DIVISION D’ANNULATION
Annulation no 51 515 C (REVOCATION)
Incognito Mode LLC, 4023, Kennett Pike (évaluateurs 50298), Wilmington Delaware 19807, États-Unis d’Amérique (requérante), représentée par Gevers, Brussels Airport Business Park, Holidaystraat, 5, 1831 Diegem, Belgique (mandataire agréé)
un g a i ns t
Sky UK Limited, Grant Way, Isleworth, Middlesex TW7 5QD, Royaume-Uni (titulaire de la MUE), représentée par CMS Cameron Mckenna Nabarro Olswang Posniak I Bejm SP.K., Emilii Ppost 53, 00-113 Varsovie (Pologne).
Le 10/05/2022, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.
2. La titulaire de la marque de l’Union européenne est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 11 193 653 dans son intégralité à compter du 27/09/2021.
3. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
La demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de l’Union européenne no 11 193 653 «hotdog TV» (marque verbale) (la marque de l’Union européenne). La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; Logiciels; Extincteurs; Compresses; Machines comptables; Accumulateurs électriques; Pèse-acide; Pèse-acide pour accumulateurs; Conduits acoustiques; Coupleurs acoustiques; Actinomètres; Machines à additionner; Antennes; Aéromètres; Agendas électroniques; Appareils pour l’analyse de l’air; Sonnettes d’alarme électriques; Alarmes; Alcoomètres;

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Alidades; Altimètres; Ampèremètres; Amplificateurs; Tubes amplificateurs; Anémomètres; Dessins animés; Batteries d’anodes; Anodes; Répondeurs téléphoniques; Lunettes antiéblouissantes; Visières antiéblouissantes; Dispositifs antiparasites [électricité]; Avertisseurs contre le vol; Anticathodes; Apertomètres [optique]; Induits [électricité];
Vêtements en amiante pour la protection contre le feu; Gants en amiante pour la protection contre les accidents; Paravents d’asbeste pour pompiers; Appareils et instruments pour l’astronomie; Appareils d’enseignement audiovisuel; Guichets automatiques bancaires [GAB]; Instruments azimutaux; Balances [balances]; Dispositifs d’équilibrage; Lecteurs de codes à barres; Baromètres; Batteries électriques; Batteries électriques pour véhicules; Batteries d’allumage; Caisses d’accumulateurs; Chargeurs de batteries; Bacs à batteries; Balises lumineuses; Sonnettes [dispositifs avertisseurs]; Bêtatrons; Jumelles; Clignotants [signaux lumineux]; Appareils pour photocalques; Instruments de contrôle de chaudières;
Boîtes de branchement [électricité]; Appareils pour la respiration, à l’exception des appareils de respiration artificielle; Appareils respiratoires pour nage subaquatique; Buzzers;
Boîtiers de haut-parleurs; Câbles électriques; Disques à calcul; Machines à calculer; Anneaux de calibrage; Calibres; Caméras vidéo; Appareils photographiques; Condensateurs; Tubes capillaires; Réglets [règles à coulisse]; Intermédiaires
[photographie]; Étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; Caisses équipées d’instruments de dissection
[microscopie]; Caisses enregistreuses; Lecteurs de cassettes; Cathodes; Appareils cathodiques anticorrosion; Cordonnets pour téléphones mobiles; Appareils de cadrage pour diapositives; Unités centrales de traitement [processeurs]; Chargeurs de batteries électriques; Appareils et instruments de chimie; Puces [circuits intégrés]; Bobines de self; Appareils de chromatographie de laboratoire; Chronographes [appareils enregistreurs de temps]; Caméras cinématographiques; Films cinématographiques exposés; Disjoncteurs; Conjoncteurs; Dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques;
Inclinomètres; Vêtements spéciaux pour laboratoires;
Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Vêtements pour la protection contre le feu; Câbles coaxiaux; Bobines électriques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; Collecteurs électriques; Appareils électriques de commutation; Commutateurs; Lecteurs de disques compacts;
Disques compacts [audio-vidéo]; Disques optiques compacts; Comparateurs; Boussoles [boussoles]; Compas [instruments de mesure]; Logiciels de jeux; Claviers d’ordinateur; Mémoires pour ordinateurs; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Périphériques d’ordinateurs; Programmes informatiques enregistrés; Programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; Logiciels enregistrés; Ordinateurs; Conducteurs électriques; Raccords de lignes électriques;
Connecteurs [électricité]; Lentilles de contact; Contacts

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électriques; Étuis pour lentilles de contact; Coffrets pour lames de microscopes; Tableaux de commande [électricité]; Convertisseurs électriques; Fils de cuivre isolés; Verres correcteurs [optique]; Instruments de cosmographie; Mécanismes pour appareils déclenchés par l’introduction d’un jeton; Coupleurs [équipements de traitement de données];
Raccordements électriques; Couvercles de prises électriques;
Mannequins pour tests de collision; Cupels de laboratoire; Redresseurs de courant; Cyclotrons; Lampes pour chambres noires [photographie]; Chambres noires [photographie];
Appareils de traitement de données; Chambres de décompression; Appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; Densimètres; Densitomètres; Détecteurs; Appareils de diagnostic autres qu’à usage médical; Diaphragmes [acoustique];
Membranes pour appareils scientifiques; Diaphragmes
[photographie]; Machines à dicter; Appareils de diffraction
[microscopie]; Tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; Unités de disques pour ordinateurs; Disques magnétiques; Appareils pour la mesure des distances; Appareils pour l’enregistrement des distances; Appareils pour la distillation à usage scientifique; Tableaux de distribution [électricité]; Armoires de distribution [électricité]; Pupitres de distribution
[électricité]; Masques de plongée; Combinaisons de plongée;
Puces à ADN; Sifflets pour chiens; Dosimètres; Fichiers d’images téléchargeables; Fichiers de musique téléchargeables; Tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; Égouttoirs pour la photographie; Mesures de couturières; Appareils à sécher les épreuves photographiques;
Séchoirs [photographie]; Conduites [électricité]; Lecteurs DVD; Dynamomètres; Tampons d’oreilles pour plongée; Dispositifs de montage pour films cinématographiques; Mire-œufs; Sonnettes de porte électriques; Installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; Indicateurs de perte électrique; Conduites d’électricité; Matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles]; Clôtures électrifiées; Rails électriques pour le montage de projecteurs; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer;
Appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; Électrolyseurs; Bobines électromagnétiques; Tableaux d’affichage électroniques; Stylos électroniques pour unités d’affichage visuel; Traducteurs électroniques de poche; Publications électroniques téléchargeables; Étiquettes électroniques pour marchandises; Bracelets d’identification codés, magnétiques; Cartes magnétiques codées; Appareils pour agrandissements [photographie]; Épidiascopes;
Ergomètres; Exposimètres [posemètres]; Extincteurs; Étuis à lunettes; Chaînettes de lunettes; Cordons de pince-nez; Montures de lunettes; Oculaires; Instruments à oculaires;
Télécopieurs; Détecteurs de fausse monnaie; Appareils de fermentation [appareils de laboratoire]; Câbles à fibres optiques; Appareils pour couper les films; Films exposés; Filtres pour masques respiratoires; Filtres pour rayons ultraviolets pour la

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photographie; Filtres pour la photographie; Avertisseurs d’incendie; Battes pour incendie; Couvertures coupe-feu; Bateaux-pompes à incendie; Fourgons d’incendie; Échelles de sauvetage; Tuyaux à incendie; Lances à incendie; Flashes
[photographie]; Ampoules de flash; Disquettes souples; Écrans fluorescents; Signaux de brume non explosifs; Appareils pour l’analyse des aliments; Cadres pour diapositives; Appareils de contrôle de l’affranchissement; Fréquencemètres; Meubles spéciaux pour laboratoires; Fils fusibles; Fusibles; Galènes
[détecteurs]; Piles galvaniques; Éléments galvaniques;
Galvanomètres; Vêtements de protection contre le feu; Instruments pour l’analyse des gaz; Gazomètres [instruments de mesure]; Jauges; Verre recouvert d’un conducteur électrique; Appareils à glacer les épreuves photographiques; Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; Gants de plongée;
Gants de protection contre les accidents; Gants de protection contre les rayons X à usage industriel; Lunettes de sport; Grilles pour accumulateurs; Nécessaires mains libres pour téléphones;
Bandes de nettoyage de têtes de lecture [enregistrement]; Écouteurs; Appareils de contrôle de chaleur; Appareils héliographiques; Arrondisseurs en ligne; Appareils à haute fréquence; Supports pour bobines électriques; Hologrammes; Cornes de haut-parleurs; Sabliers; Hydromètres; Hygromètres; Gaines d’identification pour fils électriques; Fils d’identification pour fils électriques; Cartes magnétiques d’identification; Dispositifs électriques d’allumage à distance; Couveuses pour la culture bactérienne; Inducteurs [électricité]; Cartes à mémoire ou à microprocesseur; Circuits intégrés; Appareils d’intercommunication; Interfaces pour ordinateurs; Inverseurs
[électricité]; Machines à facturer; Appareils d’ionisation non pour le traitement de l’air ou de l’eau; Gabarits [instruments de mesure]; Changeurs de disques [informatique]; Boîtes à juke à musique; Boîtes de jonction [électricité]; Manchons de jonction pour câbles électriques; Genouillères pour ouvriers; Centrifugeuses de laboratoire; Plateaux de laboratoire;
Lactodensimètres; Lactomètres; Ordinateurs portables; Lasers non à usage médical. Appareils de mesure de l’épaisseur du cuir; Pare-soleil pour objectifs photographiques; Objectifs pour l’astrophotographie; Pèse-lettres; Instruments de nivellement; Niveaux [instruments pour déterminer l’horizontale]; Ceintures de sauvetage; Bouées de sauvetage; Gilets de sauvetage; Filets de sauvetage; Appareils et équipements de secours; Radeaux de sauvetage; Filaments conducteurs de lumière [fibres optiques]; Variateurs [régulateurs] de lumière; Diodes électroluminescentes [DEL]; Pointeurs électroniques à émission de lumière; Ballasts d’éclairage; Parafoudres; Limiteurs
[électricité]; Serrures électriques; Journaux [instruments de mesure]; Haut-parleurs; Lanternes magiques; Supports de données magnétiques; Encodeurs magnétiques; Unités à bande magnétique pour ordinateurs; Bandes magnétiques; Fils magnétiques; Aimants; Aimants décoratifs; Loupes [optique]; Manomètres; Compas de marine; Sondeurs de fonds marins;
Bouées de repérage; Trusquins [menuiserie]; Pylônes de

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téléphonie sans fil; Instruments et machines pour essais de matériaux; Instruments mathématiques; Mesures; Appareils de mesure; Appareils électriques de mesure; Verrerie graduée;
Instruments de mesure; Cuillers doseuses; Enseignes mécaniques; Mégaphones; Niveaux à mercure; Détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; Ballons météorologiques; Instruments météorologiques; Compteurs; Métronomes; VIS micrométriques pour instruments d’optique; Micromètres; Microphones; Microprocesseurs; Microscopes;
Microtomes; Compteurs de mille pour véhicules; Miroirs pour inspection de travaux; Miroirs [optique]; Modems; Machines à compter et trier l’argent; Appareils électriques de surveillance; Moniteurs [matériel informatique]; Moniteurs [programmes informatiques]; Fourgons d’incendie; Souris [informatique]; Tapis de souris; Appareils et instruments nautiques; Appareils de signalisation navale; Appareils de navigation pour véhicules
[ordinateurs de bord]; Instruments pour la navigation; Tubes lumineux; Filets de protection contre les accidents; Pince-nez pour plongeurs et nageurs; Ordinateurs blocs-notes; Objectifs
[objectifs] optiques; Instruments d’observation; Octants; Ohmmètres; Appareils et instruments optiques; Lecteurs optiques; Condensateurs optiques; Supports de données optiques; Disques optiques; Verre optique; Articles optiques;
Lampes optiques; Lentilles optiques; Oscillographes; Fourneaux de laboratoire; Appareils pour transvaser l’oxygène; Ozoniseurs
[ozonisateurs]; Parcomètres; Accélérateurs de particules;
Pedomètres; Judas optiques pour portes; Périscopes; Baladeurs; Niveaux d’essence; Disques acoustiques; Photocopieurs photographiques, électrostatiques, thermiques;
Photomètres; Appareils pour la phototélégraphie; Cellules photovoltaïques; Appareils et instruments de physique; Pince- nez; Pipettes; Planchettes [instruments d’arpentage]; Planimètres; Plaques pour accumulateurs; Traceurs; Fiches, prises et autres contacts [connecteurs électriques]; Plombs de fils à plomb; Fils à plomb; Calculatrices de poche; Polarimètres;
Baladeurs multimédias; Téléphones portables; Balances de précision; Appareils de mesure de précision; Bouchons indicateurs de pression pour valves; Indicateurs de pression;
Mesureurs de pression; Cartes de circuit imprimé; Circuits imprimés; Imprimantes d’ordinateurs; Prismes [optique]; Sondes à usage scientifique; Appareils de projection; Écrans de projection; Dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents; Les casques de protection; Casques de protection pour le sport; Masques de protection; Combinaisons de protection pour aviateurs; Rapporteurs [instruments de mesure];
Machines de bureau à cartes perforées; Boutons de sonnerie;
Pyromètres; Indicateurs de quantité; Radars; Appareils de télédiffusion; Appareils de radiologie à usage industriel; Écrans radiologiques à usage industriel; Radios; Postes radiotélégraphiques; Postes radiotéléphoniques; Appareils pour la sécurité du trafic ferroviaire; Lecteurs [informatique];
Récepteurs audio et vidéo; Dispositifs pour changer les aiguilles

