LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 5 avril 2022
Dans l’affaire R 1068/2021-2
DC comics (partenariat) 2900 West Alameda Avenue
Burbank, Californie 91505
États-Unis d’Amérique Opposante/requérante représentée par Allen émetteurs Overy LLP, One Bishops Square, E1 6AD Londres (Royaume-Uni)
contre
Miaoting ZHUANG 401, unité 1, Building 47, Jingbeinan, no
1008, Huangbei Road, Luohu District
Shenzhen, Guangdong 518000
République populaire de Chine Demanderesse/défenderesse représentée par A.BRE.MAR. S.R.L., Via Servais, 27, 10146 Torino (Italie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 113 936 (demande de marque de l’Union européenne no 18 161 927)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président), S. Martin (rapporteur) et H. Salmi (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
05/04/2022, R 1068/2021-2, Quinn/Harley Quinn et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 5 décembre 2019, Miaoting ZHUANG (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Quinn
pour la liste de produits suivante:
Classe 25 — regardée; Robes; Chaussures; Gants; Chapeaux; Chapellerie; Talons; Jeans;
Caleçons; Foulards; Chemises; Souliers; Jupes; Chaussettes; T-shirts.
2 La demande a été publiée le 13 décembre 2019.
3 Le 12 mars 2020, DC comics (partnership) (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), à l’article 8, paragraphe 5, et àl’article8, paragraphe 4, du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de MUE no 15 378 011 pour la marque verbale
HARLEY QUINN
déposée le 27 avril 2016 et enregistrée le 19 novembre 2018 pour, entre autres, les produits suivants:
Classe 25 — Boots, chaussures, baskets, sandales.
6 Par décision du 23 avril 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition, à savoir pour les produits contestés suivants:
Classe 25 — tage; robes; chaussures; gants; chapeaux; chapellerie; jeans; caleçons; foulards; chemises; souliers; jupes; chaussettes; t-shirts.

7 L’enregistrement de la marque de l’Union européenne contestée a été autorisé pour le surplus, à savoir les «talons» compris dans la classe 25.
8 Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
Risque de confusion

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– Les produits contestés ont été jugés en partie identiques et en partie similaires, à l’exception des «talons» compris dans la classe 25 qui ont été jugés différents de tous les produits désignés par le droit antérieur.
– Les produits jugés identiques ou similaires s’adressent au grand public, dont le niveau d’attention est moyen.
– L’élément verbal commun «Quinn» peut être associé soit à un prénom soit à un nom de famille dans certains territoires, par exemple dans les pays où l’anglais est compris. Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur la partie anglophone du public pour laquelle l’élément verbal «Quinn» est associé à un nom de famille;
– L’élément verbal «HARLEY» sera perçu par le public pertinent comme un prénom unisexe. Par conséquent, la marque antérieure sera perçue comme le prénom et le nom de famille d’une personne.
– Compte tenu de l’utilisation de noms dans le secteur de la mode, la division d’opposition a conclu que le nom de famille «Quinn» était indubitablement plus distinctif que le prénom «HARLEY».

– Les signes présentent un degré de similitude visuelle et phonétique supérieur à la moyenne et un degré moyen de similitude conceptuelle.

– Le caractère distinctif de la marque antérieure a été considéré comme normal. Pour des raisons d’économie de procédure, la revendication de l’opposante concernant l’étendue de la protection en raison de l’usage intensif de la marque antérieure n’a pas été examinée.
– Compte tenu du fait que les noms de famille ont, en principe, une valeur intrinsèque supérieure à celle des prénoms en tant qu’indicateurs de l’origine des produits ou des services, la différence entre les signes n’est pas suffisante pour l’emporter sur le nom de famille courant «Quinn» en ce qui concerne les produits considérés comme étant au moins similaires.
9 Le 17 juin 2021, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les «talons» compris dans la classe 25. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 20 août 2021.
10 La demanderesse n’a pas présenté de mémoire en réponse.
Moyens et arguments de l’opposante
11 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– L’opposition et le présent recours sont liés au célèbre personnage HARLEY Quinn de l’opposante, qui est un éditeur célèbre de livre de bandes dessinées

