DIVISION D’ANNULATION
Annulation no 52 159 C (REVOCATION)
Défense 303 енrestreintes Реprière, zh.k. Yavorov, bl. 6, ENTR. A, ap. 7, 1124 Sofia (Bulgarie), représentée par Elitsa Mitsova, 83-85 James Boucher Blvd., office 11, 1407 Sofia (Bulgarie) (représentant professionnel)
un g a i ns t
ZIV EOOD, Zapadna Promishlena Zona, 9023 Varna, Bulgarie (titulaire de la MUE), représentée par Vasil Pavlov Pavlov, Aleksandar Stamboliyski Blvd., No.55, fl.3, bureau 5, 1000 Sofia (Bulgarie) (représentant professionnel).
Le 31/05/2022, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.
2. À compter du 11/29/2021, la titulaire de la marque de l’Union européenne est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 12 018 941 pour tous les produits contestés, à savoir:
Classe 32: Bières; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; Boissons à base de fruits et jus de fruits; Sirops et autres préparations pour faire des boissons; Y compris bières légères anglaises (bières lagers); Apéritifs sans alcool; Lait d’amandes
[boissons]; Bières sans alcool; Vins sans alcool; Cocktails sans alcool; Mélanges de cocktails sans alcool; Boissons sans alcool à base de miel; Boissons non alcoolisées; Boissons sans alcool sans alcool (non à usage médical); Boissons sans alcool à base de miel; Boissons sans alcool aromatisées aux fruits; Extraits de fruits sans alcool; Boissons de fruits sans alcool; Vins sans alcool; Bières; Bière aromatisée au café; Moût de bière; Bières enrichies en minéraux; Bitter citron; Eau en bouteille; Eau en bouteille; Bière aromatisée au café; Eau; Eaux [boissons]; Eaux gazeuses; Eau de Seltz; Boissons gazeuses sans alcool; jus gazéifiés; Moût de raisin, non fermenté; Boissons non alcoolisées; Bière de gingembre; Jus de tomates [boissons]; Extraits de houblon pour la fabrication de bière; Extraits de houblon pour la fabrication de la bière; Extraits pour la préparation de boissons; Extraits de houblon destinés à la préparation de boissons; Boissons pour sportifs; Boissons énergétiques (non à usage médical); Boissons énergétiques contenant de la caféine; Essences pour la fabrication de boissons; Boissons gelées; Boissons et jus de légumes; Eaux de source; Boissons isotoniques; Boissons isotoniques à usage non médical; Kwas [boisson sans alcool]; Cocktails sans alcool; Concentrés pour la fabrication de boissons non alcoolisées; Concentré de jus de fruits; Roulements à billes pour patins en ligne; Limonades; eau d’orge de citron; Sirop de citron; Eaux lithinées; Sirop de malt pour boissons; Bière de malt; Moût de

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malt; Eaux minérales; Eaux minérales non médicinales; Eaux minérales [boissons]; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; Moûts; Boissons enrichies en minéraux (non à usage médical); Boissons enrichies d’oligo-éléments (non à usage médical); Boissons sans alcool à l’aloe vera; Boissons à base de jus d’ananas; Boissons à base de jus de raisin; Smoothies; Jus de fruits; Boissons à base de guarana; Boissons aromatisées aux fruits; Boissons enrichies de vitamines; Boissons avec adjonction de vitamines (non à usage médical); Boissons enrichies d’oligo-éléments; Boissons enrichies en minéraux ajoutés; Boissons contenant des vitamines; Boissons principalement à base de jus de fruits; Bière à faible teneur en alcool; Boissons sans alcool à faible teneur en calories; Cordiales; Sirop à base de jus de citron vert; Eau aromatisée; Orgeat; Eaux potables; Jus de fruits; Boissons aux fruits; Boissons à base de fruits et jus de fruits; Nectars de fruits; Jus de fruits; Sirops [boissons sans alcool]; Jus de fruits pour boissons; Jus de fruits concentrés; Jus d’orange; Boisson à l’orange; Eau d’orge d’orange; Porter; Poudres pour boissons gazeuses; Préparations pour faire des boissons; Racines de bière; Jus de fruits sans alcool; Salsepareille [boisson sans alcool]; Bières légères; Sirops pour limonades; Sirops pour boissons; Sirops pour faire des boissons non alcoolisées; Sirops pour limonades; Sirops pour faire des boissons; Sirops et autres préparations pour faire des boissons; Smoothies (boissons à base de fruits sans alcool); Sirops sans alcool; Sodas; Jus de raisin; Jus d’aloe vera; Boissons de sport; Boissons glacées aux fruits; Boissons à base de petit-lait; Préparations pour la fabrication d’eau gazéifiée; Préparations pour faire des liqueurs; Préparations pour faire de l’eau minérale; Préparations pour faire des boissons; Pastilles pour boissons gazeuses; Eau tonique [boissons non médicinales]; Eaux de table; Lait d’arachides [boisson sans alcool]; Eau de quinine; Boissons lactées surgelées; Panaché; Sorbets [boissons].

