DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 149 365
Biotobio S.R.L., Via Santa Maria in Duno snc Frazione Interporto Blocco 10.1, 40010 Bentivoglio (BO), Italie (opposante), représentée par Con Lor S.P.A., Avda Aguilera, 19- 1°B, 03007 Alicante (Espagne) (mandataire agréé)
un g a i ns t
Wira Radosław WITEK, Rzeczna 17, 36-200 Brzozów (Pologne).
Le 17/08/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 149 365 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 5: Multi-vitamine; préparations diététiques et nutritionnelles; vitamines (préparations de -); vitamines et substances minérales; préparations vitaminées sous forme de compléments alimentaires; vitamines (préparations de -); préparations de vitamine B; préparations de vitamine C; préparations de vitamine D; coupe-faim; compléments probiotiques; produits diététiques pour personnes malades; compléments antioxydants; compléments alimentaires anti-oxydants; sels d’eaux minérales; compléments nutritionnels et alimentaires; compléments alimentaires pour animaux; succédanés du sucre pour diabétiques; compléments de forme et d’endurance.
Classe 29: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 30: Tous les produits contestés compris dans cette classe, à l’exception du glucose à usage culinaire; oligosaccharides à usage culinaire; liants poursaucisses; eau de mer pour la cuisine.

Classe 35: Services devente au détail de boissons en vente libre; services de magasins de vente au détail sans personnel en rapport avec les aliments; services de vente au détail de produits de boulangerie; services de vente au détail d’aliments; services de vente au détail de boissons alcoolisées; services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des aliments; services de vente au détail concernant le thé; services de vente au détail concernant le cacao; services de vente au détail concernant le café; services de vente au détail concernant les viandes; services de vente au détail concernant les fourrages pour animaux; services de vente au détail concernant les aliments; fourniture d’informations sur des produits de consommation concernant des aliments ou des boissons; services de vente au détail concernant les boissons alcoolisées (à l’exception des bières); services de vente au détail concernant les préparations pour la confection de boissons alcoolisées; tous les services de cette classe (classe 35) à l’exclusion des services liés à la fourniture, au transport et à la livraison d’énergie, de gaz et/ou d’électricité sous quelque forme que ce soit.

2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 455 741 est rejetée pour tous les

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produits et services susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les produits et services restants;
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 23/06/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la
demande de marque de l’Union européenne no 18 455 741 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la MUE no 10 488
724 (marque figurative) ainsi que sur l’enregistrement de la MUE no
12 831 111 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposante No 10 488 724.
a) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 29: Viande, poisson, volaille et gibier; Extraits de viande; Fruits et légumes conservés, surgelés, séchés et cuits; Gelées, confitures, compotes; Œufs, lait et produits laitiers; Huiles et graisses comestibles,
Classe 30: Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou succédanés du café; Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; Miel, sirop

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de mélasse; Levure, poudre pour faire lever; Sel, moutarde; Vinaigre, sauces (condiments);
Épices; Glace à rafraîchir.

Classe 31: Produitsagricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d’autres classes; Animaux vivants; Fruits et légumes frais; Semences, plantes et fleurs naturelles; Aliments pour les animaux, malt.

Classe 32: Bières; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;
Boissons de fruits et jus de fruits; Sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Les produits et services contestés sont les suivants, après deux limitations du 09/07/2021 et du 29/07/2021, présentées par la demanderesse et acceptées par l’Office:
Classe 3: Aérosolspour rafraîchir et nettoyer la peau; Lotions pour la peau; Lotions pour bébés; Lotions à usage cosmétique; Crèmes à base de baumes au citron; Lotions pour le corps; Lotions bronzantes; Lotions bronzantes [cosmétiques]; Baume pour bébés; Lotions pour réduire la cellulite; Lotions pour les mains; Lotions pour les mains autres qu’à usage médical; Baumes nettoyantes; Lotions après-soleil; Baumes autres qu’à usage médical; Base de maquillage; Base pour les ongles [cosmétiques]; Poudre de façade sur papier; Paillettes pour ongles; Boues cosmétiques pour le corps; Lingettes imprégnées d’un nettoyant pour la peau; Lingettes pour bébés; Bandes double-paupières; Lotion anti-âge; Lotions de protection solaire; Écrans solaires (préparations d’ -); Émulsions pour le corps; Émulsions pour le visage; Lotions pour renforcer les ongles; Lotions de jour; Émulsions adoucissantes pour la peau; Lotions solaires; Essences pour le soin de la peau; Teinture pour cils; Pierres à barbe [astringents]; Colles pour renforcer les ongles; Adhésifs pour fixer des sourcils artificiels; Adhésifs pour fixer des ongles artificiels; Adhésifs pour fixer des cils postiches; Compresses oculaires à usage cosmétique; Concentrés hydratants
[cosmétiques]; Lotions cosmétiques pour bronzage; Masques de boue esthétique; Exfoliants cosmétiques pour le corps; Hydratants cosmétiques; Gels cosmétiques pour les yeux;
Cosmétiques pour le traitement des rides; Cosmétiques pour les ongles; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Cosmétiques pour le traitement des peaux sèches;
Cosmétiques sous forme de laits; Cosmétiques sous forme de lotions; Blanc de craie;
Crème fraîche; Crèmes de couches non médicinales; Crèmes pour les yeux; Crèmes antirides; Crème à base de retinol à usage cosmétique; Crèmes solaires [cosmétiques]; Crèmes rafraîchissantes à usage cosmétique; Crèmes dermatologiques autres qu’à usage médical; Crèmes pour bébés [non médicinales]; Crèmes d’aromathérapie; Crèmes pour le corps; Crèmes démaquillantes; Crèmes pour peaux claires; Crème nettoyante pour la peau; Crèmes nettoyantes pour la peau autres qu’à usage médical; Crèmes traitantes pour la peau à usage cosmétique; Crèmes pour le bronzage de la peau; Crèmes pour les ongles; Crèmes de soin pour la peau [cosmétiques]; Crèmes à l’huile de cheval pour le soin de la peau; Crèmes de soin pour la peau autres qu’à usage médical; Crèmes pour les mains; Crèmes pour la réduction de la cellulite; Crèmes pour la peau; Crèmes pour blanchir la peau;
Crèmes pour le visage à usage cosmétique; Crèmes pour le visage et le corps; Lotions et crèmes bronzantes; Crèmes pour les mains à usage cosmétique; Crèmes cosmétiques pour peaux sèches; Crèmes raffermissantes autour des yeux à usage cosmétique; Crèmes cosmétiques nourrissantes; Crèmes de jour; Crème de nuit; Crèmes de nuit [cosmétiques];
Crèmes hydratantes; Crèmes hydratantes à usage cosmétique; Crèmes hydratantes après- rasage; Crèmes autres qu’à usage médical; Crèmes de protection; Crèmes nettoyantes; Crèmes nutritives autres qu’à usage médical; Crèmes parfumées; Crèmes après-rasage; Crèmes antifreckles; Crèmes anti-vieillissement; Crèmes, lotions et gels hydratants; Crèmes pour la réduction de seuil de âge; Crèmes tonifiantes [cosmétiques]; Crèmes raffermissantes pour le corps; Crèmes raffermissantes pour la peau; Crème pour blanchir la peau; Crèmes solaires; Crèmes exfoliantes; Vernis à ongles à usage cosmétique; Vernis à ongles; Stylos de vernis à ongles; Vernis de finition pour les ongles; Masques pour le corps; Crème pour

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masques pour le corps; Masques pour les mains pour le soin de la peau; Masques pour la peau [cosmétiques]; Masques pour les pieds pour le soin de la peau; Masques pour le visage; Masques hydratants; Masques hydratants pour la peau; Masques nettoyants; Sacs de masques pour le durcissement des pores utilisés comme cosmétiques; Masques pour la peau en argile; Masques pour le corps en poudre; Lotions pour masques pour le corps;
Baumes [non médicinaux]; Masques pour le visage; Masques de beauté; Beurre pour le corps; Beurre pour les mains et le corps; Beurre de cacao à usage cosmétique; Matériau de revêtement pour les ongles; Crème de gel pour maturation; Composés pour le soin de la peau après exposition aux soleil; Compositions pour l’éclairage de la peau [cosmétiques]; Laits pour le corps; Laits corporels pour bébés; Laits pour le soin de la peau; Lait hydratant;
Laits nettoyants pour le soin de la peau; Laits de bronzage; Laits pour les mains; Lait d’amandes à usage cosmétique; Laits de toilette; Laits nettoyants pour le visage; Laits après-rasage; Crèmes après-soleil; Mousses pour le soin de la peau; Autocollants de stylisme ongulaire; Hydratants; Hydratants pour la peau; Lotions corporelles hydratantes
[cosmétiques]; Lotions hydratantes pour la peau [cosmétiques]; Crèmes hydratantes pour la peau [cosmétiques]; Baumes pour la peau autres qu’à usage médical; Baumes pour les pieds autres qu’à usage médical; Baumes pour les lèvres [non médicinaux]; Crèmes pour le corps à usage non médical; Crème non médicinale pour le traitement du cuir chevelu; Crèmes pour la peau autres qu’à usage médical; Crèmes pour les pieds non médicinales; Crèmes nettoyantes non médicinales; Crèmes pour les yeux autres qu’à usage médical; Huiles pour les mains autres qu’à usage médical; Exfoliants pour le visage autres qu’à usage médical; Produits pour le soin des pieds autres qu’à usage médical; Préparations non médicamenteuses pour le soin des lèvres; Produits non médicinaux pour le soin du visage; Produits de protection pour les lèvres autres qu’à usage médical; Revêtements pour les lèvres autres qu’à usage médical; Lotions non médicamenteuses pour la clarification de la peau; Lotions stimulantes non médicamenteuses pour la peau; Sérums non médicinaux pour la peau; Hydratants non médicinaux; Crèmes pour le visage autres qu’à usage médical; Crème non médicinale contre les éryres de couches; Poudres pour le corps à usage non médical; Désodorisants pour la peau; Produits de conditionnement pour les ongles; Après- shampooings pour les lèvres; Durcisseurs pour les ongles [cosmétiques]; Huiles de protection solaire [cosmétiques]; Huile de citronella à usage cosmétique; Huiles à usage cosmétique; Huiles corporelles [à usage cosmétique]; Huiles pour le corps en spray; Huiles pour hydrater la peau après un bain de soleil; Huiles de bronzage; Huiles de bronzage
[cosmétiques]; Huiles de bronzage à usage cosmétique; Huiles de soin pour la peau
[cosmétiques]; Huiles essentielles pour le soin de la peau; Huiles essentielles pour désodorisants; Huile d’eucalyptus à usage cosmétique; Huiles cosmétiques pour l’épiderme; Huiles nettoyantes; Huiles parfumées pour le soin de la peau; Huiles après-soleil (cosmétiques); Huile de romarin à usage cosmétique; Huiles pour bébés; Recharges pour distributeurs de produits nettoyants pour le corps; Recharges pour distributeurs de crème de soins de la peau; Son de riz pour polir la peau [arai-nuka]; Papier abrasif pour ongles; Papier émeri abrasif pour ongles; Gommage de gel; Exfoliants pour le visage [cosmétiques];
Produits exfoliants à usage cosmétique; Exfoliants pour le corps; Exfoliants pour le visage;
Lotions parfumées pour le corps; Poudres parfumées [à usage cosmétique]; Mousse nettoyante; Mousses cosmétiques contenant des écrans solaires; Mousse nettoyante;
Panneaux abrasifs pour ongles; Timbres contenant du soleil et du capot à utiliser sur la peau.

Classe 5: Préparations multivitinées; Préparations diététiques et nutritionnelles; Vitamines (préparations de -); Vitamines et substances minérales; Préparations vitaminées sous forme de compléments alimentaires; Préparations de vitamine A; Préparations de vitamine B;
Préparations de vitamine C; Préparations de vitamine D; Coupe-faim; Compléments probiotiques; Produits diététiques pour personnes malades; Compléments antioxydants; Compléments alimentaires anti-oxydants; Sels d’eaux minérales; Compléments nutritionnels et alimentaires; Compléments alimentaires pour êtres humains; Substances diététiques pour bébés; Succédanés du sucre pour diabétiques; Compléments alimentaires pour êtres

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humains et animaux; Compléments alimentaires pour êtres humains non à usage médical; Compléments alimentaires à effet cosmétique; Compléments de forme et d’endurance.

Classe 29: Dates; Les dates transformées; Graines comestibles; Légumes secs en boîte;
Graines de tournesol préparées; Graines préparées; Fruits à coque aromatisés; Fruits à coque découpés; Noix confits; Fruits à coque comestibles; Fruits à coque confits; Fruits à coque conservés; Noisettes préparées; Pecans préparés; Noix grillées; Fruits à coque préparés; Fruits à coque transformés; Fruits à coque assaisonnés; Fruits à coque salés; Fruits à coque séchés; Noix épicées; Cacahuètes en boîte; Arachides préparées; Fruits à coque écalés; Pignoli transformé; Arachides d’abeilles; Ajvar [poivrons conservés]; Algues préparées pour l’alimentation humaine; Alginates à usage culinaire; Aloe vera préparé pour l’alimentation humaine; Aubergines transformées; Champignons d’huster séchés; Bogies de king séchées; Myrtilles transformées; Brocolis; Steaks végétaux; Fèves; Caponata; Oignons
[légumes] conservés; Oignons pour cocktails; Oignons marinés; Piments chiliens; Chips de banane; Chips de pommes; Chips à base de légumes; Chips de fruits; Chips de soja; Chips de légumes; Chips de patates douces violette; Chips de kale; Chips de yucca; Pommes chips; Bâtonnets de pommes de terre; Chips de pommes de terre sous forme d’en-cas; Choucroute garnie; Pois chiches transformés; Citrons transformés; Groseilles préparées;
Cerises transformées; Pimentos transformés; Pommes chips pauvres en matières grasses; Chips de manioc; Ail conservé; Dahls; Fool; Desserts aux fruits; Dip de haricots; Dips; Courges [plantes conservées]; Extraits d’algues à usage alimentaire; Extraits de légumes pour la cuisson; Extraits de légumes [jus] pour la cuisine; Extraits de tomates; Extraits de légumes à usage alimentaire; Falafel; Fèves; Haricots cuits au four; Fèves cuites dans de la sauce soja [Kongjaban]; Haricots en boîte; Haricots; haricots; Fèves conservées; Soja fermenté [natto]; Pousses de bambou fermentées bouillies et conservées dans du sel
[menma]; Haricots fermentés; Protéines végétales texturées formées utilisées comme succédanés de viande; Frites en gaufrette; Frites; Gelée à base de racine de langue du diable (konnyaku); Gelées de fruits; Gnocchi à base de pommes de terre; Fèves cuites; Fruits à coque cuits; Fruits cuisinés; Truffes cuites; Graines de sésame cuites, à savoir des assaisonnements ou des arômes; Pommes de terre bouillies; Produits végétaux préparés;
Pois cassés; Pois labellisés; Pois cassés jaunes; Pois conservés; Pois transformés; Champignons préparés; Champignons conservés; Ragoûts instantanés; Gingembre confit;
Gingembre mariné; Gingembre conservé; Pommes cuites; Ampoules comestibles de lys séchées; Fleurs comestibles transformées; Graines de tournesol comestibles; Fleurs comestibles séchées; Fleurs GARDENIA séchées comestibles; Copeaux comestibles de varech séchée [tororo-kombu]; Baies conservées; Noix de noix; Pignons de pin confits; En- cas à base de fruits confits; Choucraut; Chou transformé; Artichauts conservés; Châtaignes sautées et sucrées; Maïs doux conservé; Lécithine à usage culinaire; Morceaux de tofu lyophilisés [kohri-dofu]; Kelp [transformé]; Kelpes séchées; Feuilles de moutarde transformées; Mandarines conservées; Mangues transformées; Carottes; Kohlrabi marinés; Piments forts marinés; Radis marinés; Écorce de pastèque marinée; Pickled jalapenos;
Cacahuètes; Mélanges de Bombay; Mélanges de fruits et de fruits à coque; Mélanges de fruits secs; Mélange de légumes; Amandes moulues; Amandes moulues; Pulpes de fruits;
Chou céleri surgelé; Maïs doux congelé; Brackens surgelés (Gosari); Frites surgelées; Fruits congelés; Pousses de bambou surgelées; Garnitures à base de fruits pour cordonniers; Garnitures à base de fruits pour gâteaux et tourtes; Mincemeat [fruits conservés]; Rouleaux de chou fourrés à la viande; Raisins infusés; Carottes épludées; Pommes de terre épluchées; Haricots frits; Okra séchées; Olives préparées; Olives conservées; Olives fourrées au piment rouge; Olives farcies; Olives fourrées au piment rouge et aux amandes; Olives fourrées aux amandes; Olives fourrées au pesto dans de l’huile de tournesol; Olives fourrées au fromage feta dans de l’huile de tournesol; Olives cuites; Olives séchées; Feuilles grillées de nori [yaki-nori]; Varech grillé; Pepperoncinis transformés; Fruits aromatisés; Fruits glacés; Fruits conservés; Fruits conservés dans l’alcool; Fruits en bocaux; Fruits en bocaux; Fruits cristallisés; Conserves de fruits au vinaigre; Fruits transformés; Conserves de fruits coupés; Conserves de fruits; Garnitures pour tarte aux fruits; Bâtonnets de genoux; Poivrons

