LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 10 juin 2022
Dans l’affaire R 1110/2021-2
Grand Wheelz Group Europe B.V. Duwboot 99
3991 CG Houten
Pays-Bas Demanderesse/requérante représentée par MERK-ECHT B.V., Keizerstraat 7, 4811 HL Breda (Pays-Bas)
contre
Bombardier Recreational Products Inc. 726 St-Joseph Street
Valcourt, Québec J0e 2l0
Canada Opposante/défenderesse représentée par FRKELLY, 27 Clyde Road Ballsbridge, Dublin 4 (Irlande)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 086 288 (demande de marque de l’Union européenne no 18 017 351)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de A. Szanyi Felkl en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans saversion actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
10/06/2022, R 1110/2021-2, SPYDER WHEELZ, véhicules électriques intelligents (marque fig.)/SPYDER et al.

---

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 30 janvier 2019, Patrick de Wit Holding B.V., devenue Big Wheelz Group Europe B.V. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste de produits et services suivante:
Classe 12 — Véhicules, bicyclettes à moteur et trottinettes; Bicyclettes; Bicyclettes électriques;
Véhicules de transport hybride électriques; Bicyclettes, pièces et parties constitutives pour les produits précités, à savoir sacoches de bicyclettes, porte-bagages pour ordinateurs, étuis pour pneumatiques, chambres à air pour pneumatiques, garnitures de tête de direction, freins, balais, garnitures de engrenages, Frames, garde-boues, garde-boue, roues de chaîne avec manivoire, couronnes de fork, Cam, Hubs, moyeux de engrenages, moyeux de freins, roues poiveaux, jantes, poteaux, roues de poche, Pompes,
Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Services d’intermédiaires commerciaux pour l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, ainsi que services de vente en gros et au détail de bicyclettes motorisées, de Bicycles, de bicyclettes électriques; Services d’intermédiaires commerciaux pour l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, ainsi que services de vente en gros et au détail de cycles, pièces et parties constitutives des produits précités, à savoir sacoches pour bicyclettes, porte- bagages, enveloppes pour pneumatiques et chambres à air; Services d’intermédiaires professionnels pour l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, ainsi que services de vente en gros et au détail de cycles et pièces et accessoires pour les produits précités, à savoir accessoires de têtes de direction, freins, sonnettes, accessoires d’engrenages de manivelles, cadres, poignées de guidons et gardes de mode; Médiation commerciale pour l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, ainsi que la vente en gros et au détail de bicyclettes, pièces et parties constitutives des produits précités, à savoir chaînes, roues de chaînes avec manivelles, garde- chaînes, couronnes de fourche, cames, moyeux, moyeux de freins, pédales, gommes à pédales, pompes, béquilles, garde-boue, guidons, jantes, rayons, fourches, poteaux de sièges, selles, porte- eau; Publicité et promotion des ventes; Services de marketing; Activités de marketing en ligne, publicité et promotion en rapport avec la production et la vente de véhicules, y compris de bicyclettes à moteur; Conseils en rapport avec des activités promotionnelles, y compris pour des manifestations et compétitions sportives; Présentation de produits au public; Organisation
d’événements à des fins publicitaires et/ou commerciales, y compris dans le domaine des bicyclettes à moteur; Conseils et informations concernant les services précités; Les services précités sont également fournis par le biais de réseaux électroniques tels que l’internet;
Classe 39 — Location de moyens de transport, y compris bicyclettes à moteur, bicyclettes, bicyclettes électriques, véhicules de transport hybride électriques; Services d’information et de conseils relatifs aux services précités; Les services précités sont également fournis par le biais de réseaux électroniques tels que l’internet;
2 La demande a été publiée le 20 mars 2019.

---

3
3 Le 14 juin 2019, Bombardier Recreational Products Inc. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8 (1) (b), à l’article 8 (4) et à l’article 8 (5) duRMUE.
5 L’opposition était fondée sur le droit antérieursuivant:
a) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 4 780 037 SPYDER, déposée le 13 décembre 2005 et enregistrée le 18 janvier 2007 pour les produits suivants:
Classe 12 — Véhicules terrestres à moteur, à savoir véhicules tous terrains, motocyclettes, véhicules à trois roues, trottinettes et leurs éléments structurels; moteurs pour véhicules terrestres, à savoir moteurs de véhicules tous terrains, moteurs de motocyclettes, moteurs de véhicules à trois roues, moteurs scooter et leurs pièces structurelles.

b) La marque de l’Union européenne no 5 521 661
déposée le 4 décembre 2006 et enregistrée le 7 décembre 2007 pour les produits suivants:
Classe 12 — Véhicules terrestres à moteur, y compris: véhicules tous terrains, motocyclettes, véhicules à trois roues, trottinettes et leurs éléments structurels; moteurs pour véhicules terrestres, y compris: moteurs de véhicules tous terrains, moteurs de motocyclettes, moteurs de véhicules à trois roues, moteurs scooter et leurs éléments structurels.

c) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 9 102 708 SPYDER, déposée le 13 mai 2010 et enregistrée le 26 octobre 2010 pour les produits suivants:
Classe 28 — Jouets, y compris véhicules universels miniaturisés, motocyclettes, véhicules à trois roues, trottinettes et modèles réduits commandés par radio, véhicules tous terrains, motocyclettes, tricycles, trottinettes.

