DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 153 858
ID Software LLC, 1500 North Greenville Avenue, Floor 7, Suite 700, 75081 Richardson, Texas, États-Unis d’Amérique (opposante), représentée par CMS Cameron Mckenna Nabarro Olswang Posniak i Bejm sp.k., Emilii Ppost 53, 00-113 Varsovie (Pologne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Taiyuan Chaoyoufaner Technology Co., Ltd., 1601, unité 2, bâtiment 6, Wenqigu C, 13, Fu an North Road, Xinghualing, Taiyuan, Shanxi, Chine (demanderesse), représentée par Lawgical, S.L.P, Calle Nuñez Morgado, Numero 5, 28036 Madrid, Espagne (représentant professionnel).
Le 30/11/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 153 858 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 31/08/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 473 048 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 374 244 «Doom» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Néanmoins, dans ses observations du 08/04/2022, point 7, l’opposante a expressément retiré l’article 8, paragraphe 5, du RMUE comme motif de l’opposition.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

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a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de supervision, de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; logiciels; extincteurs; compresses; accumulateurs électriques; Pèse-acide; Pèse-acide pour accumulateurs; conduits acoustiques; coupleurs acoustiques; Actinomètres; machines à additionner; antennes; aéromètres; appareils pour l’analyse de l’air; sonnettes d’alarme électriques; alarmes; alcoomètres; alidades; Altimètres; ampèremètres; amplificateurs; tubes amplificateurs; anémomètres; dessins animés; batteries d’anodes; anodes; répondeurs téléphoniques; lunettes antiéblouissantes; visières antiéblouissantes; dispositifs anti-parasites; avertisseurs contre le vol; anticathodes;
Apertomètres; appareils et installations pour la production de rayons X non à usage médical; appareils et instruments pour l’astronomie; appareils et instruments de physique; dispositifs pour changer les aiguilles de tourne-disques; appareils pour le montage des films cinématographiques; appareils de laboratoire pour tester et analyser du matériel et des logiciels de jeux informatiques; appareils à mesurer l’épaisseur des peaux; appareils de contrôle de l’affranchissement; appareils à mesurer l’épaisseur du cuir; induits d’électricité; vêtements en amiante pour la protection contre le feu; gants en amiante pour la protection contre les accidents; paravents d’asbeste pour pompiers; récepteurs audio et vidéo; appareils d’enseignement audiovisuel; guichets de banque automatiques, avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneus de véhicule; instruments azimutaux; sacs conçus pour ordinateurs portables; romaines; dispositifs d’équilibrage; lecteurs de codes à barres; baromètres; batteries électriques; batteries électriques pour véhicules; batteries d’allumage; caisses d’accumulateurs; chargeurs de batteries; bacs à batteries; balises lumineuses; sonnettes, en tant que dispositifs avertisseurs; baltatrons; jumelles; clignotants, en tant que feux de signalisation; appareils pour photocalques; instruments de contrôle de chaudières; boîtes de branchement électriques; appareils pour la respiration, à l’exception des appareils de respiration artificielle; appareils respiratoires pour nage subaquatique; gilets pare-balles; buzzers; boîtiers de haut-parleurs; câbles électriques; disques à calcul; machines à calculer; anneaux de calibrage; calibres; caméras vidéo; appareils photographiques; condensateurs; tubes capillaires; Réglets [règles à coulisse]; supports pour plaques foncées photographiques; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; étuis pour microscopie équipés d’instruments de dissection; caisses enregistreuses; lecteurs de cassettes; cathodes; appareils cathodiques anticorrosion; cordonnets pour téléphones mobiles; appareils de cadrage pour diapositives; unités centrales de traitement; chargeurs de batteries électriques; appareils et instruments de chimie; circuits intégrés; bobines de self ou d’impédance; appareils de chromatographie de laboratoire; chronographes; appareils pour l’enregistrement du temps; caméras cinématographiques; films cinématographiques exposés; disjoncteurs; Conjoncteurs; dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques; clinomètres; vêtements spéciaux pour laboratoires; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; vêtements pour la protection contre le feu; câbles coaxiaux; bobines électriques; mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; collecteurs électriques; commutateurs; lecteurs de disques compacts; disques compacts audiovisuels; disques compacts de mémoire en lecture seule; comparateurs; compas, à savoir instruments de mesure; logiciels de jeux d’ordinateurs; claviers d’ordinateur; mémoires pour ordinateurs; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; périphériques d’ordinateurs; programmes