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jalapeno frits et frits; Papayes transformées; Poivrons conservés; Poivrons marinés; Poivrons transformés; Pâte d’arachide; Purée d’ail; Pâte d’artichauts; Pâtes à tartiner à base de noisettes; Pâtes à tartiner à base de légumes; Pâte de truffe; Terrine de légumes; Pectine à usage culinaire; Pectine de fruits; Graines de plantain transformées; Marrons grillés; Raviolis à base de pommes de terre; Coings transformés; Pickles épicées; Pickles;
Pickles mélangés; Galettes de pommes de terre; Fruits en tranches; Légumes précoupés; Oranges transformées; Tomates en conserve; Tomates en conserve; Tomates pelées;
Tomates transformées; Arachides enrobées; Cacahuètes grillées; Noix de macadamia préparées; Noix de cajou préparées; Paillettes de pommes; Noix de coco; Flocons de pêche; Copeaux de kiwis; Flocons de pommes de terre; Pistaches préparées; Noix de torreya préparées; Noix préparées; Pignons de pin préparés; Poivrons préparés; Produits à base de fruits secs; Poudre de noix de coco; Poudres de fruit; Poudres de légumes; Purée de fruits; Mousses de légumes; En-cas à base de pommes de terre; Fruits en conserve;
Choux de Bruxelles préparés; Spiruline traitée; Citronnelle transformée; Avocats traités; Pêches préparées; Betteraves traitées; Oignons préparés; Oignons transformés; Pommes préparées; Artichauts traités; Germes de haricots préparés; Fleurs comestibles transformées sous forme cristallisée; Feuilles de vigne transformées; Cordyceps comestibles transformés; Noix de sougre préparées; Abricots traités; Graines de chia transformées à usage alimentaire; Graines de courges transformées; Olives préparées en boîte; Noix de bétel traitées; Fruit lychee préparé; Purée d’olive préparée; Échalotes préparées [utilisées comme légumes et non assaisonnements]; Patates douces préparées; Algues comestibles préparées; Graines de pastèque préparées; Cactus transformés à usage alimentaire; Panais transformés; Nori assaisonné Jaban-gim; Purée de champignons; Purée d’olives; Purée de légumes; Purée de pommes de terre; Purée instantanée; Pollen préparé pour l’alimentation; Pollen de pin préparé pour l’alimentation; Rhubarbe au sirop; Raisins secs; Rosti [galettes frites de pommes de terre râpées]; Sésame broyé; Pulses transformées; Salades de fruits; Cœurs de palmiers transformés; Fruits fermentés; Zestes de fruits; Cuir de fruit; Moillis jaunes séchés; Morceaux de tofu frits [abura-age]; Platano fred; Couronnes à hash; Lentilles
[légumes] conservées; Lentilles séchées; Soja [préparé]; Graines de soja conservées à usage alimentaire; Jus de citron à usage culinaire; Jus de tomates pour la cuisine; Jus de truffe; Jus de fruits pour la cuisine; Mincemeat à base de fruits; Prunes conservées;
Pruneaux; Jus végétaux pour la cuisine; Caleçons salées; Beignets de pommes de terre râpées; Succédanés de viande à base de légumes; Légumes secs; Fèves séchées; Morceaux séchés de gelée d’agar [kanten]; Chou chinois séché; Scies séchées; Turnip séchée; Fèves de soja séchées; Canneberges séchées; Myrtilles séchées; Dattes séchées;
Figues sèches; Champignons de bambou séchés; Champignons séchés comestibles;
Champignons shiitake séchés; Algues comestibles séchées; Boutons de lys comestibles séchés; Champignons noirs comestibles séchés; Algues comestibles séchées; Lichee séchée; Laits séchés; Sultanines; Mangues séchées; Fruits séchés; Kakis séchés [Got- gam]; Pousses de bambou séchées; Longue filet séchée; Fraises séchées; Algues comestibles séchées [hoshi-wakame]; Ananas séchés; Durians séchés; Tapella comestible séché; Ignames de Chine séchés; Asperges transformées; Épinards préparés; Épinards en boîte; Épinards cuits; Épinards congelés; Tempeh; Tofu; Tofu non congefié (Tofu nao); Truffes conservées; Truffes séchées [champignons comestibles]; Fraises conservées;
Légumes précoupés pour salades; Légumes fermentés; Légumes cuits; Légumes grillés; Feuilles de colard transformées; Légumes conservés; Légumes conservés (dans l’huile); Légumes lyophilisés; Légumes en saumure; Légumes marinés dans de la sauce soja;
Légumes surgelés; Légumes épluchés; Légumes transformés; Légumes salés;
Légumineuses transformées; Légumes séchés; Légumes coupés en boîte; Conserves de légumes; Légumes en bocaux; Noix de coco lavée; Cerises au maraschino; Varech; Varech conservé; Copeaux séchés de nori pour spriner sur du riz dans de l’eau chaude [ochazuke- nori]; Charcuterie végétarienne; Yuba [peau de tofu]; Concentrés de tomates; Oranges conservées et aplaties; Aubergines de la parmigiana; Pois cassés; Pommes de terre conservées; Pommes de terre préparées; Soupe de cerise.

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Classe 30: Sels, assaisonnements, arômes et condiments; Achar pachranga (pickle aux fruits); Anisé; Anis étoilé; Anis utilisés comme assaisonnements; Préparations aromatisantes
à usage alimentaire; Arômes de citron; AROMES de citrons pour les aliments ou boissons; Aromates de citron autres qu’huiles essentielles; Arômes pour gâteaux; Aromates pour gâteaux, autres que les huiles essentielles; Aromatisants pour thé; Arômes pour boissons;
Arômes pour en-cas [autres que les huiles essentielles]; Arômes pour fromage; Arômes alimentaires; Arômes de café; Arômes d’amande; AROMES d’amande pour les aliments ou boissons; Aromates d’amandes autres que les huiles essentielles; Arômes naturels pour glaces [autres qu’essences éthériques ou huiles essentielles]; Arômes de fruits, autres que les huiles essentielles; Arômes à base de volaille; Arômes à base de homards; Arômes à base de crevettes; Arômes à base de pickles; Arômes à base de fruits; Aromatisants à base d’escargots; Arômes alimentaires, autres que les huiles essentielles; Arômes sous forme de sauces déshydratées; Arômes de vanille; Arômes de fruits [autres que les huiles essentielles]; Bases pour la fabrication de couches de lait [aromatisants]; Basilic, séché; Assaisonnements chimiques [cuisson]; Chlorure de sodium pour la conservation des aliments; Raifort [condiments]; Poivrons à usage non médicinal; Curry [épice]; Curry en poudre [épice]; Cannelle [épice]; Cannelle en poudre [épice]; Arômes de chocolat; Poudre de piment rouge [Gochutgaru]; Ail émincé; Ail émincé [condiment]; Ail traité utilisé comme assaisonnement; Ail en poudre; Dashi-tsuyu; Distillats fumés de bois pour aromatiser les aliments; Arômes pour beurre; Arômes pour boissons, autres qu’huiles essentielles; Arômes pour soupes; Arômes pour soupes [autres que les huiles essentielles]; Aromates et assaisonnements; Arômes sous forme de sauces concentrées; Arômes à base de viande;
Arômes à base de poisson; Arômes à base de légumes [autres que les huiles essentielles]; ANGELICA; Extraits d’épices; Extraits utilisés pour parfumer [autres que les huiles essentielles]; Extraits de cacao pour aromatiser les aliments; Essences pour l’alimentation à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles; Essences de cuisson; Essences destinées à cuisiner [autres que les huiles essentielles]; Essences destinées à la préparation d’aliments [autres que les huiles essentielles]; Essences de thé; Essences pour l’alimentation [autres que les huiles essentielles]; Noix muscade; Produits de glaçage pour jambon; Glucose à usage culinaire; Glutamate pour l’alimentation; Clous de girofle; Clous de girofle en poudre [épice]; Granules de sel pour la conservation des aliments; Granules de sel pour la conservation du poisson; Harissa [condiment]; Gingembre [épice]; Gingembre conservé comme condiment; Gingembre au vinaigre [condiment]; Essences comestibles pour l’alimentation [autres que substances éthériques et huiles essentielles]; Poudre japonaise de flèche (kudzu-ko, à usage alimentaire); Épice japonaise en poudre de raifort
[poudre wasabi]; Capteurs; Hélichryse [épices]; Helichrysum [arôme]; Coriandre moulue;
Coriandre, séchée; Concentrés végétaux pour assaisonnement; Conservateurs pour aliments pour animaux [sel]; Poudre pour crème anglaise; Curcuma; Curcuma utilisé comme condiment; Laksa; Bâtons de cannelle; Fèves de vanille; Mayonnaise aux pickles; Graines de pavot utilisées comme assaisonnement; Marinades; Marinades contenant des assaisonnements; Marinades contenant des herbes; Assaisonnement pour Joe sloppy;
Mélanges pour le curry; Mélanges pour farces [aliments]; Mélanges pour crème anglaise;
Préparations pour farces contenant du pain; Préparations pour farces à base de pain; Mélanges d’assaisonnements; Mélanges d’épices de curry; Mélanges d’assaisonnements de ragoûts; Assaisonnements; Mélanges d’assaisonnements secs pour ragoûts; Menthe pour la confiserie; Menthe pour la confiserie; Crème anglaise glacée; Poudre de moutarde alimentaire; Graines de carvi utilisées comme assaisonnements; Vinaigre; Vinaigre aromatisé; Vinaigre balsamique; Vinaigre de moutarde; Vinaigre de cidre; Vinaigre de fruits;
Vinaigre de bière; Vinaigre de vin; Huile pimentée utilisée comme assaisonnement ou condiment; Huiles de café; Oligosaccharides à usage culinaire; Piment rouge en poudre
[épice]; Arômes de fruits, à l’exception des essences; Enrobages assaisonnés pour viande, poisson, volaille; Piments [assaisonnements]; Chili en poudre; Pâte de gingembre
[assaisonnement]; Pâtes à tartiner au chocolat pour pain; Pâtes à tartiner à base de mayonnaise; Pâtes à tartiner à base de mayonnaise et de ketchup; Poivre; Épice au poivre; Poivre moulu; Poivre de Sichuan en poudre; Poivre en poudre [épice]; Poivriers; Vinaigre de

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poivre; Sauces pour crèmes glacées; Garniture à guimauve; Copeaux de bois naturels grillés ajoutés au vin pour améliorer son goût; Graines de sésame grillées et moulues utilisées comme assaisonnement; Préparations aromatisantes pour gâteaux; Préparations aromatisantes pour bonbons; Préparations aromatisantes pour crèmes glacées;
Préparations aromatisantes pour pâtisseries; Attendrisseurs de viande à usage domestique; Préparations de moutarde à usage alimentaire; Préparations d’épices; Produits à base de chocolat; Liants pour saucisses; Moutarde en poudre [épice]; Poudre de perilla à usage alimentaire; Graines transformées utilisées comme assaisonnements; Graines transformées utilisées comme arômes pour aliments et boissons; Échalotes traitées utilisées comme assaisonnements; Ginseng transformé utilisé comme herbes, épice ou aromatisant; Raifort préparé [condiment]; Bol de crabe [assaisonnement]; Assaisonnement pour tacos; Condiment à base de figues séchées; Épice de poivre japonais en poudre (poudre Sansho);
Mélanges assaisonnés pour friture profonde; Condiments; Assaisonnements pour mutton bouilli instantané; Assaisonnement pour pop-corn; Condiments à base de légumes pour pâtes alimentaires; Épices pour gâteaux; Épices pour pizzas; Assaisonnements; Relish
[condiment]; Assaisonnements alimentaires; Assaisonnements secs; Épices sous forme de poudres; Jus d’ail; Sel; Sel pour conserver le poisson; Sel pour conserver les aliments; Sel de saumure pour saumurer les aliments; Sel pour pop-corn; Sel de cuisine; Sel de table mélangé à des graines de sésame; Sel marin de cuisine; Sel marin pour la conservation des aliments; Sel de céleri; Sel comestible; Sel de table; Sel de truffe; Sel épicé; Pimento utilisé comme condiment; Marmelade sucrée [condiment]; Édulcorants sous forme de concentrés de fruits; Arômes alimentaires salés [autres que les huiles essentielles]; Saumure de cuisine;
Saumure pour le décapage; Saumure pour cocktails; Sels minéraux pour la conservation des aliments; Aromatisants d’aliments salés pour l’alimentation animale [autres que les huiles essentielles]; Sauce comestible; Sauce aux pommes [condiment]; Sauce à la canneberge [condiment]; Sauces; Sauces [condiments]; Sauces aromatisées aux fruits à coque; Coulis de fruits [sauces]; Sauce au poisson; Sauces contenant des fruits à coque;
Substances aromatisantes autres que huiles essentielles destinées à ajouter une odeur aux aliments; Substances aromatisantes autres que huiles essentielles destinées à ajouter un arôme aux aliments; Substances aromatisantes autres que huiles essentielles destinées à ajouter un arôme aux boissons; Substances aromatisantes autres que huiles essentielles destinées à ajouter une odeur aux boissons; Sumac pour assaisonnement; Coriandre séchée à usage d’assaisonnement; Graines de coriandre séchées utilisées comme assaisonnements; Menthe séchée; Piments rouges séchés assaisonnement; Sel de cuisine assaisonné; Sel au safran pour assaisonner les aliments; Herbes séchées à usage culinaire;
Épaississants synthétiques pour aliments; Sirop de chocolat; Safran [assaisonnement];
Safran utilisé comme assaisonnement; Sauce [assaisonnement]; Ciboulette séchée; Tamarind [condiment]; Cerfeuil conservé; Vanille; Aromatisants à la vanille à usage culinaire; Vanilline [succédané de la vanille]; Wasabi en poudre; Eau de mer pour la cuisine; Eau de fleur d’oranger à usage culinaire; Crème de tartre à usage culinaire; Extraits de malt utilisés pour parfumer; Épaississants végétaux; Exhausteurs de goût pour aliments [autres que les huiles essentielles]; Graines de sésame [assaisonnements]; Quatre-épices; Algues
[condiments]; Herbes conservées; Herbes potagères conservées [assaisonnements]; Herbes traitées; Herbes séchées; Arômes à base de plantes pour boissons.

