DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 158 294
Weiqi Xue, no 97, Sangshumao Village, Kehu Town, Lin County, Shanxi Province, Chine (opposante), représentée par Metida, Business Center Vertas Gyneju str. 16, 01109 Vilnius (Lituanie) (mandataire agréé)
un g a i ns t
Shenzhen Lifeng Qihang Technology Co., Ltd., 906-41, Building 2, Zhuoyue Meilin Central Plaza, no 128, Zhongkang Road, meilin Street, Futian District, Shenzhen, Chine (partie requérante), représentée par Würth ± Kollegen, Auf Dem Berge 36, 28844 Weyhe, Allemagne (représentant professionnel).
Le XX/XX/XXXX, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 158 294 est accueillie pour tous les produits contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 501 387 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 15/11/2021, l’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 501 387, «Zanzariera Magnetica» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 501 567 «Zanzariera Magnetica» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE et l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Double identité — article 8, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 207/2009
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique à la marque antérieure et que les produits ou les services pour lesquels la marque a été demandée sont identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée.
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 24: Meubles (tissu pour -); étiquettes en matières textiles; linge de bain à l’exception de l’habillement; linge de maison; couvre-lits; linge de lit; couvertures de lit; couvertures pour animaux d’intérieur; tours de lit d’enfant [linge de lit]; housses de protection pour meubles;

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Décision sur l’opposition no B 3 158 294 Page sur 2 3
revêtements de meubles en matières plastiques; bannières en matières textiles ou en matières plastiques; drapeaux en matières textiles ou en matières plastiques.

Les produits contestés sont les suivants:

Classe 24: Meubles (tissu pour -); étiquettes en matières textiles; linge de bain à l’exception de l’habillement; linge de maison; couvre-lits; linge de lit; couvertures de lit; couvertures pour animaux d’intérieur; tours de lit d’enfant [linge de lit]; revêtements de meubles en matières plastiques; bannières en matières textiles ou en matières plastiques; drapeaux en matières textiles ou en matières plastiques.
Les produits contestés figurent tous à l’ identique dans les deux listes de produits.

b) Les signes
Zanzariera Magnetica Zanzariera Magnetica
Marque antérieure Signe contesté
Les signes sont identiques.
c) Conclusion
Les signes ont été jugés identiques et les produits contestés sont identiques aux produits de l’opposante. Par conséquent, l’opposition doit être accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE pour l’ensemble des produits contestés et la demande de marque contestée est rejetée dans son intégralité.
L’opposition étant pleinement accueillie sur la base du motif visé à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE, il n’y a pas lieu d’examiner davantage l’autre motif de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

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De la division d’opposition
Claudia SCHLIE Martina Galle Teodor VALCHANOV
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.