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au monde entier, comprenant des personnages héroïques notoires, dont
Batman, Superman, etc.
Risque de confusion
– L’opposante conteste la compréhension par la division d’opposition du terme «talons» et la conclusion selon laquelle les «talons» ne sont pas identiques/très similaires aux produits de l’opposante compris dans la classe
25, en particulier les «bottes, souliers, baskets, sandales».
– La division d’opposition aurait dû reconnaître que les «talons» sont courts pour des «talons hauts», un type de chaussures pour femmes (principalement) où le talon est plus élevé au sol que pour les orteils. L’opposante justifie ses conclusions en présentant divers dictionnaires en ligne, Wikipedia et des extraits de sites web de vente de chaussures. Les consommateurs n’ont pas l’habitude de porter eux-mêmes les parties constitutives de chaussures. «Talons» signifie soit «talons hauts» soit une classe de chaussures qui couvre un certain nombre de styles à talons hauts.
Motifs
12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
13 Le recours est limité au rejet de l’opposition pour les «talons».
Comparaison des produits
14 La division d’opposition a conclu que les «talons» sont considérés comme différents des produits de l’opposante compris dans la classe 25 «étant donné qu’il s’agit de pièces, composants d’un produit final défini comme chaussures».
15 La division d’opposition aurait dû reconnaître que les «talons» sont courts pour des «talons hauts», un type de chaussures pour femmes dans lesquelles le talon est plus élevé au sol que les orteils, chaussures pour femmes à talons hauts (voir
Oxford Dictionary en ligne https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/definition/english/heel_1?q=heels, consulté le 29 mars 2022 et Cambridge Dictionary en ligne https://dictionary.cambridge.org/es/diccionario/ingles-espanol/heel?q=heels, consulté le 29 mars 2022).
16 Par conséquent, les «talons» contestés sont identiques aux «chaussures» de la marque antérieure.
Degré d’attention

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17 Les chaussures, dont les talons, s’adressent au grand public, dont le niveau d’attention est moyen.
Comparaison des marques
18 La chambre de recours souscrit aux conclusions de la décision attaquée, qui ne sont pas contestées par les parties, selon lesquelles:
- Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par l’élément verbal «Quinn» et son son. Ils diffèrent toutefois par le premier élément verbal «HARLEY» du signe antérieur, qui n’a pas d’équivalent dans le signe contesté. Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique.
- Sur le plan conceptuel, […] étant donné que les signes peuvent être perçus comme faisant référence au même nom de famille, ils sont similaires à un degré moyen sur le plan conceptuel (28/06/2012, T-133/09, B. Antonio
Basile 1952, EU:T:2012:327, § 60).
Appréciation globale du risque de confusion
19 Les produits sont identiques. Ils s’adressent au grand public dont le niveau d’attention est moyen. Les marques présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique et sont similaires à un degré moyen sur le plan conceptuel.
20 La Chambre conclut qu’il existe un risque de confusion.
21 Le recours est accueilli et la décision attaquée est annulée dans la mesure où elle a rejeté l’opposition pour les «talons».
Frais
22 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours.
23 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent la taxe de recours de 720 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante de 550 EUR.
24 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné chaque partie à supporter ses propres frais. Puisque la demande est rejetée également pour le surplus, la demanderesse supporte l’intégralité des frais exposés par l’opposante, à savoir la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante de 300 EUR. Le montant total pour les deux procédures s’élève à 1 890 EUR.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Accueille le recours et annule la décision attaquée dans la mesure où elle a rejeté l’opposition pour les «talons»;
2. Rejette l’enregistrement de la marque de l’Union européenne contestée dans son intégralité;
3. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours pour un montant de 1 890 EUR.
Signature Signature Signature
S. Stürmann S. Martin H. Salmi
Greffier:
Signature
H. Dijkema