EUIPO
2 mars 2022
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 2 mars 2022, n° R0308/2021-5 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R0308/2021-5 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 2 mars 2022
Dans l’affaire R 308/2021-5
Renault s.a.s. Service 00268, département «Propriété
intellectuelle», protection des marques et des
dessins et modèles
Affaires juridiques Renault
QLG V15 6 16
13/15, quai Alphonse le Gallo Demanderesse en 92513 Boulogne-Billancourt Cedex nullité/requérante France représentée par Gide Loyrette Nouel A.R.P.I, 15 rue de Laborde, 75008 Paris (France)
contre
Borgward Trademark Holdings GmbH Industriestrasse 4
Colorado Turm, 9. Services
d’affranchissement
70565 Stuttgart Titulaire de la MUE/défenderesse Allemagne représentée par Beiten Burkhardt, Ganghoferstr. 33, 80339 München (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’annulation no 30 624 C (marque de l’Union européenne no 13 981 675)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président et rapporteur), R. Ocquet (membre) et S. Rizzo (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
02/03/2022, R 308/2021-5, BORGWARD (fig.)/DEVICE OF A HEXAGON WITH DRAWN-IN EDGES IN SILVER (marque fig.)
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 24 avril 2015, Borgward Trademark Holdings GmbH
(ci-après la «titulaire de la marque de l’Union européenne») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 1 — Adhésifs destinés à l’industrie; Produits et matières chimiques pour les films, la photographie et l’impression; Substances chimiques, matières chimiques et préparations chimiques, et éléments naturels; Détergents destinés à la fabrication et à l’industrie; Fertilisants et produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; Milieux filtrants de substances chimiques et non chimiques comprises dans la classe; Mastics, produits de remplissage et pâtes destinés à l’industrie; Sels à usage industriel; Amidons destinés à l’industrie et à la fabrication; Résines à l’état brut et synthétiques; Matières plastiques à l’état brut; Acides destinés à la préparation d’aliments pour animaux; Additifs chimiques destinés à la préparation d’aliments pour animaux; Agar-agar; Albumine; Alcool pour saumurer les aliments; Alginates pour l’industrie alimentaire; Bicarbonate d’ammonium; Albumine animale [matière première]; Édulcorants artificiels [produits chimiques]; Édulcorants artificiels; Cultures bactériennes à ajouter à des produits alimentaires; Bactéries destinées à l’industrie alimentaire; Produits pour la conservation de la bière; Produits pour la clarification et la conservation de la bière; Caféine et extraits de caféine destinés à l’industrie; Bisulphide de calcium; Carrageenine destinée à la fabrication d’aliments; Caséine pour l’industrie alimentaire; Additifs chimiques pour aliments;
Additifs chimiques pour le traitement de la viande; Préparations chimiques pour fumer la viande; Préparations chimiques pour la clarification des boissons; Préparations chimiques destinées à l’industrie alimentaire; Produits chimiques pour préserver la fraîcheur des aliments; Produits chimiques pour préserver la fraîcheur des fruits; Produits chimiques pour préserver la fraîcheur des légumes; Produits chimiques pour la stabilisation des aliments; Assaisonnements chimiques pour l’industrie alimentaire; Substances chimiques absorbées par des supports utilisées comme conservateurs alimentaires; Produits chimiques pour conserver et émulsionner les aliments;
Produits chimiques destinés à conserver les aliments; Substances chimiques utilisées comme ingrédients alimentaires; Produits chimiques destinés au brassage; Produits chimiques destinés à la fermentation; Produits chimiques destinés à la fabrication du vin; Agents antimoussant destinés à l’industrie alimentaire; Crème de tartre pour l’industrie alimentaire; Acide protéinique concentré destiné à la fabrication du fromage; Esters d’acide tartrique à diaccétyle; Diastases à usage industriel; Diglycérides; Produits de traitement de la pâte; Stabilisateurs pour pâte; Émulsifiants pour préparations alimentaires; Émulsifiants pour saucisses; Émulsifiants destinés à l’industrie alimentaire; Préparations enzymatiques pour l’industrie alimentaire; Préparations enzymatiques pour l’industrie de l’alcool; Émulsifiants destinés à la fabrication d’aliments; Enzymes pour aliments ou boissons; Glucose à usage industriel; Gliadine à usage industriel; Galactose à usage
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industriel; Enzymes fongiques destinées au brassage; Conservateurs alimentaires; Protéine alimentaire en tant que matière première; Esters alimentaires autres qu’à usage pharmaceutique; Améliorants de farine; Farines à usage industriel; Additifs chimiques exhausteurs de goût pour le thé; Additifs chimiques exhausteurs de goût pour aliments; Additifs chimiques exhausteurs de goût pour le café; Agents de collage; Agents de collage pour cidre; Agents de collage pour la bière;
Ferments à usage chimique; Esters de polyols utilisés comme ingrédients dans les aliments; Érythritol; Enzymes pour crème glacée; Enzymes destinées à l’industrie de la boulangerie; Enzymes pour aliments; Enzymes pour l’aromatisation; Enzymes pour boissons; Enzymes pour l’industrie alimentaire; Enzymes pour l’industrie brassicole; Glucose pour l’industrie alimentaire; Poudre de glucose à usage industriel; Préparations à base de glucose à usage industriel; Sirops de glucose à usage industriel; Gluten à usage industriel; Gluten pour l’industrie alimentaire; Gaz industriels destinés à la transformation des aliments; Albumine iodée; Isoflavone pour la préparation d’aliments; Cultures lactiques pour l’industrie alimentaire; Lactitol destiné à la fabrication d’aliments; Lactose pour l’industrie alimentaire; Lécithine provenant de soja et destinée à la fabrication d’aliments; Lécithine à usage industriel pour la fabrication de produits alimentaires; Lécithine pour l’industrie alimentaire; Lécithine destinée à la fabrication; Lécithine pour la fabrication de chocolat; Édulcorants à faible teneur en calories [artificiels, chimiques];
Albumine de malt; Albumine de malt [matière première]; Maltitol; Maltodextrines destinées à la fabrication; Attendrisseurs de viande [préparations]; Attendrisseurs de viande à usage industriel; Ferments lactiques à usage chimique; Protéine préparée à base de fèves de soja et destinée à la fabrication d’aliments; Protéine destinée à la fabrication d’aliments; Protéine pour l’alimentation humaine [matière première]; Stabilisateur de produits utilisé pour conserver les aliments;
Formules bactériennes probiotiques autres qu’à usage médical; Conservateurs pour aliments pour animaux [produits chimiques]; Produits pour activer la cuisson à usage industriel; Acides gras polyinsaturés; Polysaccharides destinés à la fabrication d’aliments; Polysaccharides destinés à la conservation; Polysaccharides destinés à l’aromatisation; Polysaccharides destinés à la coloration; Polysaccharides destinés à la fermentation; Polysaccharides destinés à lier; Polydextrose destiné à des aliments à faible teneur en calories; Pectine pour l’industrie alimentaire; Saccharides oxydés sous forme de solution; Saccharides oxydés sous forme sèche; Farine d’oléagineux à usage industriel; Huiles pour la conservation des aliments; Bactéricides œnologiques [produits chimiques utilisés dans la fabrication de vin]; Nutriments pour algues; Produits pour le collage des moûts; Monoglycérides; Ferments lactiques pour l’industrie alimentaire; Protéine [matière première]; Protéines formant des émulsions lors du processus de fabrication destinées à l’alimentation humaine; Protéines formant des gels lors du processus de fabrication destinées à l’alimentation humaine; Protéines brutes destinées à l’industrie; Protéines brutes destinées à la fabrication; Agents de démoulage destinés à la cuisson au four; Préparations à base de saccharide autres qu’à usage médical; Saccharine; Bisulfite de sodium; Gomme arabique séchée par pulvérisation et destinée à la fabrication de boissons; Gomme arabique séchée par pulvérisation et destinée à la fabrication d’aliments; Tartrate de sodium; Agents stabilisants pour aliments; Acide succinique; Alcools à base de sucre; Succédanés chimiques du sucre; Sulfite pour la conservation des aliments; Anhydride sulfureux utilisé comme additifs pour boissons afin de prévenir la détérioration; Trypsin; Protéines de blé [matière première]; Protéines de blé à usage industriel; Colle à vin;
Classe 2 — Enduits (peintures). Teintures, colorants, pigments et encres; Résines naturelles à l’état brut; Diluants et épaississants pour enduits, teintures et encres;
Classe 3 — Abraders; Préparations pour le toilettage des animaux; Préparations nettoyantes et parfumantes; Huiles essentielles et extraits aromatiques; Cire pour tailleurs et cordonniers; Produits de toilette;
Classe 4 — Lubants et graisses, cires et liquides industriels; Combustibles et matières éclairantes;
Énergie électrique; Compositions pour le contrôle de la poussière;
Classe 5 — Compléments alimentaires et préparations diététiques; Préparations et articles dentaires; Préparations et articles d’hygiène; Préparations et articles médicaux et vétérinaires; Préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles;
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Classe 6 — Matériaux et éléments métalliques pour la construction et la construction; Récipients et articles de transport et d’emballage métalliques; Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre métalliques; Quincaillerie métallique; Statues et œuvres d’art en métaux communs; Structures et constructions transportables métalliques; Matériaux métalliques à l’état brut et mi- ouvrés, à usage non spécifié;
Classe 7 — Équipements agricoles, de terrassement, de construction, d’extraction de pétrole et de gaz et d’exploitation minière; Distributeurs; Moteurs, groupes motopropulseurs et pièces de machines génériques; Générateurs d’électricité; Machines et machines-outils pour le traitement de matériaux et pour la fabrication; Équipements de déplacement et de manutention; Pompes, compresseurs et ventilateurs; Robots; Machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie;
Classe 8 — Armes blanches et blondes; Ustensiles de cuisine, couteaux de cuisine et coutellerie;
Outils et instruments actionnés manuellement pour le traitement des matériaux, ainsi que pour la construction, la réparation et l’entretien; Instruments d’hygiène et de beauté pour les humains et les animaux; Outils de levage;
Classe 9 — Appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Dispositifs de traitement utilisant de l’électricité; Équipement de plongée; Équipement audiovisuel et de technologie de l’information; Aimants, dispositifs d’aimantation et démagnétiseurs; Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Contenu enregistré;
Classe 10 — Aliments et tétines; Dispositifs de protection acoustique; Appareils et instruments médicaux et vétérinaires; Vêtements médicaux; Meubles et literie médicaux, équipement pour déplacer les patients; Accessoires orthopédiques et de mobilité; Équipement de thérapie physique; Prothèses et implants artificiels; Accessoires sexuels;
Classe 11 — Bûleurs, chaudières et réchauffeurs; Installations de séchage; Filtres à usage industriel et domestique; Cheminées; Conduits et installations d’évacuation des gaz d’échappement; Équipement de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de traitement de nourriture et de boissons; Équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (air ambiant); Allumeurs; Installations industrielles de traitement; Éclairage et réflecteurs d’éclairage; Installations nucléaires; Instruments de chauffage et de séchage personnels; Équipement de réfrigération et de congélation; Accessoires de réglage et de sûreté pour les installations d’eau et de gaz; Installations sanitaires, équipement d’approvisionnement en eau et d’assainissement; Appareils de bronzage;
Classe 12 — Véhicules et véhicules; Véhicules terrestres et moyens de transport; Moyens de mobilité; Véhicules tout-terrain; Ambulances; Véhicules blindés; Véhicules automobiles; Chariots de nettoyage; Voitures; Chariots de coulée; Chariots élévateurs à fourche et leurs éléments structurels; Camions électriques [véhicules]; Tracteurs électriques [véhicules]; Chariots élévateurs électriques; Voitures électriques; Véhicules terrestres électriques; Véhicules à moteur électriques;
