DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 121 338
Xearpro Srl, Via delle Primule, 16, 20815 Cogliate (MB), Italie (opposante), représentée par Micaela Bianchi, Via Alessandro Volta 60, 22100 Como, Italie (mandataire agréé)
un g a i ns t
Carrefour Du Laboratoire, Village D’entissants Saint Henri Rue Anne Gacon, 13016 Marseille, France (demanderesse), représentée par Cornet Vincent Segurel, 251, Boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17, France (mandataire agréé).
Le 31/03/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 121 338 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 9: Appareils électriques de contrôle; commandes de détecteurs; appareils de détection de gaz; appareils de détection de particules; appareils de détection de radiations; appareils de détection par micro-ondes; appareils de détection d’ultraviolets; appareils et instruments de détection; capteurs; capteurs d’oxygène, non à usage médical; capteurs de chaleur; capteurs de gaz; capteurs de la qualité de l’air; capteurs de mesure; capteurs destinés au contrôle des plantes; capteurs pour instruments de mesure; détecteurs; détecteurs de concentration de gaz combustibles; détecteurs de dioxyde de carbone; détecteurs de fumée; détecteurs de gaz de combustion; détecteurs de monoxyde de carbone; appareils de détection de niveaux d’eau; détecteurs de particules; capteurs de polluants; détecteurs de rayonnement; appareils et instruments de tests; instruments pour l’analyse des gaz; appareils pour l’analyse non à usage médical; sondes d’analyse autres qu’à usage médical; appareils de mesure du niveau liquide; appareils de mesure de précision; appareils de mesure de la poussière fine; instruments de mesure; gazomètres
[instruments de mesure]; Gravimètres; Hydromètres; hygromètres; indicateurs de pression de gaz; instruments de mesure; appareils et instruments de mesure; mesures; thermo-hygromètres; moniteurs d’oxygène autres qu’à usage médical; moniteurs d’émissions de particules; moniteurs d’émissions de poussière; moniteurs de flux de particules; moniteurs d’oxygène atmosphérique; analyseurs de gaz de combustion; analyseurs de gaz résiduels; appareils de mesure de la poussière; dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; appareils et instruments de vérification (supervision); appareils pour l’analyse de l’air; capteurs, détecteurs et instruments de surveillance; appareils d’analyse de poussières fines; analyseurs de nanoparticules; dispositifs de mesure de la pollution de l’air.
Classe 42: Surveillance de la qualité de l’eau; mesures techniques; mesures techniques; analyse d’eau; analyse de l’air dans les bâtiments; mesure et analyse des émissions de gaz à effet de serre; mesure prévisionnelle des émissions régulières d’échappement; services d’analyse de données techniques; services de

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comptage de particules du débit d’air; services d’évaluation de mesures; services de mesurage; location d’appareils de mesure.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 161 271 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 17/05/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 161 271 «CDL TECORA» (marque verbale). L’opposition est fondée sur:
—L’enregistrement de la MUE no 4 689 311 (marque figurative) et l’enregistrement de la marque italienne no 1 241 325 «TCR TECORA» pour des appareils, instruments et dispositifs de mesure, d’échantillonnage, d’analyse et de contrôle de matières polluantes et de composés gazeux en général, qu’ils soient portables ou fixes, dans l’air ou dans les émissions; leurs pièces et accessoires compris dans la classe 9; et
—L’enregistrement de la MUE no 18 190 886 «TECORA» (marque verbale) et l’enregistrement de la marque italienne no 2 019 000 084 648 «TECORA» (marque verbale) désignant des appareils, instruments et dispositifs de mesure, d’échantillonnage, d’analyse et de contrôle de matières polluantes et de composés gazeux en général, qu’ils soient portatifs ou fixes, dans l’air ou dans les émissions; parties et accessoires de ces produits compris dans la classe 9.
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
REMARQUE LIMINAIRE


