EUIPO, 8 décembre 2022, R 0604/2021‑5, miss CONGUITOS (fig.) / conguitos (fig.) et al.
EUIPO 8 décembre 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Preuve de l'usage des marques antérieures

    La cour a reconnu que l'usage des marques antérieures a été prouvé, mais a estimé que cela ne suffisait pas à établir un lien suffisant avec les produits et services contestés.

  • Rejeté
    Renommée des marques antérieures

    La cour a conclu que, bien que les marques antérieures soient renommées, il n'existe pas de lien suffisant entre les produits pour établir un risque de confusion.

  • Rejeté
    Mauvaise foi de la titulaire de la marque contestée

    La cour a estimé qu'aucune preuve de mauvaise foi n'a été fournie, rendant la demande en nullité infondée sur ce point.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 8 déc. 2022, n° R0604/2021-5
Numéro(s) : R0604/2021-5
Textes appliqués :
Article 71(1)(a) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Affaire suspendue
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Texte intégral

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