DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 080 178
Binance Holdings Limited, Sertus Chambers, Suite # 5-204, 23 Lime Tree Bay Avenue, PO Box 2547, 1-1104 Grand Cayman, Îles Caïman (opposante), représentée par Metida, Business center VERTAS Gyneju str. 16, 01109 Vilnius (Lituanie) (mandataire agréé)
un g a i ns t
UAB New Entertainment Technology, Gurifinalisé SodFIA 17-oji G. 45, 11316 Vilnius, Lituanie (partie requérante), représentée par Soula Iacovidou ± Associates LLC, Makariou III Avenue turc Vironos, «P. Lordos Center» Block B. 2nd Floor, Office203, 3105 Limassol, Chypre (représentant professionnel).
Le 11/01/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 080 178 est accueillie pour tous les produits et services contestés, à savoir:
Classe 9: Logiciels pour l’analyse d’informations de marché; Logiciels pour la gestion de bases de données; Logiciels pour assurer la sécurité des transactions par carte de crédit; Logiciels de commerce électronique; Cartes de crédit encodées magnétiquement; Cartes de débit encodées magnétiquement; Terminaux pour le traitement électronique des paiements par carte de crédit.

Classe 35: Traitement de donnéesadministratives; Services de conseillers en affaires; Services de conseils en matière de traitement électronique de données; Organisation de transactions et de contrats commerciaux; Services d’assistance et de conseil en matière d’analyse commerciale; Services informatisés de commande en ligne; Traitement électronique de commandes; Analyses et recherches de marché; Fourniture d’informations commerciales via un site web; Services de consultation, de conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; publicité par correspondance; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; production de films publicitaires; vente aux enchères; Services d’annonces et de publicité par télévision, radio, courrier; Publicité; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; mise en page à des fins publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; paiement par clic publicitaire; publicité radiophonique; publicité télévisuelle; mise à jour de matériel publicitaire; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires; diffusion de matériel publicitaire; publicité par publipostage; conception de matériel publicitaire; conseils en communication publicitaire; compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires.

Classe 36: Transactions électroniques en espèces; Transferts électroniques de fonds; Transactions électroniques par cartes de crédit; Prestation de conseils en matière d’investissements financiers; Courtage monétaire; Services de courtage; Services de courtage liés aux instruments financiers; Services de courtage liés aux marchés de titres; Change et conseils en matière de change de devises; Services d’opérations et de

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change de devises; Services de conseils et de conseillers financiers; Services d’analyses et de recherches financières; Informations financières destinées aux investisseurs; Informations financières sous forme de taux de change; Change de devises; Opérations de change; Mise à disposition de services financiers via un réseau informatique mondial ou Internet; Fourniture d’informations concernant les taux de change; Fourniture d’informations boursières; Fourniture de cotations en Bourse.

2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 018 178 est rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés. Elle peut être poursuivie pour les services restants.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 12/04/2019, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 018 178 «SAFU.COM» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 012 675 «SAFU» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Logiciels; matériel informatique; micrologiciel; Logiciels de commerce électronique; Logiciels de traitement de paiements électroniques de et vers des tiers; logiciels d’authentification; applications logicielles téléchargeables; progiciels; logiciels de gestion de bases de données; Logiciel de gestion financière; ordinateurs; Ordinateurs; Appareils et dispositifs de télécommunication; Appareils et instruments de traitement de données; Appareils pour l’enregistrement du son; Appareils d’enregistrement d’images; Appareils pour la transmission d’images; Appareils pour la transmission de voix; Appareils pour la reproduction du son; Appareils pour la reproduction d’images; CD ROMS; DVD; moniteurs; terminaux de données; Appareils de stockage de données; Cartes de crédit; Cartes de débit encodées magnétiquement; Cartes de retrait magnétiques; Cartes de retrait [codées]; Cartes d’identification électroniques; Cartes à puce électroniques; Cartes à mémoire; distributeurs de billets; publications électroniques; Applications

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logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles; Appareils de reconnaissance faciale; Convertisseurs de devises électroniques; jetons de sécurité (dispositifs de cryptage); chronographes (appareils enregistreurs de temps).

Classe 35: Gestion et administration des affaires commerciales; Administration de programmes de fidélisation de consommateurs; Services de conseillers en affaires; Analyse de données commerciales; Traitement de données; Vente aux enchères; Comptabilité; Comptabilité; Audit financier; Informations d’affaires; Services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs nécessitant un financement; Conseils en organisation et direction des affaires; Recherches commerciales; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; Services de veille concurrentielle; Établissement de relevés de comptes; Services de veille commerciale; Collecte d’informations en matière d’études de marché; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; Sondages d’opinion; Services de publicité et de marketing; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; —Organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires; Mise à disposition d’informations commerciales par le biais d’un site web; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Relations publiques;
Établissement de déclarations fiscales; Publicité; Administration commerciale de la concession de licences de produits et services de tiers.

