DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 26/08/2022
1777 CABINET D’AVOCATS M^e Nicolas NADAL 91 rue de Thor Immeuble Olympie F-34000 MONTPELLIER FRANCIA
Demande no: 018648708 Votre référence: 35060 Marque: Quintessence de truffe Type de marque: Verbale Demanderesse: PLANTIN ROUTE DE NYONS F-84110 PUYMERAS FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 01/03/2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement. Cette objection forme une partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible par le lien ci-joint.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
1. Le signe n´a pas été jugé admissible à l´enregistrement dans la mesure où il décrit la nature, les ingrédients et la qualité des produits pour lesquels la protection est demandée. En effet, le consommateur pertinent de langue française percevra le signe 'Quintessence de truffe’ comme indiquant que les champignons, les produits de l’agriculture et de la sylviculture sont des truffes de très haute qualité et que les
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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autres produits contiennent de la truffe de très haute qualité ou sont aromatisés avec une essence de truffe de haute qualité.

2. Dès lors qu’elle a une signification descriptive évidente, la marque est également dépourvue de tout caractère distinctif et ne sera pas apte à remplir sa fonction essentielle qui est de distinguer les produits et services d´une entreprise de ceux d
´une entreprise concurrente.
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir les objections formulées dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018648708 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 29 Champignons ; légumineuses transformés; Huiles et graisses comestibles; Potages et bouillons; Produits laitiers et substituts.
Classe 30 Aliments préparés sous forme de sauces; Aliments salés préparés à base de farine de pommes de terre; Baguettes fourrées; Biscuits salés [crackers] fourrés au fromage; Biscuits salés [crackers] goût fromage; Biscuits au riz; Biscuits salés [crackers] aromatisés aux herbes; Biscuits salés [crackers] aromatisés aux épices; Biscuits salés [crackers] aromatisés à la viande; Biscuits salés [crackers] aux arômes de légumes; Biscuits salés [crackers] à base de céréales préparées; Biscuits à l’oignon; En-cas à base de farine de céréales; En-cas à base de farine de maïs; En-cas à base de galette tortilla; En-cas à base de maïs; Galettes salées; Gâteaux de riz; Pâté impérial ; Crêpes; Crêpes [alimentation]; En-cas à base de farine de pommes de terre; Pain fourré; Pâtisserie à base de légumes et de volaille; Pâtisseries salées; Quiches; Ravioli; Raviolis [préparés]; Sandwiches; Tourtes; Sels, assaisonnements, arômes et condiments.
Classe 31 Produits de l’agriculture et de la sylviculture.
La demande peut procéder pour les produits restants:
Classe 29 Fruits, légumes, fruits à coque; Insectes et larves préparés; Poissons, fruits de mer et mollusques non vivants ; extraits de viande; Viande et produits à base de viande; Œufs de volaille et ovoproduits.

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Classe 30 Café, thés, cacao et leurs succédanés; Glace, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; Grains transformés, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures.
Classe 31 Produits de l’aquaculture, produits de l’horticulture ; Aliments et fourrages pour animaux; Animaux vivants, organismes pour l’élevage.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Nicolas GUASTAVINO

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Vous pouvez télécharger les pièces jointes depuis votre User Area du site web de l’Office en cliquant sur les liens suivants:

L110 – Notification des motifs de refus dune https://euipo.europa.eu/copla/document/336Pvk demande de marque de lUnion europenne – null