DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 52 976 (INVALIDITY)
Laflame Enterprises, Inc., 1013 Centre Road Suite 403S, DE 19805 Wilmington, États- Unis d’Amérique (requérante), représentée par Hogan Lovells, Avenida Maisonnave 22, 03003 Alicante (Espagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Guangzhou Xinta Fashion Clothing Co., ltd., No.105 Guangfu South Road, Liwan District, 510145 Guangzhou City, Self-edited A18, Chine (titulaire de la MUE), représentée par Marinos Cleanthous, 8 Victor Hugo, 2107 Nicosie, Chypre (représentant professionnel).
Le 28/10/2022, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en nullité est accueillie.
2. La marque de l’Union européenne no 18 210 659 est déclarée nulle dans son intégralité.
3. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
Le 15/02/2022, la demanderesse a déposé une demande en nullité contre la marque de l’Union européenne no 18 210 659 «Travis scott» (marque verbale) (ci-après la «MUE»), déposée le 16/03/2020 et enregistrée le 27/06/2020. La demande est dirigée contre tous les produits désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 25: Ceintures en imitation cuir; Boxer shorts; Chapeaux; Chaussettes; Manchettes
[habillement]; Cache-poussière; Manteaux et vestes en fourrure; Doublures confectionnées
[parties de vêtements]; Fourrures [vêtements]; Vestes; Tricots; Manteaux en cuir; Pantalons en cuir; Vestes d’extérieur coréennes portées au-dessus des vêtements de base [magoja]; Blouses; Pardessus; Parkas; Pull-overs; Empiècements de chemises; Chemises; Chemisettes; Blouses; Maillots de sport; Vareuses; Costumes; Chandails; Tee-shirts; Paletots; Pantalons; Gilets; Gilets; Bracelets [vêtements]; Caleçons; Hauts [vêtements].
La demanderesse a invoqué le motif de mauvaise foi au titre de l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Résumé des arguments des parties

La demanderesse fait valoir que la titulaire a déposé la marque de l’Union européenne de mauvaise foi, étant donné qu’elle avait ou devait nécessairement avoir connaissance de la titulaire de la marque de l’Union européenne, M. J.W., connu sous le nom de stade «Travis Scott», connu dans le monde entier en tant que rapper, producteur de disques et styliste de mode. Elle fait valoir que le titulaire, une société chinoise, exerce ses activités sous le nom commercial «NAGRI» depuis 2019 au moins et propose des produits de merchandising liés