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de tourne-disques; Tourne-disques; Réducteurs [électricité];
Disques réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents de la circulation; Réfractomètres; Réfracteurs; Appareils électriques de contrôle; Relais, électriques; Appareils de téléguidage; Résistances électriques; Respirateurs pour le filtrage de l’air; Respirateurs autres que pour la respiration artificielle; Mannequins pour exercices de secours [appareils d’instruction]; Cornues; Dessous de cornues; Compteurs de révolution; Rhéostats; Bombes; Panneaux routiers lumineux ou mécaniques; Baguettes de sourciers; Jalons [instruments d’arpentage]; Règles [instruments de mesure]; Règles
[instruments de mesure]; Saccharimètres; Harnais de sécurité autres que pour sièges de véhicules et équipement de sport;
Bâches de sauvetage; Salinomètres; Appareils pour navigation par satellite; Satellites à usage scientifique; Balances;
Scanneurs [équipements de traitement de données]; Trames pour la photogravure; Écrans [photographie]; Jauges de taraudage; Semi-conducteurs; Sextants; Gaines pour câbles électriques; Chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Déclencheurs [photographie]; Obturateurs
[photographie]; Lunettes de visée pour armes à feu; Cloches de signalisation; Lanternes de signalisation; Bouées de signalisation; Panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; Sifflets de signalisation; Signalisation lumineuse ou mécanique; Signalisation lumineuse; Simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules; Sirènes; Appareils de mesure de l’épaisseur de peaux; Pieds à coulisse; Projecteurs diapositives; Règles à calcul; Diapositives; Détecteurs de fumée; Chaussettes chauffées électriquement; Piles solaires; Casques de soudeurs; Valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques]; Sonars; Alarmes sonores; Sonomètres; Appareils pour l’enregistrement du son; Supports d’enregistrement audio; Bandes d’enregistrement sonore; Appareils pour la reproduction du son; Appareils pour la transmission du son; Appareils et machines de sondage; Plombs de sondes; Lignes de sondes; Pare-étincelles; Tubes acoustiques; Étuis à lunettes; Montures de lunettes; Verres à lunettes; Lunettes [optique]; Spectrographes; Spectroscopes;
Contrôleurs de vitesse pour véhicules; Indicateurs de vitesse;
Appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie]; Régulateurs de vitesse de tourne-disques; Sphéromètres;
Niveaux à bulle; Enrouleurs [photographie]; Systèmes d’arrosage pour la protection contre le feu; Régulateurs d’éclairage de scène; Pieds d’appareils photographiques; Câbles de démarrage pour moteurs; Dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; Survolteurs; Stéréoscopes;
Appareils stéréoscopiques; Alambics pour expériences en laboratoire; Styli pour tourne-disques; Sulphitomètres; Lunettes de soleil; Appareils et instruments géodésiques; Chaînes d’arpenteur; Instruments d’arpentage; Niveaux à lunettes; Tableaux de connexion; Boîtes à clapets [électricité]; Interrupteurs, électriques; Tachymètres; Magnétophones à bande magnétique; Taximètres; Appareils d’enseignement;

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Protège-dents; Fils télégraphiques; Télégraphes [appareils];
Télémètres; Appareils téléphoniques; Récepteurs téléphoniques; Transmetteurs téléphoniques; Fils téléphoniques; Téléscripteurs; Téléprompteurs; Telerupteurs;
Télescopes; Appareils de télévision; Indicateurs de température; Bornes [électricité]; Éprouvettes; Appareils pour l’analyse non à usage médical; Installations électriques antivol; Théodolites;
Tubes à cathode chaude; Thermomètres, non à usage médical; Thermostats; Thermostats pour véhicules; Distributeurs de billets; Pointeurs [horloges pointeuses]; Appareils pour l’enregistrement du temps; Minuteries, automatiques; Avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneus de véhicule; Bras acoustiques pour tourne-disques;
Totalisateurs; Feux de signalisation pour la circulation; Transformateurs [électricité]; Transistors [électroniques];
Émetteurs de signaux électroniques; Transmetteurs
[télécommunication]; Émetteurs [télécommunication];
Transpondeurs; Triodes; Trépieds pour appareils photographiques; Urinomètres; Clés USB; Indicateurs de vide; Tubes vacuum [radio]; Variomètres; Triangles de signalisation pour véhicules en panne; Appareils de radio pour véhicules;
Verniers; Gilets pare-balles; Cassettes vidéo; Cartouches de jeux vidéo; Magnétoscopes; Écrans vidéo; Vidéotéléphones;
Bandes vidéo; Viseurs photographiques; Viscosimètres;
Régulateurs de tension pour véhicules; Régulateurs contre les surtensions; Voltmètres; Machines à voter; Tranches de silicium;
Glaces [miroirs]; Talkies-walkies; Bacs de rinçage
[photographie]; Indicateurs de niveau d’eau; Ondemètres; Ponts pesés; Appareils et instruments de pesage; Machines de pesage; Poids; Alarmes à sifflet; Manches à air pour indiquer la direction du vent; Serre-fils [électricité]; Fils électriques; Processeurs de texte; Écrans de protection faciale pour ouvriers;
Repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; Appareils à rayons X non à usage médical; Films radiographiques exposés; Radiographies autres qu’à usage médical; Tubes à rayons X non à usage médical; Appareils et installations de production de rayons X non à usage médical; Y compris appareils et instruments de stockage de données, logiciels et logiciels de stockage de données, et logiciels pour vidéoconférences, à l’exception des batteries automobiles; appareils et instruments de radio, télévision, enregistrement sonore, reproduction du son, télécommunications et enseignement; appareils d’enregistrement de programmes télévisés; appareils pour la reproduction ou la réception de sons, d’images ou de contenus audiovisuels; appareils électriques et électroniques destinés à la réception d’émissions par satellite, terrestres ou par câble; téléviseurs; Écrans LCD et plasma; systèmes de home cinéma; amplificateurs; haut-parleurs; radios; dispositifs audio et/ou audio sans fil; dispositifs portables audio et/ou audio sans fil; télécommandes; contrôleurs de jeux; contrôleurs de jeux sans fil; claviers sans fil; récepteurs de télévision, y compris décodeurs; décodeurs numériques; décodeurs numériques; décodeurs haute définition;

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magnétoscope personnel; décodeurs pour décodage et réception de programmes par satellite, terrestres et par câble; appareils de décodage de signaux codés, y compris décodeurs pour réception de télévision; appareils décodeurs comprenant un décodeur et un guide de visualisation interactif; appareils de décodeur et enregistreurs pour l’enregistrement de programmes de télévision et audio; appareils de décodeur contenant un décodeur et un enregistreur programmable pour transférer des enregistrements stockés à des fins de stockage et également supprimer les enregistrements plus anciens; antennes paraboliques; blocs à faible bruit; compteurs satellites; logiciels pour la recherche de données; programmes codés pour ordinateurs et pour le traitement de données et les télécommunications; téléphones; téléphones portables; PDA; modems téléphoniques et radiophoniques; récepteurs de télévision, y compris décodeurs; décodeurs numériques pour décodage et réception de lignes d’abonnés satellite, câble terrestre et numérique (DSL), internet ou autres émissions électroniques; appareils pour décoder les signaux codés; programmes radiophoniques et télévisés enregistrés; programmes enregistrés à diffuser ou transmettre par d’autres moyens à la télévision, par radio, sur téléphones mobiles, assistants personnels numériques et ordinateurs portables; enregistrements vidéo; appareils et instruments multimédias; ordinateurs portables ou de poche; Lecteurs DVD; ordinateurs; matériel informatique; matériel, appareils et instruments informatiques tous pour la transmission, l’affichage, la réception, le stockage et la recherche d’informations électroniques; programmes informatiques; jeux informatiques électroniques; jeux informatiques interactifs électroniques; logiciels; logiciels et appareils de télécommunication permettant de se connecter à des bases de données et à Internet; logiciels fournis à partir d’internet; équipements de terminaison d’réseau; routeurs de réseaux informatiques câblés et/ou sans fil, modems, pare-feu et/ou ponts; logiciels et programmes informatiques destinés à être distribués aux téléspectateurs d’une chaîne de télévision numérique et destinés à être utilisés par ceux-ci pour la visualisation et l’achat de produits et services; logiciels de jeux informatiques et logiciels de quiz; jeux vidéo informatiques et/ou jeux de questions-réponses conçus pour être utilisés avec des récepteurs et écrans de télévision ou avec des moniteurs vidéo ou avec des écrans d’ordinateur; programmes informatiques pour télévision interactive et pour jeux et/ou jeux interactifs; appareils électroniques conçus pour être utilisés avec des récepteurs de télévision pour jouer à des jeux; consoles de jeux; dispositifs interactifs de jeux vidéo composés de matériel informatique et de logiciels et d’accessoires, à savoir logiciels d’exploitation de commandes de jeux; dispositifs électroniques portables et/ou portatifs pour jeux informatiques et vidéo interactifs; dispositifs électroniques portables et/ou portatifs pour la réception, la lecture et la transmission de musique, sons, images, textes, signaux, informations et code; publications électroniques; jeux informatiques; jeux vidéo informatiques;

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écrans vidéo; vidéoprojecteurs; bandes, disques et fils, tous étant magnétiques; cassettes et cartouches, toutes destinées à être utilisées avec les bandes susmentionnées; cassettes, bandes et cartouches audio et vidéo vierges et préenregistrées; disques compacts; DVD; disques phonographiques; disques exploitables au laser pour l’enregistrement du son ou de l’image; Cartouches ROM, cédéroms, cartes et disques, cartes à circuits intégrés, supports de mémoire, supports d’enregistrement, tous préenregistrés avec des jeux vidéo informatiques et/ou des quiz; cartes codées; antennes de signaux radio et de télévision; musique, sons, vidéos, images, textes et informations fournis par un réseau de télécommunications, par livraison en ligne et via l’internet et/ou le réseau mondial de communication; enregistrements sonores et/ou sonores interactifs; enregistrements musicaux, sonores, vidéo et/ou audio (téléchargeables) fournis à partir de sites web MP3 sur l’internet; Lecteurs MP3, lecteurs MP3; enregistreurs et/ou lecteurs de fichiers audio et/ou vidéo; enregistreurs portables de fichiers audio et/ou vidéo; tonalités de sonnerie téléphoniques (téléchargeables); appareils et instruments pour la réception d’émissions radiophoniques et télévisées, y compris la réception d’émissions par câble, par satellite et numériques; cartes à mémoire; cartes de crédit; cartes de fidélité; appareils ou instruments acoustiques; adaptateurs; antennes; antennes; amplificateurs; appareils et instruments de communication; cartes bancaires ou de crédit codées ou magnétiques; films cinématographiques; instruments et appareils cinématographiques; supports de données; appareils, équipements et instruments de stockage de données; appareils et instruments et/ou appareils électriques de télécommunications et/ou de communications et/ou diffusion et/ou transmission et/ou décodage et/ou images et/ou instruments et appareils audiovisuels; télécommunication et/ou communications électroniques et/ou diffusion et/ou transmission et/ou décodage et/ou traitement d’images et/ou instruments et appareils audiovisuels; appareils et instruments de reproduction de films; appareils et instruments de télécommunication électrique et/ou de communication et/ou diffusion et/ou transmission et/ou décodage et/ou de décodage et/ou d’images et/ou instruments et appareils audiovisuels; appareils et instruments de télécommunication et/ou de communications électroniques à la main et/ou diffusion et/ou transmission et/ou décodage et/ou de décodage et/ou d’images et/ou instruments et appareils audiovisuels; téléphones portables; films cinématographiques; appareils et équipements téléphoniques; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; lunettes de soleil, étuis en cuir pour contenir des téléphones portables; vente électronique par le biais de produits, à savoir contenu multimédia téléchargeable, y compris vidéo et films, programmes de télévision, jeux informatiques, musique, images et sonneries fournis à partir de l’internet, d’une ligne téléphonique, par câble, transmission sans fil, satellite ou via un service de diffusion terrestre; étuis, récipients, housses de

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protection et leurs pièces et accessoires, tous à utiliser avec des lecteurs MP3, des dispositifs de stockage musicaux, des dispositifs de stockage multimédias et d’autres dispositifs électroniques grand public; équipements électriques, électroniques et informatiques pour machines destinées à la conservation, à la production et à l’utilisation efficace de chaleur, de lumière et d’eau, y compris commandes thermostatiques, panneaux solaires pour la production d’électricité, dispositifs photovoltaïques, turbines solaires et détecteurs de mouvement; équipements électriques et électroniques destinés à la production d’énergie solaire; équipements électriques, électroniques et informatiques destinés à la production d’énergie alternative, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie éolienne, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocombustibles; équipements de contrôle et de surveillance destinés à la production d’énergie alternative, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie cinématographique, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocombustibles; appareils de commande automatisés pour la gestion locale de l’éclairage, du chauffage et de l’approvisionnement en eau; publications électroniques (téléchargeables), y compris publications électroniques, magazines et bulletins d’information concernant la protection de l’environnement, la conservation de l’énergie et l’écologie, le bien-être des animaux et les projets d’énergie renouvelable, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie éolienne, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocombustibles; appareils et instruments pour systèmes de télévision et de surveillance en circuit fermé; appareils et instruments de surveillance de sécurité personnelle; appareils et instruments de surveillance et de contrôle de sécurité à domicile; appareils de sécurité à domicile et à usage personnel; dispositifs de sécurité à domicile et à usage personnel; alarmes de sécurité intérieure et personnelle; les équipements électroniques de protection, y compris les équipements de détection d’incendie et d’alarme, les dispositifs d’alarme anti-intrusion et les équipements de détection de mouvement; appareils et instruments radiophoniques, téléphoniques, télévisés et de signalisation, caméras, appareils et instruments de surveillance et d’enregistrement et de reproduction du son et des vidéos, tous à des fins de contrôle et de télémétrie pour la sécurité intérieure et personnelle; systèmes de télévision en circuit fermé (CCTV); moniteurs; appareils photo; lentilles optiques; étuis pour appareils photographiques; appareils photographiques préemballés; dispositifs d’éclairage à infrarouges; magnétoscopes à vidéo; logiciels de commande de systèmes; appareils de vidéosurveillance; détecteurs; appareils de contrôle d’accès; lecteurs; cartes magnétiques ou codées pour le contrôle d’accès; appareils de surveillance; panneaux électroniques pour la gestion et la surveillance des alarme; panneaux d’alarme; détecteurs de bris de vitres; détecteurs de fumée; détecteurs de monoxyde de carbone; enregistreurs

