement par l’opposante de produits divers permettant à des clients de les voir et de les acheter commodément; tous les produits précités étant des peaux d’animaux, des malles et valises, des parapluies, des parasols et des cannes, fouets compris dans la classe 35. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public.

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Les produits contestés cuir et imitations du cuir, produits en ces matières compris dans la classe 18 (tous les produits précités compris dans cette classe et non destinés aux meubles) sont similaires au regroupement par l’opposante de produits divers permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; tous les produits précités étant le cuir et imitations du cuir, ainsi que les produits en ces matières non compris dans d’autres classes de la classe 35. Ilexiste un lien étroit entre eux sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce que divers produits qui présentent un degré de similitude élevé ou sont similaires soient rassemblés et proposés à la vente dans les mêmes commerces spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils présentent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs.
Produits contestés compris dans la classe 21
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); verrerie; la porcelaine et la faïence comprises dans la classe 21 sont similaires au regroupement par l’opposante de produits divers permettant à des clients de les voir et de les acheter commodément; tous les produits précités étant des articles de verrerie, porcelaine, récipients et ustensiles pour le ménage, vaisselle compris dans la classe 35. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public.
Produits contestés compris dans la classe 24
Les tissus et produits textiles contestés compris dans la classe 24 (tous les produits précités compris dans cette classe et non destinés aux meubles); les nappes de tables sont similaires au regroupement par l’opposante de produits divers permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; tous les produits précités étant des tissus, linge de table compris dans la classe 35. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public.
Produits contestés compris dans la classe 25
Les vêtements, chaussures, chapellerie contestés sont similaires au regroupement par l’opposante de produits divers permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; tous les produits précités étant des vêtements, des chaussures, de la chapellerie compris dans la classe 35. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public.
Produits contestés compris dans la classe 28
Articlesde gymnastique et de sport compris dans la classe 28; décorations pour arbres de Noël; les jeux de cartes figurent à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).

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Les jeux et jouets contestés englobent, en tant que catégorie plus large, les jeux et jouets de l’opposante, mais n’incluent pas les jeux et les jouets musicaux. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;
Les machines à sous, les machines automatiques de jeux automatiques de jeux et les machines de divertissement, comprises dans la classe 28, sont incluses dans les vastes catégories des machines de divertissement de l’opposante ou les chevauchent; appareils et instrumentsde divertissement. Dès lors, ils sont identiques.
Produits contestés compris dans la classe 30
Café, thé, cacao; pâtisseries et biscuits; miel; sauces (condiments); les épices sont similaires au regroupement par l’opposante de produits divers permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; tous les produits précités étant le café, thé, cacao, pâtisserie et confiserie, miel, sauces (condiments), épices compris dans la classe 35. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public.
Produits contestés compris dans la classe 33
Les boissons alcooliques (à l’exception des bières) contestées sont similaires au regroupement par l’opposante de produits divers permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; tous les produits précités étant des boissonsalcooliques autres que les bières comprises dans la classe 35. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public.
Services contestés compris dans la classe 35
Publicité et promotion; la gestion des affaires commerciales figure à l’identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).
Les services contestés d’administration commerciale, à savoir conseils professionnels et conseils en organisation; les tests psychologiques sont inclus dans la catégorie générale de l’ administration commerciale de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Organisation et conduite de manifestations de diffusion à des fins publicitaires et de promotion des ventes; la distribution et la démonstration de produits à des fins publicitaires sont incluses dans la vaste catégorie de la publicité de l’opposante ou se chevauchent avec celle-ci. Dès lors, ils sont identiques.
Les études de marché à des fins de marketing, la recherche médiatique et la recherche publicitaire, comprises dans la classe 35, contestées sont incluses dans la vaste catégorie de la direction des affaires de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Le marketing contesté inclut, en tant que catégorie plus large, la commercialisation de programmes de radio et de programmes de télévision de l’opposante. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.

