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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 25 mai 2022, n° 002604497 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 002604497 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus partiel de la demande de MUE/EI |
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Texte intégral
DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 2 604 497
Power Integrations, Inc., 5245 Hellyer Avenue, CA 95138 San Jose, États-Unis d’Amérique (opposante), représentée par Fish indirects Richardson P.C., Highlight Business Towers Mies-van-der-Rohe-Str. 8, 80807 Munich (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Nebra Ltd, 22 Church Road, TN1 1JP Tunbridge Wells, Royaume-Uni (demanderesse), représentée par Trade Mark Wizards Limited, 7 Bell Yard, Holborn, London WC2A 2JR, Londres (représentant professionnel).
Le 25/05/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 2 604 497 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 9: tous les produits compris dans cette classe, à l’ exception des produits suivants: appareils et instruments designalisation, de secours (sauvetage); mécanismes pour appareils à prépaiement; thermomètres à infrarouges; étuis adaptés pour ordinateurs; housses spéciales pour appareils photographiques; étuis pour appareils photographiques; étuis conçus pour jumelles; étuis pour téléphones portables; étuis pour agendas électroniques; étuis pour calculatrices de poche; étuis de transport pour ordinateurs; étuis de transport pour ordinateurs portables; étuis de transport pour ordinateurs; ballons météorologiques; extincteurs; un logo de données de température; prises téléphoniques; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques, de pesage; ampoules de flash; flashes [photographie]; écrans [photographie]; déclencheurs
[photographie]; enrouleurs [photographie]; appareils d’éclairage de flash photographique; télécommandes.
Classe 16: LʼincrustationP; publications imprimées; livres; magazines; magazines en rapport avec le matériel informatique; magazines concernant les composants électroniques; magazines périodiques; magazines d’affiches; périodiques; périodiques imprimés, matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils).
Classe 35: Servicesde vente au détail et au détail en ligne de publications en ligne, publications en ligne non téléchargeables; services de vente audétail et au détail en ligne d’appareils et instruments photographiques, cinématographiques, de mesurage, de contrôle (inspection) et d’enseignement; services de vente au détail et au détail en ligne d’appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; services de vente au détail et au détail en ligne de disques volants, disques durs, cassettes vidéo, audiocassettes, phonographes, disques compacts, jantes, disques illisibles, magnétoscopes et lecteurs de cassettes à bande, tourne- disques, caisses enregistreuses, machines à calculer; services de vente au détail et au détail en ligne d’équipements pour le traitement de l’information,
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d’ordinateurs, d’ordinateurs centres de médias, d’écrans médiatiques, d’écrans tactiles, de logiciels informatiques, de matériel informatique, de claviers, de souris, de câbles, de haut-parleurs; services de vente au détail et au détail en ligne de batteries, piles solaires, batteries au lithium, batteries polymères lithium, radios à énergie solaire, porte-mémoire, moyeux USB; services de vente au détail et au détail en ligne de caméras; services de vente au détail et au détail en ligne d’appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, alimentations électriques, composants électroniques, composants électroniques pour ordinateurs; services de vente au détail et au détail en ligne de composants électroniques optiques, semi-conducteurs, transistors, puces de silicium, commandes Ethernet, logiciels d’automatisation pour la maison, logiciels de domotique, circulateurs sous forme de composants électroniques, systèmes informatiques embarqués, ordinateurs intégrés, tableaux réseaux, tableaux de distribution, tableaux d’affichage électroniques; services de vente au détail et au détail en ligne de cartes numériques, cartes mémoire, cartes de circuits imprimés électroniques, cartes d’accélérateurs multimédias, cartes de circuits électriques, tableaux de connexion électriques, tableaux mémoire électroniques, tableaux tableaux [électricité], cartes de circuits flexibles; services de vente au détail et au détail en ligne de cartes de caméras, de circuits informatiques, de cartes de circuits imprimés, de cartes de commutation électriques, de cartes d’interface informatiques, de cartes de circuits supplémentaires, de cartes de systèmes (cartes mères), de cartes de circuits imprimés, de cartes de circuits intégrés, de tableaux de distribution [électricité]; services de vente au détail et au détail en ligne d’adaptateurs de test pour tester les circuits imprimés, cartes de circuits imprimés pour connecter des ordinateurs à des logiciels en réseau, des distributeurs de circuits, des fusibles de circuits, des testeurs de circuits imprimés, des disjoncteurs, des disjoncteurs; services de vente au détail et au détail en ligne de cartes de circuits, circuits de décision, circuits focalisés, circuits analogiques, circuits logiques, circuits hybrides, circuits imprimés, testeurs de circuits électriques, puces à circuits intégrés, modules de circuits intégrés, cartes à circuits électroniques, cartes SD, disjoncteurs électriques, mémoires à circuits intégrés; services de vente au détail et au détail en ligne d’interrupteurs de circuits électriques, circuits intégrés hybrides, circuits électriques imprimés, interrupteurs de réseaux informatiques, interrupteurs à haute fréquence, commutateurs de courant électrique; services de vente au détail et au détail en ligne de vannes
[commutateurs électromagnétiques], commutateurs électroniques tactiles, interrupteurs de limite de cam rotatifs, interrupteurs électriques à bouton-poussoir, interrupteurs électriques à lame; services de vente au détail et au détail en ligne d’appareils de contrôle de la température [commutateurs électriques], commutateurs [pour appareils de télécommunications], appareils de contrôle de la température [commutateurs électriques] pour machines, appareils de contrôle de la température [interrupteurs électriques] pour véhicules; services de vente au détail et au détail en ligne d’adaptateurs de batterie, adaptateurs électriques, adaptateurs Ethernet, adaptateurs électriques, câbles d’extension et prises d’extension électriques, fils et câbles conducteurs électriques, accouplements électriques; services de vente au détail et au détail en ligne de connexions électriques, boîtiers électriques, fusibles électriques, capteurs électriques, contacts électriques, piles électriques, piles électriques, convertisseurs électriques, redresseurs électriques, prises électriques, oscillateurs électriques, tampons électriques, cordons électriques, fils électriques; services de vente au détail et au détail en ligne de prises électriques, inducteurs électriques, terminateurs électriques, armatures électriques, condensateurs électriques, récepteurs électriques, bobines électriques, câbles électriques, conduits électriques, compteurs électriques; services de vente au détail et au détail en ligne
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de conduites, amplificateurs électriques, appareils de commutation électrique, fiches de connexion électriques, redresseurs de courant électrique, interrupteurs de circuits électriques, câbles métalliques [électriques], tableaux de commutation
[électriques], câbles électriques résistants à la chaleur, fils électriques recouverts de matières plastiques; services de vente au détail et au détail en ligne de dispositifs de stockage de données, dispositifs de stockage de mémoire, appareils de stockage de l’électricité, boîtes de jonction [électricité], boîtes de branchement
[électricité], boîtes de connexion [électricité], connecteurs de fils [électricité]; services de vente au détail et au détail en ligne d’adaptateurs pour réseaux informatiques, adaptateurs de cartes flash, adaptateurs de test pour tester les cartes de circuits imprimés, fournitures d’alimentation électrique commutatrice à haute fréquence, périphériques informatiques sans fil, microcommandes, logiciels d’interface, services de vente au détail et de vente au détail en ligne d’appareils photographiques; services de vente audétail et au détail en ligne de produits de l’imprimerie, publications imprimées, livres, magazines, magazines en rapport avec le matériel informatique, magazines en rapport avec des composants électroniques; services de vente au détail et au détail en ligne de magazines périodiques, magazines postales, périodiques, périodiques imprimés, matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils).
Classe 38: tous les services compris dans cette classe à l’ exception des services suivants: mise à disposition deforums en ligne; mise à disposition de forums en ligne dans le domaine des ordinateurs; mise à disposition de forums en ligne en rapport avec des composants électroniques.