Classe 35: Services d’analyse, de recherche et d’informations commerciales; Services d’agences d’informations commerciales; Agences d’informations commerciales [fourniture d’informations d’affaires, par exemple, de données démographiques ou de marketing]; Mise à jour d’informations commerciales dans une base de données informatique; Analyse du prix de revient concernant l’élimination, l’évacuation, la manutention et le recyclage des déchets; Analyse d’informations commerciales; Analyse d’évaluations en matière de gestion commerciale; Analyse de statistiques commerciales; Analyse de systèmes de gestion des affaires commerciales; Analyse des tendances commerciales; Analyse des tendances en matière de marketing; Analyse de la gestion des affaires commerciales; Analyse de bénéfices commerciaux; Analyse commerciale de marchés; Analyse économique à des fins

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commerciales; Analyse du comportement des entreprises; Analyse commerciale; Analyse du prix de revient; Analyses coûts-avantages; Analyse de prévisions économiques à des fins commerciales; Investigations pour affaires; Enquêtes à des fins commerciales; Recherches commerciales pour de nouvelles entreprises; Recherche d’informations commerciales; Ventes d’informations sur les sociétés; Études économiques à des fins commerciales; Recherches et enquêtes en affaires; Services de renseignements et d’enquêtes d’affaires; Études de projets pour entreprises; Études de marché et analyses commerciales;
Recherches commerciales; Enquêtes de conjoncture; Services de recherches et de conseils en affaires; Études en matière d’efficacité commerciale; Études de recherche d’informations commerciales; Estimations et évaluations en affaires commerciales; Services de conseils en matière d’analyse commerciale; Fourniture de données commerciales sous la forme de listes d’adresses; Fourniture de données commerciales; Mise à disposition d’informations commerciales en ligne; Fourniture d’informations sur les produits de consommation par le biais d’Internet; Services d’informations commerciales; Fourniture d’informations commerciales aux consommateurs; Mise à disposition d’informations commerciales via une base de données informatique; Fourniture d’informations commerciales à partir de bases de données en ligne; Mise à disposition d’informations commerciales dans le domaine des entreprises; Mise à disposition d’informations en matière d’affaires et d’affaires par le biais d’un réseau informatique mondial; Mise à disposition d’informations en matière de comparaison de tarifs hôteliers; Fourniture d’informations statistiques sur les affaires; Fourniture d’informations dans le domaine de la gestion du temps; Fourniture de statistiques commerciales informatisées; Fourniture d’informations informatisées en matière de gestion commerciale; Prévisions économiques; Informations commerciales assistées par ordinateur; Informations ou enquêtes sur les affaires et le marketing; Informations d’affaires; Services d’informations commerciales et d’affaires; Informations en matière d’affaires commerciales; Informations et opinions d’experts relatives aux entreprises et aux affaires; Évaluation des coûts des soins de santé; Cotation des prix de produits ou services; Évaluation des opportunités commerciales; Préparation de rapports et d’études de marché; Rédaction d’études de projets commerciaux; Services d’assistance et de conseil en matière d’analyse commerciale; Analyse comparative (évaluation des pratiques de l’organisation commerciale); Services de comparaisons de services financiers en ligne; Recherches en matière d’acquisition commerciale; Compilation et fourniture d’informations commerciales et statistiques en matière de prix commerciaux et d’affaires; Prévisions et analyses économiques; Conception d’enquêtes d’opinion; Réalisation d’enquêtes de communication interne d’affaires; Réalisation d’enquêtes de recherche en ligne en matière de gestion commerciale; Réalisation d’études de faisabilité commerciale; Réalisation de recherches commerciales; Réalisation d’évaluations commerciales; Préparation et compilation de rapports et informations d’affaires et commerciaux; Rapports et études de marché; Diffusion de données relatives aux entreprises; Diffusion d’informations commerciales; Diffusion d’informations commerciales; Recherches commerciales informatisées; Services d’informations informatisés pour évaluations d’opportunités commerciales; Services informatisés d’informations commerciales; Expertises et rapports d’experts sur des questions commerciales; Préparation d’enquêtes de conjoncture; Préparation de rapports d’affaires; Études en matière de statistiques commerciales; Analyses commerciales stratégiques; Fourniture d’analyses de ventes; Services d’informations commerciales pour les entreprises; Fourniture d’informations commerciales dans le domaine des médias sociaux; Services d’informations en matière de commerce; Fourniture d’informations sur des produits de consommation dans le domaine des logiciels; Mise à disposition d’informations en matière de traitement de données; Services d’informations concernant le commerce extérieur; Mise à disposition d’informations commerciales par le biais d’un site web; Mise à disposition d’informations en ligne concernant des annuaires commerciaux; Collecte d’informations pour entreprises; Collecte d’informations commerciales; Collecte de statistiques pour entreprises; Compilation de répertoires commerciaux à éditer sur Internet; Compilation de listes d’adresses; Compilation de listes de publipostage; Compilation de modèles statistiques pour la fourniture d’informations sur la dynamique du marché;

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Compilation de statistiques en matière de publicité; Services de conseils concernant la préparation de statistiques commerciales; Acquisition d’informations commerciales; Acquisition d’informations commerciales concernant les activités d’entreprises; Acquisition d’informations commerciales concernant le statut d’entreprise; Préparation de données statistiques commerciales; Compilation de répertoires commerciaux; Compilation de registres commerciaux; Rédaction d’informations statistiques commerciales; Compilation de statistiques et d’informations commerciales; Compilation de statistiques commerciales; Compilation informatisée de listes de commandes; Compilation informatisée de répertoires de clients; Récupération informatisée d’informations commerciales; Compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires; Compilation de listes de clients potentiels; Compilation de registres sur les exportateurs; Compilation de registres sur les importateurs; Services informatisés de collecte de données de points de vente pour détaillants; Traitement informatisé d’informations commerciales; Gestion de dossiers financiers; Obtention de statistiques commerciales pour des tiers; Compilation de répertoires commerciaux en ligne; Compilation de statistiques à des fins commerciales; Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Administration commerciale dans le domaine du transport et de la livraison; Gestion d’entreprises commerciales; Services administratifs en matière de marketing; Administration en matière de planification commerciale; Administration commerciale; Administration d’affaires étrangères; Administration des activités commerciales de franchises; Administration des affaires commerciales de magasins de vente au détail; Gestion commerciale de programmes d’actionnariat des employés; Administration et gestion des affaires commerciales; Administration de concours à des fins publicitaires; Gestion des salaires professionnels pour le compte de tiers; Administration liée aux méthodes de vente; Gestion des programmes d’affiliation; Administration de programmes d’échanges culturels et éducatifs; Administration commerciale concernant les méthodes statistiques; Administration d’affaires commerciales; Administration de tests de compétences professionnelles; Administration liée à l’évaluation commerciale; Administration de concours à des fins publicitaires; Administration de certifications professionnelles [professionnelles]; Agences de recrutement de mannequins; Renseignements d’affaires; Mise à jour et maintenance d’informations dans des registres; Exploitation commerciale de centres commerciaux pour le compte de tiers; Assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la gestion de leurs affaires; Assistance commerciale en gestion d’entreprise; Conseils et gestion d’entreprises en matière d’activités de marketing; Conseils commerciaux et gestion en ce qui concerne le lancement de nouveaux produits; Conseils en délocalisation d’entreprises; Conseils en gestion en matière de placement de personnel; Conseils en gestion en matière de recrutement de personnel;
Consultation en matière de gestion industrielle, y compris les analyses de coûts/de rendement; Mise à disposition d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires par le biais d’Internet; Fourniture de documents de transport pour des tiers
[services administratifs]; Fourniture d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires; Experts en efficacité; Gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; Informations sur les méthodes de vente; Conseils en matière d’optimisation de moteurs de recherche; Suivi du volume des ventes pour des tiers; Supervision commerciale; Acquisition d’affaires; Supervision d’entreprises pour le compte de tiers; Supervision de la gestion des affaires commerciales; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers via des systèmes de télécommunications; Négociation de contrats publicitaires;
Négociation de transactions commerciales pour le compte de tiers; Négociation de transactions commerciales pour artistes; Négociation de contrats commerciaux pour des tiers; Négociation de contrats concernant l’achat et la vente de produits; Négociation de contrats avec des prestataires de soins de santé; Gestion administrative externalisée d’entreprises; Services de commutateurs téléphoniques; Services de développement de stratégie commerciale; Organisation commerciale; Organisation de services d’accueil téléphonique et de réceptionnistes pour des tiers; Organisation de gestion commerciale; Organisation et conduite de réunions commerciales; Organisation de rencontres

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commerciales; Services de sous-traitance [assistance commerciale]; Planification concernant la gestion des affaires commerciales, à savoir recherche de partenaires pour fusions et rachats d’entreprises ainsi que pour des établissements commerciaux; Services de planification commerciale; Planification de réunions commerciales; Planification stratégique des affaires; Planification des succession d’entreprises; Planification de la gestion des affaires commerciales; Assistance commerciale opérationnelle aux entreprises; Assistance aux entreprises commerciales en matière de gestion de leurs affaires;
Assistance aux entreprises industrielles dans la conduite de leurs affaires; Services d’informations commerciales; Fourniture d’informations commerciales via l’internet, le réseau câblé ou d’autres formes de transfert de données; Mise à disposition d’informations commerciales en ligne sur l’internet; Fourniture de services de répertoires d’informations commerciales par le biais d’un réseau informatique mondial; Mise à disposition d’un répertoire de sites web de tiers afin de faciliter les transactions commerciales; Fourniture de données informatisées liées aux affaires; Fourniture d’informations informatisées en matière de dossiers commerciaux; Mise à disposition d’informations commerciales via des réseaux informatiques mondiaux; Services d’informations commerciales concernant l’industrie agricole; Fourniture d’informations commerciales via des terminaux informatiques; Fourniture d’informations concernant les ventes commerciales; Fourniture d’informations commerciales en matière de franchisage; Fourniture d’informations commerciales en matière de coentreprises; Fourniture d’informations en matière de gestion commerciale; Fourniture d’informations statistiques commerciales en matière médicale; Services d’externalisation dans le domaine de l’analyse commerciale; Services d’agences d’informations commerciales; Services de recherche et d’informations en affaires; Services d’informations commerciales concernant le vin; Services d’informations liées aux affaires commerciales; Services d’informations concernant les entreprises; Fourniture d’informations et de conseils aux consommateurs en ce qui concerne la sélection des produits et des articles à acheter; Services d’informations et de conseils en matière de tarifs; Services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; Services d’évaluation comparative; Services de revues de presse; Services d’analyses commerciales; Services d’analyse de prix; Services d’analyse de données commerciales; Services d’informations économiques à des fins commerciales; Services d’informations commerciales; Services d’informations commerciales fournis par le biais d’une base de données informatique; Services d’informations commerciales, par le biais d’Internet; Services d’informations de marché concernant les rapports commerciaux; Services d’informations de marché concernant les statistiques de marché; Services d’informations de marché concernant les niveaux d’indice; Services d’évaluation des coûts; Services de rapports et d’analyses statistiques à des fins commerciales; Services d’informations statistiques commerciales; Évaluations en matière commerciale; Évaluations en matière de gestion commerciale au sein d’entreprises professionnelles; Évaluations en matière de gestion commerciale au sein d’entreprises commerciales; Évaluations en matière de gestion commerciale au sein d’entreprises industrielles; Estimations commerciales; Compilation et analyse d’informations et de données en matière de gestion commerciale; Gestion d’affaires pour le compte d’auteurs et d’écrivains; Gestion des affaires commerciales des acteurs; Gestion commerciale de points de vente en gros; Gestion commerciale de points de vente en gros et au détail; Gérance organisationnelle de complexes de piscines; Gestion des affaires commerciales de modèles; Gestion commerciale de musiciens; Gestion commerciale d’installations de stationnement de voitures; Gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; Gérance organisationnelle d’aéroports; Gestion commerciale de points de vente au détail; Gestion d’affaires pour le compte de théâtres; Gestion d’affaires pour le compte d’artistes musicaux; Services de gestion commerciale fournis par des agences théâtrales; Services de gestion commerciale en matière d’acquisition d’entreprises; Services de gestion commerciale pour footballeurs; Services de gestion commerciale en matière de développement d’entreprises; Services de gestion commerciale dans le domaine du commerce électronique; Services de

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gestion hôtelière pour le compte de tiers; Services de gestion de stocks; Services de gestion de chaînes d’approvisionnement; Services de sous-traitance consistant à organiser des contrats de services pour des tiers; Services de relogement pour entreprises; Assistance administrative pour répondre à des appels d’offres; Aide à la direction des affaires pour l’exploitation de restaurants; Aide à la direction des affaires dans le domaine du franchisage; Aide à la direction des affaires pour l’établissement et l’exploitation de restaurants; Fourniture d’assistance dans la gestion d’activités commerciales; Fourniture d’assistance en matière de gestion d’entreprises franchisées; Fourniture d’assistance à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; Fourniture d’assistance dans le domaine de la gestion et de la planification commerciales; Coût du cycle de vie à des fins commerciales; Fourniture d’assistance administrative aux pharmacies pour la gestion des stocks de médicaments; Direction administrative de cliniques de soins de santé; Gestion administrative d’hôpitaux; Gestion de bureaux commerciaux pour le compte de tiers; Gestion commerciale d’attractions touristiques; Gestion commerciale de centres de conférences; Gestion commerciale de magasins; Gérance organisationnelle d’hôtels de villégiature; Gestion commerciale de clubs sportifs; Gestion commerciale d’une compagnie aérienne; Gestion commerciale d’espaces de divertissement; Gestion d’affaires pour le compte d’athlètes professionnels; Gestion commerciale de restaurants; Gestion commerciale dans le domaine du transport et de la livraison; Gestion des affaires commerciales dans les cabinets vétérinaires; Gérance organisationnelle d’hôpitaux; Gestion commerciale d’agences d’assurances et de courtiers sur une base de sous-traitance; Gestion des affaires commerciales pour une entreprise commerciale et pour une société de services; Gestion des affaires commerciales; Gestion commerciale d’infrastructures sportives pour le compte de tiers; Services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction; Gestion commerciale de stations-service pour le compte de tiers; Gestion commerciale; Gestion hôtelière pour le compte de tiers; Gestion commerciale d’une flotte de véhicules pour le compte de tiers; Gestion commerciale d’une flotte de transport pour le compte de tiers; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Gérance organisationnelle d’hôtels; Gestion de cliniques de soins de santé pour le compte de tiers; Gestion des coûts médicaux; Gestion d’une compagnie aérienne; Gestion de condominium; Gestion d’athlètes professionnels; Administration de plans de prestataires de services de bienfaisance; Gestion de plans de soins de santé prépayés; Administration de régimes de pension pour employés; Administration de régimes d’avantages sociaux pour employés; Gestion des processus d’entreprise; Gestion et conseils en processus d’entreprise; Administration de programmes et de services de remboursement de frais de pharmacie; Administration de programmes et services de remboursement de médicaments;
Administration de programmes de remboursement de patients; Gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers; Administration de régimes d’avantages pour employés; Gestion de projets commerciaux pour le compte de tiers; Gestion de projets commerciaux; Gestion d’une entreprise de vente au détail pour le compte de tiers; Gestion d’entreprises, y compris conseils en matière démographiques; Gestion des centres d’appels téléphoniques pour les autres; Gestion des relations avec la clientèle; Gestion de restaurants pour le compte de tiers; Gestion hospitalière; Gestion des affaires commerciales pour prestataires de services free-lance; Services de conseils en affaires; Services de conseils commerciaux en gestion d’entreprise; Conseiller les entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires; Conseiller les entreprises industrielles dans la conduite de leurs affaires; Conseils en affaires; Conseils commerciaux en matière de financement de croissance; Conseils commerciaux, dans le domaine du transport et de la livraison; Services de conseil aux entreprises en matière de fourniture de systèmes de gestion de la qualité; Conseils commerciaux en matière de marketing stratégique; Conseils commerciaux en matière de franchisage de restaurants; Services de conseils concernant la structure des entreprises; Conseils en vente d’entreprises; Conseils commerciaux dans le domaine des cessions; Conseils dans le domaine de la gestion des affaires commerciales et du marketing; Assistance et conseils en matière de gestion des affaires commerciales; Conseils et assistance en affaires commerciales dans le domaine du franchisage; Services de

