EUIPO, 22 décembre 2025, n° 019241712

EUIPO 22 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 déc. 2025, n° 019241712
Numéro(s) :	019241712
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 22/12/2025
SANTARELLI 6 Impasse Michel Labrousse F-31100 Toulouse FRANCE
Demande n°: 019241712 Votre référence: CDEUTNA20251868 Marque: FreeTalk Type de marque: Marque verbale Demandeur: iHuman Online Limited 9/F, MW Tower, No.111 Bonham Strand Sheung Wan HONG KONG RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 10/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 9 Logiciels éducatifs ; logiciels informatiques enregistrés ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications logicielles pour smartphones, téléchargeables ; publications électroniques ; fichiers vidéo téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles ; logiciels informatiques éducatifs ; logiciels interactifs ; applications informatiques éducatives ; applications mobiles éducatives ; logiciels d’application téléchargeables pour smartphones.
Classe 41 Services d’éducation ; services d’éducation en ligne ; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; formation linguistique ; traduction linguistique ; services d’enseignement des langues étrangères ; services éducatifs liés à l’enseignement des langues étrangères ; services d’éducation et de divertissement ; services de formation ; dispense de cours d’enseignement des langues ; services d’aide éducative pour personnes ayant des besoins individuels ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables ; organisation et conduite de conférences ; organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible à l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019241712 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Logiciels d’enseignement; logiciels informatiques enregistrés; applications logicielles informatiques téléchargeables; applications logicielles pour smartphones, téléchargeables; publications électroniques; fichiers vidéo téléchargeables; applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles; logiciels informatiques éducatifs; logiciels interactifs; applications informatiques éducatives; applications mobiles éducatives; logiciels d’application téléchargeables pour smartphones.
Classe 41 Services d’éducation; services d’éducation en ligne; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; formation linguistique; traduction linguistique; services d’enseignement des langues étrangères; services éducatifs liés à l’enseignement des langues étrangères; services d’éducation et de divertissement; services de formation; dispensation de cours d’enseignement des langues; services d’assistance éducative pour personnes ayant des besoins individuels; organisation de concours [éducation ou divertissement]; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables; organisation et conduite de conférences; organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 41 Services sportifs.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois

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à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure au cours de laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sabine HACKSTOCK Examinatrice
Annexe: 5 pages

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 10/10/2025
SANTARELLI 6 Impasse Michel Labrousse F-31100 Toulouse FRANCE
Numéro de la demande: 019241712 Votre référence: CDEUTNA20251868 Marque: FreeTalk Type de marque: Marque verbale Demandeur: iHuman Online Limited 9/F, MW Tower, No.111 Bonham Strand Sheung Wan HONG KONG RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'FreeTalk'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Logiciels d’enseignement; logiciels d’ordinateurs enregistrés; applications logicielles informatiques téléchargeables; applications logicielles pour smartphones téléchargeables; publications électroniques; fichiers vidéo téléchargeables; applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles; logiciels informatiques éducatifs; logiciels interactifs; applications informatiques éducatives; applications mobiles éducatives;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Logiciels d’application téléchargeables pour smartphones.
Classe 41 Services d’éducation; services d’enseignement en ligne; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; formation linguistique; traduction linguistique; services d’enseignement de langues étrangères; services d’éducation liés à l’enseignement des langues étrangères; services d’éducation et de divertissement; services de formation; prestation de cours d’instruction en langues; services d’assistance éducative pour personnes ayant des besoins individuels; organisation de concours [éducation ou divertissement]; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables; organisation et conduite de conférences; organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: conversation ouverte.

La signification susmentionnée des mots « FreeTalk », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

Freetalk Une forme improvisée de conversation sans début spécifique à l’esprit et sans destination générale. Informations extraites le 09/10/2025 de: https://www.urbandictionary.com/define.php?term=Freetalk
Le « free talk » est un concept reconnu dans l’enseignement des langues, la formation à la communication et la théorie pédagogique où les étudiants sont encouragés à pratiquer la communication sans règles prédéfinies ni sujets imposés, comme le montrent les résultats de recherche internet suivants datés du 07/10/2025:

1. https://blog.super-teacher.net/mastering-free-talk-young-esl-learners/
2. https://www.edgetutor.co/post/teaching-esl-conversations-the-essential-guide-to- freetalk-techniques

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3. https://cafetalk.com/lesson/detail/?c=eJzLyTUudklPTg4vcYsoz_ELt8xxcnUvt7UFAG wGCEY.&lang=es
4. https://outschool.com/online-classes/popular/free- talk?srsltid=AfmBOoroqu_zHxlBpDPpKqV2n01oOElCveLDbO6Fb5IBjEQGZn7- hcWY
Les consommateurs pertinents percevraient donc le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits et services contestés permettent des cours de conversation non conventionnels en fournissant un support technique (classe 9) et en fournissant des services qui encouragent la conversation ouverte aussi bien dans des contextes de classe, y compris en ligne, des concours, des conférences ou des expositions qui incluent la possibilité de tenir des discussions libres (Free Talk) sur leurs contenus (classe 41). Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des services.

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Défaut de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Le fait que les premières lettres des deux mots soient en majuscules et apparaissent sans espace entre elles ne rend pas le signe distinctif.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, ou si vous ne soumettez pas de limitation valable des services mentionnés ci-dessus, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Logiciels d’enseignement; logiciels d’ordinateur enregistrés; applications logicielles d’ordinateur téléchargeables; applications logicielles pour smartphones téléchargeables; publications électroniques; fichiers vidéo téléchargeables; applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles; logiciels éducatifs; logiciels interactifs; applications informatiques éducatives; applications mobiles éducatives; logiciels d’application téléchargeables pour smartphones.
Classe 41 Services d’éducation; services d’éducation en ligne; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; formation linguistique; traduction linguistique; services d’enseignement de langues étrangères; services éducatifs liés à l’enseignement des langues étrangères; services d’éducation et de divertissement; services de formation; prestation de cours d’instruction en langues; services d’aide éducative pour personnes ayant des besoins individuels; organisation de compétitions [éducation ou divertissement]; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables; organisation et conduite de conférences; organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 41 Services sportifs.
Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans les deux jours ouvrables.

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Sabine HACKSTOCK Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Lydia Hassenpflug – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.