DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 2 822 149
Abante Asesores, S.A., Padilla, 32, Madrid 28006, Espagne (opposante), représentée par Garrigues IP, S.L.P., C/Hermosilla 3, 28001 Madrid (Espagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Messe Frankfurt Exhibition GmbH, Ludwig-Erhard-Anlage 1, 60327 Frankfurt am Main, Allemagne (partie requérante), représentée par Patentanwälte Eder Schieschke
± Partner mbB, Elisabethstr. 34/II, 80796 Munich (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 21/03/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 2 822 149 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 21/12/2016, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 15 753 551 «avantex» (marque verbale). L’opposition est fondée sur les enregistrements de marques de l’Union européenne no 4 510 178 (marque figurative) et no 7 312 275
(marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
PREUVE DE L’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires dans lesquels elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins.
La même disposition prévoit que, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.
La demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage des marques sur lesquelles l’opposition est fondée, à savoir les enregistrements de marques

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de l’Union européenne no 4 510 178 (marque figurative) et no
7 312 275 (marque figurative).
La demande a été présentée en temps utile et est recevable étant donné que les marques antérieures ont été enregistrées plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci-dessus.
La date de dépôt de la demande contestée est le 16/08/2016. L’opposante était donc tenue de prouver que les marques sur lesquelles l’opposition est fondée ont fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne du 16/08/2011 au 15/08/2016 inclus.
En outre, les éléments de preuve doivent démontrer l’usage des marques pour les services sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir:
Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 4 510 178
Classe 35: Services de conseil en matière de gestion et d’organisation d’affaires; en particulier, conseils en gestion d’entreprise, conseils en affaires; gestion et conseils en affaires commerciales; conseils en marketing d’affaires; fourniture d’informations dans les domaines du conseil en gestion, du conseil en affaires et en matière financière; analyse, à savoir analyse de marché et analyse financière; estimations commerciales; réalisation d’études commerciales et de marché; gestion et planification de stratégie commerciale et technologie commerciale; planification de la gestion des affaires commerciales; conseils commerciaux en matière de fusionnement; réseaux d’affaires; conduite d’enquêtes et d’enquêtes commerciales; supervision commerciale; aide à la direction d’entreprises industrielles et commerciales, analyses et prévisions économiques; préparation de rapports d’affaires; préparation et conduite d’échantillons et de conférences sur la gestion des affaires commerciales et commerciales; fourniture d’informations dans le domaine des conseils commerciaux.
Classe 36: Affaires financières, bancaires et monétaires; transactions financières et monétaires; négociation d’investissements; services financiers liés à la souscription, à la négociation et à la négociation de titres; cotation boursière; placement de fonds; constitution de fonds et investissement de capitaux; constitution de fonds, transmission et transfert électroniques de fonds; émission et dépôt d’actions et d’obligations; services financiers liés aux fusions, à l’acquisition, à la reconstruction, à la liquidation et à d’autres activités de financement d’entreprises; obligations et courtage immobilier; courtage en assurances; l’assurance habitation, véhicule, vie, accident et responsabilité civile; courtiers de biens immobiliers; recherche en investissements; gestion, conseils et conseils en matière financière et d’investissement; services financiers liés aux opérations à terme, devises, options, opérations et marchandises étrangères; services de compensation bancaire; paiement par acomptes; services de garde de titres; garanties (garanties), affacturage, services de financement; agences de crédit, agences de recouvrement de créances; prêt sur nantissement; planification des actifs; conseils fiscaux; services fiduciaires; actuariat; gestion des retraites, du capital et de l’immobilier; fonds de pension; caisses d’épargne; fonds fiduciaires d’investissement; obligations dérivées des coûts d’investissement; services de gestion des risques; services de planification financière; services bancaires; services et avantages de cartes de crédit, y

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compris assurance par carte de crédit; services et avantages de cartes de débit; services et avantages de chèques électroniques; services de vérification de chèques; parrainage financier; Banque directe; des informations sur le matériel susmentionné, comprises dans cette classe.
Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 7 312 275
Classe 35: Services de conseil en matière de gestion et d’organisation d’affaires; en particulier, conseils en gestion d’entreprise, conseils en affaires; gestion et conseils en affaires commerciales; conseils en marketing d’affaires; fourniture d’informations dans les domaines du conseil en gestion, du conseil en affaires et en matière financière; analyse, à savoir analyse de marché et analyse financière; évaluations commerciales; réalisation d’études commerciales et de marché; gestion et planification de stratégie commerciale et technologie commerciale; planification de la gestion des affaires commerciales; conseils commerciaux en matière de fusionnement; réseaux d’affaires; conduite d’enquêtes et d’enquêtes commerciales; supervision commerciale; aide à la direction d’entreprises industrielles et commerciales, analyses et prévisions économiques; préparation de rapports d’affaires; préparation et conduite d’échantillons et de conférences sur la gestion des affaires commerciales et commerciales; fourniture d’informations dans le domaine des conseils commerciaux.
Classe 36: Affaires financières, bancaires et monétaires; transactions financières et monétaires; négociation d’investissements; services financiers liés à la souscription, à la négociation et à la négociation de titres; cotation des cours boursiers; placement de fonds; constitution de fonds et investissement de capitaux; constitution de fonds, transmission et transfert électroniques de fonds; émission et dépôt d’actions et d’obligations; services financiers liés aux fusions, à l’acquisition, à la reconstruction, à la liquidation et à d’autres activités de financement d’entreprises; obligations et courtage immobilier; courtage en assurances; l’assurance habitation, véhicule, vie, accident et responsabilité civile; courtiers de biens immobiliers; recherche en investissements; gestion, conseils et conseils en matière financière et d’investissement; services financiers liés aux opérations à terme, devises, options, opérations et marchandises étrangères; services de compensation bancaire; paiement par acomptes; services de garde de titres; garanties (garanties), affacturage, services de financement; agences de crédit, agences de recouvrement de créances; services bancaires hypothécaires et de prêt sur gage; planification des actifs; conseils fiscaux; services fiduciaires; services d’actuaires; gestion des retraites, du capital et de l’immobilier; fonds de pension; caisses d’épargne; fonds fiduciaires d’investissement; obligations dérivées des coûts d’investissement; services de gestion des risques; services de planification financière; services bancaires; services et avantages de cartes de crédit, y compris assurance par carte de crédit; services et avantages de cartes de débit; services et avantages de chèques électroniques; vérification des chèques; parrainage financier; Banque directe; des informations sur le matériel susmentionné, comprises dans cette classe.
Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les éléments de preuve à produire afin de prouver l’usage comprennent des indications sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition se fonde.