3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les produits non contestés, à savoir:
Classe 29: Viande, poisson, volaille et gibier; Extraits de viande; Fruits et légumes conservés, surgelés, séchés et cuits; Gelées, confitures, compotes; Oeufs; Lait et produits laitiers; Huiles et graisses comestibles; Y compris le ajvar (poivrons conservés); Aloe vera préparé pour l’alimentation humaine; Lait aromatisé; Amandes préparées; Amandes moulues; Chips de banane; Lard; légumes épluchés; Pois labellisés; Dip de haricots; Légumineuses; Brocolis; Fromage cottage; Steaks végétaux; Saucisses végétariennes; Cerises pour vishnovka; Fruits glacés; Bœuf; Salades confectionnées; Pois conservés; Pois transformés; Champignons conservés; Champignons préparés; Desserts à base de lait; Desserts à base de yaourt; Desserts à base de lait artificiel; concentré de tomate [purée]; Jus de

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tomates pour la cuisine; Purée de tomates; Tomaten (konserviert); Zucchini; Extraits d’algues à usage alimentaire; Extraits d’algues à usage alimentaire; Essences des plantes sauvages à des fins nutritionnelles; Gelées; Gelées, confitures, compotes; pommes cuites; En-cas à base de fruits; En-cas à base de pommes de terre; Frites surgelées; Fraises françaises surgelées; Fruits cristallisés; En-cas à base de fruits confits;
Cole slaw; Feuilles de chou farcies; Mousses de légumes; Extraits de légumes pour la cuisson; Extraits de légumes à usage alimentaire; Légumes en boîte; terrine de légumes;
Juliennes [potages]; Salades de légumes; Jus végétaux pour la cuisine; Fruits et légumes surgelés; Légumes conservés;
Légumes cuits; Légumes transformés; Légumes séchés; Huile d’olive; Huile d’olive à usage alimentaire; Haricots cuits au four; Curd; Purée instantanée; Viande hachée; Beurre de cacao;
Chips de pomme de terre; Chips de pommes de terre sous forme de en-cas; Chips de pomme de terre pauvres en matières grasses; Salades de pommes de terre; En-cas à base de
pommes de terre; Gâteaux de pommes de terre; Boulettes de
pommes de terre; Croquets de pommes de terre; Flocons de
pommes de terre; Pommes de terre sautées; Beignets aux
pommes de terre; Purée de pommes de terre; Kelp [transformé]; Lait caillé; Kimchi [plat à base de légumes fermentés];
Cornichons; Choucraut; Yaourt; Yaourts à boire; Yaourt à faible teneur en matières grasses; Noix de coco séchées; Graisse de coco; Poudre de noix de coco; Noix de coco; Beurre de coco;
Huile de coco; Huile et graisses de coco (à usage alimentaire);
Oignons pour cocktails; Compote de canneberge; Fruits cuits à l’étuvée; Concentrés de tomates; Lait concentré sucré; Légumes conservés; Conserves, pickles; Haricots en boîte; soja conservé; Légumes secs en boîte; Tomates en boîte; Olives conservées; Conserves de fruits; Graines de soja conservées;
Fraises conservées; Fruits à coque conservés; Fruits et légumes conservés, surgelés, séchés et cuits; Viande conservée; concentrés de jus végétaux à usage alimentaire; Groseilles;
Cornichons; Concombres marinés; Yaourts de type crème anglaise; Saucisses; Faggots (aliments); Boulettes de viande;
Boulettes de viande; Quenelles (poisson); Boulettes de viande;
En-cas à base de fruits; Huile de graines de lin à usage culinaire;
Lentilles; Lentilles [séchées]; Lentilles [légumes] conservées; Citron curd; Pâte à tartiner au citron; Feuilles grillées de nori
[yaki-nori]; Feuilles d’algues séchées [hoshi-nori]; Oignons
