EUIPO, 23 novembre 2022, R 0046/2022‑4, TEKNICOR INNOVATION UNLEASHED (fig.) / Ik4-tekniker et al.

EUIPO 23 novembre 2022

Arguments

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Accepté
Lien de complémentarité entre les services contestés et les produits antérieurs
La chambre de recours a estimé que les services de conseils en gestion commerciale sont effectivement liés aux produits antérieurs, justifiant ainsi l'accueil de l'opposition pour ces services.
Rejeté
Absence de risque de confusion entre les marques
La chambre de recours a jugé que, malgré les différences, il existe un risque de confusion en raison de la similitude des produits et services ainsi que des marques.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 23 nov. 2022, n° R0046/2022-4
Numéro(s) :	R0046/2022-4
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision partiellement annulée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 23 novembre 2022
Dans les affaires jointes R 46/2022-4 et R 169/2022
Fundacion Tekniker Opposante/requérante dans l’affaire R Eibar (Gipuzkoa) Espagne 46/2022-4 Défenderesse dans l’affaire R 169/2022- 4 représentée par Balder IP Law, S.L., Madrid (Espagne) contre
Teknicor International S.à r.l. Luxembourg Demanderesse/défenderesse dans l’affaire R 46/2022-4 Luxembourg Requérante dans l’affaire R 169/2022-4
représentée par Baker McKenzie Rechtsanwaltsgesellschaft mbH von Rechtsanwälten und Steuerberatern, Frankfurt am Main (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 105 025 (demande de marque de l’Union européenne no 18 100 439)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de MM. N. Korjus (président), L. Marijnissen (rapporteur) et A. Kralik (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 29 juillet 2019, Teknicor International S.à r.l. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en tant que marque de l’Union européenne pour les produits et services suivants:
Classe 9: Matériel informatique et logiciels, à savoir serveurs de réseau, câbles de réseau, toner d’imprimante, matériel informatique, périphériques d’ordinateurs, dispositifs de stockage de données, produits de réseautage, moniteurs et projecteurs et logiciels;
Classe 35: Services de conseils en gestion commerciale et services de conseil aux entreprises dans le domaine de l’infrastructure du centre de données, de la protection des données et de la gestion de solutions en nuage et des solutions technologiques en matière de soins de santé;
Classe 42: Services des technologies de l’information, à savoir installation, maintenance et réparation de logiciels pour des tiers; services d’informatique en nuage pour la mise à disposition d’infrastructures définies par logiciels; services d’intégration de logiciels définis; services de conseils en matière de ressources technologiques, à savoir services de soutien technique, à savoir résolution de problèmes d’infrastructure définis par des logiciels; conception de logiciels définis pour des tiers; installation, mise à jour et maintenance de logiciels définis dans les infrastructures; Services de conception et d’installation d’infrastructures informatiques; services d’un centre de données et services de technologies de la santé.
2 La demande a été publiée le 5 septembre 2019.
3 Le 4 décembre 2019, Fundacion Tekniker (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) Marque espagnole no M 3 016 343 (marque antérieure no 1) pour la marque verbale
IK4-TEKNIKER
déposée le 6 février 2012, enregistrée le 24 mai 2012 et dûment renouvelée pour, entre autres, les produits et services suivants:
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Classe 9: Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments pour la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques; équipement pour le traitement des données et ordinateurs;
Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; recherches et analyses industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de programmes informatiques (logiciels).
b) Marque de l’Union européenne no 10 616 852 (marque antérieure no 2) pour la marque figurative

déposée le 6 février 2012, enregistrée le 3 juillet 2012 et dûment renouvelée pour, entre autres, les produits et services suivants:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques; Appareils et instruments pour la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques; équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; Logiciels;
Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels.
c) Marque espagnole no M 2 091 700 (marque antérieure no 3) pour la marque verbale
TEKNIKER
déposée le 12 mai 1997, enregistrée le 1 juillet 1998 et dûment renouvelée pour les services suivants:
Classe 42: Services d’un centre de recherche technologique, recherche scientifique et industrielle, recherche et développement de nouveaux produits.
6 Par décision du 25 novembre 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition et rejeté la demande, à savoir pour l’ensemble des produits et services contestés compris dans les classes 9 et 42. La demande a été autorisée pour tous les services contestés compris dans la classe
35. Chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens.
7 La division d’opposition a notamment motivé sa décision comme suit:
– Les produits et services contestés sont identiques, similaires ou différents.
Classe 9
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– Les produits contestés matériel informatique et logiciels, à savoir, les logiciels informatiques figurent à l’identique dans les listes de produits (y compris les synonymes) de la marque antérieure no 2.
– Les produits contestés matériel informatique et logiciels, à savoir serveurs de réseau, matériel informatique, produits de mise en réseau, moniteurs sont identiques aux produits antérieurs « équipement pour le traitement de l’information et ordinateurs» désignés par les marques antérieures 1 et 2, soit parce qu’ils sont contenus à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits antérieurs incluent les produits contestés, sont inclus dans les produits contestés ou les chevauchent.
– Les produits contestés « matériel informatique et logiciels, à savoir, dispositifs de stockage de données» incluent, en tant que catégorie plus large, les produits antérieurs «supports d’ enregistrement magnétiques» désignés par les marques antérieures 1 et 2. Ces produits sont considérés comme identiques.
– Les produits contestés « matériel informatique et logiciels, à savoir projecteurs» sont inclus dans la catégorie générale des produits antérieurs « appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images» désignés par les marques antérieures 1 et 2, qui sont utilisés pour communiquer à distance des informations audio ou vidéo (y compris des images statiques) via des ondes radio, des signaux optiques, etc. ou le long d’une ligne de transmission. Dès lors, ils sont identiques.
– Les produits contestés « matériel informatique et logiciels, à savoir câbles de réseaux, périphériques d’ordinateurs» sont similaires aux produits antérieurs « équipement pour le traitement de l’information et ordinateurs» désignés par les marques antérieures 1 et 2, étant donné que ces produits sont complémentaires et ciblent le même public. Ils partagent les mêmes canaux de distribution et sont généralement produits par les mêmes fabricants.
– Le matériel informatique et les logiciels, à savoir le toner d’imprimante contestés, sont similaires à tout le moins à un faible degré aux équipements pour le traitement de l’information et ordinateurs désignés par les marques antérieures 1 et 2. Les tonateurs d’imprimantes sont souvent équipés d’une puce permettant de surveiller, par exemple, l’encre, de s’assurer que les cartouches originales sont utilisées à des fins de remplacement et de communiquer rapidement avec l’imprimante ainsi qu’avec l’ordinateur qui contrôle les opérations d’impression. Ces produits empruntent les mêmes canaux de distribution et le public est généralement aussi le même. En outre, les produits antérieurs comprennent des imprimantes informatisées et, dans le cas de ces imprimantes spécialisées, il est habituel que les toners soient également fabriqués par le même producteur de marque.
Classe 35
– Les services contestés compris dans la classe 35 visent à soutenir ou à aider d’autres entreprises à faire ou améliorer les affaires. Ils comprennent des activités liées à la gestion d’une entreprise ou d’une partie de ses activités de gestion, telles que le contrôle, la direction, la surveillance, l’organisation et la planification. Ces services n’ont pas la même nature, destination ou utilisation que les produits et services antérieurs compris dans les classes 9 et 42 des marques antérieures. Ils ne sont pas concurrents et n’ont pas la même origine
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commerciale. Il n’existe pas non plus de complémentarité entre eux. Ils sont différents.
