DIVISION D’ANNULATION
Annulation no 61 254 C (REVOCATION)
Trusteq GmbH, Hansing 20, 50670 Köln (Allemagne), représentée par SCHOPPE, Zimmermann, STÖCKELER, ZINKLER, Schenk indirects Partner mbB Patentanwälte, Radlkoferstr. 2, 81373 Munich (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
KPMG Oy AB, PO Box 1037, 00101 Helsinki, Finlande (titulaire de la MUE).
Le 05/02/2024, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.
2. La titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 11 354 859 dans leur intégralité à compter du 01/08/2023.
3. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
La demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de l’Union européenne no 11 354 859 TRUSTEQ (marque verbale) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; Logiciels; Extincteurs; Compresses; Machines comptables; Accumulateurs électriques; Pèse-acide; Pèse-acide pour accumulateurs; Conduits acoustiques; Coupleurs acoustiques; Actinomètres; Machines à additionner; Antennes; Aéromètres; Agendas électroniques; Appareils pour l’analyse de l’air; Sonnettes d’alarme électriques; Alarmes; Alcoomètres; Alidades; Altimètres; Ampèremètres; Amplificateurs; Tubes amplificateurs; Anémomètres; Dessins animés; Batteries d’anodes; Anodes; Répondeurs téléphoniques; Lunettes

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antiéblouissantes; Visières antiéblouissantes; Dispositifs antiparasites [électricité]; Avertisseurs contre le vol;
Anticathodes; Apertomètres [optique]; Induits [électricité];
Vêtements en amiante pour la protection contre le feu; Gants en amiante pour la protection contre les accidents; Paravents d’asbeste pour pompiers; Appareils et instruments pour l’astronomie; Appareils d’enseignement audiovisuel; Guichets automatiques bancaires [GAB]; Instruments azimutaux; Balances [balances]; Dispositifs d’équilibrage; Lecteurs de codes à barres; Baromètres; Batteries électriques; Batteries électriques pour véhicules; Batteries d’allumage; Caisses d’accumulateurs; Chargeurs de batteries; Bacs à batteries; Balises lumineuses; Sonnettes [dispositifs avertisseurs];
Bêtatrons; Jumelles; Clignotants [signaux lumineux]; Appareils pour photocalques; Instruments de contrôle de chaudières;
Boîtes de branchement [électricité]; Appareils pour la respiration, à l’exception des appareils de respiration artificielle; Appareils respiratoires pour nage subaquatique; Buzzers; Boîtiers de haut-parleurs; Câbles électriques; Disques à calcul; Machines à calculer; Anneaux de calibrage; Calibres; Caméras vidéo; Appareils photographiques; Condensateurs; Tubes capillaires; Réglets [règles à coulisse]; Intermédiaires
[photographie]; Étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; Caisses équipées d’instruments de dissection
[microscopie]; Caisses enregistreuses; Lecteurs de cassettes;
Cathodes; Appareils cathodiques anticorrosion; Cordonnets pour téléphones mobiles; Appareils de cadrage pour diapositives; Unités centrales de traitement [processeurs];
Chargeurs de batteries électriques; Appareils et instruments de chimie; Puces [circuits intégrés]; Bobines de self; Appareils de chromatographie de laboratoire; Chronographes [appareils enregistreurs de temps]; Caméras cinématographiques; Films cinématographiques exposés; Disjoncteurs; Conjoncteurs; Dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques; Inclinomètres; Vêtements spéciaux pour laboratoires;
Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Vêtements pour la protection contre le feu; Câbles coaxiaux; Bobines électriques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; Collecteurs électriques; Appareils électriques de commutation; Commutateurs; Lecteurs de disques compacts; Disques compacts [audio-vidéo]; Disques optiques compacts;
Comparateurs; Boussoles [boussoles]; Compas [instruments de mesure]; Logiciels de jeux; Claviers d’ordinateur; Mémoires pour ordinateurs; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Périphériques d’ordinateurs; Programmes informatiques enregistrés; Programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; Logiciels enregistrés; Ordinateurs; Conducteurs électriques; Raccords de lignes électriques; Connecteurs [électricité]; Lentilles de contact; Contacts électriques; Étuis pour lentilles de contact; Coffrets pour lames de microscopes; Tableaux de commande [électricité];
Convertisseurs électriques; Fils de cuivre isolés; Verres

