DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 154 480
Lotus Bakeries (Naamloze Vennootschap), Gentstraat 1, 9971 Lembeke, Belgique (opposante), représentée par Novagraaf Belgium S.A./N.V., Chaussée de la Hulpe 187, 1170 Bruxelles/Bruxelles, Belgique (mandataire agréé)
un g a i ns t
Affilié ιομημανια Παραγattribuant γimpartial ς καμοimpartial und οριας Etant αραροβαaffilié λLogisattribuant και Κimpartial affilié LogisLogisT. αγοcombinant Μοimpartial ροσροimpartial und bauches Ε.adul.Ε.Εt. ΧλMoyens Χαλκιδας — Ερετριας, 34008 Ερετρauxaux-Orient, Grèce, 17o Χλintroductif Χαλκιδας — Ερειας, 26 affiches SpA
Le 09/12/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 154 480 est partiellement fondée, à savoir pour les produits contestés suivants:
Classe 29: Tous les produits contestés compris dans cette classe, à l’exception des dips.
Classe 30: Tous les produits contestés compris dans cette classe, à l’exception de la mélasse; sucre, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles; glaçages et fourrages sucrés; graines transformées, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures; sauce concentrée; poudre à lever; levure et agents levants.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 469 405 est rejetée pour les produits comme indiqué au point 1 ci-dessus) du dictum. Elle peut continuer pour les produits restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 10/09/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 469 405
(autre). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 442 811 «BISCOFF» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question,

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proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement international de la marque internationale désignant l’Union européenne no 1 442 811 de l’opposante;
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 30: Biscuits; gâteaux; confiserie; fondants (confiserie); pain d’épice; pâtisseries (à usage industriel); Speculoos (biscuits caramélisés); pâtes à tartiner à base de biscuits, speculoos (biscuits caramélisés), café et/ou chocolat; gaufres; crèmes glacées; glaces comestibles.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 29: Pâte à tartiner à la noisette; produits laitiers à tartiner; pâtes à tartiner à base de fruits à coque; pâtes à base de noix; pâtes à tartiner à base de noisettes; fruits à coque transformés; dépes.
Classe 30: Cônes pour crème glacée; pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; préparations pour faire des produits de boulangerie; préparations pour faire des produits de boulangerie; confiseries congelées; confiseries glacées à base de produits laitiers; confiseries glacées sur bâtonnet; confiserie à base de produits laitiers; barres enrobées de chocolat; substituts de repas sous forme de barres à base de chocolat; gaufres enrobées de chocolat; préparations pour gaufres; gaufrettes; gaufrettes; pâte à gaufrettes; gaufrettes roulées [biscuits]; pâtisseries; pâte à biscotti; mélanges pour biscuits; biscottes; sirop de mélasse; nappage au chocolat; garnitures au chocolat pour produits de boulangerie; pâtes à tartiner au chocolat; pâtes à tartiner à base de chocolat; pâtes à tartiner au chocolat pour pain; crèmes à tartiner à base de cacao; pâtes à tartiner au chocolat contenant des fruits à coque; fruits à coque enrobés de chocolat; fourrages à base de chocolat pour gâteaux et tourtes; graines transformées, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures; nappage au chocolat; sauce concentrée; poudre à lever; confiserie à base de farine; fruits à coque enrobés [confiserie]; préparations faites de céréales; pâte à tarte; bonbons; glaces comestibles; barres alimentaires à base de céréales; produits alimentaires à base de céréales pour l’alimentation humaine; levure et agents levants; cacao; aliments à base de cacao; ingrédients à base de cacao pour produits de confiserie; produits dérivés du cacao; chocolat; pralines; confiserie au chocolat pralines; biscuits de malt; sucre, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles; pâtes de pâtisserie; préparations pour faire des gâteaux; glaçages et fourrages sucrés; pâte filo; tourtes.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

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Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 29

