DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 138 899
S.S. Otonomi Toplu I. Yapi Kooperatifi, Özal Bulvari Saracalar Mahallesi, 351/8 C3 Blok N°: 22, 06750 Akyurt, Ankara, Turquie (opposante), représentée par Esquivel END Martin Santos European Patent and Trade Mark Attorneys, Calle de Velázquez, 3 — piso 3, 28001 Madrid, Espagne (représentant professionnel)
un g a i ns t
Volkswagen Aktiengesellschaft, Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, Allemagne (requérante).
Le 23/03/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 138 899 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais.
MOTIFS
Le 11/01/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 141 098 «autonomie» (marque verbale). L’opposition est fondée sur:
1) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 941 132 (marque figurative);
2) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 073 778 (marque figurative);
3) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 851
007 (marque figurative).
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

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a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 941 132 (marque antérieure no 1)
Classe 12: Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; Trottinettes et moteurs de ces véhicules, embrayages et maillons de transmission, courroies et chaînes, engrenages, freins, disques et plaquettes de freins, cadres, jantes, suspensions, amortisseurs, transmissions, direction, roues, bicyclettes et leurs carrosseries, guidons, guidons, propulseurs, châssis de bhicules, camions, remorques frigorifiques, raccords de remorques; Sièges de véhicules, appuie- tête de sièges, sièges de sécurité pour enfants, housses de sièges, housses pour voitures (qui prennent la forme du véhicule), visières solaires, signes et bras pour signaux de direction pour essuie-glaces, bras d’essuie-glace, pneus et pneus extérieurs pour véhicules, pneus sans chambre, kits de réparation de pneus de véhicules, patchs de pneus de véhicules, patchs de soudage, valves pour pneus de véhicules, verre de sécurité pour véhicules, rétroviseurs et rétroviseurs pour véhicules; Chaînes antidérapantes, porte-bagages pour véhicules, porte-bagages et porte-skis, selles, pompes à gonfler, alarmes Burglar pour véhicules, cornes, ceintures de sécurité pour passagers, oreillers gonflables, poussettes roulantes, poussettes, chariots à voiles, chariots à marcher, une ou plusieurs roues, épiceries, porte-roulettes pour biens domestiques, locomotives, trains, trams, voitures, voitures, moteurs et pièces de moteurs (à l’exception des moteurs).
Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Le regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l’exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément. ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par l’intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par voie électronique, par l’intermédiaire de sites web ou de programmes de téléachat, de tous types de véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, trottinettes et moteurs de ces véhicules, embrayages et maillons de transmission, ceintures et chaînes, engrenages, freins, disques et plaquettes de freins, cadres, guirlandes, suspensions, amortisseurs, transmissions, direction, roues, bicyclettes et leurs organes; Guidons, ventilateurs, châssis de véhicules, mallettes pour véhicules, remorques frigorifiques, connecteurs de remorques, sièges de véhicules, appuie-tête de sièges, sièges de sécurité pour enfants, housses de sièges, housses pour voitures (prenant la forme du véhicule), visières solaires, signes et bras de direction pour essuie-glaces, bras, bras d’intérieur et pneus extérieurs pour véhicules, pneus sans tête, kits de réparation de pneus de véhicules, pièces pour pneus de véhicules, valves; Verre de véhicules, verre de sécurité pour véhicules, rétroviseurs et rétroviseurs latéraux pour véhicules, chaînes antidérapantes, porte-bagages pour véhicules, porte-vélos et porte-skis, selles, pompes à gonfeur, alarmes Burglar pour véhicules, cornes, ceintures de sécurité pour passagers, oreillers à air, poussettes, fauteuils roulants; Chariots, chariots à provisions, chariots à roulettes ou multiplets, épiceries, porte-roulettes pour articles ménagers, locomotives, trains, tramways, voitures, voitures par câble, sièges, véhicules et pièces (à l’exception des moteurs), aéronefs et pièces (à l’exception des moteurs).