Ainsi que la demanderesse l’a informé et prouvé, l’enregistrement de la MUE antérieure no 18 190 886 «TECORA» (marque verbale) et l’enregistrement de la marque italienne no 2 019 000 084 648 «TECORA» (marque verbale) font l’objet d’une procédure de nullité. Le 27/01/2022, la demanderesse a demandé la suspension de l’opposition pour cette raison.
Toutefois, le 16/02/2022, l’Office a rejeté la demande de suspension étant donné que l’opposition est également fondée sur d’autres marques antérieures et a donc considéré que la procédure pouvait se poursuivre.
L’opposition est également fondée sur l’enregistrement de la MUE antérieure no 4 689
311 (marque figurative) et l’enregistrement de la marque italienne no 1 241 325 «TCR TECORA», qui, comme indiqué ci-dessus, couvre la même gamme de produits que les autres droits antérieurs. Par conséquent, la division d’opposition considère qu’une décision peut être rendue en l’espèce étant donné que l’issue serait la

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même que si les autres droits antérieurs étaient pris en considération, comme il sera expliqué ci-dessous.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement en Italie de la marque no 1 241 325 de l’opposante.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Appareils, instruments et dispositifs de mesure, d’échantillonnage, d’analyse et de contrôle de matières polluantes et de composés gazeux en général, qu’ils soient portatifs ou fixes, dans l’air ou dans les émissions; leurs pièces et accessoires.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Appareils électriques de contrôle; commandes de détecteurs; appareils de détection de gaz; appareils de détection de particules; appareils de détection de radiations; appareils de détection par micro-ondes; appareils de détection d’ultraviolets; appareils et instruments de détection; capteurs; capteurs d’oxygène, non à usage médical; capteurs de chaleur; capteurs de gaz; capteurs de la qualité de l’air; capteurs de mesure; capteurs destinés au contrôle des plantes; capteurs pour instruments de mesure; détecteurs; détecteurs de concentration de gaz combustibles; détecteurs de dioxyde de carbone; détecteurs de fumée; détecteurs de gaz de combustion; détecteurs de monoxyde de carbone; appareils de détection de niveaux d’eau; détecteurs de particules; capteurs de polluants; détecteurs de rayonnement; appareils et instruments de tests; instruments pour l’analyse des gaz; appareils pour l’analyse non à usage médical; sondes d’analyse autres qu’à usage médical; appareils d’enregistrement de données; appareils de mesure du niveau liquide; appareils de mesure de précision; appareils de mesure de la poussière fine; instruments de mesure; gazomètres [instruments de mesure]; Gravimètres; Hydromètres; hygromètres; indicateurs de pression de gaz; instruments de mesure; appareils et instruments de mesure; mesures; thermo-hygromètres; moniteurs d’oxygène autres qu’à usage médical; moniteurs d’émissions de particules; moniteurs d’émissions de poussière; moniteurs de flux de particules; moniteurs d’oxygène atmosphérique; analyseurs de gaz de combustion; analyseurs de gaz

