DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 059 843
Apple Inc., One Apple Park Way, 95014 Cupertino, États-Unis d’Amérique (opposante), représentée par Locke Lord LLP, 201 Bishopsgate, Londres EC2M 3AB (Royaume-Uni) (mandataire agréé)
i-n s t
Total Produce Nordic AB, Långebergavägen 190, 256 69 Helsingborg, Suède ( demandeur), représenté par Advokatbyrån Gulliksson AB, Carlsgatan 3, 211 20 Malmö (Suède) (mandataire agréé)
Le 14/09/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:

1. l’ opposition no B 3 059 843 est rejetée dans son intégralité.
2. l’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 17 711 797 de la marque
figurative L’opposition est fondée i) sur l’ enregistrement de marque de l’Union européenne no 9 784 299 auquel l’opposante a invoqué l’ article 8, paragraphe 5, du RMUE, ii) l’enregistrement de marque britannique no 3 046 871 pour lequel l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, et iii) les marques non enregistrées dans les 28 États membres de l’Union européenne à l’égard desquels l’opposante a invoqué l’article 8,
paragraphe 4, du RMUE, pour la marque figurative.
REMARQUE PRÉLIMINAIRE

Initialement, l’opposante a également invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE dans le cadre de l’ enregistrement de la marque de l’ Union européenne no 9 784 299. Toutefois, à la suite d’une demande de preuve de l’usage de cette marque antérieure, dans ses observations du 26/09/2019, l’opposante a expressément renoncé à tirer l’article 8, paragraphe 1, point b), en tant que motif de l’opposition fondée sur cette marque antérieure, pour tous les produits et services pour lesquels cette marque est enregistrée. En outre, l’opposante a limité la revendication de renommée de cette marque antérieure en vertu de l’article 8,

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paragraphe 5, du RMUE, aux seuls produits et services compris dans les classes 9, 14, 35, 38, 41 et 42.
IRRECEVABILITÉ DES MARQUES NOTOIREMENT CONNUES
Dans ses observations du 28/02/2019, l’opposante soutient que la marque «Apple Logo mark» est notoirement connue au sens de l’article 8, paragraphe 2, point c), du RMUE et de l’article 6 de la Convention de Paris. Ceci peut être compris comme une affirmation selon laquelle la marque britannique no 3 046 871 et l’ enregistrement de marque de l’ Union européenne no9 784 299, pour la marque figurative sont des
marques notoirement connues au sens desdits dispositions.
Toutefois, conformément à l’article 2, paragraphe 2, point b), du RDMUE, l’acte d’opposition doit comporter une identification claire de la marque antérieure ou du droit antérieur sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir:
ii) si l’opposition est fondée sur une marque notoirement connue au sens de l’article 8, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/1001, l’indication du ou des États membres dans lesquels la marque est notoirement connue et une représentation de celle-ci;
Conformément à l’article 5, paragraphe 3, du RDMUE, si l’acte d’opposition n’indique pas clairement la marque antérieure sur la base de laquelle l’opposition est formée conformément à l’article 2, paragraphe 2, point b), du RDMUE, et si l’irrégularité n’a pas été corrigée avant l’expiration du délai d’opposition, l’Office rejette l’opposition pour irrecevabilité.
À cet égard, la demande contestée a été publiée le 24/04/2018 et le délai d’opposition, par conséquent, a pris fin le 24/07/2018.Les allégations de l’opposante selon lesquelles l’enregistrement de la marque britannique no 3 046 871 et l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 9 784 299 (si l’on comprend la référence faite par l’opposante à la marque Apple Logo) sont également des marques notoirement connues au sens de l’article 8, paragraphe 2, point c), du RMUE et de l’article 6 de la convention de Paris, invoquées et précisées pour la première fois en tant que bases supplémentaires de l’opposition le 28/02/2019, elles n’ont donc été présentées qu’après l’expiration du délai d’opposition. Par conséquent, les arguments et arguments de l’opposante fondés sur des marques notoirement connues au sens de l’article 8, paragraphe 2, point c), du RMUE et de l’article 6 de la convention de Paris doivent dès lors être rejetés comme irrecevables et ne sauraient être pris en considération dans la présente procédure;
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

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A) Les produits et services
En ce qui concerne l’ enregistrement de la marque britannique antérieure no 3 046 871, les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée appartiennent aux classes 9 , 12, 14, 16, 25, 28, 35, 36, 37, 38, 41, 42 et 45. La liste complète des produits et services de l’opposante (qui ne sera pas reproduite ci- dessous en raison de sa longueur) se trouve à l’annexe 1 de la présente décision.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 29:Légumes coupés; Fruits en tranches; Fruits cuisinés; Légumes cuits.

Classe 31:Fruits frais autres que les fruits de la variété botanique Cucumis melo L; Légumes frais.

Classe 32:Jus; Smoothies.

Classe 35:Services de vente au détail et en gros de produits alimentaires, de boissons et de fruits et légumes frais.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.

Il ressort de l’ utilisation, dans la liste des produits et services de l’ opposante, du fait que ces services n’y figurent qu’à titre d’exemple de produits et services compris dans cette catégorie et que la protection n’est pas limitée à ces derniers. En d’autres termes, elle introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003,- T 224/01, Nu- Tride, EU: T: 2003: 107).
En revanche, le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits et services de l’opposante pour montrer la relation entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et limite l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de relever que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme similaires ou similaires au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
La division d’opposition note également que l’opposante fait valoir que les produits et services sont identiques ou très similaires dans les deux motifs de son recours du 28/02/2019 afin de justifier l’opposition ainsi que dans ses observations finales en réponse à la demanderesse déposée le 15/05/2020. Ces arguments sont fondés sur les produits et services visés par l’ enregistrement de marque de l’Union européenne no 9 784 299 pour les classes 29, 31, 32 et 35. Cependant, comme déjà indiqué ci- dessus, à la suite d’une demande de preuve de l’usage de cette marque antérieure présentée par la demanderesse, aucun élément de preuve de l’usage n’a été produit, mais, le 26/09/2019, l’opposante a expressément retiré l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 9 784 299 comme fondement de l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.Par conséquent, cette marque antérieure ne peut faire l’objet d’une appréciation au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), et les arguments de l’opposante concernant une prétendue identité ou grande similitude entre les produits et services concernés sur le

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fondement de cette marque antérieure ne peuvent être pris en considération et doivent donc être écartés comme non pertinents.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans les classes 29, 31 et 32
Les produits contestés concernent des fruits et légumes transformés (classe 29), des fruits et légumes frais (classe 31), des jus et des smoothies (classe 32).
Les produits et services de l’opposante concernent essentiellement des produits électroniques de consommation (y compris des produits s’y rapportant et des accessoires) ainsi que des logiciels et fichiers électroniques téléchargeables (classe 9), des véhicules (classe 12), des vêtements, des chaussures et des articles de papeterie et des articles d’enseignement (classe 16), des vêtements, des chaussures et des articles de papeterie et des artistes (classe 25), des vêtements, chaussures et articles de papeterie et des artistes (classe 36), des produits électroniques de consommation (en tant que supports ou supports informatiques, lecteurs multimédias, etc.), y compris leurs accessoires et logiciels (classe 37), les services relatifs aux services (classe 38), à l’éducation et au divertissement ainsi qu’aux activités sportives et culturelles (classe 41), aux services scientifiques et technologiques (y compris la conception et développement d’ordinateurs et de logiciels), les services d’analyses et de recherches industrielles (classe 42), les services de réseautage social en ligne et les services de sécurité pour la protection de la propriété (classe 45).
Les produits contestés compris dans les classes 29, 31 et 32 et les produits et services de l’opposante compris dans les classes 9, 12, 14, 16, 25, 28, 35, 36, 37, 38, 41, 42 et 45, tels qu’indiqués ci-dessus (et dont les spécifications sont visibles en intégralité à l’annexe 1), n’ont ni la même nature, ni la même destination, ni les mêmes méthodes d’utilisation; ils ne sont ni complémentaires, ni en concurrence. En outre, les produits et services comparés ne proviennent habituellement pas des mêmes entreprises et même si les produits contestés compris dans les classes 29, 31 et 32 et au moins certains des produits de l’opposante peuvent être proposés à la vente dans les mêmes points de vente au détail, ils ne se retrouvent pas dans les mêmes rayons ou dans les mêmes rayons. Dès lors, ces produits et services ne sont clairement pas similaires.
Services contestés compris dans la classe 35
En ce qui concerne la publicité, la gestion et l’administration des affaires ainsi que les travaux de bureau de l’opposante compris dans la classe 35, tous ces services visent à soutenir ou à aider d’autres entreprises à réaliser ou améliorer leurs activités. La nature et la finalité de ces services sont fondamentalement différentes de la fabrication de produits et de l’offre de nombreux autres services, y compris les services de vente en gros et au détail contestés compris dans la classe 35. En outre, ils ne sont ni complémentaires, ni en concurrence, et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution ni ne sont habituellement fournis par les mêmes entreprises. Dès lors, ces services ne sont manifestement pas similaires.
Les services de vente au détail de produits spécifiques et de services de vente au détail d’autres produits ont la même nature, à savoir les services de vente au détail,

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la même finalité de permettre aux consommateurs de satisfaire commodément à différents besoins en matière d’achat, et la même méthode d’utilisation.
Une similitude est établie entre les services de vente au détail auxquels les produits spécifiques concernés sont généralement vendus au détail dans les mêmes points de vente et qui s’adressent au même public. Cependant, le degré de similitude entre la vente au détail de produits spécifiques, d’une part, et la vente au détail d’autres produits, d’autre part, peut varier en fonction de la proximité des produits vendus au détail et des particularités des secteurs de marché respectifs.
À cet égard, les produits visés par les services de vente au détail contestés en rapport avec les aliments, boissons et fruits et légumes frais et ceux faisant l’objet des services de vente au détail fournis via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication avec des produits de l’imprimerie, les œuvres audiovisuelles (en tant que médias téléchargeables ou préenregistrés sur supports de données), les produits électroniques de consommation (matériel informatique, appareils de télécommunications, lecteurs multimédias, etc.), y compris les accessoires pour ces produits et logiciels, sont différents. Par ailleurs, même si les services de vente au détail eux-mêmes ont la même nature et la même méthode d’utilisation et peuvent être considérés comme ayant le même objectif de permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins en matière d’achat, les produits en cause respectifs ne sont pas communément vendus au détail via Internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication, et ils ne sont ni complémentaires, ni en concurrence. Par conséquent, les services de vente au détail contestés ne peuvent être considérés comme étant similaires aux services de vente au détail fournis par l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication de l’opposante.
En outre, les services de vente au détail contestés ne sont similaires à aucun des produits de l’opposante compris dans les classes 9, 12, 14, 16, 25 et 28 puisque les produits en eux-mêmes ne sont pas similaires pour les raisons exposées ci-dessus. De même, les services de vente au détail contestés ne partagent aucun facteur pertinent avec les autres services couverts par la marque antérieure compris dans les classes 36, 37, 38, 41, 42 et 45, tels que décrits ci-dessus (et dont le cahier des charges complet est fourni en annexe 1).
Pour les mêmes raisons que celles exposées ci-dessus, les services de vente en gros concernant les produits alimentaires, les boissons et les fruits et légumes frais ne sont similaires ni à aucun des produits et services de l’opposante.
Par conséquent, tous les services contestés compris dans la classe 35 sont également différents des produits et services de l’opposante.
B) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des produits ou des services constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion.Les produits et les services étant clairement différents, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et il y a lieu de rejeter l’opposition.
Cette conclusion resterait valable même s’il y avait lieu de considérer que la marque antérieure possède un degré élevé de caractère distinctif tel que le soutient l’opposante.Étant donné que la dissemblance des produits et services ne peut être

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contrebalancée par le caractère distinctif élevé de la marque antérieure, les éléments de preuve soumis par l’opposante à cet égard ne sauraient modifier la conclusion tirée ci-dessus.
Par conséquent, l’opposition doit être rejetée dans la mesure où elle invoque l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
L’opposante a revendiqué une renommée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE en ce qui concerne ( i) l’enregistrement de la marque de l’ Union européenne no 9 784 299 et (ii) l’enregistrement de marque britannique no 3 046 871, pour la
marque figurative.
En vertu de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’État membre concerné ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, lorsque l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE s’appliquent uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’ opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risques de blessures: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou lui porterait préjudice;
Les conditions susmentionnées sont cumulatives. par conséquent, la non- satisfaction de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010,- 345/08 & – T 357/08, Botolist/Botocyl, EU: T: 2010: 529, § 41).
La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire.L’ opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse a invoqué un juste motif pour utiliser la marque contestée. cette allégation ne devra être examinée que si les trois conditions susmentionnées sont réunies (22/03/2007,- 215/03, Vips, EU: T: 2007: 93, § 60).Par

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conséquent, la division d’opposition n’abordera cette question, si cela est toujours nécessaire, qu’à la fin de la décision;
C) la renommée des marques antérieures.