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à Travis Scott, à son album «Astroworld» et à l’étiquette d’enregistrement «Cactus Jack». Elle soutient que cela équivaut à un «parasitisme» de la renommée de Travis Scott et que la titulaire a également revendiqué des marques d’autres artistes célèbres tels que Kayne West, Kid Cudi et Trippie Red. Le titulaire a l’intention de bénéficier de la renommée et de la force d’attraction contenues dans le nom de l’artiste et tente systématiquement de profiter de la renommée des rappers américains. Cela serait nettement inférieur aux principes reconnus d’un comportement éthique ou des usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale et constituerait une mauvaise foi. Par conséquent, elle demande que la marque de l’Union européenne soit annulée dans son intégralité. La demanderesse résume la législation et fournit des détails concernant les éléments de preuve qu’elle a produits et leur pertinence pour prouver la mauvaise foi de la titulaire.
À l’appui de ses arguments, la demanderesse a produit les éléments de preuve suivants:
Pièce jointe 1: Extrait de Wikipédia concernant le nom artistique «Travis Scott».
Pièce jointe 2: Extraits de différentes pages web (www.allmusic.com et extraits de Wikipédia) pour décrire la carrière et le succès de Travis Scott.
Pièce jointe 3: Page Wikipédia de l’album «Rodeo» no.1 sur les Albums du billboards par Travis Scott.
Pièce jointe 4: Extrait du site www.billboard.com concernant le «Birds from the Trap Sing McKnight» de Travis Scott comme n’étant pas 1 sur le panneau d’affichage.
Pièce jointe 5: Des informations sur www.hotnewhiphop.com concernant Travis Scott annonce sa nouvelle étiquette d’enregistrement «Cactus Jack Records».
Pièce jointe 6: Informations détaillées sur www.billboard.com concernant l’annonce de l’album «ASTROWORLD» et le fait que les 17 chansons sur l’album figurent sur la liste du panneau Hot 100.
Pièce jointe 7: Détails sur www.billboard.com concernant la publication de l’album de compilation «JackBoys» qui a été découpé au no 1 dans la liste de panneaux d’affichage 200.
Pièce jointe 8: Extraits du site www.concertarchives.org concernant l’histoire Concert et Tour de Travis, qui comprend un certain nombre de concerts dans différents États membres de l’UE, les États-Unis et d’autres pays entre 2019 et 2020.
Pièce jointe 9: Exemples de couverture presse de Travis Scott, y compris, par exemple, de son inclusion dans le magazine «Forbes» pour» 30, point 30, consulté à l’adresse www.forbes.com, de théesource.com.
Pièce jointe 10: Publicité pour un document Netflix intitulé «Travis Scott Look Mom I Can Fly» avec une indication qu’il s’agissait de 2019, ainsi qu’un extrait de Wikipédia et un extrait du site web www.highsnobiety.com concernant ces documents. L’article du site www.highsnobiety.com mentionne également des chaussures de Nike, désignées sous le nom de modèle «TRAVIS SCOTT JORDANS», «Air Jorded 1 low», l’article indique qu’il s’agit de «2 ans» avec une date de capture d’écran du 05/10/2021. Il existe un article supplémentaire du site www.highsnobiety.com portant la mention «un mois» (écran capturé le 05/10/2021) montrant une autre paire de pistes «Que s’il s’agit de la prochaine travis Scott X Nike Air Jordan 6?». Un article du site www.billboard.com daté du 28/08/2019 intitulé «7 things apprends from Travis your Mom I Can Fly work» (Look Mom I Can Fly).
Pièce jointe 11: Articles concernant la collaboration de Travis Scott avec Nike pour des chaussures et vêtements de sport.
Pièce jointe 12: Des articles concernant la collaboration de Travis Scott avec Dior en 2022, qui ont été déposés à Paris Men’s Fashion Week.
Pièce jointe 13: Extraits de Twitter montrant Travis Scott a 11.2 millions de abonnés et rejoint en 2010. Travis Scott YouTube compte 15.2 millions d’abonnés et de vidéos datant de 7 ans. Sur Instagram, il compte 43.3 millions de abonnés et sur Facebook il compte 9.4 millions de abonnés.

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Pièce jointe 14: Une impression de l’USPTO contenant des informations détaillées sur les enregistrements américains de la demanderesse pour la marque «TRAVIS SCOTT», une marque enregistrée pour des produits compris dans la classe 14, une autre pour les classes 9, 16, 25 et 41 et un troisième pour les classes 18 et 21, tous ont été déposés en 2019.
Pièce jointe 15: Articles en ligne concernant les candidatures et les prix de Travis Scott.
Pièce jointe 16: Impression de l’USPTO concernant l’enregistrement américain de la titulaire pour «NAGRI» pour des produits compris dans la classe 25, déposée le 03/07/2019, avec un spécimen montrant ci-dessous une image des produits sur
Amazon:
et les paroles de Sicko Mode incluant l’expression «Like a light» (comme indiqué sur le t-shirt ci-dessus).
Pièce jointe 17: Les extraits d’amazon.es et d’Alibaba montrant la marque «NAGRI» avec le premier commentaire des clients de 2019, par exemple, comme suit:

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Un article extrait du site www.highsnobiety.com indique également qu’il date de «3 ans» (date de capture d’écran 05/10/2021) concernant Travis Scotts New merchandising «CACTUS JACK», comme indiqué ci-dessous:
et un article plus récent du même site internet «il y a 2 mois» concernant des chaussures de sport ou il y a 5 mois concernant d’autres types de vêtements. Extraits d’Alibaba.com montrant les produits de la titulaire à vendre, comme indiqué ci-dessous:

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Pièce jointe 18: Extrait d’Alibaba.com montrant le lien entre la marque «NAGRI» et le
titulaire, tel qu’il est annoncé sur ce site, proposé par la société titulaire.
Pièce jointe 19: Extrait de Wikipédia concernant l’album «KIDS SEE ghosts» de Kayne west et de Kid Cudi.
Pièce jointe 20: Extrait de Wikipédia concernant la chanson «FREEE» de Kayne West et Kid Cudi.
Pièce jointe 21: Extrait de Wikipédia concernant le chanteur «Trippie Red».
Pièce jointe 22: Les produits du titulaire sont proposés à la vente sur Amazon.es tous liés à des chanteurs célèbres, comme illustré ci-dessous:

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Elle contient également des extraits de Wikipédia pour les chanteurs «ASAP ROCKY» et «Kanye West».
La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a présenté aucun argument ni élément de preuve en réponse à la demande en nullité, bien que invitée à le faire par l’Office.
Causes de nullité absolue — article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE
Principes généraux
Conformément à l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE, la nullité de la marque de l’Union européenne est déclarée lorsque le demandeur était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque.
Il n’existe aucune définition juridique précise du concept de «mauvaise foi», qui est ouvert à différentes interprétations. La mauvaise foi est un état subjectif fondé sur les intentions du demandeur lors du dépôt d’une marque de l’Union européenne. En règle générale, les intentions à elles seules n’ont pas de conséquences juridiques. Pour pouvoir conclure à la mauvaise foi, il doit tout d’abord exister une action dans le chef du titulaire de la marque de l’Union européenne qui reflète clairement une intention malhonnête, et, ensuite, une norme objective en référence à laquelle cette action peut être mesurée et ensuite considérée comme constituant un acte de mauvaise foi. Il y a mauvaise foi lorsque le comportement du demandeur d’une marque de l’Union européenne s’écarte des principes reconnus d’un comportement éthique ou des usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale, qui peuvent être identifiés en examinant les faits objectifs de chaque cas d’espèce par rapport aux normes (conclusions de l’avocat général Sharpston du 12/03/2009, C-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:148, § 60).
L’existence de la mauvaise foi du titulaire de la marque de l’Union européenne lors du dépôt d’une demande de marque doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les

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facteurs pertinents du cas d’espèce (11/06/2009, C-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361,
§ 37).
La charge de la preuve de l’existence de la mauvaise foi incombe au demandeur en nullité; la bonne foi est présumée jusqu’à preuve du contraire;
Exposé des faits pertinents
La requérante est une société détenue par M. J. W., professionnel connu sous le nom de «Travis Scott», qui est un rapper, un producteur de disques et un styliste de mode connu dans le monde entier. Les éléments de preuve démontrent l’histoire de la requérante concernant l’augmentation de la renommée de Travis Scott et, en effet, de nombreux succès dans le secteur de la musique, mais aussi qu’elle est fortement impliquée dans des projets de collaboration pour la conception et la commercialisation de vêtements, chaussures et chapeaux et en particulier pour des vêtements de sport et des vêtements de loisirs, pour lesquels elle collabore avec Nike et Dior. Outre un grand nombre de chansons courbées célèbres, avec trois chansons, mais en nombre un en moins d’un an et de nombreux autres résultats, il a également été désigné pour huit prix Grammy Awards et remporté un prix de billards Music et un prix de Grammy latin. Il a figuré dans de nombreux journaux et magazines dans le monde entier, tels que «Rollingstone» et «Forbes». Travis Scott s’est rendu dans de nombreux pays différents pour donner des concerts, dont de nombreux États membres européens. Sa présence sur les médias sociaux est très élevée, avec des millions d’abonnés sur certaines plateformes. Il est clair que Travis Scott a connu un succès très remarquable à l’échelle mondiale en tant que rapporteur, producteur de disques et styliste de mode, et il semblerait qu’il soit assez connu.
Le fait que la MUE contestée soit identique au nom de Travis Scott, qui est un rapper célèbre, est un indice de mauvaise foi, mais ne suffit pas à lui seul à établir l’existence d’une mauvaise foi, l’intention malhonnête de la titulaire de la MUE doit être démontrée à cet égard.
La marque de l’Union européenne contestée désigne le signe verbal «Travis scott» et est enregistrée pour les produits suivants:
Classe 25: Ceintures en imitation cuir; Boxer shorts; Chapeaux; Chaussettes; Manchettes
[habillement]; Cache-poussière; Manteaux et vestes en fourrure; Doublures confectionnées
[parties de vêtements]; Fourrures [vêtements]; Vestes; Tricots; Manteaux en cuir; Pantalons en cuir; Vestes d’extérieur coréennes portées au-dessus des vêtements de base [magoja]; Blouses; Pardessus; Parkas; Pull-overs; Empiècements de chemises; Chemises; Chemisettes; Blouses; Maillots de sport; Vareuses; Costumes; Chandails; Tee-shirts; Paletots; Pantalons; Gilets; Gilets; Bracelets [vêtements]; Caleçons; Hauts [vêtements].
Ces produits sont des types de vêtements et des parties de vêtements (tels que des jaunes de chemises). La requérante a non seulement démontré que Travis Scott est un célèbre producteur de rapper et de disques, mais aussi qu’elle participe à des collaborations avec de grands créateurs et possède sa propre gamme de vêtements. En effet, en 2022 (après la date de dépôt de la MUE), sa gamme de produits produite en collaboration avec DIOR a été présentée à Paris Men’s Fashion Week. En outre, avant la date de dépôt, la requérante a également produit des éléments de preuve démontrant qu’elle collaborait également avec NIKE pour produire une gamme de vêtements de sport et de chaussures de sport portant notamment le nom «Travis Scott» et contenait également, dans certains cas, un logo pour «CACTUS JACK» (nom de sa maison de production de disques). Par conséquent, avant le dépôt, le demandeur était non seulement célèbre dans son domaine de la musique, mais aussi pour des vêtements et des chaussures. À la lumière des éléments de preuve relatifs aux prix et aux candidatures que Travis Scott a remportés ou désignés, il est clair qu’au