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informatiques enregistrés; programmes informatiques; logiciels téléchargeables; logiciels enregistrés; ordinateurs; conducteurs électriques; raccords de lignes électriques; connexions
[électricité]; lentilles de contact; contacts électriques; étuis pour lentilles de contact; coffrets pour lames de microscopes; tableaux de contrôle de l’électricité; convertisseurs électriques; fils de cuivre isolés; corrigeant les lentilles optiques; instruments de cosmographie; coupleurs, en tant qu’équipement pour le traitement de l’information; accouplements électriques; couvercles de prises électriques; mannequins pour tests de collision; tasses de laboratoire; redresseurs de courant; cyclotrons; lampes pour chambres noires; chambres noires; appareils de traitement de données; chambres de décompression; aimants décoratifs; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; Densimètres; densitomètres; détecteurs; appareils de diagnostic autres qu’à usage médical; diaphragmes acoustiques; membranes pour appareils scientifiques; diaphragmes pour la photographie; machines à dicter; appareils de diffraction pour microscopie; cadres photo numériques; boussoles; unités de disques pour ordinateurs; disques magnétiques; appareils pour la mesure des distances; appareils pour l’enregistrement des distances; appareils pour la distillation à usage scientifique; tableaux de distribution électrique; boîtes de distribution électrique; consoles de distribution électrique; masques de plongée; combinaisons de plongée; Puces à ADN; sifflets pour chiens; dosimètres; fichiers d’images téléchargeables; fichiers de musique téléchargeables; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; mesures de couturières; appareils à sécher les épreuves photographiques; séchoirs pour la photographie; conduites d’électricité; Lecteurs DVD; dynamomètres; tampons d’oreilles pour plongée; Mire-œufs; appareils électriques de commutation; appareils électriques d’allumage à distance; tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; sonnettes de porte électriques; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; indicateurs de perte électrique; conduites d’électricité; clôtures électrifiées; rails électriques pour le montage de projecteurs; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; électrolyseurs; bobines électromagnétiques; agendas électroniques; tableaux d’affichage électroniques; stylos électroniques pour unités d’affichage visuel; traducteurs électroniques de poche; publications électroniques téléchargeables; étiquettes électroniques pour marchandises; bracelets d’identification magnétiques codés; cartes magnétiques codées; appareils pour l’agrandissement de la photographie; épidiascopes; ergomètres; exposimètres, en tant que compteurs lumineux; étuis à lunettes; chaînettes de lunettes; cordons de pince-nez; montures de lunettes; oculaires; télécopieurs; détecteurs de fausse monnaie; câbles à fibres optiques; appareils pour couper les films; films exposés; filtres pour masques respiratoires; filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie; filtres pour la photographie; avertisseurs d’incendie; battes pour incendie; couvertures coupe-feu; bateaux-pompes à incendie; fourgons d’incendie; échelles de sauvetage; extincteurs; tuyaux à incendie; lances à incendie; pompes à incendie; ampoules de photographie; lampes de poche pour la photographie; disquettes souples; écrans fluorescents; signaux de brume non explosifs; appareils pour l’analyse des aliments; cadres pour diapositives; Fréquencemètres; meubles spéciaux pour laboratoires; fils fusibles; fusibles; galènes, à savoir détecteurs; piles galvaniques; éléments galvaniques; galvanomètres; vêtements de protection contre le feu; instruments