Classe 42
– Les services contestés «conception d’infrastructures pour des tiers» sont inclus dans la vaste catégorie des services antérieurs de conception et développement d’ordinateurs et de programmes informatiques (logiciels) désignés par les marques antérieures 1 et 2, ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
– Les services contestés «services informatiques», à savoir installation, maintenance et réparation de logiciels pour des tiers; installation, mise à jour et maintenance de logiciels définis dans les infrastructures; Services de conception et d’installation d’infrastructures informatiques; les services d’intégration de logiciels définis par les marques antérieures sont au moins très similaires aux services antérieurs de conception et de développement d’ordinateurs et de programmes informatiques (logiciels) désignés par les marques antérieures nos 1 et 2, étant donné que ces services peuvent coïncider par leurs producteurs, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires;
– Les services contestés «services de technologie de l’information, à savoir services de conseils en matière de ressources technologiques, à savoir services d’assistance technique, à savoir résolution de problèmes d’infrastructure définis par les logiciels» sont similaires à la conception et au développement antérieurs d’ordinateurs et de programmes informatiques (logiciels) désignés par les marques antérieures 1 et 2, étant donné que ces services peuvent avoir au moins les mêmes fournisseurs, les mêmes canaux de distribution et le public.
– Les services contestés « cloud computing» pour la mise à disposition d’infrastructures définies par des logiciels; les services d’un centre de données, qui couvrent, notamment, la fourniture de services hébergés sur l’internet, sont similaires à la conception et au développement antérieurs d’ordinateurs et de programmes informatiques (logiciels) désignés par les marques antérieures 1 et 2. Ces services ont tendance à être proposés par les mêmes entreprises actives dans le secteur informatique et ils peuvent cibler le même public pertinent et être disponibles via les mêmes canaux de distribution.
– Les services contestés « technologies de la santé» sont au moins similaires aux services scientifiques et technologiques et aux services de recherche et de conception connexes désignés par les marques antérieures 1 et 2. Les services antérieurs sont fournis en relation avec les aspects théoriques et pratiques de domaines complexes d’activités par les membres de professions, tels que les physiciens, les ingénieurs, les programmateurs informatiques, les biologistes, les médecins, etc. services technologiques, en particulier, couvrant le domaine extrêmement large de la fourniture de conseils et d’une assistance experts dans l’appareil scientifique pratique — à savoir la facilitation de l’utilisation de la technologie par les entreprises et autres utilisateurs finaux. Cela implique les processus et les fonctions des technologies, y compris les logiciels, le matériel informatique ou les technologies de l’information pour les industries de la
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santé. Ces services ont la même nature, les mêmes fournisseurs et le même public pertinent.
– Les produits et services jugés identiques et similaires (à des degrés divers) s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé;
– Le territoire pertinent est l’Espagne pour les marques antérieures 1 et 3 et l’Union européenne pour la marque antérieure no 2.
– La séquence commune «TEKNI-» n’a pas de signification dans certains territoires, par exemple pour le public hispanophone, sur lesquels la division d’opposition a axé la comparaison.
– Les éléments «IK4» et «TEKNIKER» des marques antérieures 1 et 2 n’ont aucune signification pour le public pertinent et sont donc distinctifs à un degré normal. Le trait d’union séparant les éléments verbaux de la marque antérieure no 1 est un signe de ponctuation de base et, en tant que tel, il est dépourvu de caractère distinctif.
– L’élément verbal «Research Alliance» de la marque antérieure 2 sera compris par les clients professionnels et par la partie du grand public qui comprend l’anglais. La partie du grand public qui ne comprend pas l’anglais sera en mesure d’associer uniquement le terme «ALLIANCE» car il est très similaire au terme espagnol «ALIANZA». En tout état de cause, le public pertinent considérera respectivement ces termes «Research Alliance» et «Alliance» comme plutôt faibles étant donné qu’ils fournissent une indication de l’origine commerciale des produits et services. En raison de la position sous-jacente, de la petite taille et de la faible couleur, les éléments verbaux «Research Alliance» sont secondaires dans la marque antérieure 2. La stylisation de la marque antérieure no 2 n’est pas particulièrement fantaisiste ou inhabituelle et sera perçue comme une simple décoration.
– L’élément verbal «IK4 TEKNIKER», y compris l’élément circulaire en bleu et blanc entre, est le plus accrocheur visuellement et, par conséquent, l’élément dominant de la marque antérieure no 2.
– L’élément verbal «TEKNICOR» du signe contesté est dépourvu de signification pour le public pertinent et possède donc un caractère distinctif normal. La stylisation de la lettre «O» n’est pas particulièrement frappante. La ligne horizontale au-dessus de la lettre «O» est une forme géométrique de base et est dépourvue de caractère distinctif étant donné qu’elle est susceptible d’être perçue comme un simple élément décoratif.
– Bien que les éléments verbaux «INNOVATION unleashée» soient perçus conjointement par le public pertinent, les spécialistes et le grand public comprendront uniquement le premier élément, à savoir «INNOVATION» car il est très proche du terme espagnol «INNOVACIÓN». Compte tenu des produits et services en cause, cet élément possède un caractère distinctif limité. Le terme «unleashed» n’étant pas un mot anglais très basique, il ne serait pas compris par le public pertinent. Néanmoins, l’expression «INNOVATION unleashed», prise dans son ensemble, est considérée comme secondaire dans
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la marque étant donné qu’elle est écrite en caractères relativement petits et positionnée en bas de la marque.
– L’élément verbal «TEKNICOR» domine visuellement le signe contesté.
– Sur le plan visuel, les signes coïncident par les lettres «TEKNI * R» et diffèrent par les autres éléments. Les signes présentent de fortes similitudes entre leurs éléments qui ont le plus d’impact en tant qu’indicateurs de l’origine commerciale, à savoir «TEKNIKER» et «TEKNICOR». Ils partagent six lettres sur huit, toutes placées dans le même ordre et la même position. Les signes présentent à tout le moins un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan visuel.
– Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «TEKNIK/C» et «R», présentes dans le même ordre et prononcées de manière identique dans tous les signes. Étant donné qu’une marque qui comprend plusieurs mots sera généralement abrégée oralement en quelque chose de plus facile à prononcer et compte tenu de la moindre importance des éléments autres que «IK4 TEKNIKER», «TEKNIKER» et «TEKNICOR», respectivement, les consommateurs ne prononceront probablement que ces éléments principaux. Les signes présentent à tout le moins un degré de similitude phonétique supérieur à la moyenne.
– Sur le plan conceptuel, bien que les signes dans leur ensemble n’aient pas de signification claire pour le public pertinent, à tout le moins le nombre 4, les éléments «Research Alliance» et l’élément «INNOVATION» seront associés à une certaine signification, comme expliqué ci-dessus et, dans cette mesure, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Néanmoins, l’impact de ces mots est limité, en raison de leur nature secondaire et de leur caractère distinctif limité.
– Chacune des marques antérieures dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits ou services en cause. Le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme normal, malgré la présence de certains éléments faibles dans la marque antérieure no 2.
