DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 144 190
La Chancellor Masters et Scholars de l’université d’Oxford, exerçant sous le nom d’Oxford University Press, Great Clarendon Street, Oxford OX2 6DP, Royaume-Uni (opposante), représentée par Wiggin LLP, 72-74 rue de Namur, 1000 Bruxelles, Belgique (représentant professionnel)
un g a i ns t
Oxford One Zrt., Szentháromság utca 15. II. emelet 8., 1014 Budapest, Hongrie (partie requérante).
Le 25/07/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 144 190 est accueillie pour tous les produits et services contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 352 741 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 12/04/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la
demande de marque de l’Union européenne no 18 352 741 (marque figurative). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 4 467 131 «OXFORD» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la MUE antérieure no 4 467 131 «OXFORD» (marque verbale), pour lequel l’opposante a revendiqué une renommée dans l’Union européenne.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de

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la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-345/08 indirects T-357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
a) Renommée de la marque antérieure
Selon l’opposante, la marque antérieure «OXFORD» jouit d’une renommée dans l’Union européenne.
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 11/12/2020 (sans revendication de priorité). Par conséquent, il a été demandé à l’opposante de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée dans l’Union européenne avant cette date. Les éléments de preuve doivent également montrer que la renommée a été acquise pour les produits et services pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée, à savoir, entre autres:
Classe 41: Services d’édition; publication de publications électroniques; services de publication électronique; mise à disposition d’informations en matière d’enseignement, d’instruction et d’éducation; fourniture de publications électroniques en ligne; services d’enseignement, d’instruction et d’éducation relatifs à la langue anglaise; services d’édition fournis par le biais de l’internet et du Web mondial; mise à disposition d’informations concernant la langue anglaise, l’enseignement, l’instruction et l’éducation par le biais d’Internet; fourniture d’informations concernant la langue anglaise, l’enseignement, l’instruction et l’éducation au moyen d’une base de données informatique; services universitaires fournis par des universités ou des services universitaires; attribution de diplômes; organisation et conduite de séminaires, symposiums, conférences et congrès;

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conduite de cours par correspondance; services d’enseignement, de formation et de tutoriel; services d’éducation et de formation; fourniture d’informations en matière d’éducation; examens pédagogiques; organisation d’expositions à buts éducatifs; services de bibliothèques de prêt et de bibliothèques; activités sportives, culturelles et de divertissement; services de musées; location d’instruments et d’appareils didactiques; fourniture de services d’éducation, d’enseignement, de tutoriel et d’instruction par le biais de télécommunications; fourniture de services d’éducation, d’enseignement, de tutoriel et d’instruction à distance par le biais de l’internet; services d’éducation, d’enseignement, de tutoriel et d’instruction par voie électronique; services d’éducation, d’enseignement, de tutoriel et d’instruction à distance par le biais de télécommunications; services d’éducation, d’enseignement, de tutoriel et d’instruction concernant la langue anglaise par le biais de télécommunications; fourniture de services d’éducation, d’enseignement, de tutoriel et d’instruction concernant la langue anglaise par le biais d’Internet; services d’éducation, d’enseignement, de tutoriel et d’instruction concernant la langue anglaise par voie électronique; services d’éducation, d’enseignement, de tutoriel et d’instruction relatifs à la langue anglaise à distance par le biais de l’internet; organisation et mise à disposition de cours utilisant des méthodes d’apprentissage à distance; organisation et mise à disposition de cours relatifs à la langue anglaise selon des méthodes d’apprentissage à distance; services de publication par voie informatisée; publication par voie électronique; publication en ligne de livres et revues électroniques; fourniture de publications en ligne non téléchargeables; services d’information et de conseils concernant tous les services précités.
L’opposition est dirigée contre les produits et services suivants:
Classe 9: Appareilsde traitement de données; Agendas électroniques; Boîtes noires
[enregistreurs de données]; Appareils de surveillance autres qu’à usage médical; Robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle; Logiciels de jeux; Logiciels de jeux téléchargeables; Programmes d’ordinateurs téléchargeables; Logiciels enregistrés; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Plates-formes logicielles enregistrées ou téléchargeables; Robots pédagogiques.
Classe 35: Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Conseils en communication publicitaire; Conseils en organisation et direction des affaires; Conseils en organisation des affaires; Conseils en gestion commerciale; Services de conseils pour la direction des affaires; Services de communication d’entreprise; Aide à la direction des affaires.
Classe 41: Coaching [formation]; Formation pratique [démonstration]; Académies
[éducation]; Enseignement.
Classe 42: Consultation en matière de sécurité desdonnées; Conseils en technologie de l’information; Conseils en matière de logiciels; Conseils en technologie informatique; Consultation en matière de sécurité informatique; Développement de plateformes informatiques; Conception de systèmes informatiques; Développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels; Logiciel-service [SaaS]; Conception de logiciels informatiques; Installation de logiciels; Services de conseils technologiques; Services de conseils en technologie des télécommunications; Conseils en conception de sites web; Création et entretien de sites web pour le compte de tiers; Hébergement de sites informatiques [sites Web].
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son