pour l’analyse des gaz; gasomètres, en tant qu’instruments de mesure; jauges; verre recouvert d’un conducteur électrique; appareils à glacer les épreuves photographiques; appareils pour systèmes de localisation mondiale; gants de plongée; gants de protection contre les accidents; gants de protection contre les rayons X à usage industriel; lunettes de sport; verrerie graduée; grilles pour accumulateurs; nécessaires mains libres pour téléphones; bandes de nettoyage de têtes d’enregistrement; écouteurs; appareils de contrôle de chaleur; appareils héliographiques; Arrondisseurs en ligne; appareils à haute fréquence; supports pour bobines électriques; hologrammes; cornes de haut-parleurs; sabliers; Hydromètres; hygromètres; gaines d’identification pour fils électriques; fils d’identification pour fils électriques; cartes magnétiques d’identification; couveuses pour la culture bactérienne; inducteurs d’électricité; instruments à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; appareils d’intercommunication; interfaces pour ordinateurs; inverseurs

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d’électricité; machines à facturer; appareils d’ionisation non pour le traitement de l’air ou de l’eau; gabarits en tant qu’instruments de mesure; changeurs de disques [informatique]; boîtes à juke à musique; boîtes de jonction électriques; manchons de jonction pour câbles électriques; genouillères pour ouvriers; centrifugeuses de laboratoire; plateaux de laboratoire; lactodensimètres; Lactomètres; ordinateurs portables; lasers non à usage médical. pare-soleil pour objectifs photographiques; objectifs pour l’astrophotographie; pèse- lettres; instruments de nivellement; niveaux, en tant qu’instruments permettant de déterminer l’horizontale; ceintures de sauvetage; bouées de sauvetage; gilets de sauvetage; filets de sauvetage; dispositifs de sauvetage; radeaux de sauvetage; filaments conducteurs de lumière; fibres optiques; variateurs de lumière électriques, en tant que régulateurs; diodes électroluminescentes; pointeurs électroniques à émission de lumière; ballasts d’éclairage; parafoudres; limiteurs [électricité]; serrures électriques; journaux, en tant qu’instruments de mesure; haut-parleurs; lanternes magiques; supports de données magnétiques; encodeurs magnétiques; unités à bande magnétique pour ordinateurs; bandes magnétiques; fils magnétiques; aimants; loupes optiques; manomètres; compas de marine; sondeurs de fonds marins; bouées de repérage; Trusquins pour la menuiserie; pylônes de téléphonie sans fil; instruments et machines pour essais de matériaux; matériel pour conduites d’électricité, sous forme de fils et de câbles; instruments mathématiques; mesures; appareils de mesure; appareils électriques de mesure; instruments de mesure; cuillers doseuses; enseignes mécaniques; mécanismes pour appareils à prépaiement; mécanismes pour appareils déclenchés par l’introduction d’un jeton; mégaphones; niveaux à mercure; détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; ballons météorologiques; instruments météorologiques; compteurs; métronomes; VIS micrométriques pour instruments d’optique; micromètres; microphones; microprocesseurs; microscopes; microtomes; compteurs de mille pour véhicules; miroirs pour inspection de travaux; miroirs optiques; modems; machines à compter et trier l’argent; appareils électriques de surveillance; moniteurs, en tant que matériel informatique; moniteurs, à savoir programmes informatiques; moules, en tant qu’équipements de traitement de données; tapis de souris; appareils et instruments nautiques; appareils de signalisation navale; appareils de navigation pour véhicules, en tant qu’ordinateurs de bord; instruments pour la navigation; tubes lumineux; filets de protection contre les accidents; pince-nez pour plongeurs et nageurs; ordinateurs blocs-notes; objectifs optiques; instruments d’observation; octants; Ohmmètres; appareils et instruments optiques; lecteurs optiques; condensateurs optiques; supports de données optiques; disques optiques; verre optique; articles optiques; lampes optiques; lentilles optiques; oscillographes; fourneaux de laboratoire; appareils pour transvaser l’oxygène; ozoniseurs; Ozonateurs; parcomètres; accélérateurs de particules; pedomètres; visières, en tant que lentilles optiques, pour portes; périscopes; baladeurs; boîtes de Petri; niveaux d’essence; disques acoustiques; photocopieurs photographiques, électrostatiques et thermiques; égouttoirs pour la photographie; photomètres; appareils pour la phototélégraphie; cellules photovoltaïques; pince-nez; pipettes; tubes de Pitot; tables d’avions, en tant qu’instruments d’arpentage; planimètres; plaques pour accumulateurs; traceurs; fiches, prises et autres contacts, en tant que connexions électriques; plombs de fils