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résiduels; appareils de mesure de la poussière; dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; appareils et instruments de vérification (supervision); appareils pour l’analyse de l’air; capteurs, détecteurs et instruments de surveillance; appareils d’analyse de poussières fines; analyseurs de nanoparticules; dispositifs de mesure de la pollution de l’air.
Classe 42: Audits de qualité; le contrôle de la qualité; contrôle de qualité pour le compte de tiers; conseils en matière d’assurance de la qualité; surveillance de la qualité de l’eau; développement de méthodes de mesure et d’essai; essais environnementaux; mesures et essais techniques; évaluation de la qualité; mesures techniques; réalisation de tests de contrôle de qualité; tests et inspections environnementaux (audit de qualité); services d’essais techniques; services de conseil en matière de contrôle de la qualité; services de conseils en ingénierie dans le domaine des essais; test de filtres; tests environnementaux d’émissions gazeuses; tests industriels; contrôle de qualité; analyse d’eau; analyse de l’air dans les bâtiments; conseils techniques dans le domaine de la détection de pollution; développement de méthodes d’essai; mesure et analyse des émissions de gaz à effet de serre; mesure prévisionnelle des émissions régulières d’échappement; fourniture d’informations sur des services d’analyse et de recherche industrielles; recherche en technologie de mesure; services d’analyse de données techniques; services de comptage de particules du débit d’air; la réalisation de services d’échantillonnage et d’analyse pour évaluer les niveaux de pollution; services d’évaluation de mesures; services de mesurage; location d’appareils de mesure; conception de systèmes de mesure.
L’opposante a fait valoir que les «services anti-spamming» contestés compris dans la classe 42 ont été mal traduits du français vers l’anglais, la traduction correcte étant «conduite de services d’échantillonnage et d’analyse pour évaluer les niveaux de pollution». La traductioncorrecte a désormais été rendue officielle par l’EUIPO et, par conséquent, en l’espèce, la nouvelle traduction sera celle prise en considération aux fins de la comparaison.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9

Les produits contestés «appareils électriques de réglage; commandes de détecteurs; appareils de détection de gaz; appareils de détection de particules; appareils de détection de radiations; appareils de détection par micro-ondes; appareils de détection d’ultraviolets; appareils et instruments de détection; capteurs; capteurs d’oxygène, non à usage médical; capteurs de chaleur; capteurs de gaz; capteurs de la qualité de l’air; capteurs de mesure; capteurs destinés au contrôle des plantes; capteurs pour instruments de mesure; détecteurs; détecteurs de concentration de gaz combustibles; détecteurs de dioxyde de carbone; détecteurs de fumée; détecteurs de gaz de combustion; détecteurs de monoxyde de carbone; appareils de détection de niveaux

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d’eau; détecteurs de particules; capteurs de polluants; détecteurs de rayonnement; appareils et instruments de tests; instruments pour l’analyse des gaz; appareils pour l’analyse non à usage médical; sondes d’analyse autres qu’à usage médical; appareils de mesure du niveau liquide; appareils de mesure de précision; appareils de mesure de la poussière fine; instruments de mesure; gazomètres [instruments de mesure]; Gravimètres; Hydromètres; hygromètres; indicateurs de pression de gaz; instruments de mesure; appareils et instruments de mesure; mesures; thermo-hygromètres; moniteurs d’oxygène autres qu’à usage médical; moniteurs d’émissions de particules; moniteurs d’émissions de poussière; moniteurs de flux de particules; moniteurs d’oxygène atmosphérique; analyseurs de gaz de combustion; analyseurs de gaz résiduels; appareils de mesure de la poussière; dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; appareils et instruments de vérification (supervision); appareils pour l’analyse de l’air; capteurs, détecteurs et instruments de surveillance; appareils d’analyse de poussières fines; analyseurs de nanoparticules; les dispositifs de mesure de la pollution de l’air sont au moins similaires à un faible degré et certains sont même identiques aux appareils, instruments et dispositifs de mesure, d’échantillonnage, d’analyse et de contrôle de matières polluantes et de composés gazeux en général, qu’ils soient portatifs ou fixes, dans l’air ou dans les émissions.
Les produits contestés, énumérés ci-dessus, sont différents types de capteurs et d’appareils de détection, d’analyse et de mesure. Les produits de l’opposante couvrent également des instruments ayant la même destination, à savoir analyser et mesurer, mais en relation avec des matières polluantes et des composés gazeux en général. Normalement, les capteurs et appareils de détection contestés sont des parties intégrantes d’appareils de mesure. À cet égard, la similitude entre ces produits s’explique par le fait que les pièces et accessoires sont souvent fabriqués et/ou vendus par la même entreprise qui fabrique les produits finaux, et qu’ils ciblent le même public acheteur, comme des pièces détachées ou des pièces de rechange, qui sont également vendues indépendamment au produit final. En outre, il existe une complémentarité entre les produits en cause, étant donné que la pièce/l’élément/l’équipement est nécessaire pour un usage approprié du produit final et/ou parce que la pièce/l’élément/l’équipement ne peut remplir sa destination s’il n’est pas inclus dans le produit final. Par conséquent, le public peut penser que ces pièces/composants/garnitures sont produits par la même entreprise ou par une entreprise liée, ce qui contribue également à la similitude des produits.
En ce qui concerne les moniteurs contestés, les produits de l’opposante sont normalement associés à un système de surveillance pour montrer et enregistrer automatiquement les activités des instruments respectifs. Par conséquent, tous ces produits ont une destination identique ou similaire, peuvent coïncider par leurs producteurs et leurs canaux de distribution et s’adressent au même public.
Toutefois, les appareils d’enregistrement de données contestés sont différents des produits de l’opposante. Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, bien que les produits contestés puissent être des composants des appareils antérieurs, cela n’est pas toujours suffisant pour conclure à l’existence d’une similitude. Ces produits n’ont rien de pertinent en commun. Leur destination et leur utilisation sont différentes. Ils diffèrent également par leurs publics pertinents, leurs canaux de distribution et leurs producteurs. Par ailleurs, ils ne sont ni concurrents ni complémentaires; Les allégations de l’opposante concernant la similitude des produits avec les produits antérieurs ne sont étayées par aucun élément de preuve et ne sont donc pas fondées.
Services contestés compris dans la classe 42