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conseils en matière de gestion des risques commerciaux; Conseils en matière commerciale;
Conseils en administration commerciale; Conseils commerciaux dans le domaine de la réorganisation financière; Services de conseils commerciaux dans le domaine du développement de produits; Services de conseils commerciaux dans le domaine de la fabrication de produits; Services de conseils commerciaux concernant l’ouverture de sandwicheries; Services de conseils commerciaux en matière d’établissement de concessionnaires automobiles; Services de conseil aux entreprises en matière d’insolvabilité; Services de conseils commerciaux concernant l’exploitation de sandwicheries; Services de conseils commerciaux concernant l’exploitation de restaurants; Services de conseils commerciaux concernant l’aménagement de restaurants; Conseils en matière d’efficacité commerciale; Conseils commerciaux en matière de fusionnement; Conseils en organisation des affaires; Conseils en organisation et en gestion commerciales; Conseils en organisation et gestion d’entreprise; Conseils en matière d’organisation ou de gestion d’une entreprise commerciale; Fourniture de conseils en matière d’organisation et de gestion d’entreprises; Conseils en organisation et direction des affaires; Services de conseils en matière de planification commerciale; Conseil en acquisition; Conseils en acquisition d’entreprises; Services de conseils en matière de productivité d’entreprise; Services de conseils en matière de création et d’exploitation d’entreprises; Conseils en gestion commerciale; Conseils en organisation et direction des affaires; Conseils en gestion commerciale, également par le biais d’Internet; Services de conseils en gestion de documents commerciaux; Services de conseils en gestion commerciale dans le domaine des technologies de l’information; Conseils en gestion commerciale concernant les entreprises de fabrication; Services de conseils pour la direction des affaires en matière de franchisage; Conseils en gestion de risques commerciaux; Conseils en gestion commerciale dans le domaine du transport et de la livraison; Conseils en matière de développement de l’image d’entreprise; Conseils en gestion; Conseils en gestion d’entreprise; Services de conseils en matière de cessions d’entreprises; Services de conseils professionnels concernant la création d’entreprises; Conseils en estimations commerciales; Conseils en recherche commerciale; Conseils en affaires aux entreprises; Conseils commerciaux aux particuliers; Conseils en organisation et en économie d’entreprise; Conseils en planification commerciale; Conseils en techniques de vente et programmes de vente; Conseils en gestion commerciale dans le domaine du développement de la direction et de la direction; Développement de concepts d’économie commerciale; Assistance et conseils en matière d’organisation commerciale; Conseils en organisation et direction des affaires, y compris gestion du personnel; Services d’assistance et de conseil dans le domaine de la gestion commerciale d’entreprises du secteur de l’énergie; Assistance et conseils en matière d’organisation et de gestion commerciales; Services d’assistance et de conseil en matière d’organisation commerciale; Services d’assistance et de conseil en matière de gestion des affaires commerciales; Services d’assistance et de conseil en matière de planification commerciale; Conseils et informations en gestion commerciale d’entreprises; Conseils concernant l’exploitation commerciale de clubs de santé; Conseils concernant le troc; Conseils relatifs à la gestion d’établissements en tant que franchises; Conseils concernant la gestion commerciale de clubs de remise en forme; Conseils en matière de gestion commerciale de clubs de santé; Conseils commerciaux en matière de conseils en gestion de marketing; Services de conseils commerciaux en matière de franchisage d’un distributeur automobile; Conseils, renseignements ou informations en affaires; Services de conseils professionnels concernant l’exploitation d’entreprises; Services de conseils professionnels en matière de gestion des affaires commerciales; Fourniture de conseils en matière de méthodes et techniques de vente; Services de conseils commerciaux concernant l’exploitation de franchises; Services de conseils en matière de gestion des affaires commerciales et d’opérations commerciales; Services de conseils commerciaux concernant la gestion des entreprises du secteur public; Services de conseils et d’assistance relatifs aux agences d’import-export; Services de conseillers et de conseils en gestion des affaires commerciales; Services de conseils en matière d’administration commerciale; Services de conseils en matière d’analyse commerciale; Services de conseils commerciaux en matière

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d’utilisation d’ordinateurs; Services de conseils commerciaux concernant l’exploitation d’inventions; Services de conseils commerciaux en matière de performances d’entreprises; Services de conseils en organisation et direction des affaires; Conseils en stratégies commerciales; Services de conseils commerciaux concernant l’établissement de franchises; Services de conseils en gestion commerciale liés aux entreprises commerciales; Services de conseils en gestion commerciale liés aux entreprises industrielles; Fourniture de services de gestion commerciale pour d’autres entreprises; Services de conseils commerciaux en matière de sélection d’ordinateurs; Services de conseils pour la direction des affaires; Services de conseils en gestion en matière de franchisage; Services de conseils commerciaux en matière d’établissement et d’exploitation de franchises; Conseils en affaires; Conseils commerciaux dans le domaine de la gestion des technologies de l’information; Conseils commerciaux en matière de franchisage; Services de conseils commerciaux en matière de liquidations commerciales; Services de conseils en matière de préparation et de réalisation de transactions commerciales; Conseils en gestion commerciale par le biais d’Internet; Services de conseils en administration et gestion d’hôtels; Services de conseil commercial dans le domaine de la planification et de la remise en état après une catastrophe; Services de conseils commerciaux dans le domaine de l’agriculture; Services de conseils et d’assistance dans le domaine de la stratégie commerciale; Services de conseils commerciaux dans le domaine de la fabrication; Services de conseil aux entreprises en matière de gestion de campagnes de collecte de fonds; Conseils en matière de planification commerciale et de continuité des affaires; Services de conseils en matière de commerce extérieur; Services de rapports de marché; Assistance et conseils en organisation et direction des affaires; Fourniture d’assistance dans le domaine de l’organisation commerciale; Fourniture d’assistance dans le domaine de la gestion des affaires commerciales; Analyses et rapports statistiques; Traitement de données automatisé;
Services de conseil aux entreprises en matière de traitement de données; Services de conseils en matière de traitement de données; Traitement électronique de données; Collecte de données; Compilation et systématisation d’informations utilisées dans les transmissions électroniques; Compilation et systématisation de communications et données écrites; Collecte et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation d’informations dans des registres informatisés; Compilation de données pour le compte de tiers; Compilation de données mathématiques; Compilation de données statistiques destinées à la recherche scientifique; Compilation de données statistiques en matière de recherche médicale; Compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation et saisie d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation d’informations statistiques; Compilation d’adresses indexées; Compilation et systématisation d’informations dans des bases de données; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Gestion de fichiers informatiques; Compilation de répertoires à éditer sur des réseaux informatiques mondiaux ou sur Internet; Compilation de répertoires à publier sur l’internet; Compilation de statistiques relatives à l’utilisation des soins de santé; Traitement de données; Traitement de données pour entreprises; Traitement de données en vue de la collecte de données à des fins commerciales; Traitement des résultats d’enquêtes commerciales; Compilation informatisée de registres de contrôle des stocks; Vérification informatisée de données;
Traitement informatisé de données; Compilation de statistiques; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation de bases de données informatiques; Services administratifs en matière d’enregistrement de cartes de crédit; Services de bureau pour la collecte électronique de données; Services de bureau pour la manipulation électronique de données; Services de bureau pour le collationnement électronique de données; Services de conseils en matière de traitement électronique de données; Services de conseils en matière de traitement de données; Services d’informations en matière de traitement de données; Services comprenant l’enregistrement de données statistiques; Services comportant la transcription de données statistiques; Services comprenant la composition de données statistiques; Services de traitement de données en ligne; Services de traitement de données dans le domaine des feuilles de paye; Services de

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traitement de données dans le domaine des soins de santé; Services de traitement de données dans le domaine du transport; Services de traitement de données en ligne; Services d’enregistrement de cartes de crédit; Services d’immatriculation d’automobiles; Services de récupération de données; Services de saisie de données; Services de gestion d’archives, à savoir référencement de documents pour le compte de tiers; Services de gestion de données; Vérification du traitement de données; Saisie et traitement de données; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Gestion de dossiers commerciaux; Gestion et compilation de bases de données informatisées; Compilation de données dans des bases de données informatiques; Adressage d’enveloppes; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Archivage de documents ou de bandes magnétiques [travaux de bureau]; Facturation; Facturation médicale; Services de photocopie; Inventaire; Services d’inventoriage de marchandises; Préparation informatisée de feuilles de paye; Gestion de stocks informatisée; Services de contrôle des stocks; Reproduction de fichiers [papier]; Copie de documents pour des tiers; Reproduction d’archives [papier]; Xérographie; Services de dactylographie; Traitement de texte; Services de traitement de texte et de dactylographie; Assistance en feuilles de paye;
Confirmer les rendez-vous prévus pour le compte de tiers; Reproduction de documents; Reproduction de documents [services de photocopie]; Reproduction de dessins; Gestion de fichiers et dossiers concernant l’état de santé des individus; Gestion de dossiers et fichiers individuels d’antécédents médicaux; Tenue d’un registre de professionnels agréés en médecine technique; Tenue d’un registre de techniciens agréés dans le domaine de l’aérospatiale; Gestion d’un registre d’informations; Tenue de dossiers de personnel pour le compte de tiers; Gestion d’un registre d’évaluateurs professionnels; Gestion d’un registre de races de chiens; Tenue d’un registre de races animales; Tenue de registres [pour le compte de tiers]; Tenue de registres d’actifs pour le compte de tiers; Transcription sténographique; Services de traitement des salaires pour le compte de tiers; Traitement de documents d’enregistrement de garantie pour le compte de tiers; Traitement de demandes téléphoniques concernant des produits et services publicitaires; Préparation de feuilles de paye; Préparation d’inventaires; Préparation de listes d’adresses; Réalisation de travaux stéographiques sur commande; Enregistrement et transcription de communications écrites;
Enregistrement des retours clés; Facturation par téléphone; Services de bureau; Lancement d’appels téléphoniques pour des tiers; Traitement de texte informatisé; Contrôle informatisé d’inventaires; Préparation informatisée d’inventaires; Gestion informatisée de stocks; Tri, traitement et réception du courrier; Préparation de documents; Préparation de factures; Préparation de feuilles de paye pour le compte de tiers; Sténographie; Transcription de données; Transcription de communications enregistrées; Transcription de messages; Transcription de communications [travaux de bureau]; Services d’assistance administrative; Services administratifs en matière de gestion de dossiers juridiques; Services d’agences de dactylographie; Services de secrétariat pour la prise de commandes; Services de bureau pour le traitement de demandes; Services de bureau pour la prise de rendez-vous; Services de conseils en matière de feuilles de paye; Services électroniques de gestion de stocks;
Services de facturation commerciale; Services de localisation de stocks informatisés; Fourniture de services de secrétariat initial pour la création d’une entreprise; Services de tenue de dossiers des actionnaires; Services de rappel de rendez-vous [travaux de bureau];
Services de reprographie; Services de secrétariat; Services de secrétariat et d’administration; Services de secrétariat d’entreprise; Services de secrétariat fournis par des hôtels; Services de secrétariat de bureaux d’entreprises; Services de sténographie; Services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau]; Services d’administration de bureau pour le compte de tiers; Services de copie; Services de présentation de factures; Services de facturation médicale pour médecins; Services de facturation médicale pour hôpitaux;
Services de facturation dans le domaine des soins de santé; Services de transcription de conférences téléphoniques; Services de gestion de stocks; Gestion des stocks de parties et composants pour fabricants et fournisseurs; Services de gestion de bureau pour le compte de tiers; Enregistrement de listes de cadeaux; Placement de produits de l’imprimerie dans des enveloppes; Facturation; Services de Keypuning [travaux de bureau]; Agence de casting

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pour le théâtre; Services de mise en relation d’emplois; Analyse de travail visant à déterminer les compétences des travailleurs et les autres besoins des travailleurs; Services de bureaux de placement; Moulage [recrutement] d’artistes du spectacle; Sélection de personnel pour le compte de tiers; Sélection de personnel à l’aide de tests psychologiques; Services de conseils et d’assistance en matière de placement de personnel; Services de conseils professionnels en matière de gestion du personnel; Services de conseils commerciaux fournis pour déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement; Services de conseils commerciaux visant à déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement par l’évaluation des postes; Conseils en matière de planification de carrières; Conseils en placement professionnel; Services de conseils en recrutement d’avocats; Conseils en recrutement de personnel; Assistance en recrutement de secrétaires juridiques; Conseils en gestion de personnel; Gestion du personnel et conseils en matière d’emploi; Services de conseillers en ressources humaines; Conseils en matière d’emploi; Services de conseils en matière de placement de personnel; Services de conseils en matière de sélection de personnel d’encadrement; Services d’informations concernant le recrutement; Mise à disposition d’informations en matière d’emploi par le biais d’un réseau informatique mondial; Mise à disposition d’informations en matière de recrutement par le biais d’un réseau informatique mondial; Fourniture d’informations en matière d’emploi; Mise à disposition d’informations en matière de recrutement; Mise à disposition d’informations en matière de services de mutation d’employés; Collecte d’informations sur le personnel; Mise en relation de volontaires qualifiés avec des organisations à but non lucratif; Conseils en recrutement commercial;
Services de conseils en matière de sélection de personnel; Consultants en recrutement dans le domaine des services financiers; Conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la gestion du personnel; Services de conseils en matière d’emploi; Affermage; Évaluation des besoins du personnel; Fourniture de conseils en matière de recrutement de diplômés; Publicité pour recrutement de personnel; Rédaction de curriculum vitæ pour des tiers; Organisation et conduite de salons professionnels; Organisation et conduite de foires de recrutement; Planification de l’utilisation du personnel; Assistance en matière de recrutement et de placement de personnel; Aide à la gestion du personnel;
Services professionnels de recrutement; Mutation de personnel; Réalisation de programmes de récompensement pour les employés; Tests visant à déterminer les compétences professionnelles; Tests de personnalité à des fins de recrutement; Tests psychologiques pour la sélection du personnel; Tests psychométriques pour la sélection du personnel; Tests visant à déterminer les compétences professionnelles; Auditions pour artistes [sélection de personnel]; Préparation de résumés pour le compte de tiers; Recrutement [casting] d’acteurs; Recrutement de personnel au sol dans les aéroports; Mise à disposition de directeurs d’entreprise désignés; Recrutement de personnel; Recrutement de personnel de soutien de bureaux; Recrutement de personnel informatique; Recrutement de personnel aérien; Recrutement de personnel permanent; Recrutement de personnel temporaire; Recrutement de personnel exécutif; Recrutement de personnel de gestion de haut niveau;
Recrutement de personnel de vol; Services de recrutement de personnel de soutien de l’Office; Recrutement de personnel technique temporaire; Diffusion d’informations relatives au recrutement de diplômés; Servir de département des ressources humaines pour le compte de tiers; Tests visant à déterminer les compétences professionnelles; Services administratifs en matière de mutation de personnel; Services d’agences de mannequins; Services d’agences de mannequins à des fins publicitaires; Services d’agences de mannequins liés à la promotion des ventes; Services de bureaux de placement pour personnes au pair; Services de recrutement de personnel et agences pour l’emploi; Services d’agences de recrutement dans le domaine de l’industrie électronique; Services de bureaux de placement pour la mise à disposition de personnel pour maisons de spectacle; Services d’agences de recrutement; Services d’une agence pour l’emploi pour le personnel médical; Services d’une agence pour l’emploi pour le personnel paramédical; Services d’agences de recrutement de personnel; Services d’agences de talent [gestion d’affaires d’artistes du spectacle]; Services de bureaux de placement pour personnes qualifiées pour l’utilisation