[légumes] conservés; Haricots; haricots; Piments rouges;
MANGO; Mandarines conservées; Margarine; Oignons marinés;
Légumes en saumure; Conserves; Marmelades; Olives préparées; Olives conservées; Olives préparées; Beurre; beurre de cuisine; Huile de graines de lin (comestible); Beurre de noix; Beurre aux herbes; Beurre d’ail; Beurre à coque; Fromage à la crème; Pâtés à la viande; steaks hachés à viande; Extraits de viande; Extraits de viande; Viande de porc; extraits de viande;
Produits à base de viande congelés; Produits à base de viande sous forme de hamburgers; Viande; Conserves de viande;
Viandes et charcuteries; extraits de viande; Viande conservée;

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Viande, poisson, volaille et gibier; Mélanges de fruits secs; Lait sous forme de lait; Boissons à base de lait; Boissons lactées où le lait prédomine; Boissons lactées à haute teneur en lait;
Boissons lactées avec adjonction de fruits; Produits laitiers à tartiner; Lait et produits laitiers; Lait; Lait et produits laitiers; Carottes; Boissons à base de produits laitiers; Boissons à base de yaourt; Boissons à base de yaourt; Boissons bactériennes à base d’acide lactique; Boissons à base de lait ou contenant du lait; Boissons à base de yaourt; boissons à base de lait; boissons principalement à base de lait; Fromage râpé; Pois cassés; Pois chiches; Fromage à faible teneur en matières grasses; Lait écrémé; Noisettes préparées; Fromage à pâte fondue; Yaourt aromatisé; Boissons à base de lait aromatisées; Salaisons de viande préparées; Corned-beef; Salaisons; Tofu; Crêpes de pommes de terre râpées; Pâte de gava; Pâte d’olive; Hoummos
[pâte de pois chiches]; Purée d’ail; Pâtés; Pâtes à base de noix; Jerky; Marrons grillés; Cacahuètes grillées; Noix grillées; Plats cuisinés (aliments); Poulet; Morceaux de poulet; Pectine de fruits; Pulpes de fruits; Chips de fruits; Pâtes de fruits; Conserves de fruits; Fruits conservés; Fruits conservés dans l’alcool; Desserts aux fruits; Gelées de fruits; Pulpes de fruits (conservées); Yaourts aromatisés aux fruits; Fruits en boîte; Confitures de fruits; Zestes de fruits; Marmelades de fruits;
Pâtes à tartiner à base de fruits; Garnitures pour tarte aux fruits;
Salades de fruits; Confitures de fruits; En-cas à base de fruits; noix épicées; beurres salés; Préparations pour faire du yaourt;
Arachides préparées; Fruits préparés; Produits végétaux préparés; Fruits à coque préparés; Noix de cajou préparées; Pâte à tartiner à la noisette; Préparations alimentaires à base de fromage; Produits à base de fruits secs; Produits de quark;
Préparations à base de beurre; Fromage blanc frais; Viande fraîche; Fromage à la crème; Volaille fraîche; Fruits congelés;
Turquie; Saucisse fumée; Poulet fumé; Pommes de terre farcies; Frites; Rondelles d’oignon; Rhubarbe au sirop; Saucisses à découper; Graines comestibles; Semences préparées; Fromage bleu; Cheddar; Fromage à tartiner; chreampastry; Fromage en poudre; Fromages; Fromage contenant des herbes; Fromage contenant des herbes; Maïs doux conservé; Confitures; Yams; Gingembre [confiture];