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usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Le 09/12/2021, l’opposante a produit des éléments de preuve à l’appui de sa revendication. Étant donné qu’elle a demandé que certaines informations commerciales contenues dans ces preuves soient gardées confidentielles vis-à-vis de tiers, la division d’opposition ne décrira les éléments de preuve qu’en des termes très généraux, sans divulguer de telles informations.
L’opposante a produit, entre autres, des éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni en vue de démontrer la renommée de la marque de l’Union européenne antérieure. Toutefois, il découle de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, libellé en l’espèce, que les conditions pour son application doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision. Étant donné que le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE, les éléments de preuve relatifs à son territoire ne peuvent être pris en considération pour prouver la renommée «dans l’UE».
Les éléments de preuve pertinents à prendre en considération, entre autres, sont les suivants:
Pièce O1: Captures d’écran du site web Oxford University Press (OUP) avec l’histoire et les rapports annuels de l’OUP pour la période 2015-2020. L’OUP a remporté 80 prix et prix dans le monde entier (y compris dans l’UE) pour l’édition dans le domaine éducatif et universitaire pour 2015/2016, 130 pour 2016/2017, 131 pour 2017/2018, 98 pour 2018/2019, y compris un prix de Pulitzer pour la Biographie, et 163 en 2019/2020.
Pièce O2: Extrait de l’Encyclopædia Britannica concernant l’université d’Oxford.
Pièce O3: Captures d’écran tirées de la Wayback Machine, capturant la page d’accueil OUP à différentes dates entre 2015 et 2020.
Pièce O4 (confidentiel): Informations sur le nombre d’utilisateurs de nouveaux sites web OUP entre 2015 et 2020 en provenance d’Espagne, d’Italie, de Pologne et d’Allemagne.
Pièce O5 (confidentiel): Résumé du nombre d’abonnés enregistrés pour les versions en ligne des revues académiques Oxford, ainsi qu’un résumé du nombre d’utilisateurs individuels des différents abonnés ayant accédé aux revues en 2019 et 2020, ventilés par État membre de l’UE. Résumé du nombre de clients enregistrés pour les produits Oxford academic en ligne, ainsi qu’un résumé du nombre d’utilisateurs individuels de divers clients ayant accédé aux revues en 2018, 2019 et 2020, ventilés par État membre de l’UE.
Pièce O6 (confidentiel): Résumé du nombre de titres universitaires publiés par Oxford University Press dans son ensemble, ventilés par année et résumé du nombre de ventes et de la valeur nette des ventes (exprimées en livres sterling) de titres universitaires de secours et de paperback, ventilés par exercice et État membre de l’UE.

Pièce O7: Captures d’écran tirées de la Wayback Machine, tenant compte du site web de l’OUP, de la section «Cartes d’éducation/Enfants» à différentes dates entre 2015 et 2020 et de la pièce O8 (confidentiel), un résumé du nombre de visiteurs sur www.oup.com/education en provenance d’Espagne, d’Italie, d’Allemagne et de Pologne pour la période comprise entre le 01/10/2017 et le 10/12/2020.
Pièces O9-17 Brochures de programmes, organisées par Oxford University, livres éducatifs, publiés par l’OUP, des images tirées du portail de publication en ligne de l’OUP, des images tirées de la Wayback Machine, de la capture du site web Oxford OWL pour l’apprentissage à

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partir de différentes dates entre 2017 et 2020, des images tirées du site web Wayback Machine, capturant «MyMaths.co.uk»depuis différentes dates entre 2017 et 2020, des synthèses différentes de la société UNIQUAT-2017, des images tiréesdusite web «MyMaths.co.uk», datant de différentes dates entre 2020 et 2016. Résumé du nombre d’utilisateurs et d’institutions enregistrés pour les programmes «bookabf», «Kerboodgh», «MyMaths»et «Owls»pour la période 2015-2020, ventilés par année et État membre de l’UE, ainsi qu’ un résumé des quantités de ventes et de la valeur des ventes des titres de formation à coucher et paperback, ventilés par année et par État membre de l’UE pour la période 2015-2020 (pièce O16 confidentielle).
Pièce O18 (confidentiel): Numéros des utilisateurs du site web de l’ELT pour la période 2017-2020, ventilés par année et par État membre de l’UE.

Pièces O19-21: Des brochures pour des cours ELT de l’Oxford University Press GmbH Stuttgart, des brochures de conférences pédagogiques (par exemple Oxford National Conference), des symposiums et des séminaires, fournis par Oxford University Press entre 2015 et 2020 en Italie et en Espagne. Des brochures d’Oxford University Press en italien pour des livres de classe «apprisavec nous», brochures des programmes éducatifs «think BIG» et «Oxford CulTalks», brochure et catalogue en ligne de «Oxford English Language Teaching/Adult Education en Allemagne et Autriche 2020», brochure de «Oxford test of English», certifiée par l’université d’Oxford, des photos de stands et de stand d’Oxford University Press avec indication «Luxemburg 18-10-2018». Résumé du nombre de participants à la conférence nationale Oxford pour la période 2015-2020. (Pièce O20 confidentielle). Résumé de webinaires et d’autres événements en ligne organisés par OUP España au cours des exercices 2015/16 à 2019/20 (pièce O21 confidentielle).