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Services de mesurage; mesures techniques; mesures et essais techniques; services d’évaluation de mesures; mesure prévisionnelle des émissions régulières d’échappement; services de comptage de particules du débit d’air; la location d’appareils de mesure est au moins faiblement similaire aux appareils, instruments et dispositifs de mesure, d’échantillonnage, d’analyse et de contrôle de matières polluantes et de composés gazeux en général, qu’ils soient portables ou fixes, dans l’air ou dans les émissions, parce qu’il n’est pas rare, dans le secteur de marché pertinent, que le fabricant des produits fournisse également ces services. En outre, le public pertinent et les canaux de distribution peuvent coïncider.
Pour les mêmes raisons que ci-dessus, les services d’analyse de données techniques contestés; mesure et analyse des émissions de gaz à effet de serre; analyse d’eau; surveillance de la qualité de l’eau; l’analyse de l’air dans les environnements de construction est au moins similaire à un faible degré aux appareils, instruments et dispositifs de mesure, d’échantillonnage, d’analyse et de contrôle de matières polluantes et de composés gazeux en général, qu’ils soient portatifs ou fixes, dans l’air ou dans les émissions.

La réalisation contestée de tests de contrôle de qualité; tests et inspections environnementaux (audit de qualité); tests environnementaux d’émissions gazeuses; essais environnementaux; essais techniques; services d’essais techniques; audits de qualité; le contrôle de la qualité; contrôle de qualité pour le compte de tiers; conseils en matière d’assurance de la qualité; évaluation de la qualité; test de filtres; tests industriels; services de conseil en matière de contrôle de la qualité; la réalisation de services d’échantillonnage et d’analyse pour évaluer les niveaux de pollution; services de conseils en ingénierie dans le domaine des essais; contrôle de qualité; conseils techniques dans le domaine de la détection de pollution; fourniture d’informations sur des services d’analyse et de recherche industrielles; développement de méthodes de mesure et d’essai; développement de méthodes d’essai; conception de systèmes de mesure; les recherches en technologie de mesure sont différentes des produits de l’opposante. Leur nature, leur finalité et leur utilisation sont différentes. Ils ne coïncident pas par leur fabricant/fournisseur ou leurs canaux de distribution. En outre, ces produits et services ne sont ni complémentaires ni concurrents. Les allégations de l’opposante concernant la similitude de ces services avec les produits de l’opposante ne sont étayées par aucun élément de preuve et sont dès lors non fondées.