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d’ordinateurs; Services de bureaux de placement pour nurses; Services de bureaux de placement pour infirmiers; Services de bureaux de placement de personnel bilingue;
Services de bureaux de placement pour le personnel dans les bureaux en général; Services de bureaux de placement pour missions de travail temporaire; Services de consultation et de conseil en matière de recrutement de personnel; Services de consultation et de conseil en matière de placement de personnel; Services de conseils en matière de placement professionnel; Services de conseils en matière de placement de personnel; Placement de personnel; Services d’information concernant les emplois et les opportunités de carrière;
Services de consultation et de conseil en matière de gestion du personnel; Services de conseils en matière de personnel pour le traitement de données; Services de conseillers en personnel; Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes;
Services de réseautage professionnel; Services de conseils en carrière (à l’exception des conseils en matière d’éducation et de formation); Services d’enregistrement des employés;
Services de recrutement de personnel de vente et de marketing; Services de réservation d’emplois pour artistes du spectacle; Services de chasseur de têtes; Services de placement de cadres; Services de placement professionnel pour assistants personnels; Services de placement de chalutiers; Services de placement professionnel pour lavabos; Services d’intérim; Services de placement de personnel; Services d’entretien pour le recrutement de personnel; Placement et recrutement de personnel; Services de mutation des employés;
Services de placement de techniciens de cinéma et de télévision; Services de recherche et de placement de cadres; Placement professionnel et personnel; Services de gestion du personnel publicitaire; Services de gestion d’emploi pour techniciens de cinéma et de télévision; Services de placement de secrétariat; Services de placement en stages; Services de bureaux de placement en matière de placement de personnel médical et infirmier;
Services de placement de néant; Services de recherche et de sélection de cadres; Services du personnel; Soutien aux employés en matière d’affaires commerciales; Sélection de cadres; Mise à disposition de forces de vente contractuelles; Mise à disposition de personnel de vente à la Commission; Mise à disposition de personnel administratif de soutien temporaire; Mise à disposition de personnel administratif; Mise à disposition de personnel de vente; La gestion du personnel; Gestion du personnel à des fins publicitaires; Gestion du personnel de marketing; Gestion du personnel de vente; Gestion des ressources humaines;
Placement de personnel permanent; Placement de personnel; Placement de personnel en conception; Services de publicité, de marketing et de promotion; Gestion de programmes de primes d’incitation pour promouvoir la vente des produits et services de tiers; Services d’agences de publicité; Mise à jour d’informations publicitaires dans une base de données informatique; Prospection de marché; Organisation de publicité; Mise à disposition d’informations en matière de marketing commercial; Mise à disposition d’informations en matière de marketing par le biais de sites web; Fourniture de guides publicitaires explorables en ligne; Publicité notamment dans le domaine des réseaux télématiques et téléphoniques; Publication électronique de produits imprimés à des fins publicitaires; Collecte d’informations en matière de publicité; Référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires; Services d’informations en matière de marketing; Campagnes de marketing; Compilation de messages publicitaires à utiliser sur l’internet; Compilation de messages publicitaires à utiliser en tant que pages Web sur Internet; Compilation de messages publicitaires; Compilation, production et diffusion de matériel publicitaire; Sociétés affiliées en marketing; Marketing direct; Marketing numérique; Services de marketing promotionnel; Marketing financier; Commercialisation commerciale [autre que la vente]; Marketing d’évènements; Marketing sur l’internet; Marketing de référence; Marketing téléphonique; Marketing des produits et services de tiers; Marketing ciblé; Marketing dans le cadre de l’édition de logiciels; Marketing immobilier; Estimations à des fins de marketing; Échantillonnage de produit; Petites annonces classées; Préparation et réalisation de plans et de concepts médias et publicitaires; Développement et mise en œuvre de stratégies de marketing pour le compte de tiers; Développement de campagnes promotionnelles;
Développement de stratégies et de concepts de marketing; Optimisation de moteurs de recherche; Optimisation du trafic pour des sites web; Optimisation de moteurs de recherche

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à des fins de promotion des ventes; Organisation et conduite de manifestations publicitaires;
Organisation et conduite de manifestations de marketing; Organisation de concours à des fins publicitaires; Mise en place de publicités dans les cinémas; Organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers; Organisation et conduite d’événements promotionnels; Tombolas (Organisation de -) à des fins promotionnelles; Organisation de foires à des fins publicitaires; Organisation de promotion d’événements de collecte de fonds caritatifs; Services de foires commerciales et d’expositions; Rédaction de scénarios à des fins publicitaires; Rédaction publicitaire et promotionnelle; Planification de stratégies de marketing; Assistance à la direction d’entreprises commerciales en matière de publicité; Assistance en commercialisation de produits, dans le cadre d’un contrat de franchise; Assistance aux entreprises en matière d’identité d’entreprise; Assistance commerciale en matière d’image commerciale; Aide à la direction pour la promotion des affaires; Recherche de parraineurs; Médiation publicitaire; Présentation d’entreprises et de leurs produits et services sur l’internet; Production de films publicitaires; Production et distribution de publicités radiophoniques et télévisées; Production de matériel publicitaire; Production de matériel publicitaire et de publicité; Production d’enregistrements sonores à des fins de marketing; Production d’enregistrements sonores à des fins publicitaires; Production d’enregistrements vidéo à des fins publicitaires; Production de programmes de télé-achat; Production de bandes vidéo, de disques vidéo et d’enregistrements audiovisuels promotionnels; Production de films publicitaires de cinéma; Production de publicités radiophoniques; Production de matériel publicitaire visuel; Production de publicités télévisées et radiophoniques; Conception d’études de marché; Conception de brochures publicitaires; Conception de logos publicitaires; Conception de matériel publicitaire; Conception de prospectus publicitaires; Promotion de concerts [publicité]; Promotion
[publicité] de voyages; Promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites web; Promotion d’une série de films pour le compte de tiers; Promotion des ventes; Promotion des ventes pour des tiers; Promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; Promotions des ventes au point d’achat ou de vente, pour des tiers; Services de promotion commerciale; Promotion commerciale; Promotion commerciale; Promotion de l’œuvre artistique de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web; Promotion de concerts musicaux; Promotion de la musique de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web; Promotion des dessins ou modèles de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web; Promotion de la vente de produits de mode par le biais d’articles promotionnels dans des revues; Promotion des ventes pour des tiers par le biais de programmes de timbres à échanger; Promotion des ventes par le biais de supports audiovisuels; Promotion de la vente de produits et services de tiers par le biais d’événements promotionnels; Promotion de la vente de services [pour le compte de tiers] par le courtage d’annonces publicitaires; Promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de cartes de réduction; Promotion des produits et services de tiers; Promotion des produits et services de tiers en convenant avec des commanditaires qu’ils associent leurs produits et services à des programmes de récompenses; Promotion des produits et services de tiers en convenant avec des commanditaires qu’ils associent leurs produits et services à des compétitions sportives; Promotion des produits et services de tiers en convenant avec des commanditaires qu’ils associent leurs produits et services à des activités sportives; Promotion des produits et services de tiers par le biais d’un programme de fidélisation de la clientèle; Promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; Promotion des produits et services de tiers sur l’internet; Promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de cartes de primes de fidélité; Promotion des produits et services de tiers par le biais de publicités sur des sites internet; Promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage de manifestations sportives internationales; Promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage de manifestations sportives; Promotion des produits et services de tiers par le biais de publireportages; Promotion des produits et services de tiers par le biais d’un réseau informatique mondial; Promotion de services financiers et d’assurances pour le compte de tiers; Promotion de services d’assurances pour le compte de tiers;

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Promotion d’événements spéciaux; Promotion de compétitions et d’événements sportifs; Préparation de présentations audiovisuelles destinées à la publicité; Préparation de documents publicitaires; Rédaction de textes publicitaires commerciaux; Organisation et placement de publicités; Préparation et placement d’annonces publicitaires pour le compte de tiers; Préparation et placement d’annonces publicitaires en plein air pour le compte de tiers; Préparation de campagnes publicitaires; Préparation de listes d’adresses pour des services de publicité par publipostage autres que la vente; Préparation de matériel de promotion et de marchandisage pour le compte de tiers; Préparation de matériel publicitaire; Préparation de plans de marketing; Organisation de présentations à des fins publicitaires;
Préparation de publications publicitaires; Préparation de publicités; Préparation de publicités pour le compte de tiers; Préparation d’annonces publicitaires personnalisées pour le compte de tiers; Courrier publicitaire; Préparation de prospectus publicitaires; Publication de produits imprimés à des fins publicitaires; Publication de produits imprimés à des fins publicitaires sous forme électronique; Publication de documentation publicitaire; Publication de matériel publicitaire et de textes; Publication de matériel publicitaire; Publication de matériel publicitaire en ligne; Publication de textes publicitaires; Publicité; Bannières; Publicité en réponse; Publicité de sites Web commerciaux; La publicité et le marketing; Publicité électronique pour panneaux d’affichage; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Publicité par transmission de publicité en ligne pour le compte de tiers via des réseaux de communications électroniques; Publicité par l’intermédiaire de tout moyen de communication public; Publicité promotionnelle pour des projets d’exploration; Publicité promotionnelle concernant l’éducation philosophique; Publicité de produits et services de vendeurs en ligne par l’intermédiaire d’un guide explorable en ligne; Paiement par clic publicitaire; Publicité sur l’internet pour le compte de tiers; Publicité dans les magazines; Publicité dans des périodiques, brochures et journaux; Publicité dans la presse populaire et professionnelle; Publicité par voie électronique et, plus particulièrement, sur l’internet; Publicité, y compris promotion de produits et services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de contrats de licence relatifs à des événements sportifs internationaux; Publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile; Publicité extérieure; Publicité en matière de transport et de livraison;
Publicité pour les cinémas; Publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels; Publicité d’automobiles à vendre par Internet; Publicité de produits d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les produits de ces fournisseurs; Publicité de services d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les services de ces fournisseurs; Publicité au cinéma; Publicité en ligne; Publicité radiophonique; Publicité radiophonique et télévisée; Publicité télévisuelle; Reproduction de matériel publicitaire; Mise au point de campagnes promotionnelles pour les entreprises; Promotion commerciale informatisée; Services de télémarketing; Essais de marques; Production de publireportages; Rédaction de textes publicitaires; Mise à jour de matériel publicitaire; Mise à disposition d’un guide publicitaire en ligne explorable proposant les produits et services d’autres fournisseurs en ligne sur l’internet; Fourniture de rapports de marketing; Services d’informations en matière de publicité; Placement d’annonces publicitaires; Services d’agences de marketing; Services d’agence pour la promotion de personnalités sportives; Services de mise en relation de réseaux publicitaires en ligne pour relier des annonceurs à des sites web; Services de franchisage fournissant une assistance en marketing; Services d’informations en matière de publicité; Services de conseils en recherche de parraineurs; Marketing; Services de marketing dans le domaine des voyages; Services de marketing dans le domaine des restaurants; Services de marketing dans le domaine dentaire; Marketing de moteurs de recherche; Services de marketing liés à des événements de sports électroniques; Services de marketing fournis par le biais de réseaux numériques; Services de marketing téléphonique [non destinés à la vente]; Services de marchandisage; Services d’annonces publicitaires; Services de planification pour la publicité; Services de promotion commerciale fournis par téléphone; Services de promotion commerciale fournis par télex; Services de promotion commerciale fournis par des moyens audiovisuels; Services de promotion de matchs de baseball; Services de promotion liés à des événements de sports électroniques;

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Services promotionnels fournis par téléphone; Services de marketing promotionnel utilisant des supports audiovisuels; Édition de textes publicitaires; Services publicitaires pour architectes; Services publicitaires pour l’industrie littéraire; Services publicitaires pour fleuristes; Services publicitaires liés aux bases de données; Services publicitaires dans les journaux; Services publicitaires dans le domaine de l’hôtellerie; Services publicitaires en matière d’investissements financiers; Services publicitaires dans le domaine immobilier; Services publicitaires dans le domaine de l’industrie marine et maritime; Services publicitaires en matière de vente de biens personnels; Services publicitaires dans le domaine de la vente de véhicules à moteur; Services publicitaires dans le domaine des services financiers; Services de publicité et de marketing en ligne; Services de publicité et de marketing fournis par le biais de canaux de communication; Services de publicité et de marketing fournis par le biais des médias sociaux; Services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage; Services de publicité et de promotion des ventes; Services de publicité et de promotion et conseils y afférents; Services d’annonces et de publicité par télévision, radio, courrier; Services publicitaires pour la promotion du commerce électronique; Publicité pour le compte de tiers; Services de publicité pour la sensibilisation du public aux affections médicales; Services publicitaires pour créer une image de marque et une image de marque; Services de publicité pour promouvoir la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales; Services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions sociales; Services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions médicales; Services de publicité pour promouvoir la sensibilisation du public dans le domaine de l’aide sociale; Services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions environnementales; Services publicitaires dans le domaine de la bijouterie; Services publicitaires dans le domaine des cosmétiques; Services de publicité en matière de produits de parfumerie; Services publicitaires dans le domaine des industries touristiques; Services de publicité commerciale dans le domaine du franchisage; Services de publicité en matière de commercialisation de nouveaux produits; Services de publicité en matière de produits d’imagerie in vivo; Services de publicité en matière de produits pharmaceutiques; Services de publicité pour la promotion de boissons;
Services publicitaires pour la promotion de la vente de boissons; Services publicitaires en matière de vente de produits; Publicité dans le domaine du tourisme et des voyages; Services de publicité en matière d’appareils d’imagerie in vivo; Services de publicité pour promouvoir la sensibilisation du public aux avantages des commerces locaux; Services publicitaires fournis par une agence de publicité radiophonique et télévisée; Services de publicité, de promotion et de relations publiques; Publicité, en particulier services pour la promotion de produits; Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique; Services publicitaires pour la promotion du courtage d’actions et d’autres titres; Services publicitaires fournis par le biais d’Internet; Services publicitaires fournis via une base de données; Services publicitaires sous forme de sandwichs; Services publicitaires par le biais de textes à partir d’écran de télévision; Services publicitaires liés à des événements de sports électroniques; Services publicitaires liés aux livres; Services publicitaires dans le domaine des travaux publics; Services publicitaires dans le domaine des produits pharmaceutiques pour le traitement du diabète; Publicité en matière de produits pharmaceutiques et d’imagerie in vivo; Services publicitaires dans le domaine de la prestation des affaires; Services publicitaires dans le domaine de l’industrie automobile; Services publicitaires dans le domaine des industries de transport; Services publicitaires en matière de recrutement de personnel; Services de publicité graphique; Services de publicité dans la presse; Marketing de bases de données; Services de marketing commercial; Marketing de produits; Services d’évaluation de marques; Mise en page à des fins publicitaires; Services de positionnement de marques; Présentation d’entreprises sur l’internet et autres supports; Services de promotion; Services de publicité numérique; Services publicitaires; Services de stratégie de marques; Services relatifs à l’identité d’entreprise; Services de création de marques; Services de création de marques (publicité et promotion); Services d’achat de médias; Services de lancement de produits; Services de mise à disposition de blogueurs; Services de gestion collective en ligne; Services