Selon l’opposante, les marques antérieures jouissent d’ une renommée dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, respectivement.
La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle désigne.Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 19/01/2018.Par conséquent, il a été demandé à l’opposante de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée dans l’Union européenne et au Royaume-Uni avant cette date.La preuve doit également montrer que la renommée a été acquise pour les produits et services pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée.
À cet égard, en ce qui concerne la marque antérieure ii) l’enregistrement de marque britannique no 3 046 871, l’opposante a revendiqué une renommée pour tous les produits et services désignés par cette marque et concerne essentiellement les produits électroniques de consommation courante (y compris les produits s’y rapportant et les accessoires) ainsi que les produits électroniques (compris les produits y afférents), les produits de l’imprimerie, les services de papeterie et les services d’enseignement et d’enseignement (classe 16), les vêtements, chaussures et articles de bijouterie (classe 25), les produits de l’imprimerie, les services liés aux affaires monétaires et immobilières (classe 36), les services relatifs aux services (classe 38), aux affaires monétaires et immobilières et aux activités sportives et culturelles (classe 37), les services scientifiques et technologiques (classe 41), les services scientifiques et technologiques (y compris la conception et développement d’ordinateurs et de logiciels), les services d’analyses et de recherches industrielles (classe 42), les services de réseautage social en ligne et les services de sécurité pour la protection des biens (classe 45); Le cahier des charges complet figure à l’annexe 1.
En ce qui concerne la marque antérieure i) sur la marque de l’Union européenne no 9 784 299, tel que mentionné dans la remarque préliminaire ci-dessus, l’opposante a limité l’allégation de renommée aux seuls produits et services compris dans les classes 9, 14, 35, 38, 41 et 42.Même si les spécifications de cette marque antérieure peuvent être plus larges, les produits et services sont essentiellement les mêmes que ceux exposés ci-dessus dans les classes correspondantes. Néanmoins, les spécifications complètes des produits et services pour lesquelles une renommée a été revendiquée concernant cette marque antérieure sont énoncées à l’annexe 2.
L’opposition est dirigée contre des produits et services compris dans les classes 29, 31, 32 et 35, tels qu’énumérés dans la section a), de la présente décision et qui concerne essentiellement les fruits et légumes transformés (classe 29), les fruits et légumes frais (classe 31), les jus et smoothies (classe 32), ainsi que les services de vente au détail et en gros de produits alimentaires, boissons et fruits et légumes frais (classe 35).
Le 28/02/2019, l’opposante a produit de nombreuses preuves pour démontrer le fait qu’elle avait revendiqué la renommée des marques antérieures. Toutefois, il n’est

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pas nécessaire d’examiner les preuves de la renommée produites puisqu’elle ne peut modifier l’issue de la présente procédure pour les raisons indiquées ci-dessous.
D) Les signes
Marques antérieures Signe contesté
Les territoires pertinents sont respectivement l’Union européenne et le Royaume-Uni.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
La marque antérieure est une marque figurative constituée de la représentation stylisée d’une pomme représentée en noir, avec une marque ornée sur son côté droit et une feuille détachée, ajustée au droit, au-dessus de celle-ci.
Le signe contesté est une marque figurative composée d’éléments verbaux et figuratifs: le contour d’un cercle noir relativement épais, avec une forme noire détachée inclinée vers la droite, au-dessus de celle-ci. Sous cet élément figuratif figure l’expression «TOTALPRODUCE» présente un un élément verbal dans des lettres majuscules de couleur noire.
L’opposante fait valoir que l’élément figuratif du signe contesté consiste en un dessin de pomme avec une feuille détachée. Cependant, le corps de l’élément figuratif consiste en un cercle et les pommes ne sont pas parfaitement rondes. En outre, les pommes ne sont normalement pas représentées dans une telle forme, qui est, en tout état de cause, davantage imputable à une orange ou à d’autres fruits ou légumes de forme ronde. Dès lors, bien que la division d’opposition convienne que l’élément figuratif du signe contesté est susceptible d’être perçu comme représentant un fruit ou un légume d’une sorte lorsqu’il est perçu en relation avec les produits et services concernés, et qu’il est donc probable que la forme oblongue amentée soit également perçue comme représentant une feuille serait, au vu de sa forme ronde simple ainsi que la forme de feuilles relativement génériques, il ne sera associé immédiatement à aucun fruit ou légume, en particulier, mais avec un légume ou un légumes en général. Compte tenu du fait que les produits et services concernés sont constitués de fruits, légumes et jus/smoothies ainsi que de services de vente au détail/en gros de produits alimentaires et de boissons, l’élément figuratif du signe contesté sera perçu comme faisant allusion au type de produits proposés (à des services de vente au détail/vente en gros) ou à leur fabrication principale; Dès lors, le caractère distinctif de la marque est simplement faible au regard des produits et services en cause.

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En ce qui concerne l’élément verbal «TOTALPRODUCE», bien qu’il soit composé d’un élément verbal, les consommateurs pertinents, en percevant un signe verbal, décomposeront celui-ci en des éléments verbaux qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007, 256/04, Respicur, EU: T: 2007: 46, § 57; 13/02/2008, 146/06, Aturion, EU: T: 2008: 33, § 58).Dès lors, le public anglophone de l’Union européenne (y compris au Royaume- Uni) percevra l’élément verbal comme se composant des termes «total des produits», «produits» et «produits» signifiant, entre autres, «la totalité de l’élément, en particulier considéré comme la somme d’une série de plusieurs pièces» et «aliments ou autres choses qui sont cultivés en grandes quantités pour être commercialisés» (informations extraites du Collins English Dictionary sur www.collinsdictionary.com/dictionary/english/total et www.collinsdictionary.com/dictionary/english/produce respectivement le 09/09/2020).Par conséquent, le public anglophone percevra également l’élément verbal «TOTALPRODUCE» du signe contesté comme un élément faible consistant simplement en une allégation selon laquelle les produits concernés (ou les services de vente en gros ou de vente en gros fournis) consistent en une gamme complète de fruits, légumes, produits alimentaires ou boissons destinés à être vendus ou mis en vente.
Par contre, pour la partie non anglophone du public de l’Union européenne qui n’est pas susceptible de percevoir l’élément verbal «TOTALPRODUCE», du moins dans son ensemble, comme étant véhiculant toute signification directe ou concrète, il sera perçu comme possédant un degré normal de caractère distinctif. Étant donné que cette partie du public percevra «TOTALPRODUCE» comme l’élément le plus distinctif du signe contesté et se focalisera donc sur cet élément, qui n’est pas présent dans la marque antérieure, l’hypothèse la plus favorable pour l’opposante est de porter d’abord sur l’appréciation de la partie anglophone du public dans l’Union européenne (qui comprend également le public pertinent au Royaume-Uni) qui percevra aussi bien l’élément figuratif que l’élément verbal comme élément faible et qui n’accordera donc plus d’attention à l’un ou l’autre des deux signes. Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient de procéder en ce sens.
Le signe contesté ne contient aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant (visuellement accrocheur) que les autres;

Sur le plan visuel, l’opposante affirme que le signe contesté contient l’image d’une feuille détachée tournée vers la droite, laquelle est entièrement intégrée dans les marques antérieures et, en tant que telle, une partie substantielle du signe contesté. En outre, l’opposante soutient que l’image partagée d’une représentation de feuilles détachée possède un caractère distinctif intrinsèque fort en rapport avec les produits et services et que, pour conclure à l’existence d’une similitude, le degré de caractère distinctif de l’élément commun (ou des éléments) doit être pris en compte. Le caractère distinctif de la marque antérieure est plus distinctif que l’élément le plus distinctif.
Toutefois, le signe contesté sera perçu par les consommateurs dans le contexte des produits et services pour lesquels la protection a été demandée dans la demande contestée; Dès lors, quand bien même les deux signes contiennent une représentation graphique similaire détachée de la droite au-dessus d’un autre élément, contrairement à ce que l’opposante affirme que l’représentation de feuilles possède un degré élevé de caractère distinctif, il convient plutôt de rappeler que la représentation d’une feuille n’est pas inhabituelle par rapport aux produits concernés avec le signe contesté (ou, le cas échéant, les services concernés), mais est communément utilisée en tant que telle en relation avec des aliments (et, le cas