Pièces O22-23: Captures d’écran extraites de la Wayback Machine, prenant en compte le site web de la librairie Oxford Learner pour la tenue et l’achat de livres électroniques à différentes dates entre 2017 et 2020. Résumé du nombre de visiteurs du site web de la librairie de l’Oxford Learner, ventilés par État membre de l’UE pour la période comprise entre 2020 et octobre 2021 (pièce O23 confidentielle).
Pièce O24: Captures d’écran de la pratique de l’ Oxford Online Pratique pour l’enseignement des langues anglaise pour le Royaume-Uni et l’Irlande.
Pièces O25-27 (confidentiel): Résumé du nombre d’utilisateurs de la pratique en ligne Oxford en 2020, ventilés par État membre de l’UE. Captures d’écran du Blog Global ELT et résumé du nombre de vues de blog, ventilées par État membre de l’UE et année pour la période 2015-2020. Résumé des numéros de titres d’ELT uniques ( à l’exclusion des produits vendus exclusivement en dehors de l’Europe) publiés en papier ou en papier au cours de la période comprise entre le 1 avril 2015 et le 31 décembre 2020.

Pièce O28: Captures d’écran tirées de la capture de Wayback Machine des pages OUP sur Twitter, Facebook et YouTube à des dates différentes entre 2016 et 2020. En outre, dans ses observations, l’opposante présente des tableaux contenant un résumé du nombre de abonnés, de points de vue d’utilisateurs et de pages des comptes OUP sur Twitter, Facebook et YouTube, respectivement en Espagne, en Italie, en Allemagne et en Pologne pour la période 2015-2020.
Pièce O29 (confidentiel): Résumé des dépenses de marketing pour les produits ELT en Allemagne, en Italie et en Pologne pour la période 2015-2020.
Pièce O30: Captures d’écran tirées de la capture d’écran de la page web de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle ( «Wayback Machine») sur la page web

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de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (OUP España) datant de différentes dates comprises entre 2017 et 2018;
Pièces O31-35 (confidentiel): Résumé du nombre de visiteurs de la page web OUP España. Résumé du nombre d’enseignants enregistrés pour le programme Oxford Premium de l’OUP España. Résumé du nombre d’utilisateurs enregistrés de la boutique en lignede l’OUP España. Résumé du nombre d’utilisateurs enregistrés pour «Oxford Plus» (un service proposé par OUP España pour accéder aux ressources éducatives en ligne).
Pièce O36: Captures d’écran tirées du site Wayback Machine reprenant le site web oxfordprogramasdeformacion.com en anglais et en espagnol pour des services de formation pour les professeurs à différentes dates entre 2017 et 2019, avec le nombre de captures pour ces dates, où apparaît le signe OXFORD UNIVERSITY PRESS.
Pièce O37: Adresse électronique promotionnelle de l’ Oxford English Testing (service de placement des apprenants dans la classe appropriée), envoyé par OUP GmbH en octobre 2016.
Pièce O38: Captures d’écran des sites web de différents établissements d’enseignement dans l’UE (par exemple, en France, en Allemagne, en Lituanie et en Slovaquie), qui montrent qu’ils utilisent le «test de l'Oxford Placement Test». Ce service teste les élèves afin qu’ils soient classés dans la classe appropriée pour leur compétence/niveau. Le test est administré par le biais de la «plateforme de testOxford English test». L’opposante produit un certain nombre de factures émises par l’OUP montrant des achats de licences pour les essais auprès d’organisations basées dans l’UE (par exemple, Pologne, Autriche, Danemark). En outre, l’opposante présente dans la pièce O39 (confidentiel) le nombre d’organisations enregistrées sur la plateforme de tests Oxford English et le nombre de professeurs entre 2015 et 2020, ventilés par pays de l’UE.
Pièce O40: Captures d’écran provenant d’établissements d’enseignement de l’UE, qui montrent l’usage de l’expression «Oxford Test of English» (un test général de compétences en anglais, fourni par l’OUP) et d’articles de journaux espagnols connexes, datés entre le 16/06/2018 et le 26/06/2018, montrant des achats de licences pour l’examen auprès d’organisations basées en Espagne.

Pièce O41 (confidentiel): Résumé du nombre de centres de tests qui ont été agréés entre 2017 et 2020 et de leurs implantations dans différents pays de l’UE, ainsi que du nombre de personnes ayant passé le test entre 2017 et 2020 dans ces pays.
Pièce O42 (confidentiel): Données concernant le nombre de partenaires de prétests enregistrés et le nombre de pré-tests effectués, en rapport avec l’ «Oxford Test of English».
Pièce O43: Captures d’écran tirées des sites web de la Wayback Machine et de l’université d’Oxford et de l’ OUP concernant l’Académie Oxford Teachers datant de différentes dates entre 2015 et 2020. La pièce O44 (confidentiel) présente le nombre d’enregistrements de l’ Oxford Teachers Club et de membres de 2015 à 2020, ventilés par État membre de l’UE.
Pièce O45: Des brochures en polonais de différents séminaires éducatifs fournis par l’OUP entre 2015 et 2020. La pièce O46 (confidentiel) présente le nombre d’événements et le nombre de participants à des événements de développement professionnel organisés en Pologne au cours de cette période.
Pièce O47 (confidentiel): Tableau indiquant le nombre de vues du site web Oxford English Dictionary par années et mois pour la période 2015-2021. Un résumé des ventes de copies