Classe 41: tous les services compris dans cette classe à l’ exception des services suivants: activités sportives et culturelles; photographie; services de photographie.
Classe 42: tous les services compris dans cette classe.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 14 258 958 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 05/11/2015, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services (classes 9, 11, 16, 35, 38, 41 et 42) de la demande de marque de l’Union européenne no 14 258 958 PI SUPPLY (marque verbale). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la MUE no 12 559 621 PI DATABOOK (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des
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produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 12 559 621 de l’opposante;
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, la commutation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils de recharge d’accumulateurs électriques; convertisseurs de puissance; circuits intégrés; semi- conducteurs; logiciels; logiciels d’applications informatiques pour téléphones mobiles, à savoir logiciels permettant la recherche et la récupération, le téléchargement, le téléchargement, la commutation et le partage de données; enregistrements audio et enregistrements vidéo, téléchargeables et sur supports de données; publications électroniques, tant téléchargeables que sur supports de données.
Classe 41: Formation à la conception, au développement, à l’essai, à l’exploitation et à l’utilisation de circuits intégrés et de semi-conducteurs; publication de vidéos, de livres, de manuels, d’instructions de travail, de fiches techniques, d’images et de textes liés aux circuits intégrés et aux semi-conducteurs et à leur conception, développement, test, utilisation et utilisation, également sous forme électronique; fourniture de publications électroniques non téléchargeables; fourniture d’enregistrements audio en ligne et d’enregistrements vidéo en ligne, non téléchargeables; informations, conseils et assistance concernant tous les services précités.
Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs dans le domaine des circuits intégrés et des semi-conducteurs; services d’analyses et de recherches industrielles dans le domaine des circuits intégrés et des semi- conducteurs; conception, développement et test de circuits intégrés et de semi-conducteurs; conception, développement et test de logiciels; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la conception, le développement, le test, l’exploitation et l’utilisation de circuits intégrés et de semi-conducteurs; fourniture d’informations techniques dans le domaine des circuits intégrés et des semi-conducteurs; informations, conseils et assistance concernant tous les services précités.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts; DVD et autres supports d’enregistrement numériques; disquettes souples; disques durs; cassettes vidéo; audiocassettes; phonographes; disques compacts; jantes de disques compacts; disques à lecture laser; magnétophones et lecteurs de cassettes à bande; tourne-disques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information; ballons météorologiques; ordinateurs; ordinateurs du centre médiatique; ordinateur du centre médiatique; écrans tactiles; logiciels; matériel informatique; claviers; souris; câbles; haut-parleurs; batteries; piles solaires; batteries lithium-ion; piles
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polymères au lithium; radios solaires; prises téléphoniques; cartes à mémoire; Concentrateurs USB; appareils d’éclairage de flash photographique; appareils photo; ampoules de flash; flashes [photographie]; écrans [photographie]; déclencheurs [photographie]; enrouleurs
[photographie]; télécommandes; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; alimentations électriques; composantes électroniques; composants électroniques pour ordinateurs; composants optiques électroniques; semi-conducteurs; transistors; puces de silicium; contrôleurs Ethernet; logiciels d’automatisation pour la maison; circulateurs sous forme de composants électroniques; systèmes informatiques intégrés; ordinateurs intégrés; cartes réseaux; tableaux de distribution; cartes PC; tableaux numériques; cartes mémoire; cartes de circuits imprimés; tableaux électroniques de copie; cartes d’accélérateurs multimédias; cartes de circuits électriques; tableaux de connexion électriques; tableaux aide- mémoire électroniques; tableaux tableaux [électricité]; cartes de circuits imprimés flexibles; panneaux d’appareils photo; circuits imprimés informatiques; cartes de circuit imprimé; tableaux de commutation électrique; cartes d’interface pour ordinateurs; circuits imprimés d’extension; cartes d’extension pour ordinateurs; cartes mères; circuits imprimés; cartes de circuits intégrés; panneaux de distribution [électricité]; adaptateurs de test pour tester les cartes de circuits imprimés; circuits imprimés supplémentaires pour connecter des ordinateurs
à des logiciels de réseautage; distributeurs de circuits; fusibles de circuits; testeurs de circuits;
Conjoncteurs; disjoncteurs; cartes de circuits imprimés; circuits de décision; circuits de connexion; circuits analogiques; circuits logiques; circuits hybrides; circuits imprimés; testeurs de circuits électriques; puces à circuits intégrés; modules à circuits intégrés; cartes de circuits électroniques; Cartes SD; disjoncteurs de circuits électriques; mémoires à circuits intégrés; interrupteurs de circuits électriques; circuits intégrés hybrides; circuits électriques imprimés; commutateurs de réseaux informatiques; interrupteurs à haute fréquence; interrupteurs de courant électrique; valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques]; commutateurs électroniques tactiles; commutateurs de limite de cam rotatifs; interrupteurs électriques à bouton-poussoir; interrupteurs électriques à lame; appareils de contrôle de la température
[contacteurs électriques]; commutateurs [pour appareils de télécommunications]; appareils de contrôle de la température pour machines [contacteurs électriques]; appareils de contrôle de la température pour véhicules [contacteurs électriques]; adaptateurs de batteries; adaptateurs de puissance; adaptateurs Ethernet; adaptateurs électriques; prises électriques de rallongement et de prises d’extension; fils et câbles conducteurs électriques; accouplements
électriques; accouplements électriques; boîtiers de commutation électrique; fusibles
électriques; capteurs électriques; contacts électriques; cellules électriques; batteries
électriques; convertisseurs électriques; redresseurs électriques; prises électriques; oscillateurs électriques; buzzers électriques; cordons électriques; fils électriques; prises
électriques; inducteurs électriques; terminateurs électriques; induits [électricité]; condensateurs électriques; récepteurs électriques; bobines électriques; cordons électriques; conduits électriques; appareils électriques de mesure; conduites électriques; amplificateurs
électriques; appareils de commutation électrique; fiches de connexion électriques; redresseurs de courant électrique; interrupteurs de circuits électriques; câbles métalliques
[électriques]; panneaux de commutation électriques; câbles électriques résistants à la chaleur; fils plastifiés électriques; dispositifs de stockage de données; mémoires; appareils de stockage de l’électricité; boîtes de jonction [électricité]; boîtes de branchement [électricité]; boîtes de connexion [électricité]; serre-fils [électricité]; adaptateurs pour réseaux informatiques; adaptateurs pour cartes flash; adaptateurs de test pour tester les cartes de circuits imprimés; alimentations de commutation à haute fréquence; périphériques informatiques sans fil; microcontrôleurs; logiciels d’interface; thermomètres à infrarouges; appareils photographiques; étuis adaptés pour ordinateurs; housses spéciales pour appareils photographiques; étuis pour appareils photographiques; étuis conçus pour jumelles; étuis pour téléphones portables; étuis pour agendas électroniques; étuis pour calculatrices de poche; étuis de transport pour ordinateurs; étuis de transport pour ordinateurs portables; étuis de transport pour ordinateurs; publications en ligne; publications en ligne non téléchargeables;
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extincteurs; diodes électroluminescentes; un logo de données de température; appareils de télécommunication.