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échéant, des boissons), comme une référence à la proximité de la nature (voir, à cet effet, 26/04/2017, R 1760/2016-4, d’liciensi (marque fig.), § 18).Par conséquent, lorsqu’il perçoit le signe contesté pour les produits et services concernés avec ce signe, la représentation d’un élément en représentation d’une feuille relativement simple ne sera pas perçue comme une caractéristique particulièrement frappante qui attirera l’attention des consommateurs. En outre, les consommateurs n’ont généralement pas la possibilité de comparer les signes côte à côte et le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (12/06/2007, OHMI/Shaker, C-334/05 P, EU: C: 2007: 333, § 35 et la jurisprudence citée).À cet égard, dans le cas de la marque antérieure, la feuille détachée est représentée avec la forme typique d’une pomme à l’avant de celle-ci alors que dans le signe contesté, même s’il sera perçu comme représentant un fruit ou légume de manière abstraite, il est effectivement représenté ensemble avec le contour de couleur noire relativement épaisse. Dès lors, étant donné que l’élément figuratif de la marque antérieure sera perçu comme représentant une pomme, avec un trait en blanc, tandis que l’élément figuratif du signe contesté sera perçu comme représentant un fruit ou un légume en général et avec une forme clairement différente, même si l’élément figuratif des deux signes contient une feuille détachée représentée au milieu au-dessus de celles-ci, les éléments figuratifs respectifs seront perçus comme représentant différents objets lorsqu’ils sont considérés dans leur ensemble. Les signes diffèrent également par l’élément verbal «TOTALPRODUCE» du signe contesté qui, quoique faible, est absent dans la marque antérieure et ne sera pas négligé dans l’impression d’ensemble produite par le signe contesté dans l’esprit des consommateurs.
À la lumière des considérations qui précèdent, même si les deux signes contiennent la représentation d’une feuille détachée noire détachée du droit, pour les raisons exposées, cette dernière n’entraînera pas, en soi, une similitude visuelle entre les signes dans l’impression d’ensemble produite par les consommateurs. Par conséquent, il a été conclu que les signes ne sont pas similaires sur le plan visuel;
Du point de vue phonétique, les signes purement figuratifs ne faisant pas l’objet d’une appréciation phonétique et la marque antérieure étant purement figurative, les signes ne peuvent pas être comparés sur le plan phonétique;
Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques, pour la partie du public examinée.
Deux signes sont identiques ou similaires sur le plan conceptuel lorsqu’ils sont perçus comme ayant le même contenu sémantique ou un contenu sémantique analogue (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 24).À cet égard, s’il est vrai que chacun des signes en cause peut être décrit comme l’utilisation de l’image d’un fruit, le simple fait que deux éléments figuratifs puissent être regroupés sous un terme générique commun ne constitue en aucun cas une similitude conceptuelle. La protection accordée à une marque figurative antérieure ne s’applique pas, en l’absence de points communs avec la représentation de la marque invoquée en opposition, à la catégorie générale de faits qu’elle représente (31/01/2019, T-215/17, PEAR (fig.)/APPLE BITE (fig.) et al., ECLI: EU: T: 2019: 45, § 72).
Il découle des considérations exposées dans la description des signes ci-dessus selon laquelle les signes ne seront pas perçus comme dotés du même contenu sémantique ou d’un contenu sémantique analogue, même s’ils seront tous deux perçus comme une feuille dans la mesure où la marque antérieure sera associée à une pomme dans laquelle elle est croquée, tandis que l’élément figuratif du signe contesté sera perçu comme représentant un fruit ou légume inidentifiable. Par

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conséquent, l’affirmation de l’opposante selon laquelle les signes sont identiques en de sens, ou étroitement liés, en ce qu’ils seront tous deux associés à une représentation de la pomme doit être rejetée comme non fondée.
Par conséquent, indépendamment du fait que l’élément verbal «TOTALPRODUCE» du signe contesté véhiculera également un concept aux consommateurs, les signes en conflit, lorsqu’ils examineront les concepts véhiculés par les éléments figuratifs respectifs, sont différents sur le plan conceptuel.
En conséquence, contrairement à ce qu’allègue l’opposante, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
Comme il a déjà été expliqué ci-dessus, il s’agit de la meilleure hypothèse pour l’opposante, dans la mesure où la partie non anglophone du public de l’Union européenne, pour laquelle l’élément verbal «TOTALPRODUCE» serait perçu comme dénué de sens, du moins lorsqu’il sera considéré dans son ensemble, accorderait une plus grande attention à cet élément dans le signe contesté, qui n’est pas présent dans la marque antérieure. Par conséquent, les signes seraient également perçus comme visuellement non similaires par cette partie du public et les signes ne peuvent toujours être comparés sur le plan phonétique. En outre, même si l’élément verbal «TOTALPRODUCE», du moins dans son ensemble, ne véhiculerait aucune signification concrète et directe pour ces consommateurs, pour les raisons déjà exposées ci-dessus, les signes seraient néanmoins perçus comme ne présentant pas de similitude conceptuelle, compte tenu des concepts différents que véhiculent leurs éléments figuratifs respectifs.
Par conséquent, les signes sont différents du point de vue du public pertinent dans l’ensemble de l’Union européenne, y compris au Royaume-Uni;
E) Conclusion
Comme indiqué ci-dessus, la similitude des signes est une condition nécessaire pour que l’opposition soit accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.Les signes étant clairement différents, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie.Partant, l’opposition doit être rejetée également dans la mesure où elle est basée sur cet article et il n’y a pas lieu d’examiner les autres conditions visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (24/03/2011-, 552/09 P, TiMiKinderjoghurt, EU: C: 2011: 177, § 66).
En particulier, étant donné que la différence entre les signes au motif qu’elle a été conclue ci-dessus ne saurait être écartée par la renommée des marques antérieures, les éléments de preuve présentés à cet effet ne sauraient modifier le degré de similitude entre les signes, ni leur absence. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’apprécier les éléments de preuve de la renommée des marques antérieures présentés par l’opposante. Le résultat serait le même, même si les marques antérieures bénéficiaient d’une grande renommée, dès lors que les signes en conflit ne sont pas similaires.

Dans la mesure où l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE est rejetée, il n’est pas nécessaire d’ apprécier la raison pour laquelle la demanderesse a un juste motif pour utiliser la marque contestée.

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MARQUE- NON ENREGISTRÉE OU AUTRE SIGNE UTILISÉ DANS LA VIE DES AFFAIRES — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 4, DU RMUE
L’opposante a fondé l’opposition sur les marques non enregistrées de la marque
figurative utilisée dans la vie des affaires dans l’ensemble des 28 États membres de l’Union européenne.
En vertu de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, sur opposition de la titulaire- d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale, la marque demandée est refusée à l’enregistrement, lorsque et dans la mesure où, selon la législation de l’Union ou le droit de l’État membre qui est applicable à ce signe:
A) des droits à ce signe ont été acquis avant la date de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne ou, le cas échéant, avant la date de la priorité invoquée à l’appui de la demande de marque de l’Union européenne;
B) ce signe donne à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, sont soumis aux conditions suivantes:
Le signe antérieur doit avoir été utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale avant la date de dépôt de la marque contestée;
Selon le droit qui lui est applicable, avant le dépôt de la marque contestée, l’opposante a acquis des droits sur le signe sur lequel l’opposition est fondée, y compris le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente;
Les conditions dans lesquelles l’utilisation d’une marque plus récente peut être interdite sont remplies en ce qui concerne la marque contestée.
Ces conditions sont cumulatives.Par conséquent, lorsqu’un signe ne satisfait pas à l’une de ces conditions, l’opposition fondée sur une marque non- enregistrée ou sur d’autres signes utilisés dans la vie des affaires au sens de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, ne peut être accueillie.
F) Le droit en vertu du droit applicable
Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, au cours de la procédure, l’Office procède à l’examen d’office des faits; Toutefois, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties.
Conformément à l’article 7, paragraphe 2, point d), du RDMUE, si l’opposition est fondée sur l’existence d’un droit antérieur au sens de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, l’opposant produit, entre autres, la preuve de son acquisition, de sa permanence et de l’étendue de la protection, y compris lorsque le droit antérieur est invoqué en vertu du droit d’un État membre, une identification claire du contenu de la législation nationale invoquée par la publication de publications des dispositions pertinentes ou de la jurisprudence.

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Par conséquent, il incombe à l’opposante de produire toutes les informations utiles pour la décision, et notamment d’identifier la législation applicable et de fournir toutes les informations nécessaires à sa bonne application.D’après une jurisprudence, c’est sur l’opposant «[…] que pèse la charge de présenter à l’Office non seulement les éléments démontrant qu’il remplit les conditions requises, conformément à la législation nationale dont il demande l’application, […] mais aussi les éléments établissant le contenu de cette législation» (05/07/2011, C 263/09 P-, Elio Fiorucci, EU: C: 2011: 452, § 50).
Les informations relatives au droit applicable doivent permettre à l’Office de comprendre et d’appliquer le contenu de la législation, les conditions d’obtention de la protection et l’étendue de cette protection, et permettre au demandeur d’exercer les droits de la défense.
En ce qui concerne les dispositions du droit applicable, l’opposante doit fournir une identification claire du contenu de la législation nationale invoquée par la publication de publications des dispositions pertinentes ou de la jurisprudence [article 7, paragraphe 2, point d), du RDMUE].L’opposant doit fournir la référence à la disposition légale pertinente (numéro de l’article, numéro et titre de la loi) et le contenu ( texte) de cette disposition juridique par la publication de publications des dispositions pertinentes ou de la jurisprudence (par exemple, extraits d’un journal officiel, commentaire, encyclopédies juridiques ou décisions de justice).Si la disposition en cause fait référence à une autre disposition, cette disposition doit également être fournie pour permettre au demandeur et à l’Office de comprendre la signification complète de la disposition invoquée et de déterminer la pertinence éventuelle de cette disposition supplémentaire.Lorsque les éléments de preuve relatifs au contenu de la législation nationale pertinente sont accessibles en ligne auprès d’une source reconnue par l’Office, l’opposant peut les fournir en indiquant ladite source (article 7, paragraphe 3, du RDMUE).
Conformément à l’article 7, paragraphe 4, du RDMUE, toutes les dispositions du droit national applicable régissant l’acquisition de droits et la portée de la protection visée à l’article 7, paragraphe 2, point d), du RDMUE, y compris les preuves accessibles en ligne visées à l’article 7, paragraphe 3, du RDMUE, doivent être dans la langue de procédure ou être accompagnées d’une traduction dans cette langue.La traduction doit être produite par l’opposante de sa propre initiative dans le délai fixé pour la production du document original.
Par ailleurs, l’opposant doit présenter des éléments de preuve appropriés du respect des conditions d’acquisition et de l’étendue de la protection du droit invoqué, ainsi que des éléments prouvant que les conditions de protection vis-à-vis de la marque contestée sont effectivement satisfaites.Plus particulièrement, il doit avancer une argumentation convaincante quant à la raison pour laquelle l’utilisation de la marque contestée serait effectivement empêchée en vertu de la législation applicable.
Lorsque l’opposante s’appuie sur une jurisprudence nationale pour prouver le bien- fondé de ses arguments, elle doit également fournir à l’Office la jurisprudence pertinente suffisamment détaillée et ne doit pas se contenter de faire référence à une publication se trouvant quelque part dans la littérature juridique;
En l’espèce, dans ses observations du 28/02/2019 à l’appui de l’opposition, l’opposante a indiqué qu’il serait trop contraignant pour examiner et examiner le droit national applicable dans tous les États membres de l’Union, et a indiqué qu’il reviendrait dès lors à se prévaloir du droit commun relatif à l’usurpation («passing

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off») au Royaume-Uni. Ensuite, l’opposante a procédé à la formulation de ses observations non pas principalement, mais exclusivement sur les législations nationales de cet État membre. En conséquence, à l’exception du Royaume-Uni, l’opposante n’a clairement pas présenté d’informations et de preuves suffisantes concernant le droit en vertu du droit applicable dans aucun des États membres de l’Union, hormis le Royaume-Uni, et que, par conséquent, l’opposition n’est pas fondée au sens de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE au regard de l’une de ces marques antérieures non enregistrées invoquées.
En ce qui concerne le droit applicable au Royaume-Uni, le seul élément de preuve produit par l’opposante afin de prouver le même élément de preuve est un extrait de la loi de 1994 sur les marques contenant les dispositions, entre autres, de la section 5 (4) (a) qui dispose qu’ «une marque n’est pas enregistrée si, ou dans la mesure où, son usage au Royaume-Uni est susceptible d’être empêché… en raison de toute règle de droit (notamment la loi relative à l’usurpation d’appellation) protégeant une marque non enregistrée ou tout autre signe utilisé dans la vie des affaires».Si cela prouve que l’opposante pourrait avoir acquis des droits sur un signe qui donne à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente, cela ne prouve pas les conditions dans lesquelles l’usage de cette marque plus récente peut être interdit.À cet égard, bien que l’opposante ait dûment expliqué le délit d’usurper dans le détail et se réfère également à la jurisprudence concernant la même jurisprudence, l’opposante n’a produit aucun exemplaire ni extrait de ladite jurisprudence à l’appui (par exemple, d’un journal officiel, d’un commentaire juridique, d’une encrée légale ou de décisions de justice) ou renvoie à une source reconnue par l’Office, laquelle est généralement accessible en ligne, dans laquelle on peut trouver le même. Par conséquent, la division d’opposition estime que l’opposante n’a pas démontré, à suffisance de droit, que les conditions à remplir par l’opposante pour qu’elle soit habilitée à interdire l’usage du signe contesté dans le cadre du délit d’usurpation (passing off) au Royaume-Uni et que l’opposition n’est dès lors pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE en ce qui concerne la marque antérieure non enregistrée au Royaume-Uni;
Par conséquent, l’opposition n’est pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, de telle sorte que l’opposition doit être rejetée;

COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par le demandeur dans le cadre de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c), i), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre

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La division d’opposition
ALDO BLASI SAM GYLLING Michele Maria BENEDETTI ALOISI
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
ANNEXES
Annexe 1:La liste complète des produits et services sur lesquels l’opposition est fondée au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE tels que couverts par l’enregistrement de la marque britannique no 3 046 871, pages 15 à 20;
annexe 2: La liste complète des produits et services sur lesquels l’opposition est fondée aux termes de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, tels que couverts par l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 9 784 299, pages 21 à 29;

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ANNEXE 1

Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée en vertu de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE tels que couverts par l’enregistrement de marque britannique no 3 046 871 sont les suivants:

Classe 9:Ordinateurs, périphériques d’ordinateurs, terminaux d’ordinateur; matériel informatique; microprocesseurs, cartes mémoire, moniteurs, affichages, claviers, câbles, modems, imprimantes, lecteurs de disques, adaptateurs, cartes adaptateurs, connecteurs et pilotes; matériel informatique de mise en réseaux; les appareils pour le stockage des données; disques durs; unités miniatures de stockage pour lecteurs de disques durs; vidéodisques audio, cédéroms et disques numériques polyvalents; supports de stockage informatiques vierges; supports d’enregistrement magnétiques; aux puces, aux disques et à tares, portant ou servant à enregistrer des programmes informatiques et des logiciels; appareils de mémoire d’accès aléatoire, «appareils de mémoire morte»; appareils de mémoire à l’état solide; tapis de souris; télécopieurs, répondeurs; appareils photographiques; caméras; batteries; aux chargeurs de piles; MP3 et autres lecteurs audio au format numérique; ordinateurs portables, tablettes électroniques, assistants numériques personnels, organiseurs électroniques, blocs- notes électroniques; appareils et logiciels informatiques numériques portables et portables; dispositifs de télécommunication numériques et logiciels portables de poche; lecteurs multimédias numériques portables et logiciels s’y rapportant; dispositifs électroniques numériques portables et mobiles pour l’envoi et la réception de communications téléphoniques, télécopies, courriers électroniques et autres données numériques; dispositifs électroniques portables, numériques, pour enregistrer, organiser, transmettre, manipuler et revoir des fichiers de texte, de données, d’images, de fichiers audio et d’audiovisuels, pour l’envoi et la réception de appels téléphoniques, de courrier électronique et d’autres données numériques, en vue de leur utilisation en tant qu’ordinateur en format numérique, ordinateur portable, assistant numérique personnel, organisateur électronique, système électronique bloc-notes, appareil photo, système de localisation mondiale (GPS); dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages, ainsi que pour les appareils électroniques permettant à l’utilisateur de suivre l’information ou de gérer des informations personnelles; équipements et instruments de communications électroniques; appareils et instruments de télécommunications; logiciels et matériel pour la récupération d’informations sur les téléphones; appareils de navigation par satellite, à savoir systèmes de localisation mondiale (GPS); dispositifs électroniques de navigation, à savoir récepteurs de navigation par satellite à l’échelle mondiale (GPS); téléphones, téléphones portables, téléphones vidéo; pièces et accessoires pour téléphones mobiles; appareils de reconnaissance vocale; enregistreurs numériques; dispositifs de communications sans fil permettant la transmission de voix, de données ou d’images; écouteurs, casques à écouteurs; haut-parleurs; appareils pour l’enregistrement et la reproduction du son, amplificateurs, phonographies électriques, tourne-disques, appareils stéréo haute de fidélité, magnétophones et appareils de reproduction à bande magnétique, microphones; enregistreurs et lecteurs numériques audio et vidéo; enregistreurs et lecteurs audio, enregistreurs et lecteurs de cassettes vidéo, enregistreurs et lecteurs de disques compacts, enregistreurs et lecteurs de disques numériques polyvalents, enregistreurs et lecteurs de cassettes numériques; radios; radiotéléphonie et récepteurs radio; mélangeurs audio et vidéo numériques; radios; télévisions; écrans de télévision; moniteurs vidéo; écrans de vidéo, moniteurs vidéo pour téléphones mobiles, ordinateurs portables, et dispositifs électroniques numériques portables et portables; boîtes de téléviseur; adaptateurs stéréophoniques pour véhicules automobiles; équipement audio pour voitures; stations d’accueil; dispositifs à usage libre; adaptateurs de puissance pour les

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produits précités; télécommandes; logiciels; une ligne complète de logiciels informatiques pour les entreprises, la maison, l’éducation et le développement; logiciels de création, création, distribution, téléchargement, transmission, réception, lecture, édition, extraction, codage, décodage, affichage, stockage et organisation de textes, graphiques, images, séquences audio, vidéo et multimédias, et publications électroniques; logiciels de systèmes d’exploitation, logiciels de synchronisation de données, logiciels de développement d’applications; logiciels de gestion de l’information à caractère personnel; logiciels de gestion de bases de données; logiciels de synchronisation de bases de données; logiciels de reconnaissance de caractères; logiciels de reconnaissance vocale; un logiciel de conversion à texte; applications logicielles activées par les commandes; logiciels de gestion de téléphonie; service de courrier électronique et de logiciel de messagerie; logiciels de téléphonie mobile; programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; logiciels pour la redirection de messages, messagerie électronique, et/ou autres données à un ou plusieurs dispositifs électroniques portables, à partir d’une espace de stockage de données sur ou associés à un ordinateur ou à un serveur; les logiciels pour la synchronisation des données entre une station ou un dispositif éloigné et un dispositif fixe ou éloigné; jeux informatiques et électroniques; fichiers audio et vidéo téléchargeables, films, sonneries, jeux vidéo, programmes télévisés, podcasts et livres audio par le biais des dispositifs internet et sans fil comportant de la musique, des films, des vidéos, de la télévision, des célébrités, des sports, des actualités, de l’histoire, de la science, de la politique, de la comédie, du divertissement par les enfants, de l’animation, de la culture, des événements actuels et des sujets d’intérêt général; publications sous format électronique; les polices de caractères, les polices de caractères, les représentations de caractères et les symboles sous la forme de données enregistrées; manuels de l’utilisateur, sous forme électronique, lisible par voie électronique, sous forme lisible par machine ou par ordinateur, et vendus comme une unité avec, tous les produits précités; matériel informatique pour tous les produits précités; appareils électroniques avec fonction multimédia pour tous les produits précités; appareils électroniques avec fonctions interactives pour tous les produits précités; pièces et accessoires pour tous les produits précités; supports, housses, étuis, sacs et fourreaux conçus pour contenir tous les produits précités;
Classe 12:Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; consoles sous forme de parties d’habitacles de véhicules; antivols pour véhicules; alarmes antivol pour véhicules; bicyclettes; Voiturettes de golf; chaises de roues; pompes à air, à savoir accessoires de véhicules; mocyclomoteurs; pièces pour tous les produits précités;

Classe 14:Joaillerie; horloges et pendules; montres; boutons de manchettes; porte- clés; chronomètres; épingles en métaux précieux ou en plaqué; ornements en métaux précieux ou en plaqué; épingles de cravates en métaux précieux ou en plaqué; fixe-cravates en métaux précieux ou en plaqué; badges en métaux précieux ou en plaqué; bracelets en métaux précieux ou en plaqué; colliers en métaux précieux ou en plaqué; les médailles en métaux précieux ou en plaqué; porte-clés et ornements courts en métaux précieux ou en plaqué; boutons en métaux précieux ou en plaqué; pinces en métaux précieux ou en plaqué; boîtes en métaux précieux ou en plaqué; décorations en métaux précieux ou en plaqué; articles d’imitation de bijouterie-joaillerie; sculptures en métaux précieux.

Classe 16:Timbres à adresses; les timbres-poste; papier, carton; imprimés; articles pour reliures; photographies; papeterie; autocollants et adhésifs pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à

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l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); caractères d’imprimerie; clichés; imprimés dans le domaine informatique; imprimés dans le domaine des tablettes électroniques; produits de l’imprimerie dans le domaine des produits multimédias, des produits interactifs et des services en ligne; publications imprimées; périodiques; livres; magazines; lettres d’information; de brochures; livrets; brochures; manuels; revues; dépliants; cartes de vœux; publicités et matériel promotionnel; catalogues; catalogues liés aux logiciels; brochures informatiques; manuels de référence; publications de matériel informatique; manuels de référence pour matériel informatique; guides d’utilisateurs de matériel informatique; manuels de référence pour ordinateurs; manuels informatiques; publications relatives à la technologie, à la technologie numérique et aux gadgets; catalogues relatifs aux appareils et instruments de la musique; catalogues liés aux appareils de télécommunications, aux téléphones portables, aux téléphones portables et aux dispositifs électroniques numériques mobiles pour l’envoi et la réception des appels téléphoniques, télécopies, courrier électronique, vidéo, messagerie instantanée, musique, œuvres audiovisuelles et autres œuvres multimédia, et d’autres données numériques; livres de musique; manuels d’instruction en matière de musique; magazines de musique; les livres, agendas, calendriers et affiches, montés et non montés, les patrons imprimés de tee-shirts et les sweat-shirts, matériaux de présentation, décalcomanies et autocollants pour pare-chocs; livrets destinés à la vente, avec des bandes audio; pièces et accessoires pour tous les produits précités;

Classe 25:Vêtements, chaussures, chapellerie.