à plomb; fils à plomb; calculatrices de poche; polarimètres; baladeurs multimédias; téléphones portables; balances de précision; appareils de mesure de précision; bouchons indicateurs de pression pour valves; indicateurs de pression; mesureurs de pression; cartes de circuit imprimé; circuits imprimés; imprimantes d’ordinateurs; prismes optiques; sondes à usage scientifique; appareils de projection; écrans de projection; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; les casques de protection; casques de protection pour le sport; masques de protection; combinaisons de protection pour aviateurs; rapporteurs, en tant qu’instruments de mesure; machines de bureau à cartes perforées; boutons de sonnerie; pyromètres; indicateurs de quantité; radars; appareils de télédiffusion; appareils de radiologie à usage industriel; écrans radiologiques à usage industriel; radios; postes radiotélégraphiques; postes radiotéléphoniques; appareils pour la sécurité du trafic ferroviaire; lecteurs, en tant qu’équipement de traitement de données; tourne-disques; réducteurs électriques; disques

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réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents de la circulation; réfractomètres; réfracteurs; appareils électriques de régulation; relais électriques; appareils de téléguidage; résistances électriques; respirateurs pour le filtrage de l’air; respirateurs autres que pour la respiration artificielle; mannequins pour exercices de secours, en tant qu’appareils d’enseignement; cornues; dessous de cornues; compteurs de révolution; Rhéostats; bombes; panneaux routiers lumineux ou mécaniques; baguettes de sourciers; tiges en tant qu’instruments d’arpentage; règles, en tant qu’instruments de mesure; règles, en tant qu’instruments de mesure; saccharomètres; harnais de sécurité autres que pour sièges de véhicules et équipement de sport; bâches de sauvetage; salinomètres; appareils pour navigation par satellite; satellites à usage scientifique; balances; scanneurs, en tant qu’équipements de traitement de données; trames pour la photogravure; écrans photographiques; jauges de taraudage; semi-conducteurs; sextants; gaines pour câbles électriques; chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; déclencheurs de photographies; obturateurs pour la photographie; lunettes de visée pour armes à feu; cloches de signalisation; lanternes de signalisation; bouées de signalisation; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; sifflets de signalisation; signalisation lumineuse ou mécanique; signalisation lumineuse; simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules; sirènes; housses pour ordinateurs portables. pieds à coulisse; projecteurs diapositives; règles à calcul; diapositives; détecteurs de fumée; chaussettes chauffées électriquement; piles solaires; casques de soudeurs; valves solénoïdes, en tant que interrupteurs électromagnétiques; sonars; alarmes sonores; Sonomètres; appareils pour l’enregistrement du son; supports d’enregistrement audio; bandes d’enregistrement sonore; appareils pour la reproduction du son; appareils pour la transmission du son; appareils et machines de sondage; plombs de sondes; lignes de sondes; Pare-étincelles; tubes acoustiques; étuis à lunettes; montures de lunettes; verres de lunettes; lunettes;
Spectrographes; spectroscopes; contrôleurs de vitesse pour véhicules; indicateurs de vitesse; appareils de mesure de la vitesse photographique; régulateurs de vitesse de tourne- disques; sptomètres; niveaux à bulle; bobines pour la photographie; systèmes d’arrosage pour la protection contre le feu; régulateurs d’éclairage de scène; pieds d’appareils photographiques; câbles de démarrage pour moteurs; appareils de direction automatique pour véhicules; Survolteurs; stéréoscopes; appareils stéréoscopiques; alambics pour expériences en laboratoire; Stroboscopes; styli pour tourne-disques; sulfitomètres; lunettes de soleil; appareils et instruments géodésiques; chaînes d’arpenteur; instruments d’arpentage; niveaux