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correcteurs [optique]; Instruments de cosmographie; Mécanismes pour appareils déclenchés par l’introduction d’un jeton; Coupleurs [équipements de traitement de données];
Raccordements électriques; Couvercles de prises électriques; Mannequins pour tests de collision; Cupels de laboratoire; Redresseurs de courant; Cyclotrons; Lampes pour chambres noires [photographie]; Chambres noires [photographie];
Appareils de traitement de données; Chambres de décompression; Appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; Densimètres; Densitomètres; Détecteurs; Appareils de diagnostic autres qu’à usage médical; Diaphragmes [acoustique]; Membranes pour appareils scientifiques; Diaphragmes [photographie]; Machines à dicter;
Appareils de diffraction [microscopie]; Tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; Unités de disques pour ordinateurs; Disques magnétiques; Appareils pour la mesure des distances; Appareils pour l’enregistrement des distances; Appareils pour la distillation à usage scientifique; Tableaux de distribution [électricité]; Armoires de distribution [électricité]; Pupitres de distribution [électricité]; Masques de plongée;
Combinaisons de plongée; Puces à ADN; Sifflets pour chiens; Dosimètres; Fichiers d’images téléchargeables; Fichiers de musique téléchargeables; Tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; Égouttoirs pour la photographie; Mesures de couturières; Appareils à sécher les épreuves photographiques; Séchoirs [photographie]; Conduites
[électricité]; Lecteurs DVD; Dynamomètres; Tampons d’oreilles pour plongée; Dispositifs de montage pour films cinématographiques; Mire-œufs; Sonnettes de porte électriques; Installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; Indicateurs de perte électrique; Conduites d’électricité; Matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles]; Clôtures électrifiées; Rails électriques pour le montage de projecteurs; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux;
Électrolyseurs; Bobines électromagnétiques; Tableaux d’affichage électroniques; Stylos électroniques pour unités d’affichage visuel; Traducteurs électroniques de poche; Publications électroniques téléchargeables; Étiquettes électroniques pour marchandises; Bracelets d’identification codés, magnétiques; Cartes magnétiques codées; Appareils pour agrandissements [photographie]; Épidiascopes;
Ergomètres; Exposimètres [posemètres]; Extincteurs; Étuis à lunettes; Chaînettes de lunettes; Cordons de pince-nez;
Montures de lunettes; Oculaires; Instruments à oculaires;
Télécopieurs; Détecteurs de fausse monnaie; Appareils de fermentation [appareils de laboratoire]; Câbles à fibres optiques; Appareils pour couper les films; Films exposés; Filtres pour masques respiratoires; Filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie; Filtres pour la photographie; Avertisseurs d’incendie; Battes pour incendie; Couvertures coupe-feu; Bateaux-pompes à incendie; Fourgons d’incendie; Échelles de