Les produits laitiers à tartiner contestés sont divers produits laitiers. Lors de la comparaison avec les confiseries de l’opposante comprises dans la classe 30, le facteur le plus important est que les consommateurs les perçoivent comme des produits concurrents. Les produits en cause sont vendus dans les mêmes rayons ou à proximité des supermarchés et épiceries. Étant donné que, par exemple, les confiseries composées de lait sont courantes sur le marché pertinent, au moins une partie des produits pertinents peut être produite sous le contrôle de la même entreprise. En outre, les produits comparés coïncident par leur utilisation et par leur public pertinent. Ils sont dès lors similaires.
La pâte à tartiner à la noisette contestée; pâtes à tartiner à base de fruits à coque; pâtes à base de noix; pâtes à tartiner à base de noisettes; les fruits à coque préparés présentent un faible degré de similitude avec les confiseries de l’opposante comprises dans la classe 30, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Les dips contestés sont utilisés pour ajouter un arôme ou une texture à un aliment. Ces produits contestés n’ont rien en commun avec les produits de l’opposante, qui sont des produits de boulangerie. Les produits en cause ont des natures et des destinations différentes; leurs producteurs et leur public pertinent peuvent également être différents. Ces produits ne sont ni complémentaires ni concurrents et sont généralement vendus dans des magasins différents ou dans des rayons différents des supermarchés. Le fait qu’il s’agisse tous de produits alimentaires n’est pas suffisant pour conclure à un degré de similitude entre eux. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
Produits contestés compris dans la classe 30
Les cônes pour crème glacée sont contestés; pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; préparations pour faire des produits de boulangerie; confiseries congelées; confiseries glacées à base de produits laitiers; confiseries glacées sur bâtonnet; confiserie à base de produits laitiers; barres enrobées de chocolat; substituts de repas sous forme de barres à base de chocolat; gaufres enrobées de chocolat; pâtisseries; confiserie à base de farine; pralines; tourtes; produits dérivés du cacao; chocolat; confiserie au chocolat pralines; pâtes à tartiner au chocolat; pâtes à tartiner à base de chocolat; pâtes à tartiner au chocolat pour pain; crèmes à tartiner à base de cacao; fruits à coque enrobés
[confiserie]; fruits à coque enrobés de chocolat; aliments à base de cacao; pâtes à tartiner au chocolat contenant des fruits à coque; gaufrettes; gaufrettes roulées [biscuits]; pâte à gaufrettes; bonbons; les glaces comestibles sont identiques aux biscuits de l’opposante; gâteaux; confiserie; pâtisseries (à usage industriel); crèmes glacées; pâtes à tartiner à base de biscuits, speculoos (biscuits caramélisés), café et/ou chocolat, à savoir pâtes à tartiner à base de chocolat; glaces comestibles, soit parce qu’elles figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposante incluent les produits contestés ou les chevauchent.

Les biscuits de malt contestés; pâte à biscotti; biscottes; pâte à tarte; barres alimentaires à base decéréales; produits alimentaires à base de céréales pour l’alimentation humaine; préparations faites de céréales; préparations pour gaufres; préparations pour faire des gâteaux; pâte filo; pâtes de pâtisserie; fourrages à base de chocolat pour

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gâteaux et tourtes; garnitures au chocolat pour produits de boulangerie; mélanges pour biscuits; nappage au chocolat; ingrédients à base de cacao pour produits de confiserie; le cacao est au moins similaire à au moins un des produits suivants de l’opposante: confiserie; biscuits; gâteaux. En effet, ils sont produits par les mêmes entreprises, sont vendus par les mêmes canaux de distribution et ciblent le même public pertinent.