Classe 28:Jouets, jeux et jouets; jouets, jeux et jouets électroniques; jouets, jeux et jouets musicaux; unités de jeux électroniques portables; jeux et appareils électroniques portatifs autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d’affichage indépendant ou un moniteur; les machines de jeux vidéo autonomes équipées d’un dispositif d’affichage; jeux informatiques électroniques, autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d’affichage indépendant ou un moniteur; appareils pour jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d’affichage indépendant ou un moniteur; les jeux vidéo autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d’affichage indépendant ou un moniteur; machines de jeu; les appareils de divertissement équipés d’un dispositif d’affichage; ordinateurs [jouets ne fonctionnant pas]; téléphones jouets mobiles (ne travaillant pas); dispositifs électroniques portables pour jouets; appareils audio
[jouets]; boîtes à musique [jouets]; instruments de musique [jouets]; tourne-disques pour la lecture de tunes et de cassettes [jouets]; jouets à piles; machines de jeu avec sortie vidéo destinées à être utilisées avec un écran d’affichage indépendant ou un moniteur; machines de jeu de sortie vidéo autonomes; jouets et jeux informatiques interactifs; jeux de cartes; machines de jeux informatiques; les unités de jeux électroniques tenues à la main conçues pour être utilisées avec un écran d’affichage indépendant ou un moniteur; pièces et accessoires pour tous les produits précités;

Classe 35: Tri, manipulation, réception et traitement du courrier; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; services de conseillers en affaires; fourniture de travaux de bureau; services d’agences de publicité; services de publicité, de marketing et de promotion; publicité et consultation en matière de marketing; services de promotion des ventes; promotion des produits et services de tiers; recherches de marchés; analyse des réactions à la publicité et des études de marché; conception, création, préparation, réalisation et diffusion de publicités et de matériel publicitaire pour le compte de tiers; services de planification médiatique; administration de programmes de fidélisation des consommateurs; organisation, et gestion de programmes de primes, pour la promotion de la vente de produits et

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services; gestion de bases de données et de fichiers informatisés; services de traitement de données; création de répertoires d’informations, de sites et d’autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communications pour le compte de tiers; la fourniture, la recherche, la recherche d’informations, de sites et d’autres ressources sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communication pour le compte de tiers; organisation du contenu des informations fournies sur un réseau informatique mondial et d’autres réseaux électroniques et de communications en fonction des préférences des usagers; fourniture d’informations commerciales, commerciales et commerciales via des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communication; services commerciaux, à savoir, fourniture de bases de données informatiques sur l’achat et la vente d’une grande variété de produits et services de tiers; compilation de répertoires à publier sur Internet et d’autres réseaux informatiques, informatiques et de communication; Services de vente au détail proposant des livres, des magazines, des périodiques, des bulletins d’information, des revues et autres publications concernant un large éventail de sujets d’intérêt général, fournis via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication; les services de vente au détail proposant des films, des programmes télévisés, des œuvres musicales, des œuvres audio et audiovisuels, sous la forme de supports téléchargeables, ou de supports de données optiques ou magnétiques, tels que CD et DVD, par le biais de l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication; services de magasins de détail liés aux ordinateurs, appareils de télécommunications, téléphones mobiles, dispositifs informatiques numériques mobiles numériques, dispositifs de télécommunications numériques mobiles numériques mobiles, lecteurs multimédias numériques mobiles, logiciels informatiques, accessoires informatiques, à savoir adaptateurs, chargeurs, câbles, queues de cuisine, batteries, casques, casques, haut-parleurs, ornements décoratifs, appareils d’aide à la remise en forme et imprimantes, périphériques, et étuis de transport pour ces produits, par l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication; démonstrations de produits fournies dans les magasin et via des réseaux mondiaux de communications et d’autres réseaux électroniques et de communication; services d’abonnement, à savoir fourniture d’accès à des textes, des données, des images, des images, des contenus vidéo et multimédias, fournis par le biais d’Internet et d’autres réseaux électroniques et de communications; services de magasins de détail en ligne proposant du contenu préenregistré téléchargeable, des données, de l’image, du son, des vidéos et du contenu multimédia pour un contenu multimédia pour un abonnement ou un abonnement prépayé, par l’internet et d’autres réseaux électroniques et de communications; organisation et gestion de conférences, de foires et d’affaires commerciales; création de répertoires d’informations en ligne, de sites web et d’autres ressources disponibles sur le réseau Internet et d’autres réseaux de communications; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.

Classe 36:Services bancaires; courtage en bourse; collectes de fonds de bienfaisance; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; analyses financières, informations, conseils et gestion; services financiers; services de transaction financière; services de paiement de factures; la sécurité des transactions financières commerciales; services de cartes de débit et de crédit; services de traitement des transactions par carte de crédit; transferts électroniques de fonds; services de paiement électronique; services d’exécution de transactions financières; services de cartes de transaction de paiements; la fourniture d’informations concernant les transactions par cartes de crédit; services d’assurance; souscription d’assurances, courtage, informations et conseils en matière d’assurance;

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analyses, informations, conseils et gestion en matière d’investissements.

Classe 37:Construction; réparation d’ordinateurs, de téléphones portables, d’ordinateurs portatifs, de lecteurs multimédias portables et d’autres produits électroniques grand public et d’équipements technologiques de l’information; installation d’ordinateurs, d’équipements audiovisuels, d’équipements informatiques, de réseaux de réseautage et d’autres appareils électroniques dans des maisons, hôtels, hébergement temporaire, magasins de détail, bureaux, lieux de divertissement et autres lieux de résidence ou d’affaires; maintenance, réparation et révision d’ordinateurs, de périphériques d’ordinateurs et de dispositifs électroniques; prestation de services de soutien technique et services de dépannage pour l’entretien, la réparation et le service après-vente d’ordinateurs, de périphériques d’ordinateurs et de dispositifs électroniques; mise à disposition d’informations en matière d’installation, de maintenance, de réparation et d’entretien d’ordinateurs, de périphériques d’ordinateurs et de dispositifs électroniques; services d’ information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.

Classe 38:Télécommunications; services de communication et de télécommunications; communications informatiques, communications entre ordinateurs; services de télex, de télégramme et de téléphone; services de transmission et de transmission de messages; transmission de données et d’informations par moyens électroniques, par ordinateur, par câble, par radio, par téléscripteur, par télécourrier, par courrier électronique, par télécopieur, par télévision, par micro-ondes, par faisceau laser, par satellites de communication ou par moyens de communication électronique; fourniture de télécommunications sans fil via des réseaux de communications électroniques; transmission électronique de données et de documentation via l’Internet ou d’autres réseaux de communications électroniques; services de courrier électronique; livraison de messages par transmission électronique; messagerie numérique sans fil, services de radiomessagerie et services de courrier électronique, y compris services permettant à un utilisateur d’envoyer et/ou de recevoir des messages par le biais d’un réseau de données sans fil; location et location d’appareils de communication et de boîtes aux lettres électroniques; services d’actualités électroniques; mise à disposition de tableaux d’affichage en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs; services d’accès aux télécommunications; fourniture d’accès par télécommunication à des sites web; fourniture d’accès aux télécommunications et aux liens vers des bases de données et des répertoires informatiques via l’internet et d’autres réseaux de communications électroniques; fourniture d’accès à des bases de données de recherche accessibles en ligne de contenus de textes, de données, d’images, de séquences audio, vidéo et multimédias; fourniture d’accès de télécommunication à des réseaux de télécommunications électroniques avec les moyens d’identifier, de localiser, de regrouper, de distribuer et de gérer des données et des liens vers des serveurs informatiques, des processeurs informatiques et des utilisateurs d’ordinateurs parties; fourniture d’accès à des sites web de réseautage social; services de communication, à savoir, mises en adéquation des utilisateurs pour le transfert de musique, d’enregistrements vidéo et audio via des réseaux de communication; fourniture d’accès par télécommunications aux réseaux de communication électronique, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia; transmission de contenus numériques audio, vidéo et multimédias par télécommunication; transmission électronique de fichiers audio et vidéo par ordinateur et d’autres réseaux de communications électroniques; diffusion audio; la diffusion de vidéos; diffusion ou transmission de programmes radiophoniques et télévisés; diffusion ou transmission de contenus vidéo par un réseau informatique mondial; diffusion en continu de contenu vidéo via un réseau informatique mondial; diffusion en continu de contenus audio via un réseau

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informatique mondial; services de diffusion sur le Web; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.

Classe 41: Services d’enseignement et de divertissement; activités sportives et culturelles; services d’enseignement, d’enseignement et de formation sur ordinateur; mise à disposition de jeux informatiques en ligne; services de publication électronique; fourniture de livres électroniques, magazines, journaux, revues, publications périodiques et autres publications; services d’imagerie numérique; fourniture de textes en ligne, vidéo, audio et multimédia; mise à disposition d’informations en matière d’éducation et de divertissement; organisation et conduite de manifestations, de manifestations sportives et de manifestations culturelles; organisation et réalisation d’expositions, d’affichages, de pièces, d’ateliers, de conférences, de séminaires, de formations et de conférences; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.

Classe 42:Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyse et de recherche industrielles; programmation pour ordinateurs; conception et développement de matériel informatique et de logiciels et de périphériques; conception, développement et maintenance de logiciels de propriété en matière naturelle la langue, le langage, le langage, le locuteur, la langue, la reconnaissance vocale et la reconnaissance vocale; location de matériel informatique et de logiciels; services de conseils en matériel informatique et de conseils en logiciels; services de soutien et de consultation pour le développement de systèmes informatiques, de bases de données et d’applications; mise à disposition en ligne d’informations informatiques ou de matériel informatique; services de création, de conception et de maintenance de sites web; hébergement de sites web; fournisseur de services d’applications (ASP), proposant des logiciels; services d’un fournisseur de services d’application proposant des logiciels pour la création, la création, la distribution, la transmission, la transmission, la réception, l’édition, l’extraction, l’encodage, le décodage, l’affichage, le stockage et l’organisation du texte, du graphisme, des images, des contenus audio, vidéo et multimédias ainsi que des publications électroniques; les services d’un fournisseur de services d’application proposant des logiciels destinés à la reconnaissance vocale de logiciels et d’applications logicielles informatiques; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne; fourniture de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données par le biais de l’internet et d’autres réseaux de communications électroniques; services de stockage électronique de données; mise à disposition d’un site web sur la mise en réseau des sociauxservices de cartographie et de cartographie; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités; mise à disposition d’informations en matière d’utilisation et de mise à jour d’ordinateurs, de périphériques d’ordinateurs et de dispositifs électroniques; fourniture de services de soutien technique et de services de dépannage en matière d’utilisation et de mise à jour d’ordinateurs, de logiciels informatiques, de périphériques d’ordinateurs et de dispositifs électroniques; prestation de services d’assistance technique et prestation de services de dépannage pour l’entretien, la réparation et l’entretien de logiciels informatiques;

Classe 45: Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services de rencontres informatiques, de réseautage social en ligne et de mise en ligne; des services en ligne de réseautage social, à savoir faciliter l’interaction sociale entre les personnes, les présentations sociales et l’exploration des personnes à base de hobbies, d’intérêts et de fonds; services de sécurité pour la protection de propriétés, à savoir surveillance de données informatisées à des fins de sécurité.