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concernant la présentation de produits au public; Organisation de lancements de produits; Fourniture d’assistance dans le domaine de la commercialisation de produits; Émission et mise à jour de textes publicitaires; Édition de feuillets publicitaires; Affichage d’annonces publicitaires pour le compte de tiers; Emplacement de publicités pour le compte de tiers;
Fourniture de modèles publicitaires; Gestion promotionnelle de célébrités; Gestion promotionnelle de personnalités du sport; Courtage de contrats publicitaires pour le compte de tiers; Courtage de contrats publicitaires et promotionnels pour le compte de tiers;
Conseils en publicité; Conseils en publicité de presse; Fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux; Conseils en publicité et en marketing; Conseils professionnels en matière de marketing; Conseils en communication publicitaire; Des conseils sur l’analyse des habitudes d’achat et des besoins des consommateurs fournis à l’aide de données sensorielles, de qualité et de données relatives à la quantité; Fourniture de conseils en matière d’analyse des habitudes d’achat des consommateurs; Services de conseils en matière de données démographiques à des fins de marketing; Conseils commerciaux en matière de marketing; Conseils en marketing; Conseils en marketing d’affaires; Conseils en marketing de produits chimiques; Conseils en matière de segmentation du marché; Services de conseils en matière d’identité d’entreprise; Services de conseils en publicité et en promotion; Fourniture de conseils en matière de marketing de produits chimiques; Conseils en matière de gestion du marketing; Fourniture d’informations et de services de conseil en matière de commerce électronique; Conseils en publicité commerciale; Conseils en matière de promotion commerciale; Services de conseils en organisation de campagnes promotionnelles pour entreprises; Organisation de promotions par le biais de médias audiovisuels; Assistance en matière de marketing; Promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage; Services de conseils en matière de promotion des ventes; Services de conseils en matière de publicité, de publicité et de marketing; Services de conseils concernant les activités promotionnelles; Services de conseils dans le domaine du marketing d’affiliation; Services de conseils en publicité de franchisés; Services de conseil aux entreprises en matière de marketing de campagnes de collecte de fonds; Services de conseil aux entreprises en matière de promotion de campagnes de collecte de fonds; Conseils en marketing; Conseils en marketing direct; Services de conseils dans le domaine du marketing sur l’internet; Services publicitaires pour promouvoir la sensibilisation du public au syndrome néphrotique et à la glomerulosclérose segmentaire proche [FSGS]; Services publicitaires dans le domaine des vêtements; Fourniture d’assistance dans le domaine de la promotion commerciale; Fourniture de services de conseils en marketing pour les fabricants; Publicité par publipostage; Distribution de matériel publicitaire imprimé par la poste; Distribution et diffusion de matériel publicitaire
[feuillets, prospectus, produits de l’imprimerie, échantillons]; Distribution de matériel publicitaire; Distribution de matériel publicitaire; Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, brochures, échantillons, notamment pour la vente à distance sur catalogue), qu’ils soient ou non transnationaux; Distribution de matériel publicitaire par la poste; Diffusion de matériel publicitaire dans la rue; Distribution d’annonces publicitaires; Distribution de courrier publicitaire et de compléments publicitaires attachés à des éditions périodiques; Distribution de produits à des fins publicitaires; Distribution de prospectus à des fins publicitaires; Distribution de prospectus et d’échantillons; Distribution de prospectus et d’échantillons à des fins publicitaires; Distribution de publicités et d’annonces commerciales; Distribution de textes publicitaires; Distribution de factures; Distribution de flyers, brochures, produits de l’imprimerie et échantillons à des fins publicitaires; Distribution d’échantillons; Organisation de la distribution d’échantillons publicitaires; Promotion des produits et services de tiers par la distribution de coupons; Promotion de la vente de produits et services de tiers par la distribution de matériel imprimé et de concours promotionnels; Promotion des produits et services de tiers par la distribution de cartes de réduction; Organisation de la distribution d’échantillons publicitaires en réponse à des demandes téléphoniques; Organisation de la distribution de documentation publicitaire en réponse à des demandes téléphoniques;
Publicité par correspondance; Diffusion de matériel publicitaire [feuillets, brochures et produits de l’imprimerie]; Diffusion de matériel publicitaire et promotionnel; Diffusion

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d’annonces publicitaires par courrier; Diffusion d’annonces publicitaires en ligne; Diffusion de matériel publicitaire, de marketing et de publicité; Diffusion d’annonces publicitaires; Diffusion de publicité pour le compte de tiers; Diffusion de publicité pour le compte de tiers via un réseau de communication en ligne sur Internet; Diffusion de publicités pour le compte de tiers via Internet; Diffusion d’annonces publicitaires sur Internet; Diffusion de publicité par le biais de réseaux de communication en ligne; Distribution d’échantillons à des fins publicitaires; Publicité par publipostage pour attirer de nouveaux clients et conserver la clientèle existante; Services de publicité par publipostage fournis par des boutiques; Services de diffusion de matériel publicitaire; Mise à disposition d’espaces publicitaires sur un réseau informatique mondial; Mise à disposition et location d’espaces publicitaires sur Internet; Organisation de mise à disposition d’espaces publicitaires dans des journaux; Mise à disposition d’espace sur des sites Web pour la publicité de produits et services; Mise à disposition d’espaces publicitaires; Mise à disposition d’espaces publicitaires sur des supports électroniques; Mise à disposition d’espaces publicitaires par voie électronique et via des réseaux mondiaux d’information; Mise à disposition d’espaces publicitaires dans des périodiques, des journaux et des magazines; Fourniture de services publicitaires informatisés; Organisation et conduite de foires commerciales; Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; Organisation d’expositions commerciales ou commerciales; Organisation d’expositions de fleurs et plantes à buts commerciaux ou publicitaires; Organisation d’expositions à des fins publicitaires; Organisation et conduite de foires commerciales; Organisation et conduite de foires commerciales; Organisation et conduite de foires et d’expositions à des fins commerciales; Organisation et conduite de foires et d’expositions à des fins publicitaires; Organisation et tenue de foires à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation et conduite de foires commerciales en matière d’édition; Organisation et conduite d’expositions commerciales; Organisation et conduite d’expositions et salons commerciaux; Organisation et conduite d’expositions artistiques à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation et conduite d’expositions à des fins commerciales; Organisation et conduite de foires commerciales; Organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; Organisation de défilés de mode à des fins commerciales; Organisation de foires commerciales; Organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; Organisation d’expositions et d’événements à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et promotionnelles; Planification et réalisation de foires, d’expositions et de présentations à des fins économiques ou publicitaires; Organisation de défilés de mode à des fins commerciales; Promotion de salons à des fins commerciales;
Promotion et conduite de salons commerciaux; Réalisation de salons commerciaux; Réalisation d’expositions commerciales; Conduite d’expositions commerciales dans le domaine des automobiles; Réalisation d’expositions à des fins commerciales; Réalisation d’expositions à des fins publicitaires; Conduite d’expositions commerciales virtuelles en ligne; Conduite, préparation et organisation de salons commerciaux et de foires à des fins commerciales et publicitaires; Organisation de démonstrations à des fins publicitaires; Organisation d’expositions à des fins commerciales; Organisation d’expositions à des fins commerciales; Services de gestion de foires commerciales; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Administration de programmes de fidélisation de consommateurs; Gestion de programmes de fidélisation et d’incitation; Administration de programmes de fidélisation comportant des réductions ou des mesures incitatives;
Administration de programmes pour grands voyageurs; Conseils en organisation concernant les programmes de fidélisation de la clientèle; Marketing des produits et services de tiers par la distribution de coupons; Services de programmes de fidélisation; Organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation et de primes; Organisation et gestion de programmes de stimulation et de fidélisation commerciales; Organisation et gestion de programmes de fidélisation de la clientèle; Organisation de programmes de fidélisation de la clientèle à buts commerciaux, promotionnels ou publicitaires; Organisation, gestion et supervision d’un système de primes; Organisation, gestion et supervision de programmes de

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vente et de stimulation promotionnelle; Organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle; Promotion des ventes pour le compte de tiers par le biais de la distribution et de l’administration de cartes d’utilisateurs privilégiés; Promotion de la vente de produits et de services de tiers par attribution de points d’achat pour l’utilisation d’une carte de crédit; Promotion des ventes par le biais de programmes de fidélisation de la clientèle; Promotion des produits et services de tiers par l’administration de programmes d’incitation à la vente et à la promotion par le biais de timbres à échanger; Services administratifs de cartes de fidélité; Services de clubs de clients à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; Services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; Gestion de programmes d’incitation hôtelière de tiers; Gestion de programmes de fidélisation de la clientèle et de stimulation; Administration de programmes de primes de fidélité proposant des timbres à échanger; Gestion de programmes de fidélisation de la clientèle, de stimulation ou de promotion; Administration de programmes de primes de fidélité; Administration de programmes d’incitation à la promotion des ventes; Gestion de programmes d’incitation à la vente et à la promotion; Gestion d’un programme de réduction permettant aux participants d’obtenir des réductions sur des produits et des services par l’utilisation d’une carte de membre de réduction; Études de relations publiques; Conseils en communication en matière de relations publiques; Conseils en relations publiques; Aide à la gestion des entreprises commerciales en matière de relations publiques; Réalisation d’études dans le domaine des relations publiques; Services de communication d’entreprise; Services de lobbying commercial; Services de relations presse; Services d’abonnement à des bases de données de télécommunications; Traitement administratif et organisation des services de vente par correspondance; Gestion d’abonnement à des journaux pour le compte de tiers; Administration des ventes; Services de conseils en matière de chiffrement de commandes; Fourniture d’informations aux consommateurs en matière de produits et de services; Mise à disposition d’informations via Internet en matière de vente d’automobiles; Traitement électronique de commandes; Cotation des offres; Le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services de télécommunications, afin de permettre aux consommateurs de comparer et d’acheter facilement ces services; Le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services d’assurance, afin de permettre aux consommateurs de comparer et d’acheter facilement ces services; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services;
Informations et conseils en matière de commerce extérieur; Abonnement à une chaîne de télévision; Achat de produits et de services pour d’autres entreprises; Acquisition de produits pour le compte d’autres entreprises; Organisation et conduite de marchés puissants; Services d’abonnement à des revues électroniques; Services d’abonnement à une chaîne de télévision; Services d’abonnement à des supports d’information; Services d’abonnement à des offres groupées d’informations; Services d’abonnement à des offres groupées de médias; Services d’abonnement à des services internet; Services d’abonnement à des services téléphoniques; Organisation et conduite de manifestations de vente pour le compte de tiers de bétail et de bovins enregistrés et commerciaux; Organisation et conduite de manifestations de vente pour le bétail; Organisation et conduite de manifestations de vente de bétail; Services d’abonnement pour les publications de tiers; Organisation de contacts commerciaux dans le cadre de l’achat et de la vente de produits; Services d’abonnement à des publications en ligne de tiers; Organisation de services contractuels de commerce avec des tiers; Organisation de l’achat de produits pour le compte de tiers; Organisation d’achats collectifs; Note de comparaison des prix des logements; Médiation d’opérations commerciales pour le compte de tiers; Organisation de contacts commerciaux et commerciaux; Médiation de contrats d’achat et de vente de produits; Obtention de contrats d’achat et de vente de marchandises; Obtention de contrats pour le compte de tiers; Courtage de contrats d’achat et de vente de produits et services pour des tiers; Préparation de contrats de prestation de services pour des tiers; Courtage de contrats d’achat et de vente de produits pour des tiers; Obtention de contrats pour des tiers concernant la vente de produits; Passation de marchés pour l’achat et la vente de produits et services; Services

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d’abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique [internet]; Organisation de transactions et de contrats commerciaux; Conclusion de contrats d’achat et de vente pour le compte de tiers; Médiation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; Médiation de contrats concernant la vente et l’achat de marchandises; Abonnements à des revues électroniques; Abonnements à des journaux;
Traitement administratif de demandes de garantie; Traitement administratif de commandes d’achats informatisées; Traitement administratif de commandes d’achats passées par téléphone ou par ordinateur; Organisation de présentations à des fins commerciales; Courtage pour les listes de noms et d’adresses; Services informatisés de commande en ligne; Commande informatisée de stocks; Abonnement à un ensemble de supports d’information; Fourniture d’informations sur les produits de consommation; Fourniture d’informations sur des produits de consommation dans le domaine des ordinateurs portables; Fourniture d’informations sur des produits de consommation concernant des aliments ou des boissons; Fourniture de conseils en produits de consommation dans le domaine des cosmétiques; Fourniture de conseils en produits de consommation dans le domaine des ordinateurs portables; Fourniture de conseils en produits de consommation dans le domaine des logiciels; Fourniture d’informations sur les produits de consommation en rapport avec des cosmétiques; Fourniture de conseils en produits de consommation;
Services administratifs en matière de renvoi de clients à des avocats; Services administratifs en matière de transfert de patients; Services administratifs en matière de plans d’actionnariat pour employés; Services administratifs en matière de traitement de demandes de garantie; Services administratifs en matière d’assurance soins dentaires; Services d’agences d’exportation; Services d’agences d’import-export; Services d’agences d’importation; Services d’agences d’achat; Service de recommande automatique pour entreprise; Services de conseils en matière d’achat de marchandises pour le compte de tiers; Fourniture de services de comparaison de prix en ligne; Les services de vente aux enchères Vente aux enchères de véhicules; Ventes aux enchères par téléphone et à la télévision; Organisation et conduite d’enchères et d’enchères inversées via des réseaux informatiques et de télécommunications; Organisation et conduite d’enchères et d’enchères inversées via des téléphones portables; Organisation et conduite d’enchères de biens immobiliers; Organisation et conduite d’enchères par téléphone; Organisation et conduite d’enchères à la télévision; Organisation de ventes aux enchères; Organisation de ventes aux enchères sur l’internet; Organisation et conduite de ventes aux enchères; Organisation et conduite d’enchères sur l’internet; Vente aux enchères via des réseaux de télécommunications; Conduite d’enchères virtuelles interactives; Tenue de ventes aux enchères; Vente aux enchères de biens immobiliers; Vente aux enchères et vente aux enchères inversées; Vente aux enchères en ligne pour le compte de tiers; Services de vente aux enchères dans le domaine de l’agriculture; Fourniture de services de vente aux enchères en ligne; Services de vente aux enchères en ligne par le biais d’Internet; Services de vente aux enchères fournis par le biais de réseaux de télécommunications; Services de commerce en ligne dans lesquels le vendeur présente des produits à vendre aux enchères et où les offres sont faites via l’internet; Ventes aux enchères fournies sur l’internet; Services de magasins de vente au détail sans personnel liés aux boissons; Services de magasins de vente au détail sans personnel en rapport avec les aliments; Services de vente au détail liés aux tapis et aux moquettes; Services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques et de fournitures médicales; Services de vente au détail de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; Services de vente au détail concernant les couteaux de cuisine;
Services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable; Services de vente au détail concernant les accessoires vestimentaires; Services de vente au détail concernant les équipements électriques domestiques; Services de vente au détail concernant les électroménagers; Services de vente au détail concernant les logiciels;
Services de vente au détail concernant les produits pour animaux domestiques; Services de vente au détail concernant le matériel informatique; Services de vente au détail concernant les accessoires de mode; Services de vente au détail concernant les matériaux de

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Décision sur l’opposition no B 3 149 365 Page sur 25 37
construction; Services de vente au détail de produits de boulangerie; Services de vente au détail concernant les accessoires pour voitures; Services de vente au détail concernant les smartphones; Services de vente au détail concernant les accessoires pour bicyclettes; Services de vente au détail de fourrures de contrefaçon; Services de vente au détail concernant les ordinateurs vestimentaires; Services de vente au détail concernant les fichiers musicaux téléchargeables; Services de vente au détail concernant les publications électroniques téléchargeables; Services de vente au détail concernant les produits capillaires; Services de vente au détail concernant les produits de jardinage; Services de vente au détail en matière de textiles d’intérieur; Services de vente au détail en ligne de sonneries téléchargeables; Services de vente au détail en ligne de musique et films téléchargeables et préenregistrés; Services de vente au détail d’œuvres d’art fournis par des galeries d’art; Services de vente au détail concernant les produits horticoles; Services de vente au détail d’aliments; Services de vente au détail concernant les tasses et verres; Services de vente au détail de boissons alcoolisées; Services de vente au détail liés aux ustensiles de cuisine; Services de vente au détail concernant les appareils de cuisine;
Services de vente au détail concernant les poussettes; Services de vente au détail de meubles; Services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des chocolats; Services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des produits cosmétiques;
Services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des bières; Services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des aliments; Services de vente au détail en rapport avec les équipements audiovisuels; Services de vente au détail concernant les équipements horticoles; Services de vente au détail liés aux préparations de parfums;
Services de vente en gros de fourrures de contrefaçon; Services de vente en gros concernant les logiciels; Services de vente en gros concernant le matériel informatique;
Services de vente en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; Services de clubs de livres de vente au détail de livres à ses membres; Services en ligne de magasins de détail proposant des produits cosmétiques et de beauté; Services en ligne de magasins de vente au détail proposant des vêtements; Services de vente au détail concernant les articles de nettoyage; Services de vente au détail concernant les articles utilisés avec le tabac; Services de vente au détail concernant les articles de jardinage; Services de vente au détail concernant les produits de l’imprimerie; Services de vente au détail concernant les appareils de chauffage; Services de vente au détail concernant le thé; Services de vente au détail concernant le cacao; Services de vente au détail concernant le café; Services de vente au détail concernant les viandes; Services de vente au détail concernant la chapellerie; Services de vente au détail concernant les boissons alcoolisées (à l’exception des bières); Services de vente au détail concernant l’éclairage; Services de vente au détail concernant les fourrages pour animaux; Services de vente au détail concernant les litières pour animaux; Services de vente au détail concernant les préparations pour la confection de boissons alcoolisées; Services de vente au détail concernant les tissus; Services de vente au détail concernant le tabac; Services de vente au détail concernant les équipements d’assainissement; Services de vente au détail concernant les instruments vétérinaires; Services de vente au détail concernant les instruments de chauffage; Services de vente au détail concernant les instruments de cuisson de la nourriture; Services de vente au détail concernant le matériel d’horticulture; Services de vente au détail concernant les aliments; Services de vente au détail de vêtements et d’accessoires vestimentaires; Services de conseils en matière d’achat de marchandises pour le compte des entreprises; Services de conseils et d’assistance en matière d’approvisionnement de produits pour le compte de tiers; Services de conseils en matière de commande de fournitures de bureau; Services de conseils en matière de transactions commerciales; Services d’importation et d’exportation; Services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des produits de maquillage; Services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des produits cosmétiques; Services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des produits de beauté; Services d’une chambre de commerce pour la promotion du commerce; Services d’une chambre de commerce pour la

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promotion d’entreprises; Services de conseil en matière d’approvisionnement de produits et de services; Services de prise de commandes par téléphone pour le compte de tiers; Services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs nécessitant un financement; Services d’intermédiaires commerciaux et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de la prestation de services; Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; Services d’intermédiaires en matière de publicité; Services d’abonnement à des journaux; Services d’abonnement à des journaux pour des tiers; Services de commande en gros; Services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet; Services d’achat; Services d’approvisionnement de coupons pour le compte de tiers; Services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; Services d’approvisionnement pour des tiers en matière d’articles de bureau; Services de comparaison de prix; Services de comparaison d’achats; Services de promotion des exportations; Services de commande pour le compte de tiers; Services de commande en ligne; Services de commande en ligne dans le domaine de la restauration et de la livraison; Services de gestion des ventes; Services de sous-traitance consistant à organiser l’approvisionnement de produits pour des tiers; Services d’approvisionnement de boissons alcoolisées pour des tiers [achat de produits pour d’autres entreprises]; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Traitement administratif de commandes d’achats dans le cadre de services fournis par des sociétés de vente par correspondance; Gestion pour le compte d’entreprises industrielles et commerciales en leur fournissant des fournitures de bureau; Traitement administratif de commandes; Traitement administratif de commandes d’achats; Organisation de transactions commerciales pour le compte de tiers via des boutiques en ligne; Services d’abonnement à des livres, des revues, des journaux ou des bandes dessinées; Tous les services de cette classe (classe 35) à l’exclusion des services liés à la fourniture, au transport et à la livraison d’énergie, de gaz et/ou d’électricité sous quelque forme que ce soit.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «y compris», utilisé dans la liste des produits et services de la requérante, indique que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003,-T 224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits et services de la demanderesse pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classificationdeNice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 3
Les produits contestés compris dans la classe 3 sont tous des cosmétiques de nature différente. Ces produits sont tous différents de tous les produits de l’opposante compris dans

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les classes 29, 30, 31 et 32 étant donné qu’ils n’ont ni le producteur ni les canaux de vente au détail. Ils diffèrent par leur nature et leur utilisation et ne sont ni complémentaires ni concurrents. Les produits sont des produits de grande consommation et s’adressent au grand public, mais ce chevauchement est loin d’être suffisant pour justifier la constatation d’une similitude.
Produits contestés compris dans la classe 5
Les produits contestés compris dans la classe 5, à savoir les préparations multivicales; préparations diététiques et nutritionnelles; vitamines (préparations de -); vitamines et substances minérales; préparations vitaminées sous forme de compléments alimentaires; vitamines (préparations de -); préparations de vitamine B; préparations de vitamine C; préparations de vitamine D; coupe-faim; compléments probiotiques; produits diététiques pour personnes malades; compléments antioxydants; compléments alimentaires anti- oxydants; sels d’eaux minérales; compléments nutritionnels et alimentaires; compléments alimentaires pour animaux; succédanés du sucre pour diabétiques; les compléments de remise en forme et d’endurance sont tous des compléments alimentaires qui peuvent être fournis, entre autres, aux animaux (y compris la coupe-faim, qui sont des pilules diététiques qui peuvent également être qualifiées de compléments alimentaires, ainsi que des compléments de remise en forme et d’endurance qui existent, par exemple, pour des chevaux de course). Ces produits présentent tous un faible degré de similitude avec les aliments pour animaux de l’opposante, étant donné qu’ils ont en commun le producteur et les canaux de vente au détail. Ils ont une nature et un usage similaires et sont complémentaires.
L’activité de vétérinaire pharmaceutique reste hautement spécialisée et, en règle générale, distincte des aliments destinés aux fabricants d’animaux. Les produits comparés coïncident au niveau du public pertinent et des canaux de distribution mais, en règle générale, ils ont des fabricants distincts. Ils ont également une nature et une destination différentes. Par conséquent, la similitude entre ces produits doit être considérée comme faible (voir R2197/2015-5, paragraphes 19-20). En l’espèce, deux critères, les canaux de distribution et le public pertinent, sont suffisants pour conclure à un faible degré de similitude en raison du public hautement spécialisé concerné.
Toutefois, les autres produits contestés compris dans la classe 5, à savoir les compléments alimentaires pour êtres humains; substances diététiques pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains; compléments alimentaires pour êtres humains non à usage médical; les compléments alimentaires à effet cosmétique sont tous liés à l’attention des êtres humains et sont donc différents des aliments pour animaux de l’opposante.

Ils sont également différents des autres produits de l’opposante. Les fournisseurs sont différents des fabricants des produits de l’opposante quis’adressent exclusivement aux animaux. En outre, ils ont une finalité différente (compléter les aliments pour êtres humains et non les aliments pour animaux) et sont fournis par des canaux différents. Il n’y a ni concurrence ni complémentarité.
Produits contestés compris dans la classe 29
Les produits contestés compris dans la classe 29 sont tous des légumes, des fruits ou des noix, transformés à différents degrés. Ces produits sont, sinon identiques, parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes de produits, sont inclus dans la vaste catégorie de fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits de l’opposante compris dans la classe 30, ou se chevauchent avec celle-ci, dans la mesure où ils peuvent au moins partager les mêmes canaux de distribution et la même origine commerciale et s’adressent au même public.

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Produits contestés compris dans la classe 30
Sel (s); le vinaigre est contenu à l’ identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).
Les assaisonnements, arômes et condiments contestés; anisé; anis étoilé; anis utilisés comme assaisonnements; préparations aromatisantes à usage alimentaire; arômes de citron; AROMES de citrons pour les aliments ou boissons; aromates de citron autres qu’huiles essentielles; arômes pour gâteaux; aromates pour gâteaux, autres que les huiles essentielles; aromatisants pour thé; arômes pour boissons; arômes pour en-cas [autres que les huiles essentielles]; arômes pour fromage; arômes alimentaires; arômes de café; arômes d’amande; AROMES d’amande pour les aliments ou boissons; aromates d’amandes autres que les huiles essentielles; arômes naturels pour glaces [autres qu’essences éthériques ou huiles essentielles]; arômes de fruits, autres que les huiles essentielles; arômes à base de volaille; arômes à base de homards; arômes à base de crevettes; arômes à base de pickles; arômes à base de fruits; aromatisants à base d’escargots; arômes alimentaires, autres que les huiles essentielles; arômes sous forme de sauces déshydratées; arômes de vanille; arômes de fruits [autres que les huiles essentielles]; bases pour la fabrication de couches de lait [aromatisants]; basilic, séché; assaisonnements chimiques [cuisson]; poivrons à usage non médicinal; curry [épice]; curry en poudre [épice]; cannelle [épice]; cannelle en poudre
[épice]; arômes de chocolat; poudre de piment rouge [Gochutgaru]; ail émincé; ail émincé
[condiment]; ail traité utilisé comme assaisonnement; ail en poudre; distillats fumés de bois pour aromatiser les aliments; arômes pour beurre; arômes pour boissons, autres qu’huiles essentielles; arômes pour soupes; arômes pour soupes [autres que les huiles essentielles]; aromates et assaisonnements; arômes sous forme de sauces concentrées; arômes à base de viande; arômes à base de poisson; arômes à base de légumes [autres que les huiles essentielles]; ANGELICA; extraits d’épices; extraits utilisés pour parfumer [autres que les huiles essentielles]; extraits de cacao pour aromatiser les aliments; essences pour l’alimentation à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles; essences de cuisson; essences destinées à cuisiner [autres que les huiles essentielles]; essences destinées à la préparation d’aliments [autres que les huiles essentielles]; essences de thé; essences pour l’alimentation [autres que les huiles essentielles]; noix muscade; produits de glaçage pour jambon; glutamate pour l’alimentation; clous de girofle; clous de girofle en poudre [épice]; granules de sel pour la conservation des aliments; granules de sel pour la conservation du poisson; essences comestibles pour l’alimentation [autres que substances éthériques et huiles essentielles]; poudre japonaise de flèche (kudzu-ko, à usage alimentaire); épice japonaise en poudre de raifort [poudre wasabi]; capteurs; helichrysum
[épices]; helichrysum [arôme]; coriandre moulue; coriandre, séchée; concentrés végétaux pour assaisonnement; poudre pour crème anglaise; curcuma; laksa; bâtons de cannelle; fèves de vanille; graines de pavot utilisées comme assaisonnement; marinades; marinades contenant des assaisonnements; marinades contenant des herbes; assaisonnement pour
Joe sloppy; mélanges pour le curry; mélanges pour farces [aliments]; mélanges pour crème anglaise; préparations pour farces contenant du pain; préparations pour farces à base de pain; mélanges d’assaisonnements; mélanges d’épices de curry; mélanges d’assaisonnements de ragoûts; assaisonnements; mélanges d’assaisonnements secs pour ragoûts; poudre de moutarde alimentaire; graines de carvi utilisées comme assaisonnements; piment rouge en poudre [épice]; arômes de fruits, à l’exception des essences; enrobages assaisonnés pour viande, poisson, volaille; piments
[assaisonnements]; Chili en poudre; pâte de gingembre [assaisonnement]; poivre; épice au poivre; poivre moulu; poivre de Sichuan en poudre; poivre en poudre [épice]; poivriers; copeaux de bois naturels grillés ajoutés au vin pour améliorer son goût; graines de sésame grillées et moulues utilisées comme assaisonnement; préparations aromatisantes pour gâteaux; préparations aromatisantes pour bonbons; préparations aromatisantes pour crèmes glacées; préparations aromatisantes pour pâtisseries; préparations de moutarde à

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usage alimentaire; préparations d’épices; moutarde en poudre [épice]; poudre de perilla à usage alimentaire; graines transformées utilisées comme assaisonnements; graines transformées utilisées comme arômes pour aliments et boissons; échalotes traitées utilisées comme assaisonnements; ginseng transformé utilisé comme herbes, épice ou aromatisant; raifort préparé [condiment]; bol de crabe [assaisonnement]; assaisonnement pour tacos; épice de poivre japonais en poudre (poudre Sansho); mélanges assaisonnés pour friture profonde; assaisonnements pour mutton bouilli instantané; assaisonnement pour pop-corn; condiments à base de légumes pour pâtes alimentaires; épices pour gâteaux; épices pour pizzas; assaisonnements; relish [condiment]; assaisonnements alimentaires; assaisonnements secs; épices sous forme de poudres; jus d’ail; arômes alimentaires salés
[autres que les huiles essentielles]; aromatisants d’aliments salés pour l’alimentation animale [autres que les huiles essentielles]; substances aromatisantes autres que huiles essentielles destinées à ajouter une odeur aux aliments; substances aromatisantes autres que huiles essentielles destinées à ajouter un arôme aux aliments; substances aromatisantes autres que huiles essentielles destinées à ajouter un arôme aux boissons; substances aromatisantes autres que huiles essentielles destinées à ajouter une odeur aux boissons; sumac pour assaisonnement; coriandre séchée à usage d’assaisonnement; graines de coriandre séchées utilisées comme assaisonnements; menthe séchée; piments rouges séchés assaisonnement; sel de cuisine assaisonné; sel au safran pour assaisonner les aliments; herbes séchées à usage culinaire; Safran [assaisonnement]; Safran utilisé comme assaisonnement; sauce [assaisonnement]; Ciboulette séchée; Cerfeuil conservé; vanille; aromatisants à la vanille à usage culinaire; vanilline [succédané de la vanille]; wasabi en poudre; eau de fleur d’oranger à usage culinaire; extraits de malt utilisés pour parfumer; exhausteurs de goût pour aliments [autres que les huiles essentielles]; graines de sésame
[assaisonnements]; Quatre-épices; herbes conservées; herbes potagères conservées
[assaisonnements]; herbes traitées; herbes séchées; les arômes à base de plantes pour boissons sont des assaisonnements, des arômes, des épices ou des herbes. Ils sont, sinon identiques, parce qu’ils sont inclus dans la vaste catégorie des épices compris dans la classe 30 de l’opposante ou les chevauchent, à tout le moins similaires à ces produits, étant donné qu’ils peuvent au moins partager les mêmes canaux de distribution et la même origine commerciale et qu’ils ciblent le même public.
Les produits contestés «achar pachranga» (pickle de fruit); raifort [condiments]; dashi-tsuyu; harissa [condiment]; gingembre [épice]; gingembre conservé comme condiment; gingembre au vinaigre [condiment]; curcuma utilisé comme condiment; huile pimentée utilisée comme assaisonnement ou condiment; vinaigre de poivre; condiment à base de figues séchées; condiments; pimento utilisé comme condiment; marmelade sucrée [condiment]; sauce comestible; sauce aux pommes [condiment]; sauce à la canneberge [condiment]; sauces; sauces [condiments]; sauces aromatisées aux fruits à coque; coulis de fruits [sauces]; sauce au poisson; sauces contenant des fruits à coque; tamarind [condiment]; crème de tartre à usage culinaire; algues [condiments]; la mayonnaise aux pickles est, sinon identique, parce qu’ils sont inclus dans la vaste catégorie des sauces (condiments) de l’opposante compris dans la classe 30 ou les chevauchent, au moins similaires à ces produits, étant donné qu’ils peuvent au moins partager les mêmes canaux de distribution et la même origine commerciale et qu’ils ciblent le même public.
Vinaigre aromatisé contesté; vinaigre balsamique; vinaigre de moutarde; vinaigre de cidre; vinaigre de fruits; vinaigre de bière; le vinaigre de vin est inclus dans la catégorie générale du vinaigre de l’opposante ou se confond avec celui-ci. Dès lors, ils sont identiques.
Le chlorure de sodium pour la conservation des aliments contestés; conservateurs pour aliments pour animaux [sel]; attendrisseurs de viande à usage domestique; sel; sel pour conserver le poisson; sel pour conserver les aliments; sel de saumure pour saumurer les aliments; sel pour pop-corn; sel de cuisine; sel de table mélangé à des graines de sésame; sel marin de cuisine; sel marin pour la conservation des aliments; sel de céleri; sel