Classe 11: Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; instruments d’éclairage commandés par ordinateur; lampes photographiques; lampes numériques; appareils d’éclairage; lampes électriques; Torches; lampes électriques; lampes électriques; lampes solaires; luminaires destinés aux endroits dangereux; chauffe-eau pour éviers; tiges de chauffage; bagues chauffantes; coussins chauffés électriquement; éléments chauffants; éléments électriques de chauffage sous forme de câbles; appareils électriques de chauffage; câbles chauffants électriques; éléments chauffants électriques; chaudières de chauffage; vannes de contrôle de la température [parties d’installations de chauffage central]; contrôleurs de température pour radiateurs de chauffage central [vannes]; vannes de contrôle de la température [parties d’installations de distribution d’eau]; robinets mélangeurs pour la régulation manuelle de la température de l’eau; commutateurs sensibles à la température pour radiateurs de chauffage central [robinets thermostatiques]; appareils de détection de la température pour radiateurs de chauffage central [robinets thermostatiques]; échangeurs thermiques pour contrôle de la température des boissons distribuées; appareils de contrôle sensibles à la température pour radiateurs de chauffage central [robinets thermostatiques]; limiteurs de température pour radiateurs de chauffage central équipés de tiges de dilatation
[robinets thermostatiques]; commandes thermosensibles pour le déclenchement automatique de vannes [pièces d’installations de chauffage]; limiteurs de température pour radiateurs de chauffage central équipés de disques bimétalliques [robinets thermostatiques]; systèmes de chauffage composés principalement de tubes, de tuyaux et de collecteurs à travers lesquels circulent de l’eau chaud ou haute température; un logo de données de température; coussins chauffés électriquement, autres qu’à usage médical [traitement]; éléments électriques de chauffage sous forme de câbles; couvertures chauffantes électriquement, autres qu’à usage médical; éléments électriques de chauffage sous forme d’installations de chauffage en circuit fermé.
Classe 16: Papier et carton; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; publications imprimées; livres; magazines; magazines en rapport avec le matériel informatique; magazines concernant les composants électroniques; magazines périodiques; magazines d’affiches; périodiques; périodiques imprimés; photographies; papeterie; autocollants; autocollants; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); caractères d’imprimerie; clichés; appareils électriques de calfeutrage pour le bureau; machines à affranchir électriques; machines à écrire électriques; taille-crayons électriques; pistolets agrafeurs électriques pour le bureau.
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services d’abonnement à des revues; services d’abonnement à des magazines en rapport avec des équipements informatiques; abonnement à des magazines en rapport avec des composants électroniques, des services de vente au détail et de vente au détail en ligne d’appareils et d’instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; services de vente au détail et au détail en ligne d’appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; services de vente au détail et au détail en ligne de disques volants, disques durs, cassettes vidéo, audiocassettes, phonographes, disques compacts, jantes, disques illisibles, magnétoscopes et lecteurs de cassettes à bande, tourne-disques, mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses
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enregistreuses, machines à calculer; services de vente au détail et au détail en ligne d’équipements de traitement de données, de ballons météorologiques, d’ordinateurs, d’ordinateurs centre de médias, d’écrans tactiles, de logiciels informatiques, de claviers, de souris, de câbles, de haut-parleurs; services de vente au détail et au détail en ligne de batteries, piles solaires, batteries au lithium ion, batteries polymères lithium, radios fonctionnant à l’énergie solaire, prises téléphoniques, clés USB, moyeux USB; services de vente au détail et au détail en ligne d’appareils photographiques d’éclairage flash, appareils photographiques, lampes de poche [photographie], ampoules [photographie], écrans
[photographie], déclencheurs [photographie], enrouleurs [photographie]; services de vente au détail et au détail en ligne de commandes à distance, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, alimentations électriques, composants électroniques, composants électroniques pour ordinateurs; services de vente au détail et au détail en ligne de composants électroniques optiques, semi-conducteurs, transistors, puces de silicium, commandes Ethernet, logiciels d’automatisation pour la maison, logiciels de domotique, circulateurs sous forme de composants électroniques, systèmes informatiques embarqués, ordinateurs intégrés, tableaux réseaux, tableaux de distribution, tableaux d’affichage électroniques; services de vente au détail et au détail en ligne de cartes numériques, cartes mémoire, cartes de circuits imprimés électroniques, cartes d’accélérateurs multimédias, cartes de circuits électriques, tableaux de connexion électriques, tableaux mémoire électroniques, tableaux tableaux [électricité], cartes de circuits flexibles; services de vente au détail et au détail en ligne de cartes de caméras, de circuits informatiques, de cartes de circuits imprimés, de cartes de commutation électriques, de cartes d’interface informatiques, de cartes de circuits supplémentaires, de cartes de systèmes (cartes mères), de cartes de circuits imprimés, de cartes de circuits intégrés, de tableaux de distribution [électricité]; services de vente au détail et au détail en ligne d’adaptateurs de test pour tester les circuits imprimés, cartes de circuits imprimés pour connecter des ordinateurs à des logiciels en réseau, des distributeurs de circuits, des fusibles de circuits, des testeurs de circuits imprimés, des disjoncteurs, des disjoncteurs; services de vente au détail et au détail en ligne de cartes de circuits, circuits de décision, circuits focalisés, circuits analogiques, circuits logiques, circuits hybrides, circuits imprimés, testeurs de circuits électriques, puces à circuits intégrés, modules de circuits intégrés, cartes à circuits électroniques, cartes SD, disjoncteurs électriques, mémoires à circuits intégrés; services de vente au détail et au détail en ligne d’interrupteurs de circuits électriques, circuits intégrés hybrides, circuits électriques imprimés, interrupteurs de réseaux informatiques, interrupteurs à haute fréquence, commutateurs de courant électrique; services de vente au détail et au détail en ligne de vannes [commutateurs électromagnétiques], commutateurs électroniques tactiles, interrupteurs de limite de cam rotatifs, interrupteurs électriques à bouton-poussoir, interrupteurs électriques à lame; services de vente au détail et au détail en ligne d’appareils de contrôle de la température [commutateurs électriques], commutateurs [pour appareils de télécommunications], appareils de contrôle de la température [commutateurs électriques] pour machines, appareils de contrôle de la température [interrupteurs électriques] pour véhicules; services de vente au détail et au détail en ligne d’adaptateurs de batterie, adaptateurs électriques, adaptateurs Ethernet, adaptateurs électriques, câbles d’extension et prises d’extension électriques, fils et câbles conducteurs électriques, accouplements électriques; services de vente au détail et au détail en ligne de connexions électriques, boîtiers électriques, fusibles électriques, capteurs électriques, contacts électriques, piles électriques, piles électriques, convertisseurs électriques, redresseurs électriques, prises électriques, oscillateurs électriques, tampons électriques, cordons électriques, fils électriques; services de vente au détail et au détail en ligne de prises électriques, inducteurs électriques, terminateurs électriques, armatures électriques, condensateurs électriques, récepteurs électriques, bobines électriques, câbles électriques, conduits électriques, compteurs électriques; services de vente au détail et au détail en ligne de conduites, amplificateurs électriques, appareils de commutation électrique, fiches de connexion électriques, redresseurs de courant électrique, interrupteurs de circuits électriques, câbles métalliques [électriques], tableaux de commutation [électriques], câbles électriques
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résistants à la chaleur, fils électriques recouverts de matières plastiques; services de vente au détail et au détail en ligne de dispositifs de stockage de données, dispositifs de stockage de mémoire, appareils de stockage de l’électricité, boîtes de jonction [électricité], boîtes de branchement [électricité], boîtes de connexion [électricité], connecteurs de fils [électricité]; services de vente au détail et au détail en ligne d’adaptateurs pour réseaux informatiques, adaptateurs de cartes flash, adaptateurs de test pour tester les cartes de circuits imprimés, fournitures d’alimentation électrique commutatrice à haute fréquence, périphériques informatiques sans fil, microcommandes, logiciels d’interface, thermomètres à infrarouges; services de vente au détail et de vente au détail en ligne d’appareils photographiques, étuis adaptés aux ordinateurs, étuis conçus pour appareils photographiques, étuis pour appareils photographiques, étuis conçus pour jumelles, étuis pour téléphones portables, étuis pour agendas électroniques; services de vente au détail et au détail en ligne d’étuis pour calculatrices de poche, étuis de transport pour ordinateurs portables, étuis de transport pour ordinateurs portables, étuis de transport pour ordinateurs, publications en ligne, publications en ligne, publications en ligne non téléchargeables; services de vente au détail et au détail en ligne d’appareils d’extinction d’incendie, d’appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires, instruments d’éclairage commandés par ordinateur, lampes photographiques, lampes numériques, diodes électroluminescentes, appareils d’éclairage; services de vente au détail et au détail en ligne de lampes, lampes torches, éclairage électrique, éclairage électrique, lampes à énergie solaire, accessoires destinés aux lieux dangereux, chauffe-eau pour éviers, bagues chauffantes, coussins chauffants, éléments chauffants; services de vente au détail et au détail en ligne d’éléments chauffants électriques sous forme de câbles, appareils électriques de chauffage, câbles électriques de chauffage, éléments chauffants électriques, chaudières de chauffage, vannes de contrôle de la température [pièces d’installations de chauffage central], régulateurs de température pour radiateurs de chauffage central, vannes de contrôle de la température [pièces d’installations de distribution d’eau]; services de vente au détail et au détail en ligne de robinets mélangeurs pour le réglage manuel de la température de l’eau, interrupteurs sensibles à la température
