DIVISION D’OPPOSITION
Opposition Nparer B 3 138
Legaltech ApS, c/o Strajura Advokatfirma Skovkrogen 5, 3e., 2920 Charlottenlund, Danemark (opposante), représentée par Michael Johansen, Skovkrogen 5, 3. th., 2920 Charlottenlund, Danemark (mandataire agréé)
un g a i ns t
Point Legal Ltd, Vironkatu 9 A 6, 00170 Helsinki, Finlande (partie requérante), représentée par Dottir Attorneys Ltd, Pohjoisesplanadi35 Aa, 00100 Helsinki, Finlande (mandataire agréé).
Le 31/03/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 138 989 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants:
Classe 41: Enseignement; organisation de formations; services de divertissement; activités sportives et culturelles.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 318 413 est rejetée pour tous les services précités. Elle peut être poursuivie pour les services restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 14/01/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 318 413, «FULL stack LAWYER» (marque verbale), à savoir contre tous les services compris dans les classes 41 et 42. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque danoise no VR 2020 01965, «Full stack Attorney» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

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a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 41: Formation et instruction; services de divertissement; activités sportives et culturelles; services de publication électronique; services de reporters; publication en ligne de livres et revues électroniques; publication électronique de textes et de produits imprimés, autres que textes publicitaires, sur Internet; services électroniques de publication de textes; services de publication (y compris services de publication électronique); services de publication en ligne; publication, reportages et rédaction de textes; publication de textes autres que textes publicitaires; services de studios d’enregistrement vidéo; publication de critiques; publication de manuels de travail pour la gestion des affaires commerciales; publication de documents; publication de prospectus; publication de produits de l’imprimerie sous forme électronique sur l’internet; publication de fiches techniques; services de publication de guides de voyage; publication de manuels; publication de textes; publication d’imprimés concernant l’éducation; publication de littérature pédagogique; publication de livres éducatifs; publication de textes éducatifs; publication de matériel pédagogique pour l’enseignement; services d’édition de divertissement vidéo, audio et multimédia; organisation et conduite d’ateliers de formation; coaching [formation]; transfert de savoir-faire [formation]; formation pratique [démonstration]; location d’équipements audio; enseignement; services de vidéogrammes; conduite de cours d’enseignement à distance au niveau universitaire; organisation de conférences commerciales; conduite de visites guidées éducatives; coordination de cours de formation; coordination de cours en matière de gestion commerciale; organisation de conférences à des fins éducatives; coordination de cours éducatifs; organisation de démonstrations à des fins de formation; organisation de démonstrations à des fins éducatives; coordination de cours éducatifs en rapport avec les affaires; organisation de cours d’instruction; organisation de conférences liées aux affaires; organisation de présentations à des fins éducatives; organisation et conduite de cours éducatifs; organisation et conduite d’expositions à des fins éducatives; production audio, vidéo et multimédias, et photographie; services de présentation audiovisuelle à des fins éducatives; services de présentation audiovisuelle à des fins de divertissement; formation en matière d’économie et de gestion; formation informatique; formation informatique; services de formation éducative en informatique; formation informatique; formation informatique; mise à disposition de cours de formation assistés par ordinateur; formation informatique; formation informatique; formation informatique; démonstration d’équipements photographiques à des fins de formation; formation axée sur les compétences professionnelles; préparation de cours et examens éducatifs; services d’enseignement en matière de techniques de communication; services d’instruction et de formation; services de cours de formation en finances; services de cours de formation dans le domaine de la gestion des technologies de l’information; divertissement interactif en ligne; services de formation commerciale; cours de droit; cours de formation universitaire de troisième cycle; conseils en matière d’éducation et de formation; services de conseil en matière de sujets universitaires; consultation en matière de formation professionnelle; fourniture de cours de formation; coordination de cours; fourniture de cours de formation; services d’éducation; formation axée sur les compétences professionnelles; mise à disposition d’équipements et d’installations pour cours; services d’enregistrement audio et vidéo; services de montage audio et vidéo; services d’enregistrement sonore et de divertissement vidéo; production d’enregistrements sonores; organisation de formations en affaires; organisation de conférences, expositions et compétitions; organisation de salons concernant l’éducation; formation pratique [démonstration]; formation pratique [démonstration]; production d’enregistrements audiovisuels; production de présentations audiovisuelles; production de spectacles de divertissement en direct; production d’enregistrements vidéo et/ou sonores; production d’enregistrements sonores et vidéo éducatifs; production de bandes audio à des fins de divertissement; conseils professionnels en matière d’éducation; services de formation

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professionnelle; mise à disposition de divertissement par le biais de podcast; services de conversation téléphonique à des fins de divertissement; mise à disposition de studios d’enregistrement vidéo; formation, enseignement et enseignement; mise à disposition d’infrastructures de formation; services de studios d’enregistrement vidéo; services d’enregistrement audio, cinématographique, vidéo et télévisé; production de matériel pédagogique distribué lors de cours professionnels; diffusion de matériel didactique; fourniture de cours de formation en gestion d’entreprise; mise à disposition de studios d’enregistrement; fourniture de divertissement multimédia par le biais d’un site web; fourniture de cours de formation au niveau postuniversitaire; fourniture de cours de formation au niveau collégial; fourniture de divertissements vidéo par le biais d’un site web; formation continue; enseignement; services de formation pour entreprises; services d’éducation juridique; services de formation en matière de programmation informatique; services d’éducation en gestion; éducation et instruction; enseignement et formation dans le domaine des affaires, de l’industrie et des technologies de l’information; services de conseils en formation et formation continue; services d’éducation en ligne à partir d’une base de données informatique ou sur l’internet ou des extranets; services de formation commerciale; services d’éducation et d’instruction; services de cours de formation; services de conseils en matière d’éducation; services éducatifs sous forme d’écoles par correspondance; services d’enseignement relatif à l’utilisation d’ordinateurs en entreprise; services éducatifs en matière de fourniture de cours de formation; services d’enseignement en matière de technologie de l’information; services d’enseignement relatif à l’application de systèmes informatiques; location d’équipements et d’installations audio/visuels et photographiques; location d’appareils d’enregistrement sonore et vidéo; services de location d’équipements et d’installations pour l’éducation, le divertissement, le sport et la culture; élaboration de manuels éducatifs; développement de matériel didactique; services de formation du personnel concernant les technologies bureautiques modernes; formation du personnel à l’utilisation d’équipements électriques; formation à l’utilisation de matériel photographique; services de formation relative à l’utilisation des technologies de l’information; formation à l’exploitation de systèmes logiciels; formation à l’exploitation de programmes informatiques; services de formation en matière de programmation informatique; formation relative au matériel informatique; formation en matière de programmation informatique; formation en gestion d’entreprise; formation en relations industrielles; services de formation en gestion; formation en matière de services juridiques; fourniture de cours de formation en matière de développement personnel; cours de formation en matière de droit; services de formation dans le domaine du développement de logiciels; services d’enseignement en matière d’assistance commerciale; services de formation concernant l’utilisation de logiciels; services de production vidéo; montage vidéo; services de divertissement vidéo; fourniture de cours de formation juridique continue; enseignement supérieur; services d’enseignement pour adultes en matière de droit; services d’enseignement pour adultes relatif à la finance; services d’enseignement pour adultes en matière de gestion.