Chariots à commande électrique; Véhicules terrestres industriels; Camions industriels; Véhicules industriels; Remorques pour chevaux; Voiturettes de golf motorisées; Chariots à bagages motorisés; Minibus; Voitures frigorifiques; Véhicules frigorifiques; Véhicules utilitaires sportifs; Voitures de sport; Arroseuses; Camions; Semi-remorques; Chariots de transport; Remorques
[véhicules]; Tracteurs; Remorques pour tracteurs; Véhicules à chenilles; Fourgons [véhicules];
Automobiles; Remorques; Triporteurs; Chariots à bascule; Camions bennes; Camions bennes;
Chariots élévateurs; Autocars; Motocyclettes; Chariots élévateurs à fourche; Chariots élévateurs mobiles; Fourches pour chariots élévateurs à fourche; Chariots élévateurs [chariots élévateurs];
Véhicules militaires de transport; Omnibus; Bétonnières automobiles; Véhicules aériens et spatiaux; Véhicules terrestres et moyens de transport; Véhicules nautiques; Transporteurs aériens;
Aéroglisseurs; Véhicules amphibies; Véhicules à guidage automatique; Appareils et installations de transport par câbles; Installations de transport par câbles; Cabines pour installations de transport par câbles; Télésièges; Installations de transport aérien pour le transport de passagers;
Installations transporteuses [remonte-pentes]; Drone; Véhicules électriques; Porte-charges pour
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véhicules; Véhicules de transport de fret; Véhicules militaires de transport; Véhicules de transport de passagers; Véhicules à moteur pour passagers; Véhicules à propulsion par rocket-fusée; Véhicules de transport autonomes; Véhicules autochargeurs; Véhicules électriques autopropulsés;
Véhicules de chargement automotrices; Remonte-pentes; Véhicules de transport sans pilote;
Véhicules sans pilote; Véhicules; Véhicules conçus à des fins militaires; Véhicules conçus pour les personnes handicapées; Véhicules pour le transport d’animaux; Véhicules à locomotion par terre, par air, par eau ou sur rail; Véhicules équipés d’appareils de chargement; Véhicules équipés d’appareils de démoulage; Véhicules équipés de chargeurs à godets; Véhicules à roues; Véhicules éoliens;
Classe 13 — Substances et dispositifs de plosion autres que armes; Armes et munitions;
Classe 14 — Pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; Des ornements fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou de leurs imitations; Statues et figurines fabriquées ou recouvertes de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux- ci; Boîtes en métaux précieux; Pièces de monnaie; Pièces de monnaie de collection; Pièces commémoratives; Plaques commémoratives; Jetons de cuivre; Boîtes décoratives en métaux précieux; Porte-clés de fantaisie en métaux précieux; Lingots d’or; Pièces en or; Plaques d’identité en métaux précieux; Porte-clés plaqués en métaux précieux [anneaux]; Breloques pour clés plaquées en métaux précieux; Porte-clés en métaux précieux; Porte-clés de fantaisie; Porte-clés
[breloques ou pendentifs] en métaux précieux; Sets de pièces de monnaie à collectionner; Pièces non monétaires; Objets d’art en pierres précieuses; Objets d’art en or émaillé; Objets d’art en argent émaillé; Tasses à récompenses en métaux précieux; Objets d’art en argent; Breloques plaquées en métaux précieux; Breloques en bronze; Trophées plaqués en alliages de métaux précieux; Trophées plaqués en métaux précieux; Trophées en alliages de métaux précieux; Trophées en métaux précieux; Objets d’art en métaux précieux;
Classe 15 — Accessoires de musique; Instruments de musique;
Classe 16 — Adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; Matériaux de décoration et d’art et supports; Produits en papier jetables; Matières filtrantes en papier; Porte-billets; Papier et carton; Produits de l’imprimerie; Papeterie et fournitures scolaires; Objets d’art, figurines en papier et en carton, maquettes d’architecture;
Classe 17 — Tuyaux flexibles, tubes, tuyaux, et leurs pièces, y compris vannes, non métalliques; Articles et matériaux d’isolation et de protection; Joints, produits d’étanchéité et produits de remplissage; Tuyaux, tubes, tuyaux flexibles et leurs pièces, y compris vannes; Rubans adhésifs, bandes, bandes et films; Garnitures d’embrayage et de freins; Membranes et matériaux de filtrage synthétiques mi-ouvrés; Matériaux d’absorption des chocs et d’emballage, amortisseurs de vibrations; Matériaux de restauration et de réparation de pneus; Ruban adhésif anticorrosion; Articles en caoutchouc à des fins de jointoiement; Articles en caoutchouc synthétique destinés au jointoiement; Articles en matières plastiques expansées utilisés comme bases de décorations florales; Articles en matières plastiques expansées utilisés comme bases de fentes florales;
Attaches en caoutchouc pour câbles; Protecteurs en caoutchouc naturel pour lignes de contrôle; Protecteurs en caoutchouc synthétique pour lignes de contrôle; Protège-coins en caoutchouc;
Rubans pour joints de cloisons sèches; Joints de dilatation élastomères; Montants de moteur en caoutchouc pour embarcations; Montants de moteur en caoutchouc synthétique pour embarcations;
Joints de dilatation destinés à la construction des sols; Joints de dilatation destinés à la construction murale; Joints de dilatation ignifuges; Joints de dilatation en tissu; Bouchons en matières plastiques; Garnitures d’escaliers en caoutchouc; Rondelles à ressort en caoutchouc;
Bordures en caoutchouc pour escaliers; Raccords en caoutchouc pour câbles non électriques;
Entretoises en fibres vulcanisées pour câbles optiques; Entretoises en caoutchouc pour panneaux sandwichs; Entretoises en caoutchouc pour câbles optiques; Entretoises d’écartement en caoutchouc; Mousse de polyuréthane en blocs destinée aux arrangements floraux; Attaches en caoutchouc pour câbles plats; Montures en caoutchouc pour jeux de transmission; Montures en caoutchouc pour aspirations; Supports en caoutchouc pour moteurs; Rondelles en fibre vulcanisée;
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Rondelles en caoutchouc synthétique; Rondelles en caoutchouc; Rubans de vitrage; Bandes en caoutchouc pour la fixation du verre; Pique-fleurs en mousse [produits semi-finis]; Joints de dilatation flexibles; Supports en mousse pour compositions florales; Coussins flexibles en caoutchouc cellulaire; Poignées souples en caoutchouc cellulaire; Bandes en caoutchouc pour protéger les bords de meubles; Composés à jointoyer pour vis; Fils à souder en matières plastiques; Rondelles en caoutchouc autres que pour robinets à eau; Rondelles en caoutchouc pour former des joints étanches autres que pour robinets à eau; Rondelles en caoutchouc pour la protection des boulons de serrage; Rondelles en caoutchouc pour la protection des crochets;
Rondelles en caoutchouc pour la protection des tire-fonds; Rondelles en caoutchouc pour la protection des vis; Rondelles en fibre vulcanisée pour la protection des boulons de serrage; Rondelles en fibre vulcanisée pour la protection des crochets; Rondelles en fibre vulcanisée pour la protection des tire-fonds; Rondelles en fibre vulcanisée pour la protection des vis; Films antiéblouissants pour vitres [films teintés]; Revêtements d’amiante; Revêtements en caoutchouc pour la protection de composants électriques; Feuilles élastomères pour la protection des surfaces de zones destinées au grenaillage; Feuilles élastomères pour la protection des surfaces de zones destinées au grenaillage; Feuilles en polyéthylène extrudé pour la construction de cloches; Feuilles en polyéthylène extrudé pour la construction de serres; Films pour la couverture; Polyéthylène pour revêtement de sol; Couvre-joints non métalliques; Feuilles stratifiées à appliquer sur un support; Matériaux de protection de surface en matières plastiques stratifiées; Films plastiques stratifiés pour fenêtres; Films masques pour la photographie et les arts graphiques; Films masques; Matériaux de masquage destinés à l’impression pour le blocage des rayons; Pellicules en matières plastiques destinées au laminage du papier; Feuilles en matières plastiques à usage agricole;
Feuilles en matières plastiques contre la croissance des mauvaises herbes; Feuilles en matières plastiques destinées à la sylviculture; Feuilles en matières plastiques destinées à l’horticulture;
Feuilles en polyéthylène à poser sur les châssis de structures agricoles; Feuilles en polyéthylène à poser sur les châssis de structures horticoles; Feuilles en polyéthylène destinées aux cloches;
Feuilles en polyéthylène à poser sur le sol pour la destruction des mauvaises herbes; Polyéthylène pour recouvrir les plantes; Polyéthylène pour recouvrir les semences; Revêtements en caoutchouc;
Revêtements en caoutchouc pour interrupteurs; Film en matières plastiques teinté pour fenêtres;
Feuilles de caoutchouc sous plancher; Moules en ébonite; Moule à injection pour pièces de moteurs auto; Matières plastiques moulées par injection; Moules en caoutchouc destinés à la production de dalles décoratives; Moules en caoutchouc destinés à la production de bordures de chemins; Moules en caoutchouc destinés à la production de dalles de pavage; Caoutchouc mi- ouvré sous forme de moulures; Mica pour articles décoratifs [badges]; Articles décoratifs [badges] en caoutchouc; Films plastiques décoratifs en tant que produits semi-finis; Figurines en caoutchouc; Élastomères; Fibres minérales; Polyester; Matières de cellulose comprimées sous forme de planar [semi-finies]; Fibres imprégnées de résines synthétiques et destinées à la fabrication; Feuilles de cellulose autres que pour l’emballage ou le conditionnement; Feuilles de cellulose destinées à la fabrication; Fils en fibres régénérées non à usage textile; Résines naturelles mi-ouvrées; Résines mi-ouvrées; Cellulose régénérée, autres que pour l’emballage; Feuilles acryliques destinées à la fabrication; Films soufflés autres que pour l’emballage; Plastiques extrudés sous forme de barres, de blocs, de pastilles, de tiges, de feuilles et de tubes destinés à la fabrication; Matières plastiques extrudées [produits semi-finis]; Feuilles de polyéthylène extrudé à haute transmission lumineuse autres que pour l’emballage; Films plastiques flexibles autres que pour l’emballage; Feuilles en matières plastiques [produits semi-finis]; Matières plastiques thermoscellables pour la fabrication de couvercles de récipients; Laminés de matières plastiques thermoscellables destinés à la fabrication; Feuilles en matières plastiques thermoscellables destinées à la fabrication; Matières plastiques stratifiées pour procédés de fabrication; Feuilles plastiques stratifiées pour procédés de fabrication; Matières plastiques stratifiées à utiliser avec du matériel de gravure informatisé; Matières plastiques stratifiées à utiliser avec du matériel de gravure mécanique; Fibres en matières plastiques non à usage textile; Pellicules en matières plastiques autres que pour l’emballage; Matières plastiques en mousse destinées à la fabrication; Matières plastiques mi-ouvrées; Tiges et barres en plastique; Matières plastiques mi-ouvrées;
Matières plastiques extrudées destinées à la transformation; Matières plastiques sous forme de feuilles, films, blocs, baguettes et tubes; Matières plastiques sous forme de profilés [produits semi- finis]; Matières plastiques sous forme de feuilles [produits semi-finis]; Matières plastiques sous forme de bandes [produits semi-finis]; Feuilles translucides double épaisseur en polycarbonates; Feuilles translucides triple épaisseur en polycarbonates; Fils en matières plastiques non à usage
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textile; Polyéthylène soufflé de moelle de Spunbond destiné à la fabrication; Feuilles en polypropylène imprimable; Feuilles en polyéthylène enduit imprimable; Feuilles rigides en mousse de polychlorure de vinyle destinées à la fabrication; Matières plastiques recyclées; Composés plastiques recyclés destinés à la fabrication; Composés plastiques recyclés; Films en chlorure de polyvinyle autres que pour l’emballage ou le conditionnement; Composés à base de polychlorure de vinyle mi-ouvrées; Mousse de polyuréthane en bandes destinée à la fabrication; Mousse de polyuréthane en profilé destinée à la fabrication; Mousse de polyuréthane en blocs; Mousse de polyuréthane semi-finie; Film de polyuréthane destiné aux laminations de verre; Films de polyéthylène autres que pour l’emballage ou l’emballage; Polystyrène [semi-fini]; Films de polypropylène autres que pour l’emballage ou le conditionnement; Mousses polyamides; Matières plastiques sous forme de rubans [produits semi-finis]; Matières plastiques sous forme de tiges