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papier et de licences en ligne pour l’ Oxford English Dictionary, ventilés par pays et années pour la période 2015-2022.
Pièce O48: Exemples de l’ utilisation du contenu du dictionnaire de l’opposante par Google, Yahoo et Microsoft.
Pièce O49 (confidentiel): Tableau indiquant le nombre de téléchargements de l’ Oxford Advanced Learners Dictionary, un dictionnaire à base de pommes, ventilé par État membre de l’UE, pour la période comprise entre 2015 et 2018.
Pièce O50: Captures d’écran des directives relatives à l’identité sociale de l’OUP concernant l’utilisation des signes «OXFORD UNIVERSITY PRESS» et «OXFORD», indiquant que les signes doivent être utilisés sur chaque produit («Lelogo de la société doit apparaître sur tout ce que nous faisons»).
Pièce O52 (confidentiel): Tableau indiquant le chiffre d’affaires de l’OUP pour la période 2015-2021, ventilé par année et par pays.
Pièce O53: Des factures pour divers produits OUP (livres, CD, DVD, dictionnaires et autres produits de l’imprimerie, également accessibles en ligne), émises entre 2015 et 2020 par l’OUP à des clients en Pologne, en Allemagne, en Italie et en Espagne.
Pièce O54: Extraits deslignes directrices relatives à l’identité visuellede l’Oxford University pour l’utilisation du logo University d’Oxford;

Pièce O55: Captures d’écran du site Internet de l’université d’Oxford montrant le numéro des départements de l’université et des extraits du site internet de l’université d’Oxford qui concernent les résultats du cadre d’excellence en matière de recherche de l’université.
Pièce O56: Les plans stratégiques de l’université d’Oxford (2013 à 2018 et 2018 à 2023) et les rapports annuels (2015/16 à 2020). Guide des étudiants de 2020 et les conditions générales pour les étudiants inscrits 2017/2018; Des captures d’écran du site web de l’université fournissant, entre autres, des informations sur la renommée internationale de l’université d’Oxford et de ses départements, par exemple:
«41 % de notre personnel universitaire sont des citoyens de pays étrangers»
«Les élèves viennent à l’Oxford de plus de 140 pays et territoires. Les plus grands groupes d’étudiants intrarégionaux proviennent des États-Unis, de Chine, d’Allemagne, du Canada, d’Inde, d’Australie, d’Italie, de France, de Singapour et d’Irlande».
«Oxford University Press est la plus grande presse universitaire au monde et possède des bureaux dans 50 pays et plus de 6000 employés dans le monde entier.»
«Plus d’une personne sur cinq qui apprennent l’anglais dans le monde le font avec une ressource de l’Oxford University Press».
Pièce O57: Captures d’écran tirées de la capture d’écran de la Wayback Machine sur les pages web des instituts de l’université, montrant l’ utilisation de «OXFORD» au nom de différents instituts de recherche, tels que: Oxford Cardiovascular Science, Oxford Poverty and Human Development Institute, Oxford Institute of Population aging, Oxford-Man Institute of Quantitative Finance, Oxford Centre for Patent History, Oxford Institute of Social Policy, Oxford Martin School, Oxford Masubjective Institute, Oxford Internet Institute, Oxford Human

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Rights Hub, Oxford Centre for Diabetes, Endocrinologisologie tensions Metabolism, Mahidol Oxford Tropical Medicine, Oxford e-Research cOxford.
Pièce O58: Informations sur les projets éducatifs de l’université d’Oxford avec les universités de l’UE.
Pièce O59 (confidentiel): Rapport interne indiquant le nombre de publications coautorisées entre l’université d’Oxford et les institutions de l’UE, ventilé par État membre de l’UE, entre 2013 et 2018.
Pièce O60: Des informations sur certaines adhésions de l’université à des universités de l’UE (par exemple, en Autriche, en France, en Allemagne, en Hongrie, en République tchèque), des informations sur la participation de l’université à «Europaem», une organisation formée par 12 universités européennes créées en 1992, des informations sur les activités de l’université dans le cadre de la Ligue des universités européennes de la recherche, des informations sur le projet MACROHIST (un projet de l’UE dans le domaine de la macroéconomique et de l’histoire avec des universités européennes).
Pièce O61: Des informations sur le classement de l’université d’Oxford et diverses revues d’organisations indépendantes et d’articles de presse de l’UE (par exemple, en Autriche, en Bulgarie, en Italie, en Irlande, au Portugal, en France, en Slovénie, en Roumanie, en Lettonie, en Allemagne, en Hongrie, en Estonie et en République tchèque), par exemple:
Dans The Times High Educational World Clasking 2022, l’université d’Oxford est classée en première position (University of Glasgow web).
Dans l’ université mondiale Clasking 2012-2013, l’université d’Oxford occupe la deuxième place.
Selon un article en ligne de Der Standard, l’université d’Oxford est arrivée à la dixième place «dans le classement universitaire mondial de 2008, publié par Shanghai Jiao Tong University».
Oxford est l’Université no 1 en 2016 (In Life TV, Bulgarie).
Oxford est la meilleure université au monde (2016, tvn24bis, Pologne).
«L’enseignement supérieur du Times a publié aujourd’hui la nouvelle université mondiale classique à Londres. Pour la troisième année consécutive, Oxford s’est établi en premier lieu» (2018, il. Gionale, Italie).
«Dans l’ensemble, le classement montre Oxford University in top spot pendant une troisième année consécutive» (2018, Irish Times, Irlande).
Pièce O62: Des articles depresse de l’UE faisant référence à l’université sous le nom OXFORD.
Pièces O63: Captures d’écran tirées de la capture d’écran de la Wayback Machine sur les pages web de l’université d’Oxford contenant des informations sur l’admission des étudiants (2018-2020), des informations sur le nombre d’étudiants diplômés et secondaires des États membres de l’UE (2015-2018), ainsi que des informations sur le nombre de visites sur le site internet de l’université provenant d’utilisateurs établis dans l’UE (2008-2018).
Pièces O64-65 (confidentiel): Résumé du nombre de demandes d’études secondaires, d’offres et d’acceptations provenant d’étudiants des États membres de l’UE au cours de la

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période universitaire 2009/2010-2018/19. Répartition des nationalités du personnel universitaire, par région (y compris l’UE).