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Le 07/08/2019, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE, l’Office a donné à l’opposante jusqu’au 12/10/2019 pour produire la preuve de l’usage des marques antérieures. Ce délai a ensuite été prorogé jusqu’au 12/12/2019. Le même jour, dans le délai imparti, l’opposante a produit des preuves de l’usage. Le 12/11/2020, l’Office a demandé à l’opposante de produire des traductions de ces preuves dans la langue de procédure et a donné à l’opposante jusqu’au 17/01/2021 pour les produire. Ce délai a ensuite été prorogé, d’abord, jusqu’au 17/03/2021, puis jusqu’au 02/04/2021. Le 06/04/2021, dans le délai imparti (le 02/04/2021 et le 05/04/2021 étant des jours fériés), l’opposante a présenté des traductions d’au moins certaines des preuves.
Les éléments de preuve à prendre en considération sont notamment les suivants:
Document 1: divers articles de presse.
oUn extrait du site www.fundspeople.com, daté du 05/03/2012, faisant référence au 10e anniversaire d’Abante. D’après la traduction produite par l’opposante:
Abante Asesores a été créée en mars 2002 comme l’une des premières sociétés de conseil indépendantes pour les particuliers. Aujourd’hui, elle a 1 000 millions d’EUR d’actifs sous conseil et son objectif pour les cinq prochaines années est de doubler ce volume. […] Innovation technologique. Abante Asesores a connu son niveau record en volume au cours de l’été 2007 et remonte désormais à ce niveau historique, avec 1 000 millions d’EUR d’actifs gérés. La croissance enregistrée ces dernières années s’explique à la fois par l’effet sur le marché et par l’arrivée de nouveaux clients, avec des ventes nettes positives au cours des trois dernières années. Pour les cinq prochaines années, Satrústegui prévoit de doubler ce volume de services de conseil.
oUn extrait de CincoDías.com, daté du 05/03/2012, intitulé «Il n’existe pas d’actif sans risque». Elle déclare: «Abante compte augmenter ses actifs gérés de 1 à 2 milliards d’euros en cinq ans».
o Une capture d’écran d’ Expansión, le journal économique et commercial espagnol, intitulée «Abante gère un record de 1 milliards d’actifs, chiffre qui devrait doubler en cinq ans», datée du 05/03/2012.
o Une capture d’écran d’ El Economista, le quotidien espagnol qui se concentre sur les affaires économiques, financières et commerciales, intitulé «Abante sets set aim of doubler les actifs en 5 ans», daté du 05/03/2012. Elle déclare:
Il n’est pas facile pour une entreprise spécialisée dans les conseils financiers de célébrer un dixième anniversaire au cours d’une dizaine d’années décrites par beaucoup de pertes pour les marchés. Or, Abante Asesores a réussi à le faire, ce qu’elle a fait, comme son président, Santiago Satrústegui, explique, en restant fidèle à nos convictions, les valeurs de l’entreprise et la valeur que nous avons proposée aux investisseurs. Les principes et un modèle commercial qu’ils souhaitent maintenir pour l’avenir, étant donné qu’ils recherchent un alignement sur le client qui va au-delà de l’indépendance, grâce à un modèle de

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fonds avec lequel ils ont l’intention de doubler leurs actifs au cours des cinq prochaines années, ils vont donc de 1000 millions d’euros à 2000 millions d’euros.
Document 2: un extrait en espagnol, daté du 04/11/2008, qui n’a pas été traduit dans la langue de procédure.
Document 3: références aux récompenses reçues.
o Une capture d’écran d’un article de presse publié sur https://www.vozpopuli.com, intitulé «Abante Bolsa PP, gagnant les prix de Morningstar pour les meilleurs fonds d’investissement et plans de pension», daté du 11/02/2014. Elle déclare:
Abante Bolsa PP a accumulé un rendement de 19,87 % en 2013 avec une volatilité de 6,2 %. Un résultat extraordinaire compte tenu du faible poids par rapport à son indice de référence, le monde des ICM, qui a cumulé un rendement de 18,74 % au cours de la période, tout au long de l’année. Parmi les critères retenus pour sélectionner les meilleurs plans de pension figure la nécessité que le rendement moyen de cinq ans du plan soit supérieur au rendement moyen de la catégorie analogue de fonds communs, ce qui permet d’obtenir une position absolue du produit parmi les deux véhicules les plus souterrains par les investisseurs.
o Un extrait du site www.fundspeople.com, daté du 04/04/2014, intitulé «25th Expansión Investment Awards — Allfunds Bank: toutes les sociétés retenues, gérants et fonds». Il dispose que:
Uniformément accompagné et dur. C’est ainsi que, cette année, la 25e édition du fonds d’investissement Expansión-AllFunds Bank Awards a été attribuée cette année, avec dix fonds internationaux et huit fonds espagnols partageant les prix et, surtout, J. P. Morgan Asset Management et Bankinter Gestión de Activos, d’une part, et Nicolas Walewski -of Alken galewski — et José Ramón Iturriaga — d’Abante Asesores Gestión-, d’autre part, les meilleures gérants et les meilleures gérants espagnols. Trois prix ont également été attribués aux meilleurs portefeuilles. Le portefeuille de fonds le plus agressif a été transmis à Abante Asesores Gestión.
o Un extrait du blog http://www.abanteasesores.com, daté du 04/04/2014, faisant référence au «25th Expansión Investment Awards émetteurs Allfunds Bank». D’après la traduction du blog soumise par l’opposante:
Cette année a été particulièrement remarquable pour Abante Asesores Gestión, qui a reçu trois prix et une nomination. En particulier, José Ramón Iturriaga, partenaire d’Abante Asesores et gérant de l’Okavango Delta FI, Kalahari FI et le Fonds espagnol d’opportunités, a été choisi comme meilleur gestionnaire national de l’année, prix pour lequel les équipes de gestion de Mutuactivos, Bestinver, Bankinter, Cartesio et Santander AM ont été sélectionnées. Le prix pour le portefeuille «Best Aggressive» a été attribué à l’équipe de gestion d’Abante

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Asesores. Il s’agit là d’une reconnaissance de la capacité d’analyse et de sélection des produits et des gestionnaires, qui constitue la pierre angulaire de la gestion de fonds et de la construction de portefeuilles de nos clients. Enfin, Abante Variable PP, Best Mixed-Aggressif plan de pension il y a deux ans lors de ces récompenses, était un finaliste dans sa catégorie.
Document 4: divers documents non traduits, datés entre 2002 et 2005.
Document 5: diverses captures d’écran d’articles de presse parus dans différents journaux, comme détaillé ci-dessous.
o Extrait du journal espagnol Expansión, intitulé «Abante crée un gestionnaire du plan de pension», daté du 08/07/2014. Elle déclare:
Abante Asesores, la société de gestion de patrimoine, a pour but de créer une société de gestion du régime de retraite qui entrera en activité dès qu’elle obtiendra l’autorisation de la direction générale des assurances et des pensions. L’entité lancera de nouveaux plans et reproduira les fonds d’investissement propriétaires d’Abante. Avec la création de l’entité, Abante rejoint le groupe de sociétés de gestion «indépendantes», étant donné qu’elles ne sont liées à aucun groupe financier, même si certaines appartiennent à un groupe industriel.
o De Cinco Días, intitulé «Tailor-conseil: marque route», datée du 13/06/2012, indique ce qui suit:
The Experts Abante Consejeros Financieros. Le premier enregistrement auprès du CNMV3 est devenu le numéro 1 dans le registre de l’EAFI de la CNMV le 30 avril 2009. Or, Abante Group existait depuis longtemps avant cette date. Elle vient de terminer une dizaine d’activités puisqu’elle a été créée en tant que gestionnaire d’agences de valeurs mobilières et d’organismes de placement collectif. L’entreprise compte une équipe de 70 professionnels, dont 30 conseillers financiers, et se trouve au milieu d’un processus de croissance avec des offices à Madrid, Barcelone et Valladolid. Aujourd’hui, le groupe conseille actuellement des actifs d’environ 1 200 millions d’euros, avec un objectif de 2 000 millions d’euros pour les cinq prochaines années.
o D’ Expansión, intitulée «Le temps d’investir dans la banque?», daté du 24/11/2013. Elle déclare: «L’entité présidée par José Ignacio Goirigolzarri est également l’un des choix de plusieurs propriétaires d’actifs étrangers (tels que BlackRock et JPMorgan) et nationaux (tels que Bestinver et Abante)».
o D’ Expansión, intitulée «Locer à investir en 2014 pour un rendement décent», datée du 16/12/2013. Elle déclare: «Les investisseurs les plus conservateurs devraient se concentrer entre 40 % et 80 % sur les revenus fixes. Si vous souhaitez ajouter un certain risque de retour, le pourcentage en actions serait compris entre 75 % et 83 %, selon Tressis, Inversis et Abante».