Classe 36: Services financiers; Services bancaires; courtage; Courtage monétaire; Achat et vente de devises; Courtage monétaire; Investissements de capitaux;
Placements financiers; Placements de fonds; Services de compensation financière; Services de compensation financière; Dépôt de valeurs; Transfert électronique de fonds; Opérations de change; Analyses financières;
Consultation en matière financière; Services de conseils financiers;
Informations financières; Services de financement; Émission de bons de valeur; Services bancaires en ligne; Réalisation de transactions financières;
Traitement de paiements par carte de crédit; Traitement de paiements par carte de débit; Mise à disposition d’informations financières par le biais d’un site web; Octroi de remises aux établissements de tiers participants par le biais d’une carte de membre; Services de dépôt en coffres-forts; Courtage en bourse;
Services de courtage en bourse; Cotation boursière; Prêts [financement]; Suivi des fonds de pension; Suivi des fonds d’investissement; Recherche en investissements; Services de recherches financières économiques;
Estimations commerciales pour évaluations financières; Change de devises virtuelles; Services de monnaie virtuelle; Services d’opérations et de change de devises; Négociation d’options de titres; Services financiers concernant les devises numériques; Négociation en ligne de devises en temps réel.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Logiciels pour l’analyse d’informations de marché; Logiciels pour la gestion de bases de données; Logiciels pour assurer la sécurité des transactions par carte de crédit; Logiciels de commerce électronique; Cartes de crédit encodées magnétiquement; Cartes de débit encodées magnétiquement; Terminaux pour le traitement électronique des paiements par carte de crédit.

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Classe 35: Traitement de données administratives; Services de conseillers en affaires;
Services de conseils en matière de traitement électronique de données;
Organisation de transactions et de contrats commerciaux; Services d’assistance et de conseil en matière d’analyse commerciale; Services informatisés de commande en ligne; Traitement électronique de commandes; Analyses et recherches de marché; Fourniture d’informations commerciales via un site web; Services de consultation, de conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; publicité par correspondance; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; production de films publicitaires; vente aux enchères; Services d’annonces et de publicité par télévision, radio, courrier; Publicité; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; mise en page à des fins publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; paiement par clic publicitaire; publicité radiophonique; publicité télévisuelle; mise à jour de matériel publicitaire; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires; diffusion de matériel publicitaire; publicité par publipostage; conception de matériel publicitaire; conseils en communication publicitaire; compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires.

Classe 36: Transactions électroniques en espèces; Transferts électroniques de fonds;
Transactions électroniques par cartes de crédit; Prestation de conseils en matière d’investissements financiers; Courtage monétaire; Services de courtage; Services de courtage liés aux instruments financiers; Services de courtage liés aux marchés de titres; Change et conseils en matière de change de devises; Services d’opérations et de change de devises; Services de conseils et de conseillers financiers; Services d’analyses et de recherches financières; Informations financières destinées aux investisseurs; Informations financières sous forme de taux de change; Change de devises; Opérations de change; Mise à disposition de services financiers via un réseau informatique mondial ou Internet; Fourniture d’informations concernant les taux de change; Fourniture d’informations boursières; Fourniture de cotations en Bourse.

Produits contestés compris dans la classe 9
Logiciels de commerce électronique; les cartes de débit encodées magnétiquement figurent à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).
Les terminaux pour le traitement électronique des paiements par carte de crédit contestés sont inclus dans la catégorie générale des appareils et instruments de traitement de données de l’opposante, ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Les «logiciels d’analyse d’informations de marché» contestés sont contestés; logiciels pour la gestion de bases de données; les logiciels permettant de faciliter des transactions sécurisées par carte de crédit sont inclus dans la catégorie générale des logiciels de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les cartes de crédit encodées magnétiquement contestées coïncident avec les cartes de débit encodées magnétiquement de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 35