à lunettes; tableaux de connexion; boîtiers de commutation électrique; commutateurs électriques; tachymètres; magnétophones à bande magnétique; taximètres; appareils d’enseignement; protège-dents; fils télégraphiques; télégraphes; télémètres; appareils téléphoniques; récepteurs téléphoniques; transmetteurs téléphoniques; fils téléphoniques; téléscripteurs; téléprompteurs; telerupters; télescopes; appareils de télévision; étiquettes indicatrices de température, non à usage médical; indicateurs de température; bornes d’électricité; éprouvettes; appareils pour l’analyse non à usage médical; installations électriques antivol; théodolites; tubes à cathode chaude; thermomètres, non à usage médical; thermostats; thermostats pour véhicules; distributeurs de billets; horloges de chronométrage, en tant que dispositifs d’enregistrement du temps; appareils pour l’enregistrement du temps; minuteries, automatiques; bras acoustiques pour tourne-disques; totalisateurs; cônes de signalisation; feux de signalisation pour la circulation; transformateurs électriques; transistors électroniques; émetteurs de signaux électroniques; transmetteurs de télécommunication; émetteurs de télécommunications; transpondeurs; triodes; trépieds pour appareils photographiques; urinomètres; Clés USB; indicateurs de vide; tubes radiogènes; variomètres; triangles de signalisation pour véhicules en panne; appareils de radio pour véhicules; Verniers; cassettes vidéo; cartouches de jeux vidéo; magnétoscopes; écrans vidéo; vidéotéléphones; bandes vidéo; viseurs photographiques; Viscosimètres; régulateurs de tension pour véhicules; régulateurs contre les surtensions; voltmètres; machines à voter; plaquettes pour circuits intégrés; glaces [miroirs]; talkies- walkies; bacs de lavage pour la photographie; indicateurs de niveau d’eau; ondemètres; ponts pesés; appareils et instruments de pesage; machines de pesage; poids; alarmes à

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sifflet; manches à air pour indiquer la direction du vent; connecteurs de fils électriques; fils électriques; écrans de protection faciale pour ouvriers; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; Appareils à rayons X non à usage médical; films radiographiques impressionnés; Radiographies autres qu’à usage médical; Tubes à rayons X non à usage médical; programmes informatiques enregistrés; logiciels pour jeux audio, vidéo et audio-vidéo; logiciels, en particulier jeux audio, vidéo et audio; logiciels sous forme de jeux audio, vidéo et audio; logiciels téléchargeables de jeux proposés par le biais de l’internet et des dispositifs sans fil; logiciels de jeux informatiques pour ordinateurs et consoles de jeux vidéo; logiciels de jeux informatiques pour téléphones portables et autres dispositifs sans fil portables; logiciels de jeux informatiques pour jeux interactifs en ligne; publications téléchargeables, à savoir guides proposant une stratégie de jeux vidéo et informatiques; films cinématographiques dans le domaine des jeux de fantaisie; disques compacts et DVD préenregistrés contenant de la musique.

Classe 16: Papier et carton; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau à l’exception des meubles; matériel d’instruction ou d’enseignement à l’exception des appareils; matières plastiques pour l’emballage non comprises dans d’autres classes; caractères d’imprimerie; clichés; feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires; plaques à adresses pour machines à adresser; timbres à adresses; machines
à imprimer des adresses; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage; distributeurs de ruban adhésif, à savoir articles de papeterie; rubans (adhésifs) pour la papeterie ou le ménage; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; porte-affiches en papier ou en carton; albums; almanachs; faire-part, en tant que papeterie; appareils pour le collage des photographies; aquarelles; maquettes d’architecture; godets d’aquarelle pour artistes; Atlas; enveloppes et sachets en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; sachets pour la cuisson par micro-ondes; billes pour stylos à bille; bavoirs en papier; onglets, en tant qu’articles pour reliures; des échantillons biologiques destinés à la microscopie, en tant que matériel d’enseignement; tableaux noirs; buvards; appareils et machines pour la reliure, en tant qu’équipements de bureau; toile pour reliures; fils