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Classe 37: Construction, réparation et installation de bâtiments; services d’entretien et de réparation de véhicules, d’automobiles, d’avions et de machines industrielles; machines, installations industrielles, élévateurs et ascenseurs, équipements hydrauliques, moteurs et moteurs, services d’installation d’équipements informatiques et de bureau; services de construction, de réparation et d’installation de garages; location d’outils et d’équipements pour la construction de bâtiments; location d’outils et de machines utilisés dans le domaine de la réparation et de l’entretien de véhicules; services de désinfection par pulvérisation des animaux nuisibles; Services de nettoyage, services de nettoyage de machines-outils et services de location; Services de stations- service pour voitures noires (entretien, réparation et remplissage de carburant); Services d’entretien et de réparation de véhicules de services de construction navale maritime; Services de réparation et d’entretien d’aéronefs; Rembourrage de meubles; services de réparation et de restauration de capitonnage; entretien et réparation de systèmes de chauffage, de ventilation et de plomberie; Services de nettoyage, d’entretien et de réparation de vêtements; Entretien et réparation de machines et dispositifs industriels, machines et dispositifs de bureau, dispositifs de communication, équipements électriques et électroniques, élévateurs, horloges et équipements miniers; Chaussures, sacs, services de réparation de ceintures.
Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 073 778 (marque antérieure no 2)
Classe 12: Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; Trottinettes et moteurs de ces véhicules, embrayages et maillons de transmission, courroies et chaînes, engrenages, freins, disques et plaquettes de freins, cadres, jantes, suspensions, amortisseurs, transmissions, direction, roues, bicyclettes et leurs carrosseries, guidons, guidons, propulseurs, châssis de bhicules, camions, remorques frigorifiques, raccords de remorques; Sièges de véhicules, appuie- tête de sièges, sièges de sécurité pour enfants, housses de sièges, housses pour voitures (qui prennent la forme du véhicule), visières solaires, signes et bras pour signaux de direction pour essuie-glaces, bras d’essuie-glace, pneus et pneus extérieurs pour véhicules, pneus sans chambre, kits de réparation de pneus de véhicules, patchs de pneus de véhicules, patchs de soudage, valves pour pneus de véhicules, verre de sécurité pour véhicules, rétroviseurs et rétroviseurs pour véhicules; Chaînes antidérapantes, porte-bagages pour véhicules, porte-bagages et porte-skis, selles, pompes à gonfler, alarmes Burglar pour véhicules, cornes, ceintures de sécurité pour passagers, oreillers gonflables, poussettes roulantes, poussettes, chariots à voiles, chariots à marcher, une ou plusieurs roues, épiceries, porte-roulettes pour biens domestiques, locomotives, trains, trams, voitures, voitures, moteurs et pièces de moteurs (à l’exception des moteurs).
Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Le regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l’exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément. ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par l’intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par voie électronique, par l’intermédiaire de sites web ou de programmes de téléachat, de tous types de véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, trottinettes et moteurs de ces véhicules, embrayages et maillons de transmission, ceintures et chaînes, engrenages, freins, disques et plaquettes de freins, cadres, guirlandes, suspensions,

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amortisseurs, transmissions, direction, roues, bicyclettes et leurs organes;
Guidons, ventilateurs, châssis de véhicules, mallettes pour véhicules, remorques frigorifiques, connecteurs de remorques, sièges de véhicules, appuie-tête de sièges, sièges de sécurité pour enfants, housses de sièges, housses pour voitures (prenant la forme du véhicule), visières solaires, signes et bras de direction pour essuie-glaces, bras, bras d’intérieur et pneus extérieurs pour véhicules, pneus sans tête, kits de réparation de pneus de véhicules, pièces pour pneus de véhicules, valves; Verre de véhicules, verre de sécurité pour véhicules, rétroviseurs et rétroviseurs latéraux pour véhicules, chaînes antidérapantes, porte-bagages pour véhicules, porte-vélos et porte-skis, selles, pompes à gonfeur, alarmes Burglar pour véhicules, cornes, ceintures de sécurité pour passagers, oreillers à air, poussettes, fauteuils roulants; Chariots, chariots à provisions, chariots à roulettes ou multiplets, épiceries, porte-roulettes pour articles ménagers, locomotives, trains, tramways, voitures, voitures par câble, sièges, véhicules et pièces (à l’exception des moteurs), aéronefs et pièces (à l’exception des moteurs).
Classe 37: Construction, réparation et installation de bâtiments; services d’entretien et de réparation de véhicules, d’automobiles, d’avions et de machines industrielles; machines, installations industrielles, élévateurs et ascenseurs, équipements hydrauliques, moteurs et moteurs, services d’installation d’équipements informatiques et de bureau; services de construction, de réparation et d’installation de garages; location d’outils et d’équipements pour la construction de bâtiments; location d’outils et de machines utilisés dans le domaine de la réparation et de l’entretien de véhicules; services de désinfection par pulvérisation des animaux nuisibles; Services de nettoyage, services de nettoyage de machines-outils et services de location; Services de stations- service pour voitures noires (entretien, réparation et remplissage de carburant); Services d’entretien et de réparation de véhicules de services de construction navale maritime; Services de réparation et d’entretien d’aéronefs; Rembourrage de meubles; services de réparation et de restauration de capitonnage; entretien et réparation de systèmes de chauffage, de ventilation et de plomberie; Services de nettoyage, d’entretien et de réparation de vêtements; Entretien et réparation de machines et dispositifs industriels, machines et dispositifs de bureau, dispositifs de communication, équipements électriques et électroniques, élévateurs, horloges et équipements miniers; Chaussures, sacs, services de réparation de ceintures.
Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 851 007 (marque antérieure no 3)
Classe 12: Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; Trottinettes et moteurs de ces véhicules, embrayages et maillons de transmission, courroies et chaînes, engrenages, freins, disques et plaquettes de freins, cadres, jantes, suspensions, amortisseurs, transmissions, direction, roues, bicyclettes et leurs carrosseries, guidons, guidons, propulseurs, châssis de bhicules, camions, remorques frigorifiques, raccords de remorques; Sièges de véhicules, appuie- tête de sièges, sièges de sécurité pour enfants, housses de sièges, housses pour voitures (qui prennent la forme du véhicule), visières solaires, signes et bras pour signaux de direction pour essuie-glaces, bras d’essuie-glace, pneus et pneus extérieurs pour véhicules, pneus sans chambre, kits de réparation de pneus de véhicules, patchs de pneus de véhicules, patchs de soudage, valves pour pneus de véhicules, verre de sécurité pour véhicules, rétroviseurs et rétroviseurs pour véhicules; Chaînes antidérapantes, porte-bagages pour véhicules, porte-bagages et porte-skis, selles, pompes à gonflage, alarmes