Classe 45: Services de contentieux; services de défense juridique; services alternatifs de règlement des litiges; audit de conformité réglementaire; audit de conformité juridique; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; services de veille juridique; services d’enquêtes juridiques; enregistrement de noms de domaine
[services juridiques]; conseils en propriété intellectuelle; services d’élaboration de documents juridiques; gestion de la propriété intellectuelle; services extrajudiciaires de résolution de différends (services juridiques); organisation de services juridiques; surveillance des droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; conseils en matière de contentieux; la certification de documents juridiques; assistance en matière de litiges assistée par ordinateur; conseils d’experts en matière de questions juridiques; services d’huissier (services juridiques); fourniture d’informations sur les droits de propriété industrielle; fourniture d’informations sur des services juridiques par le biais d’un site web; mise à disposition d’informations en matière d’affaires juridiques; examiner les normes et les pratiques afin de garantir le respect des lois et des règlements; respect des droits de

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propriété intellectuelle compilation d’informations juridiques; services d’information, de conseil et d’assistance en matière juridique; fourniture d’informations en matière de services juridiques; services d’informations concernant des questions juridiques; services d’information concernant les droits des consommateurs; assistance juridique pour l’établissement de contrats; services parajuridiques; services juridiques en matière de procès; services juridiques en matière de droits de propriété intellectuelle; services juridiques liés aux testaments; services juridiques en matière d’exploitation de brevets; services juridiques en matière de négociation et d’élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle; services juridiques en matière de création et d’enregistrement d’entreprises; services juridiques en matière d’enregistrement de marques; le conseil juridique et la représentation en justice; services juridiques pro bono; services juridiques en matière d’affaires; services juridiques en matière d’exploitation de droits de propriété intellectuelle; services d’informations juridiques; services de recherche d’informations juridiques; services d’informations juridiques; services de recherches juridiques et judiciaires dans le domaine de la propriété intellectuelle; conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité; conseils juridiques; services d’enquêtes juridiques; conseils juridiques; services de conseils en matière de protection des marques; services de conseils en matière de protection de brevets; consultation en matière d’affaires juridiques personnelles; services de conseils en matière d’enregistrement de noms de domaine; services de conseils en matière de gestion de la propriété intellectuelle; assistance en matière de contentieux; services de concession de licences; octroi de licences de propriété intellectuelle; médiation dans les procédures juridiques; services de transfert de propriété; surveillance des droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; services de conseils en matière de droits des consommateurs [conseils juridiques]; services de conseils en matière de réglementation; services d’enregistrement de sociétés; services d’enregistrement (juridique); services d’assistance en matière de contentieux; fourniture d’expertises juridiques; services de règlement de différends; services d’arbitrage, de médiation et de règlement des litiges; services de transfert de propriété [services juridiques]; services de soutien juridique; services d’avocats; préparation de rapports juridiques; médiation; médiation; services de conseils en matière de droits de propriété intellectuelle.
Les services contestés sont les suivants:
Classe 41: Enseignement; organisation de formations; services de divertissement; activités sportives et culturelles.
Classe 42: Tests, authentification et contrôle de la qualité; certification [contrôle de la qualité]; test, analyse et évaluation des services de tiers à des fins de certification.
Une interprétation du libellé de la liste des produits et services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «autre que», utilisé dans la liste des services compris dans la classe 41 de l’opposante pour montrer le rapport entre les services individuels et une catégorie plus large est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services incluent, entre autres,

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la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaires.
Services contestés compris dans la classe 41
Enseignement; organisation de formations; services de divertissement; les services d’activités sportives et culturelles figurent à l’identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).

Services contestés compris dans la classe 42
Lestests, l’ authentification et le contrôle de la qualité contestés; certification [contrôle de la qualité]; essai, analyse et évaluation de services de tiers sont tous des services spécialisés fournis pour évaluer la qualité ou la sécurité des produits et services. Ils sont différents de tous les services de l’opposante qui couvrent notamment: (a) enseignement; organisation de formations; services de divertissement; activités sportives et culturelles ainsi que diverses productions audio, vidéo et multimédias, enregistrement, édition, location et photographie, location d’équipements et d’installations à des fins éducatives, de divertissement, sportives et culturelles, services d’édition compris dans la classe 41, et b) divers types de services juridiques, y compris des litiges, des procédures répressives et judiciaires, des procédures d’arbitrage, de médiation et de résolution de litiges, la recherche juridique, le contrôle des droits de PI, l’enregistrement de noms de domaine, les services d’information, de conseil et de conseil concernant, entre autres: Droits de PI, droits des consommateurs, enregistrement de sociétés, conseils juridiques commerciaux, audit de conformité réglementaire et juridique, services d’huissier, services d’autorité de concession de licences, certification des documents juridiques et transfert de droits relevant de la classe 45.