– Les signes coïncident par la majorité de leurs lettres contenues dans les éléments verbaux «TEKNIKER» et «TEKNICOR». Par conséquent, les différences, qui figurent dans leurs syllabes finales, sont plus susceptibles d’être ignorées. La différence au niveau des caractères alphanumériques «IK4» au début des marques antérieures 1 et 2 n’est pas suffisante pour exclure avec certitude un risque de confusion, étant donné que l’élément verbal «TEKNIKER» reste clairement perceptible et joue un rôle indépendant dans les marques antérieures, étant beaucoup plus long que l’élément initial «IK4». Les autres éléments du signe ne ressortent pas particulièrement et ne jouent pas un rôle secondaire.
– Bien que les coïncidences avec le signe contesté soient moins évidentes dans le cas des marques antérieures 1 et 2 que dans le cas de la marque antérieure no 3, il existe toujours un risque de confusion dans le cas de tous les signes, étant donné que les lettres communes sont clairement perceptibles et forment la majorité des lettres de l’élément «TEKNIKER», qui est le seul élément de la marque antérieure no 3 et joue un rôle distinctif indépendant dans les marques antérieures 1 et 2, d’une part, et l’élément «TEKNICOR», qui est
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l’élément dominant et le signe contesté, qui occupe une position distinctive autonome dans les marques antérieures et. Il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie hispanophone du public pertinent.
– L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition est rejetée pour les services différents.
Recours R 46/2022-4
8 Le 10 janvier 2022, l’opposante a formé un recours (R 46/2022-4) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les services contestés compris dans la classe 35. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 25 mars 2022.
9 Dans ses observations en réponse reçues le 19 avril 2022, la demanderesse a demandé que le recours soit rejeté.
Recours R 169/2022-4
10 Le 25 janvier 2022, la demanderesse a formé un recours (R 169/2022-4) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été accueillie pour les produits et services contestés compris dans les classes 9 et 42. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 23 mars
2022.
11 Le 24 mai 2022, l’opposante a présenté ses observations en réponse, demandant que le recours soit rejeté.
12 Le 24 mai 2022 également, l’opposante a formé un recours incident au titre de l’article 68 du RMUE, qui réitère son propre recours en ce qui concerne la similitude entre les services contestés compris dans la classe 35 et les produits et services antérieurs, tels que résumés au paragraphe 14 ci-dessous.
13 Le 2 août 2022, la demanderesse a présenté ses observations en réponse au recours incident de l’opposante, qui répète ses arguments relatifs à la différence entre les services contestés compris dans la classe 35 et les produits et services antérieurs, tels que résumés au paragraphe 15 ci-dessous.
Moyens et arguments des parties
Recours R 46/2022-4
14 Les arguments avancés par l’opposante dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– Les services contestés compris dans la classe 35 sont liés aux produits et services informatiques et technologiques antérieurs étant donné qu’ils sont tous destinés à des entreprises technologiques, qui s’adressent à un public très spécifique et nécessitent une formation très spécifique de professionnels et d’autres besoins. Il existe une similitude et un lien de complémentarité entre les services contestés compris dans la classe 35 et les produits et services antérieurs compris dans les classes 9 et 42.
– Il n’a pas été tenu compte du fait que les services compris dans la classe 35 sont destinés à un secteur très spécifique, à savoir des entreprises opérant dans
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le domaine de l’infrastructure des centres de données, de la protection des données et de la gestion de solutions en nuage et des solutions technologiques de soins de santé. L’activité informatique de haute technologie présente ses propres caractéristiques particulières qui qualifient ses fournisseurs.
– Les types d’entreprises visés par les services de conseil en gestion des affaires du signe contesté sont les suivants: les entreprises d’infrastructure du centre de données, qui sont des entreprises qui fonctionnent avec des structures et réseaux informatiques complexes; des entreprises de protection des données et de solutions en nuage gérées, qui sont des entreprises qui fonctionnent avec des applications informatiques, des réseaux et des programmes complexes; entreprises qui fournissent des solutions de technologies de la santé, qui concentrent la conception de la programmation technologique et informatique sur le développement d’articles utiles à des fins médicales et de soins de santé.
– Par conséquent, les services contestés compris dans la classe 35 sont des services de conseil pour un type de client très particulier, à savoir des entreprises qui développent des solutions et applications informatiques de haute technologie. Tel est le secteur d’activité des marques antérieures et c’est la raison pour laquelle le risque de confusion existe.
– Les entreprises du domaine informatique de haute technologie sont susceptibles de présenter des exigences et des besoins très spécifiques qui seraient fournis par des professionnels possédant des connaissances spécifiques en informatique et en technologie. Par conséquent, les services antérieurs compris dans la classe 42 sont au moins complémentaires des services contestés compris dans la classe 35.
– Dans de nombreux cas, les entreprises proposant des services de conception informatique ou de recherche technologique développent également les logiciels nécessaires à la gestion des affaires elles-mêmes ou, à tout le moins, fournissent des services de conseil personnalisés en rapport avec la technologie et les solutions mises en œuvre. Ils peuvent être fournis par la même entreprise, cibler les mêmes clients et être proposés par les mêmes canaux de distribution.
En effet, étant donné que les professionnels qui fournissent les services commerciaux requièrent une connaissance approfondie de la manière dont opèrent les entreprises dans le domaine de la programmation informatique, il s’agit des mêmes professionnels qui fournissent également les services de programmation pour ordinateurs et les services technologiques compris dans la classe 42.
– En outre, les services contestés sont similaires aux services antérieurs «solutions technologiques et recherche et développement de nouveaux produits» compris dans la classe 42, étant donné que ces derniers peuvent se rapporter à des logiciels spécifiques pour la gestion des affaires commerciales et la protection des données et à la gestion de solutions en nuage et de solutions technologiques de soins de santé.
– Enfin, les marques antérieures couvrent la recherche scientifique et technologique et les dessins ou modèles relevant de la classe 42, destinés au secteur de la santé, l’un des secteurs spécifiques dans lesquels les marques antérieures opèrent effectivement.
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– Par conséquent, les services de conseil aux entreprises dans le domaine des solutions technologiques en matière de soins de santé pourraient également être fournis par la même entreprise qui fournit les solutions technologiques en matière de soins de santé. Ou, à tout le moins, le public pertinent commun associerait les fournisseurs des services à une origine commune.
– En outre, les produits antérieurs compris dans la classe 9 sont similaires aux services contestés de conseils en gestion des affaires commerciales compris dans la classe 35. Les produits et services respectifs partagent souvent les mêmes fabricants/fournisseurs et sont complémentaires. Les «logiciels» constituent la base pour la fourniture des services de gestion contestés compris dans la classe 35. Les logiciels sont nécessaires à la fourniture des services contestés et sont donc complémentaires de ceux-ci. Ils peuvent avoir, et ont généralement, la même origine commerciale, à savoir les mêmes entreprises technologiques ou entreprises de logiciels, ils partagent les mêmes canaux de distribution et s’adressent aux mêmes consommateurs spécialisés.
– La similitude visuelle et phonétique entre les signes, telle qu’établie par l’Office, neutralise la similitude plus faible entre les produits et services.
– Il existe un risque de confusion.
15 Les arguments avancés en réponse par la demanderesse peuvent être résumés comme suit:
– Les services contestés de la classe 35 ne sont pas similaires aux produits antérieurs de la classe 9. Ils diffèrent déjà par leur nature, étant donné que les produits sont immatériels et immatériels. En outre, les services compris dans la classe 35 sont tous des services d’assistance et d’assistance dans le cadre d’activités commerciales.