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Burglar pour véhicules, cornes, ceintures de sécurité pour passagers, sacs gonflables pour passagers, poussettes, fauteuils roulants, chariots, chariots à provisions, une ou plusieurs roues, épiceries, voiturettes à roulettes, locomotives, motos, voitures, moteurs de mer et leurs pièces.
Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Les roues de véhicules firearms firearms firearms firearms firearms, les roues dentées, les moteurs pour véhicules à moteur, les roues dentées, les moteurs pour véhicules, les moteurs pour véhicules, les moteurs pour véhicules, les moteurs pour véhicules, les moteurs pour véhicules, les moteurs pour véhicules, les moteurs pour véhicules, les moteurs à moteur, les roues et les freins, les roues et les freins, les roues et les roues, les roues et les freins, les roues et les roues de véhicules, les dispositifs de remorquage, les engrenages et les roues de véhicules, les roues et les roues de véhicules, les moteurs à moteur, les roues et les roues de véhicules, les roues et les roues dentées, les roues et les roues de véhicules, les roues et les roues, les roues et les poubelles, les véhicules à moteur, les roues et les poubelles, les véhicules à moteur, les roues, les véhicules à moteur, les roues, les roues et les poubelles, les véhicules à moteur, les roues, les moteurs pour véhicules, les moteurs pour véhicules, les roues et les véhicules à moteur, les roues et les véhicules à moteur, les roues et les véhicules à moteur, les roues dentées, les véhicules à moteur, les roues, les roues et les véhicules, les roues et les véhicules à moteur, les roues, les roues et les véhicules à moteur, les véhicules à moteur, les véhicules à moteur, les véhicules à moteur, les véhicules à moteur, les roues et les véhicules, les roues et les véhicules, les véhicules à moteur, les roues et les machines et les roues, les véhicules à moteur, les véhicules à moteur, les roues et les roues, les véhicules, les parties constitutives et les parties constitutives d’une plaque, des roues, des roues et des roues, des roues et des roues dentées, des roues et des roues, des véhicules à moteur, des roues et des roues, des roues et des roues, des véhicules à moteur, des roues et des roues, des véhicules à moteur, des véhicules à moteur, des roues et des roues, des véhicules à moteur, ainsi que les roues, les véhicules à moteur, les roues et les roues, les véhicules à moteur, les roues et les roues, les roues et les roues, les véhicules à moteur, les convoyants et les roues, les roues et les roues, les véhicules à moteur, les véhicules à moteur, les véhicules à moteur, les roues et les véhicules, les convains, les roues et les véhicules, les convaouts et les roues en vol, les véhicules à moteur, les roues, les convoyeurs, les véhicules à moteur, les convoyins et les roues, les véhicules, les convoyaies et les roues, les véhicules, les roues et les roues, les véhicules à moteur, les roues et les roues, les véhicules à moteur, les remorquis, leurs remorquins, les véhicules à moteur, les véhicules à moteur, les véhicules à moteur, les véhicules à moteur, et les véhicules, les surveillance et les véhicules, les surveillance et les surveillance et les surveillance, les surveillance et les surveillance, les surveillance et les surveillance en général, et les surveillance en matière de l’art, le développement et la surveillance en matière de l’art, le développement et la surveillance en matière de l’art, le développement et le développement de l’art, le développement des véhicules en matière à l’art et en la structure et en la structure en en matière à l’Union européenne en matière, en matière à la fois qu’en sont, et en son nom, et en rapport avec le titulaire, en en rapport avec la marque, en en rapport avec la marque l’en est, et à la stine l’que l’est pour l’moteur, et à la structure, au port et à la structure et à la protection des véhicules, aux véhicules, à son remorqu’en Req, à la famille, à la verrène, et à la structure, à la structure et à la protection des véhicules, à la structure de l’Union européenne de l’Union européenne pour l’Union européenne pour la pêche, à la protection des véhicules, à la protection des véhicules, à la mesure du port et à