Ces services n’ont rien en commun. Leurs destinations sont différentes. En ce qui concerne les services de «certification» couverts par les deux signes, il convient de souligner qu’il existe une distinction claire entre eux parce qu’ils nécessitent différents types de connaissances spécialisées. Les services de l’opposante compris dans la classe 45, par exemple: l’audit deconformité réglementaire, le contrôle de conformité juridique (axé sur le respect des dispositions juridiques applicables) et la certification de documents juridiques (sert à prouver la validité d’un document ou de son contenu) sont en principe des services juridiques et requièrent des connaissances juridiques spécifiques. En revanche, les services contestés compris dans la classe 42 requièrent des connaissances techniques spécialisées pour l’évaluation de certaines caractéristiques des produits et/ou services afin de déterminer leur qualité ou leur sécurité. Même si les résultats parmi les services de test/certification compris dans la classe 42 pourraient être utilisés aux fins d’audits de conformité compris dans la classe 45, les tests, l’authentification et la certification seront en principe fournis par des sociétés spécialisées et non par un cabinet d’avocats ou un avocat. Par conséquent, les services contestés et tous les services de l’opposante compris dans les classes 41 et 42 ne coïncident pas par leur fournisseur; ils ne partagent pas les mêmes canaux de distribution et ciblent des publics différents. En outre, ces services ne sont ni complémentaires ni concurrents.
L’opposante fait valoir que ses services compris dans la classe 45 couvrent les services contestés compris dans la classe 42 dans la mesure où, selon elle, ils servent en réalité «à la certification et au contrôle de la qualité des avocats». Toutefois, elle n’a présenté aucun argument plausible (simplement une simple citation des prétendues informations reçues de la demanderesse selon lesquelles elle n’utiliserait pas la marque contestée pour des services juridiques, mais pour la certification de l’École de conception

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juridique), ni aucun élément de preuve concernant une éventuelle pratique existante du marché qui pourrait étayer son maintien et, plus important encore, le fait que les services comparés sont complémentaires (c’est-à-dire qu’il existe un lien étroit entre eux ou qu’ils sont indispensables et que les consommateurs pertinents pouvaient raisonnablement supposer que les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées.
Le public pertinent percevra différents produits et services comme ayant une origine commerciale commune uniquement lorsqu’une grande partie des fabricants/fournisseurs ou distributeurs respectifs des produits et services en cause sont les mêmes (11/07/2007, 150/04-, Tosca Blu, EU:T:2007:214, § 37; 01/03/2005, 169/03-, Sissi Rossi, EU:T:2005:72, § 63). Il appartient à l’opposante de fournir à l’Office tous les faits et éléments de preuve pertinents à l’appui de la similitude des produits et services [07/12/2017, R 947/2017-5, EQN European Quality integrated Quality Integrated Ntrition (fig.)/EQ ESTEVE (gif.) et al., § 29; 18/05/2018, R 1539/2017-1, SUPERCOR/SUPERCOR et al., § 26). En l’espèce, une coïncidence au niveau des facteurs de similitude pertinents ne peut être déduite ni de la liste des services de l’opposante ni de ses arguments. Par conséquent, ces services contestés compris dans la classe 42 doivent être considérés comme différents de tous les services de l’opposante compris dans les classes 41 et 45.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
Les produits jugés identiques s’adressent au grand public (par exemple, l’ enseignement ou services de divertissement compris dans la classe 41) et auprès de clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques (organisation de formations comprises dans la classe 41).
Par conséquent, le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction de la complexité des services concernés, de leur coût et de leur impact sur les activités de leurs utilisateurs.
c) Les signes
Pleins stack Attorney AVOCAT COMPLET EMPILÉ
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est le Danemark.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528,
§ 23).

