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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 3 mars 2022, n° R1943/2021-2 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R1943/2021-2 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Sans statuer sur le fond |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 3 mars 2022
Dans l’affaire R 1943/2021-2
Optimal Plus Corporation Bâtiment A, 2nd Floor, 26 Ha’Rokmim Street
Holon
Israël Demanderesse/requérante représentée par D YOUNG indirects CO LLP, Rosental 4, 80331 Munich (Allemagne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 439 985
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de H. Salmi en tant que membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, à l’article 36 du RDMUE et à l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
03/03/2022, R 1943/2021-2, Optimal +
2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 26 mars 2021, Optimal Plus Corporation (ci-après la
«demanderesse») revendiquant la priorité de la marque américaine no 90 327 058,déposée le 18 novembre 2020, a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
OPTIMAL +
pour la liste de produits et services suivante, telle que modifiée le 13 avril 2021:
Classe 9 — Logiciels enregistrés pour la collecte et l’analyse de données dans les secteurs de l’automobile, des semi-conducteurs et de l’électronique; Logiciels téléchargeables pour l’exécution d’analyses de données; Plates-formes logicielles téléchargeables pour la réalisation d’analyses de données dans plusieurs secteurs; Logiciels téléchargeables qui fournissent des renseignements en temps réel et intégrés dans la gestion des affaires en combinant des informations issues de différentes bases de données et en les présentant dans une interface utilisateur facile à comprendre; Logiciels enregistrés pour l’exécution d’analyses de données;
Classe 35 — Analyse et compilation de données commerciales; Analyse de données commerciales; Conseils en gestion des affaires en matière de stratégie, marketing, vente, exploitation, conception de produits particulièrement spécialisés dans l’utilisation de modèles analytiques et statistiques pour la compréhension et la prévision des consommateurs, des entreprises et des tendances et actions du marché; Services de recherche commerciale et d’analyse de données dans le domaine de l’automobile, des semi-conducteurs et de l’électronique; Prestataire de services externalisés dans le domaine de l’analyse commerciale; services de collecte de données dans le domaine de l’automobile, des semi-conducteurs et de l’électronique;
Classe 42 — Logiciels en tant que service d’automatisation et de collecte de données à l’aide de logiciels propriétaires pour l’évaluation, l’analyse et la collecte de données de services; Exploration de données; Services technologiques, à savoir collecte et analyse techniques de données dans le domaine de l’automobile, des semi-conducteurs et de l’électronique.
2 Le 27 septembre 2021, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée dans son intégralité en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
3 Le 22 novembre 2021, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
4 Le 20 janvier 2022, la requérante a demandé le retrait de sa demande.
5 Le 24 janvier 2022, le greffe a accusé réception du retrait.
Motifs
6 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit que la demande de marque de l’Union européenne peut
3
être retirée à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive conformément à l’article 49, paragraphe 1, du RMUE.
7 À lasuite du retrait de la demande, la procédure de recours est devenue sans objet et est close en conséquence. La décision attaquée ne devient pas définitive.
4
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Prend acte du retrait de la demande et prononce la clôture de la procédure de recours.
Signature
H. Salmi
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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