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audio numériques; magnétoscopes numériques; serveurs audionumériques; serveurs vidéo numériques; appareils électriques de communication; équipement de programmation de messages; équipements de radiomessagerie; systèmes électroniques de verrouillage; dispositifs de sauvetage; avertisseurs électriques; dispositifs électroniques d’ouverture de portes; dispositifs électroniques de protection; alarmes anti- intrusion et équipements antivol; appareils de détection d’intrus; appareils de détection de mouvements; appareils de commande électroniques; appareils électroniques de contrôle de machines; appareils de commande à distance de machines; appareils informatiques de contrôle du fonctionnement de machines; équipements de réseaux électroniques; équipements de communication électronique; dispositifs de programmation de messages; dispositifs électroniques de verrouillage; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; logiciels, logiciels, dispositifs et matériel de transmission, de réception, de synchronisation, d’affichage, de sauvegarde, de surveillance, de contrôle, de partage, de codage, de décodage, de cryptage, d’accès à distance, de création, de collecte, de stockage, de sécurisation, de sécurisation, de transfert, de diffusion, de localisation, d’organisation ou autrement de données, de voix, multimédia, audio, vidéo, vidéo, de musique, de photographies, de dessins, d’images, de contenu audiovisuel, de textes, de graphismes ou autres données, y compris sur un réseau mondial de communications; logiciels, logiciels de système d’exploitation, dispositifs et matériel permettant de synchroniser des données, des fichiers, des courriels, des contacts, des calendriers, des calendriers, des listes de tâches, des messages textuels, des photos, de la musique, de la musique, de la musique, de l’audiovisuel, de la vidéo, du texte, du graphisme, des programmes et d’autres informations entre les ordinateurs et les dispositifs portables ou autres, et inversement; plates- formes de communication permettant une synchronisation instantanée, continue, programmée et perpétuelle de données entre ordinateurs et dispositifs portables ou autres, et vice versa; cartes multimédia, cartes à mémoire, cartes à mémoire flash, puces à mémoire, dispositifs de stockage de données, fiches, cartes magnétiques, cartes SIM, cartes SIM, cartes téléphoniques, casques d’écoute, casques d’écoute, dispositifs électroniques portables et/ou portatifs pour la réception, le stockage, la lecture et la transmission de données, de voix, multimédia, multimédia, audio, vidéo, musique, photographies, dessins, images, audiovisuels, vidéo, textuels, graphiques ou autres; dictionnaires en ligne, encyclopédies et textes de référence (téléchargeables); publications en ligne, y compris journaux, magazines (périodiques), bandes dessinées, revues (publications), livres, manuels d’utilisation, matériel d’instruction et d’enseignement (téléchargeable); affiches en ligne, photographies, images, articles, bons et billets
(téléchargeables), dictionnaires électroniques en ligne, encyclopédies et textes de référence; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds à destination

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ou en provenance de tiers; logiciels d’authentification en ligne et téléchargeables; logiciels et bases de données de conversion en ligne, y compris conversion de devises et conversion de mesure; logiciels permettant de suivre les communications en ligne et les conversations dans la salle de discussion et d’alerter des tiers sur le contenu; logiciels de surveillance de l’utilisation d’ordinateurs et d’Internet par les enfants; logiciels relatifs à la protection en ligne et à la sécurité en ligne; vêtements de protection pour le cyclisme; cadenas pour bicyclettes; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; système de navigation par satellite pour bicyclettes; systèmes de positionnement mondial pour bicyclettes; ordinateurs pour bicyclettes; ergomètres; appareils informatiques pour la lecture
à distance de compteurs; bicyclettes; distance mètres; appareils de mesure de la puissance; appareils de mesure de la vitesse; articles de lunetterie; articles de lunetterie pour le sport; lunettes de protection; lunettes de soleil; étuis pour articles de lunetterie; étuis pour lunettes de soleil; montures pour articles de lunetterie; verres pour articles de lunetterie; cordons pour lunettes et lunettes de soleil; casques; casques de cyclistes; casques de sécurité; casques de protection pour le sport; sacs de sport pour casques de protection; articles de protection à des fins sportives pour la protection contre les accidents ou les blessures; gants de protection; visières de protection; radios; communication; antennes pour radios; pièces de radios; étuis de transport pour radios; radiateurs électroniques; radios mobiles; accessoires de montage pour radios; récepteurs et émetteurs radio; émetteurs- récepteurs radio; radios pour véhicules; radios solaires; pièces et parties constitutives de tous les éléments précités.

Classe 16: Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes; Produits de l’imprimerie; Articles pour reliures; Photographies; Papeterie; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour les artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); Caractères d’imprimerie; Clichés; Feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires; Plaques à adresses pour machines à adresser; Timbres à adresses; Machines à imprimer des adresses; Bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage; Distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie];
Rubans (adhésifs) pour la papeterie ou le ménage; Adhésifs
[matières collantes] pour la papeterie ou le ménage; Porte- affiches en papier ou en carton; Albums; Almanachs; Faire-part
[papeterie]; Aquarelles; Maquettes d’architecture; Atlas; Cornets de papier; Sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; Sachets pour la cuisson par micro-ondes; Billes pour stylos à bille; Bavoirs en papier;
Onglets [reliure]; Coupes biologiques pour la microscopie
[matériel d’enseignement]; Tableaux noirs; Buvards; Appareils et machines pour la reliure [équipements de bureau]; Toile pour

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reliures; Fils pour reliures; Articles pour reliures; Livrets; Serre- livres; Livrets; Signets; Livres; Emballages pour bouteilles en carton ou en papier; Emballages en carton ou en papier pour bouteilles; Boîtes en carton ou en papier; Feuilles bullées d’emballage en matières plastiques pour l’emballage ou le conditionnement; Coffrets pour la papeterie (articles de bureau);
Tables arithmétiques; Calendriers; Toiles pour la peinture;
Papier carbone; Cartons; Articles en carton; Tubes en carton; Cartes; Coffrets à timbres [cachets]; Catalogues; Craie pour la lithographie; Porte-craie; Chapelets; Crayons de charbon de bois; Baguettes de tableaux, non électroniques; Chromos; Bagues de cigares; Tableaux d’affichage; Agrafes de bureau; Dessous de carafes en papier; Papiers-filtres à café; Journaux de bandes dessinées; Compas de tracé; Cadres à composer
[imprimerie]; Composteurs; Papier à copier [papeterie]; Liquides correcteurs [articles de bureau]; Encres à corriger [héliographie]; Rubans correcteurs [articles de bureau]; Couvertures
(papeterie); Glacières à crème en papier; Presses à cartes de crédit, non électriques; Décalcomanies; Diagrammes; Dossiers
[papeterie]; Pochettes pour documents [papeterie]; Appareils pour plastifier des documents pour le bureau; Papier d’armoire parfumé ou non; Planches à dessin; Instruments de dessin; Fournitures pour le dessin; Blocs à dessin; Tire-fonds; Trousses
à dessin; Équerres à dessin; Tés à dessin; Duplicateurs;
Élastiques de bureau; Papier pour électrocardiographes; Électrotypes; Modèles de broderies; Planches à graver;
Gravures; Machines de bureau pour cacheter les enveloppes;
Enveloppes [papeterie]; Produits pour effacer; Gabarits à effacer; Échoppes pour graver à l’eau-forte; Gravures; Étoffes pour reliures; Serviettes de toilette en papier; Figurines
[statuettes] en papier mâché; Classeurs [articles de bureau]; Papier-filtre; Matières filtrantes [papier]; Doigtiers [articles de bureau]; Drapeaux en papier; Cache-pot en papier; Flyers;
Chemises pour documents; Chemises [papeterie]; Formulaires; Stylos à encre; Courbes françaises; Galées [imprimerie]; Sacs à ordures en matières plastiques ou en papier; Cartes géographiques; Colles pour la papeterie ou le ménage; Gluten
[colle] pour la papeterie ou le ménage; Peignes à marbrer;
Tirages graphiques; Représentations graphiques;
Reproductions graphiques; Cartes de souhait; Toiles gommées pour la papeterie; Bandes gommées [papeterie]; Gommes
[colles] pour la papeterie ou le ménage; Appareils à main à étiqueter; Appuie-main pour peintres; Manuels; Mouchoirs de poche en papier; Modèles d’écriture; Boîtes à chapeaux en carton; Hectographes; Coupes histologiques pour l’enseignement; Porte-chéquiers; Supports à timbres [cachets]; Rouleaux de peintres en bâtiment; Feuilles régulatrices d’humidité en papier ou matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires; Fiches [papeterie]; Répertoires; Encres indiennes; Encres; Bâtons d’encre; Pierres d’encre [récipients à encre]; Tampons encreurs; Rubans encreurs; Rubans encreurs pour imprimantes d’ordinateurs; Feuilles d’encrage pour machines de reproduction de documents; Toiles d’encrage pour

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duplicateurs; Écritoires; Encriers; Ichtyocolle pour la papeterie ou le ménage; Étiquettes non en textile; Registres [livres]; Corbeilles à courrier; Lettres [caractères d’imprimerie]; Pierres lithographiques; Objets d’art lithographiés; Lithographies; Classeurs à feuillets mobiles; Papier lumineux; Magazines
[périodiques]; Collecteurs [papeterie]; Craie à marquer;
Marqueurs [articles de papeterie]; Dessous de chopes à bière;
Appareils et machines à polycopier; Argile à modeler; Matériaux à modeler; Pâte à modeler; Cires à modeler non à usage dentaire; Humecteurs pour surfaces gumées [articles de bureau]; Mouilleurs de bureau; Moules pour argile à modeler
[matériel pour artistes]; Pinces à billets; Appareils pour le collage des photographies; Cartes de vœux musicales; Mouchoirs pour se démaquiller en papier; Lettres d’information; Journaux; Plumes à écrire; Plumes en or; Carnets; Numéroteurs; Chiffres
[caractères d’imprimerie]; Perforateurs de bureau; Articles de bureau, à l’exception des meubles; Oléographies; Matériaux d’emballage en fécule; Papier d’emballage; Blocs [papeterie]; Boîtes de peinture [articles à usage scolaire]; Bacs à peinture; Pinceaux; Brosses pour peintres; Chevalets pour peintres;
Tableaux [tableaux] encadrés ou non; Palettes pour peintres;
Brochures; Pantographes [instruments de dessin]; Papier; Arcs en papier; Fermoirs de papier; Pince-notes; Papier pour appareils enregistreurs; Coupe-papier [articles de bureau];
Rubans de papier; Feuilles de papier [papeterie]; Déchiqueteurs de papier pour le bureau; Bandes en papier et cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur; Presse-papiers; Papier mâché; Papier parplé; Pochettes pour passeports; Pastels [crayons]; Patrons pour couture; Patrons pour la confection de vêtements; Plumiers; Agrafes de porte-plume;
Essuie-plumes; Porte-crayons; Porte-mines; Mines de crayons; Taille-crayons, électriques ou non électriques; Taille-crayons, électriques ou non électriques; Crayons; Porte-plume; Plumes
[articles de bureau]; Cartons perforés pour métiers Jacquard; Périodiques; Photogravures; Supports pour photographies;
Photographies [imprimées]; Images; Écriteaux en papier ou en carton; Sets de table en papier; Plans; Pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation; Pellicules en matières plastiques pour l’emballage; Matières plastiques pour le modelage; Portraits; Machines à affranchir de bureaux; Timbres-poste; Cartes postales; Affiches; Produits de l’imprimerie; Publications imprimées; Horaires imprimés; Blanchets pour l’imprimerie non en matières textiles; Réglettes pour imprimantes; Clichés; Imprimeries portatives [articles de bureau]; Caractères d’imprimerie; Planches [gravures]; Prospectus; Emporte-pièce [articles de bureau]; Papier pour radiogrammes; Rouleaux pour machines à écrire; Gommes à effacer; Règles à dessin; Fournitures scolaires; Grattoirs de bureau; Matières à cacheter pour la papeterie; Machines à cacheter de bureau; Timbres à cacheter; Pains à cacheter; Cire
à cacheter; Sceaux [cachets]; Rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Feuilles de cellulose régénérée pour

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l’emballage; Écussons [cachets en papier]; Enseignes en papier ou en carton; Papier d’argent; Crayons d’ardoise; Chansonniers; Bobines pour rubans encreurs; Carrelets; Tampons pour sceaux; Plaques à timbrer; Timbres [cachets]; Supports pour stylos et crayons; Presses à agrafer [papeterie]; Colle d’amidon pour la papeterie ou le ménage; Papeterie; Stéatite [craie pour tailleurs]; Lettres d’acier; Plumes d’acier; Étuis pour patrons; Pochoirs; Stencils; Gabarits [papeterie]; Autocollants
[papeterie]; Linge de table en papier; Serviettes de table en papier; Nappes en papier; Ronds de table en papier; Cavaliers pour fiches; Craie pour tailleurs; Matériel d’enseignement à l’exception des appareils; Globes terrestres; Punaises; Billets, tickets, Papier hygiénique; Serviettes en papier; Toile à calquer;
Pointes à tracer pour le dessin; Papier calque; Calques; Cartes à échanger autres que pour jeux; Transparents [papeterie];
Plateaux pour ranger et compter la monnaie; Touches de machines à écrire; Rubans pour machines à écrire; Machines à écrire électriques ou non électriques; Appareils à vigneter; Feuilles de viscose pour l’emballage; Godets pour la peinture; Papier paraffiné; Carton de pâte de bois [papeterie]; Papier de bois; Bracelets pour instruments à écrire; Effaceurs pour tableaux; Brosses pour écrire; Nécessaires pour écrire
[écritoires]; Nécessaires pour écrire [papeterie]; Craie à écrire; Instruments d’écriture; Matériel d’écriture; Cahiers (d’écriture); Blocs d’écriture; Papier à lettres; Ardoises pour écrire; Papier Xuan pour peinture et calligraphie chinoises; Publications, journaux, magazines (périodiques), à l’exception des magazines imprimés distribués en vol aux voyageurs en avion dans le cadre de services d’une compagnie aérienne et n’étant pas principalement des listes de télévision ou de cinéma; bandes dessinées, revues (publications) et livres; publications, y compris guides stratégiques, manuels utilisateurs, livres et magazines tous dans le domaine des jeux informatiques, de la fiction scientifique, des jeux et du divertissement; livres de quiz; guides d’achats liste de produits à acheter; la documentation promotionnelle relative à la promotion de produits à vendre via la télévision numérique, l’internet ou d’autres canaux de télécommunication; matériel d’instruction ou d’enseignement (autre qu’appareils); affiches; cartes postales et cartes de vœux; calendriers; agendas; cartes et autocollants pour la collecte et le collage d’albums; conditions d’écriture; règles; effaceurs; papier à lettres; matériel d’écriture; catalogues; les bons, tous pour les vacances et pour les voyages à destination et à partir de la destination; autocollants; matériel publicitaire; publicités; sacs; cartes de crédit; manuels instructifs; lettres d’information; stylos; crayons; instruments d’écriture; porte-stylos et porte-crayons; guides de programme; guides ou manuels d’utilisation; y compris tous les produits précités fabriqués à partir de matériaux recyclés et/ou blanchis et/ou de matières organiques.