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comestible; sel de table; sel de truffe; sel épicé; les sels minéraux destinés à conserver les aliments sont inclus dans la catégorie générale du sel de l’opposante ou se chevauchent avec celui-ci. Dès lors, ils sont identiques.
Le son de cuisine contesté; saumure pour le décapage; la saumure destinée aux cocktails est toutes des solutions de sel concentré utilisées pour la conservation des aliments. Ils sont similaires au sel de l’opposante étant donné que ces produits peuvent être fabriqués par les mêmes fabricants et sont généralement vendus par les mêmes canaux de vente au détail. Ils ciblent le même public et ont une nature similaire.
Menthe pour la confiserie contestée; menthe pour la confiserie; crème anglaise surgelée à tartiner au chocolat pour pain; sauces pour crèmes glacées; garniture à guimauve; produits à base de chocolat; le sirop de chocolat est similaire aux préparations de l’opposante faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie car ces produits sont couramment fabriqués par les mêmes fabricants et vendus par les mêmes canaux de vente au détail. Ils ciblent le même public, ont une nature et une destination similaires.
Pâtes à tartiner à base de mayonnaise contestées; les pâtes à tartiner à base de mayonnaise et de ketchup sont similaires à la moutarde de l’opposante étant donné que ces produits sont couramment fabriqués par les mêmes fabricants et vendus via les mêmes canaux de vente au détail. Ils ciblent le même public, ont une nature et une destination similaires.
Le glucose à usage culinaire contesté; oligosaccharides à usage culinaire; liants pour saucisses; les eaux de mer pour la cuisine sont toutes des produits hautement spécialisés. Ils sont tous différents de tous les produits de l’opposante compris dans les classes 29, 30, 31 et 32. Ils n’ont ni le producteur ni les canaux de vente au détail. Ils diffèrent par leur utilisation et leur destination et ne sont ni complémentaires ni concurrents.
Services contestés compris dans la classe 35
Les services de vente au détail de produits spécifiques présentent un degré de similitude moyen avec lesdits produits. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public.
Parconséquent, les services de vente au détail contestés de services de magasins de vente au détail sans personnel concernant les boissons; services de magasins de vente au détail sans personnel en rapport avec les aliments; services de vente au détail de produits de boulangerie; services de vente au détail d’aliments; services de vente au détail de boissons alcoolisées; services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des aliments; services de vente au détail concernant le thé; services de vente au détail concernant le cacao; services de vente au détail concernant le café; services de vente au détail concernant les viandes; services de vente au détail concernant les fourrages pour animaux; services de vente au détail concernant les aliments; services de vente au détail concernant les préparations pour la confection de boissons alcoolisées; tous les services de cette classe (classe 35) à l’exception des services liés à la fourniture, au transport et à la livraison d’énergie, de gaz et/ou d’électricité sous quelque forme que ce soit sont similaires aux produits de l’opposante compris dans les classes 29, 30, 31 (en particulier, café, thé, cacao, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie compris dans la classe 30 et aliments pour animaux compris dans la classe 31) ou 32 (bières; sirops et autres préparations pour faire des boissons). Le terme «food» couvre les produits de l’opposante compris dans les classes 29 et 30, ce qui permet de les identifier. Il en va de

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même pour le terme «boissons» et pour les «boissons alcooliques» en ce qui concerne les produits de l’opposante compris dans la classe 32.
Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en rapport avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités liées à la vente effective de produits, tels que des services de vente en gros, des achats sur l’internet, des services de catalogue ou de vente par correspondance compris dans la classe 35. Par conséquent, les services contestés fournissant des informations sur les produits de consommation concernant des aliments ou des boissons; tous les services de cette classe (classe 35) à l’exception des services liés à la fourniture, au transport et à la livraison d’énergie, de gaz et/ou d’électricité sous quelque forme que ce soit sont similaires aux produits de l’opposante en classes 29, 30 (en particulier, café, thé, cacao, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserieet confiserie) et 32 également.

Il existe un faible degré de similitude entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui soit présentent un degré de similitude élevé par rapport aux produits spécifiques soit sont similaires à ceux-ci. Ceci est dû à la relation étroite entre ces produits sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce que divers produits qui présentent un degré de similitude élevé ou sont similaires soient rassemblés et proposés à la vente dans les mêmes commerces spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils présentent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs.
Parconséquent, les services devente au détail concernant les boissons alcoolisées (à l’exception des bières) contestés; tous les services de cette classe (classe 35) à l’exception des services liés à la fourniture, au transport et à la livraison d’énergie, de gaz et/ou d’électricité sous quelque forme que ce soit, sont similaires à un faible degré auxbières de l’opposante; sirops et autres préparations pour faire des boissons compris dans la classe 32.

Tous les autres services compris dans la classe 35 ne présentent aucun point commun avec les produits de l’opposante compris dans les classes 29, 30, 31 et 32. Il s’agit de services de gestion des affaires commerciales, de publicité et de services connexes et similaires. Tout d’abord, étant donné qu’ils sont des services, leur nature est différente de celle des produits de l’opposante. En outre, ils sont fournis par des sociétés spécialisées telles que des agences de publicité et des consultants d’entreprise. Ces fournisseurs sont différents des fabricants des produits de l’opposante qui consistent en des aliments et des boissons. En outre, ils ont une destination différente et sont fournis par des canaux différents. Il n’y a ni concurrence ni complémentarité. Le fait que les produits en cause puissent faire l’objet de publicité ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une similitude. Par conséquent, ces services sont tous différents.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires s’adressent au grand public ainsi qu’aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication ou des conditions générales des produits et services achetés.

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c) Les signes
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Hormis l’élément verbal «bio» de la marque antérieure (dont la signification est connue dans l’ensemble de l’Union européenne), les éléments verbaux des signes ne possèdent aucune signification dans certains territoires, par exemple dans les pays où l’allemand est compris. Afin d’éviter les spéculations sur la manière dont les éléments verbaux des signes sont perçus dans certains territoires de l’Union européenne et compte tenu du fait que l’absence de différences conceptuelles accroît le risque de confusion, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie germanophone du public.
La marque antérieure est une marque figurative composée de l’élément verbal «Vivibio» écrit en caractères dorés et majuscules gras/minuscules (les lettres «VIVI» sont représentées en couleur jaune profonde tandis que «bio» porte une teinte jaune plus claire). La première lettre V est stylisée dans la mesure où ses deux traits convergents s’étendent largement et comportent un élément figuratif rond portant ce qui sera perçu comme une bouche humaine souriante assise sur la lettre V. La plus grande partie du public examiné percevra donc très probablement la lettre et l’élément figuratif comme une personne souriant et onde les mains. Néanmoins, même en tenant compte de ce qui précède, la lettre V reste facilement perceptible et le public pertinent lira l’élément verbal de la marque antérieure comme «Vivibio». L’appréciation qui suit portera sur la partie du public qui perçoit la lettre V.
Bien que l’élément «Viviobio» soit un élément verbal, il convient de tenir compte du fait que les consommateurs pertinents, en percevant un signe verbal, décomposeront celui-ci en des éléments verbaux qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007, 256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57; 13/02/2008, 146/06, Aturion, EU:T:2008:33, § 58). À cet égard, il est possible pour le consommateur pertinent de décomposer une marque verbale même si seul un des éléments composant cette marque lui est familier (22/05/2012, T-585/10, Penteo, EU:T:2012:251, § 72 et jurisprudence citée). En outre, lorsqu’un élément verbal comporte des couleurs différentes sur ses lettres, cet élément doit être pris en considération. Par conséquent, le public

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examiné décomposera l’élément verbal de la marque antérieure en les éléments «VIVI» et «bio».
Le terme «bio» est une abréviation du mot allemand «biologisch» et se réfère à des produits biologiques, organiques et/ou respectueux de l’environnement. Aujourd’hui, le terme «bio» est largement utilisé dans le commerce, ce qui a été confirmé par le Tribunal, qui a jugé que le terme «bio» est utilisé sur le marché pour indiquer que les produits en cause contribuent à la durabilité environnementale, qu’ils utilisent des produits naturels ou qu’ils ont été produits de manière biologique (10/09/2015-, 610/14, BIO organic, EU:T:2015:613, § 17; 21/02/2013, T-427/11, Bioderma, EU:T:2013:92, § 45-46). Étant donné que cet élément décrit une caractéristique des produits comparés et sera sans nul doute immédiatement compris par le public examiné, il est considéré comme non distinctif.
L’élément «VIVI» est dépourvu de signification pour le public examiné et n’a donc aucun rapport avec les produits pertinents. Par conséquent, il possède un caractère distinctif normal.
L’élément verbal de la marque antérieure est représenté sur un fond rouge elliptique, lui- même entouré d’un cadre rectangulaire vert. L’ellipse rouge est entourée d’un gélin jaune, qui entoure également les traits de la lettre V, qui dépasse légèrement le cadre rouge. En bas de la marque antérieure, la forme elliptique décompose le fond rectangulaire et fausse légèrement ce dernier.
La stylisation des éléments verbaux et le fond rectangulaire rouge elliptique et vert et le petit élément figuratif arrondi de couleur jaune au-dessus de la lettre V (la «tête») de la marque antérieure seront perçus par le public comme exerçant une fonction essentiellement décorative, même en ce qui concerne le «V» initial plutôt stylisé de l’élément verbal de la marque antérieure (alors que la stylisation est modérée pour toutes les autres lettres des deux signes). Cela vaut même s’il est tenu compte du fait que le fond vert est formé en demi-ellipse dans sa partie inférieure, sous une forme qui n’est que légèrement moins commune que les formes géométriques ordinaires mais qui ne peut néanmoins pas être considérée comme complexe. Les éléments figuratifs de la marque antérieure pris dans leur ensemble ne présentent pas non plus de complexité. Enoutre, le public a l’habitude de percevoir de telles représentations comme des ornements, et les fonds elliptiques ou rectangulaires sont des formes géométriques simples, communément utilisées dans le commerce pour mettre en exergue les informations contenues dans l’information (15/12/2009, 476/08, Best Buy, EU:T:2009:508, § 27). Tous ces éléments possèdent donc un caractère distinctif limité, voire inexistant.
Les signes contestés sont une marque figurative composée des éléments verbaux «ViVio» représentés dans une police de caractères en caractères majuscules et minuscules gras et noirs relativement standard, ainsi qu’un élément figuratif représentant une forme stylisée de V verte, entourée d’une ligne rouge/lilas et dont l’élément est surmonté d’un élément arrondi. L’ensemble semble représenter une personne portant les bras. Même si l’élément dans son ensemble est stylisé, la division d’opposition est d’avis qu’au moins une partie du public germanophone percevra l’élément figuratif comme la représentation stylisée d’une personne.
La police de caractères plutôt standard de l’élément verbal possède un caractère distinctif limité, voire nul. L’élément figuratif est d’une certaine complexité et possède donc un caractère distinctif moyen.
Ni la marque antérieure ni le signe contesté ne contiennent d’éléments qui pourraient être considérés comme nettement plus dominants (visuellement accrocheurs) que d’autres éléments.

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Lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence à leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).
Dans les signes verbaux ou dans les signes contenant un élément verbal, le consommateur prête généralement une plus grande attention à la première partie et s’en souviendra plus clairement que du reste du signe. Cela signifie qu’en général, le début d’un signe ou d’un élément verbal a une influence significative sur l’impression générale produite par la marque (15/12/2009, T-412/08, Trubion, EU:T:2009:507, § 40; 25/03/2009, T-109/07, SPA Therapy, EU:T:2009:81, § 30).
Sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément «VIVI» et la lettre «o» de «bio» et la fin de l’élément verbal du signe contesté. Ils diffèrent par les lettres «bi» à la fin de l’élément verbal du signe antérieur, dans lesquelles les consommateurs ont tendance à être moins attentifs. En outre, ils diffèrent sur le plan visuel par les dessins des éléments représentant une personne dans les deux signes (la lettre V et la «tête» de la marque antérieure et l’élément figuratif du signe contesté), bien qu’il y ait également lieu de noter que les éléments figuratifs se ressemblent étant donné qu’ils présentent un dessin similaire. Ainsi, les deux signes commencent par un élément figuratif similaire, en plus du fait que les éléments verbaux des deux signes commencent par «vivi».
Enfin, les signes diffèrent par la stylisation des éléments verbaux, par les couleurs et par les éléments de fond de la marque antérieure. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, ces éléments sont décoratifs et ne présentent donc qu’un caractère distinctif limité.
Par conséquent, dans l’ensemble, les signes présentent un degré moyen de similitude.
Sur le plan phonétique,la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «vivi» et de la lettre «o», présentes à l’identique dans les deux signes. La prononciation diffère par le son des lettres «bi» du signe antérieur, qui n’a pas d’équivalent dans la marque contestée, mais qui fait partie de l’élément totalement non distinctif «bio» et sera donc moins remarqué et retenu par le public examiné. Le «o» final de l’élément verbal «ViVio» du signe contesté reprend le «o» de «bio» et contribue donc à la similitude phonétique des signes.
En ce qui concerne les éléments figuratifs des deux signes représentant une personne, il convient de noter qu’un élément figuratif ne peut pas, en tant que tel, être prononcé. Tout au plus son contenu visuel ou conceptuel peut être décrit oralement. En d’autres termes, les éléments figuratifs ne font pas l’objet d’une appréciation phonétique. La «signification» évoquée par l’image ou sa «description» sera appréciée d’un point de vue visuel et conceptuel. Ainsi, même si les consommateurs reconnaissent une personne dans les éléments figuratifs, cela ne joue aucun rôle dans la comparaison phonétique des signes.
Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Le signe contesté est dépourvu de signification. L’élément «vivi» n’a pas non plus de signification pour le public examiné mais l’élément «bio évoquera un concept et distinguera ainsi les signes sur le plan conceptuel. Toutefois, il convient de garder à l’esprit que cet élément est dépourvu de caractère distinctif et que son incidence sur la comparaison conceptuelle des signes est donc extrêmement

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limitée, si tant est qu’il en ait un. En outre, les deux signes évoquent l’idée d’une personne qui fait briller les bras.
Par conséquent, dans l’ensemble, les signes sont similaires à un faible degré sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément non distinctif dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont en partie identiques, en partie similaires à différents degrés et en partie différents, et s’adressent à un public dont le niveau d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure possède un caractère distinctif normal. Les signes présentent un degré moyen de similitude visuelle, un degré supérieur à la moyenne sur le plan phonétique et un faible degré sur le plan conceptuel.
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). En définitive, lorsque les produits ont été jugés identiques, cette identité compense la similitude des signes. En ce qui concerne les produits et services qui ont été jugés similaires à différents degrés, un risque de confusion ne peut pas non plus être exclu, étant donné que les différences entre les signes se limitent à des éléments et aspects non distinctifs ou secondaires.
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et

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suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
En effet, il est hautement probable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002, T- 104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49).
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie germanophone du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 10 488 724 de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée; En outre, il existe un risque de confusion dans le meilleur des cas pour l’opposante, à savoir du point de vue du public qui reconnaît la lettre V dans la marque antérieure. Il n’est donc pas nécessaire d’examiner le reste du public.
Eu égard aux considérations qui précèdent, la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure;
Les autres produits et services contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.
L’opposante a également fondé son opposition sur l’enregistrement de la marque de l’Union
européenne antérieure no 12 831 111.
Cette marque est moins similaire que celle dans la mesure où elle contient l’élément verbal «mio» (au lieu du «bio» non distinctif), qui est normalement distinctif pour le public examiné et qui n’est pas présent dans la marque contestée (à l’exception du public italophone qui comprend le mot «mio» comme un pronom possessif, auquel cas son caractère distinctif serait faible et cette marque serait néanmoins légèrement moins similaire que celle sur laquelle l’appréciation était fondée). En outre, cette marque couvre la même gamme de produits et services (elle couvre bien plus de termes que l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 12 831 111, à savoir des sauces aux fruits, conserves et pickles compris dans la classe 29 et les farines et préparations faites de céréales à un terme légèrement plus long, pain, biscuits, pâtisserie et confiserie, à l’exception des bonbons, gommes à mâcher, glaces comestibles relevant de la classe 30. Toutefois, ces termes ne modifient pas ou n’améliorent pas substantiellement l’étendue de la protection). En particulier, les services différents compris dans la classe 35 sont également différents des produits susmentionnés. Par conséquent, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Il n’existe dès lors aucun risque de confusion à l’égard de ces produits et services.
FRAIS

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Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Claudia MARTINI Christian Steudtner Reiner SARAPOGLU
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.