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la aille de l’Union européenne pour le supra, les véhicules, les convoyants en matière de véhicules, de surveillance et de surveillance, de contrôle et de
surveillance, de surveillance et de surveillance, de surveillance et de
surveillance, de surveillance et de surveillance, de surveillance et de
surveillance, de surveillance, de surveillance et de surveillance, de surveillance et de surveillance, de surveillance et de surveillance, de surveillance et de surveillance du cabillaille, de roues, de planche, de véhicules, de housses pour véhicules, à moteur, à la majorité et à l’autre partie du personnel, à l’industrie et à la structure, à l’industrie, à l’industrie, à l’industrie, et à l’autre entreprise, à l’industrie, à l’industrie, à l’industrie, à l’industrie, à l’industrie, à l’art et à la structure, à l’industrie, à l’industrie, à l’industrie, à l’industrie, à l’industrie, et à la structure, à la structure et à la structure et à l’art, à la Communauté et à la structure, à la Communauté, à l’autre qu’un État membre, à la surveillance et à la surveillance, à la surveillance et à la surveillance, à la surveillance et à l’information, à la surveillance et à la surveillance, à la surveillance et à la surveillance en matière d’un véhicule, et de surveillance, à plante, et tous les convoyants, tous les véhicules, [véhicules], [véhicules], ni surveillance, ni
surveillance, ni surveillance, ni ni surveillance et ni surveillance pour les véhicules, ni [véhicules], ni [véhicules], ni [véhicules], ni
Classe 36: Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières; Services financiers et monétaires, services bancaires; services de prêts et de crédits, services de crédit-bail, estimations immobilières; Transferts et transactions financières, et services de paiement; Mise à disposition d’informations en matière d’estimation de véhicules et de véhicules automobiles et d’occasion; Estimation d’automobiles et de véhicules d’occasion; Financement lié aux automobiles et aux véhicules; Estimation d’automobiles et d’appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 9: Appareils de magnétisation et démagnétiseurs; équipement de plongée; indicateurs automatiques de perte de pression des pneus; feux d’avertissement pour véhicules (à l’exception des parties de véhicules); balances; Pèse-acide; indicateurs de quantité; équipement de sauvetage, à savoir radeaux de sauvetage, échelles de sauvetage, filets de sécurité, bâches de sécurité, ceintures de sauvetage, bouées de sauvetage, gilets de sauvetage; fusibles, relais électriques; mécanismes à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, agendas électroniques; calculatrices de poche; supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogiques vierges; aimants, câbles pour l’électricité; verres de contact et lunettes; étuis à lunettes; jumelles; amplificateurs optiques; lunettes de soleil; triangles de signalisation pour véhicules en panne; niveaux à bulle; compas gradués; règles [instruments de mesure]; pointeurs laser; disques acoustiques, supports d’enregistrement sonore, boîtes de jupe musicales, fichiers musicaux de musique téléchargeables; cartes téléphoniques codées; câbles électriques; prises, prises et autres contacts [connecteurs électriques]; casques de protection; coques pour tablettes électroniques; parties et accessoires de tous les produits précités, compris dans cette classe; tous les produits précités concernant les voitures; aucun des produits précités ne se rapporte à l’aviation.
Classe 42: Fourniture d’informations, de conseils et d’assistance scientifiques en matière de compensation de carbone; numérisation de documents [scanning]; architecture; conception de mode; authentification d’œuvres d’art; ensemencement de nuages; conseils et informations en rapport avec les services précités, compris