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Les deux signes sont des marques verbales comprenant des éléments verbaux en anglais, à savoir «Full stack Attorney» (marque antérieure) et «FULL stack LAWYER» (le signe contesté). Connaissance de l’anglais au Danemark, en tant qu’un des pays scandinaves, il s’agit d’un fait notoire qui a été confirmé par la jurisprudence (26/11/2008, T-435/07, NEW LOOK, EU:T:2008:534, § 23).
Le terme informatique initial «FULL stack» présent dans les deux signes n’est pas couramment utilisé pour désigner l’un des services pertinents compris dans la classe 41. Néanmoins, sur la base de son sens littéral, il sera compris par au moins une partie significative du public pertinent, comme signifiant quelque chose d’ «tout compris» et/ou comme couvrant la portée «complète» ou «complète» d’une question donnée. Par conséquent, en ce qui concerne en ce qui concerne les services pertinents compris dans la classe 41, le terme «FULL stack» peut indiquer leur portée ou leur objet (par exemple, une formation couvrant tous les aspects d’une question donnée (théorie et pratique 2in1) et possède donc un caractère distinctifinférieur à la moyenne.
Les éléments verbaux «Attorney» (dans la marque antérieure) et «LAWYER» (dans la marque contestée) sera perçue par le public pertinent comme synonyme de juriste fournissant des conseils et une assistance juridiques (informations extraites du dictionnaire Oxford Dictionaries). le 28/03/2022 à l’adresse https://premium.oxforddictionaries.com/definition/english/lawyer https://premium.oxforddictionaries.com/definition/english-thesaurus/lawyer#lawyer__1). Comme désignant soit le public cible, soit la profession/les services concernés, ces termes sont
non distinctifs pour une partie des services pertinents compris dans la classe 41 et pour tous les services compris dans la classe 45 désignés par la marque antérieure liés à la législation et/ou à divers types d’assistance juridique, tandis que (comme n’ayant pas de lien direct) sont normalement distinctifs pour les autres services pertinents compris dans la classe 41, y compris les services de divertissement et les manifestations sportives et culturelles.
Indépendamment du caractère distinctif de leurs éléments verbaux, considérés dans leur ensemble, les signes véhiculeront la même signification (concept) pour le public pertinent, à savoir: d’un avocat doté d’une compétence complète/complète et/ou d’une assistance dans toutes sortes de questions juridiques. En tant que tels, ils sont sur un pied d’égalité en ce qui concerne leur caractère distinctif pour les services pertinents et leur caractère distinctif à euxseuls n’est pas pertinent aux fins de la comparaison en l’espèce.
Par souci d’exhaustivité, les allégations de l’opposante concernant le caractère distinctif du signe contesté et du refus initial de protection de sa marque de l’Union européenne no 18 319 763 «Full stack Startup» (qui a été enregistrée après tout pour, entre autres, des services d’enseignement compris dans la classe 41 et des services juridiques compris dans la classe 45), ainsi que de ses arguments concernant ses autres enregistrements de marques de l’Union européenne: «Pleins stack Attorney» no 18 410 492 et «Full stack lawyer» no 18 417 825 (tous deux déposés après la date de dépôt). de la marque contestée) et des noms de domaine «full stackvocate» et «full stacklawyer», sont dénués de pertinence pour l’issue de la présente affaire.
Enfin, dans les marques verbales, c’est le mot en tant que tel qui est protégé et non sa forme écrite. Par conséquent, il est indifférent que les signes soient représentés en caractères majuscules ou minuscules, à moins que la marque verbale ne combine des lettres majuscules et minuscules d’une manière qui s’écarte de la manière habituelle d’écrire

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(«capitalisation irrégulière»). En l’espèce, il n’y a pas de capitalisation irrégulière dans les éléments verbaux et donc l’utilisation de la partie inférieure ou les lettres majuscules sont dénuées de pertinence pour leur perception dans les deux signes.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par la suite de lettres «Full stack»/«FULL stack». et ses sons, présents à l’identique dans les deux signes et constituant leurs deux premiers éléments. Ils diffèrent par leurs troisième éléments verbaux, à savoir «Attorney» dans la marque antérieure et «LAWYER» dans le signe contesté, ainsi que par leurs sons. La différence due aux troisième éléments verbaux différents est neutralisée par l’incidence forte des deux premiers éléments verbaux identiques et de leurs sons et rythmes. Par conséquent, les signes sont considérés comme étant similaires sur les plans visuel et phonétique.