– Les services de conseils en gestion commerciale compris dans la classe 35 ont pour objet d’aider les entreprises à gérer leurs affaires en définissant la stratégie de l’entreprise. Ces services comprennent des activités liées au fonctionnement d’une société, telles que des activités de contrôle, de direction, de surveillance, d’organisation et de planification. Ils sont généralement fournis par des sociétés spécialisées dans le domaine spécifique, telles que des consultants commerciaux qui collectent des informations et fournissent des outils et une expertise pour permettre à leurs clients d’exercer leurs activités et fournir aux entreprises l’aide nécessaire pour acquérir, développer et accroître leur part de marché.
– Les services commerciaux compris dans la classe 35 sont fournis par des personnes et des organisations afin de contribuer à la gestion, à la gestion et aux affaires commerciales d’entreprises commerciales. Il s’agit de services spécifiques, fournis dans des domaines complètement différents par leur nature et leur destination par rapport aux produits et services de l’opposante compris dans les classes 9 et 42.
– Le secteur des services étant de plus en plus numérisé dans la société de haute technologie d’aujourd’hui, le fait que les services de conseil en gestion des affaires commerciales relèvent du domaine des données ne suffit pas à justifier la conclusion selon laquelle, par exemple, les logiciels informatiques sont similaires à ces services. En revanche, les services informatiques proposés aux
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consommateurs et achetés indépendamment sont généralement fournis par des entreprises de technologies de l’information différentes des services de gestion des affaires commerciales.
– De même, les services contestés compris dans la classe 35 ne sont pas similaires aux services antérieurs compris dans la classe 42.
– Les services scientifiques et technologiques compris dans la classe 42 visent diverses activités réalisées dans le domaine de la science et de la technologie, notamment la recherche et le développement expérimental et l’application des connaissances scientifiques et techniques. Ces services sont généralement fournis par des spécialistes dans des domaines particuliers, tels que des ingénieurs dans les domaines de la science et de la technologie.
– En outre, le chevauchement conceptuel des termes «technology» et «technological» lui-même ne relie pas suffisamment les services en cause. Les services antérieurs sont des services de recherche spécifiques qui sont généralement fournis par des instituts de recherche, tandis que les services informatiques contestés sont généralement fournis par des entreprises spécialisées dans le domaine des technologies de l’information.
– Par conséquent, les services antérieurs compris dans la classe 42 diffèrent généralement des services contestés compris dans la classe 35, non seulement par leur public pertinent et leurs canaux de distribution, mais aussi par leurs fournisseurs, à savoir les scientifiques et ingénieurs en ce qui concerne les services antérieurs et les consultants d’entreprise en ce qui concerne les services contestés.
– Indépendamment de ce qui précède, il n’existe toujours aucun risque de confusion compte tenu de la différence entre les signes.
– Les marques antérieures 1 et 2 et le signe contesté ne coïncident que par la séquence centrale «TEKNI». La partie «TEKNIK» de ces marques antérieures étant descriptive, elle ne saurait établir un risque de confusion. Les signes diffèrent de manière significative par les autres parties distinctives des marques.
– Les marques antérieures coïncident par la séquence «TEKNI» et par la dernière lettre «R», mais diffèrent par la séquence centrale «K-E». En outre, la marque antérieure 2 diffère par ses éléments graphiques. Le signe contesté diffère par sa séquence centrale «CO», qui est mise en évidence de manière stylistique par un «O» plus grand et une barre longitudinale sur la lettre «O», un macron. En outre, le signe contesté contient l’expression «INNOVATION unleashed», qui n’a pas d’équivalent dans les marques antérieures.
– En outre, l’élément initial et différent «IK4» des marques antérieures 1 et 2 crée une impression d’ensemble différente dans l’esprit du public pertinent et se traduit donc par une dissemblance des signes. L’élément «IK4-» placé au début du signe contesté ne peut être simplement omis.
– L’Office fonde à tort sa conclusion quant à la similitude des signes uniquement sur l’élément «TEKNI». Elle fonde cette conclusion sur l’hypothèse erronée selon laquelle «TEKNI» est la partie principale des signes et que la partie distinctive et initiale des marques antérieures 1 et 2 «IK4-» doit être négligée. Il n’y a aucune raison de croire que les consommateurs omettront l’élément
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distinctif «IK4» au début ou qu’il passera inaperçu. Au lieu de cela, l’élément différent «IK4-» des marques antérieures 1 et 2 attirera l’attention du public, qui remarquera donc clairement les éléments qui s’écartent positionnés au début des marques.
– En ce qui concerne la marque antérieure no 2, elle diffère également par ses éléments graphiques, le cercle de couleur bleue, positionné en évidence en son centre, entre les termes «IK4» et «TEKNIKER» ainsi que les éléments verbaux supplémentaires «Research Alliance».
– En raison des premiers éléments différents «IK4», il n’existe pas de similitude visuelle et/ou phonétique entre les signes.
– L’Office ne tient pas compte du fait que le terme «TEKNIK» des marques antérieures est clairement descriptif des produits et services techniques visés,telsque les «machines et machines-outils» des marques antérieures l et 2, et ne saurait donc établir la similitude des signes. L’Office ne tient pas compte du fait que, compte tenu de la nature technique et technologique des produits et services, les consommateurs comprennent immédiatement et sans autre réflexion que les produits et services visés sont techniques ou ont une base technique. Par conséquent, le chevauchement du mot «TEKNI» ne saurait établir un risque de confusion.
– Le terme «TEKNIK» des marques antérieures est lié au terme grec «techne», qui fait référence à «fabrication» ou «faire» et dont la plupart des langues européennes tirent les équivalents de «technique» et de «technologie». C’est le cas des mots espagnols técnica ou técnico et des mots équivalents dans de nombreuses autres langues européennes.
– En ce qui concerne les services scientifiques des marques antérieures 1 et 2, le mot «TEKNIK» présente à tout le moins des traits descriptifs. «Teknik» indique que les marques sont utilisées pour des opérations technologiques et scientifiques, telles que des tests, qui nécessitent et nécessitent des compétences pratiques et pour lesquelles les marques antérieures sont enregistrées. Dès lors, son caractère distinctif est faible.
– Le fait que les marques antérieures 1 et 2 comportent la combinaison de deux mots «IK4-TEKNIK» ne modifie pas la signification descriptive de «TEKNIK». Cela est d’autant plus vrai que le terme «TEKNIK» se détache comme séparé par le trait d’union. Ainsi, les consommateurs comprendront immédiatement la signification descriptive de «TEKNIK». Le simple chevauchement du terme descriptif «TEKNIK»/«TEBMI» n’établit pas la similitude des signes.
– Par conséquent, le premier élément divergeant «IK4» des marques antérieures 1 et 2 entraîne la dissemblance des signes, compte tenu de l’élément descriptif «TEKNI».
– Les signes sont également différents sur le plan phonétique. La différence phonétique est due à l’élément «IK4» des marques antérieures 1 et 2, et est également soulignée par la séquence différente du milieu «K-E» des marques antérieures et «C-O» du signe contesté, ainsi que par la séquence supplémentaire «INNOVATION unleased». Les marques diffèrent de manière
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significative, à savoir 21 lettres sur 27 et n’ont en commun que 6 lettres sur
27.