Graines de tournesol préparées; Huile de tournesol comestible; Mélanges de raisins et d’épices (fruits conservés); Pickles mélangés; Mélange de légumes; Huile de mélange pour l’alimentation; Mélanges pour faire du potage; Mélanges de fruits et de fruits à coque; Mélanges contenant de la graisse pour tranches de pain; Figues; Chips de soja; Graines de soja conservées à usage alimentaire; En-cas à base de soja; Lait de soja; Lait de soja [succédané du lait]; Huile de soja pour la cuisine; Fruits à coque salés; Bâtonnets à fromage; Dips; Sauces au fromage; Graines de soja [cuites]; Épinards cuits; Raisins secs; Huile d’olive vierge extra; Gingembre pour l’écorce; Sultanines; Tahini [pâte de graines de sésame]; Huile de sésame; Saleloy; Fèves séchées; Pois cassés; Pois séchés et cassés de jaune; Légumes secs [légumineuses]; Fruits

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séchés; Fèves de soja séchées; Truffes séchées (champignons comestibles); Fruits à coque séchés; Viande séchée; Bœuf; Fromage sous forme de trempettes; Piccalilli; Fèves; Fèves conservées; Dates; Arachides; Arachides enrobées; Arachides préparées; Beurre d’arachides; Huile d’arachide; En-cas à base de pommes de terre; Aliments à base de haricots; Aliments à base de légumes fermentés [kimchi]; Pâtes alimentaires à base de viande; Chips de pomme de terre; Ail conservé; Puces de taro; Frites (frites); Chips de yucca; Poivrons marinés; Beurre de cacao; Jambon; Kuckle de jambon; Paillettes de pommes;
Sauce aux pommes; Fruits à coque séchés; Fruits à coque comestibles; Fruits à coque assaisonnés; Écrous dans leurs coques; Fruits à coque transformés (pour la consommation);
Fruits à coque transformés; Graines de tournesol comestibles; Pailles; Hachée de corned-beef.

Classe 30: Café, thé, cacao et succédanés du café; Riz; Tapioca et sagou;
Farines et préparations faites de céréales; Pain, pâtisserie et confiserie; Glaces comestibles; Sucre, miel, sirop de mélasse; Levure, poudre pour faire lever; Sel; Moutarde; Vinaigre, sauces
(condiments); Épices; Glace à rafraîchir; Y compris le chocolat gazéifié; Café glacé; Biscuits apéritifs; Aromates de café; Arômes pour boissons; Arômes pour boissons, autres qu’huiles essentielles; Arômes pour gâteaux, autres que les huiles essentielles; Arômes pour gâteaux; Arômes de fruits; Arômes sous forme de sauces concentrées; Arômes préparés à base de légumes (autres que les huiles essentielles); Thé aromatisé; maïs soufflé aromatisé; Café aromatisé; Préparations aromatisantes à usage alimentaire; Amandes enrobées de chocolat; Gâteau d’amandes; Macarons [pâtisserie]; Confiserie à base d’amandes; pâtisseries aux amandes; Pâte d’amandes; Baklava; poudre à lever; Café décaféiné; Tisanes; Boissons à base d’herbes autres qu’à usage médicinal; Miel biologique destiné à l’alimentation humaine; produits de biscuit; Cookies; Biscuits de malt; Biscuits de
SAVOY; Bases pour pizzas; Sucettes [confiserie]; Bonbons; Farines; Gruaux pour l’alimentation humaine; Sucre blanc; Vanilline [succédané de la vanille]; Vanille [aromatisante];
Confiseries bouillies; Gaufrettes; Gaufres; Pâtisserie viennoise;
Barres de céréales hyperprotéinées; Chapelure; Bagues; Glaçage pour gâteaux; Gluten préparé pour l’alimentation; Additifs de gluten à usage culinaire; Glucose à usage culinaire; Sirops de glucose pour aliments; Chocolat chaud; Desserts préparés [pâtisseries]; Herbes potagères conservées
[assaisonnements]; Tisanes; Semoule; Glucose; Biscuits danois au beurre; Pâtisseries danoises; petits pains danois; Pain danois; Desserts desserts; Desserts sous forme de mousses
[confiserie]; Gingembre [épice]; Pain d’épice; Biscuits au gingembre; Cookies; Gommes à mâcher; Bonbons à mâcher;