à un degré supérieur à la moyenne.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les signes seront associés à la signification similaire, à savoir celle d’un avocat doté d’un ensemble complet/complet de compétences et/ou d’une assistance dans toutes sortes de questions juridiques, et ne diffèrent que par les éléments verbaux «Attorney» et «LAWYER» qui, indépendamment de l’élément verbal «LAWYER», ne diffèrent que par les éléments verbaux «Attorney» et «LAWYER». leur caractère distinctif pour les services pertinentsvéhicule essentiellement la même signification pour le public pertinent, les signes sont au moins très similaires sur le plan conceptuel.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Parconséquent, l’appréciation du caractère distinctif la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.
Compte tenu de ce qui a été dit ci-dessus en ce qui concerne le caractère distinctif de ses éléments verbaux; la marque antérieure, considérée dans son ensemble, possède un caractère distinctif inférieur à la moyenne en ce qui concerne une partie des services pertinents compris dans la classe 41, tandis qu’elle présente un caractère distinctif normal pour la partie restante des services compris dans la classe 41, y compris, entre autres: services de divertissement, événements sportifs et culturels.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Le risque de confusion doit être évalué globalement, en tenant compte de toutes les circonstances de l’espèce.
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou

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des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Comme expliqué ci-dessus, les marques ont les premiers éléments verbaux identiques «Full stack»/«FULL stack», ce qui attirera en premier l’attention des consommateurs et aura une forte incidence sur leur perception. Considérés dans leur ensemble, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique et sont au moins très similaires sur le plan conceptuel comme véhiculant la même signification pour le public pertinent.
Il est vrai que le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est inférieur à la moyenne pour une partie des services pertinents (comme expliqué ci-dessus). À cet égard, il convient de tenir compte du fait que la reconnaissance d’un caractère distinctif limité de la marque antérieure n’empêche pas automatiquement de constater l’existence d’un risque de confusion. En effet, si le caractère distinctif de la marque antérieure et des éléments que les marques ont en commun doit être pris en compte lors de l’appréciation du risque de confusion, il n’est qu’un élément intervenant lors de cette appréciation. Ainsi, même en présence d’une marque antérieure ou d’un élément coïncidant avec un faible caractère distinctif, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d’une similitude des signes et des produits ou des services visés (13/12/2007, T-134/06, Pagesjaunes.com, EU:T:2007:387, § 70).
Il est également tenu compte du fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de faire une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à leur souvenir imparfait d’entre eux (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
Parconséquent, les différences entre les signes, telles qu’exposées à la section c) de la présente décision, sont clairement insuffisants pour neutraliser la forte similitude globale résultant des éléments verbaux communs «Full stack»/«FULL stack», d’autant plus que leurs éléments verbaux différents «Attorney»/«LAWYER» seront perçus comme synonymes par le public pertinent.
Lorsqu’il est confronté aux signes en cause en ce qui concerne des services identiques, le public peut confondre les signes en raison de leur degré élevé de similitude globale, y compris lorsque le niveau d’attention du public est supérieur à la moyenne. Même les consommateurs qui paient un degré élevé il convient de se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit d’une partie significative du public pertinent et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque danoise no VR 2020 01965 de l’opposante.
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les services jugés identiques à ceux de la marque antérieure.
Les autres services contestés ne sont pas similaires. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie.

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Par souci d’exhaustivité, il convient de mentionner que l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE et dirigée contre les autres services étant donné que les signes ne sont manifestementpas identiques.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Vít MAHELKA Anna PASIUT Manuela RUSEVA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé que lorsque la taxe de recours de 720 EUR a été payée.