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o De Cinco Días, intitulée «Doubts concernant le test de résistance et les prêts non performants, obstacles à la croissance du secteur bancaire», datée du 27/11/2013. Elle déclare:
Josep Prats, gérant d’Abante Europeanquality, est plus optimiste en ce qui concerne les performances boursières des banques moyennes. Il affirme qu’ «en général, le secteur opère clairement en dessous de sa valeur comptable» et estime que «dans l’ensemble, la banque ne récupérera pas les niveaux de productivité normaux jusqu’en 2015, mais qu’elle le fera et le marché réagit en conséquence».
o Du Vozpópuli, intitulé «31 milliards de fonds d’investissement supplémentaires à la fin de 2013», daté du 31/12/2013. Elle déclare: «En ce qui concerne le rendement, Abante s Okavango a cessé l’année en tant que meilleur fonds d’investissement CNMV de l’année, ce qui représente la gamme de produits internationaux enregistrés en Espagne. Avec un peu plus de 70 %, elle conduit à un univers de plus de 15 000 fonds, selon les données VDOS».
o Du quotidien espagnol El Mundo, intitulé «2014 sera l’année du marché boursier et du dollar», daté du 22/12/2013. Elle déclare: «Le revenu fixe est cher en raison des politiques de banques centrales. Les perspectives d’investissement sont compliquées avec les obligations allemandes à 1,80 % et les obligations espagnoles à environ 4 %, et en cas de hausse des taux, nous n’investions pas dans de longues périodes» explique Ángel Olea, directeur des investissements à Abante Asesores».
o D’Estratas de Inversión, intitulé «Abante asesores, lance son gestionnaire de fonds de pension dans son engagement en faveur d’une planification d’épargne à long terme», daté du 13/08/2014. Elle déclare:
Abante Asesores a créé sa propre société de gestion de fonds de pension, qui constitue une étape supplémentaire dans la philosophie de l’entreprise qui consiste à investir et à promouvoir l’épargne à long terme et la planification financière afin de couvrir les besoins des investisseurs tout au long de la vie. Il y adeux ans, Abante Variable PP a été reconnue en tant que «meilleur plan de pension mixte» à l’AllFundsBank Expansión Awards, catégorie dans laquelle elle a été préconçue cette année. Abante Bolsa PP a également été choisie lors de l’édition de cette année de la Morningstar-El Economista Awards for Best Global Pension Plan. Le gestionnaire de fonds dispose de trois fonds de pension, outre Abante Bolsa et Abante Variable, un tiers avec moins d’exposition aux actions et avec le projet de lancement de plans de pension sur mesure à l’avenir. Le rendement moyen d’Abante Bolsa PP, plan dans lequel la plupart des actifs gérés par des fonds de pension sont investis, était de 6.35 contre 5,07 % pour l’indice de référence, et 5,72 % pour Abante Variable PP.
o D’ El Confidencial, un journal numérique espagnol, spécialisé dans les actualités économiques, financières et politiques, intitulé «Abante Asesores,

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invite les investisseurs à investir dans des responsables locaux et indépendants», daté du 12/03/2014. Elle déclare:
«ce que nous souhaitons donner à la profession d’encadrement à sa place légitime». MARTA Campello, gérant d’Abante Asesores’ Smart-ISH fund, a résumé le hier objectif de son entreprise de façon aussi simple mais claire: se concentrer sur une gestion indépendante, nationale et responsable. «Notre intention est de permettre à ce type de gestion de prospérer» explique Santiago Satrústegui, président d’Abante Asesores, qui souligne que, pour disposer de nombreux professionnels de qualité en Espagne, «il est important de les investir, en particulier lorsqu’ils viennent simplement departure departure departure departure departure».
o De Rankia, intitulé «Abante Asesores lance son gestionnaire de fonds de pension dans son engagement en matière de planification d’épargne à long terme», daté du 10/07/2014. Elle déclare:
Après plusieurs années au cours desquelles le nombre de gestionnaires de plans de pension a diminué — passant de 102 en 2010 à 90 à la fin de 2013 — et dans un contexte où l’épargne en faveur de la retraite est devenue essentielle, «nous sommes à un moment clé et spécial, où nous devons nous concentrer sur l’explication aux clients de l’importance et des clés à enregistrer», souligne Santiago Satrústegui, président d’Abante Asesores.
o De FundsPeople, intitulé «Abante presenta su Lista de los Talentos emergentes de la gestión española», daté du 07/06/2011. Elle déclare:
Abante Asesores finalise le portefeuille avec lequel elle détiendra, mais son fonds Smart-ISH, qui, comme prévu par fundspeople.com, investira exclusivement dans des fonds sous les gérants espagnols. Dans l’univers des investissements défini par Abante (voir document complet), il existe une grande variété de gestionnaires, tant par style que par type d’actifs gérés. Pour éviter les conflits d’intérêts, Abante a décidé d’exclure Juan Ramón Iturriaga et Juan Manuel Mazo, qui sont tous deux des gérants d’Abante, de son univers d’investissement.
o De Morningstar TV: Abante — Joaquín Casasús, 20/05/2011. Elle déclare:
Joaquín Casasús, PDG d’Abante Asesores, explique comment ils sélectionnent des fonds d’investissement et des gestionnaires pour leur nouveau produit Smart-ISH. Le PDG d’Abante Asesores nous donne son avis sur le secteur espagnol des fonds d’investissement, parle des talents des responsables espagnols et explique certains des facteurs clés qui, à son avis, façonneront l’avenir du secteur.
o D’ Expansión, intitulé «Abante cherche à rappeler l’esprit d’indépendance d’AB», daté du 14/11/2001. Elle déclare: «La nouvelle société comprendra une société de gestion de fonds et une agence de titres, qui sont toujours en cours de validation par le CNMV».

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o D’ Invertia, intitulé «Abante is né en tant qu’organisme de conseil indépendant», daté du 14/11/2001. Elle déclare:
Abante Asesores a été présentée aujourd’hui aux médias comme une organisation qui «rend possible des conseils financiers indépendants» et dans le but de «nouer des relations à long terme avec les investisseurs et les professionnels». Le projet Abante Asesores, pour lequel 1.2 millions d’euros (200 000 millions d’pesetas) ont été investis, est ouvert et aucune limite n’a été fixée quant à la taille ou à l’avenir, bien que Satrústegui déclare vouloir que le projet aille à l’échelle internationale.
o D’ Invertia, intitulé «Abante Asesores créée en tant qu’organisme de conseil indépendant», datée du 14/11/2001. Elle déclare: «Satrústegui, qui s’est élue président de AB Asesores à la suite de la fusion de cette entreprise de valeurs mobilières avec la banque d’investissement américaine Morgan Stanley, a indiqué qu’Abante Asesores se présente à une époque où un modèle d’indépendance qu’elle a toujours défendu a disparu».
o De La Gaceta de los Negocios, intitulée «Ancienne Morgan Stanley, crée Abante Asesores», datée du 15/11/2001. Elle déclare: «La stratégie de cette organisation consiste à établir des relations à long terme avec les investisseurs, estimant qu’un modèle de planification financière à long terme est le meilleur moyen d’atteindre les clients satisfaits».
o D’ Expansión, intitulée «Abante considère la nécessité de renforcer la relation entre le conseiller et l’investissement», datée du 11/09/2002. Elle déclare: «Santiago Satrústegui, directeur en chef de la société de courtage créée par les anciens cadres de Morgan Stanley, souligne que c’est lorsque le portefeuille tombe sous ce portefeuille que la communication entre l’investisseur et le conseiller financier doit être encouragée afin de redéfinir la stratégie».
o D’ Invertia, intitulé «Abante: les institutions sont responsables de la perte de confiance», datée du 11/09/2002. Elle déclare:
Malgré ses faibles résultats et les délais difficiles pour les marchés financiers, le groupe indépendant Abante est parvenu à se positionner en seulement sept mois parmi les dix gestionnaires de fonds ayant enregistré la croissance la plus élevée en termes absolus, devant BBVA, qui compte déjà 300 clients.
o D’ Expansión, intitulée «Abante s’attend à doubler ses activités en 6 mois», datée du 12/09/2002. Elle déclare:
Abante Asesores, société créée par les anciens employés de Morgan Stanley, a atteint un volume de 110 millions d’euros et de 300 clients depuis qu’elle a ouvert son premier bureau à Madrid en mars […] la place parmi les dix sociétés de gestion d’actifs à croissance la plus rapide en Espagne au cours de cette période.