Pâtisseries de longue durée; Choux à la crème; Essences destinées à la préparation d’aliments (autres que les huiles essentielles); Expresso; Miel naturel; Bonbons à la gelée (non médicinaux); Tables de dessert; Succédanés du café; Imitations

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du miel; Succédané de crème glacée; Succédanés du thé;
Succédanés du chocolat; Pâtes à tartes surgelées; Confiseries glacées; Gâteaux surgelés en éponge; Pizzas surgelées;
Tasses à fruits surgelées; Confiseries glacées; Confiseries glacées contenant de la crème glacée; Yaourt glacé [glaces alimentaires]; Desserts glacés aux fruits; Sucre; Confiserie;
Décorations sucrées pour gâteaux; Amandes sucrées; Barres de céréales; En-cas à base de céréales; Flocons de maïs; Préparations faites de céréales; Barres de céréales; Frites à base de céréales; Vermicelles (nouilles); Cacao; Boissons à base de cacao; Boissons à base de cacao et de lait; cocao; Mélanges de cacao; Cannelle [épice]; Petits pains de cannelle;
Cafés cappuccino; Bonbons fourrés; sucre caramélisé; Pop- corn caramélisé; Caramels [bonbons]; Café; Cupcakes; Pâtisseries; Petits pains; Scones de fruits; Sirop d’érable; Petits pains au chocolat au lait; Brioches; Pâtes de pâtisserie; Crackers; Crème anglaise; Crème anglaise; Bonbons; Sucre semoule; Croissants; Croûtons; Brioches; Piquelettes; Biscuits
Amaretti; Bâtonnets glacés; Desserts glacés; En-cas à base de riz; En-cas principalement à base de confiseries; Graines de lin pour l’alimentation humaine; Light en turc; Nouilles; Macaronis; Maltose; Malt pour l’alimentation humaine; Extraits de malt pour l’alimentation; Bâtons de réglisse [confiserie]; gâteaux de malt; Massepain; Biscuits au beurre; Biscuits au beurre; Miel;
Caramels mous; Mélasse à usage alimentaire; Parfaits; Menthe pour la confiserie; Bonbons à la menthe; Crème glacée à base de produits laitiers; Chocolats au lait; Confiseries à base de produits laitiers; Mousse sucrée; Desserts au muesli; Boissons à base de café avec du lait; boissons à base de cacao; Boissons
à base de café; Boissons à base de thé; Boisson chocolatée;
Boissons (au café); Édulcorants naturels; Café vert; Amidon à usage alimentaire; Mets à base de farine; Nougat; Petits-beurre; Gruau pour l’alimentation humaine; Flocons d’avoine; Aliments à base d’avoine; Gruau d’avoine; Desserts à base de gélatine aromatisée; Confiseries sucrées aromatisées; Farces aromatisées pour confiseries; Garnitures aromatisées pour pâtisseries; Confiseries aromatisées; Arômes autres qu’huiles essentielles; Confiserie aux noix; Gâteaux de riz; Riz au lait;
Chips de riz; Biscuits de riz; En-cas à base de riz; En-cas à base de gâteaux de riz; Biscuits salés au riz; Chips de riz; Infusions non à usage médical; desserts réfrigérés; Pâtes à tarte; Crêpes
(alimentation); Sucre de palme; Pâtisseries utilisées comme fourrage pour la préparation de pâtisseries;
Pâtes à tartiner à base de chocolat et de fruits à coque; Raviolis;
Sucreries en foammie; Petits fours [pâtisserie]; Desserts pour boulangerie; Grains de café torréfiés; Pâtisseries contenant de la crème et des fruits; Tourtes; Pâtés à la viande; Tourtes
(sucrées ou salées); Pain pita; Pain crâpé; Pizzas; Glaces aux fruits; Thé aux fruits (non à usage médical); Fructose; pâte de fruits pour aromatiser les aliments; Fruits enrobés de chocolat;
Bonbons aux fruits (sucreries); Gommes aux fruits (non à usage médical); Pâtes de fruits [confiserie]; En-cas à base de gâteaux de fruits; Coulis de fruits [sauces]; Tartes; Tranches de fruits;