pour reliures; articles pour reliures; livrets; serre-livres; livrets; signets; livres; emballages pour bouteilles en carton ou en papier; emballages en carton ou en papier pour bouteilles; boîtes en carton ou en papier; coffrets pour la papeterie, à savoir articles de bureau; tables arithmétiques; calendriers; toiles pour la peinture; papier carbone; cartons; articles en carton; tubes en carton; cartes; coffrets à timbres et à cachets; catalogues; craie pour la lithographie; porte-craie; chapelets; crayons de charbon de bois; baguettes non électriques pour tableaux; chromos; bagues de cigares; tableaux d’affichage; agrafes de bureau; dessous de carafes en papier; journaux de bandes dessinées; compas de tracé; cadres de composition pour impression; composteurs; cornets de papier; papier à copier [papeterie]; liquides correcteurs, en tant qu’articles de bureau; encres correcteurs pour l’héliographie; rubans correcteurs, en tant qu’articles de bureau; couvertures, en tant qu’articles de papeterie; glacières à crème en papier; presses à cartes de crédit, non électriques; décalcomanies; diagrammes; dossiers, en tant qu’articles de papeterie; porte-documents, en tant que papeterie; appareils pour plastifier des documents pour le bureau; papier d’armoire parfumé ou non; planches à dessin; instruments de dessin; fournitures pour le dessin; blocs
à dessin; tire-fonds; règles à dessiner; trousses à dessin; équerres à dessin; tés à dessin; duplicateurs; élastiques de bureau; papier pour électrocardiographes; électrotypes; modèles et motifs de broderie; planches à graver; gravures; machines de bureau pour cacheter les enveloppes; enveloppes, en tant que papeterie; produits pour effacer; gabarits à effacer; Échoppes pour graver à l’eau-forte; gravures; étoffes pour reliures; serviettes de toilette en papier; figurines et statuettes en papier mâché; classeurs, en tant qu’articles de bureau; papier-filtre; matières filtrantes en papier; doigtiers, en tant qu’articles de bureau; drapeaux en papier; cache-pot en papier; flyers; chemises pour documents; chemises, en tant qu’articles de papeterie; formulaires imprimés; stylos à encre; courbes françaises; galées

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pour l’impression; sacs à ordures en matières plastiques ou en papier; cartes géographiques; colles pour la papeterie ou le ménage; gluten pour la papeterie ou le ménage; peignes à marbrer; tirages graphiques; représentations graphiques; reproductions graphiques; cartes de souhait; toiles gommées pour la papeterie; bandes gommées, en tant que papeterie; gommes adhésives pour la papeterie ou le ménage; appareils à main à étiqueter; appuie-main pour peintres; manuels et manuels; mouchoirs de poche en papier; modèles d’écriture; boîtes à chapeaux en carton; Hectographes; coupes histologiques pour l’enseignement; porte-chéquiers; supports de timbres et de cachets; rouleaux de peintres en bâtiment; feuilles régulatrices d’humidité en papier ou matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires; fiches, en tant qu’articles de papeterie; répertoires; encres indiennes; encres; bâtons d’encre; pierres d’encre, en tant que réservoirs d’encre; tampons encreurs; rubans encreurs; rubans encreurs pour imprimantes d’ordinateurs; feuilles d’encrage pour machines de reproduction de documents; toiles d’encrage pour duplicateurs; écritoires; encriers; ichtyocolle pour la papeterie ou le ménage; étiquettes non en textile; livres de registre; corbeilles à courrier; lettres typographiques; pierres lithographiques; objets d’art lithographiés; lithographies; classeurs à feuillets mobiles; papier lumineux; magazines et périodiques; collecteurs, en tant qu’articles de papeterie; craie à marquer; marqueurs, en tant qu’articles de papeterie; dessous de chopes à bière; appareils et machines à polycopier; argile à modeler; matériaux à modeler; pâte à modeler; cires à modeler non à usage dentaire; Humecteurs pour surfaces gommées, en tant qu’articles de bureau; mouilleurs de bureau; moules pour argile à modeler, en tant que matériel pour artistes; pinces à billets; cartes de vœux musicales; mouchoirs pour se démaquiller en papier; lettres d’information; journaux; plumes à écrire; plumes en or; carnets; numéroteurs; numéros de caractères; perforateurs de bureau; articles de bureau, à l’exception des meubles; Oléographies; matériaux d’emballage en fécule; papier