DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
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Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, 15/11/2022

precisionED AG Mühlebachstrasse 2 CH-8832 Wollerau Switzerland
Votre référence: BFR
Numéro de demande Internationale: 1671158
Marque: prepared
Titulaire: precisionED AG Mühlebachstrasse 2 CH-8832 Wollerau Switzerland
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 19/08/2022 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 35 Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Saisie d’informations dans des bases de données; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Systématisation, collecte, maintenance et mise à jour de données pour fournir des propositions, des conseils et des formations en rapport avec la formation initiale, continue et l’optimisation des processus, en particulier pour la collecte concomitante de données et d’informations sur le niveau de formation des apprentis et du personnel qualifié; Mise à disposition d’informations commerciales par le biais d’un site Web; Établissement de statistiques, y compris de graphiques, pour la mise à disposition de propositions, de conseils et de formations en rapport avec la formation, le perfectionnement et l’optimisation des processus, en particulier pour la collecte concomitante de données et d’informations sur le niveau de formation des apprentis et du personnel spécialisé.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 38 Télécommunications, y compris l’octroi d’accès à des données, programmes et applications au moyen de réseaux de télécommunications pour la fourniture de propositions, conseils et formations en rapport avec la formation initiale, complémentaire et continue ainsi que l’optimisation de processus, notamment pour la saisie de données et d’informations dans le cadre du suivi du statut de formation d’apprentis et de personnels spécialisés; Transmission électronique de logiciels informatiques et d’applications via l’Internet et d’autres réseaux informatiques et de communication électronique par des moyens sans fil; Transmission d’informations par des codes matriciels télématiques; Mise à disposition et location de temps d’accès à des bases de données, fourniture d’accès à des réseaux informatiques, des plateformes Internet, des bases de données, des publications électroniques, en particulier pour la mise à disposition de propositions, de conseils et de formations en rapport avec la formation initiale, la formation continue et l’optimisation des processus, en particulier pour la saisie concomitante de données et d’informations sur le niveau de formation des apprentis et du personnel spécialisé.
Classe 42 Services scientifiques et technologiques; Hébergement de contenus numériques sur Internet; Stockage électronique de données.
Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

Le public pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: prêt/disponible quant à l’utilisation ou en état d’achèvement.

Les significations susmentionnées du mot «prepared», dont la marque est composée, sont étayées par les références du dictionnaire Collins Dictionary le 19/08/2022 à l’adresse en ligne: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/prepared
Le public pertinent percevra le signe «prepared» comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message d’incitation ou de motivation à l’utilisation d’un large éventail des services dans le domaine de systématisation d’informations (classe 35), de télécommunications (class 38) ainsi que dans le domaine de services scientifiques et technologiques (class 42) qui soient prêts et disponibles lorsqu’on en a besoin.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, la titulaire a été invitée à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, concernant le refus de motif absolu et la désignation d´un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE , la protection d’enregistrement international n° 1671158 est refusée pour l´Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Visnja KUZMANOVIC