Classe 28: Jeux, jouets; Articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; Décorations pour arbres de Noël; Pistolets à air (jouets); Jeux automatiques et à prépaiement;

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Machines de jeux vidéo électroniques; Matériel pour le tir à l’arc; Ascendeurs [équipements d’alpinisme]; Trictracs; Housses spécialement conçues pour skis et planches de surf; Amorces artificielles pour la pêche; Ballons (de jeu); Haltères; Gants de base-ball; Gants de batteurs [accessoires de jeux]; Clochettes pour arbres de Noël; Billes de billard; Procédés pour queues de billard; Queues de billard; Marqueurs de billard; Bandes de billard; Tables de billard; Cartes de bingo; Bouchons [attirail de pêche]; Détecteurs de touche [attirail de pêche]; Chambres à air pour ballons de jeu; Jeux de table; Bobsleighs; Body boards;
Appareils pour le culturisme; Machinerie et appareils pour le jeu de quilles; Arcs pour le tir à l’arc; Gants de boxe; Blocs de construction [jouets]; Jeux de construction; Filets à papillons;
Écrans de camouflage [articles de sport]; Porte-bougies pour arbres de Noël; Amorces pour pistolets [jouets]; Craie pour queues de billard; Damiers; Jeux de dames; Jeux d’échecs; Échiquiers; Jetons pour jeux d’argent; Supports pour arbres de Noël; Arbres de Noël en matières synthétiques; Tirs au pigeon; Pigeons d’argile [cibles]; Harnais d’escalade; Tables de billard à prépaiement; Confettis; Appareils de prestiquer; Cosaques [feux d’artifice de jeu]; Jetons pour jeux; Nasses [casiers de pêche]; Sacs de cricket; Gobelets pour jeux de dés; Fléchettes; Capsules fulminantes [jouets]; Dice; Disques pour le sport; Outils de remise en place des mottes de terre [accessoires de golf];
Poupées; Lits de poupées; Vêtements de poupées; Biberons de poupées; Maisons de poupées; Chambres de poupées;
Dominos; Arêtes de skis; Protège coudes (articles de sport);
Cibles électroniques; Exerciseurs [extenseurs]; Manèges forains; Gants d’escrime; Masques d’escrime; Armes d’escrime; Hameçons; Attirail de pêche; Palmes pour nageurs; Flotteurs pour la pêche; Disques volants [jouets]; Jeux; Appareils pour jeux; Machines à sous pour jeux d’argent; Gants de jeu; Sacs pour crosses de golf, avec ou sans roulettes; Clubs de golf;
Gants de golf; Racines pour la pêche; Boyaux de raquettes; Appareils de gymnastique; Ailes delta; Harnais pour planches à voile; Fusils lance-harpons [articles de sport]; Crosses de hockey; Fers à cheval pour jeux; Appeaux à chasse; Patins à glace; Patins à roulettes en ligne; Puzzles; Kaléidoscopes;
Dévidoirs pour cerfs-volants; Cerfs-volants; Protège genoux
(articles de sport); Épuisettes pour la pêche; Lignes pour la pêche; Leurres pour la chasse ou la pêche; Mah-jong; Billes pour jeux; Mâts pour planches à voile; Slips de soutien pour sportifs
[articles de sport]; Mobiles [jouets]; Filets (articles de sport); Dix- neuf; Objets de fantaisie pour fêtes, danses [faveurs de fêtes, faveurs]; Décorations pour arbres de Noël, à l’exception des articles d’éclairage et des confiseries; Pachinkos; Pistolets à peinture [articles de sport]; Munitions pour pistolets à peinture;
Chapeaux de cotillon en papier; Parapentes; Jeux de société; Machines pour l’exercice physique; Piñatas; Ballons de jeu; Boules à jouer; Cartes à jouer; Peluches; Perches pour le saut de la perche; Jeux portatifs pourvus d’un écran à cristaux liquides; Blagues pratiques [articles de chaussures]; Rembourrages de protection (parties d’habillement de sport);

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Décision sur la demande d’annulation no page: 17 de 44
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Punching-balls; Marionnettes; Palets; Raquettes; Véhicules télécommandés [jouets]; Hochets [jouets]; Moulins pour la pêche; Jeux d’anneaux; Chevaux à bascule; Cannes à pêche; Patins à roulettes; Rouleaux pour bicyclettes fixes d’entraînement; Résine utilisée par les athlètes; Roulette
[roulette]; Planches à voile; Modèles réduits prêts-à-monter
[jouets]; Modèles réduits de véhicules; Leurres odorants pour la chasse ou la pêche; Trottinettes [jouets]; Racloirs pour skis; Tickets à gratter pour jeux de loterie; Peaux de phoques
[revêtements de skis]; Protège-tibias (articles de sport); Volants;
Planches à roulettes; Bottines patins (combiné); Fixations de skis; Skis; Quilles de billard; Traîneaux [articles de sport];
Toboggan [jeu]; Lance-pierres [articles de sport]; Machines à sous [machines de jeu]; Neige artificielle pour arbres de Noël; Boules à neige; Planches à neige; Chaussures de neige; Bulles de savon [jouets]; Revêtements de skis; Toupies [jouets]; Tremplins [articles de sport]; Blocs de départ pour le sport; Bicyclettes fixes pour l’entraînement; Cordes de raquettes; Jouets rembourrés; Planches de surf; Kayaks de mer; Sangles pour planches de surf; Sangles de natation; Gilets de natation;
Planches pour la natation; Piscines [articles de jeu]; Balançoires;
Tables pour le football de salon; Tables pour le tennis de table; Cibles; Ours en peluche; Appareils de jet de balles de tennis;
Filets de tennis; Masques de théâtre; Masques [jouets]; Pistolets
[jouets]; Véhicules [jouets]; Jouets; Jouets pour animaux domestiques; Trampolines; Cannes à majorer; Machines de jeux vidéo; Brassards de natation; Skis nautiques; Fart; Ceintures d’haltérophilie [articles de sport]; Jouets; jeux électroniques; dispositifs portables pour jouer à des jeux électroniques, informatiques ou vidéo; appareils de jeux vidéo; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; cartes à jouer; jeux de cartes, articles de sport; jeux d’argent et de hasard; machines de divertissement; appareils et instruments de divertissement; jeux éducatifs ou récréatifs interactifs; coussinets de protection pour le cyclisme; masques de cyclisme; étuis et/ou sacs conçus pour transporter des bicyclettes; articles de sport à des fins de protection; bicyclettes fixes pour l’entraînement; rouleaux de bicyclettes; supports pour cycles; bacs à turbo pour bicyclettes; rouleaux pour bicyclettes fixes; appareils d’exercice commandés par ordinateur; appareils électroniques conçus pour être utilisés avec récepteur de télévision pour jouer à des jeux, consoles de jeux; dispositifs interactifs de jeux vidéo composés de matériel informatique et de logiciels et d’accessoires, à savoir consoles de jeux, commandes de jeux; contrôleurs de jeux sans fil; appareils et instruments de divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d’affichage indépendant ou un moniteur; jeux éducatifs ou récréatifs interactifs utilisés avec des récepteurs de télévision et des appareils vidéo; pièces et parties constitutives de tous les éléments précités.

Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Comptabilité; Établissement de relevés de comptes; Traitement administratif de commandes

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Décision sur la demande d’annulation no page: 18 de 44
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d’achats; Publicité par correspondance; Services d’abonnement à des journaux pour des tiers; Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; Vente aux enchères; Audit; Affichage publicitaire; Estimations commerciales; Conseils professionnels d’affaires; Informations d’affaires; Renseignements d’affaires; Investigations pour affaires; Conseils en organisation et direction des affaires; L’aide à la direction des affaires; Conseils en gestion commerciale; Gérance organisationnelle d’hôtels; Gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; Gestion d’affaires pour le compte de sportifs; Conseils en organisation des affaires; Recherches commerciales; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Agences d’informations commerciales; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs; Aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation de statistiques; Analyse du prix de revient; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Démonstration de produits; Publicité par publipostage; Distribution de produits publicitaires; Distribution d’échantillons; Reproduction de documents; Prévisions économiques; Experts en efficacité; Bureaux de placement; Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; Gestion de fichiers informatiques; Agences d’import-export; Facturation; Mise en page à des fins publicitaires; Conseils en gestion commerciale; Marketing;
Recherches de marché; Études de marché; Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; Services de revues de presse; Location de machines et d’appareils de bureaux; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Sondages d’opinion; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; Services de sous-traitance
[assistance commerciale]; Préparation de feuilles de paye; Conseils en gestion de personnel; Recrutement de personnel;
Services de photocopie; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Services de comparaison de prix; Services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; Production de films publicitaires; Tests psychologiques pour la sélection du personnel; Relations publiques; Publication de textes publicitaires; Publicité; Agences de publicité; Courrier publicitaire; Location de matériel publicitaire; Publicité radiophonique; Services de relogement pour entreprises; Location d’espaces publicitaires; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Location de photocopieurs;
Location de distributeurs automatiques; Promotion des ventes pour des tiers; Services de secrétariat; Décoration de vitrines; Sténographie; Recherche de parraineurs; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Établissement de déclarations fiscales; Services de télémarketing; Services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles; Publicité télévisuelle; Transcription;

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Décision sur la demande d’annulation no page: 19 de 44
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Services de dactylographie; Mise à jour de matériel publicitaire;
Traitement de texte; Rédaction de textes publicitaires; Y compris stockage en ligne de fichiers, données, photographies, graphiques, documents, vidéos, images, fichiers audio, fichiers audiovisuels, fichiers visuels, fichiers informatiques, applications et informations informatiques pour des tiers, services de stockage électronique de données à usage personnel et commercial, et services de stockage et d’organisation électroniques de fichiers, images, musique, audio, vidéo, photos, dessins, contenus audiovisuels, textes, documents et données, à l’exception des services de transfert d’entreprises; services promotionnels; services d’administration pour entreprises; services comptables; gestion des relations avec la clientèle; organisation, gestion et supervision de programmes de vente et de stimulation promotionnelle; fourniture d’informations et de conseils sur les produits aux futurs acheteurs d’équipements de divertissement résidentiels, d’appareils et d’instruments multimédia, d’équipements de télévision et de radio, d’équipements audiovisuels, de décodeurs numériques, d’enregistreurs vidéo personnels, de logiciels de jeux informatiques, de matériel informatique et de périphériques; location d’espaces publicitaires; annonces publicitaires télévisées; préparation et présentation de présentations audiovisuelles à des fins publicitaires; distribution de produits publicitaires; planification et réalisation d’actions promotionnelles et d’expositions; organisation et conduite de présentations de spectacles commerciaux dans le domaine des jeux électroniques, informatiques et vidéo pour l’industrie des jeux informatiques et vidéo; publicité et promotion de services de télévision; compilation de statistiques et d’informations commerciales; services de cartes de fidélité; études de marché; marketing de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; suivi et analyse d’informations sur les appels (services de bureau); services de planification, d’inspection, d’étude et d’évaluation des affaires commerciales; réception, stockage et mise à disposition de données informatisées concernant des informations commerciales; compilation de statistiques commerciales et d’informations commerciales, toutes relatives à la télévision, à la radio, à la diffusion par satellite et aux jeux vidéo; abonnement à des magazines et à des journaux; rassemblement d’une variété de prestataires de services permettant aux clients de visualiser et de choisir facilement ces services; le regroupement de produits divers permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de prestataires de vente au détail et d’applications, ainsi que d’autres services, permettant aux clients de visualiser et de choisir facilement ces services ainsi que de visualiser et d’acheter facilement ces produits; all the aforesaid goods being bleaching preparations and other substances for laundry use,

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Décision sur la demande d’annulation no page: 20 de 44
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cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations, cleaning, bleaching and abrasive preparations and substances, all for laundry use, anti-perspirants, perfumes, non-medicated toilet preparations, cosmetic preparations, dentifrices, toilet articles, hair preparations, shampoos, soaps, essential oils, beauty products, toiletries, personal care products, cosmetics, perfumery, candles including all the aforesaid made from unbleached and/or organic and/or biodegradable ingredients, pharmaceutical and veterinary goods, industrial oils and greases, lubricants, fuels (including motor spirit) and illuminants, fuel additives and preparations for enhancing combustion of fuels, machine tools, motors and engines, turbines for power generation, control panels for turbines for power generation, machines for household use, building, home improvement and gardening goods, home decorating equipment, paints and varnishes, hand tools, scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, radio, television, sound recording, sound reproducing, telecommunications, signalling, checking (supervision) and teaching apparatus and instruments, apparatus for recording television programmes, apparatus for recording, transmission, reproduction or reception of sound, images or audio visual content, electrical and electronic apparatus for use in the reception of satellite, terrestrial or cable broadcasts, televisions,
LCD and plasma screens, home cinema systems, amplifiers, speakers, radios, wireless audio and/or audio visual devices, portable wireless audio and/or audio visual devices, remote controls, games controllers, wireless keypads, television receivers including a decoder, set-top boxes, digital set-top boxes, high definition set- top boxes, personal video recorder, set-top boxes for use in decoding and reception of satellite, terrestrial and cable broadcasts, apparatus for decoding encoded signals including set-top boxes for television reception, set-top box apparatus including a decoder and an interactive viewing guide, set-top box apparatus including a decoder and a recorder for recording television and audio programmes, set-top box apparatus including a decoder and a recorder programmable to transfer stored recordings to storage and also to delete the older recordings, satellite dishes, low noise blocks, satellite meters, computer software to enable searching of data, encoded programs for computers and for data processing and telecommunications, telephones, mobile telephones, PDAs, telephone and radio modems, television receivers including a decoder, set-top boxes for use in decoding and reception of satellite, terrestrial cable and digital subscriber line (DSL), Internet or other electronic broadcasts, apparatus for decoding encoded signals, recorded television and radio programmes, recorded programmes for broadcasting or other transmission on television, radio, mobile telephones, PDAs and on PCs, video recordings, multimedia apparatus and instruments, portable or hand-held computers, DVD players, computers, computer hardware and peripheral devices, computer hardware, apparatus and instruments all for transmitting, displaying,