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sauvetage; Tuyaux à incendie; Lances à incendie; Flashes
[photographie]; Ampoules de flash; Disquettes souples; Écrans fluorescents; Signaux de brume non explosifs; Appareils pour l’analyse des aliments; Cadres pour diapositives; Appareils de contrôle de l’affranchissement; Fréquencemètres; Meubles spéciaux pour laboratoires; Fils fusibles; Fusibles; Galènes
[détecteurs]; Piles galvaniques; Éléments galvaniques;
Galvanomètres; Vêtements de protection contre le feu; Instruments pour l’analyse des gaz; Gazomètres [instruments de mesure]; Jauges; Verre recouvert d’un conducteur électrique; Appareils à glacer les épreuves photographiques; Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; Gants de plongée;
Gants de protection contre les accidents; Gants de protection contre les rayons X à usage industriel; Lunettes de sport; Grilles pour accumulateurs; Nécessaires mains libres pour téléphones;
Bandes de nettoyage de têtes de lecture [enregistrement];
Écouteurs; Appareils de contrôle de chaleur; Appareils héliographiques; Arrondisseurs en ligne; Appareils à haute fréquence; Supports pour bobines électriques; Hologrammes; Cornes de haut-parleurs; Sabliers; Hydromètres; Hygromètres; Gaines d’identification pour fils électriques; Fils d’identification pour fils électriques; Cartes magnétiques d’identification; Dispositifs électriques d’allumage à distance; Couveuses pour la culture bactérienne; Inducteurs [électricité]; Cartes à mémoire ou à microprocesseur; Circuits intégrés; Appareils d’intercommunication; Interfaces pour ordinateurs; Inverseurs
[électricité]; Machines à facturer; Appareils d’ionisation non pour le traitement de l’air ou de l’eau; Gabarits [instruments de mesure]; Changeurs de disques [informatique]; Boîtes à juke à musique; Boîtes de jonction [électricité]; Manchons de jonction pour câbles électriques; Genouillères pour ouvriers;
Centrifugeuses de laboratoire; Plateaux de laboratoire;
Lactodensimètres; Lactomètres; Ordinateurs portables; Lasers non à usage médical. Appareils de mesure de l’épaisseur du cuir; Pare-soleil pour objectifs photographiques; Objectifs pour l’astrophotographie; Pèse-lettres; Instruments de nivellement; Niveaux [instruments pour déterminer l’horizontale]; Ceintures de sauvetage; Bouées de sauvetage; Gilets de sauvetage; Filets de sauvetage; Appareils et équipements de secours; Radeaux de sauvetage; Filaments conducteurs de lumière [fibres optiques]; Variateurs [régulateurs] de lumière; Diodes électroluminescentes [DEL]; Pointeurs électroniques à émission de lumière; Ballasts d’éclairage; Parafoudres; Limiteurs
[électricité]; Serrures électriques; Journaux [instruments de mesure]; Haut-parleurs; Lanternes magiques; Supports de données magnétiques; Encodeurs magnétiques; Unités à bande magnétique pour ordinateurs; Bandes magnétiques; Fils magnétiques; Aimants; Aimants décoratifs; Loupes [optique]; Manomètres; Compas de marine; Sondeurs de fonds marins; Bouées de repérage; Trusquins [menuiserie]; Pylônes de téléphonie sans fil; Instruments et machines pour essais de matériaux; Instruments mathématiques; Mesures; Appareils de mesure; Appareils électriques de mesure; Verrerie graduée;

