DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 04/11/2025
ELIADES & PARTNERS Menandrou 4, Gala Tower, 2e étage CY-1066 Nicosie CHYPRE
Demande n°: 019221601 Votre référence:
Marque: Travel Safe Now Type de marque: Marque verbale Demandeur: Andreas Hadjisofocleous Voulgari Street 17, Makedonitissa, Engomi CY-2400 Nicosie CHYPRE
I. Résumé des faits
Le 28/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 36 Courtage; Services de conseils financiers en matière d’assurance-vie; Services d’agences et de courtage d’assurances; Services d’informations et de conseils en matière d’assurances et de finances; Courtage en assurances; Conseils en assurances; Services financiers liés aux assurances.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: partir en voyage, à l’abri du risque, à ce moment.

• Les significations susmentionnées des mots de la marque/dont la marque est composée, étaient étayées par des références de dictionnaires de Collins (informations extraites le 28/08/2025) à l’adresse:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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-https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/travel
-https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/safe
-https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/now
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.
• Le public pertinent percevrait simplement le signe « Travel Safe Now » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de service client motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des services liés aux assurances offerts par le demandeur, à savoir qu’ils procurent au consommateur un sentiment immédiat de protection lors de ses déplacements. Par exemple, en cas d’événements désagréables survenant pendant un voyage, tous les besoins seront pris en charge afin que le voyageur puisse se sentir en sécurité.
• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019221601 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :
Classe 36 Courtage ; Services de conseils financiers en matière d’assurance-vie ; Agences et courtage d’assurances ; Services d’informations et de conseils en matière d’assurances et de finances ; Courtage d’assurances ; Conseils en matière d’assurances ; Services financiers liés aux assurances.
La demande peut être poursuivie pour les services restants :
Classe 36 Services immobiliers.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois

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de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN