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MERGEFORMATINET
LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la première chambre de recours du 6 octobre 2022
Dans l’affaire R 661/2022-1
DoubleMe, Inc. 1095 West El Camino Real, défavorables
206
Titulaire de l’enregistrement Sunnyvale CA 94087 États-Unis d’Amérique international/requérante représentée par Nordemann Czychowski parue Partner Rechtsanwältinnen und Rechtsanwälte mbB, Kurfürstendamm 59, 10707 Berlin (Allemagne)
contre
Telefónica Germany GmbH indirects Co. OHG Générateurs -Brauchle-Ring 50
80992 München
Allemagne Opposante/défenderesse représentée par Müller Fottner Steinecke Rechtsanwälte PartmbB, Elisenstraße 3, 80335 Munich (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 069 659 (enregistrement international désignant l’Union européenne no W 1 422 724)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
06/10/2022, R 661/2022-1, LOOPSPACE/LOOP (fig.) et al.

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rend le présent
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Décision
Résumé des faits
1 Le 13 septembre 2018, DoubleMe, Inc. (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international avec effet au 27 juillet 2018 pour la marque verbale

pour la liste de produits et services suivante:
Classe 9 — Logiciels de réalité virtuelle utilisés dans les films, la télévision, l’internet, les jeux et l’impression 3D, à savoir logiciels de réalité virtuelle pour la création de modèles 3D utilisant l’animation d’ordinateurs; logiciels pour films cinématographiques, télévision, internet, jeux et impression 3D, à savoir logiciels pour la conception et le développement de versions informatiques d’êtres humains utilisant une animation informatique.
Classe 42 — Conception et développement de logiciels de réalité virtuelle; conseils en matière de logiciels de réalité virtuelle; conception et développement de versions informatiques d’êtres humains utilisant une animation informatique pour les films, la télévision, l’internet, les jeux, l’impression 3D et d’autres applications; services de conception graphique informatique, à savoir création de modèles informatiques 3D et animation informatique 3D.
2 Le 27 novembre 2018, Telefónica Germany GmbH indirects Co. OHG (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
3 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, pointb),du RMUE.
4 L’opposition était fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la MUE figurative antérieure no 013371463
déposée le 17 octobre 2014 et enregistrée le 30 avril 2017
pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission et/ou la reproduction du son et/ou de l’image;

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Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; Dispositifs de stockage de données; Cartes à puce, cartes à puce électroniques codées, cartes SIM, clés USB; Mécanismes pour appareils à prépaiement;
Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information;
Appareils de traitement de données; Extincteurs; Équipements de télécommunication, en particulier pour les secteurs du réseau fixe et de la radio mobile; Ordinateurs; Logiciels; Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Casques de protection;
Lunettes, verres de lunettes, lunettes de soleil, lunettes de protection et étuis à lunettes; Lentilles de contact; Publications électroniques téléchargeables; aimants, cartes magnétiques; Cartes codées; pièces et accessoires pour les produits précités non compris dans d’autres classes.

Classe 38 — Télécommunications; Location d’équipements de télécommunication; Services de fournisseurs de réseaux, à savoir location de temps d’accès à des réseaux de données, en particulier Internet; Fourniture d’accès à des réseaux et bases de données; Services de télécommunications pour accès à des bases de données; Fourniture d’accès à des bases de données; Services de diffusion; Location de temps d’accès à des bases de données informatiques.

Classe 42 — Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Conseils en matière de traitement électronique de données; Services d’ingénierie; Conseils et assistance techniques; Préparation de programmes de traitement de données; Services d’un programmeur de PDE; Location d’équipements de traitement de données; Location d’ordinateurs et de logiciels; Location d’équipements de traitement de données; Conception de systèmes informatiques; Analyse de systèmes informatiques; Conversion de données et de programmes informatiques (autre que modification physique); Hébergement de sites internet; Surveillance technique de systèmes de réseaux de télécommunications; Services de courtier d’information et de prestataires de services, à savoir recherche concernant de nouveaux produits, pour le compte de tiers; Services de prévision météorologique; Planification technique d’équipements de télécommunications.

5 Par décision du 28 février 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition et a refusé la protection de l’enregistrement international pour tous les produits et services au motif qu’il existait un risque de confusion.
6 Le 21 avril 2022, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours contre la décision attaquée, demandant l’annulation de la décision dans son intégralité.
7 Le 4 juillet 2022, l’opposante a informé les chambres de recours qu’elle souhaitait retirer l’opposition compte tenu du règlement amiable intervenu entre les parties. Les deux parties ont déclaré que le règlement amiable incluait un règlement et des frais et qu’aucune décision n’était nécessaire à cet égard.
Motifs
8 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant les chambres de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours devant le Tribunal a été introduit dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit

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qu’une partie peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
9 En l’espèce, l’opposante a mis fin à la procédure d’opposition en retirant l’opposition. Étant donné que les procédures de recours et d’opposition sont devenues sans objet, la chambre de recours déclare les deux procédures clôturées.
La décision attaquée, y compris la décision sur les frais, ne devient pas définitive et ne peut prendre effet.
Frais
10 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend acte de l’accord des parties sur les frais et que, par conséquent, aucune décision sur les frais n’est nécessaire.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture des procédures de recours et d’opposition;
2. Prend acte de l’accord des parties sur les frais.
Signature
G. Humphreys
Greffier:
Signature
P.O. E. Apaolaza