– L’élément distinctif «IK4-» des marques antérieures 1 et 2 attirera l’attention du consommateur. Compte tenu de sa position visuellement accrocheuse au début des marques, elle produira une impression différente des signes. Cela est d’autant plus vrai que la séquence suivante «TEKNIK» des marques antérieures est descriptive, comme démontré ci-dessus.
– Les différences visuelles et phonétiques évidentes entre les signes l’emportent sur les similitudes concernant «TEKNI» car, tout d’abord, l’élément «TEKNIK» est descriptif des produits visés. Le risque de confusion est également évité en raison de la séquence divergente «IK4» des marques antérieures et «C-O» du signe contesté et des éléments supplémentaires
«INNOVATION unleashed». La coïncidence au niveau du fragment verbal
«T-E-K-N-I» et de la lettre «R» n’est donc pas suffisante pour rendre les marques similaires sur les plans visuel et phonétique dans leur ensemble.
– Il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public pertinent pour les services contestés compris dans la classe 35.
Recours R 169/2022-4
16 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours de la demanderesse peuvent être résumés comme suit:
– Les services de la marque antérieure no 3 sont complètement différents des produits et services désignés par le signe contesté, ce qui exclut la constatation d’un risque de confusion, comme l’a confirmé la division d’opposition dans la décision attaquée.
– Toutefois, l’Office a commis une erreur en considérant que les produits et services contestés compris dans les classes 9 et 42 étaient similaires aux produits et services désignés par les marques antérieures 1 et 2. Il est fait référence aux observations précédentes.
– Même si les produits et services compris dans les classes 9 et 42 du signe contesté sont similaires à ceux désignés par les marques antérieures 1 et 2, il n’existe en tout état de cause aucun risque de confusion étant donné que le signe contesté est différent des marques antérieures 1 et 2.
– L’Office ne tient pas compte du fait que le simple chevauchement de la séquence «TEKNI» n’établit pas une similitude des signes et n’établit donc pas de risque de confusion, pas plus que la lettre finale.
– Les arguments relatifs à la similitude entre les signes sont les mêmes que ceux exposés au paragraphe 15, tirets 10 à 23, ci-dessus.
– Il n’existe pas de risque de confusion.
17 Les arguments soulevés dans les observations en réponse de l’opposante peuvent être résumés comme suit:
– La division d’opposition a affirmé à juste titre que les signes sont similaires dans la mesure où ils ont en commun les lettres «TEKNI_ _R». Le cercle de couleur bleue de l’élément figuratif de la marque antérieure no 2 n’est pas un élément dominant et ne serait pas non plus pris en considération par le public
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pertinent lorsqu’il perçoit les marques. L’élément verbal a généralement un impact plus fort sur les consommateurs car c’est ce qu’ils utilisent pour faire référence aux signes.
– Il en va de même pour la séquence «IK4-» des marques antérieures. La combinaison de lettres et d’un chiffre ne contient pas de voyelles et est très courte, ce qui rend difficile sa prononciation à moins qu’elle ne soit décomposée en ses éléments constitutifs. Il est donc peu probable que le public utilise cet élément lorsqu’il fait référence aux signes. Il ne saurait donc être un élément dominant ou distinctif.
– En ce qui concerne la similitude phonétique, l’Office a conclu à juste titre que la coïncidence de six des huit lettres identiques dans un ordre identique entraîne un risque de confusion. Si deux des lettres du signe contesté, à savoir
«CO», sont effectivement différentes, la prononciation de la lettre «C» serait la même que la lettre «K» antérieure dans plusieurs langues du territoire pertinent, ce qui signifie que les signes ne diffèrent sur le plan phonétique que par le son «O» plus faible vers la fin du signe contesté. C’est le cas, à tout le moins, des locuteurs anglophones, hispanophones et francophones.
– En ce qui concerne l’affirmation selon laquelle la séquence des marques antérieures «TEKNIK» est descriptive, il convient de noter que l’élément dominant de la marque antérieure «TEKNIKER» n’est pas un mot grammaticalement correct et qu’il est suffisamment fantaisiste pour justifier une conclusion de distinction. L’inclusion des deux lettres «K» dans les marques antérieures diffère d’un très grand nombre de langues dans le territoire pertinent, qui l’orthoérerait soit avec un «C», soit avec une «CH». En ce qui concerne en particulier la partie hispanophone du public, il est particulièrement pertinent que la lettre «K» apparaisse très rarement dans la langue, ce qui est souligné dans le «patrimoine de l’Académie royale espagnole [sic]».
– Le public hispanophone n’utilise généralement pas la lettre «K», sauf lorsqu’il utilise des mots provenant d’autres langues, ce qui est confirmé dans plusieurs décisions de l’Office.
– En ce qui concerne la comparaison des produits et services, les services antérieurs d’un centre de recherche technologique de la marque antérieure no
3 sont liés au matériel informatique et aux logiciels contestés compris dans la classe 9 parce que leur destination, leurs consommateurs et leurs canaux de distribution sont les mêmes. La recherche et le développement technologiques font référence à l’invention, à la conception, à l’amélioration et à la construction de nouveaux types de produits, d’équipements, de machines et de logiciels et de matériel informatique sont utilisés en lien étroit avec ces services technologiques.
– De même, la fourniture de solutions informatiques dans la classe 42 est un service qui peut être fourni par un centre de recherche technologique.
– Les conclusions de l’Office concernant l’identité et la similitude entre les produits et services contestés compris dans les classes 9 et 42 et les produits et services compris dans les mêmes classes des marques antérieures 1 et 2 sont approuvées.
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– Il existe un risque de confusion pour l’ensemble des produits et services contestés compris dans les classes 9 et 42.
Motifs
18 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
19 Les deux recours sont conformes aux articles 66 et 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Ils sont recevables.
Jonction des recours
20 Les deux recours étant dirigés contre la même décision attaquée, ils seront examinés conjointement, conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE.
21 En ce qui concerne le recours incident de l’opposante, bien qu’il soit conforme aux exigences formelles énoncées à l’article 68 du RMUE, lu conjointement avec l’article 25 du RDMUE, il est identique au recours (indépendant) formé par l’opposante et est donc sans objet [12/08/2020, R 897/2019-4 et R 902/2019-4, Coffr/COFRA UNITED UNIQUE (fig.) et al., § 12].
Portée des recours
22 L’opposante a formé un recours (R 46/2022-4) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour tous les services contestés compris dans la classe 35.
23 La demanderesse a formé un recours (R 169/2022-4) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été accueillie pour tous les produits et services contestés compris dans les classes 9 et 42.
24 Par conséquent, la chambre de recours appréciera la décision attaquée dans son intégralité.
25 L’opposition était fondée sur trois marques antérieures. La division d’opposition a considéré qu’il convenait d’examiner l’opposition par rapport à l’ensemble des droits antérieurs.
26 Contrairement à la division d’opposition, qui a comparé les trois marques antérieures en même temps (et a, en fait, principalement fondé son raisonnement sur les marques antérieures 1 et 2 avec la liste de produits et services la plus large), la chambre de recours commencera l’analyse fondée sur la marque antérieure no 1 pour la marque verbale «IK4-TEKNIKER».
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
27 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et, cumulativement, en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de
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confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
Le public pertinent et le territoire pertinent
28 Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits et de services concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 13/02/2007, T-256/04, RESPICUR, EU:T:2007:46, § 42).