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Instruments de mesure; Cuillers doseuses; Enseignes mécaniques; Mégaphones; Niveaux à mercure; Détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; Ballons météorologiques; Instruments météorologiques; Compteurs; Métronomes; VIS micrométriques pour instruments d’optique; Micromètres; Microphones; Microprocesseurs; Microscopes;
Microtomes; Compteurs de mille pour véhicules; Miroirs pour inspection de travaux; Miroirs [optique]; Modems; Machines à compter et trier l’argent; Appareils électriques de surveillance; Moniteurs [matériel informatique]; Moniteurs [programmes informatiques]; Fourgons d’incendie; Souris [informatique]; Tapis de souris; Appareils et instruments nautiques; Appareils de signalisation navale; Appareils de navigation pour véhicules
[ordinateurs de bord]; Instruments pour la navigation; Tubes lumineux; Filets de protection contre les accidents; Pince-nez pour plongeurs et nageurs; Ordinateurs blocs-notes; Objectifs
[objectifs] optiques; Instruments d’observation; Octants; Ohmmètres; Appareils et instruments optiques; Lecteurs optiques; Condensateurs optiques; Supports de données optiques; Disques optiques; Verre optique; Articles optiques;
Lampes optiques; Lentilles optiques; Oscillographes; Fourneaux de laboratoire; Appareils pour transvaser l’oxygène; Ozoniseurs
[ozonisateurs]; Parcomètres; Accélérateurs de particules;
Pedomètres; Judas optiques pour portes; Périscopes; Baladeurs; Niveaux d’essence; Disques acoustiques; Photocopieurs photographiques, électrostatiques, thermiques; Photomètres; Appareils pour la phototélégraphie; Cellules photovoltaïques; Appareils et instruments de physique; Pince- nez; Pipettes; Planchettes [instruments d’arpentage]; Planimètres; Plaques pour accumulateurs; Traceurs; Fiches, prises et autres contacts [connecteurs électriques]; Plombs de fils à plomb; Fils à plomb; Calculatrices de poche; Polarimètres;
Baladeurs multimédias; Téléphones portables; Balances de précision; Appareils de mesure de précision; Bouchons indicateurs de pression pour valves; Indicateurs de pression;
Mesureurs de pression; Cartes de circuit imprimé; Circuits imprimés; Imprimantes d’ordinateurs; Prismes [optique]; Sondes à usage scientifique; Appareils de projection; Écrans de projection; Dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents; Les casques de protection; Casques de protection pour le sport; Masques de protection; Combinaisons de protection pour aviateurs; Rapporteurs [instruments de mesure];
Machines de bureau à cartes perforées; Boutons de sonnerie; Pyromètres; Indicateurs de quantité; Radars; Appareils de télédiffusion; Appareils de radiologie à usage industriel; Écrans radiologiques à usage industriel; Radios; Postes radiotélégraphiques; Postes radiotéléphoniques; Appareils pour la sécurité du trafic ferroviaire; Lecteurs [informatique]; Récepteurs audio et vidéo; Dispositifs pour changer les aiguilles de tourne-disques; Tourne-disques; Réducteurs [électricité];
Disques réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents de la circulation; Réfractomètres; Réfracteurs; Appareils

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électriques de contrôle; Relais, électriques; Appareils de téléguidage; Résistances électriques; Respirateurs pour le filtrage de l’air; Respirateurs autres que pour la respiration artificielle; Mannequins pour exercices de secours [appareils d’instruction]; Cornues; Dessous de cornues; Compteurs de révolution; Rhéostats; Bombes; Panneaux routiers lumineux ou mécaniques; Baguettes de sourciers; Jalons [instruments d’arpentage]; Règles [instruments de mesure]; Règles
[instruments de mesure]; Saccharimètres; Harnais de sécurité autres que pour sièges de véhicules et équipement de sport;
Bâches de sauvetage; Salinomètres; Appareils pour navigation par satellite; Satellites à usage scientifique; Balances;
Scanneurs [équipements de traitement de données]; Trames pour la photogravure; Écrans [photographie]; Jauges de taraudage; Semi-conducteurs; Sextants; Gaines pour câbles électriques; Chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Déclencheurs [photographie]; Obturateurs
[photographie]; Lunettes de visée pour armes à feu; Cloches de signalisation; Lanternes de signalisation; Bouées de signalisation; Panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; Sifflets de signalisation; Signalisation lumineuse ou mécanique; Signalisation lumineuse; Simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules; Sirènes; Appareils de mesure de l’épaisseur de peaux; Pieds à coulisse; Projecteurs diapositives; Règles à calcul; Diapositives; Détecteurs de fumée;
Chaussettes chauffées électriquement; Piles solaires; Casques de soudeurs; Valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques]; Sonars; Alarmes sonores; Sonomètres; Appareils pour l’enregistrement du son; Supports d’enregistrement audio; Bandes d’enregistrement sonore; Appareils pour la reproduction du son; Appareils pour la transmission du son; Appareils et machines de sondage; Plombs de sondes; Lignes de sondes; Pare-étincelles; Tubes acoustiques; Étuis à lunettes; Montures de lunettes; Verres à lunettes; Lunettes [optique]; Spectrographes; Spectroscopes;
Contrôleurs de vitesse pour véhicules; Indicateurs de vitesse;
Appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie];
Régulateurs de vitesse de tourne-disques; Sphéromètres; Niveaux à bulle; Enrouleurs [photographie]; Systèmes d’arrosage pour la protection contre le feu; Régulateurs d’éclairage de scène; Pieds d’appareils photographiques; Câbles de démarrage pour moteurs; Dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; Survolteurs; Stéréoscopes;
Appareils stéréoscopiques; Alambics pour expériences en laboratoire; Styli pour tourne-disques; Sulphitomètres; Lunettes de soleil; Appareils et instruments géodésiques; Chaînes d’arpenteur; Instruments d’arpentage; Niveaux à lunettes; Tableaux de connexion; Boîtes à clapets [électricité]; Interrupteurs, électriques; Tachymètres; Magnétophones à bande magnétique; Taximètres; Appareils d’enseignement; Protège-dents; Fils télégraphiques; Télégraphes [appareils];
Télémètres; Appareils téléphoniques; Récepteurs téléphoniques; Transmetteurs téléphoniques; Fils