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Les ventes de billets sous forme terrestre, par câble, par satellite et par DSL, ainsi que par l’internet et les équipements de radio mobile, pour des manifestations commerciales sont similaires aux services de réservation de billets de l’opposante liés au divertissement compris dans la classe 41 étant donné qu’ils ont la même nature. Leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes.
Services contestés compris dans la classe 38
Les services contestés compris dans cette classe sont identiques aux services de télécommunications mobiles et fixes de l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services de l’opposante incluent, sont inclus dans les services contestés ou les chevauchent.
Services contestés compris dans la classe 41
Éducation; formation; activités sportives; les activités culturelles figurent à l’identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).
Divertissement contesté, à savoir organisation et présentation de spectacles, de quiz et d’événements musicaux; la conduite de jeux dotés de prix est incluse dans la vaste catégorie du divertissement de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
L’ organisation de compétitions dans les domaines de la formation, du divertissement et du sport contestés; organisation et conduite de manifestations culturelles, de divertissement et sportives à des fins caritatives; services dans le cadre de la promotion des talents, à savoir recherches de talents pour des tiers, par l’organisation de séminaires, de cours de formation, de coaching et de spectacles; l’organisation et la conduite de manifestations de diffusion, à savoir organisation et conduite de spectacles à des fins culturelles et de divertissement, sont au moins similaires à l’ organisation du divertissement de l’ opposante étant donné qu’elles ont la même nature. Leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes.
La production et la programmation radiophoniques et télévisées contestées incluent, en tant que catégorie plus large, ou coïncident partiellement avec la préparation et la production de programmes de radio, programmes de télévision de l’opposante. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.
Les ventes de billets d’avance sous forme terrestre, par câble, par satellite et par DSL et les appareils de téléphonie mobile et mobile contestés, les activités culturelles et les manifestations sportives et pour les manifestations sportives se chevauchent avec les services de réservation de billets liés au divertissement de l’ opposante. Les services sont identiques.
La représentation et la location de films cinématographiques, de films vidéo et d’autres films enregistrés contestés sont incluses dans la catégorie générale des divertissements de l’opposante ou se chevauchent.

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Services contestés compris dans la classe 42
Lesconseils techniques contestés en ce qui concerne le développement, la conception, la production et la diffusion de programmes de télévision et de radio sont similaires auxservices de conseils professionnels de l’opposantedans le domaine de la diffusion compris dans la classe 38, étant donné qu’ils ont généralement les mêmes fournisseurs et ciblent le même public. En outre, ils ont la même destination et la même nature.
Les autres services contestés compris dans cette classe sont identiques à la conception et au développement d’ordinateurs et de logiciels de l’opposante; services de programmation pour ordinateurs, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services de l’opposante incluent, sont inclus dans les services contestés ou les chevauchent.
Services contestés compris dans la classe 43
Les services contestés de restauration sont différents de tous les produits et services de l’opposante compris dans les classes 9, 16, 28, 35, 36, 38, 41, 42 et 45. Les services contestés consistent à fournir des aliments et des boissons. Par conséquent, ces services sont suffisamment différents des produits et services de l’opposante par leur nature, leur destination et leur utilisation. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Ils n’ont pas les mêmes canaux de distribution, de sorte que le public pertinent ne pensera pas qu’ils sont fabriqués par les mêmes entreprises.
Les services contestés compris dans cette classe sont également différents des services de l’opposante liés au regroupement de produits divers permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; tous les produits précités étant le café, thé, cacao, pâtisserie et confiserie, gâteaux, pâtes alimentaires, pâtes alimentaires et produits de pâtisserie, boissons alcooliques autres que la bière, relevant de la classe 35. Les services de vente au détail compris dans la classe 35 sont fournis pour satisfaire les besoins d’achat des consommateurs en un seul endroit, tandis que les services compris dans la classe 43 sont destinés à la préparation de nourriture et de boissons pour la consommation immédiate. Leur nature et leurs finalités sont différentes, ainsi que leurs fournisseurs.
En outre, les services contestés de restauration compris dans la classe 43 sont différents du regroupement par l’opposante de produits divers permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; tous les produits précités étant une variété de services de restauration d’épicerie fine, les services d’épicerie fine liés à la vente de nourriture et de boissons, les services de réservation, les services de réservation de restaurants, les services de restauration compris dans la classe 35 étant donné qu’ils diffèrent par leur nature et leur destination. Les services de vente au détail compris dans la classe 35 sont fournis pour satisfaire les besoins d’achat des consommateurs en un seul endroit, tandis que les services compris dans la classe 43 sont destinés à fournir des aliments et des boissons pour consommation immédiate. Les services de l’opposante font référence à la prise en main de plusieurs restaurants sous le parapluie d’une galerie commerciale, par exemple, tandis que les services contestés font référence à la restauration directe au client. En outre, ils sont fournis par des entreprises différentes. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
Services contestés compris dans la classe 45
Servicespersonnels et sociaux, compris dans la classe 45, fournis pour satisfaire les besoins des individus; les licences de films figurent à l’identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).