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Décision sur la demande d’annulation no page: 21 de 44
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receiving, storing and searching electronic information,
computer programs, electronic computer games, electronic interactive computer games, computer software, computer software and telecommunications apparatus to enable connection to databases and the Internet, computer software supplied from the Internet, network termination equipment, wired and/or wireless computer network routers, modems, firewalls and/or bridges, computer software and computer programs for distribution to, and for use by, viewers of a digital television channel for the viewing and purchase of goods and services,
computer games software and computer quiz software,
computer video games and/or quizzes adapted for use with television receivers and screens or with video monitors or with
computer screens, computer programs for interactive television and for interactive games and/or quizzes, interactive video game devices comprised of computer hardware and software and accessories, namely software for operating game controllers, portable and/or hand-held electronic devices for interactive
computer and video games, portable and/or hand-held electronic devices for receiving, playing and transmitting music, sounds, images, text, signals, information and code, Portable Wireless
Audio Devices, virtual reality systems, home entertainment systems, multi-media equipment, audio visual equipment, video and television equipment, electronic publications, computer games, computer video games, video screens, video projectors, tapes, discs and wires, all being magnetic, cassettes and cartridges, all adapted for use with the aforesaid tapes, blank and pre-recorded audio and video cassettes, tapes and cartridges, compact discs, DVD discs, phonographic records, laser readable discs for recording sound or video, ROM cartridges, CD ROMs, cards and discs, integrated circuit cards, memory carriers, recording media, all pre-recorded with computer video games and/or quizzes, encoded cards, radio and television signal antennae, music, sounds, videos, images, text and information provided by a telecommunications network, by on-line delivery and by way of the Internet and/or the world-wide web or other communications network, interactive sound and/or audio recordings, music, video, sound and/or audio recordings
(downloadable) provided from MP3 Internet websites, MP3 players, MP3 readers, audio and/or video file recorders and/or players, portable audio and/or video file recorders and/or players, personal video recorders, telephone ring tones (downloadable), apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity, apparatus and instruments for the reception of radio and television broadcasts including the reception of cable, satellite and digital broadcasts, smart cards, credit cards, loyalty cards, acoustic apparatus or instruments, adaptors, aerials, antennae, amplifiers, amusement apparatus and instruments adapted for use with an external display screen or monitor, communication apparatus and instruments, encoded or magnetic banking or credit cards, cinematographic film, cinematographic instruments and

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Décision sur la demande d’annulation no page: 22 de 44
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apparatus, data carriers, data storage, electrical telecommunications and/or communications and/or broadcast and/or transmission and/or decoding and/or image processing and/or audio visual instruments and apparatus, electronic telecommunications and/or communications and/or broadcast and/or transmission and/or decoding and/or image processing and/or audio visual instruments and apparatus, film reproducing instruments and apparatus, hand held electrical telecommunications and/or communications and/or broadcast and/or transmission and/or decoding and/or image processing and/or audio visual instruments and apparatus, hand held electronic telecommunications and/or communications and/or broadcast and/or transmission and/or decoding and/or image processing and/or audio visual instruments and apparatus, interactive educational or entertainment games for use with television receivers and video apparatus, mobile telephones, motion pictures, telephone apparatus and equipment, parts and fittings for all the aforesaid goods, sunglasses, leather cases for holding mobile phones, e-sell through products, namely downloadable media content, including video and films, television programmes, computer games, music, images and ring tones provided by internet, telephone line, cable, wireless transmission, satellite or terrestrial broadcast service, cases, containers, protective coverings and parts and fittings therefor, all for use with MP3 players, music storage devices, media storage devices and other consumer electronic devices, electrical, electronic and computer equipment for machinery for use in conservation, generation and efficient use of heat, light and water, including thermostatic controls, solar panels for electricity generation, photovoltaic devices, solar cells, turbines and motion detectors, electrical, electronic and computer equipment for use in the generation of alternative energy including wind power, hydroelectric power, tidal power, geothermal power, solar power, biomass, and biofuels, control and monitoring equipment for use in the generation of alternative energy including wind power, hydroelectric power, tidal power, geothermal power, solar power, biomass, and biofuels, electronic publications (downloadable), including electronic publications, magazines and newsletters regarding environmental protection, energy conservation and ecology, animal welfare and renewable energy projects, including wind power, hydroelectric power, tidal power, geothermal power, solar power, biomass, and biofuels, apparatus and instruments for closed circuit television and surveillance systems, apparatus and instruments for personal security monitoring, apparatus and instruments for home security monitoring and control, home and personal security apparatus, home and personal security devices, home and personal security alarms, electronic protection equipment, including fire detecting and alarm equipment, intruder and burglar alarm equipment and motion detecting equipment, radio, telephonic, television and signalling apparatus and instruments, cameras, sound and video monitoring and recording and sound and video reproducing

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apparatus and instruments, all for control and telemetry purposes for the home and personal security, closed-circuit television systems (CCTV), monitors; cameras, optical lenses, camera casings, prepackaged cameras, videocassette recorders (VCRs), system controlling software, video monitoring apparatus, detectors, access control apparatus, readers, magnetic or encoded access control cards, monitoring apparatus, electronic panels for alarm management and monitoring, alarm panels, glass breakage detectors, smoke detectors, carbon monoxide detectors, digital audio recorders, digital video recorders, digital audio servers, digital video servers, electrical communication equipment, message programming equipment, radio paging equipment, electronic locking systems, life-saving apparatus and equipment, electric alarms, electronic devices for opening doors, electronic devices for protection, intruder alarms and anti-theft equipment, intruder detection apparatus, motion detecting equipment, electronic control apparatus, electronic apparatus for controlling operation of machines, remote apparatus for controlling operation of machines, computer apparatus for controlling operation of machines, electronic network equipment, electronic communication equipment, message programming devices, electronic locking apparatus, computer software, operating system software, devices, and hardware for transmitting, receiving, synchronizing, displaying, backing-up, monitoring, controlling, sharing, coding, decoding, encrypting, accessing, remotely accessing, creating, collecting, storing, securing, removing, transferring, disseminating, locating, organizing or otherwise utilizing data, voice, multimedia, audio, visual, music, photographs, drawings, images, audiovisual, video, text, graphics or other data, including over a global communications network, computer software, operating system software, devices, and hardware for synchronizing data, files, e-mails, contacts, calendars, task lists, text messages, photos, music, audio, visual, audio visual, video, text, graphics, programs and other information between computers and hand-held or other devices, and vice versa, communications platforms for enabling instantaneous, continuous, scheduled and perpetual synchronization of data between computers and hand-held or other devices, and vice versa, multimedia cards, memory cards, flash memory cards, memory chips, data storage media devices, plugs, plug-in cards, magnetic cards, SIM cards, telephone calling cards, headphones, headsets, portable and/or hand held electronic devices for receiving, storing, playing and transmitting data, voice, multimedia, audio, visual, music, photographs, drawings, images, audiovisual, video, text, graphics or other data, online dictionaries, encyclopaedias, and reference texts (downloadable), online publications, including newspapers, magazines (periodicals), comics, journals
(publications), books, user manuals, instructional and teaching materials (downloadable), online posters, photographs, pictures, articles, vouchers and tickets (downloadable), online electronic dictionaries, encyclopaedias and reference texts, computer

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software for processing electronic payments and transferring funds to and from others, online and downloadable authentication software, online conversion software and databases, including currency conversion and measurement conversion, computer software for the purpose of monitoring online communications and chat room conversations and alerting third parties to the contents, computer software for monitoring the use of computers and the Internet by children, computer software relating to online protection and online security, spectacles, contact lenses, agricultural and horticultural goods, musical instruments, medical equipment, domestic electrical and electronic equipment including white goods, jewellery, clocks, watches, stationery, apparatus for controlling temperature including remote and computer apparatus and instruments, apparatus for controlling water supply, apparatus for controlling lighting including remote and computer apparatus and instruments, apparatus for energy efficient lighting, heating and water supply purposes, in particular, light bulbs, apparatus for water conservation and use minimization, automated control apparatus for local management of lighting, heating and water supplies, vehicles, apparatus for locomotion by land, air or water, vehicles adapted for use with renewable energy sources including wind power, hydroelectric power, tidal power, geothermal power, solar power, biomass, and biofuels, paper, paper articles, cardboard and cardboard articles, printed matter, publications, newspapers, magazines (periodicals), comics, journals (publications) and books, publications including strategy guides, user manuals, books and magazines all in the field of computer games, science fiction, games and entertainment, quiz books, shopping guides listing products for purchase, promotional literature relating to the promotion of goods for sale via digital television, the Internet or other telecommunication channels, photographs, instructional and teaching materials
(other than apparatus), posters, postcards and greeting cards, calendars, diaries, cards and stickers for collecting and collating in albums, writing requisites, rulers, erasers, writing paper, writing sets, catalogues and vouchers for holidays and for travel to and from the destination, adhesive stickers, advertising material, advertisements, bags, credit cards, instructional manuals, newsletters, pens, pencils, writing instruments, pen and pencil holders, programme guides, stationery, user guides or manuals, paper, cardboard and goods made from these materials, printed matter, bookbinding material, photographs, stationery, adhesives for stationery or household purposes, artists’ materials, plastic materials for packaging, publications, magazines, including all the aforesaid made from recycled and/or unbleached materials and/or from organic matter, insulation materials, in particular, for the conservation of heat within residential and commercial buildings, leather and imitations of leather, and goods made of these materials and not included in other classes, animal skins, hides, trunks and travelling bags, umbrellas, parasols and walking sticks, whips, harness and saddlery, handbags, backpacks, school bags,

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Décision sur la demande d’annulation no page: 25 de 44
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beach bags, travelling bags, suitcases, trunks, haversacks, bags for campers, fur-skins, collars for animals, covers for animals, boxes of leather or leather board, attaché cases, pocket wallets, school satchels and briefcases, key cases (leatherwear) attaché cases, backpacks, beach bags, briefcases, canes, card cases, key cases, leather shoulder belts, net bags, parasols, pocket wallets, purses, pouches, rucksacks, school bags, school satchels, sling bags, shopping bags, suitcases, garment bags, tote bags, travelling trunks, valises, vanity cases, umbrella covers, and wallets, clothing, footwear, headgear, underclothing, clothing for men, women, children and infants, jeans, slacks, trousers, skirts, shorts, wraps, jerseys, sweaters, waistcoats, dresses, jumpers, sleepwear, robes, warm-up suits, rainwear, sweaters, scarves, hats, caps, mittens, snow suits, belts, smocks, swimwear, playsuits, bibs, stockings, socks, waterproof clothing, underwear, footwear for men, women, children, and infants shoes, sneakers, sandals, slippers, boots, headgear for men, women, children, and infants hats, headbands, earmuffs, caps, sweaters, dress shirts, blouses, jackets, ties, suits, bathing suits, belts, skirts, dresses, coats, hats, caps, tuxedos, pants, vests, hosiery, scarves, pyjamas, underwear, kilts, mufflers, shawls, footwear, shoes, boots, slippers, and athletic shoes, blazers, headbands, wristbands, coveralls, overalls, sweat pants, and sleepwear, hair accessories, lighting, kitchenware, glassware, china, porcelain, ornaments, furniture, kitchens, sanitary ware, art, paintings, posters, postcards, prints, photographs, household containers and utensils, crockery, cutlery, furnishings, carpets, textiles, table linen, bed linen, haberdashery, sewing machines and equipment, toys, games and playthings, electronic games, hand-held devices for playing electronic, computer or video games, video games apparatus, playing cards, card games, sporting articles, games involving gambling, amusement machines, amusement apparatus and instruments, interactive educational or entertainment games, playing cards, sports equipment, fitness equipment, camping equipment, pets goods, food and drink, apparatus for use in relaxation, motor vehicles and their parts, protective clothing for cycling, locks for bicycles, lights for bicycles, cycling shoes, cycling clothing, cycling headwear including helmets, protective clothing for cycling, cycling products, including but not limited to bicycles, bicycle parts, helmets and water bottles, mudguards, bicycle seats, repair kits for cycling, including puncture repair kits, Satellite navigational system for bicycles, global positioning systems for use with bicycles, computers for use with bicycles, ergometers, computer apparatus for remote meter reading, bicycle meters, distance meters, power meters, speed meters, eyewear, sports eyewear, sun visors, protective eyewear, sunglasses, cases for eyewear, cases for sunglasses, frames for eyewear, lenses for eyewear, straps for sunglasses and eyewear, helmets, cyclists helmets, crash helmets, protective sports helmets, sports bags for protective helmets, sporting articles for protective purposes, visors, radios, communicators, aerials for radios, parts for radios, carrying cases for radios,

