LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 30 novembre 2022
Dans l’affaire R 1866/2022-1
Enterprise Holdings, Inc.
ST. Louis, Missouri, États-Unis Opposante/requérante
représentée par LEWIS SILKIN IRELAND, Dublin (Irlande)
contre
Urban-e GmbH indirects Co. KG
Schlottwitz (Glashütte), Allemagne Demanderesse/défenderesse
représentée par RAUE PARTNERSCHAFT VON RECHTSANWÄLTEN UND
Rechtsanwältinnen MBB, Berlin (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 136 572 (demande de marque de l’Union européenne no 18 280 221)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. Bra en qualité de membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, à l’article 36 du RDMUE et à l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
30/11/2022, R 1866/2022-1, urban e (fig.)/e (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 19 juillet 2020, Urban-e GmbH indirects Co. KG (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste de produits et services suivants compris dans les classes 9, 12, 35, 37 et 39:
2 La demande a été publiée le 14 septembre 2020.
3 Le 14 décembre 2020, Enterprise Holdings, Inc. (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 709 571;
b) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 709 596;
c) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 790 109;

d) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 996 086;
e) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 163 553;
f) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 176 209;
g). L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 195 424;
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h). L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 923 484;
I) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 948 095;
j) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 709 588;
k) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 807 712; l) enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 972 813;
M) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 860 099;
n) enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 951 110;
o) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 195 435;
P) marque non enregistrée utilisée dans la vie des affaires dans tous les États membres de l’Union et au Royaume-Uni;
q) Marque non enregistrée utilisée dans la vie des affaires dans tous les États membres de l’Union et au Royaume-Uni;
5 L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE en ce qui concerne les droits antérieurs a) à o) et l’article 8, paragraphe 4, du RMUE en ce qui concerne les droits antérieurs p) et q).
6 Par décision du 25 juillet 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité comme non fondée pour les deux motifs.
7 Le 25 septembre 2022, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours n’a pas été déposé.
8 Le 25 novembre 2022, la requérante a retiré le recours.
Motifs 9 À la suite du retrait du recours, la décision attaquée devient définitive. La procédure de recours doit être clôturée sans qu’il soit statué sur le fond du recours.
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Frais
10 Conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE, la chambre de recours estime qu’il convient de ne pas rendre de décision sur les frais de la procédure de recours. La répartition des frais figurant dans la décision attaquée est devenue définitive.
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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait du recours;
2. Déclare la clôture des procédures d’opposition et de recours.



Signature
M. Bra
Greffier:
Signature
H. Dijkema
30/11/2022, R 1866/2022-1, urban e (fig.)/e (fig.) et al.