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Les services de sécurité contestés, compris dans la classe 45, fournis pour satisfaire les besoins des individus incluent, en tant que catégorie plus large, l’ évaluation de la sécurité de l’opposante concernant la sécurité des personnes et des propriétés domestiques. Dès lors, ils sont identiques. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.
Les licences de télévision et vidéo contestées englobent, en tant que catégorie plus large, l’octroi de licences de programmes de télévision, defilms, de bandes vidéo préenregistrées, de cassettes vidéo préenregistrées, de DVD ou de disques vidéo préenregistrés. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés ou fournis.
c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence

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d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Les éléments communs «NOW» et «TV» ont une signification dans certains territoires, par exemple dans les pays où l’anglais est compris. Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur la partie anglophone du public, telle que l’Irlande et Malte; En effet, comme il sera expliqué ci-après, pour cette partie du public, les signes seront identiques sur le plan conceptuel, renforçant ainsi le degré de similitude entre les signes.
Les deux marques sont figuratives.
La demanderesse fait valoir que le public comprend la signification des éléments verbaux «NOW» comme faisant référence à «immédiat» ou «aujourd’hui» et «TV» comme l’abréviation de «télévision» et que, par conséquent, ils sont descriptifs d’une large gamme de produits de l’opposante.
La division d’opposition accepte la validité de cet argument. En effet, le concept de «maintenant» fait allusion aux produits et services de l’opposante, qui concernent, directement ou indirectement, la disponibilité immédiate des produits et services, tandis que l’élément verbal «TV» est dépourvu de caractère distinctif pour des produits et services directement ou indirectement liés à la télévision. En outre, la combinaison «NOW TV»/«TV NOW» pourrait suggérer que les produits et services liés à la télévision sont immédiatement disponibles et, par conséquent, ces éléments sont faibles en ce qui concerne les produits et services contestés qui ont une destination et/ou sont utilisés dans le même domaine que les produits et services de l’opposante, comme expliqué à la section a) de la présente décision. Par conséquent, les éléments qui composent les signes, ainsi que leur combinaison, sont sur un pied d’égalité en ce qui concerne leur caractère distinctif, qui est faible dans les deux signes. Toutefois, si le caractère distinctif des éléments des signes est, en règle générale, pertinent aux fins de leur comparaison, en l’espèce, la question de savoir si les signes susmentionnés seront perçus comme faiblement distinctifs pour certains produits et services est dénuée de pertinence. En effet, le public percevra ces éléments de manière identique dans les deux signes.
Le facteur décisif dans la présente comparaison est l’incidence des éléments de différenciation: la légère stylisation des éléments verbaux des signes, qui sera simplement perçue comme un moyen graphique de porter les éléments verbaux à l’attention du public et, par conséquent, ayant un impact limité sur la comparaison, et la lettre noire «O» de la marque antérieure et l’élément figuratif noir dont l’élément «TV» est représenté dans le signe contesté, qui présentent des natures décoratives.
Lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, 312/03,-Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).
Les signes ne contiennent aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement dominant (plus accrocheur sur le plan visuel) que les autres.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par les éléments verbaux «NOW TV», bien que les éléments présentent une certaine stylisation dans les signes et qu’ils soient inversés dans le signe contesté. Les signes diffèrent par leur stylisation et par la lettre «O» noire solide de la marque antérieure et par l’élément figuratif noir sur lequel apparaît l’élément «TV» dans le