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ANNEXE 2

Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée, au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, tels que visés par l’enregistrement de la marque de l’ Union européenne no 9 784 299, sont les suivants:

Classe 9:Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission et/ou la reproduction du son ou des images ou d’autres données; supports d’enregistrement magnétiques; disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d’informations; extincteurs; appareils, instruments et matières pour la transmission et/ou la réception et/ou l’enregistrement du son et/ou des images; enregistrements audio et vidéo téléchargeables comportant de la musique, du comédie, du théâtre, de l’action, des aventures et/ou de l’animation; ordinateurs, tablettes électroniques, terminaux informatiques, périphériques d’ordinateurs; matériel informatique; réseaux informatiques; télécopieurs, répondeurs téléphoniques et matériel informatique pour répondeurs téléphoniques; adaptateurs, cartes adaptatrices, connecteurs et chauffeurs; supports de stockage informatiques vierges; les polices de caractères, les polices de caractères, les représentations de caractères et les symboles sous la forme de données enregistrées; aux puces, aux disques et à tares, portant ou servant à enregistrer des programmes informatiques et des logiciels; mémoire d’accès aléatoire, mémoire morte; appareils de mémoire à l’état solide; équipements et instruments de communications électroniques; appareils et instruments de télécommunications; équipements, appareils et instruments de télécommunications; jeux informatiques et électroniques; appareils pour logiciels et matériel informatique avec fonctions multimédias et interactives; machines de jeux informatiques; microprocesseurs, cartes mémoire, moniteurs, affichages, claviers, câbles, modems, imprimantes, imprimantes, vidéophones, lecteurs de disques; unités centrales de traitement; circuits imprimés; circuits intégrés; supports d’enregistrement et dispositifs magnétiques, optiques et électroniques; mémoires pour ordinateurs; supports de stockage informatiques vierges; dispositifs de stockage à base de données à semi-conducteurs; manuels de l’utilisateur, sous forme électronique, lisible par voie électronique, sous forme lisible par machine ou par ordinateur, et vendus comme une unité avec, tous les produits précités; les appareils pour le stockage des données; disques durs; unités miniatures de stockage pour lecteurs de disques durs; disques en vinyle préenregistrés, bandes audio, bandes audio et vidéo audio, cassettes audio vidéo, vidéo audio; bandes audio pour la vente avec livrets; enregistrements audio, vidéo et de données; CD-ROM,DVD; tapis de souris; batteries; batteries rechargeables; chargeurs; chargeurs de batteries; casques à écouteurs; écouteurs stéréo; écouteurs intra-auriculaires; haut-parleurs stéréo; haut- parleurs; haut-parleurs pour la maison; de suivre les haut-parleurs; haut-parleurs pour ordinateurs; haut-parleurs personnels stéréophoniques; appareils de réception radio, amplificateurs, enregistrement du son et appareils de reproduction de son, électro-phonographies, lecteurs de disques, appareils stéréo haute fidélité, enregistreurs à bande magnétique, haut-parleurs, unités de haut-parleurs, microphones; lecteurs audio et vidéo numériques dotés de fonctions multimédias et interactives; accessoires, pièces, accessoires et appareils de test pour tous les produits précités; dispositifs audio et vidéo numériques; magnétophones et lecteurs audio, magnétoscopes et lecteurs, lecteurs de disques compacts, enregistreurs et lecteurs de disques numériques polyvalents, magnétoscopes et lecteurs numériques;

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radios; mélangeurs audio et vidéo numériques; émetteurs radio; équipement audio pour voitures; systèmes de positivité à l’échelle mondiale; appareils de navigation pour véhicules (en tant qu’ordinateurs); appareils photo; caméras vidéo; sacs et cas conçus ou formaqués pour contenir des caméras et/ou des caméras vidéo; téléphones; téléphones sans fil; téléphones mobiles; pièces et accessoires pour téléphones mobiles; housses pour téléphones portables; étuis pour téléphones mobiles; étuis de téléphonie mobile en cuir ou en imitation de cuir; housses pour téléphones portables en tissu ou matières textiles; dispositifs électroniques portables pour le traitement des données, le traitement d’informations, le stockage et l’affichage des données, la transmission et la réception des données, la transmission des données entre les ordinateurs, et les logiciels s’y rapportant; dispositifs électroniques numériques de poche, pour le traitement d’informations, le stockage et l’affichage de données, transmission et réception de données, transmission de données entre ordinateurs, ainsi que logiciels s’y rapportant; lecteurs de musique et/ou vidéo numériques; MP3 et autres lecteurs audio au format numérique; ordinateurs portables, assistants numériques personnels, organisateurs électroniques, blocs-notes électroniques; dispositifs électroniques portables et mobiles numériques pour l’envoi et la réception de appels téléphoniques, de télécopies, de courriers électroniques, de vidéos, de messagerie instantanée, de musique, d’audiovisuels et d’autres œuvres multimédias, ainsi que d’autres données numériques; dispositifs de navigation GPS, téléphones; dispositifs électroniques numériques portables et mobiles pour l’envoi et la réception d’appels téléphoniques, de télécopies, de courriers électroniques, et d’autres supports numériques; les sacs et les étuis adaptés ou conçus pour contenir des lecteurs de musique et/ou vidéo numériques, des ordinateurs portables, des assistants numériques personnels, des organisateurs électroniques et des blocs-notes électroniques; supports, courroies, bandes blanches, lanières et attaches pour dispositifs électroniques numériques portables pour l’enregistrement, l’organisation, la transmission, la manipulation et l’examen du texte, des données, des fichiers audio, des images et des vidéos; logiciels; les programmes d’ordinateur; programmes informatiques préenregistrés conçus pour la gestion d’informations personnelles, logiciels de gestion de bases de données, logiciels de reconnaissance de caractères, logiciels de gestion téléphonique, courrier électronique et logiciels de messagerie électronique, logiciels de messagerie électronique, logiciels de téléphones mobiles; logiciels de synchronisation de bases de données, programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche en ligne des bases de données en ligne, logiciels informatiques destinés à être utilisés en lien avec un service d’abonnement musical en ligne, logiciels permettant aux utilisateurs de jouer et de programmer du contenu audio, vidéo, du texte et du multimédia en rapport avec le divertissement, les contenus comportant des enregistrements musicaux, le contenu audio, vidéo, le texte et le multimédia, les logiciels et micrologiciels pour des programmes de systèmes d’exploitation, programmes de synchronisation de données et programmes pour le développement d’applications destinés aux ordinateurs personnels et portables; logiciels de création, téléchargement, transmission, réception, édition, extraction, encodage, décodage, affichage, stockage et organisation de textes, graphiques, images et publications électroniques; publications électroniques téléchargeables sous forme de livres, joue, brochures, brochures, bulletins d’information, journaux, magazines et périodiques d’une large gamme de sujets d’intérêt général; logiciels et matériel informatiques pour la fourniture de communications téléphoniques intégrées avec des réseaux informatiques mondiaux; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages, ainsi que des dispositifs électroniques permettant à l’utilisateur de suivre l’information ou de gérer des informations personnelles; logiciel pour la réorientation de messages, de messages électroniques sur l’internet et/ou d’autres données à un ou plusieurs dispositifs

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électroniques portables, à partir d’une espace de vente de données sur un ordinateur ou serveur, ou associés à celui-ci; les logiciels pour la synchronisation des données entre une station ou un dispositif éloigné et un dispositif fixe ou éloigné; appareils et instruments pour effet sonore (logiciels informatiques); générateurs de tonus électroniques (logiciels informatiques); logiciels utilitaires de bureau pour ordinateurs; logiciels d’économiseur d’écran; de logiciels pour la détection, l’élimination et la prévention des virus informatiques; logiciels pour le cryptage des données; logiciels d’analyse et de récupération de données; logiciels pour sauvegarde de systèmes informatiques, traitement de données, stockage de données, gestion de fichiers et gestion de bases de données; logiciels de télécommunications et de communication par le biais de réseaux de communication locaux ou mondiaux, notamment sur l’internet, des intranets, des extranets, des réseaux de communications mobiles, des réseaux cellulaires et par satellite; logiciels de création et de distribution de cartes de vœux électroniques, de messages et de courriers électroniques; logiciels pour la conception, la création, l’édition et l’hébergement de sites; logiciels d’accès à des réseaux de communications, y compris l’internet; matériel d’instruction relatif à ce qui précède; supports de disques informatiques; matériel informatique pour tous les
produits précités; appareils électroniques avec fonction multimédia pour tous les
produits précités; appareils électroniques avec fonctions interactives pour tous les
produits précités; accessoires, pièces, accessoires et appareils de test pour tous les
produits précités; housses et étuis adaptés ou en forme pour contenir tous les
produits précités en cuir, imitation de cuir, tissu ou matière textile.
Classe 14:Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.
Classe 35:Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; fourniture de travaux de bureau; services de conseillers en affaires; services d’agences de publicité; publicité et marketing; services de promotion; publicité et consultation en matière de marketing; services de promotion des ventes; promotion des produits et services de tiers; recherches de marchés; enquêtes de marché; analyse des réactions à la publicité et des études de marché; création, préparation, production et diffusion de publicités et de matériel publicitaire pour le compte de tiers; services de planification médiatique; administration de programmes de fidélisation des consommateurs; organisation, et gestion de programmes de primes, pour la promotion de la vente de produits et services; organisation et gestion de conférences, de foires et d’affaires commerciales; création de répertoires d’informations en ligne, de sites et d’autres ressources accessibles sur des réseaux informatiques mondiaux pour le compte de tiers; fourniture de base de données consultables en ligne d’informations textuelles, de données, d’images, d’images, de vidéos et de contenus multimédias dans le domaine du divertissement proposant de la musique, des vidéos, des films, des livres, des périodiques, de la télévision, des jeux et des sports; fourniture d’une base de données en ligne consultable contenant des textes, des données, des images, des contenus audio, vidéo et multimédias en matière de contenu multimédia et vidéo dans les domaines du matériel informatique, des logiciels informatiques, de l’électronique grand public, des produits multimédias et multimédias, des téléphones portables, des dispositifs électroniques portables portables, et d’autres produits de l’électronique grand public et des accessoires, des périphériques et des étuis de transport pour de tels produits; fourniture d’informations commerciales et commerciales sur des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communication; services commerciaux, à savoir, fourniture de bases de données informatiques sur l’achat et la vente d’une grande variété de produits et services de tiers; services commerciaux, à savoir, diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux informatiques et des

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réseaux mondiaux de communications; compilation de répertoires à publier sur Internet et d’autres réseaux informatiques, informatiques et de communication; gestion de bases de données et de fichiers informatisés; services de traitement de données; vente au détail proposant des produits informatiques, électroniques et de divertissement; services de magasins et de magasins en ligne proposant des produits informatiques, électroniques et de divertissement, fournis par le biais de l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication; services de magasin de vente au détail et de magasin en ligne de marché informatique, tablettes électroniques, matériel informatique, logiciels informatiques, périphériques d’ordinateurs, produits électroniques de consommation, télécommunications et produits multimédias et accessoires, téléphones portables, dispositifs électroniques numériques mobiles portables et autre électronique grand public et accessoires, périphériques, et étuis de transport pour ces produits, et démonstration de produits s’y rapportant; services de magasins de détail de matériel informatique, tablettes électroniques, matériel informatique, logiciels informatiques, périphériques d’ordinateurs, produits électroniques de consommation, télécommunications et produits multimédias et accessoires, téléphones portables, dispositifs électroniques numériques mobiles portables et autre électronique grand public et accessoires, périphériques, et étuis de transport pour ces produits, et démonstration de produits s’y rapportant, fournis par le biais de l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication; services de vente au détail dans le domaine du divertissement proposant de la musique, des films vidéo, des livres, des magazines, des périodiques, des bulletins d’information, des jeux, des sports, des films, des programmes télévisés, des événements sportifs, des œuvres musicales, des œuvres audio et audiovisuelles préenregistrées et des produits connexes, ainsi que des produits électroniques liés à la musique; services de vente au détail et de magasin en ligne de divertissement proposant de la musique, des vidéos, des films, des livres, des magazines, des périodiques, des lettres d’information, des jeux, des sports, des films, des programmes télévisés, des événements sportifs, des œuvres musicales, des œuvres audio et audiovisuelles et des produits connexes; et des produits électroniques liés à la musique, fournis via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication; services de magasins de vente au détail d’appareils de télécommunications, téléphones mobiles, dispositifs électroniques numériques portables et mobiles pour l’envoi et la réception de appels téléphoniques, de télécopies, de courriers électroniques, de vidéos, de messagerie instantanée, de musique, d’audiovisuels et d’autres œuvres multimédias, et d’autres données numériques, accessoires, périphériques et étuis de transport pour de tels appareils; services de magasins de vente au détail proposant des produits informatiques, électroniques et de divertissement, appareils de télécommunications, téléphones mobiles, dispositifs électroniques numériques mobiles, tablettes électroniques, produits électroniques liés à la musique et d’autres produits électroniques grand public, logiciels informatiques, et accessoires, périphériques, et étuis de transport pour ces produits, fournis par le biais de l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication; démonstration de produits s’étant déroulé dans les magasins, via des réseaux de communications et d’autres réseaux électroniques et de communication; rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de prestataires de services, dans les domaines des services en ligne, de l’éducation et du divertissement en ligne, des communications, des technologies de l’information et des services d’édition, permettant aux tiers de choisir facilement les prestataires de services; services informatisés de stockage et de récupération de données; services informatisés de stockage et de récupération de données, pour du contenu numérique, des données, de l’image, du contenu audio, vidéo et multimédia; et vidéo; stockage de données de musique électronique; services de musique et d’abonnements vidéo en ligne; services d’abonnement, à savoir fourniture d’accès à