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Décision sur la demande d’annulation no page: 26 de 44
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electronic radio apparatus, mobile radios, mounting fittings for radios, radio receivers and transmitters, radio transceivers, radios for vehicles, solar powered radios, parts and fittings for all of the above, heart monitors, heat monitors to be worn during exercise, parts and fittings for all of the above, bicycle lights, parts and fittings therefor, bicycles, track bicycles, velodrome bicycles, mountain bicycles, racing bicycles, cross country bicycles, cyclo-cross bicycles, bmx bicycles, indoor bicycles, all terrain bicycles, parts fittings and accessories for all the aforementioned goods, bicycle frames, handlebars and handlebar stems for bicycles, handlebar tape, handlebar grips, saddles, saddle posts, bicycle seat posts, bicycle rims, bicycle gears, group sets of gears, chains for bicycles, bicycle bells, baskets for bicycles, brakes for bicycles, spokes for bicycles, dress guards for bicycles, pedals for bicycles, bicycle pumps, wheels and tyres for bicycles, inner tubes for bicycles, mudguards for bicycles, bicycle stands (supports), bicycle bags, bicycle stabilisers, luggage bags for bicycles, panniers for bicycles, bicycle carriers and racks, auxiliary child seats for bicycles and parts and fittings therefor, covers for bicycles and bicycle saddles, direction indicators and signals for bicycles, fittings for bicycles for carrying beverages and food, bidons, bottle cages for bicycles, fittings for bicycles for carrying luggage and panniers, puncture repair outfits and kits for bicycle tyres, toe straps and toe clips for use on bicycles, twist grips for bicycles, trailers for use with bicycles, roof racks, roof racks for vehicles, roof rack and storage containers for land vehicles, cranks for bicycles, power meters for bicycles, parts and fittings for all of the above, horological and chronometric instruments, watches, clocks, bands for watches, bracelets for watches, straps for watches of any material, cases for watches and clocks, watch chains, clock and watch hands, dials for watches, faces for watches, electric watches, mechanical and automatic watches, movements for watches and clocks, parts for clocks and watches, pendant watches, sports watches, watch and clock springs, watch clasps, watches for outdoor use, watches for sporting use, watches incorporating a memory function, time keeping devices, stop watches parts and fittings for all of the above, sportswear, sports clothing, sports footwear, sports headwear, caps, hats, sports uniforms, sun visors, parts and fittings for all of the above, rollers for bicycles, trainers for bicycles, turbo trainers for bicycles, rollers for stationary bicycles, computer controlled exercise apparatus, parts and fittings for all of the above, meat, fish, poultry and game, preserved, frozen, dried and cooked fruits and vegetables, jellies, jams, compotes, eggs, milk and milk products, edible oils and edible fats, dairy products, butter, margarine and other butter substitutes, preserves, pickles, edible nuts and seeds and products prepared there from, shellfish, snacks, prepared meals and prepared dishes, soups, gravy and preparations for making gravy or soup, products made from any of the aforesaid goods, coffee, tea, cocoa, sugar, rice, tapioca, sago, artificial coffee, flour and preparations made from cereals of from flour, bread, pastry and

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Décision sur la demande d’annulation no page: 27 de 44
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confectionery, ices, honey, treacle, yeast, baking powder, salt, mustard, pepper, vinegar, sauces (condiments), ice, spices, biscuits (other than biscuits for animals), cakes, pasta, pasta products and pastry products, chocolate, chocolates non- medicated confectionery, ice-cream, water ices and frozen confections, coffee substitutes, coffee essences and coffee extracts, beverages and preparations therefor, puddings, desserts, prepared meals and prepared snacks and fillings, products made from any of the aforesaid goods, fresh fruit and fresh vegetables, shellfish, beers, mineral and aerated waters and other non-alcoholic drinks, fruit drinks and fruit juices, syrups and other preparations for making beverages, alcoholic beverages other than beer, energy drinks enabling customers to conveniently view and purchase those goods including via an Internet website, an interactive television shopping channel, a digital television shopping channel, an Internet walled garden or by means of interactive television and/or telecommunications
(including voice, telephony and/or transfer of digital information or data) and/or interactive digital media or global communications network; services d’informations et de conseils commerciaux aux clients à des fins promotionnelles, publicitaires et de marketing en rapport avec des appareils et instruments de réception de diffusion et leurs pièces et accessoires, y compris réception par câble, satellite et voie terrestre, analogique ou numérique; services de publicité et de promotion en rapport avec le mode de vie, les questions écologiques et environnementales; gestion des affaires commerciales et réalisation de projets dans le domaine des énergies renouvelables, tels que l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie maire, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse, les biocombustibles et les projets liés aux autres sources d’énergie renouvelable; collecte et traitement de données opérationnelles dans le cadre de projets dans le domaine des énergies renouvelables, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie cinématographique, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocombustibles, y compris la compilation de statistiques relatives à l’exploitation et à la production; service de stockage électronique et en ligne; récupération électronique et en ligne de données, de fichiers, de courriels, de contacts, de calendriers, de listes de tâches, de messages textuels, de photos, de musique, de sons, visuels, audiovisuels, vidéo, textuels, graphiques, de programmes et d’autres données ou informations; services de stockage de données (autres que stockage physique), services informatisés de stockage de données; services de vente aux enchères en ligne; fourniture d’une base de données en ligne contenant des publicités à caractère personnel, des annonces publicitaires pour l’emploi et des possibilités de placement et des annonces immobilières; services de comparaisons de services financiers en ligne; fourniture de services de comparaison de prix en ligne; fourniture de services de traitement de texte, de feuille de calcul, de

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Décision sur la demande d’annulation no page: 28 de 44
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calendrier, de présentation et de gestion de bases de données en ligne;
fourniture de services de soutien bureautique en ligne; commande/achat en ligne d’articles cadeaux; affichage en ligne d’informations sur des récompenses de fidélité; fourniture de programmes de primes et d’incitation en ligne; services de renseignements et de conseils relatifs à tous les services précités; services de conseils et d’informations d’affaires; informations relatives à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’une ligne téléphonique ou Internet.

Classe 36: Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières; Souscription d’assurances contre les accidents; Agences de logement [appartements]; Actuariat; Services d’analyses financières; Estimation d’antiquités; Gérance d’immeubles d’habitation; Estimation d’objets d’art; Services bancaires; Courtage; Courtage de crédits de carbone; Services de liquidation d’entreprises, services financiers; Collecte de bienfaisance; Vérification des chèques; Opérations de compensation [change]; Agences de crédit; Services de cartes de crédit; Courtage en douane; Services de cartes de débit; Agences de recouvrement de créances; Dépôt de valeurs;
Évaluation financière en matière de laine; Opérations de change;
Affacturage; Services fiduciaires; Consultation en matière financière; Estimations financières [assurances, banques, immobilier]; Informations financières; Gestion financière;
Parrainage financier; Services de financement; Souscription d’assurances contre l’incendie; Expertises fiscales; Placements de fonds; Transfert électronique de fonds; Garanties; Souscription d’assurances maladie; Crédit-bail; Banque directe; Courtage en biens immobiliers; Paiement par acomptes; Courtage en assurances; Consultation en matière d’assurances; Informations en matière d’assurances; Souscription d’assurances; Émission de cartes de crédit; Émission de bons de valeur; Émission de chèques de voyage; Estimation de bijoux; Location d’exploitations agricoles; Affermage de biens immobiliers; Prêt sur nantissement; Souscription d’assurances vie; Prêts [financement]; Souscription d’assurances maritimes; Opérations bancaires hypothécaires; Constitution de fonds; Estimation numismatique; Collectes de fonds; Prêt sur gage;
Services de caisses de prévoyance; Agences immobilières; Estimations immobilières; Gérance de biens immobiliers;
Recouvrement de loyers; Location de bureaux [immobilier]; Location d’appartements; Estimations financières des coûts de réparation; Services de paiement de retraites; Services de dépôt en coffres-forts; Services d’épargne bancaire; Courtage en bourse; Estimation de timbres; Cotation boursière; Estimation financière de bois sur pied; Fourniture d’assurances; consultation en matière d’assurances; fourniture de garanties et de garanties étendues et d’assistance connexe; fourniture de garanties, de garanties étendues et d’assistance connexe; fourniture de garanties et de garanties étendues en rapport avec

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Décision sur la demande d’annulation no page: 29 de 44
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des appareils et instruments de diffusion et/ou de télécommunications et/ou de réception de communications et leurs pièces et accessoires, y compris équipements de réception par câble, satellite, terrestre, analogique ou numérique; services financiers; gestion financière; parrainage financier; services financiers et bancaires; informations financières; services financiers fournis par le biais d’Internet; gestion d’actifs et de fonds; services financiers, de crédit, de débit, de prépaiement, de monnaie électronique, de gestion de trésorerie, de prêts et de finances; services financiers liés aux paris, aux jeux d’argent, aux jeux d’argent, aux loteries ou à la confection de livres; services de crédit; services de cartes de crédit; fourniture d’informations financières en matière de paris, de jeux d’argent, jeux d’argent, loteries ou services de création de livres; les bons de vacances et de voyage vers et depuis la destination; fourniture de bons; services de biens immobiliers; investissements immobiliers; services de courtage immobilier; services d’agences immobilières; financement de biens immobiliers; gérance de biens immobiliers; administration de biens immobiliers; établissement de baux immobiliers; estimations et évaluations de biens immobiliers; acquisition et vente de biens immobiliers; services d’informations, de conseils et d’assistance en matière immobilière; services de comparaisons de services financiers en ligne; fourniture de services d’assurance en ligne, de cours d’assurance et de comparaisons de prix d’assurance; fourniture de rapports de crédits en ligne; fourniture de services de protection contre la fraude en ligne; fourniture de services financiers en ligne permettant de faire des dons à des œuvres de bienfaisance; compensation et rapprochement en ligne de transactions financières; traitement et transmission en ligne de factures et de paiements; informations, conseils et assistance relatifs à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou via un service d’assistance téléphonique ou Internet.

Classe 38: Télécommunications; Télédiffusion par câble; Radiotéléphonie mobile; Communications par terminaux d’ordinateurs; Communications par réseau de fibres optiques;
Communications télégraphiques; Communications téléphoniques; Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; Services d’affichage électronique
[télécommunications]; Courrier électronique; Transmission de télécopies; Informations en matière de télécommunications;
Transmission de messages; Services de radiomessagerie
[radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques]; Fourniture d’accès à des bases de données; Mise à disposition de salons de discussion sur Internet; Fourniture de canaux de télécommunication pour des services de télé-achat; Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; Fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; Radiodiffusion; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux;

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Décision sur la demande d’annulation no page: 30 de 44
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Location de télécopieurs; Location d’appareils pour la transmission de messages; Location de modems; Location d’équipements de télécommunication; Location de téléphones; Transmission par satellite; Services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; Services de téléconférences; Services télégraphiques; Services téléphoniques; Télédiffusion;
Services télex; Transmission de fichiers numériques; Transmission de cartes de vœux en ligne; Transmission de télégrammes; Services de messagerie vocale; Services de fils;
Services de diffusion sans fil; Télécommunications, y compris services de vidéoconférence et partage de fichiers, d’images, de musique, de vidéos, de photos, de dessins, d’audiovisuel, de textes, de documents et de données; services de communications télégraphiques; services de télécommunications mobiles et fixes; services de communication; services de communications par satellite, cellulaires et radiophoniques; télédiffusion et radiodiffusion; services de transmission et de communication; diffusion et/ou transmission de programmes radiophoniques et/ou télévisés et/ou de films; diffusion et/ou transmission par satellite, télévision numérique terrestre, câble, ligne d’abonné numérique et à large bande de programmes audio et/ou audiovisuels; transmission de programmes audio, vidéo et/ou audiovisuels (par toutes voies); transmission de films vidéo;
diffusion et transmission de programmes télévisés et films vers des ordinateurs personnels; diffusion et communications par ordinateur ou assistées par ordinateur; transmission de programmes audio, vidéo et/ou audiovisuels via le protocole IP (télévision sur IP); services de télécommunications sur l’internet, y compris, mais sans s’y limiter, les services fournis à l’aide d’un protocole vocal sur l’internet (VOIP); fourniture d’accès et/ou de connectivité aux réseaux à haut débit, qu’ils soient fixes, portables ou sans fil; transmission de textes, messages, sons et/ou images; télécommunication et/ou communication et/ou diffusion et/ou transmission de contenus audiovisuels; communication d’informations (y compris pages Web), de données par radio, par télécommunications et par satellite; gestion et filtrage en ligne de communications électroniques; services de téléphonie, de téléphonie mobile, de collecte et de transmission de messages, de radiomessagerie, de transfert d’appel, de téléphone et de renseignements téléphoniques; services de numérotation personnelle; services de diffusion et de récupération d’informations sur écran de télévision; prêt d’appareils et instruments de télécommunications et de communications de remplacement en cas de panne, de perte ou de vol; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; services de messagerie, à savoir envoi, réception et renvoi de messages sous forme de textes, d’images audio, graphiques ou de vidéos ou d’une combinaison de ces formats; messagerie instantanée; services de messages courts (SMS); services de messagerie multimédia (MMS); services de messagerie unifiée; services de messagerie vocale; services de vidéo conférences; services de vidéo-téléphonie; fourniture

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Décision sur la demande d’annulation no page: 31 de 44 51 515 C
d’accès à des infrastructures de télécommunications pour d’autres opérateurs; fourniture d’accès à des conférences électroniques, à des groupes de discussion et à des forums de discussion; mise à disposition de salles de discussion; location ou crédit-bail d’appareils, instruments, installations ou composants utilisés pour la fourniture des services précités; services de conseil, d’information et de consultation concernant tous les services précités. services de communications par satellite, télévision et/ou radio; services d’agences de presse; fourniture d’accès aux informations, à l’actualité et aux informations sportives; location, location et crédit-bail d’appareils de communication; services de courrier électronique; services de télécommunications liés à Internet; télécommunications d’informations (y compris pages web); fourniture de services localisés pour des appareils et instruments de télécommunications et de communications; fourniture de services de protocole d’applications sans fil, y compris ceux utilisant une chaîne de communication sécurisée; mise à disposition d’informations en matière d’appareils et d’instruments de télécommunications et de communications ou d’identification d’appareils et instruments de télécommunications; fourniture de liens de télécommunications vers des bases de données informatiques et des sites Web sur Internet; services de télécommunications dédiés à la vente au détail de produits et services par le biais de communications interactives avec des clients; services télévisés interactifs, à savoir services de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission;

services interactifs pour téléspectateurs, y compris ceux regardant des programmes sur des téléphones mobiles et PC, à savoir services de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission; services de télédiffusion comprenant des services interactifs pour guides de visualisation et sélection automatisée intelligente pour enregistrement de programmes; services interactifs pour téléspectateurs facilitant l’enregistrement de programmes lancés automatiquement sur la base des habitudes/préférences de visualisation des consommateurs, à savoir services de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission; fourniture à des téléspectateurs interactifs (y compris ceux regardant des programmes sur leurs téléphones mobiles ou ordinateurs portables) d’accès à des informations, données, illustrations graphiques, contenu audio et/ou audiovisuel à partir d’un groupe limité de sites web ou de portails sur l’internet; diffusion et transmission de télévision interactive, jeux interactifs, actualités interactives, sport interactif, divertissement interactif et compétitions interactives; services de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission de vidéos à la demande et quasi à la demande; vidéotransmission en direct de flux de données vidéo à la demande à des téléspectateurs; fourniture d’accès aux films, vidéos et programmes télévisés à