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signe contesté. Les signes diffèrent également par le fait que les éléments verbaux communs «NOW TV» sont inversés dans le signe contesté.
Dès lors, les signes présentent un degré moyen de similitude;
Sur le plan phonétique, les signes sont très similaires étant donné qu’ils reproduisent les mêmes éléments verbaux, bien que ces éléments soient inversés dans le signe contesté.
Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le même contenu sémantique véhiculé par les éléments verbaux communs «NOW» et «TV» présents dans les deux signes. Les signes sont conceptuellement identiques.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme faible pour certains des produits et services en cause: produits et services liés à la télévision compris dans les classes 9, 38, 41 et 45. Pour les autres produits et services, la marque sera normalement distinctive malgré la présence de certains éléments faibles.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Comme conclu dans les sections précédentes de la présente décision, certains des produits et services en cause sont identiques ou similaires à différents degrés aux produits et services de l’opposante et certains sont différents. Ils s’adressent au grand public et aux professionnels dont le degré d’attention varie de moyen à élevé en ce qui concerne les achats/services fournis en cause.
Bien que le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure soit faible pour une partie des produits et services, même s’il est moyen pour les autres produits et services, cela n’empêche pas l’opposition de prospérer. Il ne s’agit que d’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation et il est de jurisprudence constante que, même en présence d’une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d’une similitude des signes et des produits ou des services visés (16/03/2005, T-112/03, Flexi Air, EU:T:2005:102). Les éléments verbaux que les signes ont en commun rendent les signes hautement similaires sur le plan phonétique et similaires à un degré moyen sur le plan visuel, tandis qu’ils sont identiques sur le plan conceptuel.
La demanderesse fait valoir que le début des signes est différent et que le public retiendra principalement l’élément «NOW» dans le signe de l’opposante et l’élément «TV» dans le signe de la demanderesse. En ce qui concerne la reconnaissance et le rappel, le début d’une marque a tendance à être plus important étant donné que la partie initiale d’un signe est généralement celle qui attire l’attention du consommateur et qui sera mémorisée plus clairement que le reste du signe. Toutefois, cela ne modifie en rien le principe de base selon lequel le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails. Par conséquent, le public pertinent percevra

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«NOW» et «TV» comme des éléments courts et lira les signes dans leur ensemble, et pas seulement leurs éléments initiaux.
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013,-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Le risque de confusion désigne des situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou effectue un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits et services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Il est courant, sur le marché pertinent, que les entreprises apportent de petites variations de leurs marques, par exemple en modifiant la police de caractères ou les couleurs, ou en y ajoutant des éléments verbaux ou figuratifs, afin de conférer à leur marque une nouvelle image.
Lorsqu’il sera confronté aux signes en conflit, le public pertinent enregistre mentalement que les deux éléments de la marque antérieure, «NOW TV», sont reproduits dans le signe contesté, quoique dans un ordre inversé, et percevra probablement le signe contesté comme une variante de la marque antérieure. Par conséquent, le public, y compris le public faisant preuve d’un niveau d’attention accru, peut attribuer la même origine commerciale (ou liée économiquement) aux produits et services qui sont identiques ou (à tout le moins) similaires.
La demanderesse affirme que la représentation de la lettre «O» et la stylisation de la marque antérieure, ainsi que l’ordre inversé des éléments communs dans la marque contestée, ne sauraient être considérés comme négligeables et que ces éléments confèrent un caractère distinctif autonome au signe, qui sera gardé en mémoire par le public. Toutefois, pour les raisons exposées à la section c) de la présente décision, les différences relevées entre les signes sont clairement insuffisantes pour permettre au consommateur moyen, au grand public ou aux professionnels de distinguer avec certitude l’origine commerciale des produits et services, même ceux auxquels le public fait preuve d’un degré d’attention plus élevé.
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
L’identité conceptuelle et la forte similitude phonétique compensent le faible degré de similitude pour certains produits et services.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 054 731 de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires, y compris à un faible degré, à ceux de la marque antérieure.

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Les autres produits et services contestés sont différents. La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie;
L’opposante a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes:
(4) enregistrement de la marque de l’Unioneuropéenne no 11 103
157 (marque figurative), enregistrée pour des produits et services compris dans les classes 9, 16, 28, 35, 36, 38, 41, 42 et 45.
(5) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 103
249 (marque figurative), enregistrée pour des produits et services compris dans les classes 9, 16, 28, 35, 36, 38, 41, 42 et 45.
Ces droits antérieurs couvrent une gamme identique ou plus étroite des produits et services que celle déjà analysée par la marque antérieure. Il n’existe aucune similitude pour les autres produits contestés compris dans la classe 14 et les services compris dans la classe 43. Par conséquent, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée; il n’existe aucun risque de confusion à l’égard de ces produits et services.

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.

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Décision sur l’opposition no B 2 091 141 Page sur 37 37
De la division d’opposition
Kieran HENEGHAN Francesca DRAGOSTIN Meglena BENOVA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.