[produits semi-finis]; Matières plastiques sous forme de plaques [produits semi-finis]; Matières plastiques sous forme de blocs [produits semi-finis]; Fibre vulcanisée; Fibre de carbone; Acétate de cellulose; Nylon moulé destiné à la fabrication; Fibre de verre et laine de verre; Feuilles synthétiques microporeuses pour la fabrication de vêtements de protection; Fibres chimiques non à usage textile; Feuilles synthétiques microporeuses pour la fabrication de vêtements de protection de pluie; Feuilles synthétiques microporeuses pour la fabrication de vêtements de protection pour le travail; Feuilles synthétiques microporeuses destinées à la fabrication; Bandes synthétiques microporeuses pour la fabrication de vêtements de protection; Nylon coulé autolubrifiant destiné à la fabrication; Fibres synthétiques, autres qu’à usage textile; Feuilles de viscose [produits semi- finis]; Feuilles de viscose autres que pour l’emballage; Fils de fibres de céramique autres qu’à usage textile; Feuilles en résine acrylique destinées à la fabrication de verre laminé; Résines acryliques [produits semi-finis]; Résines synthétiques renforcées par la fibre de carbone et destinées à la fabrication; Ébonite [vulcanite]; Résines synthétiques expansées [mi-ouvrées];
Résines de polyester insaturé expansées [mi-ouvrées]; Résines avec renfort de verre semi-ouvrées ou semi-finies; Mélanges de résines et produits de comblement utilisés comme intermédiaires;
Résines synthétiques moulables [mi-ouvrées]; Résine de polyéthylène [semi-finie]; Résines synthétiques de polyéthylène pour moules en mousse [semi-ouvrées]; Fibres en résines polymères autres qu’à usage textile; Résines à base de polychlorure de vinyle mi-ouvrées; Résines synthétiques de réparation; Tissus en fibre de carbone imprégnée de résine; Tissus imprégnés de résine pour la fabrication de composants; Bandes imprégnées de résine pour la fabrication de pièces destinées à des applications aérospatiales; Résines destinées à l’épissure des câbles; Bandes imprégnées de résine pour la fabrication de composants aérospatiaux; Résines destinées au contrôle des propriétés de débit des fluides; Résines destinées au contrôle de la viscosité des fluides; Résines sous forme extrudée à usage industriel général; Résines sous forme liquide mi- ouvrées; Résines polyamides mi-ouvrées destinées à la fabrication; Résines polyamides mi- ouvrées sous forme de feuilles; Résines d’urée formaldéhyde mi-ouvrées; Résines d’urée mi- ouvrées; Résines de polyester insaturé [mi-ouvrées]; Résines synthétiques de polyester insaturé
[mi-ouvrées]; Feuilles transparentes en résine acrylique contenant des mailles conductrices;
Résines thermodurcissables mi-ouvrées; Résines synthétiques sous forme de feuilles destinées à la fabrication; Résines synthétiques sous forme de tiges destinées à la fabrication; Résines synthétiques [produits semi-finis]; Compositions de résines synthétiques mi-ouvrées à des fins industrielles; Résines polymères mi-ouvrées sous forme de plaques; Résines polymères mi-ouvrées sous forme de fibres; Résines polymères mi-ouvrées sous forme de bandes; Résines polymères mi- ouvrées sous forme de balles; Résines polymères mi-ouvrées; Résines polymères synthétiques mi- ouvrées.
Classe 19 — Matériaux et éléments de construction non métalliques; Statues et œuvres d’art faites de matériaux tels que la pierre, le béton et le marbre, compris dans la classe; Structures et constructions transportables non métalliques; Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre non métalliques; Poix, goudron, bitume et asphalte; Pierre, roche, argile et minéraux; Bois et bois artificiel;
Classe 20 — Hômage et lits d’animaux; Récipients, et fermetures et leurs supports, non métalliques; Écrans, piédestaux et panneaux d’affichage, non métalliques; Meubles et ameublement; Échelles et marches mobiles, non métalliques; Statues, figurines, objets d’art et ornements et décorations, fabriqués à partir de matériaux tels que le bois, la cire, le plâtre ou le plastique, compris dans la classe; Garnitures de portes, portails et fenêtres, non métalliques;
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Serrures et clés, non métalliques; Bouées d’amarrage non métalliques; Valves, non métalliques; Bouchons de lavabos en matériaux non métalliques; Barres d’appui non métalliques pour baignoires; Supports non métalliques utilisés pour la fixation de plaques; Manches à balais;
Manches à balais non métalliques; Raccords de canne en matériaux non métalliques; Équerres non métalliques en porte-à-faux autres que pour la construction; Maillons en matériaux non métalliques; Tringles à vêtement en bois ou en matières plastiques; Éléments de chapeau d’angle non métalliques; Protège-coins en matières plastiques; Garnitures de portes, portails et fenêtres;
Ventilateurs à usage personnel, non électriques; Attaches; Viroles en matériaux non métalliques pour cannes; Hampes de drapeau; Rondelles en matières plastiques; Ventilateurs à main; Éventails
à main; Poignées en matières plastiques pour matériel de jardin; Poignées en matières plastiques pour pinceaux; Chevilles non métalliques; Rails de suspension en matériaux non métalliques; Plateaux non métalliques autres qu’à usage domestique ou pour trier ou compter l’argent; Piquets de jardin non métalliques; Moulures élaborées à partir de substituts du bois pour cadres; Moulures d’encadrement en matières plastiques; Manches de couteaux non métalliques; Étiquettes d’identification en plastique pour animaux; Bracelets d’identification non métalliques; Dévidoirs non métalliques; Crochets pour tentures murales non métalliques; Crochets non métalliques pour serviettes; Supports pour fanions; Charnières non métalliques équipées d’un ressort; Charnières non métalliques à ressort; Charnières non métalliques; Tuteurs en bois dur; Poignées en matières
plastiques pour casseroles; Poignées en matières plastiques pour bouilloires; Poignées en matières
plastiques pour vaisselle creuse; Poignées en matières plastiques pour outils; Poignées en matières
plastiques pour balais-brosses; Poignées en matières plastiques pour portes; Poignées en matières
plastiques pour brosses; Poignées non métalliques pour brosses; Tapis d’évier; Crochets pour rideaux de douche; Palanches; Poignées de faux non métalliques; Chevalets de sciage; Crochets de sûreté non métalliques; Anneaux non métalliques pour noues de taureaux; Poignées de anneaux non métalliques; Anneaux de fermeture non métalliques; Tapis d’évier amovibles; Dévidoirs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles; Bobines en bois pour fil, soie, cordonnet;
Dévidoirs non métalliques, non mécaniques ou de parties de machines; Poignées en porcelaine; Écrans de protection en matières plastiques pour arbres; Poteaux non métalliques; Bouchons non métalliques pour douches; Bouchons non métalliques pour baignoires; Moules en plastique pour la fabrication de meubles; Boutons [poignées] en matières plastiques; Moules en matières plastiques pour la fabrication de savon; Chevilles non métalliques; Poignées en matières plastiques; Supports pour plantes; Manchons de support de tuyaux en plastique; Poignées d’outils non métalliques; Poignées d’outils non métalliques pour appareils de jardinage; Supports non métalliques fixes de mouchoirs; Entretoises pour carrelages; Piquets de tente non métalliques; Bouchons de ventilation en bois; Bouchons de ventilation en matières plastiques; Tringles non métalliques pour suspendre des articles; Coussinets d’aspiration [fixations]; Pentures non métalliques; Attaches non métalliques pour soulager la pression; Agrafes en bois; Tuteurs pour plantes ou arbres; Tringles en matières plastiques pour escaliers; Tringles d’escaliers; Garnitures d’escaliers en matières plastiques; Bordures en matières plastiques pour escaliers; Adaptateurs d’empilage non métalliques; Ressorts essentiellement en matières plastiques; Rondelles à ressort en matières plastiques; Jeux de ressorts non métalliques à incorporer dans des matelas; Jeux de ressorts non métalliques à incorporer dans des coussins; Bobines non métalliques autres que pièces de machines ou d’appareils; Baguettes à fleurs de canne découpées; Entretoises en matières plastiques pour panneaux sandwichs; Bâtonnets en bois pour bonbons ou glaces; Poignées en bois; Crochets muraux en matériaux non métalliques; Ridoirs non métalliques; Corsets d’arbres non métalliques; Bouchons non métalliques pour tubes; Protections d’arbres non métalliques; Protections d’arbres non métalliques [tubes]; Plateaux non métalliques; Rails [rails] non métalliques;
Classe 21 — Brosses et articles pour la brosserie; Articles de nettoyage; Ustensiles cosmétiques et de toilette et articles de salle de bain; Statues, figurines, plaques et objets d’art, fabriqués à partir de matériaux tels que la porcelaine, la terre cuite ou le verre, compris dans la classe; Vaisselle, ustensiles de cuisine et récipients; Verre brut et mi-ouvré, à usage non spécifié; Aquariums et vivariums; Dispositifs pour la lutte contre les animaux nuisibles et la vermine; Distributeurs d’aliments pour animaux activés par les animaux; Distributeurs d’aliments pour bétail actionnés par les animaux; Abreuvoirs pour bétail actionnés par les animaux; Soies d’animaux [brosserie]; Baignoires d’oiseaux; Baignoires d’oiseaux n’étant pas des structures; Cages à oiseaux pour oiseaux domestiques; Mangeoires pour oiseaux; Mangeoires pour oiseaux sauvages; Mangeoires
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pour oiseaux en cage; Mangeoires pour oiseaux sous forme de récipients; Cages à oiseaux; Brosses pour animaux de compagnie; Cages pour animaux d’intérieur; Cages métalliques à usage domestique; Litières pour chats; Peignes pour animaux; Récipients pour aliments pour oiseaux;
Peignes à usage domestique; Étrilles; Pelles à aliments pour chiens; Abreuvoirs; Mangeoires; Cages métalliques pour animaux d’intérieur; Abreuvoirs pour le bétail; Pelles pour ramasser les déchets d’animaux domestiques; Pelles pour ramasser les excréments d’animaux; Bagues pour oiseaux; Mangeoires pour la volaille; Anneaux pour volaille; Bacs en matières plastiques utilisés comme bacs à litière pour chats; Récipients en matières plastiques pour la distribution de nourriture aux animaux de compagnie; Récipients en matières plastiques pour la distribution de boissons aux animaux domestiques; Mangeoires de porc; Perches pour cages à oiseaux; Œufs de NEST, artificiels; Abreuvoirs non mécaniques pour animaux domestiques sous forme de distributeurs portables d’eau et de liquides pour animaux domestiques; Mangeoires pour animaux;
Brosses à crinières [peignes pour chevaux]; Bacs à litière pour oiseaux; Pelles à litière pour animaux domestiques; Bacs à litière pour animaux domestiques; Brosses métalliques pour chevaux; Brosses pour chevaux; Bols à poissons rouges; Récipients pour nourriture pour animaux de compagnie; Appareils à piles pour enlever les peluches; Tire-bottes; Bottes [tendeurs]; Tire- boutons; Brosses à vêtements; Cintres à linge; Pinces à linge; Tendeurs de vêtements; Étendoirs à linge; Supports de fers à repasser; Ouvre-gants; Housses pour planches à repasser; Planches à repasser; Toiles à repasser; Chiffons pour chaussures; Cornes à chaussures; Gants à lustrer pour chaussures; Grattoirs à chaussures avec brosses; Cires pour chaussures; Presses à cravates; Presses pour pantalons; Cireuses pour chaussures non électriques; Supports pour bouquets; Bols pour décorations florales; Pots pour plantes; Récipients pour fleurs; Cache-pots non en papier; Paniers pour fleurs; Vases à fleurs; Supports pour pots à fleurs; Pots à fleurs; Vases à fleurs; Vases à fleurs en métaux précieux; Pulvérisateurs pour tuyaux d’arrosage; Gants de jardinage; Vases en verre; Supports pour fleurs et plantes [arrangements floraux]; Terrariums d’appartement [culture des plantes]; Terrariums d’appartement [vivariums]; Jardinières en faïence; Ajutages pour hosepipes; Jardinières en verre; Buses pour arrosoirs; Lances pour tuyaux d’arrosage; Paniers pour plantes; Planeurs en argile; Pots de fleurs en faïence; Planches en verre; Pots de fleurs en plastique;
Couvercles en plastique pour pots à plantes; Buses de pulvérisation en matières plastiques; Pots à fleurs en porcelaine; Bâtonnets pour plantes en pot; Récipients de rempotage pour plantes;