En ce qui concerne spécifiquement la recherche en technologie de mesure contestée; développement de méthodes de mesure et d’essai; conception de systèmes de mesure, bien que les produits de l’opposante incluent des appareils de mesure, ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation et ils ne sont pas concurrents. En outre, ils sont généralement fournis par des entreprises différentes et sont proposés/fournis par des canaux de distribution différents. En effet, même si des entreprises qui produisent des appareils de mesure peuvent participer à des activités de recherche et de développement, elles ne fournissent généralement pas ces services à des tiers. Contrairement aux observations de l’opposante, ils ciblent également des publics différents et, même si les services de la demanderesse peuvent nécessiter l’utilisation de certains des produits de l’opposante, le lien est trop faible pour donner lieu à une similitude.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.

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En l’espèce, les produits et services jugés identiques et au moins similaires à un faible degré s’adressent au grand public, ainsi qu’aux clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.


c) Les signes
CDL TECORA TCR TECORA
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Italie.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les deux signes contiennent l’élément verbal «Tecora», qui est fantaisiste et donc distinctif à un degré moyen. En outre, les marques contiennent des premières lettres supplémentaires, à savoir les lettres «TCR» dans la marque antérieure, qui pourraient correspondre à «TeCoRa», et les lettres «CDL» dans la marque contestée. La demanderesse fait valoir que les lettres «CDL» correspondent à «Carrefour du Laboratoire», le nom commercial de la demanderesse. Toutefois, indépendamment de la question de savoir si les lettres «TCR» représentent «TECORA» ou les lettres «CDL» pour le nom de la demanderesse, leur caractère distinctif est normal en ce qui concerne les produits et services concernés.
Sur le plan visuel, les signes coïncident en ce qu’ils contiennent tous deux deux éléments verbaux clairement distinguables, le premier étant trois consonnes qui ne forment pas un mot en tant que tel et le second étant un mot formé de six lettres dans le même ordre. Les marques coïncident donc par leur deuxième élément verbal «TECORA» et par la lettre «C» dans leur première partie, bien qu’elles ne soient pas placées à la même position. Les marques diffèrent par leurs lettres respectives «T_R» et «_DL».
Par conséquent, les signes présentent, à tout le moins, un degré de similitude moyen sur le plan visuel;
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son de la lettre «C» (bien que n’étant pas placée dans la même position) et de l’élément verbal «TECORA», tout en différant par les lettres «T_R» et «_DL».
Par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude phonétique.
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.

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Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Les produits et services sont en partie identiques et en partie similaires à un faible degré et s’adressent au grand public, ainsi qu’aux clients professionnels, dont le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé. Les marques présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique, et l’aspect conceptuel est neutre. Les signes coïncident par le mot «TECORA» et par l’utilisation de la lettre «C» dans leurs premières parties. Les consommateurs lisent de gauche à droite et se focaliseront généralement sur le premier élément d’un signe lorsqu’ils rencontreront une marque. Toutefois, en l’espèce, si l’on considère les signes dans leur ensemble, leurs éléments initiaux différents ne suffisent pas pour éviter une association entre les signes.
Par conséquent, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits et de services qu’elle désigne (23/10/2002,-104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49). En effet, bien que certains d’entre eux fassent preuve d’un degré d’attention supérieur à la moyenne en ce qui concerne certains des produits et services pertinents, les consommateurs pertinents pourraient penser que «TCR TECORA» et «CDL TECORA» sont des gammes de produits et services différentes provenant de la même entreprise.
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.
Parconséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de la marque italienne no 1 241 325 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour les produits contestés jugés identiques à ceux de la marque antérieure. Il existe également un risque de confusion en ce qui concerne les produits et services