d’emballage; blocs, en tant qu’articles de papeterie; boîtes de peinture, en tant qu’articles à usage scolaire; bacs à peinture; pinceaux; brosses pour peintres; chevalets pour peintres; peintures encadrées ou non; palettes pour peintres; brochures; pantographes en tant qu’instruments de dessin; papier; arcs en papier; fermoirs de papier; pince-notes; filtres à café en papier; papier pour radiogrammes; papier pour appareils enregistreurs; coupe-papier, articles de bureau; rubans de papier; feuilles de papier pour la papeterie; déchiqueteurs de papier pour le bureau; bandes en papier et cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur; presse-papiers; papier mâché; papier parplé; pochettes pour passeports; pastels et crayons; patrons pour couture; patrons pour la confection de vêtements; plumiers; agrafes de porte-plume; Essuie-plumes; porte-crayons; porte-mines; mines de crayons; taille-crayons, électriques ou non électriques; taille-crayons, électriques ou non électriques; crayons; porte-plume; plumes, à savoir articles de bureau; cartons perforés pour métiers jacquard; périodiques; photogravures; supports pour photographies; photographies imprimées; images; écriteaux en papier ou en carton; sets de table en papier; plans; feuilles bullées en matières plastiques pour l’emballage ou l’emballage; pellicules en matières plastiques extensibles pour la palettisation; pellicules en matières plastiques pour l’emballage; matières plastiques pour le modelage; portraits; machines à affranchir de bureaux; timbres-poste; cartes postales; affiches; produits de l’imprimerie; publications imprimées; horaires imprimés; blanchets pour l’imprimerie non en matières textiles; réglettes pour imprimantes; clichés; imprimeries portatives, en tant qu’articles de bureau; caractères d’imprimerie; gravures et gravures; prospectus; punchs, en tant qu’articles de bureau; rouleaux pour machines à écrire; gommes à effacer; fournitures scolaires, en tant que fournitures de bureau; grattoirs et gommes de bureau; matières à cacheter pour la papeterie; machines à cacheter de bureau; timbres à cacheter; pains à cacheter; cire à cacheter; sceaux et timbres; rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage; feuilles de cellulose régénérée pour l’emballage; écussons sous forme de cachets en papier; enseignes en papier ou en carton; papier d’argent; crayons d’ardoise; chansonniers; bobines pour rubans encreurs; carrelets; tampons pour sceaux; plaques à timbrer; supports pour stylos et crayons; presses à agrafer, à savoir articles de bureau; colle d’amidon pour la papeterie ou le ménage; papeterie; Stéatite; craie pour tailleurs; lettres d’acier; plumes d’acier; étuis pour patrons; pochoirs; stencils; gabarits, en tant que

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papeterie; autocollants [articles de papeterie]; linge de table en papier; serviettes de table en papier; nappes en papier; ronds de table en papier; cavaliers pour fiches; craie pour tailleurs; matériel d’enseignement à l’exception des appareils; globes terrestres; punaises; billets, tickets, papier hygiénique; serviettes en papier; toile à calquer; pointes à tracer pour le dessin; papier calque; calques; cartes à échanger autres que pour jeux; transparents, en tant qu’articles de papeterie; plateaux pour ranger et compter la monnaie; touches de machines à écrire; rubans pour machines à écrire; machines à écrire électriques ou non électriques; appareils de vigneter; feuilles de viscose pour l’emballage; papier paraffiné; carton de pâte de bois, en tant que papeterie; papier de bois; bracelets pour instruments à écrire; effaceurs pour tableaux; brosses pour écrire; nécessaires pour écrire, en tant qu’articles d’écriture; nécessaires pour écrire, en tant qu’articles de papeterie; craie à écrire; instruments d’écriture; matériel d’écriture; cahiers (d’écriture); blocs d’écriture; papier à lettres; ardoises pour écrire; papier Xuan pour peinture et calligraphie chinoises; produits de l’imprimerie relatifs aux jeux audio-vidéo, manuels instructifs, brochures, livres et brochures; manuels instructifs et produits de l’imprimerie en rapport avec les jeux informatiques; livres, magazines; périodiques; publications imprimées; circulaires, brochures, manuels, catalogues, calendriers, cartes postales, bandes dessinées, décalcomanies et autocollants; cartes de souhait; papier d’emballage et étiquettes pour cadeaux.