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des textes, des données, des images, des images, des contenus vidéo et multimédias, fournis par le biais d’Internet et d’autres réseaux électroniques et de communications; services d’abonnement, à savoir fourniture de textes préenregistrés téléchargeables, de données, d’images, d’images, d’images, de vidéos et de contenus multimédias téléchargeables dans les domaines du divertissement proposant de la musique, des vidéos, des films, des livres, des périodiques, de la télévision, des jeux, des logiciels sportifs et informatiques pour une taxe ou un abonnement prépayé, fournis par le biais de l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication; services Internet, à savoir, création de répertoires d’informations, de sites et d’autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communications pour le compte de tiers; la recherche, la recherche et la récupération d’informations, de sites et d’autres ressources sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communication pour le compte de tiers; organisation du contenu des informations fournies sur un réseau informatique mondial et d’autres réseaux électroniques et de communications en fonction des préférences des usagers; services d’abonnement musical en ligne; création de répertoires d’informations, de sites et d’autres ressources accessibles sur des réseaux informatiques mondiaux pour le compte de tiers; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités de la publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; fourniture de travaux de bureau; services de conseillers en affaires; services d’agences de publicité; publicité et marketing; services de promotion; publicité et consultation en matière de marketing; services de promotion des ventes; promotion des produits et services de tiers; recherches de marchés; enquêtes de marché; analyse des réactions à la publicité et des études de marché; conception, création, préparation, réalisation et diffusion de publicités et de matériel publicitaire pour le compte de tiers; services de planification médiatique; administration de programmes de fidélisation des consommateurs; organisation, et gestion de programmes de primes, pour la promotion de la vente de produits et services; organisation et gestion de conférences, de foires et d’affaires commerciales; création de répertoires d’informations en ligne, de sites et d’autres ressources accessibles sur des réseaux informatiques mondiaux pour le compte de tiers; fourniture d’informations commerciales et commerciales sur des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communication; services commerciaux, à savoir, fourniture de bases de données informatiques sur l’achat et la vente d’une grande variété de produits et services de tiers; services commerciaux, à savoir, diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications; compilation de répertoires à publier sur Internet et d’autres réseaux informatiques, informatiques et de communication; gestion de bases de données et de fichiers informatisés; services de traitement de données; vente au détail proposant des produits informatiques, électroniques et de divertissement; services de magasins et de magasins en ligne proposant des produits informatiques, électroniques et de divertissement, fournis par le biais de l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication; services de magasin de vente au détail et de magasin en ligne de marché informatique, tablettes électroniques, matériel informatique, logiciels informatiques, périphériques d’ordinateurs, produits électroniques de consommation, télécommunications et produits multimédias et accessoires, téléphones portables, dispositifs électroniques numériques mobiles portables et autre électronique grand public et accessoires, périphériques, et étuis de transport pour ces produits, et démonstration de produits s’y rapportant; services de magasins de détail de matériel informatique, tablettes électroniques, matériel informatique, logiciels informatiques, périphériques d’ordinateurs, produits électroniques de consommation, télécommunications et produits multimédias et accessoires, téléphones portables, dispositifs électroniques

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numériques mobiles portables et autre électronique grand public et accessoires, périphériques, et étuis de transport pour ces produits, et démonstration de produits s’y rapportant, fournis par le biais de l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication; services de vente au détail dans le domaine du divertissement proposant de la musique, des films vidéo, des livres, des magazines, des périodiques, des bulletins d’information, des jeux, des sports, des films, des programmes télévisés, des événements sportifs, des œuvres musicales, des œuvres audio et audiovisuelles préenregistrées et des produits connexes, ainsi que des produits électroniques liés à la musique; services de vente au détail et de magasin en ligne de divertissement proposant de la musique, des vidéos, des films, des livres, des magazines, des périodiques, des lettres d’information, des jeux, des sports, des films, des programmes télévisés, des événements sportifs, des œuvres musicales, des œuvres audio et audiovisuelles et des produits connexes; et des produits électroniques liés à la musique, fournis via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication; services de magasins de vente au détail d’appareils de télécommunications, téléphones mobiles, dispositifs électroniques numériques portables et mobiles pour l’envoi et la réception de appels téléphoniques, de télécopies, de courriers électroniques, de vidéos, de messagerie instantanée, de musique, d’audiovisuels et d’autres œuvres multimédias, et d’autres données numériques, accessoires, périphériques et étuis de transport pour de tels appareils; services de magasins de vente au détail proposant des produits informatiques, électroniques et de divertissement, appareils de télécommunications, téléphones mobiles, dispositifs électroniques numériques mobiles, tablettes électroniques, produits électroniques liés à la musique et d’autres produits électroniques grand public, logiciels informatiques, et accessoires, périphériques, et étuis de transport pour ces produits, fournis par le biais de l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication; démonstration de produits s’étant déroulé dans les magasins, via des réseaux de communications et d’autres réseaux électroniques et de communication; rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de prestataires de services, dans les domaines des services en ligne, des communications, des technologies de l’information et des services d’édition, pour la clientèle, afin de les voir et de choisir facilement ces services; services informatisés de stockage et de récupération de données; services informatisés de stockage et de récupération de données, pour du contenu numérique, des données, de l’image, du contenu audio, vidéo et multimédia; et vidéo; stockage de données de musique électronique; services de musique et d’abonnements vidéo en ligne; services d’abonnement, à savoir fourniture d’accès à des textes, des données, des images, des images, des contenus vidéo et multimédias, fournis par le biais d’Internet et d’autres réseaux électroniques et de communications; services d’abonnement, à savoir fourniture de textes préenregistrés téléchargeables, de données, d’images, d’images, d’images, de vidéos et de contenus multimédias téléchargeables dans les domaines du divertissement proposant de la musique, des vidéos, des films, des livres, des périodiques, de la télévision, des jeux, des logiciels sportifs et informatiques pour une taxe ou un abonnement prépayé, fournis par le biais de l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication; services Internet, à savoir, création de répertoires d’informations, de sites et d’autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communications pour le compte de tiers; la recherche, la recherche et la récupération d’informations, de sites et d’autres ressources sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communication pour le compte de tiers; organisation du contenu des informations fournies sur un réseau informatique mondial et d’autres réseaux électroniques et de communications en fonction des préférences des usagers; services d’abonnement musical en ligne; création de répertoires d’informations, de sites et d’autres ressources accessibles sur

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des réseaux informatiques mondiaux pour le compte de tiers; fournir des informations, des bases de données, des annuaires et des podcasts dans les domaines de la publicité; création de répertoires d’informations en ligne, de sites et d’autres ressources accessibles sur des réseaux informatiques mondiaux pour le compte de tiers; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.
Classe 38:Télécommunications; services de communication et de télécommunications; services d’accès aux télécommunications; communication par ordinateurs; communications par tablettes; communication entre ordinateurs; transmission électronique de données et de documentation via l’Internet ou autres bases de données; fourniture de données et d’actualités par transmission électronique; fourniture d’accès à des sites web et à des services en ligne d’actualités électroniques permettant le téléchargement d’informations et de données; fourniture d’accès à des sites Web sur Internet; service et transmission de contenus audio, vidéo, multimédia et publicitaire pour des ordinateurs, des téléphones portables, des lecteurs multimédia et d’autres appareils numériques mobiles; services de livraison de musique numérique par des moyens de télécommunication; fourniture d’accès temporaire à l’internet pour l’utilisation de logiciels non téléchargeables en ligne permettant aux utilisateurs de programmer des contenus audio, vidéo, textes et autres contenus multimédias, y compris de la musique, des concerts, des vidéos, de la radio, de la télévision, de l’actualité, des sports, des jeux, des évènements culturels et des programmes liés au divertissement; fourniture de télécommunications sans fil via des réseaux de communications électroniques; messagerie numérique sans fil, services de radiomessagerie et services de courrier électronique, y compris services permettant à un utilisateur d’envoyer et/ou de recevoir des messages par le biais d’un réseau de données sans fil; services de radiomessagerie à sens unique; communications informatiques, communications entre ordinateurs; services de télex, de télégramme et de téléphone; services de diffusion ou transmission de programmes radiophoniques et télévisés; services de partage de temps d’utilisation d’appareils de communication; fourniture d’accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un ordinateur et d’autres réseaux de communications; services de diffusion sur le Web (transmission); livraison de messages par transmission électronique; fourniture de services de connectivité et d’accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia; fourniture de connexions de télécommunications à des réseaux de communication électronique, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia; mise à disposition d’accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; fourniture d’accès à des sites Web MP3 sur l’internet; services de livraison de musique numérique par des moyens de télécommunication; fourniture de services de connexions de télécommunications à l’internet ou à des bases de données informatiques; fourniture d’accès à Internet pour des utilisateurs (prestataires de services); services de courrier électronique; télétransmission d’informations (y compris pages web), de programmes informatiques et d’autres données; vidéo diffusion, diffusion vidéo préenregistrée proposant de la musique et du divertissement, des programmes télévisés, du cinéma, de l’actualité, des sports, des jeux, des événements culturels et des programmes liés au divertissement de tous types, via un réseau informatique mondial, un ordinateur et d’autres réseaux de communications; diffusion en continu de contenu vidéo via un réseau informatique mondial; souscription de diffusion audio via un réseau informatique mondial; diffusion audio; diffusion audio de mots, musique, concerts et programmes radiophoniques; diffusion en continu de contenus audio via un réseau informatique mondial;