[robinets thermostatiques] pour radiateurs de chauffage central, appareils de détection de la température [robinets thermostatiques] pour radiateurs de chauffage central, échangeurs thermiques pour le contrôle de la température des boissons distribuées; services de vente au détail et au détail en ligne d’appareils de contrôle réactifs à la température [vannes thermostatiques] pour radiateurs de chauffage central, limiteurs de température pour radiateurs de chauffage central [robinets thermostatiques] équipés de tiges de dilatation, vannes (commandes thermosensibles pour le fonctionnement automatique de pièces d’installations de chauffage); services de vente au détail et au détail en ligne de limiteurs de température pour radiateurs de chauffage central équipés de disques bi-métalliques, de systèmes de chauffage composés principalement de tubes, de canalisations et de collecteurs par lesquels circulent de l’eau chaud ou haute température; services de vente au détail et au détail en ligne de connexion de données de température, coussinets électriques chauffants autres qu’à usage médical [traitement], éléments électriques chauffants sous forme de câbles, couvertures chauffantes électriquement, autres qu’à usage médical, éléments électriques de chauffage sous forme d’installations de chauffage en circuit fermé; services de vente au détail et au détail en ligne de papier, carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, publications imprimées, livres, magazines, magazines en rapport avec le matériel informatique, magazines en rapport avec des composants électroniques; services de vente au détail et au détail en ligne de magazines périodiques, magazines postales, périodiques, périodiques imprimés, photographies, papeterie, autocollants, autocollants, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; services de vente au détail et au détail en ligne de matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes), caractères d’imprimerie; services de vente au détail et au détail en ligne de clichés, appareils électriques de fermeture thermique pour le bureau, machines à affranchir électriques,
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machines à écrire électriques, taille-crayons électriques, pistolets agrafeurs électriques, à usage de bureau.
Classe 38: Télécommunications; télécommunications; services de télécommunications interactives; services de passerelles de télécommunications; transmission par systèmes de télécommunications; services de radiotéléphonie mobile; services de télécommunications par fibre optique; communications par réseaux électroniques; communications électroniques de données; transmission électronique de données; échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications; services de communication, à savoir transmission électronique de données et de documents entre utilisateurs d’ordinateurs; transmission électronique de messages; services de transmission d’instructions électroniques; transmissions électroniques sans fil d’informations; transmission électronique d’images; transmission électronique de documents. services de transmission d’instructions électroniques; communication par terminaux d’ordinateurs; transmission de services d’informations pour ordinateurs (portables ou bureautiques) via des réseaux de diffusion sur l’internet, de télévision ou de radio, par satellite ou par téléphone; transmission et réception d’applications informatiques, transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; location de temps d’accès à une base de données informatique; location de temps d’accès à une base de données informatique; location de circuits téléphoniques; mise à disposition de forums en ligne; mise à disposition de forums en ligne dans le domaine des ordinateurs; mise à disposition de forums en ligne en rapport avec des composants électroniques.
Classe 41: Éducation; services d’enseignement en matière de matériel informatique; services d’enseignement relatif aux composants électroniques; services d’enseignement relatif à l’application de systèmes informatiques; tutoriels en ligne dans le domaine informatique; tutoriels en ligne en rapport avec des composants électroniques; organisation d’ateliers; organisation d’ateliers en matière de composants électroniques; mise à disposition de vidéos d’instruction dans le domaine des ordinateurs; formation; services de formation en informatique; services de formation relative à l’installation de systèmes de test contrôlés par ordinateur; cours de formation relatifs à l’étude et à l’installation de composants électroniques; formation relative à l’étude et à l’installation de matériel informatique; formation relative aux programmes informatiques; formation en génie électrique; formation en électronique; formation à l’utilisation de matériel photographique; divertissement; activités sportives et culturelles; services d’édition; publication électronique; publication de magazines; mise à disposition d’informations et publications électroniques en ligne (non téléchargeables) en matière d’ordinateurs; services de partage de photographies et de vidéos; publication de journaux électroniques et de journaux web, contenant du contenu généré ou spécifié par un utilisateur; mise à disposition de webinaires et de podcasts dans le domaine informatique; photographie; services de photographie.
Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; services de conception; conception et développement de matériel informatique; services de conseils en informatique; services technologiques en matière d’ordinateurs; services d’informations en matière d’ordinateurs; études de projets techniques dans le domaine du matériel informatique; dépannage de problèmes de matériel informatique; développement de matériel informatique pour l’industrie manufacturière; hébergement de contenu numérique; services d’hébergement de sites Web; blogs; blogs en rapport avec du matériel informatique; services de conception pour matériel informatique; développement de matériel informatique; développement de matériel informatique pour le traitement de signaux numériques; conception de matériel informatique pour la conversion de données et de contenus multimédias à partir de et vers différents protocoles; programmation pour ordinateurs; location de matériel informatique; stockage électronique de données; conception de composants électroniques; conception de
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systèmes électroniques; développement de systèmes électroniques; services d’ingénierie en matière de conception de systèmes électroniques; services de calibrage relatifs aux appareils électroniques; services de conseils en matière de composants électroniques.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits et services de la demanderesse pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Les appareils et instruments d’enseignement contestés comprennent des ordinateurs; par conséquent, ils sont considérés comme similaires aux logiciels de l’opposante étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ces produits sont complémentaires.
Les appareils et instruments de contrôle (inspection) contestés sont considérés comme similaires à un faible degré aux appareils et instruments de l’opposante pour la conduite, la distribution, la transformation, la commutation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, étant donné qu’ils coïncident généralement au niveau de leur fabricant, de leur public pertinent et de leurs canaux de distribution.
Appareils et instruments photographiques contestés: appareils photo; les appareils photographiques sont considérés comme similaires aux logiciels de l’opposante étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ces produits sont complémentaires.
Les produits contestés cassettes vidéo; lesaudiocassettes comprennent également, sauf indication spécifique, des cassettes avec enregistrements. Par conséquent, ces produits sont identiques aux produits de l’opposante concernant les enregistrements audio et vidéo, tant téléchargeables que sur des supports de données, étant donné qu’ils se chevauchent.
Les appareils et instruments cinématographiques contestés sont considérés comme similaires aux logiciels informatiques de l’opposante étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ces produits sont complémentaires.
Les appareils contestés pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images sont considérés comme similaires aux appareils et instruments d’accumulation de l’électricité de l’opposante étant donné qu’ils coïncident généralement par leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ces produits sont complémentaires.
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Les supports d’ enregistrement magnétiques, disques acoustiques contestés; disques compacts; DVD et autres supports d’enregistrement numériques; disquettes souples; disques durs; disques compacts; jantes de disques compacts; disques à lecture laser; Cartes SD; cartes à mémoire; dispositifs de stockage de données; les dispositifs de stockage de mémoire sont au moins similaires à un faible degré aux logiciels informatiques de l’opposante étant donné qu’ils coïncident au moins par leur origine commerciale et qu’ils peuvent être complémentaires.