Soucoupes pour pots de fleurs; Inserts de semis; Germoirs; Buses de pulvérisation pour tuyaux d’arrosage; Lances pour tuyaux d’arrosage; Pulvérisateurs fixés à des tuyaux d’arrosage; Arroseurs; Seringues pour l’arrosage des fleurs et des plantes; Vases; Seringues à eau pour vaporiser les plantes; Arrosoirs; Instruments d’arrosage; Bacs à fleurs;
Classe 22 — Matières de rembourrage; Fibres textiles brutes et substituts; Sacs pour l’emballage, le stockage et le transport; Filets; Cordes et ficelles; Voiles; Écharpes et sangles; Bâches, marquises, tentes et revêtements non ajustés; Liens non métalliques; Toiles d’aérage; Revêtements pour récipients en vrac; Stores d’extérieur en matières textiles; Revêtements en matières plastiques pour le stockage de matériel en vrac dans des conteneurs; Cloisons d’aérage goudronnée;
Classe 23 — Fils;
Classe 26 — Accessoires pour vêtements, articles de couture et articles textiles décoratifs; Fruits, fleurs et légumes artificiels; Parures capillaires, bigoudis, articles pour attacher les cheveux et cheveux postiches;
Classe 27 — Revêtements de sols d’extérieur et revêtements artificiels de sols d’extérieur; Revêtements muraux et de plafonds;
Classe 28 — Appareils pour aires de jeux et terrains de jeux; Décorations festives et arbres de
Noël artificiels; Articles et équipements de sport; Jouets, jeux, jouets et objets de fantaisie; Automobiles [jouets];
Classe 29 — Essins d’oiseaux et ovoproduits; Produits laitiers et substituts; Poissons, fruits de mer et mollusques; Viandes; Huiles et graisses; Fruits, champignons et légumes transformés (y compris fruits à coque et légumes secs); Salades antipasto; Desserts à base de lait artificiel; Chips de
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banane; Bouillon de bœuf; Mélanges de Bombay; Blancmanges; Bouillons; Concentrés de bouillons; Bouillons [potages]; Salade caesar; Soupes en boîte; Cocottes [aliments]; Salade de poulet; Chili con carne; Aliments réfrigérés principalement à base de poisson; Plats réfrigérés à base de poisson; Chop suey; Chowder; Crevettes de noix de coco; Concentrés de tomates;
Consommés; Plat cuisiné principalement à base de légumes fermentés, de porc et de tofu [kimchi- jjigae]; Plats cuisinés principalement à base de poulet et de ginseng [samgyetang]; Plat cuisiné principalement à base de pâte de soja riche et de tofu [cheonggukjang-jjigae]; Plat cuisiné principalement à base de pâte de soja et de tofu [doenjang-jjigae]; Frites surgelées; Beignets; Frites; Poisson avec chips; Poisson dans l’huile d’olive; Bouillons de poisson; Crackers au poisson; Gâteaux au poisson; Faggots [aliments]; Pommes de terre farcies; Extraits pour potages; Pâte d’aubergine; Nids d’oiseaux comestibles; Dips; Desserts à base de produits laitiers; Services de détente à base de produits laitiers; Desserts lactés; Dahls; Croquettes; Hachis de corned-beef;
Yaourts de type crème anglaise; Plats cuisinés à base de viande; Plats cuisinés principalement à base de poisson; Plat cuisiné principalement à base de bœuf sauté et de sauce soja fermentée
[Sogalbi]; Plat cuisiné principalement à base de poulet sauté et de pâte de piments forts fermentés
[dak-galbi]; Plats préparés principalement à base de viande; Préparations pour faire du potage;
Préparations pour bouillons; En-cas à base de pommes de terre; Plats préemballés principalement
à base de fruits de mer; Bâtonnets de pommes de terre; En-cas à base de pommes de terre; Salade de pommes de terre; Beignets aux pommes de terre; Flocons de pommes de terre; Boulettes de pommes de terre; Chips de pomme de terre; Pollen préparé pour l’alimentation; Bouillon à base d’os d’ox [seolleongtang]; Rondelles d’oignon; Barres alimentaires à base de noix; Mélanges pour faire du potage; Mélanges pour bouillons; Purée de pommes de terre; Viande bouillie dans de la sauce soja [viande tsukudani]; Salades de légumineuses; Pommes de terre sautées; Gumbo; En-cas à base de fruits; Desserts aux fruits; Mélanges pour soupes; Cubes de soupe; Concentrés de soupe; Hachis de Shepherd; Œufs de scotch; Saucisses panées; Rosti [galettes frites de pommes de terre râpées]; Marrons grillés; Extrait aromatisé au rosbœuf; Rhubarbe au sirop; Plats cuisinés entièrement ou essentiellement à base de volaille; Plats cuisinés entièrement ou essentiellement à base de viande; Plats cuisinés entièrement ou essentiellement à base de gibier; Kimchi aux cubes radis [kkakdugi]; Quenelles; Croûte de porc soufflé; Salades préparées; Plats préparés à base de viande; Plats préparés à base de volaille [la volaille étant l’ingrédient principal]; Plats préparés à base de viande [la viande étant la plus grande]; Plats préparés principalement à base d’œufs; Plats préparés principalement à base de poulet; Plats préparés principalement à base de lard; Plats préparés essentiellement à base de fruits de mer; Plats préparés principalement à base de gibier;
Chips de yucca; Desserts à base de yaourt; Boudin blanc; Saucisses végétariennes; Bouillon végétal; Pâte de courge à base de moelle; Juliennes [potages]; Steaks végétaux; Tamen; Feuilles de chou farcies; Cubes de bouillon; Bouillon [préparé]; Ragoûts; Pommes cuites; Gâteaux de pâte de poisson cuits à la vapeur ou grillés [kamaboko]; Gâteaux cuits à la vapeur de poisson masqué et de yam [hampen]; Bouillon de bœuf épicé [yukgaejang]; Soja [préparé]; Chips de soja; En-cas à base de soja; Potages; Soupes en poudre; Pâtes de soupe;
Classe 30 — Produits de boulangerie, confiserie, chocolat et desserts; Café, thés, cacao et leurs succédanés; Glace, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; Graines transformées, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures; Sels, assaisonnements, arômes et condiments;
Sucre, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles; Petits pains à la confiture de haricots; Gelée de sarrasin (Memilmuk); Burritos; Calzones; Canapes; Pop-corn enrobé de sucre; Pâtes alimentaires en boîte; Spaghettis en boîte dans la sauce tomate; Pop-corn caramélisé; Pop-corn enrobé de caramel avec des fruits à coque confits; En-cas de céréales aromatisés au fromage; En-cas à base de céréales; Chalupas; Snacks soufflés au fromage; En-cas au maïs soufflé aromatisés au fromage; Cheeseburgers [sandwichs]; Pizzas réfrigérées; Chimichanga; Raviolis chinois cuits à la vapeur (shumai, cuits); Raviolis chinois fourrés (gyoza cuits); Chips [produits céréaliers]; Barres alimentaires prêtes à consommer à base de chocolat;
Chow mein; Grains de maïs grillés; Maïs grillé; Friands frais; Pizza fraîches; Pain perdu;
Sandwiches Frankfurter; Farines; Pop-corn aromatisé; Pâte feuilletée au jambon; Petits pains fourrés; Fajitas; Baguettes fourrées; Jeunes enfants; Pâté d’œufs; Tartes aux œufs; Plats cuisinés déshydratés ou liquides, essentiellement à base de riz; Plats cuisinés déshydratés et liquides, essentiellement à base de pâtes alimentaires; Rouleaux d’algues marines séchées [gimbap]; Crumble; Chips à base de céréales; Biscuits salés à base de céréales préparées; Biscuits salés
[crackers]; Biscuits salés [crackers] aromatisés aux épices; Biscuits salés [crackers] goût viande;
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Biscuits salés aux herbes; Biscuits salés [crackers] goût fromage; Biscuits salés au fromage; Repas préparés à base de nouilles; Nachos; Galettes de haricots mungo [bindaetteok]; Mincemeat; Pop- corn à micro-ondes; Tourtes à la viande [préparés]; Pâtés à la viande; Plats principalement à base de riz; Plats principalement à base de pâtes alimentaires; Salade de macaronis; Macaronis au fromage; Lasagnes; Soupe de pâtes coréennes [sujebi]; Gâteaux de riz traditionnels coréens
[injeolmi]; Galettes au kimchi [kimchijeon]; Saucisse chaude et ketchup en petits pains ouverts coupés; Hot dogs (préparés); Hot-dogs; Steaks hachés insérés dans des pains briochés; Steaks hachés cuits et insérés dans un petit pain; Crêpes épaisses [pancakes] aux oignons verts [pajeon];
Frites à base de céréales; Pâte de riz gluante sous forme de boulette recouverte de poudre de haricot (injeolmi); Pizzas surgelées; Maïs frit; Pâtes alimentaires fourrées; Plats à base de pâtes alimentaires; Salade de pâtes alimentaires; Pâtisseries composées de légumes et de poisson;
Pâtisseries composées de légumes et de viande; Pâtisseries composées de légumes et de volaille;
Biscuits au riz en forme de paille [arare]; Tourtes; Tourtes sucrées ou salées; Tourtes contenant du poisson; Tourtes contenant du gibier; Tourtes contenant de la viande; Tourtes contenant de la volaille; Tourtes contenant des légumes; Pâtes à pizza; Pizzas; Pizzas préparées; Pâtés de porc; Tourtes à la volaille et au gibier à la viande; Crackers de prawn; Pâtes à pizza précuites; Déjeuners préemballés composés principalement de riz et incluant également de la viande, du poisson ou des légumes; Aliments préparés sous forme de sauces; Plats préparés principalement à base de pâtes alimentaires; Plats préparés principalement à base de riz; En-cas à base de riz; Salade de riz; Riz mélangé à des légumes et du bœuf [bibimbap]; Boulettes de riz enrobées de pâte de haricots sucrée [ankoro]; Chips de riz; Biscuits salés au riz [senbei]; Biscuits salés au riz; Gâteaux de riz;
Biscuits de riz; Plats à base de riz; Plats préparés contenant des pâtes alimentaires; En-cas salés prêts à consommer à base de farine de maïs et confectionnés par extrusion; Ravioli préparés; Quiches; Ravioli; Quesadillas; Porridge de citrouille (Hobak-juk); En-cas au maïs soufflé; Maïs non soufflé traité; Bretzels; Pizzas conservées; Aliments salés préparés à base de farine de pommes de terre; Plats de riz préparés; Plats préparés pour pizzas; Plats préparés sous forme de pizzas; En-cas principalement à base de céréales extrudées; En-cas principalement à base de pain; En-cas à base de farine de soja; En-cas à base de farine de biscotte; En-cas à base de farine de riz;
En-cas à base de farine de pommes de terre; En-cas à base de farine de maïs; En-cas à base d’amidon de céréales; En-cas à base de farine de céréales; En-cas à base de céréales; Soupe de gâteaux de riz en tranches [tteokguk]; Raviolis à crevettes; En-cas à base de sésame; Chips de maïs aromatisées aux algues marines; Pâtisseries salées; Friands; Sandwiches contenant de la salade; Sandwiches contenant du bœuf haché; Sandwiches contenant de la viande; Sandwiches contenant des filets de poisson; Sandwiches contenant du poulet; Sandwiches au poisson;
Sandwiches; Samosas; Risotto; En-cas à tortilla; Chips tortillas; Sandwiches grillés; Sandwichs au fromage grillés au jambon; Sandwichs au fromage grillés; Chips de taco; Tacos; Taboulé; Riz gluant aux noix et aux jujubes [yaksik]; Sushi; Riz sauté; Nouilles sautées avec des légumes
[Japchae]; Gâteaux de riz gluant (Chapsalttock); Gâteaux de riz frits [topokki]; Petits pains cuits à la vapeur fourrés à la viande hachée [niku-manjuh]; Rouleaux de printemps; Spaghettis et boulettes de viande; Bretzels mous; En-cas fabriqués à partir de muesli; En-cas à base de maïs; En-cas à base de blé complet; En-cas à base de blé; En-cas à base de maïs sous forme d’anneaux;
En-cas à base de maïs et sous forme de houblons; En-cas à base de maïs; Pizzas non cuites; Chips de maïs aromatisées aux légumes; Tourtes aux légumes; Chips de blé complet; Chips de wonton; Virgules; Wrap [sandwich];
Classe 31 — Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture; Literie et litière pour animaux; Aliments et fourrages pour animaux; Animaux vivants, organismes pour l’élevage;
Classe 32 — Bière et produits de brasserie; Boissons non alcoolisées; Préparations pour faire des boissons;
Classe 33 — Boissons alcoolisées à l’exception des bières; Préparations pour faire des boissons alcoolisées;
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Classe 34 — Articles pour fumeurs; Allumettes; Vaporisateurs personnels et cigarettes électroniques, ainsi que arômes et solutions pour ceux-ci; Tabac et produits du tabac (y compris les substituts);
Classe 35 — Services de publicité, de marketing et de promotion; Services d’analyse, de recherche et d’informations commerciales; Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Services de négociations commerciales et d’information de la clientèle;