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dans cette classe; tous les services précités concernant les voitures; Aucun des services précités n’a trait à l’aviation.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Le degré de similitude des produits et services est une question de droit qui doit être appréciée ex officio par l’Office, même si les parties ne font pas de remarque à ce sujet (16/01/2007, T-53/05, Calvo, EU:T:2007:7, § 59). Cependant, l’examen ex officio est limité aux faits notoires, c’est-à-dire aux «faits qui sont susceptibles d’être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par le biais de sources généralement accessibles», ce qui exclut des faits de nature hautement technique (03/07/2013, T-106/12, Alpharen, EU:T:2013:340, § 51). En conséquence, les éléments qui ne découlent pas des preuves produites, ou qui ne sont pas communément connus, ne doivent pas faire l’objet de spéculation ou mener d’office à une enquête approfondie (09/02/2011, T-222/09, Alpharen, EU:T:2011:36, § 31-32). Cela découle de l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, selon lequel, dans une procédure d’opposition, l’examen de l’Office est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties.

Àtitre liminaire, il convient de noter que tous les produits contestés compris dans la classe 9 et les services compris dans la classe 42 sont limités à la fin des spécifications respectives, avec le libellé tous les produits précités relatifs aux voitures; aucun des produits précités ne se rapportant à l’aviation (classe 9) et aucun des services précités ne se rapportant aux voitures; aucun des services précités ne se rapportant à l’aviation (classe 42). Ces limitations ne sont pas suffisantes à elles seules pour conclure à l’existence d’une similitude entre les produits et/ou services. La similitude entre les produits et/ou services devrait être appréciée sur la base des critères de l’arrêt Canon. Même si les précisions limitent la nature ou la destination des produits et/ou services, elles ne sauraient automatiquement entraîner une similitude entre eux. À cetégard, la division d’opposition précise que la comparaison des produits et services doit être fondée sur le sens littéral des termes utilisés dans la spécification. En outre, la limitation doit être dûment prise en considération dans la mesure où elle définit l’étendue de la protection de la marque. Toutefois, la limitation à la fin de la spécification au sein d’une classe et séparée par un point-virgule sera interprétée comme ne visant que les produits et/ou services précédents auxquels une telle exclusion peut raisonnablement s’appliquer.
Toutefois, pour éviter toute répétition superflue, la limitation des produits et services de la demanderesse ne sera pas reprise dans la comparaison.

Produits contestés compris dans la classe 9

Les appareils contestés de magnétoscope et de démagnétisation sont des appareils puissants de magnétisation ainsi que des démagnétiseurs, entre autres, des vis, des cicônes et d’autres outils en acier. Les aimants contestés sont des pièces de fer ou d’autres matériaux avec les atomes qui les composent, de sorte que les propriétés matérielles du magnétisme, telles que l’attraction d’autres objets contenant de l’ondulage ou l’alignement dans un champ magnétique externe, sont des propriétés de magnétisme.

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Les équipements de plongée contestés sontles équipements utilisés pour la plongée, à savoir l’activité de travailler ou de regarder autour de la sous-marine, tels que des équipements respiratoires spéciaux.

Les feux d’avertissement pour véhicules contestés (à l’exception des pièces de véhicules); les triangles d’avertissement en panne sont des appareils de signalisation utilisés pour communiquer un avertissement.

Les indicateurs automatiques de perte de pression sur les pneumatiques contestés; balances; Pèse-acide; indicateurs de quantité; niveaux à bulle; compas gradués; les règles
[instruments de mesure] sont, au sens large, des appareils et instruments qui mesurent et/ou contrôlent, entre autres, l’étendue, la quantité, la quantité ou le degré de quelque chose, tel que déterminé par mesure ou calcul.
Leséquipements de sauvetage contestés, à savoir des radeaux de sauvetage, des échelles de sauvetage, des filets de sécurité, des bâches de sécurité, des ceintures de sauvetage, des bouées de sauvetage, des gilets de sauvetage,sont tous des équipements de protection et de sécurité utilisés pour le secours, leur fonction principale et leur finalité principale étant de protéger les personnes contre les blessures lors de leur arrivée dans de l’eau profonde.
La protection contre la tête contestée est une coiffe de protection, telle que casques, utilisée pour se protéger d’un éventuel danger, lorsqu’il existe une possibilité ou un risque, et non une menace réelle pour la vie.
Les fusibles électriques contestés; relais, électriques; câbles pour l’électricité; câbles électriques; les prises, prises et autres contacts [connecteurs électriques] sont des appareils, instruments et câbles de l’électricité de manière générale.