6 Par décision du 29 avril 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la marque demandée pour une partie des produits et services contestés, à savoir tous les produits compris dans la classe 12, au motif qu’il existait un risque de confusion.
7 Le 24 juin 2021, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que cette dernière soit partiellement annulée dans la mesure où la marque demandée a été rejetée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 30 août 2021.
8 À la demande des parties, le recours a été suspendu.

---

4
9 Le 7 janvier 2022, la demanderesse a déposé une limitation demandant la modification de la liste des produits et services comme suit:
Classe 12 — Vélos motorisés et scooters à deux roues assis avec un cadre avec une vitesse maximale de 30 mph; Bicyclettes; Bicyclettes électriques; Bicyclettes, parties et parties constitutives pour les produits précités, sacs de selles pour bicyclettes, porte-bagages pour ordinateurs, étuis pour pneus, chambres à air pour pneumatiques, garnitures de têtes de bicyclettes, vélos, balais, garnitures de engrenages, Frames, garde-boues, roues dentées, roues de chaînes avec maniveau, couronnes de boue, Cam, Hubs, moyeux de vitesses, hubs de freins, garde-boue, roues dentées, jantes, jantes, paillassons; Tous à l’exception des véhicules de loisirs motorisés, tous les véhicules terrestres, les véhicules à trois roues, les motocyclettes, les véhicules côte à côte;
Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Services d’intermédiaires professionnels pour l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, ainsi que services de vente en gros et au détail de bicyclettes motorisées et de trottinettes assises à deux roues avec un cadre avec une vitesse maximale de 30 mph, Bicycles, bicyclettes électriques; Services d’intermédiaires commerciaux pour l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, ainsi que services de vente en gros et au détail de cycles, pièces et parties constitutives des produits précités, à savoir sacoches pour bicyclettes, porte-bagages, enveloppes pour pneumatiques et chambres à air; Services d’intermédiaires professionnels pour l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, ainsi que services de vente en gros et au détail de cycles et pièces et accessoires pour les produits précités, à savoir accessoires de têtes de direction, freins, sonnettes, accessoires d’engrenages de manivelles, cadres, poignées de guidons et gardes de mode; Médiation commerciale pour l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, ainsi que la vente en gros et au détail de bicyclettes, pièces et parties constitutives des produits précités, à savoir chaînes, roues de chaînes avec manivelles, garde-chaînes, couronnes de fourche, cames, moyeux, moyeux de freins, pédales, gommes à pédales, pompes, béquilles, garde-boue, guidons, jantes, rayons, fourches, poteaux de sièges, selles, porte-eau; Publicité et promotion des ventes; Services de marketing; Activités de marketing en ligne, publicité et promotion en rapport avec la production et la vente de bicyclettes à moteur et de trottinettes scooters à deux roues ayant une marche à travers un cadre à une vitesse maximale de 30 mph; Conseils en rapport avec des activités promotionnelles, y compris pour des manifestations et compétitions sportives; Présentation de produits au public; Organisation d’événements à des fins publicitaires et/ou commerciales, y compris dans le domaine des bicyclettes à moteur et des trottinettes scooters à deux roues ayant une marche à travers un cadre à une vitesse maximale de 30 mph; Conseils et informations concernant les services précités; Les services précités sont également fournis par le biais de réseaux électroniques tels que l’internet; Tous les services, à l’exception des véhicules de loisirs motorisés, des véhicules tout terrain, des véhicules à trois roues, des motocyclettes, des véhicules côte à côte;
Classe 39 — Location de moyens de transport, y compris de vélos à moteur à moteur et de scooters à deux roues assis ayant une marche à travers un cadre avec une vitesse maximale de 30 mph, de vélos, de bicyclettes électriques; Services d’information et de conseils relatifs aux services précités; Les services précités sont également fournis par le biais de réseaux électroniques tels que l’internet; Tous les services à l’exclusion de la location de véhicules de loisirs motorisés, de véhicules tout terrain, de trois roues, de motocyclettes, de véhicules côte à côte;
10 Par lettre du 25 février 2022, le greffe a informé les parties que la demande de limitation était jugée acceptable par l’Office.
11 Le 21 mars 2022, les parties, par lettre conjointe, ont informé l’Office qu’à la lumière des modifications apportées à la spécification des produits et services et de l’accord intervenu entre les parties, tant l’opposition que le recours étaient réputés retirés. Les parties ont également convenu de supporter leurs propres frais exposés aux fins de la procédure.