29 Les produits pertinents compris dans la classe 9 s’adressent à la fois au grand public et à des clients professionnels. Une partie de ces produits sont des produits électroniques destinés au grand public qui, de nos jours, sont relativement bon marché, ont une durée de vie relativement courte et ne nécessitent aucune connaissance technique particulière. Le niveau d’attention varie de moyen à élevé (03/12/2015, T-105/14, iDrive, EU:T:2015:924, § 36-38; 05/12/2017, T-893/16,
MI Pad, EU:T:2017:868, § 25; 28/11/2019, T-665/18, Vibble, EU:T:2019:825, §
21).
30 Lorsque le public pertinent est composé de groupes de consommateurs ayant des niveaux d’attention différents, il convient en tout état de cause, aux fins de l’appréciation du risque de confusion, de prendre en considération la partie du public caractérisée par le niveau d’attention le moins élevé (0/10/2021, T-351/20, Vital like nature, EU:T:2021:719, § 25).
31 Les services de conseils en gestion commerciale et de conseil en affaires compris dans la classe 35 sont destinés à des professionnels faisant preuve d’un niveau d’attention élevé (21/03/2013, T-353/11, eventer Event Management Systems, EU:T:2013:147, § 34).
32 Les services pertinents compris dans la classe 42 sont destinés à un public de professionnels faisant preuve d’un niveau d’attention élevé. En effet, parfois, certains consommateurs du grand public peuvent utiliser des services de conception et de développement de logiciels (28/11/2019-, 665/18, Vibble, EU:T:2019:825, §
23-25), mais tel n’est pas le cas des services contestés qui se concentrent entièrement sur les clients professionnels. Les services scientifiques et technologiques antérieurs compris dans la même classe s’adressent également entièrement à des clients professionnels possédant une expérience et des connaissances professionnelles spécifiques, considérés comme ayant un niveau d’attention élevé en raison de leurs responsabilités professionnelles.
33 La marque antérieure no 1 étant une marque espagnole, le territoire pertinent pour l’appréciation du risque de confusion est l’Espagne.
Comparaison des produits et services
34 Des produits ou services sont identiques lorsqu’ils apparaissent avec le même libellé dans les listes de produits ou de services comparés ou lorsqu’ils sont inclus dans une catégorie plus générale visée par l’autre marque (13/09/2018, T-94/17, Tigha, EU:T:2018:539, § 46).
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35 Pour apprécier la similitude entre les produits ou services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, 39/97,-Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que, par exemple, leurs canaux de distribution (11/07/2007, T-443/05,
Pirañam, EU:T:2007:219, § 37). La question déterminante est de savoir si le public pertinent percevra les produits pertinents comme ayant une origine commerciale commune (04/11/2003, T-85/02, Castillo, EU:T:2003:288, § 38).
36 Les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise (11/07/2007, T-443/05, Pirañam, EU:T:2007:219, § 48).
37 L’utilisation du mot «names» dans la liste des produits contestés doit être comprise comme une limitation aux seuls produits spécifiquement énumérés après cette expression (04/10/2016, T-549/14, Castello, EU:T:2016:594, § 71).
Classe 9
38 La division d’opposition a correctement considéré, ce qui n’a pas été contesté par les parties, que les produits contestés « matériel informatique et logiciels, à savoir, serveurs réseau, matériel informatique, produits de mise en réseau» sont identiques aux produits antérieurs « équipements pour le traitement de l’information et ordinateurs; les produits contestés matériel informatique et logiciels, à savoir, dispositifs de stockage de données sont identiques aux produits antérieurs supports d’ enregistrement magnétiques; les produits contestés « matériel informatique et logiciels, à savoir projecteurs» sont identiques aux produits antérieurs « appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images» contestés et les produits contestés « matériel informatique et logiciels, à savoir toner d’imprimante sont similaires à un faible degré aux produits antérieurs «équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs» compris dans la classe 9. La chambre de recours approuve pleinement le raisonnement exposé dans la décision attaquée à cet égard et, afin d’éviter les répétitions, faisant partie intégrante de la propre décision des chambres de recours (13/09/2010,-292/08, Often, EU:T:2010:399; § 48. 11/09/2014, T-450/11, Galileo, EU:T:2014:771, § 35).
39 La chambre de recours confirme en outre que les produits contestés « matériel informatique et logiciels, à savoir câbles de réseau, périphériques d’ordinateurs» sont similaires, à un degré moyen, aux équipements de traitement de l’information et aux ordinateurs désignés par la marque antérieure, étant donné que ces produits sont complémentaires et ciblent le même public. Ils partagent les mêmes canaux de distribution et sont généralement produits par les mêmes fabricants. La chambre de recours ajoute que cela s’applique également aux produits contestés « matériel informatique et logiciels, à savoir moniteurs», contrairement à la division d’opposition qui a conclu à l’identité de ces produits.
40 Enfin, les produits contestés matériel informatique et logiciels, à savoir les logiciels (que la division d’opposition a jugés identiques aux produits antérieurs
«logiciels» désignés par la marque antérieure no 2), à savoir la seule partie de la
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liste des produits et services pour lesquels les marques antérieures 1 et 2 ne se chevauchent pas, sont similaires à un degré moyen aux « équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs» antérieurs. Les ordinateurs antérieurs ont besoin de logiciels pour leur bon fonctionnement. Par conséquent, ils sont complémentaires et ciblent le même public. En outre, leurs producteurs et leurs canaux de distribution peuvent coïncider.
Classe 35
41 Les services contestés de conseils en gestion commerciale et de conseil en affaires dans le domaine de l’infrastructure de centres de données, de la protection des données et de la gestion de solutions en nuage et des solutions technologiques en matière de soins de santé visent à soutenir ou à aider d’autres entreprises à faire ou améliorer les affaires dans les domaines désignés.
42 En effet, comme l’a estimé la division d’opposition, les services de direction des affaires, qui sont principalement destinés à aider à l’exploitation ou à la direction d’une entreprise commerciale, sont généralement fournis par des sociétés spécialisées, dont l’objet principal est de rassembler des informations et de fournir des outils et une expertise permettant à leurs clients, qui sont eux-mêmes des professionnels, d’exercer leurs activités commerciales ou de fournir aux entreprises le soutien nécessaire pour développer et acquérir une part de marché plus importante (18/10/2011, 304/10-, Caldea, EU:T:2011:602, § 25; 09/06/2021,
T-266/20, CCA Chartered Controller Analyst Certificate/CFA Institute et al.,
EU:T:2021:342, § 40).
43 Toutefois, les services de conseil en gestion des affaires et services de conseil en affaires contestés consistent en des activités de conseil visant à fournir des conseils d’experts dans des domaines très particuliers, à savoir en ce qui concerne l’infrastructure de centre de données, la protection des données et les solutions en nuage gérées et les solutions technologiques en matière de soins de santé. Comme l’opposante l’a fait valoir à juste titre, l’infrastructure de centres de données, la protection des données et la gestion de solutions en nuage et les solutions technologiques en matière de soins de santé consistent en des services technologiques et des logiciels très spécifiques. Par conséquent, les services de conseil et de conseil aux entreprises (en gestion) dans ces domaines particuliers sont nécessairement fournis par les mêmes entreprises informatiques qui sont en mesure d’offrir à leurs clients des solutions intégrées, y compris les logiciels, l’infrastructure et les produits informatiques requis par ces centres de données, les solutions en nuage et/ou les technologies de la santé. Il résulte également des considérations qui précèdent que les services en cause peuvent être fournis aux mêmes clients via les mêmes canaux de distribution.
