DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 21/10/2025
Korush Khatiri Christoph-Daniel-Schenck-Str. 2c D-78464 Konstanz ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019138358 Votre référence: PaellaPro Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Korush Khatiri Christoph-Daniel-Schenck-Str. 2c D-78464 Konstanz ALLEMAGNE
I. Exposé des faits
Le 11/02/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 35 Services de vente au détail en ligne de repas; Services de vente au détail en ligne de préparations alimentaires; Services de vente au détail en ligne de services de préparation de repas; Services de vente au détail en ligne de services de restauration;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Services de vente au détail en ligne de livraison de produits alimentaires ; Services de vente au détail en ligne de livraison de denrées alimentaires.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Le plat, la paella, préparé de manière professionnelle.

La signification susmentionnée des mots « Paella PRO », contenus dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/paella https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/pro https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/professional
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services, à savoir, Services de vente au détail en ligne de repas ; Services de vente au détail en ligne de préparation de produits alimentaires ; Services de vente au détail en ligne de services de préparation de produits alimentaires ; Services de vente au détail en ligne de services de fourniture de produits alimentaires ; Services de vente au détail en ligne de livraison de produits alimentaires ; Services de vente au détail en ligne de livraison de denrées alimentaires, de la classe 35, livrent de la paella préparée de manière professionnelle, étant ainsi une paella de haute qualité. Par conséquent, malgré certains éléments figuratifs consistant en deux représentations figuratives du plat, la paella, et les éléments verbaux écrits dans des polices ordinaires, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur le type et la qualité des services. Les éléments figuratifs sont considérés comme une représentation du plat. Par conséquent, cela ne fait que renforcer le message véhiculé.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs qui lui confèrent un certain degré de stylisation, ces éléments sont si négligeables qu’ils ne confèrent pas à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont ils sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les services pour lesquels la protection est demandée.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 019138358 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

René Vad JØRGENSEN