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Décision sur la demande d’annulation no page: 7 de 11 52 159 C
Sirops de fruits; Pâtisseries aux fruits; Compotes; Cakes aux fruits; Thés aux fruits; Pastilles [confiserie]; Pastilles [confiserie]; Épices; DOUGHNUTS; Pralines; Poudre à lever; Poudres pour la fabrication de crèmes glacées; Poudings en poudre; Poudres à usage culinaire; Poudre pour gâteaux; Prémélanges prêts à cuire; Colle pour abeilles; Poudings; poudre de sucre; Pop-corn; Gelée royale; Pain azyme; Farine de blé à usage alimentaire; Garnitures à base de pâte à tarte pour gâteaux et tourtes; Nappages à base de café; Ravioli; Café instantané; Sandwiches; Liants pour crème glacée; Épaississants pour la cuisson des aliments; Rocks (confiserie); Confiseries en barre; Garniture à guimauve; Confiserie; Friandises (bonbons) aromatisées aux fruits; Confiseries sous forme liquide; Confiseries pour la décoration d’arbres de Noël; Confiserie enrobée de sucre candi; Pâte à tarte sautée; Gâteaux; Bonbons sans sucre; Confiseries congelées; Gâteaux au thé; Crèmes glacées; Poudres pour glaces alimentaires; Crèmes glacées; Cornets de crème glacée; Gâteaux glacés; Mélanges pour crème glacée; Gâteaux à la crème glacée; Muesli; En-cas à base de céréales; Aliments à base de soja; Farine de soja; Biscuits salés; Gaufrettes salées; Sauces; pâtes salées; Sorbets
[glaces à l’eau]; Sauces [condiments]; Sauces pour crèmes glacées; Spaghettis; Produits pour stabiliser la crème fouettée; Thé glacé; Biscottes; Caramels durs [bonbons]; Pâtisserie, confiserie; Pâtes alimentaires; Pâte à cuire; Pâtisserie; Pâtisserie; Sucre liquide; Tolumbichki; Tortellinis; Tartes sucrées ou salées; Truffes [confiserie]; Truffes de rhumes
[confiserie]; Gaufrettes enrobées; Light en turc; Gressins; Ferments pour pâtes; Nouilles; Vermicelles [nouilles]; Fondants
[confiserie]; Baguettes; Frappes; Sirop de fructose destiné à la fabrication d’aliments; Cônes pour crème glacée; Confiserie à base d’arachides; Halvas; Produits de boulangerie; Pain; Barres alimentaires à base de céréales; Aliments à base d’avoine propres à la consommation humaine; Aliments à base de soja; Biscuits salés à base de céréales; Maïs moulu; Maïs grillé; En- cas au maïs soufflé; Nachos; Chips de maïs; Denrées alimentaires à base de maïs; Farine de maïs; amidon de maïs (à usage alimentaire); Meringues; Chicorée [succédané du café]; Boissons à base de thé; Thé; Pain complet; Farine de sarrasin (à usage alimentaire); Chips (céréales); Sorbets [glaces alimentaires]; Mousses au chocolat; Chocolat; Biscuits au chocolat; Bonbons au chocolat; Gaufrettes au chocolat; Crèmes au chocolat; Boissons à base de chocolat; Chocolat au lait; Pâtes de chocolat; Boules au chocolat; Fourrages à base de chocolat; Confiserie au chocolat; Brownies; Pâtisseries au chocolat; Sauces au chocolat; Nappage au chocolat; Gâteaux au chocolat; truffes au chocolat; Décorations au chocolat pour articles de confiserie; Œufs en chocolat; Fondue au chocolat; Nouilles aux œufs; Nouilles instantanées; Tartes aux pommes; Tartes aux pommes; Fruits à coque enrobés (confiserie); Fruits à coque enrobés de chocolat; Poudings.

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Décision sur la demande d’annulation no page: 8 de 11 52 159 C
4. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