Le sirop de mélasse contesté; sucre, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles; les glaçages et fourrages sucrés sont des substances sucrées utilisées à des fins culinaires. Ils peuvent être un ingrédient des biscuits de l’opposante; gâteaux; confiserie et glaces comestibles. Toutefois, le simple fait qu’un ingrédient soit nécessaire pour la préparation d’une denrée alimentaire n’est généralement pas suffisant en soi pour démontrer que les produits sont similaires, même s’ils relèvent tous de la catégorie générale des aliments (26/10/2011,-72/10, Naty’s, EU:T:2011:635, § 35- 36).
Par conséquent, ces produits contestés sont différents des produits de l’opposante compris dans la classe 30, étant donné qu’ils diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation. Ils ne sont ni concurrents ni complémentaires, en ce sens que l’un est indispensable à l’usage de l’autre.
Les autres produits contestés, comme indiqué ci-dessus, sont plutôt des ingrédients bruts, des ingrédients de base ou essentiels nécessaires à la préparation de repas ou de boissons (ils sont plutôt achetés par les restaurants eux-mêmes) ou des produits généralement vendus dans un emballage et disponibles dans un large éventail de points de vente. Par conséquent, les consommateurs ne penseraient pas que ces produits proviennent de la même entreprise fournissant des services de restaurants/bars/cafétérias et ne se rendraient généralement pas dans un restaurant pour les acheter ou les consommer. Par conséquent, les autres produits suivants sont jugés différents de tous les produits de l’opposante: grainestransformées, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures; sauce concentrée; poudre à lever; levure et agents levants.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public. Le niveau d’attention est moyen.
c) Les signes
BISCOFF
Marque antérieure Signe contesté

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Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Ce principe s’applique par analogie aux enregistrements internationaux désignant l’Union européenne. Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
La demanderesse affirme que la marque antérieure sera reconnue comme biscuits par la partie anglophone, francophone, grecque, germanophone, italophone et lusophone du public. La division d’opposition n’exclut pas cette possibilité mais considère qu’il convient, pour des raisons d’économie de procédure, de concentrer la comparaison des signes sur la partie du public pertinent pour laquelle ces éléments n’ont pas de signification, comme la partie hispanophone du public. La demanderesse a produit des éléments de preuve visant à démontrer que la marque antérieure sera associée au café par le public et sera prononcée «BISCOFFEE». Toutefois, la division d’opposition considère que les éléments de preuve produits ne sont pas suffisants pour démontrer que l’ensemble du public hispanophone prononcera la marque antérieure «BISCOFFEE». Cet argument doit donc être rejeté.
Pour la partie hispanophone du public, la marque antérieure et l’élément verbal du signe contesté sont dépourvus de signification par rapport aux produits. Par conséquent, ils ont un caractère distinctif moyen.
Le signe contesté est composé des éléments verbaux et numériques «BISCODE 1920» en blanc, les lettres «B» et «D» étant légèrement stylisées, sur fond gris. Ces éléments sont soulignés par une ligne épaisse dans différentes couleurs, qui sépare le début «BIS», le milieu «CODE» et la fin «1920».
Bien que le public pertinent puisse percevoir cette séparation visuelle entre les éléments «BIS» et «CODE», elle n’aura aucune incidence sur l’analyse conceptuelle de l’élément verbal étant donné qu’aucun de ces éléments n’a de signification. Toutefois, l’élément numérique «1920» est susceptible d’être associé à l’année de mise à disposition des produits sur le marché ou, comme l’a indiqué la requérante, à l’année de constitution de la société de la requérante et, par conséquent, présente un caractère distinctif réduit. Les éléments figuratifs du signe contesté ne présentent pas de caractéristiques frappantes. Par conséquent, leur caractère distinctif est limité.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par la suite de lettres «BISCO» et leur son, placées au début des deux signes. Toutefois, ils diffèrent par leurs dernières lettres, à savoir «FF» dans la marque antérieure contre «DE» dans le signe contesté, et par l’élément numérique supplémentaire «1920» du signe contesté, ainsi que par son son.

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En outre, ils diffèrent également sur le plan visuel par la stylisation et les couleurs du signe contesté. Toutefois, cette différence ne l’emporte pas sur la similitude visuelle entre les signes, étant donné que lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs [14/07/2005,-312/03, Selenium- Ace/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37].
En outre, les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Par conséquent, compte tenu des similitudes et différences susmentionnées entre les signes, ceux-ci sont similaires à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques pour le public analysé. Alors que la marque antérieure est dépourvue de signification, le public pertinent percevra le concept de l’élément numérique «1920» dans le signe contesté. Dans cette mesure, les marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, cette différence conceptuelle revêt une importance très limitée dans la comparaison globale des signes, étant donné qu’elle découle d’une signification dépourvue de caractère distinctif. Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
À cet égard, la demanderesse fait valoir que la marque antérieure ne jouit pas d’un caractère distinctif plus élevé. À l’appui de cet argument, la demanderesse note que l’opposante a retiré la demande de marque de l’Union européenne no 17 627 407 composée du même élément verbal. Toutefois, la division d’opposition n’examine pas les motifs du retrait de la demande susmentionnée. En outre, l’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal et l’argument de la demanderesse doit être rejeté.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion

Les produits sont identiques, similaires à différents degrés et différents. Le degré de caractère distinctif de la marque antérieure et le degré d’attention du public pertinent sont moyens.

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Les signes présentent un degré moyen de similitude visuelle et phonétique dans la mesure où ils coïncident par leurs débuts. Bien que les signes ne soient pas similaires sur le plan conceptuel, cette différence conceptuelle revêt une importance très limitée dans la comparaison globale des signes, étant donné qu’elle découle d’une signification dépourvue de caractère distinctif.
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
La division d’opposition considère que les différences entre les signes — qui se limitent à leurs dernières lettres, à leur stylisation et à d’autres éléments ayant peu d’impact dans le signe contesté — ne sont clairement pas suffisantes pour contrebalancer leurs similitudes visuelles et phonétiques. Par conséquent, il est conclu que le public pertinent pourrait croire que les produits jugés identiques ou similaires proviennent de la même entreprise.
Dans ses observations, la demanderesse fait valoir que la marque antérieure possède un caractère distinctif faible étant donné que de nombreuses marques incluent l’élément «BISCO». À l’appui de son argument, la demanderesse fait référence à certains enregistrements de marques dans l’Union européenne.
La division d’opposition note que l’existence de plusieurs enregistrements de marque n’est pas, en soi, particulièrement déterminante, étant donné que cela ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché. En d’autres termes, on ne saurait présumer, sur la base des seules données du registre, que toutes ces marques ont effectivement été utilisées. Il s’ensuit que les éléments de preuve produits ne démontrent pas que les consommateurs ont été exposés à un usage généralisé de marques incluant «BISCO» et s’y sont habitués. Dans ces circonstances, il convient de rejeter les arguments de la demanderesse;
La demanderesse renvoie, au soutien de ses arguments, à des décisions antérieures de l’Office. L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être examinée séparément et en tenant compte de ses particularités.
Cette pratique a été pleinement soutenue par le Tribunal, qui a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions s’apprécie uniquement sur la base du RMUE, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004,-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).
Bien que les décisions antérieures de l’Office ne soient pas contraignantes, leur raisonnement et leur résultat doivent tout de même être dûment examinés lorsqu’il s’agit de statuer sur une affaire spécifique.
La demanderesse se réfère à des décisions antérieures (13/12/2002, B 371 049 VITAFIT/VITAFREE et 25/02/2005, B 534 588 PHYTOSKIN/PHYTODERM) et à un arrêt du Tribunal (27/06/2012, 344/09-, Cosmobellezza, EU:T:2012:324), tirés de l’absence de risque de confusion entre la marque demandée et les marques antérieures en raison des différences l’emportant sur les similitudes. Toutefois, les signes mentionnés dans l’arrêt mentionné ne sont pas comparables à ceux en cause en l’espèce, étant donné que les signes en cause, ainsi que tous leurs éléments verbaux, possèdent un caractère distinctif moyen.

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Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie hispanophone du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 442 811 de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés identiques ou similaires à différents degrés, y compris ceux similaires au moins à un faible degré, à ceux de la marque antérieure en raison de la similitude entre les signes.
Les autres produits contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie.
L’opposante a également fondé son opposition sur la marque antérieure suivante:
enregistrement international désignant l’Union européenne no 515 981 (
marque figurative) pour des produits compris dans la classe 30.

Étant donné que cette marque couvre une gamme de produits similaire, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Dès lors, il n’existe pas de risque de confusion en ce qui concerne ces produits.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Valeria ANCHINI Jorge IBOR QUÍLEZ Chiara BORACE

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Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.