Pièce O66: Captures d’écran relatives à différents cours universitaires et écoles d’été.
Pièce O67: Des informations sur l’aluminium de l’université d’Oxford, y compris des captures d’écran de la plateforme «Oxford Alumni Community», des captures d’écran de groupes d’alumine opérant dans l’Union européenne; et captures d’écran du site web Alumni de l’université.
Pièce O68 (confidentiel): Répartition des numéros d’alumine enregistrés par État membre de l’UE à partir de 2018.
Pièce O69: Captures d’écran des pages de médias sociaux de l’université sur LinkedIn, Instagram, Twitter et Facebook. Dans ses observations, l’opposante fournit un tableau indiquant le nombre de abonnés de ces pages.
Pièce O70: Des extraits des états financiers de l’université, qui fournissent des détails sur le chiffre d’affaires de l’université (à l’exclusion de l’Oxford University Press), vérifiés par Deloitte LLP en tant que contrôleurs légaux des comptes de l’université, qui comprennent un résumé des revenus de l’université entre 2016 et 2020.
Pièce O71: Extraits des comptes agrégés du collège pour les années 2015 à 2020, étant donné que les collèges fournissent certains services éducatifs au nom de l’université (comme indiqué par l’opposante).
Pièce O72: Copies d’une sélection de factures adressées par l’université à des étudiants basés dans des États membres de l’UE pour le paiement de frais universitaires.
Appréciation des éléments de preuve
Il ressort clairement des éléments de preuve que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage long et intensif depuis la fin du^12e siècle (pièce O2). Les éléments de preuve, considérés dans leur ensemble, montrent que l’université d’Oxford est l’une des universités les plus populaires et prestigieuses au monde selon différents classements (par exemple, pièces O61 et O62). Cela est notamment confirmé par la première place détenue par l’université pendant trois années consécutives (2016-2018), ainsi qu’en 2022 dans l’ université mondiale de l’enseignement supérieur du Times. L’université d’Oxford a acquis sa renommée et sa renommée non seulement par le biais de ses services d’enseignement universitaire, mais aussi en tant que fournisseur de programmes éducatifs et de matériel pour les jeunes enfants et les étudiants (pièce O7) et pour les personnes de 18 à 80 par l’intermédiaire de son département chargé de la formation continue (pièce O66);
En outre, par le biais de son département de l’Oxford University Press, l’université d’Oxford fournit du matériel et des programmes éducatifs pour apprendre l’anglais et des services d’essais, non seulement pour les étudiants, mais aussi pour les professeurs (pièces O9-17 et O18-21), et non seulement dans les écoles, mais aussi chez soi (pièce O24). Ainsi qu’il ressort des éléments de preuve produits, tous ces produits et services sont largement utilisés dans différents pays de l’UE (pièces O8, O16, O18, O21, O25 et O26).
Les chiffres de vente (pièce O70), les dépenses de marketing pour les programmes ELT (pièce O29) ainsi que le nombre d’étudiants des pays de l’UE (pièces O63-64), le nombre d’alumni dans tous les pays de l’UE (pièce O68) et le nombre impressionnant croissant de membres de l’UE de l’ Oxford Teachers Club (pièce O44) montrent sans équivoque que la

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marque jouit d’un degré élevé de reconnaissance auprès du public pertinent. S’il est vrai que certains des éléments de preuve proviennent de l’opposante elle-même, la connaissance du public de la marque antérieure est corroborée par de nombreux éléments de preuve provenant de diverses sources indépendantes.
Les exemples d’utilisation de «OXFORD» seul ou en combinaison avec des éléments descriptifs (par exemple, OXFORD English Dictionary, OXFORD Online Placement Test, OXFORD Online Practice) sont renforcés par l’utilisation de «OXFORD» dans les autres marques enregistrées de l’opposante, par exemple «UNIVERSITY OF OXFORD» et «Oxford University Press». En ce qui concerne cette dernière marque, il ne fait aucun doute que cette marque est associée à l’université d’Oxford, soit parce que les consommateurs sauront que l’OUP est un département de l’université d’Oxford, soit parce que «Oxford University Press» sera simplement perçu comme une sous-marque de l’université d’Oxford, utilisée pour ses services d’édition.
Ainsi, l’opposante a présenté des preuves convaincantes démontrant que la marque «OXFORD» occupe une position établie sur le marché pertinent et s’est forgé l’image d’être innovante et efficace, tout en reflétant également la valeur des traditions et des meilleures pratiques des siècles en ce qui concerne certains services pour lesquels elle est enregistrée.
Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition conclut que la marque antérieure jouit d’un degré de renommée au moins moyen dans l’Union européenne pour au moins les services suivants:
Classe 41: Services d’édition; services universitaires fournis par des universités ou des services universitaires; services d’enseignement, de formation et de tutoriel; services d’éducation et de formation.
b) Les signes
OXFORD
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
L’élément commun «OXFORD» des signes sera compris par le public pertinent comme une ville centrale d’Angleterre célèbre pour son université ou même comme «l’université