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jugés similaires à un faible degré, étant donné que leur faible degré de similitude sera compensé par la similitude entre les signes.
Les autres produits et services contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.
Dans ses observations, la demanderesse fait valoir que la marque contestée a coexisté avec les marques antérieures de l’opposante.
Selon la jurisprudence, il ne saurait être exclu que la coexistence sur un marché déterminé de deux marques puisse éventuellement contribuer, conjointement à d’autres éléments, à amoindrir le risque de confusion entre ces marques dans l’esprit du public pertinent (03/09/2009,-498/07 P, La Española, EU:C:2013:302, § 82). Dans certains cas, la coexistence de marques antérieures sur le marché pourrait éventuellement amoindrir le risque de confusion constaté par l’Office entre deux marques en conflit (11/05/2005,-31/03, Grupo Sada, EU:T:2005:169, § 86). Toutefois, cette possibilité ne saurait être prise en considération que si, à tout le moins, au cours de la procédure concernant des motifs relatifs de refus devant l’EUIPO, le demandeur de la marque de l’Union européenne a dûment démontré que cette coexistence reposait sur l’absence d’un risque de confusion, dans l’esprit du public pertinent, entre les marques antérieures qu’il invoque et la marque antérieure de l’intervenante sur laquelle l’opposition est fondée, et à condition que les marques antérieures concernées et les marques en conflit soient identiques (11/05/2005, T 31/03-, Grupo Sada, EU:T:2005:169, § 86).
À cet égard, il convient de souligner que la coexistence formelle de certaines marques dans les registres nationaux ou dans ceux de l’Union européenne n’est pas, en soi, particulièrement pertinente. Il conviendrait également de démontrer que les marques coexistent sur le marché, ce qui permettrait ainsi d’indiquer que les consommateurs sont habitués à voir les marques sans les confondre. Enfin, il est important de noter que l’Office est en principe tenu de limiter son examen aux marques en conflit.
Ce n’est que dans des circonstances particulières que la division d’opposition peut examiner les preuves de la coexistence d’autres marques sur le marché (et éventuellement dans les registres) au niveau national ou de l’Union, comme indice de la «dilution» du caractère distinctif de la marque de l’opposante, qui viendrait ainsi à l’encontre d’une supposition de risque de confusion.
Ces preuves doivent être appréciées au cas par cas; une telle valeur indicative doit être traitée avec prudence étant donné que des signes similaires peuvent coexister pour différentes raisons, par exemple, des situations de droit ou de fait différentes dans le passé, ou des accords antérieurs en matière de droits entre les parties concernées.
Dès lors, en l’absence d’arguments convaincants et de preuves, cet argument de la demanderesse doit être rejeté comme non fondé.
La demanderesse a également fait valoir que l’opposante était de mauvaise foi lors du dépôt des marques de l’opposante. La division d’opposition doit rejeter cet argument dans la mesure où les éventuelles actions intentées contre l’opposante ne relèvent pas de la présente procédure.
L’opposante a également fondé son opposition sur la marque antérieure suivante:

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Enregistrement de MUE no 4 689 311 (marque figurative) couvrant des appareils, instruments et dispositifs de mesure, d’échantillonnage, d’analyse et de contrôle de matières polluantes et de composés gazeux en général, qu’ils soient portables ou fixes, dans l’air ou dans les émissions; leurs pièces et accessoires compris dans la classe 9.
L’autre droit antérieur invoqué par l’opposante est moins similaire à la marque contestée. En effet, elle est figurative, ce qui n’est pas le cas de la marque contestée. En outre, il couvre la même gamme de produits. Par conséquent, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée; il n’existe aucun risque de confusion à l’égard de ces produits et services.

En ce qui concerne les autres marques antérieures mentionnées dans la section «Motifs», à savoir l’enregistrement de la MUE no 18 190 886 «TECORA» (marque verbale) et l’enregistrement de la marque italienne no 2 019 000 084 648 «TECORA» (marque verbale), ces marques désignent les mêmes produits et services que la marque déjà analysée, de sorte que l’issue ne serait pas différente.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Ioana Moisescu Cristina CRESPO MOLTO Richard Bianchi
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.