Classe 36 — Services financiers et monétaires, services bancaires; Collecte de fonds et parrainage; Services d’assurance; Fourniture de cartes prépayées et de bons de commande; Services de biens immobiliers; Services d’évaluation; Prêt sur gage; Services de liquidation d’entreprises, services financiers; Opérations bancaires hypothécaires; Gestion financière; Courtage d’actions et d’obligations; Informations financières; Prêts [financement]; Services d’épargne bancaire; Cotation boursière; Consultation en matière financière; Services de financement;
Classe 37 — Construction, construction et démolition; Extermination, désinfection et lutte contre les animaux nuisibles; Extraction minière, pétrolière et gazière; Location d’outils, d’installations et d’équipements pour la construction et la démolition; Installation, entretien et réparation d’alarme, de serrures et de coffres-forts; Entretien et réparation de bâtiments; Nettoyage et entretien de tissus, textiles, cuirs, fourrures et produits fabriqués à base de tissus; Installation, maintenance et réparation de matériel informatique et d’appareils de télécommunication; Entretien et réparation de meubles; Vitrerie, installation, entretien et réparation de vitres, fenêtres et stores; Installation, entretien et réparation de systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation); Installation, entretien et réparation d’ascenseurs et élévateurs; Installation, entretien et réparation de plomberie; Réencrage et remplissage de cartouches de toner; Location de machines et d’équipement de nettoyage et de lavage; Entretien et réparation de pneus; Entretien, réparation, entretien et ravitaillement en carburant pour véhicules; Nettoyage abrasif de surfaces métalliques; Nettoyage abrasif de surfaces non métalliques; Conseils concernant la prévention des blocages dans les bacs
à graisse; Conseils en matière de prévention des blocages dans les lignes de plomberie; Conseils en matière de prévention des blocages dans des fosses septiques; Services de conseils liés à l’installation de moteurs; Services de conseils liés à l’installation de centrales électriques; Services de conseils liés à l’installation de systèmes de chauffage à combustible solide; Services de conseils en matière d’entretien de bâtiments; Services de conseils en matière de restauration de tranchées; Services de conseils en matière de rénovation de propriétés; Services de conseils liés à la réparation de la plomberie; Services de conseils liés à la pose de tuyaux; Services de conseils liés à des projets de revêtement; Services de conseils en matière d’installation de fixations; Services de conseils liés à l’installation de boîtes de vitesses; Services de conseils liés à l’installation de générateurs; Services de conseils liés à l’installation de la plomberie; Services de conseils liés à l’installation de pompes; Services de conseils liés à l’entretien de systèmes de contrôle environnemental; Services de conseils concernant l’entretien de fixations; Services de conseils liés à l’entretien de la plomberie; Services de conseils liés à l’entretien de cale-étalons; Services de conseils en matière de réparation de structures de génie civil; Services de conseils en matière de réparation de systèmes de contrôle environnemental; Services de dégivrage d’avions; Installation et réparation d’antennes; Traitement anticorrosion; Services de rénovation d’appartements; Application de joints de dilatation pour ponts; Application d’enduits pour la réparation de murs;
Application de revêtements pour piscines; Application de revêtements sur des tunnels; Application d’enduits de protection sur des surfaces creuses; Application de revêtements de protection sur des surfaces de réservoirs; Application de peinture de protection sur le bois; Application d’enduits pour piscines; Installation de plafonds; Pose de carpettes; Services de charpenterie; Entretien et réparation de skis; Lavage de voitures; Entretien et réparation de brûleurs; Réparation et restauration de livres; Nettoyage et réparation de chaudières; Réparation de chaudières; Assemblage [installation] de systèmes de stockage; Assemblage [installation] de rayonnages; Assemblage [installation] d’installations de machines; Assemblage [installation] de charpentes de construction; Désamiantage; Extraction d’amiante; Services d’éneigement artificiel; Application de revêtements imperméables; Application d’enduits imperméables pour toitures; Application de sous-couches; Application de revêtements de surface; Application d’enduits de sécurité antidérapants pour sols; Application de revêtements sur des fibres optiques; Application de
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revêtements sur des câbles; Application de chapes; Application d’enduits sur des tunnels; Nettoyage d’installations sanitaires mobiles; Nettoyage de machines; Nettoyage de locaux industriels; Nettoyage de chaudières industrielles; Nettoyage de revêtements de sols; Nettoyage de meubles; Nettoyage de ponts extérieurs de navires; Nettoyage de pistes d’aéroport extérieures; Nettoyage de moteurs électriques; Nettoyage de canalisations par jettage d’eau à haute pression; Nettoyage de canalisations; Nettoyage de cales à marchandises; Nettoyage de chantiers; Nettoyage de chaudières; Nettoyage de stores; Nettoyage de lignes de ballast; Services de nettoyage par dégraissage; Services de nettoyage par tournage d’eau; Services de nettoyage par sablage; Maintenance d’ouvrages de génie civil impliquant l’utilisation d’équipements de coupe par jet d’eau; Maintenance d’ouvrages de génie civil impliquant l’utilisation d’équipements de coupe hydromécaniques; Maintenance d’ouvrages de génie civil impliquant l’utilisation de jets d’eau sous pression contenant un abrasif; Ramonage de cheminées; Texturation de plafonds; Pose de revêtements de plafond; Nettoyage de monuments; Nettoyage de biens; Nettoyage de routes de chantier; Nettoyage de travaux en pierre; Nettoyage de conteneurs de stockage; Nettoyage de réservoirs de stockage; Nettoyage de surfaces murales; Nettoyage de plomberie d’alimentation en eau; Services de nettoyage; Nettoyage de réservoirs d’eau; Nettoyage de baignoires; Nettoyage de structures mobiles; Nettoyage de toilettes publiques; Nettoyage de systèmes de tuyauterie destinés aux industries de fabrication; Nettoyage de systèmes de tuyauterie destinés aux industries de raffinage; Services d’enduction [peinture]; Revêtement de briquetage; Revêtement de béton; Enduction de conduites; Revêtement de canalisations; Revêtement d’égouts; Services de revêtement pour l’entretien d’installations de génie industriel; Services de revêtement pour l’entretien d’installations de génie maritime; Services de revêtement pour la réparation d’installations de génie maritime; Services de revêtement pour la réparation d’installations de génie industriel; Édification de tribunes; Édification de tableaux d’affichage; Édification de murs- rideaux; Installation de barrières pour le contrôle des fouets; Édification de coffrages grimpants;
Graissage de moteurs; Services de vidange [nettoyage]; Services de câblage électrique; Services d’installation électrique; Installation et réparation d’appareils électriques; Services d’entrepreneurs de cloisons sèches; Forage; Affûtage de forets; Services de nettoyage de canalisations; Services de maintenance diagnostique de photocopieurs; Services de peinture décorative; Services d’imperméabilisation; Services de nettoyage de scène de crime; Aménagement de locaux de magasins; Réparation de béton; Services de conservation et de préservation d’œuvres d’art; Rénovation du béton; Polissage du béton; Services de recharge de batteries pour ordinateurs et téléphones; Services de cordonnier [réparation]; Nettoyage industriel; Nettoyage hygiénique de piscines; Nettoyage hygiénique de baignoires; Nettoyage hygiénique de structures mobiles;
Installation et réparation de fourneaux; Installation et réparation d’appareils de réfrigération;
Installation de congélateurs; Réparation de congélateurs; Services de pompage de fluides; Ponçage de sols; Services d’entretien de sols; Pose de planchers; Services de revêtement de sols; Pose de revêtements de sols; Services de recharge d’extincteurs; Réparation et entretien de projecteurs cinématographiques; Services d’excavation pour vérifier la localisation de lignes utilitaires; Services d’installation de clôtures; Installation de sièges temporaires; Édification de constructions temporaires pour événements en plein air; Édification de panneaux; Édification de coffrages glissants; Édification d’enseignes; Édification de structures en béton armé utilisant des coffrages glissants et grimpants; Édification de bâtiments préfabriqués; Installation de systèmes d’ingénierie environnementale; Installation de machines électriques et génératrices; Installation de protection contre les courants d’air pour fenêtres à guillotine; Installation de portes et de fenêtres; Installation de portes; Installation de garnitures de portes; Installation de convoyeurs; Installation de panneaux colorés sur des façades de bâtiments; Installation d’équipements de restauration; Installation de systèmes centraux de nettoyage sous vide; Installation de systèmes de télévision par câble;
Installation d’échafaudages de construction, de plates-formes de travail et de construction;
Installation de verrous; Installation de chaudières; Des informations sur l’entretien d’équipements de mesure et de test; Services d’informations relatifs à l’installation de systèmes de sécurité; Services d’informations relatifs à l’entretien de systèmes de sécurité; Services d’information en matière de rénovation de bâtiments; Installation et entretien de systèmes d’irrigation; Installation et entretien d’installations photovoltaïques; Installation et entretien d’installations thermosolaires;
Installation de systèmes de télévision en circuit fermé; Systèmes d’éclairage d’installation;
Installation de moteurs aéronautiques; Installation de produits d’imperméabilisation de sous-sols;
Installation de systèmes de communications par radiofréquence; Installation d’étagères;
Installation de systèmes pneumatiques de manutention de matériaux en vrac; Installation
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d’installations; Installation de raffineries de pétrole; Installation d’instruments d’exploration pétrolière; Installation d’appareils de production d’huile; Installation de mezzanines; Installation d’armoires de cuisine; Installation de cloisons intérieures; Installation de cloisons intérieures dans des bâtiments; Installation de réseaux radio intégrés; Installation de matériaux isolants; Installation de systèmes d’instrumentation; Installation d’installations industrielles; Installation de grilles; Installation d’ancres terrestres; Installation de produits de fonderie; Installation d’appareils et d’appareils pour locaux domestiques; Installation de meubles sur mesure; Installation de garnitures pour bâtiments; Application d’enduits ignifuges; Installation de toits en feutre; Installation de faux planchers; Installation d’éléments de construction fabriqués; Installation de pare-brise; Installation d’adoucisseurs d’eau; Installation de simulateurs de véhicules; Installation de revêtements tubulaires dans des passerelles; Installation de lignes de transmission; Installation de systèmes de gestion du trafic; Installation de tentes; Installation de structures temporaires pour foires commerciales; Installation de structures temporaires pour expositions commerciales; Installation de clôtures temporaires; Installation de barrières temporaires; Installation de placards d’information sur la rue; Installation de toits ouvrants; Installation de mobilier urbain; Installation d’installations de stockage; Installation de stands pour foires commerciales; Installation de stands pour expositions; Installation de stands pour conférences; Installation de systèmes d’énergie solaire; Installation de fours de fusion; Installation de rayonnages; Installation de revêtements d’égouts; Installation d’appareils sanitaires; Pose de charpentes de toit; Installation de radios; Installation d’équipements de cuisine; Menuiserie [réparation]; Menuiserie; Installation et réparation de dispositifs d’irrigation; Services de calfatage et de calfatage intérieurs; Rénovation intérieure de locaux commerciaux; Rénovation intérieur de bâtiments; Aménagement intérieur de bureaux; Aménagement intérieur des locaux d’une entreprise; Services d’élimination d’interférences pour appareils électriques; Déparasitage d’appareils électriques; Services d’isolation; Installation de planchers en bois; Pose de panneaux de revêtement; Installation d’une semelle; Pose de parements; Installation de fosses septiques; Installation de champs septiques;