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d’Oxford; les membres de l’université collective, ou le style de vie cultivé ou privilégié qui leur est associé parpopularité» (informations extraites du dictionnaire Oxford English Dictionary le 02/07/2022 à l’adresse https://www.oed.com/view/Entry/135568?redirectedFrom=oxford#eid). Il peut être associé au lieu d’origine des produits et services respectifs et serait donc faible.
L’élément «ONE» du signe contesté est un mot anglais de base et sera perçu par le public pertinent comme le numéro un [19/12/2019, T-40/19, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (fig.)/ONE, EU:T:2019:890]. En combinaison avec l’élément «OXFORD», l’élément «ONE» peut faire allusion à la qualité des produits ou services, étant donné qu’il a l’connotation d’être un élément laudatif (le numéro un, le meilleur) ou qu’il s’agit du premier produit/service d’une ligne [voir, par analogie, 26/04/2021, R 831/2020-1, HYALOSTEL ONE (fig.)/HyalOne (fig.) et al., § 47]. Dès lors, cet élément présente un caractère distinctif faible.
En ce qui concerne le blason bleu, il sera perçu par le public pertinent comme un symbole héraldique, qui a différentes connotations telles que la tradition, la noblesse et la respectabilité et, partant, comme ayant un caractère distinctif faible par rapport aux produits et services en cause, indiquant simplement qu’ils sont d’une certaine qualité [par analogie, R 2300/2020-5, BURMESTER EST D 1750 semper IDEM (fig.)/Burgemeester, § 76 et jurisprudence citée].
Le blason du signe contesté pourrait être considéré comme plus dominant que les autres éléments qu’il contient, en raison de sa taille et de sa position.
Toutefois, lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, les éléments verbaux du signe ont généralement un impact plus fort sur le consommateur que les éléments figuratifs. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence à leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par l’élément verbal «OXFORD» et sa prononciation. Ils diffèrent par tous les autres éléments du signe contesté et par leur prononciation (le cas échéant).
Bien que l’élément figuratif différent du signe contesté soit dominant, en plus d’être faiblement distinctif, les éléments verbaux des signes sont en principe plus mémorisables, comme expliqué ci-dessus. En outre, il convient de souligner que le seul élément de la marque antérieure est incorporé au début du signe contesté. Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan visuel et un degré élevé de similitude phonétique.
Sur le plan conceptuel, les deux signes seront perçus comme faisant référence à la ville d’Oxford. Très probablement, une partie du public les associera également à l’université de cette ville. Toutefois, les signes diffèrent par les concepts véhiculés par l’élément «ONE» et le blason. Par conséquent, ils présentent à tout le moins un degré moyen de similitude conceptuelle.
c) Le «lien» entre les signes

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Comme observé ci-avant, la marque antérieure est renommée et les signes sont similaires dans une certaine mesure. Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts (23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire, mais reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’un préjudice ou un profit indu est susceptible de se produire après l’appréciation de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.
Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008, C- 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;
la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;
le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
En l’espèce, comme indiqué ci-dessus, la marque antérieure jouit d’un degré de renommée au moins moyen. À cet égard, il a été établi par la jurisprudence que, plus la marque antérieure présente un caractère distinctif fort, qu’il soit intrinsèque ou acquis par l’usage qui en a été fait, plus il est vraisemblable que, confronté à une marque postérieure identique ou similaire, le public pertinent évoque ladite marque antérieure (27/11/2008,-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 54).
En outre, il a été établi ci-dessus que les signes sont similaires dans les trois aspects de la comparaison.
Les produits et services pertinents constituent un autre facteur à prendre en considération lors de l’appréciation de l’existence d’un «lien» entre les signes.
L’existence d’un lien est évidente en ce qui concerne le service contesté compris dans la classe 41, étant donné qu’ils sont tous inclus dans les services éducatifs de l’opposante.
En ce qui concerne les produits contestés compris dans la classe 9, à savoir les appareils de traitement de données; agendas électroniques; boîtes noires [enregistreurs de données]; appareils de surveillance autres qu’à usage médical; robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle; logiciels de jeux; logiciels de jeux téléchargeables; programmes d’ordinateurs téléchargeables; logiciels enregistrés; applications logicielles informatiques téléchargeables; plates-formes logicielles enregistrées ou téléchargeables; robots pédagogiques, ils pourraient tous être utilisés dans le cadre de diverses formations et