La demanderesse a déposé une demande en déchéance à l’encontre de la marque de l’Union européenne no 12 018 941 «KIDS ZONE» (marque verbale) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre une partie des produits désignés par la MUE, à savoir:
Classe 32: Bières; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; Boissons à base de fruits et jus de fruits; Sirops et autres préparations pour faire des boissons; Y compris bières légères anglaises (bières lagers); Apéritifs sans alcool; Lait d’amandes
[boissons]; Bières sans alcool; Vins sans alcool; Cocktails sans alcool; Mélanges de cocktails sans alcool; Boissons sans alcool à base de miel; Boissons non alcoolisées; Boissons sans alcool sans alcool (non à usage médical); Boissons sans alcool à base de miel; Boissons sans alcool aromatisées aux fruits; Extraits de fruits sans alcool; Boissons de fruits sans alcool; Vins sans alcool; Bières; Bière aromatisée au café; Moût de bière; Bières enrichies en minéraux; Bitter citron; Eau en bouteille; Eau en bouteille; Bière aromatisée au café; Eau; Eaux [boissons]; Eaux gazeuses; Eau de Seltz; Boissons gazeuses sans alcool; jus gazéifiés; Moût de raisin, non fermenté; Boissons non alcoolisées; Bière de gingembre; Jus de tomates [boissons]; Extraits de houblon pour la fabrication de bière; Extraits de houblon pour la fabrication de la bière; Extraits pour la préparation de boissons; Extraits de houblon destinés à la préparation de boissons; Boissons pour sportifs; Boissons énergétiques (non à usage médical); Boissons énergétiques contenant de la caféine; Essences pour la fabrication de boissons; Boissons gelées; Boissons et jus de légumes; Eaux de source; Boissons isotoniques; Boissons isotoniques à usage non médical; Kwas [boisson sans alcool]; Cocktails sans alcool; Concentrés pour la fabrication de boissons non alcoolisées; Concentré de jus de fruits; Roulements à billes pour patins en ligne; Limonades; eau d’orge de citron; Sirop de citron; Eaux lithinées; Sirop de malt pour boissons; Bière de malt; Moût de malt; Eaux minérales; Eaux minérales non médicinales; Eaux minérales [boissons]; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; Moûts; Boissons enrichies en minéraux (non à usage médical); Boissons enrichies d’oligo-éléments (non à usage médical); Boissons sans alcool à l’aloe vera; Boissons à base de jus d’ananas; Boissons à base de jus de raisin; Smoothies; Jus de fruits; Boissons à base de guarana; Boissons aromatisées aux fruits; Boissons enrichies de vitamines; Boissons avec adjonction de vitamines (non à usage médical); Boissons enrichies d’oligo-éléments; Boissons enrichies en minéraux ajoutés; Boissons contenant des vitamines; Boissons principalement à base de jus de fruits; Bière à faible teneur en alcool; Boissons sans alcool à faible teneur en calories;

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Décision sur la demande d’annulation no page: 9 de 11 52 159 C
Cordiales; Sirop à base de jus de citron vert; Eau aromatisée; Orgeat; Eaux potables; Jus de fruits; Boissons aux fruits; Boissons à base de fruits et jus de fruits; Nectars de fruits; Jus de fruits; Sirops [boissons sans alcool]; Jus de fruits pour boissons; Jus de fruits concentrés; Jus d’orange; Boisson à l’orange; Eau d’orge d’orange; Porter; Poudres pour boissons gazeuses; Préparations pour faire des boissons; Racines de bière; Jus de fruits sans alcool; Salsepareille [boisson sans alcool]; Bières légères; Sirops pour limonades; Sirops pour boissons; Sirops pour faire des boissons non