Les mécanismes à prépaiement contestés; les caisses enregistreuses relèvent de la catégorie générale des terminaux de paiement, des dispositifs de distribution et de tri de l’argent.
Les agendas électroniquescontestés sont des logiciels spécifiquement conçus pour permettre aux utilisateurs de saisir leurs horaires de travail quotidiens, d’établir des listes de tâches à effectuer, d’organiser des rendez-vous et de partager ces informations avec les collègues via un réseau informatique.
Machines à calculercontestées; lescalculatrices de poche sont des machines et des petits appareils destinés à fournir des calculs (opérations mathématiques).
Les supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogiques contestés; disques acoustiques; les supports d’enregistrement du son relèvent de la catégorie générale des dispositifs et supports de stockage de données.
Les lentilles de contact et lunettes contestées; Étuis à lunettes; Jumelles; amplificateurs optiques; Les lunettes de soleil sont des dispositifs, instruments, amplificateurs et correcteurs optiques et étuis pour le rangement de lunettes.

Les pointeurs laser contestés sont de petits dispositifs portables dotés d’une source électrique (généralement une pile) et un diode laser émettant un flux laser très étroit et à faible intensité laser de lumière visible, destiné à être utilisé pour mettre en évidence quelque chose d’intérêt en l’éclairant avec un petit endroit vif de lumière colorée.

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Les boîtes de disques musicales contestées sont des dispositifs de jeux de musique partiellement automatisés, généralement des machines à prépaiement, qui joueront un rôle de patron à partir de supports autonomes.

Les fichiers musicaux téléchargeables contestés sont des données audionumériques qui peuvent être reçues sur un système local depuis un système à distance.

Les cartes téléphoniques codées contestées sont des cartes à gratter avec un ou plusieurs codes uniques. En utilisant le code unique figurant sous la couche de rayure de l’acheteur de la carte, un montant de crédit prépayé sur son téléphone portable est versé.

Les housses pour tablettes électroniques contestées sont des housses à contenir et à protéger les tablettes électroniques.

Les produits de l’opposante compris dans la classe 12 couvrent de manière générale des véhicules, des appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et leurs pièces et parties constitutives.
Les services de l’opposante compris dans la classe 35 consistent en des services destinés à soutenir ou aider d’autres entreprises à faire ou améliorer les affaires (par exemple, publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau) et services de vente au détail et services connexes (par exemple, magasins de détail, points de vente en gros, catalogues de vente par correspondance, etc.) de véhicules, d’appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et leurs pièces et accessoires.
Les services de l’opposante compris dans la classe 36 consistent essentiellement en des services d’estimations financières, financières, d’assurance et immobiliers, certains d’entre eux étant limités à des automobiles, véhicules, automobiles et appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
Les services de l’opposante compris dans la classe 37 couvrent essentiellement des services de construction, de réparation et d’installation; services d’entretien et de réparation de véhicules, d’automobiles, d’avions, d’embarcations et de réparations, services de nettoyage.
Les produits contestés compris dans la classe 9 sont considérés comme différents de tous les produits de l’opposante compris dans la classe 12. L’opposante fait valoir que «les appareils compris dans la classe 09 de la demande contestée sont similaires en raison de leur complémentarité avec les produits compris dans la classe 12 désignés par les MUE antérieures, étant donné qu’il s’agit d’instruments qui sont utilisés comme accessoires de véhicules». L’industrie automobile est un secteur complexe impliquant différents types d’entreprises. Il s’agit notamment des entreprises de construction automobile, ainsi que de tous les fournisseurs qui fournissent au fabricant de véhicules des matières premières (métal, aluminium, plastique, peintures, etc.), des pièces, des modules ou même des systèmes complets. Plusieurs secteurs de production peuvent être distingués: ingénierie de l’entraînement, châssis, électronique, intérieur et extérieur. En outre, lors de l’achat d’une voiture, le grand public sait qu’une voiture comprend de nombreux articles provenant de différentes sources et que le constructeur automobile peut assembler des composants qui ont été fabriqués par des tiers. Il convient notamment de garder à l’esprit qu’il existe des produits qui ne seront achetés que par l’industrie automobile, le grand public (le consommateur final) n’ayant aucune possibilité d’y avoir accès ou d’en faire l’acquisition. Même s’il est possible que certains des produits contestés puissent effectivement être intégrés ou utilisés avec des véhicules, ces produits ne sont pas communément produits par le constructeur automobile lui-même. Au contraire, les constructeurs automobiles forment un public pertinent intéressé par l’achat de ces produits auprès de ses fournisseurs — qui sont