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transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communications; services de communication, à savoir, mises en adéquation des utilisateurs pour le transfert de musique, d’enregistrements vidéo et audio via des réseaux de communication; services d’d'affichage électronique; fourniture de tableaux d’affichage informatiques dans les domaines de la musique, de la vidéo, des films, des livres, de la télévision, des jeux et des sports; fourniture de tableaux d’affichage en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant le divertissement, la musique, les concerts, les vidéos, la radio, la télévision, les films, l’actualité, les sports, les jeux et les manifestations culturelles; location et crédit-bail d’appareils de communication et de boîtes aux lettres électroniques; services d’actualités électroniques; conseils en communications électroniques; services de transmission et de transmission de messages; transmission de données et d’informations par moyens électroniques, par ordinateur, par câble, par radio, par téléscripteur, par télécourrier, par courrier électronique, par télécopieur, par télévision, par micro-ondes, par faisceau laser, par satellites de communication ou par moyens de communication électronique; transmission de données par appareils audiovisuels contrôlée par des appareils de traitement de données ou des ordinateurs; fourniture de temps d’accès à des sites web proposant du matériel multimédia; fourniture d’accès à des bases de données et à des annuaires via des réseaux de communications pour l’obtention de données dans le domaine de la musique, de la vidéo, des films, des livres, de la télévision, des jeux et des sports; fourniture aux utilisateurs de temps d’accès à des réseaux de communications électroniques avec les moyens d’identifier, de localiser, de regrouper, de distribuer et de gérer des données et des liens vers des serveurs informatiques tiers, des processeurs informatiques et des utilisateurs d’ordinateurs; organisation et conduite de conférences vidéo; fourniture de temps d’accès à des sites web proposant du matériel multimédia; fourniture aux utilisateurs de temps d’accès à des réseaux de communications électroniques avec les moyens d’identifier, de localiser, de regrouper, de distribuer et de gérer des données et des liens vers des serveurs informatiques tiers, des processeurs informatiques et des utilisateurs d’ordinateurs; fourniture de bases de données informatiques sous forme d’un tableau d’affichage dans les domaines de la musique, de la vidéo, des films, des livres, de la télévision, des jeux et des sports; fourniture de base de données de recherches en ligne contenant des textes, des données, des images, des contenus audio, vidéo et multimédias en ligne dans les domaines des télécommunications et des téléphones portables; fourniture d’accès temporaire à l’internet pour l’utilisation de logiciels non téléchargeables en ligne permettant aux utilisateurs de programmer des contenus audio, vidéo, textes et autres contenus multimédias, y compris de la musique, des concerts, des vidéos, de la radio, de la télévision, de l’actualité, des sports, des jeux, des évènements culturels et des programmes liés au divertissement; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.
Classe 41:Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services d’enseignement et de divertissement; services de divertissement et d’éducation, à savoir mise à disposition de supports de textes, vidéo, audio et multimédia; services de divertissement, à savoir, mise à disposition de jeux informatiques; services de divertissement et d’éducation, à savoir fourniture de livres, magazines, journaux, revues, publications périodiques et autres publications; services de divertissement et d’éducation, à savoir fourniture d’informations, de bases de données, d’annuaires et de podcasts dans les domaines du divertissement, des actualités, des événements, de l’histoire, des sports, des jeux, des supports, des événements culturels et des activités, des loisirs, des publications; services de divertissement et d’éducation, à savoir de concerts, de manifestations, d’événements culturels et de conférences; fourniture de publications électroniques non

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téléchargeables; mise à disposition de publications électroniques en ligne; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; services de publications consultables à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; services d’enseignement, d’enseignement et de formation assistés par ordinateur et assistés par ordinateur; cours informatique; cours informatique; services de formation assistée par ordinateur; services de formation sur ordinateur; services d’enseignement assisté par ordinateur; services de formation assistée par tablette; services de formation basée sur tablette par ordinateur; services éducatifs, formation, enseignement et divertissement en rapport avec les ordinateurs, tablettes électroniques, logiciels informatiques, produits multimédias, produits interactifs et services en ligne, appareils de télécommunications, téléphones mobiles, dispositifs électroniques numériques mobiles pour l’envoi et la réception de communications téléphoniques, télécopies, courrier électronique, vidéo, messagerie instantanée, musique, audiovisuelle et autres œuvres multimédia, ainsi que d’autres données numériques, et diffusion de matériel de cours qui y est consacré; services d’éducation et de formation, à savoir, cours, ateliers et séminaires dans le domaine des ordinateurs, tablettes électroniques, logiciels, services en ligne, technologie de l’information, conception de sites web, musique, photographie et produits vidéo et électronique grand public; organisation de cours de formation et d’ateliers professionnels; services de formation en informatique; formation à l’utilisation et à l’exploitation d’ordinateurs, d’ordinateurs à tablettes, de logiciels et de produits électroniques grand public; services éducatifs concernant les expositions et expositions en ligne et les objets interactifs dans les domaines des ordinateurs, des logiciels informatiques, des périphériques d’ordinateurs, des dispositifs portables et/ou électroniques, des services en ligne, des technologies de pointe, des communications, de la technologie de l’information, des services d’information, de la musique, du divertissement et de l’édition; production d’émissions de radio, télévision et internet d’expositions; montage de bandes audio; montage de films cinématographiques; montage de bandes vidéo; édition de textes écrits; montage de films photographiques; montage de bandes vidéo; services d’imagerie numérique; mise à disposition de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web MP3 sur l’internet; mise à disposition de musique numérique (non téléchargeable) sur l’internet; organisation et gestion de conférences commerciales et professionnelles; organiser et réaliser des expositions, des ateliers, des séminaires, des formations et des conférences; publication de produits de l’imprimerie et de matériel d’instruction ou d’enseignement; divertissement en rapport avec les concours, compétitions, jeux et loteries; services de jeux d’argent et de jeux; organisation et présentation de concours, de concours, de jeux, de questions- réponses et de loteries; concours, compétitions, jeux, questions-réponses et loteries électroniques fournis par le biais de l’internet ou en ligne provenant d’une base de données ou d’un réseau informatique; services de publication électronique; fourniture de musique et de vidéos préenregistrées téléchargeables pour une taxe ou une souscription prépayée par internet ou pré-combinés à des dispositifs informatiques; services de jeux électroniques fournis par le biais d’Internet; fourniture de bases de données informatiques dans le domaine de la musique, de la vidéo, des films, des livres, de la télévision, des jeux et des sports; services de divertissement sous forme de livres musicaux, vidéo, audio-vidéo et textuels, à savoir livres, pièces de théâtre, brochures, brochures, bulletins d’information, journaux et magazines, portant sur les sujets des activités sportives et culturelles et un large éventail de sujets d’intérêt général proposés en personne et distribués par réseaux informatiques; fourniture de publications électroniques pour la navigation et le téléchargement sur des réseaux informatiques, à savoir livres, brochures, brochures, bulletins d’information, revues, et magazines, sur le thème des applications logicielles et matériel informatique, des appareils de télécommunications, des téléphones mobiles, des téléphones portables et des dispositifs électroniques numériques mobiles pour l’envoi et la réception de

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Décision sur l’opposition no B 3 059 843 page:31De32
appels téléphoniques, de télécopies, de courriers électroniques, de vidéos, de messagerie instantanée, de musique, d’œuvres audiovisuelles et d’autres œuvres multimédias, ainsi que d’autres données numériques, et d’un large éventail de sujets d’intérêt général; fourniture de bases de données et de répertoires via des réseaux de communications pour l’obtention de données dans les domaines de la musique, de la vidéo, des films, des livres, de la télévision, des jeux et des sports; fourniture de services en ligne, via un réseau informatique mondial, afin de permettre aux utilisateurs de programmer du contenu audio, vidéo, textuel et autre contenu multimédia, y compris de la musique, des concerts, des vidéos, de la radio, de la télévision, des actualités, des sports, des jeux, des évènements culturels et des programmes liés au divertissement au fur et à mesure de leur diffusion; fourniture de base de données consultables en ligne d’informations textuelles, de données, d’images, d’images, de vidéos et de contenus multimédias dans le domaine du divertissement proposant de la musique, des vidéos, des films, des livres, des périodiques, de la télévision, des jeux et des sports; fourniture, à une base de données consultable en ligne, de textes, de données, d’images, d’images, de contenus vidéo et multimédias consultables dans le domaine de l’électronique grand public; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.
Classe 42:Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyse et de recherche industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; services de conseils en matériel informatique et de conseils en logiciels; services de support technique, à savoir résolution de quincaillerie, périphériques d’ordinateurs, logiciels et dispositifs électroniques de consommation; installation, mise à jour, entretien et réparation de logiciels; conseil technique dans le domaine des ordinateurs, tablettes électroniques et produits électroniques grand public; ordinateurs, tablettes, ordinateurs et services de diagnostic électronique de consommation; conseils dans le domaine de la sélection, de la mise en œuvre et de l’utilisation de matériel informatique, de logiciels et de systèmes électroniques de consommation pour le compte de tiers; récupération de données informatiques; services de conseils dans le domaine de la sélection, de la mise en œuvre et de l’utilisation de logiciels et de logiciels informatiques pour l’exploitation de systèmes électroniques de consommation pour le compte de tiers sous forme de systèmes et dispositifs audio, audiovisuels et de divertissement portables et portatifs; consultations techniques dans le domaine de l’électronique grand public, à savoir, systèmes et dispositifs audio, audiovisuels et de mise à domicile et portables; services de conseils dans le domaine de la sélection, de la mise en œuvre et de l’utilisation de matériel informatique, de logiciels et de systèmes électroniques grand public pour le compte de tiers, à savoir systèmes et dispositifs de divertissement audio, audiovisuels et résidentiels et portables; location de matériel informatique et d’appareils et équipements informatiques; services de conseils dans les domaines du multimédia et de l’audiovisuel; programmation pour ordinateurs; services de soutien et de consultation pour le développement de systèmes informatiques, de bases de données et d’applications; conception graphique pour la compilation de pages Web sur Internet; informations en matière de matériel informatique ou de logiciels fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; création et maintenance de sites web; développement de sites web multimédia; hébergement de sites Web de tiers; mise à disposition de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données par le biais de réseaux de communication; fournisseur de services d’applications (ASP), proposant des logiciels; services d’un fournisseur de services d’application proposant des logiciels de création, de téléchargement, de transmission, de édition, d’extraction, de codage, de décodage, d’affichage, de stockage et d’organisation de textes, de graphiques, d’images et de publications électroniques; services d’un fournisseur de services

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d’applications (ASP) proposant des logiciels destinés à être utilisés en lien avec des services d’abonnement musical en ligne, des logiciels permettant aux utilisateurs de jouer et de programmer du contenu audio, vidéo, textuel et multimédia liés au divertissement en rapport avec le divertissement, ainsi que des logiciels comportant des enregistrements musicaux musicaux, du contenu audio, vidéo, du texte et du contenu multimédia liés au divertissement; fourniture d’accès temporaire à l’internet pour l’utilisation de logiciels non téléchargeables en ligne permettant aux utilisateurs de programmer des contenus audio, vidéo, textes et autres contenus multimédias, y compris de la musique, des concerts, des vidéos, de la radio, de la télévision, de l’actualité, des sports, des jeux, des évènements culturels et des programmes liés au divertissement; la fourniture de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données sur un réseau informatique mondial; exploitation de moteurs de recherche; services de consultation et de soutien informatiques pour la numérisation d’informations dans des disques informatiques; création de répertoires d’informations en ligne, de sites et d’autres ressources accessibles sur des réseaux informatiques mondiaux pour le compte de tiers; conception de publicités et de matériel publicitaire pour des tiers; fourniture de base de données de recherches en ligne contenant des textes, des données, des images, des contenus audio, vidéo et multimédias en ligne dans les domaines du matériel informatique, des logiciels informatiques et des produits multimédia; Fournir des informations, des bases de données, des annuaires et des podcasts dans le domaine de la technologie; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.