44 Par conséquent, les services contestés compris dans la classe 35 sont au moins similaires à un faible degré aux services antérieurs de «conception et développement d’ordinateurs et de programmes informatiques (logiciels)» compris dans la classe 42.
Classe 42
45 Ainsi que la division d’opposition l’a estimé à juste titre, les services de conception d’infrastructures définis par les services contestés pour des tiers sont inclus dans la catégorie plus large des services antérieurs de «conception et développement
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d’ordinateurs et de programmes informatiques (logiciels)» compris dans la classe 42. Ils sont identiques.
46 Les services de technologie de l’ information, à savoir installation, maintenance et réparation de logiciels pour le compte de tiers contestés; services d’intégration de logiciels définis; services de conseils en matière de ressources technologiques, à savoir services de soutien technique, à savoir résolution de problèmes d’infrastructure définis par des logiciels; installation, mise à jour et maintenance de logiciels définis dans les infrastructures; Les services de conception et d’installation d’infrastructures informatiques sont au moins similaires à un degré moyen à la conception et au développement d’ordinateurs et de programmes informatiques antérieurs (logiciels). Ces services sont de nature très similaire, dans la mesure où les services contestés d’ installation, de maintenance, de réparation, de mise à jour et d’intégration peuvent même faire partie des services de conception et de développement antérieurs. Ces services sont fournis par les mêmes entreprises actives dans le secteur informatique à travers les mêmes canaux de distribution et ciblent le même public pertinent.
47 Les «services de technologies de la santé» contestés présentent un degré moyen de similitude avec les services scientifiques et technologiques antérieurs ainsi que les services de recherche et de conception s’y rapportant. Les services antérieurs ont pour but, plus largement, de conceptualiser divers projets d’une manière techniquement approfondie dans la plupart des domaines scientifiques et technologiques (21/11/2019,-T 527/18, tec.nicum, EU:T:2019:798, § 58). Les services contestés concernent l’application de connaissances et de technologies technologiques, en particulier dans le domaine des soins de santé, et pourraient être considérés comme une catégorie plus étroite au sein de la spécification antérieure générale. Ces services ont une nature similaire, ils sont susceptibles d’être développés et fournis par les mêmes entreprises d’ingénierie ou ingénieurs fournissant les services antérieurs et peuvent cibler le même public pertinent.
48 Les services contestés d’ informatique en nuage pour la mise à disposition d’infrastructures définies par des logiciels; les services d’un centre de données sont similaires, à tout le moins à un faible degré, aux services antérieurs de conception et de développement d’ordinateurs et de programmes informatiques (logiciels). Les services contestés, en substance, les services de stockage et de stockage de données peuvent être fournis par les mêmes entreprises informatiques qui sont en mesure d’offrir à leurs clients des solutions intégrées, y compris les logiciels, les infrastructures et les produits informatiques requis par ces solutions en nuage et ces centres de données. Les services en cause peuvent être fournis aux mêmes clients via les mêmes canaux de distribution.
Comparaison des signes
49 La comparaison des marques en conflit vise à apprécier la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants (06/10/2005,-120/04, Thomson Life, EU:C:2005:594, § 28).
50 Quant à l’appréciation du caractère dominant d’un ou plusieurs composants déterminés d’une marque complexe, il convient de prendre en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants en les comparant à celles des autres composants. En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la
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position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe (23/10/2002, T-6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, § 35).
51 Les signes à comparer sont les suivants:
Signe contesté Marque antérieure
IK4-TEKNIKER

52 Le signe contesté est une marque figurative composée de l’élément verbal «TEKNICOR» écrit en lettres majuscules noires relativement standard, dans lequel la lettre «O» est représentée légèrement plus large, avec une ligne noire horizontale surmontée. Les éléments verbaux «INNOVATION unleashed» écrits en caractères extrêmement petits apparaissent sous l’élément verbal «TEKNICOR».
53 L’élément verbal «TEKNICOR» est dépourvu de signification pour le public hispanophone pertinent et est, dès lors, distinctif. La stylisation de la lettre «O» n’est pas particulièrement frappante, tandis que la ligne horizontale au-dessus de cette lettre est simplement décorative.
54 Il est peu probable que l’expression «INNOVATION unleashed» soit comprise par une partie significative du public espagnol, compte tenu de la connaissance limitée de l’anglais en Espagne (13/11/2012, T-555/11, tesa TACK, EU:T:2012:594, § 32), bien que le mot «innovation» puisse être associé au terme espagnol innovación, qui est toutefois plutôt faible en ce qui concerne les produits et services en cause. En tout état de cause, en raison de sa taille plus petite et de sa position marginale dans la partie inférieure du signe, cette expression, à peine lisible, n’attirera manifestement pas l’attention du public et joue un rôle très secondaire dans la composition du signe.
55 Il s’ensuit que l’élément verbal «TEKNICOR» sera perçu comme l’élément le plus dominant et distinctif du signe contesté.
56 La marque antérieure est une marque verbale composée de l’élément initial «IK4» suivi du second élément «TEKNIKER», les éléments étant divisés par un trait d’union qui serait perçu comme un simple signe de ponctuation et non distinctif en tant que tel.
57 La marque antérieure commence par l’élément verbal court «IK4», composé de deux lettres majuscules et d’un chiffre, suivi du mot beaucoup plus long «TEKNIKER», les deux éléments étant dépourvus de signification pour le public hispanophone. La partie «IK4» n’est pas seulement très courte, mais peut aussi être perçue comme une référence à un produit spécifique «TEKNIKER» d’une série. Il s’ensuit que «TEKNIKER» sera perçu comme l’élément le plus dominant de la marque antérieure.
58 Ainsi que la division d’opposition l’a estimé à juste titre, la séquence de lettres «TEKNI» dans l’élément de la marque antérieure «TEKNIKER» et dans l’élément du signe contesté «TEKNICOR» n’a pas de signification particulière pour la partie
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hispanophone du public. Toutefois, il pourrait, bien qu’il soit écrit avec un «k» plutôt qu’avec un «c», être associé d’une manière ou d’une autre aux termes espagnols técnico signifiant «relevant ou lié aux applications scientifiques et artistiques», ou à la tecnología, en tant que terme plus général, signifiant «un ensemble de théories et de techniques permettant l’utilisation pratique des connaissances scientifiques» (Real Academia Española). Cela étant, l’élément «TEKNI» ne joue pas de rôle indépendant dans aucun des signes. Dans le cas du signe contesté, il constitue une partie intégrée et indivisible du mot «TEKNICOR» et, dans le cas de la marque antérieure, il forme une partie intégrée et indivisible du mot «TEKNIKER». Les deux mots, «TEKNICOR» et «TEKNIKER», sont dépourvus de toute signification en espagnol et occupent une position distinctive et dominante autonome dans les marques en conflit.
59 Sur le plan visuel, les éléments verbaux dominants et distinctifs «TEKNICOR» et
«TEKNIKER» sont de longueur identique et leurs débuts respectifs, auxquels le consommateur a tendance à accorder le plus d’attention, ainsi que leurs dernières lettres «R». Ils diffèrent par leurs lettres centrales «CO» et «KE», dans les deux mots une combinaison d’une consonne et d’une voyelle. La similitude visuelle entre «TEKNICOR» et «TEKNIKER» est élevée. Les signes diffèrent par l’élément «IK4» de la marque antérieure, qui est moins distinctif et moins dominant pour les raisons indiquées ci-dessus, et par les autres éléments secondaires du signe contesté. Sur le plan visuel, les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne.