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Vente aux enchères; les services de conseil en affaires figurent à l’identique dans les deux listes de services.
Les services de conseils en matière de traitement électronique de données contestés chevauchent les services de conseils commerciaux de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
L’organisation de transactions commerciales et de contrats commerciaux contestés coïncide avec la négociation et la conclusion de transactions commerciales de l’opposante pour le compte de tiers. Dès lors, ils sont identiques.
Le traitement de données administratives contesté est inclus dans la catégorie générale du traitement de données de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services d’assistance, de conseils et d’assistance en matière d’analyse commerciale contestés sont inclus dans la vaste catégorie des conseils en organisation et direction des affaires de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services informatisés de commande en ligne contestés; le traitement électronique des commandes est inclus dans les vastes catégories de la négociation et de la conclusion de transactions commerciales de l’opposante et de la conclusion de transactions commerciales pour des tiers ou les chevauchements avec ceux-ci. Dès lors, ils sont identiques.
Analyse et recherche de marché contestées; compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires; la fourniture d’informations commerciales par le biais d’ un site web coïncide avec la collecte d’informations par l’opposante en matière d’études de marché; informations commerciales. Dès lors, ils sont identiques.
Les services de consultation, de conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion contestés; publicité par correspondance; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; production de films publicitaires; Services d’annonces et de publicité par télévision, radio, courrier; Publicité; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; mise en page à des fins publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; paiement par clic publicitaire; publicité radiophonique; publicité télévisuelle; mise à jour de matériel publicitaire; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires; diffusion de matériel publicitaire; publicité par publipostage; conception de matériel publicitaire; les services de conseils en stratégie de communication publicitaire sont inclus dans les vastes catégories des services de publicité et de marketing de l’opposante ou les chevauchent; recherches commerciales. Dès lors, ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 36
Courtage monétaire; services d’opérations et de change de devises; Transferts électroniques de fonds; Services de courtage; Change de devises; Services de conseils et de conseillers financiers; figurent à l’ identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).
Les transactions électroniques en espèces contestées; transactions électroniques par cartes de crédit; prestation de conseils en matière d’investissements financiers; services de courtage liés aux instruments financiers; services de courtage liés aux marchés de titres; conseils en devises; services d’analyses et de recherches financières; informations financières destinées aux investisseurs; informations financières sous forme de taux de change; change de devises; opérations de change; mise à disposition de services financiers via un réseau informatique

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mondial ou Internet; fourniture d’informations concernant les taux de change; fourniture d’informations boursières; la fourniture de cotations boursières est identique aux services financiers de l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services de l’opposante incluent, sont inclus dans les services contestés ou les chevauchent.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention varie de moyen à élevé, en fonction de la nature des services. En particulier, les produits et services liés au financement peuvent avoir des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs, et le niveau d’attention des consommateurs serait plutôt élevé lors de leur choix [03/02/2011, R 719/2010-1, f@ir Credit (fig.)/FERCREDIT,
§ 15; 19/09/2012, T-220/11, F@ir Credit, EU:T:2012:444, rejeté; 14/11/2013, c-524/12 P, F@ir Credit, EU:C:2013:874, rejeté).
c) Les signes
SAFU SAFU.COM
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le mot SAFU présent dans les deux marques est dépourvu de signification et possède donc un caractère distinctif normal pour l’ensemble des produits et services.
La partie supplémentaire «.COM» de la marque contestée fait uniquement référence à une adresse de domaine internet de premier niveau indiquant où des services et des informations peuvent être obtenus sur l’internet. L’élément est donc dépourvu de caractère distinctif (décision du 23/11/2020, R 2828/2019-2, All aim aim/Goal.com et al.).
Sur le plan visuel, les signes coïncident au niveau de SAFU, qui est le seul élément de la marque antérieure et le premier élément et le seul élément distinctif de la marque contestée.

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Lesconsommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Les marques diffèrent par l’élément non distinctif «.COM» de la marque contestée.
Par conséquent, compte tenu du caractère distinctif des éléments des marques, les signes sont fortement similaires sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, la prononciation des signes coïncide par le son de l’élément SAFU, tout en différant par le son de l’élément non distinctif «.COM» (par exemple: Dot COM) de la marque contestée.
Par conséquent, compte tenu du caractère distinctif des éléments des marques, les signes sont fortement similaires sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, le public percevra l’élément «.com» et, partant, la marque contestée dans son ensemble comme faisant référence à un site Internet. Le mot SAFU est dépourvu de signification. Le signe antérieur est dépourvu de signification pour le public pertinent. L’un des signes n’étant associé à aucune signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel;
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
La marque antérieure et le signe contesté ont été jugés fortement similaires sur les plans visuel et phonétique en raison de la coïncidence de l’élément SAFU dans les deux marques. Cet élément est le seul mot de la marque antérieure et est placé en tant que premier élément verbal dans le signe contesté, dans lequel il conserve un caractère distinctif indépendant. L’autre élément verbal «.com» du signe contesté est considéré comme non distinctif. Les différences entre les marques proviennent d’éléments non distinctifs et, par conséquent, le consommateur concentrera son attention sur l’élément distinctif commun SAFU et associera les signes.

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Les similitudes entre les signes sont donc clairement suffisantes pour amener au moins une partie du public à croire que les produits et services en conflit qui sont identiques proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.
Parconséquent, l’opposition sur la base de l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 012 675 de l’opposante est fondée. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés;
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Gonzalo BILBAO Tejada Erkki Münter Félix Ortuño LÓPEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.