Installation de systèmes de confinement pour animaux domestiques; Pose de clôtures; Pose de panneaux de cloisons sèches; Installation, réparation et entretien de radiateurs pour moteurs;
Installation, réparation et entretien de condenseurs de vapeur; Installation, réparation et entretien d’appareils de condensation; Installation, réparation et entretien de tubes de chaudières; Services d’entretien et de réparation de ferme-portes; Entretien et réparation de systèmes incorporant des tuyaux transmettant du fluide; Entretien et réparation de réservoirs de stockage; Entretien et réparation d’équipements sportifs; Entretien et réparation de chaudières à combustibles solides; Entretien et réparation d’instruments; Entretien et réparation de turbines à gaz; Entretien et réparation de planchers; Entretien et réparation de moteurs; Entretien et réparation de cales de navires; Entretien et réparation de lignes de ballast; Entretien et réparation d’armes d’avions; Entretien de systèmes septiques; Entretien et réparation de gouttières de toit; Entretien et réparation de canaux de pluie; Pose de réseaux; Services d’entretien de machines; Installation, entretien et réparation de machines; Services de graissage; Pose de câbles maritimes; Pose de câbles terrestres; Pose de carrelage; Affûtage de lames de tondeuses à gazon; Irrigation des sols; Aiguisage de couteaux; Entretien d’équipements de bureau; Installation d’équipements de bureau; Services d’accordage d’instruments de musique; Nettoyage mécanique de voies d’eau; Services de mécaniciens; Marquage de routes; Entretien de machines à écrire; Entretien de routes; Entretien de propriétés; Entretien d’outils pneumatiques à main; Entretien de cuisinières non électriques; Entretien de matériel médical; Entretien d’appareils et instruments médicaux; Entretien de moteurs à combustion interne; Entretien d’appareils électroniques; Entretien de réfrigérateurs domestiques; Entretien de machines à dicter; Entretien d’appareils électroménagers; Entretien de systèmes électriques commerciaux; Entretien de machines de nettoyage; Entretien de matériel de restauration; Entretien d’appareils pour le traitement de boissons; Entretien d’automates; Services d’entretien et de réparation d’équipements de portes automatiques; Services d’entretien et de réparation des barrières automatiques; Prestation de services d’entretien pour des établissements sportifs; Fourniture d’informations informatisées concernant l’entretien des tapis et des moquettes; Services de lavage sous pression; Services d’étanchéisation de pression; Polissage de bijoux;
Polissage (nettoyage); Services de plomberie et de vitrage; Plomberie et installation du gaz et de l’eau; Rénovation d’usines; Construction et entretien d’oléoducs; Piano-tuning; Réparation d’appareils photographiques; Marquage de chaussée; Services de marquage de chaussées; Parquets; Réparation de parasols; Pose de papier; Travaux de peinture, d’intérieur et d’extérieur; Peinture ou réparation d’enseignes; Révision de machines; Révision de moteurs; Services de
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peinture et de vernissage; Réglage et réparation de brûleurs à pétrole; Installation, entretien et réparation d’équipements de bureau; Réparation de machines de bureau; Rénovation du câblage électrique; Services de rénovation liés aux conduites d’évacuation; Services de rénovation liés aux conduites d’alimentation en eau; Nettoyage de graffiti; Montage de bijoux; Services de réparation de revêtements muraux; Services de réparation de revêtements d’escaliers; Services de réparation de revêtements de sols; Régulation des brûleurs à huile; Réparation de réfrigérateurs; Rénovation de l’argent; Reclamation de terrains; Remise à neuf d’embrayages; Remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites; Remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits;
Rétamage; Réaffûtage de patins; Réaffûtage de ciseaux; Reconfiguration de carabines;
Renoircissage de fusils; Récoupage; Réparation de radios; Réparation ou entretien de pompes; Réparation de pompes; Pompage de fosses septiques; Réparation de fours industriels; Réparation de vaisselle creuse; Réparation de systèmes d’approvisionnement en gaz; Réparation de bouteilles de gaz; Réparation de machines et d’appareils de jeu; Réparation d’attirail de pêche; Réparation de dégâts incendie; Réparation de clôtures; Réparation de mangeoires; Réparation d’appareils électroniques; Réparation de systèmes de canalisation; Réparation de jumelles; Réparation de matériel de billard; Réparation de baignoires; Réparation de sacs ou de pochettes; Réparation de sacs; Informations en matière de réparation; Réparation et entretien de pompes de maintien d’aliments ou de rehausseurs; Réparation et entretien d’échafaudages de construction et de plates- formes de travail et de construction; Location et entretien de plateformes de travail; Rénovation de biens immobiliers; Rénovation de centrales nucléaires; Rénovation de machines; Rénovation de cuisines; Rénovation de chaudières industrielles; Réparation de conteneurs de transport;
Réparation de jouets ou poupées; Réparation d’outils; Réparation d’appareils chirurgicaux;
Réparation de lunettes de soleil; Réparation de structures destinées à être utilisées dans des conditions de haute température; Réparation d’équipements de sport; Réparation de lunettes; Réparation d’enseignes; Réparation d’équipements de suspension; Réparation de voiles;
Réparation de postes de radio ou de télévision; Réparation de récipients sous pression; Réparation de lignes électriques; Réparation de photocopieurs; Réparation de parties de moteurs; Réparation d’instruments d’optique; Réparation de machines et d’appareils de bureau; Réparation de cuisinières non électriques; Réparation d’instruments de musique; Réparation de filtres pour le lait; Réparation de machines et d’appareils pour le travail des métaux; Réparation de machines et appareils médicaux; Réparation de machines; Réparation de quincaillerie; Réparation ou entretien d’équipements de contrôle de la pollution de l’eau; Réparation ou entretien de machines et d’appareils de broyage de déchets; Réparation ou entretien de distributeurs automatiques; Réparation ou entretien de machines et appareils d’impression ou de reliure; Réparation ou
entretien de machines à traire; Réparation ou entretien de machines et d’appareils médicaux; Réparation ou entretien de machines et d’appareils pour la transformation des boissons; Réparation ou entretien de machines et d’appareils pour le travail du papier; Réparation ou
entretien de machines et appareils de chargement et de déchargement; Réparation ou entretien de machines et de systèmes de fabrication de circuits intégrés; Réparation ou entretien d’appareils et d’instruments de laboratoire; Réparation ou entretien de fours industriels; Réparation ou entretien de machines et d’appareils destinés à la verrerie; Réparation ou entretien de machines et d’instruments de récolte; Réparation ou entretien d’équipements de stations-service; Réparation ou
entretien de chauffe-eau à gaz; Réparation ou entretien de mélangeurs de fourrage; Réparation ou
entretien de broyeurs de fourrage; Réparation ou entretien de moteurs électriques; Réparation ou
entretien de machines et d’appareils de plongée; Réparation ou entretien de machines et d’appareils de construction; Réparation ou entretien de machines et d’appareils de traitement chimique; Réparation ou entretien d’usines chimiques; Réparation ou entretien de machines et d’instruments agricoles; Réparation de turbines; Réparation ou entretien de machines et d’appareils de compactage de déchets; Réparation ou entretien de machines et d’appareils à fréquence vidéo; Réparation ou entretien de machines de transformation du tabac; Réparation ou
entretien de machines et d’instruments de test; Réparation ou entretien de machines et d’instruments de sériculture; Réparation ou entretien de machines et de systèmes de fabrication de semi-conducteurs; Réparation ou entretien de générateurs d’électricité; Réparation ou entretien de machines et d’instruments pour le traitement de fibres végétales; Réparation ou entretien de machines et d’appareils de bureau; Réparation ou entretien de centrales nucléaires; Réparation ou
entretien de machines et d’appareils d’exploitation minière; Réparation ou entretien de machines et d’instruments de mesure; Réparation ou entretien de machines et appareils pour la fabrication de pâte à papier; Réparation ou entretien de machines et appareils pour la transformation des
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aliments; Réparation ou entretien de machines et appareils pour la fabrication du papier;
Réparation ou entretien de lave-linge industriels; Réparation ou entretien de lave-vaisselle industriels; Réparation ou entretien de presses à fourrage; Réparation ou entretien d’appareils d’éclairage électrique; Réparation ou entretien d’armes à feu; Réparation ou entretien de machines et d’instruments de culture; Réparation ou entretien de marmites et de casseroles; Réparation ou entretien d’appareils de cuisine à usage industriel; Réparation ou entretien de transporteurs; Réparation ou entretien de machines et d’appareils cinématographiques; Services de réparation d’appareils électroménagers; Réparation ou entretien d’appareils de purification de l’eau; Réparation ou entretien de bateaux; Réparation ou entretien d’installations de lavage de véhicules; Réparation ou entretien de machines et d’appareils pour textiles; Réparation ou entretien de machines et d’instruments de fabrication de chaussures; Réparation ou entretien de machines à coudre; Réparation ou entretien de machines et d’appareils de fabrication de produits en caoutchouc; Réparation ou entretien de machines de nettoyage de sols électriques; Réparation ou entretien de machines et d’appareils de distribution ou commande électriques; Réparation ou entretien de machines et d’appareils pour le traitement des matières plastiques; Réparation ou entretien de machines et d’appareils photographiques; Réparation ou entretien de machines et d’appareils de peinture; Réparation ou entretien de machines et d’appareils pour l’emballage et l’empaquetage; Réparation ou entretien de rétroprojecteurs; Réparation ou entretien de machines et d’instruments optiques; Réparation ou entretien d’instruments de musique; Réparation ou entretien de machines et d’outils pour le travail des métaux; Réparation ou entretien de machines et appareils pour le travail du bois; Réparation ou entretien de machines et d’appareils de tronçage; Réparation ou entretien de machines et appareils de congélation; Réparation ou entretien de faucheuses à fourrage; Réparation ou entretien de machines et d’instruments de pêche; Réparation ou entretien d’incubateurs d’œufs; Réparation ou entretien de machines et d’appareils de divertissement; Démontage d’échafaudages; Échafaudages; Traitement antirouille; Enlèvement de rouille; Installation de toitures; Services de marquage routier; Étanchement et décapage de routes; Rivetage; Restauration de locaux de vente au détail; Restauration d’œuvres d’art; Ravalement de toitures; Restauration d’instruments de musique; Restauration de baignoires; Restauration d’installations sanitaires; Restauration d’œuvres architecturales; Repointage de maçonnerie de briques; Remplacement d’éclairage; Remplacement de freins; Remplacement de batteries; Réparation de travaux de construction; Services de réparation de moteurs; Services de réparation de jouets; Services de réparation d’appareils médicaux; Services de réparation d’équipements électroniques commerciaux; Services de réparation pour générateurs électriques et éoliennes; Services de réglage de skis; Réparation d’enseignes; Services de signalisation; Services de peinture d’enseignes; Maintenance d’enseignes; Services d’affûtage; Affûtage de tondeuses à gazon; Affûtage de couteaux de cuisine; Affement des lames de scies; Sertissage de gemmes
