OPERATIONS DEPARTMENT
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 16/09/2025

lampan sweden ab Härlövsvägen 21 SE-352 50 växjö Suède
Votre référence: SE IRPI-000112678
Numéro d’enregistrement international: 1845752
Marque: Nordic Lighting
Nom du titulaire: lampan sweden ab Härlövsvägen 21 SE-352 50 växjö Suède
I. Exposé des faits
Le 30/04/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 11 Appareils d’éclairage; lampes à arc [appareils d’éclairage]; lampes à main portatives [pour l’éclairage]; lampes portatives [pour l’éclairage]; luminaires; spots encastrés; éclairage à des fins d’affichage; éclairage décoratif pour arbres de Noël; luminaires; installations d’éclairage à LED;
éclairage et réflecteurs d’éclairage; installations d’éclairage; appareils d’éclairage à diodes électroluminescentes [LED]; appareils d’éclairage incorporant des fibres optiques; dispositifs d’éclairage à diodes électroluminescentes organiques (OLED); panneaux plats
appareils d’éclairage; appareils et installations d’éclairage; armatures d’éclairage;
appareils d’éclairage à usage domestique; appareils d’éclairage à usage commercial;
ornements d’éclairage [accessoires]; accessoires d’éclairage; installations d’éclairage; rails d’éclairage [appareils d’éclairage]; rails d’éclairage [appareils d’éclairage]; accessoires d’éclairage; appareils d’éclairage commandés par ordinateur; ensembles d’éclairage décoratifs; appareils d’éclairage électrique décoratifs; appareils d’éclairage architecturaux; projecteurs architecturaux pour installation au sol; boules disco lumineuses; lumières électriques de fête; accessoires d’éclairage électrique; lumières électriques pour arbres de Noël; lampes électriques; lampes électriques; lampes électriques; appareils d’éclairage électrique intérieurs; éclairage électrique extérieur
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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appareils d’éclairage; illuminateurs à fibres optiques; installations d’éclairage à fibres optiques; appareils d’éclairage à fibres optiques; appareils d’éclairage industriels; ornements d’arbres de Noël pour l’illumination [lumières électriques]; appliques murales [appareils d’éclairage électriques]; lampes; lampes; lanternes d’éclairage; appareils d’éclairage à LED; câbles lumineux à des fins d’éclairage; tubes lumineux pour l’éclairage; bâtons lumineux pour l’éclairage; lampes au néon pour l’illumination; abat-jour pour sources lumineuses; douilles pour lumières électriques; boules à facettes luminescentes étant des luminaires; spots pour l’illumination domestique; spots pour l’illumination domestique; appliques murales.
Classe 35 Services de vente au détail en relation avec l’éclairage; services de vente au détail en relation avec l’éclairage; services de vente en gros en relation avec l’éclairage; services de vente en gros en relation avec l’éclairage.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: design scandinave ou nordique pour l’éclairage.

Les significations susmentionnées des mots «Nordic» et «Lighting», dont se compose la marque, étaient étayées par des références de dictionnaires.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits d’éclairage offerts sont conçus dans un style nordique ou scandinave. Le terme indique un type et une qualité particuliers de produits et services d’éclairage, à savoir ceux inspirés par la tradition nordique du design d’intérieur. En tant que tel, le signe est descriptif du type de produits de la classe 11 et du type de produits offerts par le biais des services de vente au détail de la classe 35.

Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire de protection d’office, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, le titulaire a été invité à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire de protection d’office.

IV. Conclusion

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1845752 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Stefania NUTI