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activités éducatives dans le cadre des services universitaires de l’opposante. Par conséquent, ils sont complémentaires et ciblent le même public.
En outre, comme le montrent les éléments de preuve, l’université d’Oxford est fortement appréciée pour ses recherches dans le domaine des sciences informatiques et informatiques, fournies par son département informatique des sciences. En général, les universités effectuent beaucoup de recherches, non seulement en tant que formation universitaire, mais aussi en tant que partie distincte de ce qu’elles font. Les universités proposent des appels d’offres pour pouvoir fournir ces services de recherche et, en tant que tels, il s’agit d’un service qui peut être fourni à des tiers.
Selon le cadre d’excellence en matière de recherche, l’évaluation officielle à l’échelle du Royaume-Uni de toutes les recherches universitaires, le département informatique de l’Oxford University, est reconnue comme étant le leader mondial de 58 % des personnes interrogées et de 38 % comme «excellente» à l’échelle internationale. Par conséquent, il est très probable que ledit département mènera des recherches et développe différents types de matériel, logiciels ou produits d’intelligence artificielle, comme le prouve également l’université du rôle de premier plan de l’Oxford dans les programmes nationaux de développement d’applications de soins de santé artificiels, parrainage par le Fonds de la stratégie industrielle du gouvernement britannique (pièce O55).
En outre, par le biais de son Isis Innovation Limited, Oxford University a créé plus de 100 entreprises. Elle dépose, en moyenne, plus d’une demande de brevet chaque semaine et gère plus de 470 famille de demandes de brevets et 700 contrats de licence (pièce O56).
Par conséquent, il est probable que, confronté à la marque contestée par rapport aux produits contestés compris dans la classe 9, les consommateurs penseront que ces produits sont des produits innovants, lancés sur le marché à la suite des recherches d’Oxford ou sous la licence d’Oxford. De l’avis de la division d’opposition, un lien n’est pas exclu, même en ce qui concerne les logiciels de jeux informatiques contestés; logiciels de jeux téléchargeables, non seulement en raison de la possibilité d’utiliser ces logiciels à des fins éducatives ou comme méthode d’enseignement, mais aussi en raison des activités de l’opposante (programmes et matériel éducatifs) pour jeunes enfants et étudiants (par exemple, pièce O7).
Selon le même raisonnement que pour les produits compris dans la classe 9, un lien entre les services contestés compris dans la classe 42, à savoir les services de conseils en matière de sécurité des données; conseils en technologie de l’information; conseils en matière de logiciels; conseils en technologie informatique; consultation en matière de sécurité informatique; développement de plateformes informatiques; conception de systèmes informatiques; développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels; logiciel-service [SaaS]; conception de logiciels informatiques; installation de logiciels; services de conseils technologiques; services de conseils en technologie des télécommunications; conseils en conception de sites web; création et entretien de sites web pour le compte de tiers; l’hébergement de sites informatiques [sites web] et lesservices universitairesde l’opposante peuvent être établis.
L’une des divisions de l’université est la division des sciences médicales composée de 16 départements, dont, entre autres, la Biochimie, la médecine clinique et la Neuroscience clinique (pièce O55). Dans le cadre de la fourniture de services de recherche universitaire à des tiers, comme expliqué ci-dessus, les institutions fournissent très souvent une grande quantité de données très spécialisées. Par conséquent, il n’est pas exclu que les consommateurs penseront que la mise à jour et la maintenance de données dans des bases de données informatiques contestées; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; la compilation d’informations dans des bases de données

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informatiques comprises dans la classe 35 est fournie en tant que service complémentaire des services universitairesde l’opposante. À titre subsidiaire, les consommateurs pourraient penser que ces services contestés sont fournis à l’aide d’une méthodologie nouvelle et avancée, qui est élaborée ou concédée sous licence par l’université d’Oxford.

Les conseils en matière de stratégie de communication publicitaire sont contestés; conseils en organisation et direction des affaires; conseils en organisation des affaires; conseils en gestion commerciale; services de conseils pour la direction des affaires; les services de communication d’entreprise et d’aide à la direction des affaires comprisdans la classe 35 présentent un certain degré de lien avec les services d’éducation et de formation de l’opposante. En effet, la catégorie des services d’ «éducation et formation» peut s’appliquer à une grande variété de domaines différents, et il n’est pas rare que des entreprises fournissant des conseils en affaires et en gestion fournissent, en outre, des services de formation ou d’éducation au personnel du client en matière de gestion, de communication et d’affaires (05/12/2014, R 228/2014-5 — Oxford Leadleadership Academy/OXFORD LEADERSHIP PRIZE et a al).
Dès lors, en tenant compte et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, il y a lieu de conclure que, lorsqu’ils seront confrontés au signe contesté, il est probable que les consommateurs pertinents l’associeront à la marque antérieure, c’est-à- dire qu’ils établiront un «lien» mental entre les signes. Toutefois, si un «lien» entre les signes est une condition nécessaire pour apprécier plus avant si un préjudice ou un profit indu est probable, l’existence d’un tel lien ne suffit pas, à elle seule, pour conclure à l’existence éventuelle d’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (26/09/2012, T-301/09, Citigate, EU:T:2012:473, § 96).
d) Risque de préjudice
L’usage de la marque contestée relèvera de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE lorsque surgira l’une des situations suivantes:
il tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure;
il porte atteinte à la renommée de la marque antérieure;
il porte préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure. Bien que le préjudice ou le profit indu puisse être seulement potentiel dans le cadre de la procédure d’opposition, une simple possibilité ne suffit pas à appliquer l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Bien que le titulaire de la marque antérieure ne soit pas tenu de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque, il doit toutefois «apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice» (06/07/2012, T-60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 53).
Il s’ensuit que l’opposante doit établir qu’un préjudice ou un profit indu est probable, dans la mesure où il est prévisible dans le cours normal des événements. À cette fin, l’opposante devrait produire des éléments de preuve — ou à tout le moins avancer un ensemble cohérent d’arguments étayant en quoi consiste le préjudice ou le profit indu et la manière dont il se produirait — qui permettraient de conclure prima facie qu’un tel événement est en effet susceptible de se produire dans le cours normal des événements.
Dans ses observations, l’opposante affirme qu’elle «invoque trois formes de préjudice: préjudice porté au caractère distinctif, profit indu et préjudice porté à la renommée».