Les magnétoscopes et lecteurs de cassettes à bande contestés; les tourne-disques sont similaires à un degré élevé aux enregistrements audio et vidéo de l’opposante, tant téléchargeables que sur des supports de données, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires;
Les écrans tactiles contestés; claviers; logiciels; logiciels d’interface; Concentrateurs USB; périphériques informatiques sans fil; commutateurs de réseaux informatiques; contrôleurs Ethernet; adaptateurs Ethernet; ordinateurs intégrés; cartes réseaux; logiciels d’automatisation pour la maison; appareils de télécommunication; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information; ordinateurs; ordinateurs du centre médiatique; ordinateur du centre médiatique; matériel informatique; Clés USB, claviers d’ordinateur, périphériques d’ordinateurs, souris [périphériques d’ordinateurs], moniteurs [matériel informatique], imprimantes pour ordinateurs et modems; les souris sont des appareils utilisés avec des ordinateurs, des ordinateurs ou des logiciels. Ils peuvent avoir les mêmes fabricants et consommateurs que les logiciels de l’opposante, et ils partagent les mêmes canaux de distribution. Par conséquent, il est considéré qu’ils sont au moins similaires à un faible degré.
Les locuteurs contestés; phonographes; les radios fonctionnant à l’énergie solaire sont considérés comme similaires aux appareils et instruments d’accumulation du courant électrique de l’ opposante étant donné qu’ils coïncident généralement par leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ces produits sont complémentaires.
Les produits contestés composants électroniques; composants électroniques pour ordinateurs; composants optiques électroniques; semi-conducteurs; transistors; puces de silicium; circulateurs sous forme de composants électroniques; systèmes informatiques intégrés; tableaux de distribution; cartes PC; tableaux numériques; cartes mémoire; cartes de circuits imprimés; tableaux électroniques de copie; cartes d’accélérateurs multimédias; adaptateurs pour réseaux informatiques; adaptateurs pour cartes flash; adaptateurs de test pour tester les cartes de circuits imprimés; cartes de circuits électriques; tableaux de connexion électriques; tableaux aide-mémoire électroniques; cartes de circuits imprimés flexibles; circuits imprimés informatiques; cartes de circuit imprimé; tableaux de commutation électrique; cartes d’interface pour ordinateurs; circuits imprimés d’extension; cartes d’extension pour ordinateurs; cartes mères; circuits imprimés; cartes de circuits intégrés; adaptateurs de test pour tester les cartes de circuits imprimés; circuits imprimés supplémentaires pour connecter des ordinateurs à des logiciels de réseautage; cartes de circuits imprimés; circuits de décision; circuits de connexion; circuits analogiques; circuits logiques; circuits hybrides; circuits imprimés; puces à circuits intégrés; modules à circuits intégrés; cartes de circuits électroniques; mémoires à circuits intégrés; panneaux d’appareils photo; distributeurs de circuits; fusibles de circuits; testeurs de circuits; Conjoncteurs; disjoncteurs; testeurs de circuits électriques; disjoncteurs de circuits électriques; interrupteurs de circuits électriques; circuits intégrés hybrides; circuits électriques imprimés; microcontrôleurs; sont tous au moins similaires aux circuits intégrés de l’opposante étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
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Les appareils et instruments contestés pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; batteries; piles solaires; batteries lithium-ion; piles polymères au lithium; alimentations électriques; panneaux de distribution [électricité]; interrupteurs à haute fréquence; interrupteurs de courant électrique; valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques]; commutateurs électroniques tactiles; commutateurs de limite de cam rotatifs; interrupteurs électriques à bouton-poussoir; interrupteurs électriques à lame; appareils de contrôle de la température [contacteurs électriques]; commutateurs [pour appareils de télécommunications]; appareils de contrôle de la température pour machines [contacteurs électriques]; appareils de contrôle de la température pour véhicules [contacteurs électriques]; adaptateurs de batteries; adaptateurs de puissance; adaptateurs électriques; prises électriques de rallongement et de prises d’extension; fils et câbles conducteurs électriques; accouplements électriques; accouplements électriques; boîtiers de commutation électrique; fusibles électriques; capteurs électriques; contacts électriques; cellules électriques; batteries électriques; convertisseurs électriques; redresseurs électriques; prises électriques; oscillateurs électriques; buzzers électriques; prises électriques; inducteurs électriques; terminateurs électriques; induits
[électricité]; condensateurs électriques; récepteurs électriques; bobines électriques; cordons électriques; conduits électriques; appareils électriques de mesure; conduites électriques; amplificateurs électriques; appareils de commutation électrique; fiches de connexion électriques; redresseurs de courant électrique; interrupteurs de circuits électriques; appareils de stockage de l’électricité; boîtes de jonction [électricité]; boîtes de branchement [électricité]; boîtes de connexion [électricité]; serre-fils [électricité]; alimentations de commutation à haute fréquence; tableaux tableaux [électricité]; câbles métalliques [électriques]; panneaux de commutation électriques; câbles électriques résistants à la chaleur; fils plastifiés électriques; cordons électriques; fils électriques; les câbles sont tous à tout le moins similaires aux appareils et instruments de l’opposante pour la conduite, la distribution, la transformation, la virgule, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Ils ont la même nature et la même destination. Ils ciblent le même public pertinent et empruntent les mêmes canaux de distribution. En outre, ils peuvent être fabriqués par les mêmes entités.
Les publications enligne contestées; les publications en ligne non téléchargeables coïncident avec les publications électroniques de l’opposante, tant téléchargeables que sur des supports de données, et sont donc identiques.
Les diodes électroluminescentes contestées sont similaires aux appareils et instruments de conduite, de distribution, de transformation, de commutation, d’accumulation, de réglage ou de contrôle du courant électrique de l’opposante, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Les appareils et instruments de mesure contestés sont similaires à un faible degré aux appareils et instruments de conduite, de distribution, de transformation, de commutation, d’accumulation, de réglage ou de contrôle du courant électrique de l’opposante étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Toutefois, les autres produits de signalisation, de secours (sauvetage) et de secours (sauvetage); mécanismes pour appareils à prépaiement; thermomètres à infrarouges; étuis adaptés pour ordinateurs; housses spéciales pour appareils photographiques; étuis pour appareils photographiques; étuis conçus pour jumelles; étuis pour téléphones portables; étuis pour agendas électroniques; étuis pour calculatrices de poche; étuis de transport pour ordinateurs; étuis de transport pour ordinateurs portables; étuis de transport pour ordinateurs; ballons météorologiques; extincteurs; un logo de données de température; prises téléphoniques; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques, de pesage; ampoules de flash; flashes [photographie]; écrans [photographie]; déclencheurs
[photographie]; enrouleurs [photographie]; appareils d’éclairage de flash photographique; les
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télécommandes n’ ont rien en commun avec les produits et services de l’opposante. Ils s’adressent à des consommateurs différents, ont des canaux de distribution différents et proviennent d’entreprises différentes. Ils ont une destination différente et ne sont ni concurrents ni complémentaires. Par conséquent, ces produits sont considérés comme différents.
Produits contestés compris dans la classe 11
Les produits contestés compris dans cette classe sont essentiellement des appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires. Ils n’ont rien en commun avec les produits et services de l’opposante compris dans les classes 9, 41 et 42. Ils s’adressent à des consommateurs différents, ont des canaux de distribution différents et proviennent d’entreprises différentes. Ils ont une destination différente et ne sont ni concurrents ni complémentaires. Par conséquent, ces produits sont considérés comme différents.
Produits contestés compris dans la classe 16
Les produits de l’ imprimerie contestés; publications imprimées; livres; magazines; magazines en rapport avec le matériel informatique; magazines concernant les composants électroniques; magazines périodiques; magazines d’affiches; périodiques; les périodiques imprimés sont considérés comme similaires aux publications électroniques de l’opposante, tant téléchargeables que sur supports de données, étant donné qu’ils ont la même destination. Leur producteur et leur public pertinent sont généralement les mêmes. En outre, il s’agit de produits concurrents.