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téléphoniques; Téléscripteurs; Téléprompteurs; Telerupteurs;
Télescopes; Appareils de télévision; Indicateurs de température; Bornes [électricité]; Éprouvettes; Appareils pour l’analyse non à usage médical; Installations électriques antivol; Théodolites; Tubes à cathode chaude; Thermomètres, non à usage médical; Thermostats; Thermostats pour véhicules; Distributeurs de billets; Pointeurs [horloges pointeuses]; Appareils pour l’enregistrement du temps; Minuteries, automatiques; Avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneus de véhicule; Bras acoustiques pour tourne-disques;
Totalisateurs; Feux de signalisation pour la circulation; Transformateurs [électricité]; Transistors [électroniques];
Émetteurs de signaux électroniques; Transmetteurs
[télécommunication]; Émetteurs [télécommunication]; Transpondeurs; Triodes; Trépieds pour appareils photographiques; Urinomètres; Clés USB; Indicateurs de vide;
Tubes vacuum [radio]; Variomètres; Triangles de signalisation pour véhicules en panne; Appareils de radio pour véhicules; Verniers; Gilets pare-balles; Cassettes vidéo; Cartouches de jeux vidéo; Magnétoscopes; Écrans vidéo; Vidéotéléphones;
Bandes vidéo; Viseurs photographiques; Viscosimètres;
Régulateurs de tension pour véhicules; Régulateurs contre les surtensions; Voltmètres; Machines à voter; Tranches de silicium;
Glaces [miroirs]; Talkies-walkies; Bacs de rinçage
[photographie]; Indicateurs de niveau d’eau; Ondemètres; Ponts pesés; Appareils et instruments de pesage; Machines de pesage; Poids; Alarmes à sifflet; Manches à air pour indiquer la direction du vent; Serre-fils [électricité]; Fils électriques;
Processeurs de texte; Écrans de protection faciale pour ouvriers; Repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; Appareils à rayons X non à usage médical; Films radiographiques exposés; Radiographies autres qu’à usage médical; Tubes à rayons X non à usage médical; Appareils et installations de production de rayons X non à usage médical.

Classe 38: Télécommunications; Télédiffusion par câble; Radiotéléphonie mobile; Communications par terminaux d’ordinateurs; Communications par réseau de fibres optiques; Communications télégraphiques; Communications téléphoniques; Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; Services d’affichage électronique
[télécommunications]; Courrier électronique; Transmission de télécopies; Informations en matière de télécommunications;
Transmission de messages; Services de radiomessagerie
[radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques]; Fourniture d’accès à des bases de données; Mise à disposition de salons de discussion sur Internet;
Fourniture de canaux de télécommunication pour des services de télé-achat; Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; Fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; Radiodiffusion; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; Location de télécopieurs; Location d’appareils pour la

