DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 05/09/2024
CLEACH 43 RUE DE COURCELLES F-75008 PARIS FRANCIA
Demande no: 019028414 Votre référence: MV/SB/240621 Marque: NIGHT DIVER Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: MONTRES JACQUES BIANCHI 25 Boulevard des Dames F-13002 MARSEILLE FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, soulevé une objection en date du 06/06/2024.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 14 Montres; montres-bracelets; montres de sport; chronographes [montres]; bracelets de montres; horloges; montres automatiques; montres mécaniques; montres de plongée; Bracelets pour montres; Boucles pour bracelets de montre.
Classe 18 Sacs.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: plongeur ou plongeuse de nuit.

• La signification des mots «NIGHT DIVER», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes extraites le 28/05/2024:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-french/night,
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-french/diver
• La plongée de nuit se pratique normalement après le coucher du soleil quand il y a peu de lumière dehors. Dans les différentes catégories de montres, il y a celle des plongeuses (https://lepetitpoussoir.fr/chroniques/10-montres-de-plongee-extremes/, https://www.lepage.fr/fr/3858-montre-omega-seamaster-diver-300m-co-axial-master- chronometer-cadran-bleu-bracelet-acier-42-mm-21030422003001.html – informations extraites le 28/05/2024)
• En outre, il y a des sacs spécialement conçus pour garder ses affaires au sec, par exemple pendant ou après la plongée ou la baignade (https://plongee.ch/news/sacs- etanches-scubapro-dry-bag-45-et-dry-bag-120/, https://www.decathlon.fr/tous-les- sports/plongee-sous-marine-en-bouteille/sacs-bagages-plongee – informations extraites le 28/05/2024).

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations indiquant que les montres, horloges, bracelets et boucles pour les montres et les sacs sont destinés à des personnes qui pratiquent la plongée de nuit ou que les produits sont adaptés à la plongée de nuit en général. Par exemple, les montres/bracelets/boucles peuvent être lisibles, luminescents ou s’illuminer la nuit et les sacs peuvent permettre de garder ses affaires au sec pendant la plongée de nuit. Dès lors, le signe décrit la destination et le consommateur ciblé.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif
II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019028414 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 14 Montres; montres-bracelets; montres de sport; chronographes [montres]; bracelets de montres; horloges; montres automatiques; montres mécaniques; montres de plongée; Bracelets pour montres; Boucles pour bracelets de montre.

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Classe 18 Sacs.
La demande peut procéder pour les produits restants:
Classe 14 Articles de bijouterie; Articles de bijouterie-joaillerie; boîtiers de montres; écrins pour montres; Étuis pour montres (présentation); cadrans de montres; Coffrets à montres; Étuis pour montres et horloges; Joaillerie.
Classe 18 Portefeuilles; Porte-cartes; Etuis pour clés (maroquinerie); Étuis à cravates de voyage; Étuis pour cravates; Étuis en cuir (porte documents); Serviettes
[maroquinerie]; Trousses de voyage [maroquinerie].
Classe 25 Vêtements; tee-shirts; sweat-shirts; chemises; vestes; pantalons; chaussures; sous- vêtements; articles de chapellerie; casquettes; Ceintures [habillement]; écharpes; foulards.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Leyre BARRAGAN ZAPIRAIN