Le matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils) contestés est considéré comme similaire aux logiciels de l’opposante étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, il s’agit de produits concurrents.
En revanche, les produits restants papier, carton; articles pour reliures; photographies; papeterie; autocollants; autocollants; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); caractères d’imprimerie; clichés; appareils électriques de calfeutrage pour le bureau; machines à affranchir électriques; machines à écrire électriques; taille-crayons électriques; les pistolets agrafeurs électriques pour le bureau n’ ont rien en commun avec les produits et services de l’opposante compris dans les classes 9, 41 et 42. Ils s’adressent à des consommateurs différents, ont des canaux de distribution différents et proviennent d’entreprises différentes. Ils ont une destination différente et ne sont ni concurrents ni complémentaires. Par conséquent, ces produits sont considérés comme différents.
Services contestés compris dans la classe 35
Les services de vente au détail de produits spécifiques présentent un degré de similitude moyen avec lesdits produits. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public.
Parconséquent, les services de vente au détail et de vente au détail en ligne de publications en ligne, non téléchargeables, contestés sont similaires aux publications électroniques de l’opposante, tant téléchargeables que sur supports de données.
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Il existe un faible degré de similitude entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui soit présentent un degré de similitude élevé par rapport aux produits spécifiques soit sont similaires à ceux-ci. Ceci est dû à la relation étroite entre ces produits sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce que divers produits qui présentent un degré de similitude élevé ou sont similaires soient rassemblés et proposés à la vente dans les mêmes commerces spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils présentent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs.
Un faible degré de similitude entre les produits vendus au détail et les autres produits peut être suffisant pour conclure à un faible degré de similitude avec les services de vente au détail pour autant que les produits concernés soient habituellement proposés à la vente dans les mêmes commerces spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés, appartiennent au même secteur de marché et présentent par conséquent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs.
Les services de vente au détail des produits spécifiques et les produits couverts par la marque antérieure sont étroitement liés du point de vue des consommateurs étant donné qu’ils appartiennent au même secteur de marché et qu’ils sont couramment vendus dans les mêmes magasins spécialisés.
Par conséquent, les services contestés de vente au détail et en ligne d’appareils et d’instruments photographiques, cinématographiques, de mesurage, de contrôle (inspection) et d’enseignement; services de vente au détail et au détail en ligne d’appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; services de vente au détail et au détail en ligne de disques volants, disques durs, cassettes vidéo, audiocassettes, phonographes, disques compacts, jantes, disques illisibles, magnétoscopes et lecteurs de cassettes à bande, tourne- disques, caisses enregistreuses, machines à calculer; services de vente au détail et au détail en ligne d’équipements pour le traitement de l’information, d’ordinateurs, d’ordinateurs centres de médias, d’écrans médiatiques, d’écrans tactiles, de logiciels informatiques, de matériel informatique, de claviers, de souris, de câbles, de haut-parleurs; services de vente au détail et au détail en ligne de batteries, piles solaires, batteries au lithium, batteries polymères lithium, radios à énergie solaire, porte-mémoire, moyeux USB; services de vente au détail et au détail en ligne de caméras; services de vente au détail et au détail en ligne d’appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, alimentations électriques, composants électroniques, composants électroniques pour ordinateurs; services de vente au détail et au détail en ligne de composants électroniques optiques, semi-conducteurs, transistors, puces de silicium, commandes Ethernet, logiciels d’automatisation pour la maison, logiciels de domotique, circulateurs sous forme de composants électroniques, systèmes informatiques embarqués, ordinateurs intégrés, tableaux réseaux, tableaux de distribution, tableaux d’affichage électroniques; services de vente au détail et au détail en ligne de cartes numériques, cartes mémoire, cartes de circuits imprimés électroniques, cartes d’accélérateurs multimédias, cartes de circuits électriques, tableaux de connexion électriques, tableaux mémoire électroniques, tableaux tableaux [électricité], cartes de circuits flexibles; services de vente au détail et au détail en ligne de cartes de caméras, de circuits informatiques, de cartes de circuits imprimés, de cartes de commutation électriques, de cartes d’interface informatiques, de cartes de circuits supplémentaires, de cartes de systèmes (cartes mères), de cartes de circuits imprimés, de cartes de circuits intégrés, de tableaux de distribution [électricité]; services de vente au détail et au détail en ligne d’adaptateurs de test pour tester les circuits imprimés, cartes de circuits imprimés pour connecter des ordinateurs à des logiciels en réseau, des distributeurs de circuits, des fusibles de circuits, des testeurs de circuits imprimés, des
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disjoncteurs, des disjoncteurs; services de vente au détail et au détail en ligne de cartes de circuits, circuits de décision, circuits focalisés, circuits analogiques, circuits logiques, circuits hybrides, circuits imprimés, testeurs de circuits électriques, puces à circuits intégrés, modules de circuits intégrés, cartes à circuits électroniques, cartes SD, disjoncteurs électriques, mémoires à circuits intégrés; services de vente au détail et au détail en ligne d’interrupteurs de circuits électriques, circuits intégrés hybrides, circuits électriques imprimés, interrupteurs de réseaux informatiques, interrupteurs à haute fréquence, commutateurs de courant électrique; services de vente au détail et au détail en ligne de vannes [commutateurs électromagnétiques], commutateurs électroniques tactiles, interrupteurs de limite de cam rotatifs, interrupteurs électriques à bouton-poussoir, interrupteurs électriques à lame; services de vente au détail et au détail en ligne d’appareils de contrôle de la température
[commutateurs électriques], commutateurs [pour appareils de télécommunications], appareils de contrôle de la température [commutateurs électriques] pour machines, appareils de contrôle de la température [interrupteurs électriques] pour véhicules; services de vente au détail et au détail en ligne d’adaptateurs de batterie, adaptateurs électriques, adaptateurs Ethernet, adaptateurs électriques, câbles d’extension et prises d’extension électriques, fils et câbles conducteurs électriques, accouplements électriques; services de vente au détail et au détail en ligne de connexions électriques, boîtiers électriques, fusibles électriques, capteurs
électriques, contacts électriques, piles électriques, piles électriques, convertisseurs
électriques, redresseurs électriques, prises électriques, oscillateurs électriques, tampons
électriques, cordons électriques, fils électriques; services de vente au détail et au détail en ligne de prises électriques, inducteurs électriques, terminateurs électriques, armatures
électriques, condensateurs électriques, récepteurs électriques, bobines électriques, câbles
électriques, conduits électriques, compteurs électriques; services de vente au détail et au détail en ligne de conduites, amplificateurs électriques, appareils de commutation électrique, fiches de connexion électriques, redresseurs de courant électrique, interrupteurs de circuits
électriques, câbles métalliques [électriques], tableaux de commutation [électriques], câbles électriques résistants à la chaleur, fils électriques recouverts de matières plastiques; services de vente au détail et au détail en ligne de dispositifs de stockage de données, dispositifs de stockage de mémoire, appareils de stockage de l’électricité, boîtes de jonction [électricité], boîtes de branchement [électricité], boîtes de connexion [électricité], connecteurs de fils
[électricité]; services de vente au détail et au détail en ligne d’adaptateurs pour réseaux informatiques, adaptateurs de cartes flash, adaptateurs de test pour tester les cartes de circuits imprimés, fournitures d’alimentation électrique commutatrice à haute fréquence, périphériques informatiques sans fil, microcommandes, logiciels d’interface, services de vente au détail et de vente au détail en ligne d’appareils photographiques; les services de vente au détail et au détail en ligne de matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils) sont similaires au moins à un faible degré à l’un au moins des produits de l’opposante compris dans la classe 9 énumérés ci-dessus.