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moment du dépôt (et avant), il était déjà très concluant en tant qu’artiste et collaborant avec l’un des plus grands producteurs de vêtements de sport Nike et vendait sa propre marchandise. En tant que tel, la titulaire de la marque de l’Union européenne connaissait ou devait nécessairement connaître la renommée de Travis Scott.
Toutefois, le simple fait que le titulaire de la MUE doive avoir connaissance de l’usage du signe par le demandeur en nullité ne suffit pas, à lui seul, pour conclure à l’existence d’une mauvaise foi (11/06/2009, C-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 40). Aux fins d’apprécier l’existence de la mauvaise foi, l’élément central à prendre en considération est l’intention du titulaire de la MUE au moment du dépôt. Il s’agit là d’un élément subjectif qui doit être déterminé par référence aux circonstances objectives du cas d’espèce. Comme l’a indiqué l’avocat général Sharpston, «la mauvaise foi se rapporte à une motivation subjective de la personne présentant une demande d’enregistrement — une intention malhonnête ou autre «motif dommageable» — qui sera néanmoins normalement établie par référence à des critères objectifs; elle implique un comportement s’écartant des principes reconnus d’un comportement éthique ou des usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale, qui peuvent être identifiés en examinant les faits objectifs de chaque cas d’espèce par rapport à de telles normes» (conclusions de l’avocat général, 12/03/2009, C-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 60).
La titulaire est une société chinoise et les éléments de preuve produits par la demanderesse montrent que la titulaire opère souvent sous le nom commercial «NAGRI». La demanderesse a produit des impressions de l’USPTO pour montrer que la titulaire détient des droits de marque sur ce signe. Elle a également produit des extraits d’Alibaba.com montrant que les produits «NAGRI» étaient proposés par la société titulaire. Les extraits d’Amazon et d’Alibaba montrent la marque «NAGRI» qui est détenue par le titulaire et porte des dessins similaires à ceux des articles de mode du requérant, tels que:
Dans les exemples susmentionnés tirés des éléments de preuve produits par le requérant, il ressort que sur Alibaba.com et Amazon, le titulaire propose des types de vêtements qui portent le nom artiste Travis écosts sur le vêtement ou dans sa description, contiennent des lyrics de sa chanson et un dessin similaire à la gamme de produits du requérant,