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o De Cinco Días, intitulé «Abante estime que le marché boursier a atteint le bas de la Cinco», daté du 14/09/2002. Elle déclare:
Selon les experts d’Abante, trois aspects nous amènent à considérer que les marchés ont «fixé un plancher» au cours des deux derniers mois. Premièrement, en juillet, les investisseurs ont acheté des actions en masse face aux flux annuels. Enfin, nous sommes d’avis que l’été a permis de faire en sorte que, au retour des vacances, les investisseurs soient prêts à assumer les niveaux actuels du marché et à regarder à l’avenir avec une dose d’optimisme suffisante, ce qui, à notre avis, est essentiel pour la performance future des indices», ajoute le gestionnaire des investissements d’Abante.
o D’ Invertia, intitulé «Abante déclare que le marché boursier est le négoce d’une réduction brutale sur les obligations», daté de novembre 2002.
o D’ Expansión, intitulée «Feuvent les fonds garantis mettre les freins sur les virements de fonds», datée du 25/02/2003. Elle déclare:
La société de courtage affirme que les frais élevés de remboursement des fonds garantis empêcheront l’augmentation attendue des transferts de fonds, induite par le nouveau cadre budgétaire, lorsque les marchés se retrouvent. Abante Asesores considère que les fonds garantis, à savoir le produit «star» dans les fonds d’investissement au cours des derniers mois, représentent un choix erroné pour les investisseurs dans la situation actuelle du secteur.
o D’ Expansión, intitulée «Les fonds garantis cesseront le transfert entre fonds d’investissement», datée du 26/02/2003. Elle déclare: «Abante, la société indépendante de gestion de patrimoine, estime que les frais élevés de remboursement des produits garantis en cours de lancement rendront difficile le transfert entre fonds d’investissement lorsque les marchés boursiers se retrouvent».
o El Confidencial, intitulé «Abante alerta de la madurez del mercado inmobiliario y opina que la acción de Fadesa está carísima», daté du 04/05/2004. Elle déclare: «En tant que mesures destinées à remédier à cette situation, Abante n’offre aucune formule, sauf pour investir — plutôt que de spéculer — dans l’immobilier».
o D’ Expansión, intitulé «On the money track», date du 22/05/2004. Elle déclare:
Les mouvements de ces fonds, qui fonctionnent dans certains cas très lactés, ont pour effet d’accentuer et d’accélérer la tendance du marché, ce qui explique, dans une large mesure, la surréaction des stocks et des prix bruts, selon Ángel Olea, directeur des investissements de l’institution financière indépendante Abante.

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o D’ Expansión, intitulée «Catégorie de fonds de taille moyenne en tête des classements», datée du 10/07/2004. Elle déclare: «Fonditel, Abante, Venture Capital, Bestinver […] Un groupe de gestionnaires de fonds de taille moyenne tire profit des bonnes performances de leurs fonds pour acquérir des parts de marché et accroît leurs actifs de plus de 25 % au cours de l’année».
o D’ Expansión, intitulée «experts conseils en vue de préparer le départ à la retraite avec investissements privés», datée du 14/07/2004. Elle déclare: «Abante propose la planification financière personnelle comme modèle pour parvenir à la stabilité financière et à l’équilibre à l’avenir».
o De Cinco Días, intitulé «retims qui souhaitent vivre dans l’hilte», daté du 14/07/2004. Elle déclare:
Il s’agit de certaines conclusions du livre «Los Mayores Ahorradores», édité par la société d’investissement Abante en collaboration avec Seniors Españoles para la Cooperación Técnica (Secot), présentée hier à Madrid. Abante propose la planification financière personnelle comme modèle pour parvenir à la stabilité financière pendant la retraite. Comme pour toute méthodologie, cette planification implique la mise en œuvre d’un processus qui, dans de nombreux cas, s’étend à toute la vie d’une personne.
o D’ Expansión, intitulé «Règlement ouvre la porte à des SICAV de classe moyenne», datée du 21/08/2004. Elle déclare: «Abante estime que l’utilisation de cet instrument pour les investisseurs pour déplacer leurs portefeuilles en actions peut ne pas être si intéressante pour l’entité en raison des coûts administratifs encourus. Un portefeuille de fonds est moins cher pour le client, ils le signalent».
o De Cinco Días, intitulé «Liberté de gestion, une autre chose et liberté», daté du 02/11/2005. Elle déclare:
Après avoir travaillé en tant que chef d’actions à Gesbankinter, Iturriaga (Madrid, 1974) a rejoint Abante pour gérer le fonds Okavango Delta fund, un produit de gestion alternative très flexible, sur lequel il a donné son contact personnel. À peine 31 ans, le garçon, comme ses collègues Abante l’appelle, est devenu l’un des chefs d’étoiles espagnols.
o De Negocio, intitulé «Un bon management pratique tout ce qui se présente dans les variables», daté du 16/06/2005. Elle déclare: «José Ramón Iturriaga, gestionnaire de fonds d’investissement et partenaire Abante Asesores José Ramón Iturriaga est responsable de l’un des quelques fonds de signature espagnols, Okavango Delta, où l’attraction pour les investisseurs est le gestionnaire et non l’entité de marketing».
o D’ El Economista, intitulé «Les conseillers financiers devraient passer un examen afin d’évaluer s’ils sont prêts pour le poste», datée du 13/03/2005. Entretien de Santiago Satrústegui, au siège d’Abante Asesores.

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o D’ Expansión, intitulé «Réunion numérique: quel est le meilleur moyen d’investir pour ma retraite?», datée du 13/12/2007. Belén Alarcón, chef de la planification financière à Abante, répond à toutes vos questions.
o De Cinco Días, intitulé «US attire investors investors malgré un dollar plus faible», datée du 21/04/2008. Elle déclare:
«Il est préférable de procéder à la répartition des actifs, puis d’examiner l’effet monétaire. Et dans le cas des États-Unis, il n’est pas utile qu’un investisseur européen renonce à Wall Street en raison de la faiblesse du dollar», dit Enrique Borrajeros, associé de gestion d’Abante Asesores.
o De Cinco Días, intitulé «Délai de marché derrière le scénario d’une crise majeure», daté du 03/05/2008. Elle déclare:
«La détérioration progressive de l’environnement macroéconomique, sa durée et son impact sur les comptes des entreprises seront déterminants pour les marchés boursiers. En principe, nous sommes d’avis que nous sommes liés par la prudence. Nous ne sommes pas d’avis qu’il s’agit d’une bonne chose. Cela dépendra des comptes des entreprises et, pour le moment, les estimations sont trop optimistes», explique Ángel Olea, d’Abante Asesores.
o De Cinco Días, intitulé «Modèles portefeuilles — Abante Asesores modèles de portefeuille bolsa», datée du 08/04/2008.
o De Cinco Días, intitulée «instabilité prend ses droits à la suite d’une gestion alternative», datée du 06/06/2008. Elle déclare: «Abante s Okavango Delta fund a cumulé un rendement de 10,84 % au 30 mai. Ensuite, il s’agit d’un fonds spéculatif, Altex Bajo riesgo, qui a obtenu 5,11 %».
Document 18: divers accords éducatifs entre Abante Asesores et entités éducatives espagnoles, par exemple:
o Accord de coopération dans le domaine de l’éducation entre l’université des études financières (CUNEF) et Abante Asesores Distribución, Agencia de Valores, S.A., en date du 19/04/2002;
o Accord de coopération pédagogique entre l’université pontificale de Comillas (Madrid) et Abante Asesores Gestión SGIIC, S.A. daté du 19/04/2002;
o Accord cadre pour la collaboration entre le Centre européen d’études et de formation des entreprises et Abante Asesores Distribución, A.V., S.A., du 20/05/2002;
o Accord de coopération pédagogique entre l’université Complutense de Madrid et Abante Asesores Gestión, S.G.I.I.C. S.A. datée du 10/04/2002.
Document 19: sélection de factures de publicités radiophoniques sur la station de radio Kiss, datées de 2003; un certificat délivré par Julián Cabrera, News Services Director of Onda Cero, daté du 16/06/2008, indiquant que «Ramón Iturriaga, partenaire d’Abante Asesores, collabore en tant qu’analyste du marché du programme radiophonique d’Onda Cero La Brújula de la Economía».