[réparation]; Services d’entretien de centrales nucléaires; Services d’entretien de services sur le réseau; Services d’entretien de machines-outils; Services d’entretien de chaudières industrielles; Services d’entretien de grues; Entretien de canalisations; Services de réparation d’échangeurs thermiques; Services de réparation de conduites; Services de réparation de canaux; Services d’installation d’attaches pour murs creux; Services d’installation de cuisines; Pompage et nettoyage de fosses septiques; Nettoyage de fosses septiques; Montage de clôtures de sécurité; Réparation d’échafaudages; Réparation sous-marine; Nettoyage sous-marin par abrasion de surfaces non métalliques; Nettoyage sous-marin de surfaces métalliques par abrasion; Réparation de parapluies; Services d’entretien de tubes; Nettoyage de tubes; Collecte d’ordures [nettoyage des ordures]; Tinkering; Texturation de plafonds ou de murs; Pose de carreaux, de briques ou de blocs; Réparation de télévisions; Entretien de piscines; Nettoyage de piscines; Réparation de valises; Nettoyage de voirie; Stérilisation d’instruments chirurgicaux; Réparation de systèmes stéréo; Détachage; Services de peinture par pulvérisation des métaux; Services de peinture par pulvérisation; Remise en état de broches; Reconstruction de broches; Services de contrôle de l’érosion des sols; Nettoyage de dévidoirs; Services de déneigement; Soudage à des fins de réparation; Imperméabilisation de sous-sols; Enlèvement de déchets [nettoyage]; Lavage d’articles de tricot; Nettoyage de bacs à poisson; Texturation murale; Vernissage de matériaux en carton;
Vernissage de matériaux de planches; Services de nettoyage de bureaux; Travaux de vernissage; Services de nettoyage industriel; Services de nettoyage domestique; Réparation d’aspirateurs; Location d’excavateurs; Services de construction; Informations en matière de réparation; Location d’équipements de construction; Location de bulldozers; Location de grues [machines de chantier]; Location de balayeuses automotrices; Réalisation de revêtements routiers; Réparation de
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capitonnages; Installation, entretien et réparation de machines; Remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits; Remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites; Installation et réparation d’appareils électriques; Entretien et réparation de véhicules à moteur; Services de lavage de véhicules; Graissage de véhicules; Polissage de véhicules; Traitement antirouille pour véhicules; Services de peinture par pulvérisation; Rechapage de pneus;
Classe 38 — Services de télécommunications;
Classe 39 — Distribution par oléoducs et câble; Emballage et entreposage de marchandises;
Stationnement et stockage de véhicules, amarrage; Transports;
Classe 40 — Services de conditionnement et de purification de l’air et de l’eau; Services de fabrication et d’assemblage sur commande; Reproduction d’enregistrements audio et vidéo; Production d’énergie; Traitement d’aliments et de boissons; Impression, et développement photographique et cinématographique; Abattage; Recyclage et traitement des déchets; Traitement des textiles, du cuir et des fourrures; Abrasion; Services pour l’agglomération de matériaux solides; Services de recuit; Services de recuit de surfaces de parties de machines; Services d’anodisation; Traitement antimildiou; Application de motifs en relief sur des surfaces de planches; Application de motifs en relief sur des surfaces en carton; Application de motifs en relief sur des surfaces en papier; Application de revêtements résistant à l’usure selon des procédés autocatalytiques; Application de revêtements résistant à l’usure selon des procédés électrolytiques; Application de revêtements résistant à l’usure sur des composants d’ingénierie; Application de finition sur des bobines et feuilles d’acier inoxydable; Biseautage du verre; Travaux de forge; Traitement par jet d’air; Services de traitement de surfaces par jet; Mélange de pétrole brut et de pétrole synthétique; Ignifugation de bâtiments existants; Polissage par abrasion; Services de brunissage; Cadmium; Conversion catalytique de composés chimiques; Découpage des métaux; Services de coupe de diamants; Services de coupe de rideaux; Services de cryoconservation;
Conservation cryogénique; Traitement pour la fixation de graisses; Copie; Copie; Conversion de combustibles nucléaires; Services de moulage de contrats; Teinture de lentilles de contact;
Coloration des plaques de verre par traitement de surface; Composition métallique à froid; Enduction de cylindres avec plaque de chrome; Services de revêtement par nitruration plasma; Chromage d’objets métalliques; Chromage d’articles métalliques; Chromage; Dépôt chimique de vapeur; Traitement chimique de gaz d’échappement provenant de la combustion de combustibles fossiles; Traitement chimique de chaudières; Traitement chimique de tuyauteries de chaudières;
Décontamination chimique de centrales nucléaires; Traitement de la céramique; Vitrage céramique; Services degravure de cachets; Gravure de tampons en caoutchouc; Services de gravure de plaques nominatives; Gravure de matrices; Gravure; Émaillage des métaux; Émaillage;
Galvanoplastie; Services de coloration électrolytique; Traitement électrochimique; Services de revêtement électro-phorétique; Traitement sèche du bois; Teinture; Forage de métaux; Destruction de documents; Services de moulage de métaux sous pression; Services de moulage sous pression;
Destruction de matériel confidentiel; Dessalement; Déoxydation de circuits imprimés; Raffinage de déchets dentaires; Décontamination de matériaux dangereux; Protection contre l’humidité des bâtiments existants; Désacidification du papier; Services de découpe de plaques de verre; Polissage du verre; Services de production de gaz; Services de compression de gaz; Services de galvanisation; Galvanisation de métaux; Services de traitement de combustibles; Raffinage de combustibles; Services de polissage français; Congélation; Formation de l’ensilage; Fraisage de céréales; Ignifugation; Ignifugation de meubles; Ignifugation de structures existantes; Finition de surfaces par grenaillage; Finition de surfaces par des pois; Services de filtration utilisant du gravier; Services de filtration pour l’industrie pétrolière; Services de filtration pour l’industrie parapetroleum; Filtration des liquides; Filtration des gaz; Extrusion de matières plastiques; Extrusion d’alliages métalliques; Gravure du verre; Gravure à l’eau-forte; Traçage laser; Décontamination terrestre; Stratification de succédanés du bois; Stratification du bois;
Stratification de matières plastiques; Laminage du papier; Laminage de plaques de verre; Laminage du carton; Laminage; Séchage du bois à l’étuve; Services de moulage de bijoux; Traitement industriel des effluents; Incinération d’air usagé; Incinération de gaz; Décapage chaud; Traitement thermique des minerais; Traitement thermique des métaux; Traitement et revêtement thermiques de l’acier; Services de broyage de disques durs; Meulage de lentilles; Meulage et
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polissage de verres de lunettes; Meulage; Services de placage d’or; Resurfaçage du verre; Teinture de verre; Traitement antimoisissure; Traitement antimite; Traitement antimite pour matériaux; Mélange de lubrifiants pour des tiers; Services de traçage laser; Travail du plomb; Magnétisation;
Informations en matière de traitement de matériaux; Brasage des métaux; Coulage des métaux;
Revêtement métallique [autre que peinture]; Coloration des métaux autres que peinture; Apprêtage des métaux; Laminage des métaux; Placage des métaux; Placage et laminage des métaux; Pressage de métaux; Estampage de métaux; Trempe de métaux; Traitement des métaux; Services de traitement des métaux; Traitement métallurgique; Fonderie métallurgique; Services de microencapsulation pour le compte de tiers; Fraisage; Traitement du gaz et du pétrole; Traitement de matières combustibles; Traitement des gaz secs; Traitement du charbon; Traitement de produits chimiques; Traitement du bambou; Traitement sous pression du bois à des fins de préservation;
Traitement pour la préservation du bois autre que la peinture; Travaux sur céramique; Enduits en poudre; Polymérisation; Polissage de pierres précieuses; Polissage des métaux; Abrasion pneumatique de surfaces; Rabotage de bois; Rabotage [scieries]; Services de raffinage pétrochimique; Services de coupe de motifs; Traitement du papier; Blanchiment du papier; Meulage de lentilles optiques; Polissage du verre optique; Services de fracturation de puits d’huile; Nickelage; Services de liquéfaction du gaz naturel; Revernissage de porcelaine; Revernissage de fibres de verre; Revernissage d’accessoires acryliques; Raffinage; Raffinage de produits pétroliers; Raffinage du pétrole; Raffinage de gaz; Raffinage de matières combustibles; Récupération de métaux précieux; Récupération d’hydrocarbures dans le gaz; Services de décontamination de zones radiales; Purification de fluides réfrigérants; Purification des minéraux par des méthodes magnétiques; Purification des minéraux par des méthodes chimiques; Purification des gaz; Fourniture d’informations en matière de traitement chimique; Traitement de catalyseurs d’échappement usagés pour la récupération de métaux nobles; Traitement d’écorces d’arbres; Traitement du caoutchouc; Traitement de rotin; Traitement de matières plastiques; Traitement des liquides chimiques organiques; Traitement d’oxydes de fer; Traitement d’hydrocarbures; Traitement de dérivés d’hydrocarbures; Services d’encapsulation de matériaux en feuilles pour images; Services d’encapsulation de matériaux en feuilles pour documents; Services d’enrichissement de l’uranium en isotope 235; Scieries, rabotage [scieries]; Sciage de bois; Services de sablage; Scies [scieries]; Travaux de sellerie; Traitement préventif des bâtiments; Retraitement d’huiles lubrifiantes; Location de machines de broyage de déchets; Location de compacteurs pour les détritus; Location de machines à travailler le tabac; Location d’appareils de réfrigération; Location de machines et d’appareils pour le travail du bois; Location de machines et d’appareils de placage; Location de machines et d’appareils pour la fabrication de pâte à papier; Location de machines et d’appareils pour la fabrication de contreplaqué; Location de machines et d’appareils pour la fabrication du papier; Location de machines et d’appareils pour le travail du papier; Location de machines et d’appareils pour briser; Location de machines destinées à la verrerie; Régénération de catalyseurs dépensés; Élimination de produits chimiques spécifiques dans des fluides de traitement chimique; Location de machines de traitement chimique; Apprêtage de textiles; Services de retreinte de pièces automobiles; Services de polissage de surfaces; Placage de surfaces; Meulage de surface; Décapage d’objets en bois; Décapage de meubles; Décapage; Meulage de pierres; Broyage de la pierre; Services de coupe de l’acier; Estampage [presse]; Services de polissage de l’acier inoxydable; Services de brossage en acier inoxydable; Teinture; Purification de solvants; Soudure; Services d’apprêtage du papier; Services d’apprêtage de carton; Services d’orthophonie; Argenture; Grenaillage; Services d’encapsulation de matériaux en feuilles pour photographies; Services d’encapsulation de matériaux en feuilles pour cartes; Services d’encapsulation de matériaux en feuilles; Traitement de substances dangereuses; Traitement de liquides dangereux; Traitement des gaz dangereux; Traitement du verre afin d’en altérer les propriétés optiques; Traitement des produits finis par électrolyse; Traitement des tissus pour leur donner des propriétés antitaches; Traitement des tissus pour leur conférer des propriétés antistatiques; Traitement de l’huile minérale brute; Traitement de tapis et de moquettes leur attribuant des propriétés antitaches; Traitement de tapis et de moquettes leur conférant des propriétés antistatiques; Services de traitement de métaux [trempe]; Traitement et recyclage d’emballages; Traitement de métaux [estampage]; Traitement de métaux [profilage]; Traitement de métaux [forgeage]; Traitement de métaux [émaillage]; Revêtement en nitrure de titane;
Traitement de métaux [embossage]; Vulcanisation des pneus; Teinture de lentilles; Services de calfatage d’étain; Étamage; Abattage et débitage du bois; Revêtement en pellicule mince de composants optiques; Préservation du bois; Traitement de la laine; Travail du bois; Coloration des
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vitres par traitement de surface; Services de soudage; Services de soudage; Mise en garde
