DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio article 7, article 42, paragraphe 2
Alicante, 04/07/2022
APM MONACO SAM 3 rue de l’Industrie MC-98000 Monaco Monaco
Numéro de demande Internationale: 1629713
Votre référence: 21.00214
Marque: METEORITES
Titulaire: APM MONACO SAM 3 rue de l’Industrie MC-98000 Monaco Monaco
Résumé des faits
En date du 05/01/2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement. Cette objection forme une partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible par le lien ci-joint.

Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

Motifs de la décision
L’appréciation du caractère descriptif repose sur la perception que le consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue française attribuerait au signe la signification suivante: Fragment d’un météoroïde après sa chute à la surface d’un astre.

La signification susmentionnée du mot «METEORITES», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

METEORITES : Fragments d’un météoroïde après sa chute à la surface d’un astre, en particulier de la Terre. (informations extraites du Larousse le 03/01/2022 à l’adresse suivante : https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/m%c3%a9t
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

%c3%a9orite/50938 ).

Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations à savoir des produits de bijouterie décoré ou intégrant un météorite. Dès lors, le signe décrit la qualité et la composition des produits.

Absence de caractère distinctif

Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
En outre, les signes communément utilisés dans le cadre de la commercialisation des services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces mêmes produits.

Dans ce contexte, une recherche sur Internet en date du 03/01/2022 a révélé que le terme «METEORITES » est communément utilisé sur le marché concerné:

https://www.meteorys.com/
https://www.diams.com/fr/meteorite/bijoux-meteorite/bracelets-meteorite.html Boutons de manchette météorite et argent. Une magnifique paire de boutons de manchette en argent 925 avec deux ovales taillés dans une météorite.

https://elitebijoux.fr/accueil/132-bijoux-meteorite-bague.html
Bague météorite flèche d’or rose et tungstène brossé – Bijoux météorite
2 /3

---

Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque internationale n° 1629713 désignant l’union européenne est partiellement rejetée.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE
3 /3

---

Vous pouvez télécharger les pièces jointes depuis votre User Area du site web de l’Office en cliquant sur les liens suivants:

Provisional refusal to be sent – AG – 05/01/2022 https://euipo.europa.eu/copla/document/3367ew