60 Sur le plan phonétique, les éléments verbaux «TEKNICOR» et «TEKNIKER» seront prononcés [tek-ni-kor] vs [tek-ni-ker] par une partie significative du public hispanophone, ayant ainsi le même nombre de syllabes et d’intonation. Ils ne diffèrent que par les sons «O» et «E» de leurs syllabes finales, la similitude phonétique étant très élevée. Les marques diffèrent également par le son de l’élément «IK4» de la marque antérieure. Étant donné que cette combinaison très courte de lettres majuscules et d’un chiffre ne contient aucune voyelle et qu’il est difficile de prononcer à moins qu’elle ne soit décomposée en ses éléments constitutifs, il n’est pas peu probable que le public ne prononce pas cet élément lorsqu’il fait référence à la marque antérieure sur le plan phonétique.
61 L’expression «INNOVATION unleashed» du signe contesté ne sera pas prononcée non plus simplement pour économiser les mots parce qu’elle prend assez de temps pour prononcer et est facilement séparable du reste lorsqu’elle est prononcée, en raison de son caractère distinctif (partiellement) faible, mais surtout parce qu’elle sera ignorée en raison de sa position très subordonnée dans le signe étant à peine lisible (18/09/2012, T-460/11, Burger, EU:T:2012:432, § 48; 06/10/2017, T-
139/16, BERG Outdoor, EU:T:2017:705, § 61). De même, les aspects figuratifs du signe contesté ne jouent aucun rôle dans la comparaison phonétique. Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude phonétique supérieur à la moyenne si la partie «IK4» sera prononcée et très similaire, sinon.
62 Sur le plan conceptuel, étant donné que les éléments «TEKNICOR» et «TEKNIKER» n’ont pas de signification dans son ensemble pour le consommateur hispanophone, ils ne peuvent être comparés sur le plan conceptuel. L’élément «IK4» de la marque antérieure ne véhicule aucun concept, tandis que le concept de l’expression «INNOVATION unleashed» (ou ses éléments), s’il est compris par le
23/11/2022, R 46/2022-4 indirects R 169/2022-4, TEKNICOR INNOVATION unleashed (fig.)/Ik4-tekniker et al.

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public espagnol pertinent, ne joue pas un rôle de différenciation déterminant en raison de son rôle très secondaire dans le signe contesté.
Appréciation globale du risque de confusion
63 Selon la jurisprudence de la Cour, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Il découle du libellé même de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE que la notion de risque d’association n’est pas une alternative à la notion de risque de confusion, mais sert à en préciser l’étendue-(29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17).
64 Le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement. Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17;
22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19). Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (-29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
65 Le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 30/06/2004, 186/02-, Dieselit, EU:T:2004:197, § 38). Un public encore plus attentif ne garde en mémoire qu’une image imparfaite des marques (06/12/2018, T-665/17, CCB, EU:T:2018:879, § 68).
66 Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure dans son ensemble est normal. L’opposante n’a ni revendiqué ni prouvé un caractère distinctif accru de la marque antérieure.
67 Compte tenu de l’identité et de la similitude entre les produits et services, bien qu’à un faible degré pour une partie de ceux-ci, du degré de similitude visuelle inférieur
à la moyenne et, à tout le moins, du degré supérieur à la moyenne de similitude phonétique entre les signes en conflit et du degré normal de caractère distinctif de la marque antérieure, il existe un risque de confusion dans l’ esprit du public hispanophone au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, même en tenant compte du niveau d’attention plus élevé du public pertinent.
68 Par souci d’exhaustivité, la chambre de recours observe que le résultat est conforme à la décision du 05/05/2021, R 1730/2020-4, Teknique/IK4 TEKNIKER Research Alliance (fig.) et al.
69 Étant donné que l’opposition est accueillie dans son intégralité sur la base de la marque antérieure no 1, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres marques antérieures invoquées.
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Conclusion
70 L’opposition est accueillie dans son intégralité pour l’ensemble des produits et services contestés.
71 Par conséquent, le recours de l’opposante (R 46/2022-4) est accueilli dans la mesure où l’opposition est accueillie pour tous les services contestés compris dans la classe 35 qui font l’objet du présent recours.
72 Le recours de la demanderesse (R 169/2022-4) est rejeté. L’opposition reste accueillie pour tous les produits et services contestés compris dans les classes 9 et 42 qui font l’objet du présent recours.
Frais
73 Dans le recours R 46/2022-4, la demanderesse est la partie perdante au sens de l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et doit supporter la taxe de recours ainsi que les frais de représentation exposés par l’opposante dans la procédure de recours.
74 Dans le recours R 169/2022-4, la demanderesse est la partie perdante au sens de
l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et doit supporter les frais de représentation exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours.
75 En ce qui concerne les frais de la procédure d’opposition, le résultat final est que l’opposition est accueillie dans son intégralité. En conséquence, la demanderesse doit supporter la taxe d’opposition et les frais de représentation exposés par l’opposante dans la procédure d’opposition.
76 Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) iii), du REMUE, la chambre de recours fixe le montant des frais. Dans le recours R 46/2022-4, la demanderesse est condamnée à supporter la taxe de recours s’élevant à 720 EUR et les frais de représentation exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours à concurrence de 550 EUR. Dans le recours R 169/2022-4, la demanderesse est condamnée à supporter les frais de représentation exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours à concurrence de 550 EUR. Dans la procédure d’opposition, la demanderesse est condamnée à supporter la taxe d’opposition s’élevant à 320 EUR et les frais de représentation de l’opposante pour la procédure d’opposition s’élevant à 300 EUR.
23/11/2022, R 46/2022-4 indirects R 169/2022-4, TEKNICOR INNOVATION unleashed (fig.)/Ik4-tekniker et al.

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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Joint les procédures de recours R 46/2022-4 et R 169/2022-4;
2. Accueille le recours R 46/2022-4 de l’opposante et annule la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les services suivants: Classe 35: Services de conseils en gestion commerciale et services de conseil aux entreprises dans le domaine de l’infrastructure du centre de données, de la protection des données et de la gestion de solutions en nuage et des solutions technologiques en matière de soins de santé;
3. Accueille l’opposition et rejette également la demande de marque de l’Union européenne no 18 100 439 pour ces services;
4. Rejette le recours de la demanderesse (R 169/2022-4);
5. Condamne la demanderesse à supporter les frais de la procédure de recours dans l’affaire R 46/2022-4 et fixe le montant des frais à payer par la demanderesse à 1 270 EUR;
6. Condamne la demanderesse à supporter les frais de la procédure de recours dans l’affaire R 169/2022-4 et fixe le montant des frais à payer par la demanderesse à 550 EUR;
7. Condamne la demanderesse à supporter les frais de la procédure d’opposition et fixe le montant des frais à payer par la demanderesse à 620 EUR.
Signature Signature Signature
L. Marijnissen A. Kralik N. Korjus
Greffier:
Signature
H. Dijkema
23/11/2022, R 46/2022-4 indirects R 169/2022-4, TEKNICOR INNOVATION unleashed (fig.)/Ik4-tekniker et al.