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Document 20: extraits d’ INTERECONOMÍA, «Listen to Ángel Olea analyse of Wall Street — Ángel Olea, directeur des investissements d’Abante Gestión», daté du 10/10/2007, et «Wall Street Olea — Wall Street Olea». Directeur des investissements d’Abante Gestión», daté du 16/11/2007.
Document 21: sélection de colonnes (Visión personal) sur lesquelles figurent:
o le PDG d’Abante Asesores, Santiago Satrústegui dans un grand journal économique espagnol Expansión, publié entre le 18/03/2005 et le 30/05/2008;
o José Ramón Iturriaga, partenaire d’Abante Asesores, gérant d’Okavango Delta FI, Kalahari FI, Spanish Opportunities Fund y Okavango Pensions, publié dans le journal économique Cinco Días entre le 03/02/2007 et le 01/03/2008;
o la section «Expert Expert» (Érique Borrajeros), directrice d’Abante Asesores, publiée dans le journal espagnol El Mundo, entre le 08/11/2006 et le 18/04/2008.
Documents 22, 48 et 50: extraits, y compris des journaux espagnols El Mundo, Cinco Días, El País, Expansión et El Economista, datés entre 2003 et 2014, en espagnol, et quelques factures non traduites, datées de 2006 à 2008.
Document 49: extrait non daté de «Global Fund News», intitulé «Banque privée espagnole à ajouter des succursales». Elle déclare:
La banque privée de Madrid-based Abante cible d’autres villes, dont Barcelone et Valence, à ouvrir des succursales au cours des deux à quatre prochaines années. (…) Abante est positivisiblement en tant que conseiller parce que le marché espagnol est axé sur des produits et nécessite des conseils dans certains domaines, tels que la fiscalité et les investissements. (…) Abante, qui compte environ 80 millions d’euros (92 millions de dollars américains) en matière d’actifs gérés, propose cinq fonds et un fonds du marché monétaire (…).
Preuve de l’U 1: captures d’écran de la page d’accueil du site https://www.abanteasesores.com, entre le 20/06/2012 et le 17/11/2016 (généré avec l’internet Wayback Machine). Ils démontrent l’usage du signe
. L’opposante affirme que les captures d’écran montrent certains guides publiés par Abante, y compris des services de planification de carrière et de conseil. Elle affirme également qu’il est évident que la section «Market Vision» est une section de pointe sur le site web de l’opposante, qui comprend une analyse commerciale des marchés, des analyses économiques et des prévisions et des conseils en matière d’établissement de la fiscalité.

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Preuve de l’U 2: des articles de presse publiés dans la section «Finance signalisation Markets» du journal espagnol Expansión, en espagnol avec les parties traduites produites par l’opposante.
o En date du 05/09/2019, «Mapfre et Abante invite d’autres entreprises à se joindre à leur alliance». Elle déclare:
Suite à l’achat de 10 % d’Abante, Mapfre aura un siège au conseil d’administration, qui sera occupé par un exécutif de la compagnie d’assurances restant à déterminer. Satrústegui n’a pas souhaité divulguer le montant de l’opération, qui sera réalisé au moyen d’une augmentation de capital. En 2022, Mapfre a la possibilité d’acheter 10 % de la société de conseil».
o En date du 25/08/2017, «Mapfre loue son bâtiment phare à Madrid à Abante». Elle déclare:
Le marché des bureaux de Madrid commence à reprendre le rythme des relocalisations massives. Le dernier exemple en est la transaction que la société de gestion d’actifs et de conseil Abante Asesores vient de conclure avec Mapfre, dans l’un des bâtiments les plus emblématiques de l’assureur dans le capital. Abante a clôturé la location de 4 000 mètres carrés dans Plaza de la Independencia 6, un bâtiment historique situé à côté de Puerta de Alcalá et de Retiro Park. Abante occupera cinq des huit étages du bâtiment, dont l’un des deux locaux au rez-de- chaussée, où elle mettra en place un bureau à la clientèle. En outre, à ce même étage, Abante aura un auditorium pour organiser des conférences et des événements. La zone de bureaux sera répartie entre les trois premiers et les trois premiers (sixième, septième et huitième étages). Abante conservera un bureau à la calle Padilla 32, qui est son siège depuis 2002.
o En date du 25/10/2017, «Abante lance des fonds pour aider à choisir 15 000 EFTS à travers le monde». Elle déclare:
Avec le fonds de capitaux mixtes international Abante Índice Selección International et Abante Índice Bolsa fonds de capitaux internationaux, «Nous aidons les investisseurs à choisir parmi les 1 200 indices dans le monde en sélectionnant la répartition des actifs appropriée parmi 15 000 ETFs», a déclaré Santiago Satrústegui, un partenaire à Abante, hier théâtrale. Ils ont été pionniers lors du lancement de ce qu’ils désignent la classe propre, qui est exempte de la taxe de conseil (0,5 %) si le client peut prouver qu’il l’a déjà payée, même s’il s’agit d’une autre entité. À présent Abante lance Quant à la valeur réduite, un fonds de capitaux en actions mondial espagnol qui tire profit des inefficacités du marché.
o En date du 23/06/2018, «Bestinver et Abante attirent des clients ayant plus d’économies de pension». Elle déclare:
Bestinver et Abante sont loin d’atteindre les positions les plus élevées en termes de nombre de clients ou d’actifs gérés. En revanche, ils sont placés en tant que gestionnaires de fonds avec

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les participants les plus intéressants en termes d’épargne économisée dans leurs plans de pension individuels afin de compléter leurs futures retraites.
o Daté du 20/09/2019, «Abante vendra Mapf’s health, home and cars Insurance», entretien avec Santiago Satrústegui, fondateur et président d’Abante. Elle déclare:
L’indépendance est l’un des maximums de la société de conseil et la condition pour rechercher un partenaire stratégique. Une grande partie des actifs recommandés à Abante se trouvent dans des fonds communs et une autre partie dans les conseils directs, tels que les portefeuilles discrétionnaire. Cette dernière partie de l’activité est en cours de changement, avec l’intégration de nouveaux acteurs, propulsée par la mise en œuvre de Mifid II, qui pourrait transformer la notion de conseil. «Maintenant, c’est le moment de la promouvoir» indique Satrústegui contre une partie du secteur qui «remplace la taxe de conseil l’appelant à une taxe de dépôt». Satrústegui confirme qu’elle est déjà en train d’enregistrer ses fonds d’investissement dans des comptes omnibus, ce qui permettrait à tout distributeur de contracter plus facilement des fonds Abante sans avoir à informer sur l’identité du client final.
o En date du 31/05/2019, «Abante augmente le capital pour croître et apporter de nouveaux partenaires». Elle déclare:
L’entreprise a procédé à deux augmentations de capital d’un total de trois millions d’euros, ce qui lui permettra d’ouvrir de nouveaux bureaux. Abante Asesores a été fondée en 2002 et se compose actuellement de quatre entreprises: une agence de valeurs mobilières, une ESE (la première enregistrée en Espagne), un gestionnaire de fonds d’investissement et un gestionnaire de fonds de pension.
Appréciation des éléments de preuve
La Cour de justice a considéré qu’une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux ne fait pas référence à un usage effectué à titre symbolique, aux seules fins du maintien des droits conférés par la marque. De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée dans le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (11/03/2003,-40/01, Minimax, EU:C:2003:145; 12/03/2003, T-174/01, Silk Cocoon, EU:T:2003:68).
Les indications et les preuves requises pour apporter la preuve de l’usage doivent porter sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque pour les produits et/ou services pertinents.
Ces conditions de preuve de l’usage sont cumulatives (05/10/2010,-92/09, STRATEGI/Stratégies, EU:T:2010:424, § 43). Cela signifie que l’opposant est tenu non seulement d’indiquer, mais aussi de prouver chacune de ces exigences. Toutefois, le