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Décision sur la demande d’annulation no page: 32 de 44
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des téléspectateurs à la demande et quasi à la demande; services de conseils professionnels en matière de diffusion; fourniture d’accès à une base de données stockant des informations relatives à divers produits et services; permettre l’accès à Internet; fourniture d’un lien entre des sites web et des téléspectateurs via un portail de télévision interactif; services de portail internet; services de portail web; fourniture de services à haut débit; services de télédiffusion interactifs fournissant un accès à des sites internet pour téléspectateurs par l’intermédiaire de leur équipement de réception de télévision, y compris appareils de réception de télévision numérique; fourniture d’accès à des sites internet à des utilisateurs de téléphones mobiles; services de conseils et d’assistance professionnels pour tous les services précités; location de temps d’accès à une base de données d’information; informations en matière de télécommunications; services d’informations factuelles liées à la télédiffusion; services de communication audiovisuelle; services de communication de données; services de diffusion de données; livraison de messages; télécommunication et/ou communication et/ou diffusion et/ou transmission de programmes de radio, programmes de télévision, films et films cinématographiques; télécommunication et/ou communication et/ou diffusion et/ou transmission de matériel audio et/ou vidéo et matériel à partir de bandes vidéo préenregistrées: transmission de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; location, crédit-bail ou location d’équipements de communication; transmission de messages; services de communications téléphoniques ou téléphoniques; services de communication sans fil; vente électronique par le biais de services, à savoir fourniture par télécommunication de contenu multimédia, y compris vidéo et films, programmes télévisés, jeux informatiques, musique, images et sonneries fournies à partir de l’internet, d’une ligne téléphonique, par câble, transmission sans fil, satellite ou via un service de diffusion terrestre; organisation d’informations sur l’appel; suivi et analyse des informations de l’appel; services de filtrage des appels; services d’alertes; services informatiques permettant l’accès à un réseau de communication ou d’ordinateur; services informatiques permettant d’accéder au divertissement, à l’éducation, aux informations et aux données par ligne téléphonique, câble, fils ou fibres, bases de données ou réseaux informatiques; services informatiques pour l’accès à des informations, des messages, du texte, du son, des images et des données par le biais d’un ordinateur ou d’un réseau informatique; services informatiques permettant d’accéder à des programmes de radio et de télévision et de les retrouver; services de conseils, de synchronisation, de transfert et de transmission de programmes, de données, de fichiers, de courriels, de contacts, de calendriers, de listes de tâches, de messages textuels, de photos, de musique, de musique, de contenu visuel, audio,

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Décision sur la demande d’annulation no page: 33 de 44
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vidéo, de textes, de graphismes, de programmes et d’autres informations par le biais de réseaux de télécommunications et de réseaux mondiaux de communications; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et d’ordinateurs; services d’accès à distance à des données; services de courrier électronique, de notification par courrier électronique et d’alerte; messagerie instantanée en ligne; mise à disposition de conférences en ligne, de groupes de discussion, de tableaux de messages et de forums de discussion; services de portail internet; services de portail web; vidéo à la demande ou quasi à la demande en ligne, services de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission; services de télécommunications en ligne permettant l’accès à des données, des fichiers, des courriers électroniques, des contacts, des calendriers, des calendriers, des listes de tâches, des messages textuels, des photos, de la musique, de la musique, de la musique, du contenu audio, du visuel, du contenu audio, du texte, du graphisme, des programmes et d’autres informations via un réseau informatique ou informatique ou un dispositif électronique, y compris des services fournis sur un réseau mondial de communications; services de télécommunications en ligne dans le domaine du webcasting et du podcasting, y compris services fournis sur un réseau mondial de communication; services de pairs; fourniture de services de sondages interactifs sous forme de services de télécommunications et/ou de communications et/ou télédiffusion; conseils ou fourniture d’informations en rapport avec ce qui précède; informations relatives à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’une ligne téléphonique ou Internet.

Classe 41: Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles; Académies [éducation]; Parcs d’attractions; Divertissements; Dressage d’animaux; Organisation et conduite de colloques; Organisation et conduite de concerts;
Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de congrès; Organisation et conduite de séminaires;
Préparation et coordination de symposiums; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Organisation de concours de beauté; Pensionnats; Réservation de places de spectacles; Services de bibliothèques itinérantes; Services de calligraphie; Services de mise à disposition d’installations de casinos [jeux d’argent]; Projection de films cinématographiques; Cirques; Services de clubs [divertissement ou éducation]; Coaching
[formation]; Cours de fitness; Cours par correspondance, Services de disc-jockeys; Services de discothèques; Doublage; Informations en matière d’éducation; Services d’examens pédagogiques; Micro-édition; Services d’artistes de spectacles; Informations en matière de divertissement; Organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; Production de films autres que films publicitaires; Jeux d’argent; Services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Location de matériel de jeux; Mise à disposition de

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parcours de golf; Enseignement de la gymnastique; Services de clubs de sport [santé et fitness]; Services de camps de vacances
[divertissement]; Services d’interprètes linguistiques; Mise en pages, autre qu’à buts publicitaires; Prêts de livres; Représentation de spectacles en direct; Microfilmage; Services de modèles pour artistes; Services de studios cinématographiques; Services de musées [présentation, expositions]; Services de composition musicale; Music-halls; Services de reporters; Boîtes de nuit; Écoles maternelles; Services de loterie; Services d’orchestre; Organisation de bals;
Organisation de concours [éducation ou divertissement];
Organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif;
Organisation de spectacles [services d’imprésarios];
Organisation de compétitions sportives; Planification de réceptions [divertissement]; Services de préparateurs physiques
[fitness]; Reportages photographiques; Photographie; Éducation physique; Formation pratique [démonstration]; Production musicale; Composition de programmes radiophoniques et télévisuels; Production de spectacles; Exploitation de salles de jeux; Services de karaoké; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Mise à disposition d’installations sportives; Publication de livres; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Publication de textes autres que textes publicitaires; Divertissement radiophonique; Services de studios d’enregistrement; Mise à disposition d’infrastructures récréatives; Informations en matière de loisirs; Éducation religieuse; Location d’équipements audio; Location de caméras vidéo; Location de films cinématographiques; Location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision; Location de projecteurs cinématographiques et de leurs accessoires; Location de postes de télévision et de radio; Location de décors de spectacles; Location d’équipement de plongée sous-marine; Location d’enregistrements sonores; Location d’équipement de sport, à l’exception des véhicules; Location de terrains de sport; Location de stades; Location de décors de théâtre; Location de courts de tennis; Location de magnétoscopes; Location de bandes vidéo; Rédaction de scénarios de services;
Interprétation du langage gestuel; Services de camps sportifs;
Sous-titrage; Divertissement télévisé; Représentations théâtrales; Services de billetterie [divertissement]; Chronométrage d’événements sportifs; Location de jouets; Traduction; Cours; Montage de bandes vidéo; Production de films sur bandes vidéo; Services de vidéogrammes; Orientation professionnelle [conseils en matière d’éducation ou de formation]; Recyclage professionnel; Rédaction de textes autres que textes publicitaires; Services de jardins zoologiques;
Fourniture et production de contenus audiovisuels relatifs au divertissement, à l’éducation, à la formation, au sport et à la culture; services d’éducation et de divertissement par radio, télévision, téléphonie, l’internet et des bases de données en ligne; location, location et location-bail de films cinématographiques, vidéos, DVD, enregistrements sonores,

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appareils d’enregistrement sonore, appareils de sport, appareils de télévision et magnétoscopes, enregistreurs DVD et lecteurs radio; services de production de films pour la télévision et le cinéma; fourniture de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); publication de magazines, de livres, de textes et de produits de l’imprimerie; publication électronique de livres ou de périodiques en ligne; fourniture de publications électroniques; dictionnaires en ligne, encyclopédies et textes de référence; mise à disposition de publications en ligne, y compris journaux, magazines (périodiques), bandes dessinées, revues (publications), livres, manuels d’utilisation, matériel d’instruction et d’enseignement; affiches en ligne, photographies, images, articles, billets; mise à disposition de studios d’enregistrement; location de studios d’enregistrement; services de production de spectacles en direct; organisation d’activités et de compétitions sportives; services de billetterie; production et présentation de programmes transmis via la télévision, l’internet ou d’autres moyens de télécommunications pour visualisation, sélection et achat interactifs de produits; services de réservation de billets en matière de divertissement; production, présentation et distribution de programmes de radio et télévision, télévision interactive, jeux interactifs, divertissements interactifs et concours interactifs; production, présentation et mise à disposition de compétitions, de concours, de jeux, de quizzes, de divertissements studio et d’événements de participation du public; services de sélection de programmes de télévision interactifs pour téléspectateurs; fourniture et production de divertissements interactifs, d’actualités, d’activités culturelles et de sports pour des téléspectateurs; services interactifs récréatifs, éducatifs, sportifs et culturels pour téléspectateurs; services de guides de visualisation; services de guide de visualisation facilitant la location d’enregistrements et de films à durée déterminée; services d’enregistrement de programmes télévisés initiés automatiquement sur la base des habitudes/préférences de visualisation des clients; services de divertissement demonstrates demonstrates demonstrates
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demonstrates demonstrates demonstrates demonstrates fourniture de films, vidéos et programmes télévisés à des téléspectateurs à la demande et à proximité de vidéos à la demande; services de paris, de jeux d’argent et de jeux d’argent; services de paris, de jeux d’argent, de paris, de loterie ou de

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bookmaker; services de paris, de jeux de hasard, de loterie ou de bookmaker; organisation et conduite de loteries; services électroniques de paris, de jeux d’argent, de loterie ou de bookmaker fournis par le biais de l’internet, d’un réseau informatique mondial, ou en ligne à partir d’une base de données d’un réseau informatique, ou par téléphone, y compris les téléphones portables, ou par l’intermédiaire d’une chaîne de télévision, y compris une chaîne de télévision distribuée par satellite, terrestre ou par câble; organisation et conduite de compétitions de lecteurs de jeux vidéo et de lecteurs de jeux informatiques; payer des services de jeux; services de jeux et de jeux interactifs entre pairs; jeux et jeux de poker interactifs incluant des formats de jeux de joueurs uniques et multiples; présentation et production de concours, tournois, jeux et jeux de poker; jeux éducatifs ou récréatifs joués en ligne; services de publication électronique; services de filmage et d’enregistrement vidéo; services de renseignements et de conseils relatifs aux services précités; fourniture d’informations, d’actualités et d’informations sportives; services d’informations concernant l’actualité; services d’informations et de conseils liés à des programmes télévisés et radiophoniques, à l’éducation, à la récréation, au divertissement, à la musique et au sport; services d’informations et de conseils liés à des programmes télévisés et radiophoniques, à l’éducation, à la récréation, au divertissement, à la musique et au sport, fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet ou à des téléphones mobiles; services d’informations factuelles en rapport avec des programmes télévisés et radiophoniques, des actualités et du sport; services d’instruction; services de formation; services de loisirs; services de conseils en matière de divertissement; organisation de conférences, séminaires, symposiums ou ateliers; organisation d’expositions ou festivals; services d’agences de réservation; services de cinéma; services de studio pour films cinématographiques; distribution de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; production de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; édition de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; location ou crédit-bail de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; présentation de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo

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préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés à des fins récréatives, éducatives, sportives ou culturelles; services de parcs d’attractions, avec un thème de films, productions de radio ou télévision; organisation et gestion de parcs d’attractions et parcs à thème; organisation de divertissements; préparation et production de programmes de radio, programmes de télévision, films, bandes vidéo préenregistrées, DVD, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, disques vidéo préenregistrés ou films cinématographiques pour distribution en vue de leur transmission ou diffusion par tout moyen; fourniture de programmes de radio, programmes de télévision, films, matériel audio et/ou vidéo ou films cinématographiques (non téléchargeables); publication de supports et d’enregistrements imprimés; doublage; montage de bandes vidéo; divertissement; production de films; location de films cinématographiques; services de studios cinématographiques; mise à disposition d’installations pour films cinématographiques; production de spectacles; production de films vidéo; location d’équipements audio; location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision; location de films cinématographiques; location de projecteurs cinématographiques et de leurs accessoires; location d’équipements radio; location de téléviseurs et d’appareils de télévision; location de terrains de sport; location de caméras vidéo; location de bandes vidéo; location d’enregistreurs vidéo; représentations théâtrales; services de studios de cinéma; organisation de cérémonies de remises de récompenses; présentation de films; production d’effets spéciaux pour les films; services de réservation (compris dans cette classe) d’événements sportifs, scientifiques, politiques et culturels; production d’œuvres d’art pour films d’animation; services de studios d’enregistrement; fourniture de contenu vidéo et audio par vente et location, dans le cadre duquel le consommateur a droit à une ou plusieurs visualisation du contenu multimédia par l’intermédiaire de toute forme de dispositif de lecture, tous liés au divertissement, à l’éducation, au sport et à la culture; éducation et formation en matière de protection de l’environnement, de conservation de l’énergie, d’écologie et de bien-être animal; éducation et formation en rapport avec des sources d’énergie alternatives, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie cinématographique, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocombustibles; publication de matériel de formation et de matériel promotionnel relatifs à la protection de l’environnement, à la conservation de l’énergie et à l’écologie et au bien-être des animaux; organisation et conduite de séminaires et d’ateliers (formation); mise en place de programmes de formation et manuels de formation; organisation et conduite de cours de sécurité et cours éducatifs; services de reportages d’actualité en ligne; fourniture en ligne d’informations et de connaissances générales en matière d’encyclopédie en matière de divertissement, d’éducation, de formation, de sport, de culture, d’actualités, d’actualités, de programmes de télévision et de