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contiennent le nom des chansons et symboles utilisés par le requérant ou le nom et l’image de l’étiquette d’enregistrement du requérant qui est également utilisée sur certains des vêtements et chaussures du requérant. La titulaire tente clairement de relier ses produits au chanteur Travis Scott. Il existe trop de mentions différentes de noms, de paroles, de chansons, d’albums et d’autres éléments liés au célèbre rapper Travis Scott pour que l’usage de la titulaire soit considéré comme une simple coïncidence.
En outre, la demanderesse a fourni des preuves concernant d’autres chanteurs devenus très célèbres (tels que Kayne West, Kid Cudi, ASAP Rocky, etc.) ainsi que des détails concernant les noms de leurs chansons ou albums. À cet égard, la demanderesse a ensuite produit des éléments de preuve visant à démontrer que la titulaire vend également des vêtements avec les noms de certaines chansons de ces artistes ou de leurs noms, comme indiqué à l’annexe 22 ci-dessus. Le dépôt d’autres marques dans des circonstances douteuses ou apparaissant comme un détournement du goodwill d’autres commerçants peut fournir une indication claire des intentions du demandeur d’une certaine marque (voir, par analogie, 25/02/013, R 2448/2010-4, AERMACCHI MILANO, § 22). Cela met également en évidence le fait que l’utilisation des noms, logos, noms de chant ou d’album, etc., de ces artistes n’est pas purement fortuite, mais constitue une preuve réelle de l’intention malhonnête du titulaire d’être associé à ces marques et de tirer profit de la renommée de ce dernier.
La demanderesse s’est acquittée de la charge de la preuve qui lui incombait de fournir des indices pertinents et clairs des actes malhonnêtes de la part du titulaire. Par conséquent, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la marque de l’Union européenne pour fournir des explications sur la manière dont elle a créé la marque ou présenter un intérêt commercial légitime à l’égard du signe ou toute autre explication visant à prouver que le dépôt de la marque de l’Union européenne n’a pas été effectué de mauvaise foi ou avec une intention malhonnête. La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas répondu ni proposé de justification.
Au vu des éléments de preuve dont elle disposait, ainsi qu’il a été exposé en détail ci- dessus, la division d’annulation considère que la titulaire de la marque de l’Union européenne souhaitait être associée à la renommée de la requérante «Travis Scott» et que cette action était inférieure aux normes d’un comportement honnête et acceptable. Le fait que la titulaire tente également d’associer ses produits à d’autres chanteurs célèbres renforce encore cette conclusion. En déposant la marque de l’Union européenne, la titulaire de la MUE a tenté de s’associer avec la demanderesse, de revendiquer le signe et de tirer profit de sa renommée pour se livrer concurrence déloyale et pourrait également aboutir à un scénario dans lequel la demanderesse ne serait pas en mesure de continuer à utiliser sa marque sur le marché de l’UE, dans lequel la demanderesse est déjà présente. Il ressort clairement des éléments de preuve qu’à (et avant) la date de dépôt de Travis Scott était déjà très fructueuse en tant qu’artiste et fabricant de musique et qu’elle collaborait avec l’un des plus grands producteurs de vêtements de sport Nike et vendait sa propre merchandise. En tant que tel, la titulaire de la marque de l’Union européenne connaissait ou devait nécessairement connaître la renommée de Travis Scott (notamment parce que les marchandises de la titulaire contiennent d’autres éléments pour établir un lien entre les produits et le chanteur, tels que des symboles, des noms de chant ou d’album, etc., et cela ne saurait être une simple coïncidence). Ces actions ne sont pas conformes aux normes acceptées d’un comportement honnête ou éthique et aucun raisonnement n’a été avancé quant à un quelconque objectif commercial légitime. En déposant la marque de l’Union européenne, le titulaire de la marque de l’Union européenne a fait obstacle potentiellement à ce que le demandeur continue de fabriquer des produits sous son propre nom et sa marque. Par conséquent, compte tenu de tout ce qui précède, la division d’annulation considère que la titulaire de la marque de l’Union européenne a agi de mauvaise foi.

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Conclusion
À la lumière de ce qui précède, la division d’annulation conclut que la demande est totalement accueillie et que la marque de l’Union européenne devrait être déclarée nulle pour l’ensemble des produits contestés.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’annulation
Zuzanna STOJKOWICZ Nicole CLARKE Vít MAHELKA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.