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caractère suffisant de l’indication et de la preuve concernant le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage doit être apprécié en tenant compte de l’ensemble des éléments de preuve produits. Une appréciation séparée des différents facteurs pertinents, chacun considéré isolément, n’est pas appropriée (17/02/2011, 324/09-, Friboi, EU:T:2011:47, § 31).
L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale. Il convient d’examiner si l’usage est considéré comme justifié dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque. En outre, il convient également d’évaluer la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque (11/03/2003,-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 43).
L’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (12/12/2002,-39/01, Hiwatt, EU:T:2002:316, § 47).
Lieu de l’usage
Les preuves produites concernent l’activité commerciale de l’opposante en Espagne. Cela peut être déduit de la langue des documents (l’espagnol). La marque antérieure étant une marque européenne, elle doit être utilisée dans l’Union européenne. Toutefois, un usage sérieux peut également être constaté dans une partie seulement de l’Union européenne, comme dans un seul État membre ou dans une partie de celui-ci. Par conséquent, il est considéré que les éléments de preuve démontrent que les marques antérieures ont été utilisées sur le territoire pertinent.
Durée de l’usage
Une partie substantielle des éléments de preuve produits relève de la période pertinente comprise entre le 16/08/2011 et le 15/08/2016. Il n’est pas nécessaire que l’usage ait été fait tout au long de la période de 5 ans, mais plutôt au cours des 5 ans. Les dispositions relatives à l’usage ne requièrent pas un usage continu (16/12/2008,-86/07, Deitech, EU:T:2008:577, § 52). En outre, si, comme le fait valoir la requérante, certains éléments de preuve font référence à un usage effectué en dehors de la période pertinente, en l’espèce, ils peuvent constituer une preuve indirecte concluante que la marque doit également avoir fait l’objet d’un usage sérieux pendant la période pertinente. Des circonstances postérieures à la date pertinente peuvent permettre de confirmer ou de mieux apprécier la mesure dans laquelle la marque a été utilisée au cours de la période pertinente ainsi que les intentions réelles du titulaire au cours de cette période (27/01/2004,-259/02, Laboratoire de la mer, EU:C:2004:50, § 31).
Importance de l’usage
Quant à l’importance de l’usage, il n’est pas nécessaire de prouver la réussite commerciale, mais il convient de tenir compte du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part (18/01/2011-, 382/08, Vogue, EU:T:2011:9, § 29-31).

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Les articles de presse produits par l’opposante confirment que l’opposante exerce ses activités dans le domaine de l’investissement financier depuis 2002 (par exemple, extrait du site www.fundspeople.com, du 05/03/2012: «Abante Asesores a été créée en mars 2002 comme l’une des premières sociétés de conseil indépendantes pour les particuliers»). Les articles de presse montrent également que les investissements financiers réalisés sous la marque «Abante» ont été considérables au cours des deux dernières décennies (par exemple, le journal espagnol économique et commercial Expansión du 05/03/2012, intitulé «Abante gère un record de 1 milliards d’actifs, chiffre qu’elle prévoit de doubler en cinq ans»; l’extrait de «Global Fund News» (non daté): «Abante, qui compte environ 80 millions d’euros (92 millions de dollars américains) en matière d’actifs gérés, propose cinq fonds et un fonds du marché monétaire […]»; l’extrait d’Estratas de Inversión, intitulé «Abante asesores, lance son gestionnaire de fonds de pension dans son engagement en faveur d’une planification d’épargne à long terme», du 13/08/2014: «Abante Asesores a créé sa propre société de gestion de fonds de pension, en tant que nouvelle étape dans la philosophie de l’entreprise consistant à investir et à promouvoir l’épargne à long terme et la planification financière pour couvrir les besoins des investisseurs tout au long de la vie».
Les activités d’investissement financier de l’opposante ont reçu diverses récompenses, comme en témoignent l’extrait de https://www.vozpopuli.com intitulé «Abante Bolsa PP, gagnant les prix de Morningstar pour les meilleurs fonds d’investissement et plans de pension», du 11/02/2014 et des impressions du site web de l’opposante www.abanteasesores.com, du 04/04/2014, faisant référence au «25th Expansión Investment Awards émetteurs Allfunds Bank», qui confirment les informations fournies dans l’ extrait du site www.fundspeople.com de l’opposante du 04/04/2014 (document 3). D’après la traduction produite par l’opposante:
Cette année a été particulièrement remarquable pour Abante Asesores Gestión, qui a reçu trois prix et une nomination. En particulier, José Ramón Iturriaga, partenaire d’Abante Asesores et gérant de l’Okavango Delta FI, Kalahari FI et le Fonds espagnol d’opportunités, a été choisi comme meilleur gestionnaire national de l’année, prix pour lequel les équipes de gestion de Mutuactivos, Bestinver, Bankinter, Cartesio et Santander AM ont été sélectionnées. Le prix pour le portefeuille «Best Aggressive» a été attribué à l’équipe de gestion d’Abante Asesores. Il s’agit là d’une reconnaissance de la capacité d’analyse et de sélection des produits et des gestionnaires, qui constitue la pierre angulaire de la gestion de fonds et de la construction de portefeuilles de nos clients. Enfin, Abante Variable PP, Best Mixed-Aggressif plan de pension il y a deux ans lors de ces récompenses, était un finaliste dans sa catégorie.
Les informations relatives aux activités commerciales de l’opposante sous la marque «Abante» proviennent de sources neutres (par exemple, les journaux espagnols connus El Mundo, Expansión, El País, El Economista). La quantité d’activités totales présentées et la cohérence de l’usage pendant deux décennies, démontrées par les éléments de preuve dans leur ensemble, prouvent à suffisance l’usage des marques antérieures dans l’Union européenne.
Nature de l’usage
La demanderesse fait valoir que «Abante» n’a pas été utilisé en tant que marque mais exclusivement en tant que dénomination sociale.

