DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 24/04/2026

Mishcon de Reya IP B.V. Prinsenkade 9D NL-4811 VB Breda PAÍSES BAJOS
Votre référence : A0159664 98894734 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1883441 Marque : POWERUP Nom du titulaire : Gradiant Corporation 130 New Boston Street, Suite 200 Woburn MA 01801 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 17/12/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 1 Lithium ; saumure de lithium de la nature de la fabrication de batteries ; sels de lithium à usage industriel.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1883441 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :
Classe 1 Lithium ; saumure de lithium pour la fabrication de batteries ; sels de lithium à usage industriel.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :
Classe 7 Équipements sous forme de composants étant des pièces pour machines d’extraction, de traitement, de récupération et de recyclage du lithium, comprenant des membranes de nanofiltration, des membranes d’osmose inverse, des équipements de concentration thermique sous forme d’évaporateurs thermiques, des équipements de dessalement thermique pour des procédés tels que l’humidification, la déshumidification, la distillation flash à plusieurs étages, l’évaporation à effets multiples et la recompression mécanique de vapeur, des cristallisoirs sous forme de cristallisoirs évaporatifs, à savoir des sécheurs à film agité, des cristallisoirs à circulation forcée, des cristallisoirs à lit fluidisé et des cristallisoirs de refroidissement pour la cristallisation de sels de lithium et d’impuretés couramment trouvées dans les saumures de lithium, à savoir les carbonates, les sulfates, le magnésium et le calcium, des réacteurs chimiques, des pompes, des filtres, des presses, des réservoirs de réaction et des clarificateurs sous forme de clarificateurs rectangulaires et de clarificateurs à lamelles utilisés pour la décantation des solides des saumures contenant des ions couramment utilisés dans les batteries.
Classe 37 Extraction minière de lithium ; extraction de lithium de carbonates, sulfates, magnésium et calcium.
Classe 40 Traitement du lithium sous forme de raffinage du lithium, traitement du lithium ; récupération du lithium sous forme de traitement et de raffinage de saumure d’eau salée et d’autres matériaux contenant du lithium et du lithium ; recyclage du lithium.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Monika Karolina SZALUCHO

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire partiel de protection d’office (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 17/12/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 17/12/2025 FIN DU DÉLAI: 17/02/2026 Numéro d’enregistrement international: 1883441 Marque: POWERUP Nom du titulaire: Gradiant Corporation
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiqués ci-après.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus prévus à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'POWERUP'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe pour lequel la protection a été demandée est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 1 Lithium; saumure de lithium pour la fabrication de batteries; sels de lithium pour
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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fins industrielles.
Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. Les produits pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel des domaines de la chimie, de l’électrotechnique ou de la mécanique, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : fournir de l’énergie à quelque chose afin qu’il puisse fonctionner.

La signification susmentionnée des mots « POWER UP », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

POWER UP « 1. If something that needs power or energy powers up, or if someone powers it up, it is turned on or prepared so that it is ready for use or action. 2. To provide something with energy so that it can begin to operate » (informations extraites du Cambridge English Dictionary en ligne le 17/12/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/power-up).

Les batteries lithium-ion sont de plus en plus utilisées pour alimenter une gamme complète d’instruments et d’appareils, et offrent des avantages supérieurs par rapport aux batteries plomb-acide plus traditionnelles, tels qu’une durée de vie plus longue, un poids plus léger, une plus grande efficacité et une charge plus rapide. Elles sont utilisées pour l’électronique portable, les véhicules électriques (VE), les « Uninterruptible Power Supplies » (« UPS ») et les systèmes autonomes. Les informations suivantes consultées sur internet le 17/12/2025 corroborent ces faits :

1. https://suvastika.com/5-smart-reasons-to-ditch-lead-acid-and-power-up-with-lithium- batteries/

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2. https://powerup-tech.com/powerup-energy-technologies-introduces-a-first-ever-fuel- cell-li-ion-super-battery-hybrid-solution/

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3. https://www.stromcore.com/post/power-up-are-lithium-ion-batteries-ready-for-prime- time

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Le public pertinent percevrait simplement le signe «POWERUP» comme une indication non distinctive signifiant que les produits sont liés à la fourniture d’énergie ou de puissance utilisant du lithium et/ou des batteries à base de lithium. En d’autres termes, le signe informe que le lithium, la saumure de lithium pour la fabrication de batteries et les sels de lithium à des fins industrielles, pour lesquels la protection est demandée dans la classe 1, sont utilisés ou destinés à la fourniture d’énergie électrique avec des technologies et des dispositifs à base de lithium tels que des batteries, des générateurs, des cellules de stockage d’énergie, etc., afin d’allumer des objets ou de les préparer à l’utilisation ou au fonctionnement. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature et le but ou l’objectif général des produits.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée en partie si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

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Si vous ne répondez pas dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour :

Classe 1 Lithium; saumure de lithium pour la fabrication de batteries; sels de lithium à usage industriel.
L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut se poursuivre pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir :

Classe 7 Équipements sous forme de composants étant des pièces pour machines d’extraction minière de lithium, d’extraction, de traitement, de récupération et de recyclage du lithium, comprenant des membranes de nanofiltration, des membranes d’osmose inverse, des équipements de concentration thermique sous forme d’évaporateurs thermiques, des équipements de dessalement thermique pour des procédés tels que l’humidification, la déshumidification, la distillation flash à étages multiples, l’évaporation à effets multiples et la recompression mécanique de vapeur, des cristallisoirs sous forme de cristallisoirs évaporatifs, à savoir, sécheurs à film agité, cristallisoirs à circulation forcée, cristallisoirs à lit fluidisé et cristallisoirs de refroidissement pour la cristallisation de sels de lithium et d’impuretés couramment trouvées dans les saumures de lithium, à savoir les carbonates, les sulfates, le magnésium et le calcium, des réacteurs chimiques, des pompes, des filtres, des presses, des réservoirs de réaction et des clarificateurs sous forme de clarificateurs rectangulaires et de clarificateurs à lamelles utilisés pour la décantation des solides des saumures contenant des ions couramment utilisés dans les batteries.
Classe 37 Extraction minière de lithium; extraction de lithium de carbonates, sulfates, magnésium et calcium.
Classe 40 Traitement du lithium sous forme de raffinage du lithium, traitement du lithium; récupération du lithium sous forme de traitement et de raffinage de saumure d’eau salée et d’autres matériaux contenant du lithium et du lithium; recyclage du lithium.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

María Mónica TARAZONA RUÁ

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Examinateur
AG2Révision effectuée par Julija SIRVINSKIENE – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.