Classe 41: Services de divertissement, à savoir fourniture de sites web proposant des actualités, des informations, des arts, des clips vidéo, des remorques et d’autres supports multimédias dans le domaine des jeux vidéo et informatiques; services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux informatiques interactifs en ligne; services de divertissement, à savoir mise à disposition d’informations en matière de jeux informatiques électroniques via l’internet; services de divertissement sous forme de programmes télévisés continus dans le domaine de la fantaisie.

Les produits contestés sont les suivants:
Classe 28: Jouetsen matières plastiques; personnages de fantaisie; jouets d’eau; jouets fantaisie pour jouer; puzzles; jouets en caoutchouc; peluches; poupées en peluche; chiens; jouets musicaux; jouets électroniques; avions [jouets]; poupées; voitures [jouets]; bateaux
[jouets]; outils [jouets]; jeux d’outils [jouets].

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits et services de l’opposante pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.

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Décision sur l’opposition no B 3 153 858 Page sur 9 10
Les produits contestés sont des jouets, poupées et jeux de jouets qui sont utilisés par les enfants et les nourrissons à des fins de divertissement ou d’éducation. Ces produits proviennent généralement de fabricants de l’industrie du jouet qui disposent des ressources, du savoir-faire des procédés de fabrication et des équipements nécessaires pour fabriquer ces produits, en particulier en ce qui concerne les jouets à base de plastifiant. Les jouets peuvent également être faits manuellement par des petites entreprises. En tout état de cause, il convient de noter que, même si la finalité principale était de divertir, ces produits sont différents des services de divertissement fournis par l’opposante compris dans la classe 41. La raison en est que, malgré le fait que ces produits et services puissent cibler le même public, ils auront généralement des canaux de distribution et une origine commerciale différents. Le public ne s’attendra pas à ce que les fournisseurs de contenus virtuels tels que des sites web, des jeux informatiques interactifs ou des émissions télévisées fabriquent des jouets, même si ces derniers peuvent refléter leurs personnages. En fait, l’existence d’un lien entre ces produits et services ne peut être niée, mais elle sera réservée uniquement aux entreprises ayant obtenu gain de cause et à leurs marques renommées dans le contexte de la levée de lignes de merchandising (par souci d’exhaustivité, il est observé que l’opposante a retiré l’article 8, paragraphe 5, du RMUE comme base de l’opposition). Ce n’est toutefois pas la tendance habituelle du marché. Par conséquent, aucune similitude ne peut être établie entre les services de l’opposante compris dans la classe 41 et les produits contestés. Ils sont différents.
Les produits contestés sont encore moins similaires aux produits de l’opposante compris dans la classe 9 — divers équipements et dispositifs, appareils et instruments de traitement de données, de sons et d’images avec différents domaines d’application (y compris le domaine de l’électricité), équipements de communication, contenu enregistré, logiciels et produits compris dans la classe 16 — produits de l’imprimerie, papeterie et fournitures scolaires. Ces produits sont vendus dans des points de vente différents, ciblent des consommateurs différents et proviennent en principe de fabricants différents spécialisés dans des procédés de fabrication différents et disposant d’un savoir-faire distinct. Ils ne peuvent pas non plus être considérés comme complémentaires ou concurrents. Par conséquent, ils sont également différents.
b) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des produits ou des services constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Les produits et les services en cause étant clairement différents, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et il y a lieu de rejeter l’opposition.
Par souci d’exhaustivité, il convient de noter que l’opposante a revendiqué ce qui suit au point 30 de ses observations du 08/04/2022: «le jeu Doom de l’opposante est l’un des jeux informatiques les plus connus et bien respectés de tout temps». Toutefois, elle n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui de cette affirmation. En tout état de cause, il convient également de noter que la conclusion susmentionnée de dissemblance des produits et services resterait valable même s’il était considéré que la marque antérieure possède un caractère distinctif élevé.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.

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Décision sur l’opposition no B 3 153 858 Page sur 10 10
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Meglena BENOVA Manuela RUSEVA Sarah DE Fazio MADDOCKS
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.