alcoolisées; Sirops pour limonades; Sirops pour faire des boissons; Sirops et autres préparations pour faire des boissons; Smoothies (boissons à base de fruits sans alcool); Sirops sans alcool; Sodas; Jus de raisin; Jus d’aloe vera; Boissons de sport; Boissons glacées aux fruits; Boissons à base de petit-lait; Préparations pour la fabrication d’eau gazéifiée; Préparations pour faire des liqueurs; Préparations pour faire de l’eau minérale; Préparations pour faire des boissons; Pastilles pour boissons gazeuses; Eau tonique [boissons non médicinales]; Eaux de table; Lait d’arachides [boisson sans alcool]; Eau de quinine; Boissons lactées surgelées; Panaché; Sorbets [boissons].

La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RMUE, lorsque la cause de déchéance n’existe que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée, le titulaire n’est déclaré déchu de ses droits que pour les produits ou les services concernés.
Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. C’est donc à la titulaire de la MUE qu’ il incombe de prouver l’usage réel au sein de l’Union européenne ou de fournir des justes motifs pour le non-usage;
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 07/01/2014.La demande en déchéance a été présentée le 29/11/2021. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande;
Le 29/12/2021, la division d’annulation a dûment informé la titulaire de la MUE de la demande en déchéance et lui a accordé un délai de deux mois pour produire la preuve de l’usage de la MUE pour les produits contestés. Ce délai expirait le 03/03/2022.

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Décision sur la demande d’annulation no page: 10 de 11 52 159 C

La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a présenté aucune observation ni preuve de l’usage en réponse à la demande en déchéance dans le délai imparti.
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, si le titulaire de la marque de l’Union européenne n’apporte pas la preuve de l’usage sérieux de la marque contestée dans le délai imparti par l’Office, la déchéance de la marque de l’Union européenne est prononcée.
En l’absence de réponse de la titulaire de la marque de l’Union européenne, rien ne prouve que la marque de l’ Union européenne ait fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour les produits contestés, ni qu’il existe de justes motifs pour le non-usage.
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la marque de l’UE doit être réputée n’avoir pas eu, à compter de la date de la demande en déchéance, les effets prévus au même règlement, selon que le titulaire est déclaré déchu de ses droits en tout ou en partie.
Parconséquent, la titulaire de la marque de l’Union européenne doit être partiellement déchue de ses droits et réputée n’avoir eu aucun effet à compter du 29/11/2021 pour l’ensemble des produits contestés. La MUE reste valide pour tous les produits non contestés.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’ autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’annulation
Maria José LÓPEZ GRAZIELLA MEDDE Arkadiusz Gorny BASSETS

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Décision sur la demande d’annulation no page: 11 de 11
52 159 C
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Elle doit être présentée dans la langue de procédure dans laquelle la décision objet du recours a été rendue. Enoutre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.