EUIPO, 6 juillet 2022, R 0063/2022‑1, TEGEE

EUIPO 6 juillet 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Autre
Recevabilité de la limitation des produits
La chambre a constaté que la limitation était recevable, mais a également noté que l'enregistrement de la marque serait toujours opposé par l'article 7, paragraphe 1, point g), du RMUE.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 6 juil. 2022, n° R0063/2022-1
Numéro(s) :	R0063/2022-1
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturée sans décision
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.

LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la première chambre de recours du 6 juillet 2022
Dans l’affaire R 63/2022-1
Christian Maurer GmbH Josef Perger Straße 4 3031 arbres comprimés Autriche Demanderesse/requérante
représentée par Puchberger & Partner Patentanwalt, Reichsratsstraße 13, 1010 Vienne, Autriche
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18458606
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), C. Bartos (rapporteur) et A. González Fernández (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
06/07/2022, R 63/2022-1, TEGEE

2
Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 22 avril 2021, Christian Maurer GmbH («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
TEGEE
en tant que marque de l’Union européenne pour les produits suivants:

Classe 1 Produits chimiques à usage industriel, en particulier trichloréthylène, tétrachlorure de carbone, solvants pour matières plastiques en tant que déconservateurs; Épandeurs de pierres chaudières; Antigel;

Classe 2 Produits antirouille; Produits de conservation du bois; Décapage; Couleurs; Fibrisses; Vernis; Agents de teinture; Diluants et épaississants pour les peintures, les teintures et les encres; Diluants pour peinture; Diluants pour vernis; Substitut de térébenthine en tant que diluant pour peintures; Substitut de térébenthine en tant que diluant pour firnisses;

Classe 3 Détergents pour lave -linge; Agents de blanchiment; Agents de nettoyage; Agents de polissage; Produits d’élimination des graisses; Savons, autres qu’à usage médical; Produits de nettoyage pour les lave-linge et les pulvérisateurs à haute pression; Les infusions à froid; Déparaffinage; Nettoyants pour ateliers; Nettoyants industriels; Produits de nettoyage pour carreaux et articles sanitaires; Produits de nettoyage du sol; Produits d’entretien des sols; Pâte de lavage à la main; Crème de nettoyage pour mains; Détergents pour lave-vaisselle; Lave-linge souples; L’intensité du linge; Politique d’ameublement; Nettoyants pour voitures; Produits d’entretien des voitures; produits chimiques pour l’enlèvement des peintures et des vernis; Abrasifs; Produits d’hygiène corporelle et de beauté; Lance-glace; Agents d’élimination des roses;

Classe 4 Huiles et graisses techniques (non comprises dans d’autres classes), en particulier aromatiques et essences techniques;

Classe 5 Désinfectants; Préparations pour neutraliser les odeurs;

Classe 16 Papier; Carton; Lingettes sèches en papier; Serviettes à nettoyer et à polir en papier; Lingettes de pâte à papier; Mouchoirs en papier; Essuie- mains en papier; Papier hygiénique; Serviettes en papier; Serviettes; Mouchoirs en papier; Tapis de table en papier; Serviettes à démaquiller en papier; Rouleaux de cuisine en papier;

Classe 21 lingettes à essuyer.

2 Par décision du 16 novembre 2021 («la décision attaquée»), l’examinateur a rejeté la demande pour tous les produits revendiqués, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

06/07/2022, R 63/2022-1, TEGEE

3
3 Le 12 janvier 2022, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée et le remboursement de la taxe de recours.

4 Dans le même temps, elle a précisé que la liste des produits était limitée comme suit (soulignement ajouté par la chambre de recours):

Classe 1 Produits chimiques à usage industriel, en particulier trichloréthylène, tétrachlorure de carbone, solvants pour matières plastiques en tant que déconservateurs; Ner d’épandage de chaudières; Antigel; à l’exception des produits précités contenant de l’éther monoéthylique de triéthylène glycol ou consistant en de tels éthers;

Classe 4 Huiles et graisses techniques (non comprises dans d’autres classes), en particulier aromatiques et essences techniques; à l’exception des produits précités contenant de l’éther monoéthylique de triéthylène glycol ou consistant en de tels éthers;

Classe 5 Désinfectants; Préparations pour neutraliser les odeurs; à l’exception des produits précités contenant de l’éther monoéthylique de triéthylène glycol ou consistant en de tels éthers;

Classe 21 lingettes; à l’exception des produits susmentionnés contenant de l’éther monoéthylique de triéthylène glycol ou consistant en de tels éthers.

5 Par communication du 6 juin 2022, le rapporteur a informé la demanderesse que, selon son avis préliminaire, la limitation
06/07/2022, R 63/2022-1, TEGEE

4
déclarée était recevable. Or, si l’on se fondait sur la liste restreinte des produits, l’article 7, paragraphe 1, point g), du RMUE s’opposerait à l’enregistrement de la marque demandée. Dans le même temps, le rapporteur a fourni d’autres éléments de preuve montrant que l’acronyme «TEGEE» est une abréviation courante de «triéthylèneglycol(mono)éthyléther» et que tous les produits revendiqués sont ou peuvent contenir du triéthylèneglycol (mono)éthyléther. La demanderesse a eu la possibilité de présenter ses observations.

6 Par lettre du 21 juin 2022, la demanderesse a indiqué qu’elle se désistait de son recours.

Considérants
7 Le retrait de la plainte a pour effet de supprimer le fondement de la procédure de recours qui doit être classée. La décision attaquée devient définitive.

06/07/2022, R 63/2022-1, TEGEE

5
Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

La procédure de recours est close à la suite du retrait de la plainte.
Signés Signés Signés
G. Humphreys C. Bartos A. González Fernández
Greffier:

Signés
H.Dijkema
06/07/2022, R 63/2022-1, TEGEE