Pour les mêmes raisons, les services contestés de vente au détail et de vente au détail de produits de l’imprimerie, publications imprimées, livres, magazines, magazines en rapport avec le matériel informatique, magazines en rapport avec des composants électroniques; les services de vente au détail et au détail en ligne de magazines périodiques, magazines postales, périodiques et périodiques imprimés présentent un faible degré de similitude avec les publications électroniques de l’opposante, tant téléchargeables que sur supports de données compris dans la classe 9.
Toutefois, les autres services de vente au détail sont différents des produits de l’opposante. Outre le fait qu’ils sont de nature différente, les services étant intangibles alors que les produits sont tangibles, ils répondent à des besoins différents. Les services de vente au détail consistent à rassembler et à mettre en vente un large éventail de produits différents afin de permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat en un seul endroit. Telle n’est pas la destination des produits. En outre, les produits et services en cause ont des utilisations différentes et ils ne sont ni concurrents ni complémentaires.
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Il ne peut être conclu à la similitude entre des services de vente au détail de produits spécifiques désignés par une marque et d’autres produits désignés par une autre marque que lorsque les produits concernés par les services de vente au détail et les autres produits désignés par l’autre marque sont proposés dans les mêmes points de vente, appartiennent au même secteur de marché et présentent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs. En l’espèce, ces conditions ne sont pas remplies, étant donné que les produits vendus au détail sont différents des autres produits.
Par conséquent, les autres services de vente au détail et de vente au détail en ligne d’appareils et d’instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques, de pesage, de signalisation, de secours (sauvetage); services de vente au détail et au détail en ligne de mécanismes pour appareils à prépaiement, étuis adaptés pour ordinateurs, étuis adaptés pour appareils photographiques, étuis pour appareils photographiques, étuis pour jumelles, étuis pour téléphones portables, étuis pour agendas électroniques; services de vente au détail et au détail en ligne d’étuis pour calculatrices de poche, étuis de transport pour ordinateurs portables, étuis de transport pour ordinateurs portables, étuis de transport pour ordinateurs, fiches téléphoniques; services de vente au détail et au détail en ligne de ballons météorologiques; services de vente au détail et au détail en ligne d’appareils d’extinction d’incendie; services de vente au détail et au détail en ligne de lampes de poche
[photographie], ampoules [photographie], écrans [photographie], déclencheurs
[photographie], appareils d’éclairage flash photographique, bobines [photographie], thermomètres infrarouges; services de vente au détail et au détail en ligne de télécommandes; services de vente au détail et au détail en ligne d’appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires, instruments d’éclairage commandés par ordinateur, lampes photographiques, lumières numériques, diodes électroluminescentes, appareils d’éclairage; services de vente au détail et au détail en ligne de lampes, lampes torches, éclairage électrique, éclairage électrique, lampes à énergie solaire, accessoires destinés aux lieux dangereux, chauffe-eau pour éviers, bagues chauffantes, coussins chauffants, éléments chauffants; services de vente au détail et au détail en ligne d’éléments chauffants électriques sous forme de câbles, appareils électriques de chauffage, câbles électriques de chauffage, éléments chauffants électriques, chaudières de chauffage, vannes de contrôle de la température [pièces d’installations de chauffage central], régulateurs de température pour radiateurs de chauffage central, vannes de contrôle de la température [pièces d’installations de distribution d’eau]; services de vente au détail et au détail en ligne de robinets mélangeurs pour le réglage manuel de la température de l’eau, interrupteurs sensibles à la température
[robinets thermostatiques] pour radiateurs de chauffage central, appareils de détection de la température [robinets thermostatiques] pour radiateurs de chauffage central, échangeurs thermiques pour le contrôle de la température des boissons distribuées; services de vente au détail et au détail en ligne d’appareils de contrôle réactifs à la température [vannes thermostatiques] pour radiateurs de chauffage central, limiteurs de température pour radiateurs de chauffage central [robinets thermostatiques] équipés de tiges de dilatation, vannes (commandes thermosensibles pour le fonctionnement automatique de pièces d’installations de chauffage); services de vente au détail et au détail en ligne de limiteurs de température pour radiateurs de chauffage central équipés de disques bi-métalliques, de systèmes de chauffage composés principalement de tubes, de canalisations et de collecteurs par lesquels circulent de l’eau chaud ou haute température; services de vente au détail et au détail en ligne de connexion de données de température, coussinets électriques chauffants autres qu’à usage médical [traitement], éléments électriques chauffants sous forme de câbles, couvertures chauffantes électriquement, autres qu’à usage médical, éléments électriques de chauffage sous forme d’installations de chauffage en circuit fermé; services de vente au détail et au détail en ligne de photographies, papeterie, autocollants, autocollants, adhésifs
(matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; services de vente au détail et au détail en ligne de matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à
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l’exception des meubles), matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes), caractères d’imprimerie; les services de vente au détail et au détail en ligne de clichés, appareils électriques de calfeutrage, pour le bureau, machines à affranchir électriques, machines à écrire électriques, taille-crayons électriques, pistolets agrafeurs électriques pour le bureau sont différents des produits et services de l’opposante.
Les services de publicité contestés; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services d’abonnement à des revues; services d’abonnement à des magazines en rapport avec des équipements informatiques; les abonnements à des magazines en rapport avec des composants électroniques n’ ont pas non plus de points communs avec les produits et services de l’opposante compris dans les classes 9, 41 et 42. Ils s’adressent à des consommateurs différents, ont des canaux de distribution différents et proviennent d’entreprises différentes. Ils ont une destination différente et ne sont ni concurrents ni complémentaires. Par conséquent, ces produits sont considérés comme différents.
Services contestés compris dans la classe 38
Les télécommunications contestées; télécommunications; services de télécommunications interactives; services de passerelles de télécommunications; transmission par systèmes de télécommunications; services de radiotéléphonie mobile; services de télécommunications par fibre optique; communications par réseaux électroniques; communications électroniques de données; transmission électronique de données; échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications; services de communication, à savoir transmission électronique de données et de documents entre utilisateurs d’ordinateurs; transmission électronique de messages; services de transmission d’instructions électroniques; transmissions électroniques sans fil d’informations; transmission électronique d’images; transmission électronique de documents. services de transmission d’instructions électroniques; communication par terminaux d’ordinateurs; transmission de services d’informations pour ordinateurs (portables ou bureautiques) via des réseaux de diffusion sur l’internet, de télévision ou de radio, par satellite ou par téléphone; transmission et réception d’applications informatiques, transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; location de temps d’accès à une base de données informatique; location de temps d’accès à une base de données informatique; la location de circuits téléphoniques est similaire aux logiciels de l’opposante dans la mesure où ils ont la même destination. Leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. En outre, ils sont complémentaires;
Toutefois, les autres services contestés de mise à disposition de forums en ligne; mise à disposition de forums en ligne dans le domaine des ordinateurs; la mise à disposition de forums en ligne en rapport avec des composants électroniques est considérée comme étant différente des produits et services de l’opposante compris dans les classes 9, 41 et 42. Même si des logiciels peuvent être utilisés pour fournir une salle de discussion sur l’internet et que ces produits et services sont donc, dans une certaine mesure, complémentaires, cela ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une similitude. Leur nature, leur destination et leur utilisation sont différents. En outre, ils ne proviennent pas des mêmes entreprises, ils sont proposés par l’intermédiaire de canaux de distribution différents et ciblent des publics pertinents différents.
Services contestés compris dans la classe 41
Lesservices d’ éducation contestés; services d’enseignement en matière de matériel informatique; services d’enseignement relatif aux composants électroniques; services d’enseignement relatif à l’application de systèmes informatiques; tutoriels en ligne dans le domaine informatique; tutoriels en ligne en rapport avec des composants électroniques; organisation d’ateliers; organisation d’ateliers en matière de composants électroniques; mise
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à disposition de vidéos d’instruction dans le domaine des ordinateurs; formation; services de formation en informatique; services de formation relative à l’installation de systèmes de test contrôlés par ordinateur; cours de formation relatifs à l’étude et à l’installation de composants électroniques; formation relative à l’étude et à l’installation de matériel informatique; formation relative aux programmes informatiques; formation en génie électrique; formation en électronique; mise à disposition de webinaires et de podcasts dans le domaine informatique; la formation à l’utilisation d’équipements photographiques est considérée comme similaire aux services de l’opposante fournissant des publications électroniques non téléchargeables étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ces produits sont complémentaires.