---

5
Motifs
12 À la suite du retrait de l’opposition et du recours, les deux procédures sont devenues sans objet et sont clôturées en conséquence. La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
13 Le recours peut être retiré à tout moment, pour autant que la décision faisant l’objet du recours ne soit pas devenue définitive, voir article 35 de la décision du présidium sur le règlement de procédure des chambres de recours, tel que modifié.
14 La MUE demandée peut être enregistrée avec la spécification modifiée des produits et services, conformément au paragraphe 9 ci-dessus.
Frais
15 Les parties ont convenu de supporter leurs propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.

---

6
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et du recours et prononce la clôture des deux procédures;
2. Dit que la modification de la spécification des produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 017 351 est la suivante:
Classe 12 — Vélos motorisés et scooters à deux roues assis avec un cadre avec une vitesse maximale de 30 mph; Bicyclettes; Bicyclettes électriques; Bicyclettes, parties et parties constitutives pour les produits précités, sacs de selles pour bicyclettes, porte-bagages pour ordinateurs, étuis pour pneus, chambres à air pour pneumatiques, garnitures de têtes de bicyclettes, vélos, balais, garnitures de engrenages, Frames, garde-boues, roues dentées, roues de chaînes avec maniveau, couronnes de boue, Cam, Hubs, moyeux de vitesses, hubs de freins, garde-boue, roues dentées, jantes, jantes, paillassons; Tous à l’exception des véhicules de loisirs motorisés, des véhicules tout terrain, des véhicules à trois roues, des motocyclettes, des véhicules côte à côte;
Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Services d’intermédiaires professionnels pour l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, ainsi que services de vente en gros et au détail de bicyclettes motorisées et de trottinettes assises à deux roues avec un cadre avec une vitesse maximale de 30 mph, Bicycles, bicyclettes électriques; Services d’intermédiaires commerciaux pour l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, ainsi que services de vente en gros et au détail de cycles, pièces et parties constitutives des produits précités, à savoir sacoches pour bicyclettes, porte-bagages, enveloppes pour pneumatiques et chambres à air; Services d’intermédiaires professionnels pour l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, ainsi que services de vente en gros et au détail de cycles et pièces et accessoires pour les produits précités, à savoir accessoires de têtes de direction, freins, sonnettes, accessoires d’engrenages de manivelles, cadres, poignées de guidons et gardes de mode; Médiation commerciale pour l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, ainsi que la vente en gros et au détail de bicyclettes, pièces et parties constitutives des produits précités, à savoir chaînes, roues de chaînes avec manivelles, garde-chaînes, couronnes de fourche, cames, moyeux, moyeux de freins, pédales, gommes à pédales, pompes, béquilles, garde-boue, guidons, jantes, rayons, fourches, poteaux de sièges, selles, porte-eau; Publicité et promotion des ventes; Services de marketing; Activités de marketing en ligne, publicité et promotion en rapport avec la production et la vente de bicyclettes à moteur et de trottinettes scooters à deux roues ayant une marche à travers un cadre à une vitesse maximale de 30 mph; Conseils en rapport avec des activités promotionnelles, y compris pour des manifestations et compétitions sportives;
Présentation de produits au public; Organisation d’événements à des fins publicitaires et/ou commerciales, y compris dans le domaine des bicyclettes à moteur et des trottinettes scooters
à deux roues ayant une marche à travers un cadre à une vitesse maximale de 30 mph; Conseils et informations concernant les services précités; Les services précités sont également fournis par le biais de réseaux électroniques tels que l’internet; Tous les services, à l’exception des véhicules de loisirs motorisés, des véhicules tout terrain, des véhicules à trois roues, des motocyclettes, des véhicules côte à côte;

---

7
Classe 39 — Location de moyens de transport, y compris de vélos à moteur à moteur et de scooters à deux roues assis ayant une marche à travers un cadre avec une vitesse maximale de 30 mph, de vélos, de bicyclettes électriques; Services d’information et de conseils relatifs aux services précités; Les services précités sont également fournis par le biais de réseaux électroniques tels que l’internet; Tous les services à l’exclusion de la location de véhicules de loisirs motorisés, de véhicules tout terrain, de trois roues, de motocyclettes, de véhicules côte à côte;
3. Prend acte de l’accord des parties en ce qui concerne la répartition des frais.
Signature
A. Szanyi Felkl
Greffier:
Signature
H. Dijkema