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Le but d’une dénomination sociale, d’un nom commercial ou d’une enseigne n’est pas, en soi, de distinguer des produits ou services. En effet, une dénomination sociale a pour objet d’identifier une société, tandis qu’un nom commercial ou une enseigne a pour objet de signaler un fonds de commerce. Dès lors, lorsque l’usage d’une dénomination sociale, d’un nom commercial ou d’une enseigne se limite à identifier une société ou à signaler un fonds de commerce, cet usage ne peut être considéré comme étant «pour des produits ou des services» au sens de l’article 47, paragraphe 2, du RMUE (-11/09/2007, 17/06, Céline, EU:C:2007:497, § 21; 08/05/2017, 680/15-, L’ECLAIREUR, EU:T:2017:320, § 34; 03/10/2019, 668/18-, ADPepper, EU:T:2019:719, § 98).
À l’inverse, il y a usage «pour des produits ou des services» lorsqu’un tiers appose le signe constituant sa dénomination sociale, son nom commercial ou son enseigne sur les produits et services qu’il commercialise. En outre, même en l’absence d’apposition du signe, il y a usage «pour des produits ou des services» au sens de cette disposition lorsque le tiers utilise ce signe de telle manière qu’il s’établit un lien entre le signe constituant la dénomination sociale, le nom commercial ou l’enseigne du tiers et les produits commercialisés ou les services fournis par le tiers (11/09/2007, 17/06-, Céline, EU:C:2007:497, § 22, 23). En outre, bien qu’un élément verbal puisse être utilisé en tant que nom commercial de l’entreprise, cela n’exclut pas son usage en tant que marque pour désigner des produits ou des services (30/11/2009-, 353/07, Coloris, EU:T:2009:475, § 38; 18/07/2017, 110/16-, SAVANT, EU:T:2017:521, § 26; 03/10/2019, 668/18-, ADPepper, EU:T:2019:719, § 99).
Enfin, l’usage sérieux de la marque se rapporte au marché sur lequel l’opposante exerce ses activités commerciales et sur lequel elle espère exploiter sa marque (07/07/2016, T-431/15, FRUIT, EU:T:2016:395, § 49; 03/10/2019, 668/18-, ADPepper, EU:T:2019:719, § 100). En l’espèce, le marché pertinent est le secteur de l’investissement financier.
Le public visé par les activités commerciales de l’opposante est en mesure d’établir un lien entre le signe — qui est la marque utilisée pour les activités d’investissement financier de l’opposante et, en même temps, la dénomination sociale de l’opposante — et les services fournis par l’opposante (03/10/2019,-668/18, ADPepper, EU:T:2019:719,
§ 101). Il est notoire que les placements financiers tels que les fonds consistent souvent en, ou du moins incluent, le nom de l’entreprise sous-jacente à l’activité (par exemple Allianz, DWS, Fidelity). Il est impossible de décomposer le nom du service financier lui- même du nom du prestataire de services en investissements financiers. Dès lors, du point de vue du public pertinent visé par les services en cause, il ne serait pas inhabituel que la marque utilisée pour les services d’investissement financier comprenne, ou soit même identique, le nom de l’entreprise. Par conséquent, le nom du véhicule d’investissement peut coïncider ou inclure le nom de l’entreprise. Selon la compréhension du consommateur spécialisé pertinent, l’utilisation du terme «Abante» tel que documenté dans les documents produits établit un lien suffisamment étroit entre ce terme et les services fournis par l’opposante.
Usage différent de la forme enregistrée
La demanderesse fait également valoir que les marques antérieures n’ont pas été utilisées sous leur forme enregistrée. L’objectif de l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE est d’éviter d’imposer une conformité stricte entre la forme utilisée de la marque et celle sous laquelle la marque a été enregistrée. Le titulaire de la marque est autorisé à utiliser, dans son exploitation commerciale, les variations du signe qui, sans en altérer le caractère distinctif, permettent de mieux l’adapter aux exigences de commercialisation et de promotion des produits ou des services concernés. Conformément à son objet, le

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champ d’application matériel de cette disposition doit être considéré comme limité aux situations dans lesquelles le signe concrètement utilisé par le titulaire d’une marque pour désigner les produits ou les services pour lesquels celle-ci a été enregistrée constitue la forme sous laquelle cette même marque est commercialement exploitée. Dans ces situations, lorsque le signe utilisé dans le commerce diffère de la forme sous laquelle celui-ci a été enregistré uniquement par des éléments négligeables, de sorte que les deux signes peuvent donc être considérés comme globalement équivalents, la disposition susvisée prévoit que l’obligation d’usage de la marque enregistrée peut être remplie en rapportant la preuve de l’usage du signe qui en constitue la forme utilisée dans le commerce (23/02/2006, T 194/03-, Bainbridge, EU:T:2006:65, § 50; 10/06/2010, T-482/08, Atlas Transport, EU:T:2010:229, § 30; 12/03/2014, T-381/12, Palma Mulata, EU:T:2014:119, § 26; 10/12/2015, T-690/14, Vieta, EU:T:2015:950, § 31).
Le constat d’une altération du caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée requiert un examen du caractère distinctif et dominant des éléments ajoutés en se fondant sur les qualités intrinsèques de chacun de ces éléments ainsi que sur la position relative des différents éléments dans la configuration de la marque (24/11/2005,-135/04, Online Bus, EU:T:2005:419, § 36, 40; 10/06/2010, T-482/08, Atlas Transport, EU:T:2010:229, § 31; 12/03/2014, T-381/12, Palma Mulata, EU:T:2014:119, § 30; 10/12/2015, T-690/14, Vieta, EU:T:2015:950, § 32).
Lorsqu’une marque est constituée ou composée de plusieurs éléments et que l’un ou plusieurs d’entre eux ne sont pas distinctifs, l’altération de ces éléments ou leur omission n’est pas de nature à altérer le caractère distinctif de la marque dans son ensemble (24/11/2005,-135/04, Online Bus, EU:T:2005:419, § 35-41; 29/09/2011, 415/09-, Fishbone, EU:T:2011:550, § 61; 10/12/2015, T-690/14, Vieta, EU:T:2015:950, § 45).
Dans la grande majorité des documents produits, en particulier les articles d’actualité, seul l’élément verbal en lettres ordinaires est représenté.
Toutefois, le caractère distinctif des droits antérieurs découle de son élément verbal
«ABANTE». L’omission des éléments figuratifs de la MUE antérieure no
4 510 178 et de la MUE antérieure no 7 312 275 n’altère pas le caractère distinctif des marques antérieures étant donné que l’ellipse et la figure décorative rouge, toutes deux placées à la fin des signes, possèdent un caractère distinctif moindre au sein des signes. En outre, l’utilisation d’une couleur ou d’une police de caractères ne confère généralement pas un caractère distinctif à un terme. Par conséquent, l’omission de la couleur et les éléments figuratifs susmentionnés n’altèrent pas le caractère distinctif des droits antérieurs. Par conséquent, les variations de l’usage telles qu’attestées par les éléments de preuve sont couvertes par la forme enregistrée, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE.
Usage pour les services enregistrés
Les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas un usage sérieux des marques pour tous les services désignés par les marques antérieures.
Conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE, si la marque antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est

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enregistrée, elle n’est réputée enregistrée, aux fins de l’examen de l’opposition, que pour ces produits ou services.
Selon la jurisprudence, lors de l’application de la disposition susmentionnée, il convient de tenir compte des éléments suivants:
[…] si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs-sous-catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n’emporte protection, dans une procédure d’opposition, que pour la-ou les sous-catégories-dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée. En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de façon tellement précise et circonscrite qu’il n’est pas possible d’opérer des divisions significatives à l’intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l’opposition.
En effet, si la notion d’usage partiel a pour fonction de ne pas rendre indisponibles des marques dont il n’a pas été fait usage pour une catégorie de produits donnée, elle ne doit néanmoins pas avoir pour effet de priver le titulaire de la marque antérieure de toute protection pour des produits qui, sans être rigoureusement identiques à ceux pour lesquels il a pu prouver un usage sérieux, ne sont pas essentiellement différents de ceux-ci et relèvent d’un même groupe qui ne peut être divisé autrement que de façon arbitraire. Il convient à cet égard d’observer qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement. Par conséquent, la notion de «partie des produits ou services» ne peut s’entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous- catégories cohérentes-.
(14/07/2005, T-126/03, Aladin, EU:T:2005:288, §-45).
En l’espèce, les éléments de preuve démontrent un usage pour la gestion, le conseil et les conseils en matière de gestion d’investissements financiers compris dans la classe 36.
Toutefois, les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas l’usage sérieux des marques pour les autres services compris dans la classe 36 ou pour les services compris dans la classe 35. Très peu, voire aucune, a été produite en ce qui concerne ces services. Les services compris dans la classe 35 sont différents de ceux compris dans la classe 36, étant donné que les services compris dans la classe 35 visent à soutenir ou à aider d’autres entreprises à exercer ou améliorer leurs affaires. En particulier, les services de gestion des affaires commerciales visent à aider les entreprises à gérer leurs affaires en définissant la stratégie et/ou l’orientation de l’entreprise. Ces services comprennent des activités liées au fonctionnement d’une société, telles que des activités de direction, de gouvernance, de surveillance, d’organisation et de planification. Ils consistent à rassembler des informations et à fournir des outils et une expertise afin de permettre aux clients d’exercer leurs activités, ou de fournir aux entreprises l’aide nécessaire pour acquérir, développer et accroître leur part de marché. Par conséquent, aucun usage ne peut être déduit des éléments de preuve pour ces services.

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Conclusion
Compte tenu des éléments de preuve dans leur ensemble, la division d’opposition considère que l’opposante a démontré l’usage des deux marques antérieures, au cours de la période pertinente, sur le territoire pertinent, pour la gestion, les conseils et les conseils en matière de gestion d’investissements financiers compris dans la classe 36.
Par conséquent, dans la suite de l’examen de l’opposition, la division d’opposition ne prendra en considération que les services susmentionnés;
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels l’usage sérieux a été prouvé sont les suivants:
Classe 36: Gestion, conseil et gestion d’investissements financiers.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; CD, DVD et autres supports de données numériques; matériel informatique pour le traitement de données, ordinateurs; publications, livres, brochures, textes, images, programmes, jeux, morceaux de musique, films électroniques téléchargeables; logiciels.
Classe 16: Produits de l’imprimerie, en particulier journaux, périodiques, magazines, cartes, catalogues, brochures, guides, prospectus, écriteaux et photographies; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils).
Classe 35: Publicité; recherches de marché; services de télémarketing; consultation en matière de gestion du personnel, agences de placement; organisation et conduite de foires, d’expositions et de spectacles à des fins commerciales ou publicitaires; gestion commerciale, notamment en ce qui concerne l’organisation et la conduite de foires, d’expositions, de spectacles spéciaux et de ventes; présentation d’entreprises commerciales et de leurs produits et services, également via l’internet, à des fins commerciales; promotion des ventes pour des tiers; services de marchandisage (promotion des ventes); démonstration de produits à des fins publicitaires; organisation de contacts

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commerciaux et commerciaux, également par le biais d’Internet; location d’espaces publicitaires et de matériel publicitaire; location de cabines pour expositions et salons; conseils en gestion commerciale, notamment pour l’organisation et la conduite de foires, d’expositions, de spectacles spéciaux et de ventes; compilation et maintenance de données dans des bases de données informatiques; publication de produits imprimés (également sous forme électronique) à des fins publicitaires; recherches sur des sujets commerciaux dans des bases de données informatiques et sur l’internet; conseils commerciaux, également sur l’internet; fourniture d’informations en matière commerciale.
Classe 38: Télécommunications, télécommunications via des plates-formes sur l’internet, notamment pour la conduite de foires commerciales virtuelles; fourniture d’accès à des réseaux de communications électroniques, notamment à Internet et à des intranets; services de courrier électronique; transmission électronique de messages et d’images; fourniture d’accès à des bases de données sur des réseaux informatiques, en particulier des bases de données interactives contenant des informations sur les produits de consommation et les produits industriels; fourniture d’accès à des informations économiques sur Internet; services fournis par une agence de presse; fourniture d’accès à des pages Web sur Internet, fourniture d’accès à des journaux web; location de temps d’accès à un site web pour la surveillance d’événements (service relatif aux télécommunications).
Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services de conseils en matière d’éducation et de formation; orientation professionnelle; organisation et conduite d’expositions et de spectacles spéciaux à des fins culturelles, éducatives ou tuitiennes; organisation et conduite d’événements éducatifs, de congrès, de séminaires, de conférences, de symposiums et d’ateliers (éducation); organisation et conduite de colloques; production de spectacles; organisation de spectacles de divertissement; organisation et conduite de bals; organisation et conduite de concours (éducation et divertissement); représentation de spectacles; représentations musicales (orchestra); organisation de fêtes (divertissement); mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables, publication de produits de l’imprimerie (également sous forme électronique), excepté à des fins publicitaires, publication de périodiques et de livres sous forme électronique, également sur l’internet; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; services de réservation de places de voyage et de billetterie pour des manifestations de divertissement, également via l’internet.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Les termes «en particulier» et «y compris», utilisés respectivement dans les listes de produits et services de la demanderesse et de l’opposante, indiquent que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elles introduisent une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003,-T 224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

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Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans les classes 9 et 16
Les produits contestés compris dans les classes 9 et 16 sont différents des services de l’opposante compris dans la classe 36. Les produits et services en cause n’ont rien de pertinent en commun qui pourrait justifier de conclure à un niveau de similitude entre eux. Ils diffèrent par leur nature (étant donné que les produits sont tangibles alors que les services sont intangibles), leur destination et leur utilisation. Ils ont des fabricants/fournisseurs et des canaux de distribution différents et ne sont ni complémentaires ni concurrents.
En particulier, les supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques contestés peuvent inclure des cartes de débit et de crédit pour opérations bancaires. Toutefois, les entreprises financières se concentrant sur la gestion d’investissements financiers, les conseils etles conseils ne se livrent normalement pas au développement de supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques. Ils seraient susceptibles d’externaliser le développement de ces produits à des entreprises spécialisées. Ces produits et services sont clairement fournis par des entreprises différentes disposant d’une expertise dans des domaines complètement différents et ne sont ni complémentaires ni concurrents.
Services contestés compris dans les classes 35, 38 et 41
Les servicescontestés compris dans la classe 35 sont, dans l’ensemble, principalement des services de gestion commerciale, d’exploitation, d’organisation et d’administration d’une entreprise commerciale ou industrielle, ainsi que des services de publicité, de marketing et de promotion. En particulier, les services de publicité consistent à offrir à des tiers une assistance dans la vente de leurs produits et services en assurant la promotion de leur lancement et/ou de leur vente, ou à renforcer la position du client sur le marché et à leur permettre d’acquérir un avantage concurrentiel grâce à la publicité. Ces services sont fournis par des sociétés de publicité qui étudient les besoins de leur client, fournissent toutes les informations et tous les conseils nécessaires à la commercialisation de leurs produits et services et créent une stratégie personnalisée concernant leur publicité. Les services de gestion commerciale contestés sont destinés à aider les sociétés à gérer leurs affaires en définissant la stratégie et/ou l’orientation de l’entreprise; ces services comprennent des activités liées au fonctionnement d’une société, telles que des activités de direction, de gouvernance, de surveillance, d’organisation et de planification. Les services d'administration commerciale ont pour vocation d’aider les entreprises à exécuter des opérations commerciales et, par conséquent, à interpréter et mettre en œuvre la politique arrêtée par le conseil d’administration d’une organisation. Ces services consistent à organiser efficacement les personnes et les ressources de manière à orienter les activités vers des objectifs communs. Ils incluent des activités telles que le recrutement de personnel. Lestravaux de bureau sont les opérations quotidiennes qu’une organisation gère en interne, en ce compris l’administration et les services de soutien en «arrière-guichet». Ils couvrent principalement des activités qui contribuent au fonctionnement d’une entreprise commerciale. Ils incluent des activités typiques des services de secrétariat, telles que la compilation d’informations dans des bases de données informatiques.

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Les services contestés compris dans la classe 38 appartiennent au secteur des télécommunications sur le marché et les services compris dans la classe 41 sont principalement des formes d’éducation ou de formation et des services ayant pour objectif essentiel le divertissement, l’amusement ou la récréation de personnes.
Les services contestés ont tous une nature, une destination et une utilisation différentes de celles des services précités de l’opposante compris dans la classe 36. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. En outre, ils ne proviennent pas des mêmes entreprises, sont proposés par l’intermédiaire de canaux de distribution différents et ciblent un public différent. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
b) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des produits ou des services constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Les produits et les services en cause étant clairement différents, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et il y a lieu de rejeter l’opposition.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
María del Carmen Cobos Marzena MACIAK Carolina MOLINA BARDISA Palomo
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de

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quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.