DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 07/11/2025

MURGITROYD & COMPANY 2e étage 57 Adelaide Road Dublin Dublin DO2 Y3C6 IRLANDE
Votre référence : T393161.EM.01/T393164.EM.01
Numéro d’enregistrement international : 1846074
Marque : LEADING THE GREEN CHEMICAL REVOLUTION
Nom du titulaire : Celtic Renewables Limited Suite 2, Orchard Brae House, 30 Queensferry Road EDINBURGH EH4 2HS Royaume-Uni
I. Résumé des faits
Le 20/05/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les motifs de refus provisoire ont été émis pour les produits et services des classes 1, 4, 40 et 42, qui, après les modifications acceptées en raison d’une déficience de classification soulevée le 08/04/2025 concernant certains des services, à savoir, traitement et transformation de biomasses et de matières premières biosourcées de la classe 40 et services de consultation technique de la classe 42, se lisent comme suit :

Classe 1 Bio-acétone ; acétone ; butanol ; bio-butanol ; bioéthanol à des fins scientifiques et industrielles ; bioéthanol, étant une matière première ; produits biologiques pour la fabrication de biocarburants ; substances bactériennes à usage industriel et scientifique, et bioraffinage et traitement ; réactifs à usage de traitement biologique : produits chimiques et enzymes utilisés dans l’industrie et la science ; produits chimiques et enzymes utilisés dans différentes phases de la transformation du sucre ; produits chimiques et enzymes utilisés dans différentes phases du bioéthanol, bio-
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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traitement d’acétone et de bio-butanol ; produits chimiques et biochimiques pour la production de biocarburants ; biocomposants pour carburants, en particulier à partir de sources renouvelables.
Classe 4 Biocarburants ; bio-butanol [carburant] ; bioéthanol [carburant] ; bio-acétone [carburant] ; carburants dérivés de sources renouvelables ; carburant produit ou obtenu à partir de déchets organiques ou de résidus de déchets ; carburant de biomasse ; carburants à usage de chauffage ; alcool éthylique issu de la biomasse ou de matières organiques résiduelles [carburant] ; carburants produits à partir de la transformation et de la fermentation de déchets de distilleries et de produits agricoles.
Classe 40 Production de biocarburants, de bioéthanol, de bio-butanol ; traitement (recyclage) de la biomasse ; traitement, transformation et raffinage de composants de biomasse fractionnés ou de matières organiques résiduelles ; traitement, transformation et raffinage de composants de biomasse fractionnés en produits de grande valeur remplaçant les matières premières fossiles et non durables ; traitement de déchets, de carburants dérivés de déchets et de biomasse ; production d’énergie ; services de bioraffinerie ; services de raffinage ; traitement de matériaux et d’objets dans le domaine des bioénergies, des industries chimiques et énergétiques ; traitement et transformation de biomasses et de matières premières biosourcées dans le domaine du secteur de l’énergie et des carburants ; traitement de matériaux et d’objets dans le domaine de l’industrie des énergies renouvelables ; recyclage de matériaux ; informations, conseils et consultations concernant ce qui précède.
Classe 42 Services scientifiques et technologiques ainsi que recherche et conception y afférentes ; services d’analyse et de recherche industrielles ; services scientifiques et technologiques relatifs à la bioraffinerie, au fractionnement de biomasses et au traitement, à la transformation et au raffinage de composants de biomasse fractionnés ou de matières organiques résiduelles ; recherche scientifique et industrielle relative à la bioraffinerie et au fractionnement de biomasses ou de déchets organiques ; fourniture et analyse de données de recherche scientifique ou industrielle ; services d’ingénierie relatifs à la bioraffinerie, au fractionnement de biomasses et à la transformation de composants de biomasse fractionnés ; conseils techniques dans le domaine du bioraffinage, du fractionnement de biomasses et de la transformation de composants de biomasse fractionnés ; services d’information, de consultation et de conseil relatifs au développement durable ; analyses chimiques ; recherche chimique ; services de recherche et de conception en fibres techniques ; conseils techniques fournis aux entreprises dans le domaine de l’utilisation de l’énergie, de la bioraffinerie et des questions environnementales ; informations, conseils et consultations concernant ce qui précède.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes.

Les produits et services pour lesquels l’opposition a été soulevée appartiennent à des secteurs de marché spécialisés. Le consommateur anglophone, y compris les professionnels des domaines de la biochimie, du génie chimique et des domaines connexes, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : diriger, induire, influencer ou guider le changement drastique ou

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innovation ayant lieu dans l’industrie chimique d’une manière plus respectueuse de l’environnement. Ces significations des mots « LEADING THE GREEN CHEMICAL REVOLUTION », dont la marque est composée, ont été étayées par des références de dictionnaires consultées le 20/05/2025 et extraites du Collins English Dictionary en ligne, comme suit :

1. LEADING – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/leading
2. LEAD – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/lead
3. THE – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/the
4. GREEN – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/green
5. CHEMICAL – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/chemical
6. REVOLUTION – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/revolution
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

Dans le contexte de l’industrie chimique, le concept de « révolution chimique verte » est compris comme désignant un changement global de la part des entreprises chimiques, qui mettent de plus en plus l’accent sur la nécessité de pratiques durables dans la production et l’application des produits chimiques. Ce changement massif est motivé par des préoccupations mondiales croissantes concernant la dégradation de l’environnement, les risques pour la santé associés aux procédés chimiques traditionnels et la nature finie des ressources en combustibles fossiles. En tirant parti des principes de la chimie verte, les entreprises se concentrent de plus en plus sur des méthodes plus sûres, plus efficaces et économiquement viables pour synthétiser les produits chimiques. Les extraits suivants consultés sur Internet le 20/05/2025 soulignent l’importance croissante que les entreprises chimiques accordent aux préoccupations et aux questions environnementales :

1. https://globalchemicalmarket.com/key-companies-driving-the-green-chemicalrevolution/
2. https://www.idtechex.com/en/research-article/16-cagr-2025-2035-fuels-greenchemical- revolution/33137
3. https://www.marketresearchintellect.com/blog/green-chemistry-revolutionethanolamines- market-poised-for-explosive-growth/
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

Dès lors, le public pertinent percevrait simplement le signe « LEADING THE GREEN CHEMICAL REVOLUTION » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur et d’inspiration/motivation. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services, à savoir que les produits et services de biocarburants, de biomasse et chimiques du demandeur représentent un changement ou une évolution de grande portée, innovant et drastique au sein de l’industrie chimique, en ce sens que le demandeur prétend guider, diriger ou influencer les autres (est un leader ou un précurseur) dans l’offre de produits et services chimiques d’une manière plus durable et respectueuse de l’environnement.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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En outre, le titulaire a été invité à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1846074 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

María Mónica TARAZONA RUÁ