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des entreprises spécialisées — et de leur intégration ultérieure dans des véhicules, alors que le grand public est un consommateur habituel des produits de l’opposante. En outre, et contrairement aux arguments de l’opposante, les produits en conflit ne sauraient être considérés comme complémentaires. En effet, la complémentarité doit être clairement distinguée de l’utilisation combinée lorsque les produits/services sont simplement utilisés ensemble, que ce soit par choix ou par commodité, mais peuvent également être utilisés sans l’autre ou avec des produits différents. Lorsque leur utilisation conjointement est simplement facultative et non indispensable, comme en l’espèce, le lien étroit nécessaire fait défaut (28/10/2015, T-736/14, MoMo Monsters/MONSTER et al, EU:T:2015:809, § 29).
Par exemple, les équipements de sauvetage contestés, à savoir des radeaux de sauvetage, des échelles de sauvetage, des filets de sécurité, des bâches de sécurité, des ceintures de sauvetage, des bouées de sauvetage, des gilets de sauvetage, sont tous des équipements de protection et de sécurité utilisés pour le secours, leur fonction principale et leur finalité principale étant de protéger les personnes contre les blessures lors de leur arrivée dans de l’eau profonde. Bien que ces produits soient limités à tous les produits précités se rapportant aux voitures; aucun des produits précités relatifs à l’aviation, cette limitation ne s’applique raisonnablement et il est évident que ces produits sont utilisés pour le secours lorsqu’ils relèvent de l’eau profonde. Si les produits antérieurs, par exemple les véhicules, incluent des véhicules nautiques, l’opposante n’a fourni aucune argumentation ou preuve convaincante qui suggérerait que les produits contestés sont fabriqués par le fabricant de bateaux. En outre, il n’est pas habituel de trouver ces produits dans les magasins où les bateaux sont proposés à la vente. Le fait que le public pertinent puisse coïncider ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une similitude entre ces produits. Il en va de même pour la protection par tête contestée; tous les produits précités concernant les voitures; aucun des produits précités ne se rapporte à l’aviation. S’il est vrai que, par exemple, il est nécessaire de porter une protection par tête lors de la conduite d’une voiture de course comprise dans la catégorie générale des «véhicules» de l’opposante, en l’absence de toute preuve ou argument en sens contraire, il n’est pas habituel que le fabricant de voitures de course vende et distribue une protection par tête.
En ce quiconcerne les lampes d’avertissement pour véhicules (à l’exception des parties de véhicules) contestées; les triangles de signalisation pour véhicules en panne, comme expliqué ci-dessus, sont des appareils de signalisation utilisés pour communiquer un avertissement. Ces produits sont des articles relativement bon marché qui peuvent être achetés auprès de diverses entreprises. S’il est vrai que certains véhicules ont contenu, par exemple, un triangle d’avertissement dans ces véhicules en tant que partie de l’emballage lors de l’achat d’une voiture neuve, cela ne fait pas partie du véhicule et, en l’absence de preuve du contraire, il n’est généralement pas fabriqué par des concessionnaires et vendu dans les mêmes établissements que la voiture elle-même. Enoutre, le seul fait que certains fabricants puissent produire les deux catégories de produits ne suffit pas à démontrer qu’une grande partie des fabricants ou des distributeurs respectifs de ces produits sont les mêmes (23/01/2014,-221/12, Sun fresh, EU:T:2014:25, § 91). Enl’espèce, en l’absence d’éléments de preuve ou d’arguments convaincants à cet égard, la division d’opposition ne voit pas de base valable pour conclure que les produits comparés proviennent généralement des mêmes fabricants et sont vendus sous la même marque.
En ce qui concerne les parties et accessoires contestés pour tous les produits précités, compris dans cette classe à la fin de la spécification des produits contestés, et dans la mesure où ce terme se rapporte aux principaux produits jugés différents ci-dessus, il convient de tirer les mêmes conclusions. Ces produits contestés sont considérés comme différents, étant donné qu’ils ne partagent aucun critère pertinent.
Les produits contestés sont également considérés comme différents de tous les services compris dans les classes 35, 36 et 37. De par leur nature et leurs finalités, les produits

