DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 05/05/2026
BIRD & BIRD LLP Avenue Louise 235 B-1050 Bruxelles BELGIQUE
Numéro de la demande: 019311637 Votre référence: BLOFR.TBC Marque: MANGO GRAPES Type de marque: Marque verbale Demandeur: Bloom Fresh International Limited Unit A, 70-78 York Way London N1 9AG ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
Le 26/02/2026, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b), c) et g), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée n’était pas susceptible d’enregistrement.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 29 Fruits conservés, séchés, congelés et cuits; Légumes conservés, séchés, congelés et cuits; raisins secs; raisins congelés.
Classe 31 Raisins frais; vignes; plants de vigne vivants; matériel végétal vivant pour la culture de la vigne; jeunes plants de vigne.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019311637 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julija SIRVINSKIENE

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 25/02/2026
BIRD & BIRD LLP Avenue Louise 235 B-1050 Bruxelles BELGIQUE
Numéro de la demande: 019311637 Votre référence: BLOFR.TBC Marque: MANGO GRAPES Type de marque: Marque verbale Demandeur: Bloom Fresh International Limited Unit A, 70-78 York Way London N1 9AG ROYAUME-UNI
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « MANGO GRAPES ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous g), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous g), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est de nature à tromper le public lorsqu’il est utilisé en relation avec les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants :

Classe 29 Légumes conservés, séchés, congelés et cuits.
Caractère trompeur
Le caractère trompeur d’un signe dépend de la manière dont le consommateur pertinent le percevrait en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. L'
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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le signe est composé des éléments « MANGO GRAPES ». Cet élément serait compris par le consommateur anglophone pertinent comme désignant un raisin spécifique ayant une saveur tropicale avec des notes de mangue, comme, par exemple, le raisin mangue K2, le shine muscat.

La signification susmentionnée des mots « MANGO GRAPES », composant la marque, est étayée par les résultats de recherche internet suivants :

(https://goodfruitguide.co.uk/product/mango-tropical-grango/)
(https://www.thejakartapost.com/life/2018/11/03/grape-variety-with-mango-taste-grows- popular-in-korea.html)
Le signe serait clairement de nature à tromper lorsqu’il est utilisé en relation avec légumes conservés, séchés, congelés et cuits de la classe 29, car il véhicule des informations claires indiquant que les produits pour lesquels une objection a été soulevée sont des raisins mangues, alors que ces produits ne peuvent en réalité pas présenter ces caractéristiques. Par conséquent, il existe un risque suffisamment grave que le public pertinent soit trompé quant à la nature des produits pour lesquels une objection a été soulevée.

Par conséquent, le signe est de nature à tromper au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous g), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

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Classe 29 Fruits conservés, séchés, congelés et cuits ; Raisins secs ; Raisins congelés.
Classe 31 Raisins frais ; Vignes ; Plants de vigne vivants ; Matériel végétal vivant pour la culture de la vigne ; Jeunes plants de vigne.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme faisant référence à un raisin spécifique ayant une saveur tropicale avec des notes de mangue, comme par exemple, le raisin mangue K2, le shine muscat.

La signification susmentionnée des mots « MANGO GRAPES », dont la marque est composée, est étayée par les résultats de recherche sur internet fournis ci-dessus.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits se réfèrent à des raisins mangue, des vignes de raisins mangue, des plants et des jeunes plants ou sont destinés à la culture de raisins mangue. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Julija SIRVINSKIENE Examinatrice
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