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transmission de messages; Location de modems; Location d’équipements de télécommunication; Location de téléphones; Transmission par satellite; Services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; Services de téléconférences; Services télégraphiques; Services téléphoniques; Télédiffusion; Services télex; Transmission de fichiers numériques; Transmission de cartes de vœux en ligne; Transmission de télégrammes; Services de messagerie vocale; Services de fils;
Diffusion sans fil.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Analyse pour l’exploitation de gisements pétrolifères; Conseils en architecture; Architecture; Authentification d’œuvres d’art; Recherches en bactériologie; Recherches biologiques; Étalonnage [mesurage]; Analyse chimique; Recherches en chimie; Services de chimie; Ensemencement de nuages; Programmation pour ordinateurs; Location d’ordinateurs; Conseils en matière de logiciels; Conception de logiciels informatiques; Mise à jour de logiciels;
Analyse de systèmes informatiques; Conception de systèmes informatiques; Protection contre les virus informatiques
(services de -); Établissement de plans pour la construction; Services de conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; Conseils en matière d’économie d’énergie; Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; Recherches en cosmétologie; Création et entretien de sites web pour le compte de tiers; Conversion de données et de programmes informatiques [autres que conversion physique]; Décoration intérieure; Numérisation de documents [scanning]; Services de dessinateurs de mode; Duplication de programmes informatiques; Travaux d’ingénieurs; Évaluation qualitative en matière de laine; Prospection géologique; Recherches géologiques; Expertises géologiques; Services de dessinateurs d’arts graphiques; Analyses graphologiques; Hébergement de sites informatiques [sites Web]; Dessin industriel; Installation de logiciels; Services de laboratoires scientifiques; Arpentage;
Maintenance de logiciels; Essais de matériaux; Recherches en mécanique; Télésurveillance de systèmes informatiques; Expertises de gisements pétrolifères; Prospection de pétrole; Tests de puits de pétrole; Conception d’emballages; Physique
[recherche]; Études de projets techniques; Fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; Fourniture d’informations, de conseils et d’assistance scientifiques en matière de compensation de carbone; Le contrôle de la qualité;
Récupération de données informatiques; Location de logiciels; Location de serveurs web; Recherche et développement pour le compte de tiers; Recherche dans le domaine de la protection de l’environnement; Stylisme [esthétique industrielle]; Arpentage; Recherches techniques; Essai de textiles; Exploration sous- marine; Planification en matière d’urbanisme; Évaluation

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qualitative de bois sur pied; Contrôle technique de véhicules automobiles; Analyse d’eau; Prévisions météorologiques.

La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. C’est donc à la titulaire de la MUE qu’ il incombe de prouver l’usage réel au sein de l’Union européenne ou de fournir des justes motifs pour le non-usage;
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 25/03/2013.La demande en déchéance a été présentée le 01/08/2023. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande;
Le 16/08/2023, la division d’annulation a dûment informé la titulaire de la MUE de la demande en déchéance et lui a accordé un délai de deux mois pour produire la preuve de l’usage de la MUE pour tous les produits et services pour lesquels elle est enregistrée. Ce délai expirait le 21/10/2023.

La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a présenté aucune observation ni preuve de l’usage en réponse à la demande en déchéance dans le délai imparti.
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, si la preuve de l’usage sérieux de la marque contestée n’est pas apportée par le titulaire de la marque de l’Union européenne dans le délai imparti par l’Office, la déchéance de la marque de l’Union européenne est prononcée.
Faute de réponse de la titulaire de la MUE, rien ne prouve que la MUE ait fait l’ objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour l’ un des produits ou services pour lesquels elle est enregistrée, ni qu’il existe de justes motifs pour le non-usage;
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la marque de l’UE doit être réputée n’avoir pas eu, à compter de la date de la demande en déchéance, les effets prévus au même règlement, selon que le titulaire est déclaré déchu de ses droits en tout ou en partie.
Parconséquent, la titulaire de la marque de l’Union européenne doit être déchue de ses droits dans leur intégralité et réputée n’avoir eu aucun effet à compter du 01/08/2023.

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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’ autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’annulation
María José LÓPEZ GRAZIELLA MEDDE Arkadiusz Jacek GÓRNY BASSETS
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Elle doit être présentée dans la langue de procédure dans laquelle la décision objet du recours a été rendue. Enoutre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.