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Profit indu (parasitisme)
Le profit indu au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE couvre les cas où il y a exploitation et parasitisme manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il existe un risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et aux services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par leur association avec la marque antérieure renommée (06/07/2012, T-60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 48; 22/03/2007, T-215/03, VIPS, EU:T:2007:93, § 40).
La titulaire de la marque antérieure fonde sa demande sur les éléments suivants:
La demanderesse a manifestement connaissance de la renommée de l’opposante pour les services d’éducation et d’édition, et elle tente délibérément de «dormir» ou de «se placer dans le sillage» de l’opposante. Selon l’opposante, cela peut être la seule explication de l’adoption par la demanderesse du nom OXFORD et d’un dispositif protecteur de nuances similaires de bleu, d’or et de rouge;
L’usage de la marque contestée pour les produits et services contestés se placerait clairement dans le sillage des enregistrements de l’opposante et bénéficierait du pouvoir d’attraction et de la renommée de l’opposante dans les enregistrements de l’opposante;
La demanderesse a utilisé la marque contestée sur le marché pour les produits et services contestés au sein de l’Union européenne, comme indiqué à l’annexe 4 des observations de l’opposante;
Cela équivaut à l’exploitation par la demanderesse des efforts de marketing déployés par l’opposante pour créer et maintenir l’image des enregistrements de l’opposante renommés, sans devoir consacrer son temps et ses efforts de marketing;
Outre ces facteurs, il existe un risque de dilution de la marque.
Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, il incombe à l’opposante d’établir la condition du profit indu. Toutefois, il découle du libellé conditionnel de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE(«tirerait indûment profit de»)que l’opposante n’est pas tenue de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque. Le titulaire de la marque antérieure doit toutefois établir l’existence d’éléments permettant de conclure à un risque sérieux qu’une telle atteinte se produise dans le futur (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 38). À cet égard, il convient de rappeler que la notion de profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure par l’usage sans juste motif de la marque demandée englobe les cas où il y a exploitation et parasitisme manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. Dans son arrêt du 18/06/2009, C-487/07, L’Oréal, EU:C:2009:378, le Tribunal a fait savoir qu’il y a profit indu lorsqu’il y a un transfert de l’image de la marque ou des caractéristiques projetées par celle- ci vers les produits désignés par le signe identique ou similaire. En se plaçant dans le sillage de la marque renommée, la demanderesse bénéficie de son pouvoir d’attraction, de sa réputation et de son prestige. Elle exploite également, sans aucune compensation financière, l’effort commercial déployé par le titulaire de la marque pour créer et entretenir l’image de celle-ci (§ 41, 49).

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La division d’opposition observe que la marque antérieure jouit d’une renommée, à tout le moins en ce qui concerne les services d’édition; services universitaires fournis par des universités ou des services universitaires; services d’enseignement, de formation et de tutoriel; services d’éducation et de formation compris dans la classe 41. L’opposante a développé et maintenu l’image positive de la marque comme innovante et efficace, tout en reflétant également la valeur des traditions et des meilleures pratiques des siècles, atteignant ainsi un public bien plus large que les consommateurs ciblés de ses services. Elle fait valoir que «l'usage de la marque contestée pour les produits et services contestés tirerait clairement aussi indûment profit des enregistrements de l’opposante renommés».
Compte tenu du lien entre les produits et services en cause, tel qu’établi ci-dessus, de la renommée de la marque antérieure et des similitudes entre les signes, la division d’opposition conclut que la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. En effet, compte tenu de l’accumulation de tous les facteurs susmentionnés, il est fort probable que le signe contesté évoque la marque antérieure, détournant ainsi le pouvoir d’attraction de cette dernière et sa valeur publicitaire.
Le lien que le signe contesté peut susciter avec la marque antérieure renommée et l’image positive qu’il possède contraindrait inévitablement les consommateurs à poursuivre l’examen de ladite marque et des produits ou services qu’elle propose. Dès lors, la marque contestée bénéficierait déjà injustement des efforts de promotion et des investissements continus de l’opposante pour créer et conserver l’image positive de sa marque.
Compte tenu de ce qui précède, il est conclu que la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.
Autres types de préjudice
L’opposante fait également valoir que l’usage de la marque contestée porterait préjudice au caractère distinctif et à la renommée de la marque antérieure.
Comme indiqué ci-dessus, l’existence d’un risque de préjudice est une condition essentielle pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Le risque de préjudice peut se présenter sous trois types différents. Pour qu’une opposition soit fondée à cet égard, il suffit qu’un seul de ces types soit constaté. En l’espèce, comme indiqué ci-dessus, la division d’opposition a déjà conclu que la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. Il s’ensuit qu’il n’est pas nécessaire d’examiner si les autres formes sont également présentes;
e) Conclusion
Compte tenu de tout ce qui précède, l’opposition est fondée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Par conséquent, la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés.
Étant donné que l’opposition est accueillie dans son intégralité au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres motifs et les droits antérieurs sur lesquels l’opposition était fondée.
FRAIS

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Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Enrico D’ERRICO Teodor VALCHANOV Sarah DE Fazio MADDOCKS
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.