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contestés sont fournis par des entreprises différentes de celles opérant, par exemple, dans les secteurs de la gestion des affaires commerciales, les assurances et les entreprises financières ou qui fournissent des services de réparation et d’entretien. À cet égard, il convient de noter que la similitude entre les produits et leur installation, leur entretien et leur réparation ne peut être établie que lorsqu’il est fréquent, dans le secteur de marché pertinent, que le fabricant des produits fournisse également de tels services et que le public pertinent coïncide, et que les services sont fournis indépendamment de l’achat des produits (et non des services après-vente). Ces conditions ne sont pas remplies en l’espèce, étant donné que les produits contestés étant, comme expliqué ci-dessus en détail, des appareils/instruments spécifiques et leurs pièces, ne présentent pas un tel lien avec les services de l’opposante, qui sont liés, entre autres, à des services de construction, de réparation et d’installation ainsi qu’à des services de réparation et d’installation, d’entretien et de nettoyage en rapport avec d’autres produits spécifiques, tels que des machines, des usines industrielles, des véhicules. En outre, ces produits et services ne partagent pas les mêmes canaux de distribution, ne sont ni complémentaires ni concurrents et ciblent des publics différents.
Services contestés compris dans la classe 42
La fourniture contestée d’informations, de conseils et d’assistance scientifiques en matière de compensation de carbone; les services de stockage en nuage sont des services scientifiques naturels axés sur la fourniture d’informations, de conseils et d’assistance scientifiques en matière de réduction ou de suppression des émissions de dioxyde de carbone ou d’autres gaz à effet de serre, afin de compenser les émissions réalisées ailleurs (compensation carbone) et un type de modification météorologique visant à modifier la quantité ou le type de précipitation des clouds par la dispersion de substances dans l’air qui servent de condensation en nuage ou de noyau de glace, qui modifient les procédés microphysiques dans le nuage (mise en nuage).
La numérisation de documents [scanning] contestée est le processus de conversion des informations en format numérique (c’est-à-dire lisible par ordinateur).
L’ architecture contestée est à la fois le processus et le produit de la planification, de la conception et de la construction de bâtiments ou d’autres structures.
Le dessin ou modèle de mode contesté est l’art d’application de la conception, de l’esthétique, de la construction vestimentaire et de la beauté naturelle aux vêtements et à leurs accessoires.
Les services d’authentification des œuvres d’art contestés sont des services d’authentification qui fournissent une analyse ou une expertise sur une œuvre d’art.
Les services contestés sont considérés comme différents de tous les produits et services de l’opposante. L’opposante fait valoir que les services compris dans la classe 42 sont tous liés aux voitures et qu’il existe donc un lien évident avec les produits compris dans la classe 12 désignés par les droits de l’opposante. Bien que, comme expliqué ci-dessus, la limitation «tous les services précités se rapportant aux voitures; aucun des services précités relatifs à l’aviation» ne sera interprété comme se référant uniquement aux services précédents auxquels une telle exclusion peut raisonnablement s’appliquer, même si les précisions limitent la nature ou la destination des services, elles ne sauraient automatiquement entraîner une similitude entre eux. La limitation des services de la demanderesse sera évaluée sur la base des services spécifiques auxquels elle fait référence. Comme indiqué ci- dessus, les services de la demanderesse sont, dans l’ensemble, des services scientifiques naturels, des services informatiques, d’architecture, de conception et d’authentification. D’autre part, les marques antérieures de l’opposante désignent des produits et services

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compris dans les classes 12, 35, 36 et 37, qui ont déjà été résumés ci-dessus sous l’intitulé «Produits contestés compris dans la classe 9», auxquels il est fait référence pour éviter les répétitions. En particulier, leur destination, leur utilisation, leurs canaux de distribution, leur public pertinent et leurs producteurs sont clairement différents. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Par exemple, il n’est pas habituel que le constructeur automobile fournisse desservices d’ ensemencement en nuage qui nécessitent des connaissances scientifiques et qui sont fournis par des entreprises spécialisées (par exemple, des services spécialisés dans la manipulation des conditions météorologiques).
Ence qui concerne les termes « conseils et informations» en rapport avec les services précités, compris dans cette classe à la fin de la spécification des services contestés, il convient de souligner que le terme n’est considéré que dans la mesure où il s’applique raisonnablement aux services énumérés. Étant donné que les services de conseils et d’information sont des activités inhérents aux principaux services auxquels ils se rapportent et que les principaux services respectifs ont été jugés différents, comme expliqué ci-dessus, les services contestés de conseils et d’information en rapport avec les services précités compris dans cette classe,et compte dûment tenu de la limitation dans la mesure où ils sont applicables, sont considérés comme différents de tous les produits et services de l’opposante.
Par conséquent, la division d’opposition conclut que les produits et services contestés compris dans les classes 9 et 42 sont considérés comme différents de tous les produits et services de l’opposante compris dans les classes 12, 35, 36 et 37.
b) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des produits ou des services constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Les produits et les services en cause étant clairement différents, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et il y a lieu de rejeter l’opposition.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé. En l’espèce, la demanderesse n’a pas désigné de représentant professionnel au sens de l’article 120 du RMUE et n’a donc pas engagé de frais de représentation.

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De la division d’opposition
Claudia ATTINÀ Agnieszka PRZYGODA Monika CISZEWSKA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.