DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 26/08/2024
Yoram KOUHANA 8 rue de Chantilly F-75009 PARIS FRANCIA
Demande no: 019010370
Votre référence:
Marque:
Type de marque: Figurative
Demandeur/demanderesse: PARNASSE 26 HOLDING 50 RUE DE MIROMESNIL F-75008 PARIS FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, soulevé une objection en date du 30/05/2024.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 34 Cigarettes électroniques.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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,Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: un type de cigarette électronique compact et portable plus élégant que les autres.

La signification susmentionnée des mots «SMARTER POD», contenus dans la marque est étayée par les liens des références du dictionnaire et d’ internet suivantes : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-french/smart
https://www.cigaretteelec.fr/155-les-pods
https://www.kumulusvape.fr/content/158-cigarette-electronique-pod
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans le refus provisoire.

Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations que les produits revendiqués sont des cigarettes électroniques compacts qui sont plus élégants que les autres. Dès lors, malgré certains éléments stylisés consistant en le placement de l’élément verbal « pod » dans un cadre banal, le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur l’espèce et la qualité des produits.

Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations que les produits revendiqués sont des cigarettes électroniques compacts qui sont plus élégants que les autres. Dès lors, malgré certains éléments stylisés consistant en le placement de l’élément verbal « pod » dans un cadre banal, le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur l’espèce et la qualité des produits.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019010370 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 34 Cigarettes électroniques.
La demande peut procéder pour les produits restants:
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Classe 34 Tabac; pipes électroniques; solutions liquides pour cigarettes électroniques; articles pour fumeurs.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aliki SPANDAGOU
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