Les services de publication électronique contestés; services d’édition; publication de magazines; mise à disposition d’informations et publications électroniques en ligne (non téléchargeables) en matière d’ordinateurs; services de partage de photographies et de vidéos; la publication de journaux électroniques et de journaux web, dans lesquels figurent des contenus générés ou précisés par l’utilisateur, relèvent tous de la catégorie générale de la fourniture de publications électroniques de l’opposante, non téléchargeables ou en chevauchent. Ils sont dès lors considérés comme identiques.
Les services de divertissement contestés sont considérés comme présentant un faible degré de similitude avec les logiciels informatiques de l’opposante étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant et leur public pertinent. En outre, ces produits sont complémentaires.
Toutefois, les autres services contestés contestés, à savoir les activités sportives et culturelles; photographie; les services de photographie sont considérés comme différents des produits et services de l’opposante compris dans les classes 9, 41 et 42. Ils s’adressent à des consommateurs différents, ont des canaux de distribution différents et proviennent d’entreprises différentes. Ils ont une destination différente et ne sont ni concurrents ni complémentaires.
Services contestés compris dans la classe 42
Les services scientifiques et technologiques ainsi que les services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; services de conception; conception et développement de matériel informatique; services de conseils en informatique; services technologiques en matière d’ordinateurs; services d’informations en matière d’ordinateurs; études de projets techniques dans le domaine du matériel informatique; dépannage de problèmes de matériel informatique; développement de matériel informatique pour l’industrie manufacturière; hébergement de contenu numérique; services d’hébergement de sites Web; blogs; blogs en rapport avec du matériel informatique; services de conception pour matériel informatique; développement de matériel informatique; développement de matériel informatique pour le traitement de signaux numériques; conception de matériel informatique pour la conversion de données et de contenus multimédias à partir de et vers différents protocoles; programmation pour ordinateurs; location de matériel informatique; stockage électronique de données; conception de composants électroniques; conception de systèmes électroniques; développement de systèmes électroniques; services d’ingénierie en matière de conception de systèmes électroniques; services de calibrage relatifs aux appareils électroniques; les services de conseils liés aux composants électroniques sont tous au moins similaires à au moins un des services de l’opposante compris dans la classe 42 énumérés ci- dessus, car ils proviennent des mêmes entreprises, s’adressent aux mêmes consommateurs et empruntent les mêmes canaux de distribution.
b) Public pertinent — niveau d’attention
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Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) s’adressent au grand public ainsi qu’aux clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes
PI DATABOOK FOURNITURE DE PI
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Les éléments «DATABOOK» et «SUPPLY» ont une signification dans certains territoires, par exemple dans les pays où l’anglais est compris. Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur la partie anglophone du public, telle que Malte et l’Irlande;
Llment verbal commun, PI, revt une signification sur lensemble du territoire pertinent. Elle se rfre la seizime lettre de lalphabet grec ou la valeur numrique du rapport entre la circonfrence dun cercle et son diamtre (environ 3.14159) (voir: (https://en.oxforddictionaries.com/definition/pi), voir également R 2459/2017-5 du 11/11/2018,
§ 33 et § 34. Contrairement aux allégations de la titulaire, étant donné que ce terme n’a pas de signification claire et sans équivoque en ce qui concerne les produits et services en cause, il est considéré comme possédant un caractère distinctif moyen.
Ce qui contraste avec les autres éléments des signes. Tant «DATABOOK» que «SUPPLY» peuvent être considérés comme des composants plus faibles du point de vue de leur capacité
Décision sur l’opposition no B 2 604 497 Page sur 20 23
à distinguer. Un livre de données fait référence à «un manuel contenant des données ou des statistiques» (https://www.wordnik.com/words/databook). Pour certains des produits, la base de données est directement descriptive (publications comprises dans la classe 9), tandis que pour d’autres, elle reste faible étant donné que tous les produits et services proposés sous la marque peuvent être inclus dans une telle banque de données. Le terme «supply» de la marque contestée fait référence à «l’action de fournir à une personne ou à un groupe de personnes ce qui est nécessaire ou désiré, en tant que nourriture, équipement, etc.» (voir Oxford English Dictionary, consulté le 20/05/2022 à l’adresse https://www.oed.com/view/Entry/194665?rskey=IW2mmp&result=1&isAdvanced=false#eid). En tant que tel, il est totalement dépourvu de caractère distinctif étant donné que tous les produits et services proposés et jugés identiques ou similaires peuvent constituer une telle fourniture de produits et services pour le consommateur.
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par l’élément distinctif «PI», qui est le premier élément verbal des deux marques, et diffèrent par les éléments verbaux non distinctifs/faiblement distinctifs «DATABOOK» (marque antérieure) et «SUPPLY» dans la marque contestée. Par conséquent, les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, le public du territoire pertinent percevra les deux signes comme incluant le même concept dans la mesure où ils font référence à «PI». Par conséquent, les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection plus étendue. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves produites par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce (voir «Appréciation globale» ci-dessous);
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément non distinctif/faible dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services comparés ont été jugés en partie identiques, similaires (à des degrés divers) et différents. Les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. Le niveau d’attention du public pertinent est
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considéré comme variant de moyen à élevé. La marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque normal.
Les signes coïncident par l’élément verbal «PI». Les éléments verbaux supplémentaires «DATABOOK» (marque antérieure) et «SUPPLY» de la marque contestée sont soit faibles soit dépourvus de caractère distinctif en ce qui concerne les produits et services pertinents.
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Par conséquent, les consommateurs pertinents peuvent penser que des produits et services identiques ou similaires proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Ces consommateurs sont susceptibles de remarquer l’élément distinctif «PI» dans les deux signes, en mémorisant les marques sur la base de leur souvenir imparfait et pourraient, par conséquent, ne pas remarquer la différence entre elles, ou ils pourraient associer les marques sur la base de l’élément commun «PI» et supposer dès lors que la marque contestée est une sous-marque de produits et services liés à la marque antérieure.
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). Les signes présentent, à tout le moins, un degré moyen de similitude sur les trois plans.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Eu égard aux considérations qui précèdent, la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure;
Les autres produits et services contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.
Étant donné que l’opposition est partiellement accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru de la marque de l’opposante en raison de son usage intensif, comme l’affirme l’opposante et en ce qui concerne les produits et services identiques et similaires. Même si les marques antérieures bénéficiaient d’un caractère distinctif élevé, le résultat ne s’en trouverait pas affecté.
De même, il n’est pas nécessaire d’apprécier, en ce qui concerne les produits différents, le caractère distinctif accru de la marque fondant l’opposition revendiqué par l’opposante, étant donné que la similitude des produits et services est une condition sine qua non de l’existence
Décision sur l’opposition no B 2 604 497 Page sur 22 23
d’un risque de confusion. En effet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion serait identique.
L’opposante a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes:
1. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 244 597,
2. Enregistrement de la MUE no 13 466 719, PI
3. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 7 210 123,
4. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 7 210 131,
5. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 7 210 149,
6. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 7 210 156,
7. Enregistrement de la MUE no 8 466 708, PI EXPERT.
Étant donné que ces marques couvrent essentiellement la même gamme de produits et services ou une gamme plus restreinte de produits et services, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Il n’existe dès lors aucun risque de confusion à l’égard de ces produits et services.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
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De la division d’opposition
Anna Pdélimiter KAŁA Lars HELBERT Jiří JIRSA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
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