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radio, de musique, de films, de livres et d’autres produits imprimés, jeux vidéo, jeux informatiques, machines récréatives, centres d’attractions ou parcs d’attractions; services de traduction en ligne; services de bibliothèques en ligne, y compris prêt et échange de livres et d’autres publications et photographies; fourniture de cours, séminaires, ateliers, expositions et présentations en ligne; location, réservation et mise à disposition d’équipements de plongée; jeux de cartes en ligne; organisation de camps de sport et de vacances; fourniture de tonalités téléphoniques; cyclisme en tant que sport; fourniture de services de cyclisme professionnels; organisation d’évènements cyclistes; crédit-bail, location et location de salles de données; studios haute définition, édredons, studios de voice-over et suites audio; services d’assistance, d’information et de conseils pour tous les services précités; conseils ou fourniture d’informations en rapport avec ce qui précède; informations relatives à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’une ligne téléphonique ou Internet.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Analyse pour l’exploitation de gisements pétrolifères; Conseils en architecture; Architecture; Authentification d’œuvres d’art; Recherches en bactériologie; Recherches biologiques; Étalonnage [mesurage]; Analyse chimique; Recherches en chimie; Services de chimie; Ensemencement de nuages; Programmation pour ordinateurs; Location d’ordinateurs; Conseils en matière de logiciels; Conception de logiciels informatiques; Mise à jour de logiciels; Analyse de systèmes informatiques; Conception de systèmes informatiques; Protection contre les virus informatiques
(services de -); Établissement de plans pour la construction; Services de conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; Conseils en matière d’économie d’énergie; Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; Recherches en cosmétologie; Création et entretien de sites web pour le compte de tiers; Conversion de données et de programmes informatiques [autres que conversion physique]; Décoration intérieure; Numérisation de documents [scanning]; Services de dessinateurs de mode; Duplication de programmes informatiques; Travaux d’ingénieurs; Évaluation qualitative en matière de laine; Prospection géologique; Recherches géologiques; Expertises géologiques; Services de dessinateurs d’arts graphiques; Analyses graphologiques; Hébergement de sites informatiques [sites Web]; Dessin industriel; Installation de logiciels; Services de laboratoires scientifiques; Arpentage;
Maintenance de logiciels; Essais de matériaux; Recherches en mécanique; Télésurveillance de systèmes informatiques; Expertises de gisements pétrolifères; Prospection de pétrole;

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Tests de puits de pétrole; Conception d’emballages; Physique
[recherche]; Études de projets techniques; Fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; Fourniture d’informations, de conseils et d’assistance scientifiques en matière de compensation de carbone; Le contrôle de la qualité; Récupération de données informatiques; Location de logiciels; Location de serveurs web;
Recherche et développement pour le compte de tiers; Recherche dans le domaine de la protection de l’environnement; Stylisme [esthétique industrielle]; Arpentage; Recherches techniques; Essai de textiles; Exploration sous-marine; Planification en matière d’urbanisme; Évaluation qualitative de bois sur pied; Contrôle technique de véhicules automobiles; Analyse d’eau; Services de prédictions météorologiques; Y compris installations de stockage technique en ligne, services de sauvegarde techniques en ligne et installations de sauvegarde technique en ligne, logiciels en tant que services [saas], et hébergement électronique de fichiers, données, photographies, graphiques, documents, vidéos, images, fichiers audio, fichiers audiovisuels, fichiers visuels, fichiers informatiques, applications informatiques, informations pour des tiers et services de vidéoconférence, à l’exception de la réalisation d’analyses chimiques; conception, dessin et écriture sur commande pour la compilation de pages Web sur Internet; hébergement de sites web; création et gestion de sites web; services informatiques de communication et de diffusion interactives; installation, location et maintenance de logiciels; services informatiques en matière de divertissement, d’éducation, de récupération d’informations et de données par ligne téléphonique, câble, fils ou fibres, bases de données ou réseaux informatiques; services informatiques pour la récupération d’informations, de messages, de sons de textes, d’images et de données par le biais d’un réseau informatique, services informatiques pour programmes radiophoniques et télévisés, services informatiques; maintenance et réparation de dispositifs de jeux vidéo interactifs composés de logiciels et d’accessoires informatiques, à savoir logiciels d’exploitation de commandes de jeux; services d’ordinateurs à domicile, à savoir conseils, installation, réparation et maintenance de logiciels, mise à jour de logiciels et services d’assistance pour ordinateurs; services informatiques, à savoir organisation d’une infrastructure permettant aux abonnés à la télévision d’accéder à des services Internet par le biais de la télévision; conseils en matière de développement de systèmes informatiques; services de conseil en matière de systèmes de données informatiques; services de conseils en matière de matériel informatique ou de logiciels; conception, installation, maintenance ou mise à jour de logiciels; conception de matériel informatique; services de conception; conception de systèmes électriques ou électroniques; services de conception d’œuvres d’art pour films d’animation; suivi et analyse des informations de l’appel; services de programmation pour ordinateurs; services de jardins internet; exploitation de moteurs de recherche; location ou crédit-bail de matériel

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informatique ou de logiciels; tests, recherches, évaluations, conseils, conseils ou fourniture d’informations en rapport avec ce qui précède; services informatiques d’achats en ligne; services informatiques liés au traitement de commandes et de paiements; la fourniture d’informations et de conseils en matière de protection de l’environnement, de conservation d’énergie et de sources d’énergie alternatives, d’écologie ainsi que la réalisation de recherches et l’élaboration de rapports d’experts dans les domaines précités; recherche et développement d’une utilisation durable de la nature et de l’environnement; assistance technique en matière de protection de l’environnement, de conservation d’énergie et de sources d’énergie alternatives, d’écologie et de bien-être animal et réalisation de tels projets; développement et essai de sources d’énergie renouvelables, y compris énergie éolienne, hydroélectrique, tidal, énergie géothermique, énergie solaire, biomasse et biocarburant et leurs composants; réalisation de projets de recherche en matière de protection de l’environnement, de conservation d’énergie et de sources d’énergie alternatives, d’écologie et de bien-être animal; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la transmission, la réception, la synchronisation, l’affichage, la surveillance, le contrôle, le partage, le codage, le décodage, le cryptage, l’accès à distance, la création, la collecte, le stockage, la sécurisation, le transfert, la diffusion, la localisation, l’organisation ou autrement de données, la voix, le multimédia, le contenu audio, visuel, la musique, les photographies, les dessins, les images, l’audiovisuel, la vidéo, le graphisme ou d’autres données, y compris sur un réseau mondial de communications; services de fournisseurs de services d’applications; services de conseils techniques y compris les services fournis par une ligne d’assistance; mise à jour de logiciels par voie électronique; planification météorologique en ligne; mise à disposition de cartographie en ligne; fourniture de pages web personnalisées contenant des informations définies par les utilisateurs, des moteurs de recherche et des liens vers d’autres sites web; numérisation, détection, mise en vente en ligne de virus, vers,
Trojans, logiciels malveillants, données et programmes non autorisés sur des ordinateurs et dispositifs électroniques; gestion et filtrage en ligne de communications électroniques; services d’hébergement en ligne permettant aux utilisateurs de faire la publicité et de partager des données en ligne; fourniture de calendriers interactifs à partir d’une base de données informatique ou sur l’internet; fourniture en ligne d’informations et de connaissances générales en matière d’encyclopédie concernant la sécurité informatique, la sécurité en ligne, la protection de l’environnement, la conservation de l’énergie, l’écologie, les sources d’énergie alternatives, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie tiothermique, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et le biocarburant; fourniture de services de sauvegarde à distance pour données informatiques, y compris services fournis sur un réseau mondial de communications; services d’imagerie

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numérique; services d’assistance, d’information et de conseils pour tous les services précités; informations relatives à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’une ligne téléphonique ou Internet.

Classe 45: Services juridiques; Services de sécurité pour la protection des biens et des individus; Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; Services d’agences d’adoption; Services alternatifs de règlement des litiges; Services d’arbitrage; Assise pour bébés; Inspection des bagages à des fins de sécurité; Chaperetage; Location de vêtements; Gestion de droits d’auteur; Services de crémation; Services de clubs de rencontres; Agences de détectives; Location de tenues de soirée; Lutte contre l’incendie; Funéraires; Recherches généalogiques; Protections; Services d’horoscopes; Siège de chambre; Inspection d’usines en matière de sécurité; Conseils en propriété intellectuelle;
Services de veille en propriété intellectuelle; Recherches légales; Octroi de licences de logiciels [services juridiques]; Octroi de licences de propriété intellectuelle; Services de contentieux;
Retour des objets trouvés; Agences matrimoniales; Médiation; Recherches de personnes portées disparues; Surveillance des alarmes anti-intrusion; Services de surveillance nocturne; Services d’ouverture de serrures; Organisation de réunions religieuses; Investigations sur les antécédents personnels;
Escorte [protection rapprochée]; Assise pour animaux de compagnie; Planification et préparation de cérémonies de mariage; Enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; Location d’alarmes incendie; Location d’extincteurs; Location de coffres-forts; Consultation en matière de sécurité; Entreprise; Octroi de licences de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; services de conseils en matière de propriété intellectuelle ou de concession de licences ou de protection en propriété industrielle; octroi de licences de logiciels; exploitation de matériel protégé par un droit d’auteur; exploitation de droits de programmes de radio, programmes de télévision, films, bandes vidéo préenregistrées, cassettes vidéo préenregistrées, disques vidéo préenregistrés ou films cinématographiques; exploitation de droits de transmission; exploitation de la propriété intellectuelle ou de droits de propriété industrielle; la délivrance de droits de licence; services d’octroi de licences; gestion de la propriété intellectuelle ou de droits de propriété industrielle; services d’exploitation de droits sur des programmes de radio, programmes de télévision, films, bandes vidéo préenregistrées, cassettes vidéo préenregistrées, disques vidéo préenregistrés ou films cinématographiques; services d’exploitation de la propriété intellectuelle ou de droits de propriété industrielle; exploitation de produits imprimés (droit d’auteur); fourniture de horoscopes; octroi de licences de biens immobiliers; lobbying à

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Décision sur la demande d’annulation no page: 42 de 44 51 515 C
des fins politiques, y compris la pression politique concernant la protection de l’environnement, la conservation de l’énergie et les sources d’énergie alternatives, l’écologie et le bien-être des animaux; fourniture de services de surveillance et d’alarme de sécurité à domicile et à domicile; services d’alarme antivol et brillant; services d’alarme incendie et de protection; évaluation de sécurité relative à la sécurité des personnes et des propriétés domestiques; services de sécurité informatisée pour les personnes et les propriétés domestiques; surveillance des systèmes de sécurité personnelle et appareils de contrôle de sécurité; services de conseils en matière de sécurité; location d’appareils de sécurité; location d’appareils de surveillance de sécurité; services de protection électrique pour offices centraux; services de surveillance des systèmes de décharge et des alarmes de débit d’eau; services de surveillance des systèmes de sécurité et incendie; surveillance de sites en matière d’incendie et de sécurité; services de sécurité en matière de protection contre les incendies et les brisures; fourniture en ligne d’informations et de connaissances encyclopédiques générales relatives à la sécurité, aux systèmes de sécurité, à la sécurité personnelle, à la sécurité des entreprises, à la sécurité des ménages; services de rencontres, d’amitié, d’introduction et de réseautage social en ligne; fourniture de horoscopes en ligne; fourniture de services de protection contre la fraude en ligne; fourniture de programmes en ligne, de style de vie, émotionnels et de santé, de traçage de remise en forme, de récompense et d’incitation en rapport avec ceux-ci; services de forge des intempéries; assistance juridique concernant la protection de l’environnement, la conservation de l’énergie et les sources d’énergie alternatives, l’écologie et le bien-être des animaux et la réalisation de tels projets; services d’informations et de conseils y relatifs; informations relatives à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’une ligne téléphonique ou Internet.

La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. C’est donc à la titulaire de la MUE qu’ il incombe de prouver l’usage réel au sein de l’Union européenne ou de fournir des justes motifs pour le non-usage;

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Décision sur la demande d’annulation no page: 43 de 44 51 515 C
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 21/05/2013.La demande en déchéance a été présentée le 27/09/2021. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande;
Le 28/09/2021, la division d’annulation a dûment informé la titulaire de la MUE de la demande en déchéance et lui a accordé un délai de deux mois pour produire la preuve de l’usage de la MUE pour tous les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
Le 02/11/2021, la titulaire de la marque de l’Union européenne a déclaré la renonciation totale à la marque de l’Union européenne contestée. L’examen de la renonciation par l’Office a été suspendu dans l’attente de l’issue de la présente procédure d’annulation.

Le 15/11/2021, l’Office a informé la demanderesse de la déclaration de renonciation totale et la demanderesse a été invitée à notifier à la division d’annulation si elle souhaitait maintenir la demande. Le 07/12/2021, la demanderesse a exprimé le souhait de poursuivre la présente procédure et d’obtenir une décision sur le fond.

Le 13/12/2021, la division d’annulation a décidé de poursuivre la présente procédure et a accordé à la titulaire de la marque de l’Union européenne un autre délai de deux mois pour produire la preuve de l’usage de la MUE pour l’ensemble des produits et services pour lesquels elle est enregistrée.

La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a présenté aucune observation ni preuve de l’usage en réponse à la demande en déchéance dans le délai imparti.
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, si le titulaire de la marque de l’Union européenne n’apporte pas la preuve de l’usage sérieux de la marque contestée dans le délai imparti par l’Office, la déchéance de la marque de l’Union européenne est prononcée.
Faute de réponse de la titulaire de la MUE, rien ne prouve que la MUE ait fait l’ objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour l’ un des produits ou services pour lesquels elle est enregistrée, ni qu’il existe de justes motifs pour le non-usage;
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la marque de l’UE doit être réputée n’avoir pas eu, à compter de la date de la demande en déchéance, les effets prévus au même règlement, selon que le titulaire est déclaré déchu de ses droits en tout ou en partie. Une date antérieure, à laquelle est survenue l’une des causes de la déchéance, peut être fixée sur demande d’une partie. En l’espèce, la demanderesse a demandé une date antérieure. Toutefois, dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation à cet égard, la division d’annulation considère qu’il n’est pas opportun, en l’espèce, de faire droit à cette demande, étant donné que la demanderesse n’a pas justifié d’un intérêt juridique suffisant à l’appui de sa demande.
Parconséquent, la titulaire de la marque de l’Union européenne doit être déchue de ses droits dans leur intégralité et réputée n’avoir eu aucun effet à compter du 27/09/2021.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’ autre partie.

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Décision sur la demande d’annulation no page: 44 de 44 51 515 C
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’annulation
Arkadiusz Gorny GRAZIELLA MEDDE Richard Bianchi
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Elle doit être présentée dans la langue de procédure dans laquelle la décision objet du recours a été rendue. Enoutre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.