[métiers]; Vulcanisation autre que réparation; Vulcanisation [traitement de matériaux]; Dépôt de vapeur sur des surfaces métalliques; Traitement de la pourriture humide; Traitement du bois avec des agents de conservation; Traitement des polymères synthétiques contre les attaques fongiques;
Traitement de polymères synthétiques contre les infections bactériologiques; Traitement de scories provenant du coulage de métaux; Traitement de produits semi-ouvrés par électrolyse; Traitement de matières plastiques pour produire des moulures plastiques; Traitement de composants optiques afin d’en altérer les propriétés optiques; Traitement des huiles par élimination des biphénols polychlorés; Traitement du gaz naturel; Traitement de matériaux pour la fabrication de produits en céramique; Traitement de matériaux par faisceau laser; Traitement de lentilles afin d’en altérer les propriétés optiques; Traitement [lavage] du charbon;
Classe 41 — Éducation, loisirs et sports; Édition et reportages photographiques; Traduction et interprétation;
Classe 42 — Services de conception; Services des technologies de l’information; Services scientifiques et technologiques; Tests, authentification et contrôle de la qualité;
Classe 43 — Améliments pour animaux; Services de restauration (alimentation); Location de meubles, linges et tables; Hébergement temporaire;
Classe 44 — Soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains; Services de soins de santé pour êtres humains; Services de soins de santé pour animaux; Services de toilettage d’animaux; Services d’agriculture, d’aquaculture, d’horticulture et de sylviculture;
Classe 45 — Services juridiques; Services de sûreté, de secours, de sécurité et d’application;
Services de réseautage social en ligne; Mentorat [spirituel]; Conseils en matière de mariage;
Gestion de listes de mariage pour le choix de tiers; Retour des objets trouvés; Services de bureau perdus; Siège de chambre; Services de tutelle; Services généalogiques; Recherches généalogiques;
Promotion des enfants; Informations en matière de mode; Services de Doula; Services de promenade pour chiens; Conseils dans le domaine des relations personnelles; Services d’alimentation de chats en l’absence du propriétaire; Assise pour bébés; Placement d’adoption; Services d’agences d’adoption; Location de vêtements; Services religieux; Services de détective; Services de clubs de rencontres; Services astrologiques et spirituels; Services de chapeau de mariage; Location de montres; Location de bijoux; Lâcher des colombes pour des occasions spéciales; Fourniture de services d’arbitrage de mariage; Fourniture de jardins ou de maisons de charnières; Fourniture d’informations en matière de mode; Fourniture et tenue de cérémonies de mariage civil non confessionnelles et non religieuses; Préparation de boîtes à cadeau personnalisées; Services de lobbying politique; Planification et préparation de cérémonies de mariage; Assise pour animaux de compagnie; Services de stylisme vestimentaire personnel;
Services de campeurs personnels; Services de rappel personnel dans le domaine des dates et événements importants à venir; Rédaction de lettres personnelles; Sélection de cadeaux personnels pour le compte de tiers; Services de conseils personnels en matière de mode; Accompagnement en société [chaperoning].
2 La demanderesse a revendiqué les couleurs rouge, argent et noir.
3 La demande a été publiée le 5 mai 2015 et la marque a été enregistrée le 10 mai
2016.
4 Le 6 décembre 2018, Renault s.a.s. (ci-après la «demanderesse en nullité») a déposé une demande en nullité contre la marque de l’Union européenne enregistrée pour tous les produits et services précités.
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5 Les motifs de nullité étaient ceux visés à l’article 60, paragraphe 1, point a),du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
6 La demande en nullité était fondée sur la marque de l’Union européenne figurative antérieure no 8 535 213
déposée le 8 septembre 2009 et enregistrée le 3 mai 2010 sur la base des produits suivants après limitation effectuée par la demanderesse en nullité le 5 août 2019:
Classe 12 — Véhicules, appareils de locomotion par terre, en particulier voitures.
Cette marque de l’Union européenne est enregistrée pour les couleurs suivantes:
Gris; blanc et noir.
7 Une renommée a été revendiquée pour les produits et services suivants:
Classe 12 — Véhicules, appareils de locomotion par terre, en particulier voitures.
8 Par décision du 16 décembre 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulation a rejeté la demande en nullité dans son intégralité au motif que la demande n’était pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), et de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, lu conjointement avec l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE. Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
– La titulaire de la MUE a demandé la preuve de l’usage du droit antérieur. Toutefois, à ce stade, la division d’annulation estime qu’il n’y a pas lieu de procéder à une appréciation des preuves de l’usage produites (15/02/2005, T- 296/02, Lindenhof, EU:T:2005:49, § 41, 72). L’examen de la demande en nullité sera effectué comme si l’usage sérieux de la marque antérieure avait été prouvé pour l’ensemble des produits concernés, ce qui constitue la meilleure lumière sur laquelle l’argumentation de la demanderesse en nullité peut être examinée.
Risque de confusion
– Le territoire pertinent est l’Union européenne.
– Le signe antérieur est une marque purement figurative composée de quatre parallélogrammes qui composent une forme géométrique en forme d’hexagone aux bords tiroirs, colorés dans différentes nuances d’argent. L’espace entre les quatre rectangles forme un losange blanc au centre du signe. Les nuances de gris et les bords indulés produisent l’impression d’un dispositif tridimensionnel. Cet élément n’a pas de signification particulière.
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– Selon la demanderesse en nullité, le public pertinent associera ce signe à un diamant stylisé et non à un hexagone, étant donné que la marque «Renault» est connue sous le nom de marque diamant (la marque au losange). À l’appui de ses arguments, la demanderesse en nullité a produit les pièces 1, 2, 8 et 17.
Le mot français losange est utilisé comme synonyme de rhombus. Toutefois, le fait que la marque «Renault» soit connue sous le nom de « marque losange» est dû à des stylisations antérieures de la marque. En particulier, en
1925 (comme le montrent les preuves), la marque «Renault» a adopté la
forme d’un losange . Cette marque a été enregistrée à de nombreuses reprises. Lors de l’appréciation de l’identité ou de la similitude, les signes doivent être comparés dans la forme dans laquelle ils sont protégés, c’est-à- dire dans la forme dans laquelle ils sont enregistrés/demandés. L’usage réel ou potentiel des marques enregistrées sous une autre forme est dénué de pertinence lors de la comparaison de signes (09/04/2014, T-623/11,
Milanówek cream fudge, EU:T:2014:199, § 38).
– En l’espèce, la marque antérieure sur laquelle est fondée la demande en nullité, telle que représentée ci-dessus, correspond à un hexagone avec un espace vide rhomboïde au centre. Dès lors, même si l’identité visuelle de Renault est associée à une losange, la stylisation élevée de l’élément figuratif qui forme la marque antérieure diffère de la forme d’un losange. Dès lors, il ne saurait être conclu que le public pertinent associera objectivement ce signe
à un diamant. Même si la marque antérieure est perçue comme représentant un dessin similaire à un losange, le public pertinent ne l’associera pas au concept d’un diamant ou d’un losange, étant donné que le fait d’avoir une forme similaire ne suffit pas à évoquer dans l’esprit des consommateurs pertinents le concept concret d’un losange ou d’un losange. La marque antérieure reproduit un signe complexe qui sera perçu par le public pertinent comme un dispositif abstrait sans signification concrète.
– Comme l’affirme la demanderesse en nullité, la marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque normal pour les produits en cause, étant donné qu’elle n’a pas de lien particulier avec les produits en cause.
– La marque contestée est une marque figurative composée d’un rhomboïde dans différentes nuances d’argent, avec l’élément verbal «BORGWARD» représenté en lettres majuscules au centre. Au sein de l’élément figuratif, et au-dessus de l’élément verbal, figurent deux triangles isoscés (un de rouge et un blanc) accolés sur un côté. En dessous de l’élément verbal, les mêmes chiffres sont répétés, les couleurs étant inversées. Les nuances d’argent créent une perspective tridimensionnelle.
– L’élément verbal «BORGWARD» peut être perçu par une partie du public comme un nom de famille. Étant donné qu’il n’a aucun rapport avec les produits et services pertinents, il est distinctif.
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– La marque contestée ne contient aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus distinctif que d’autres éléments.
– Aucun des signes ne contient d’éléments qui pourraient être considérés comme plus dominants (visuellement accrocheurs) que les autres. Contrairement aux arguments de la titulaire de la MUE, l’élément verbal «BORGWARD» ne domine pas le signe contesté étant donné que les autres éléments figuratifs sont clairement perceptibles et occupent des positions équivalentes.
– Toutefois, selon une jurisprudence constante, lorsque des signes sont composés d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37;
19/12/2011, R 233/2011-4 Best Tone (fig.)/BETSTONE, § 24; 13/12/2011, R
53/2011-5, Jumbo (fig.)/DEVICE OF AN ELEPHANT (fig.), § 59).
– Sur le plan visuel, les similitudes entre les signes se limitent au fait que la forme hexagonale de la marque antérieure, en raison de sa position verticale, est dans une certaine mesure similaire au contour rhomboïf de la marque contestée. Le fait que les côtés horizontaux de la marque antérieure sont beaucoup plus courts que les quatre autres côtés de l’hexagone produit une forme semblable à un losange.
– Toutefois, les similitudes se limitent à cet aspect, étant donné que les signes diffèrent substantiellement au niveau de tous leurs autres éléments. En particulier, les signes diffèrent par l’élément verbal «BORGWARD», les quatre triangles et la couleur rouge figurant uniquement dans le signe contesté, les quatre parallèles figurant uniquement dans la marque antérieure, le nombre de côtés de la figure géométrique formant le contour (à savoirsix dans la marque antérieure et quatre dans le signe contesté) et la forme des bords (à savoir les bords pointillés dans la marque antérieure et les bords arrondis dans le signe contesté).
– Toutes ces différences sont immédiatement perceptibles et les consommateurs les remarqueront pour différencier la marque antérieure du signe contesté. Les signes ne coïncident que par un aspect non pertinent, à savoir le fait que le contour du signe contesté est, dans une certaine mesure, similaire au contour de la marque antérieure. Toutefois, étant donné que cette forme n’est pas perceptible dans le signe antérieur en tant qu’élément distinct, les signes ne sont pas similaires sur le plan visuel.
– Les marques purement figuratives ne font pas l’objet d’une appréciation phonétique. L’une des marques étant purement figurative, il n’est pas possible de les comparer sur le plan phonétique.
– Sur le plan conceptuel, pour une partie du public, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle est impossible, cet aspect n’influence pas
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l’appréciation de la similitude des signes; Une autre partie du public pertinent pourrait percevoir le mot «Borgward» comme un nom de famille. Par conséquent, pour cette partie du public, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel, étant donné que seul l’un des signes a une signification tandis que l’autre signe est dépourvu de signification.
– Les signes sont dissemblables parce qu’ils ne coïncident que par des aspects insignifiants. Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des signes constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Étant donné que les signes sont différents, l’une des conditions nécessaires énoncées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et la demande en nullité doit être rejetée.
Autres arguments
– La demanderesse en nullité soutient que le public pertinent fait preuve d’un niveau d’attention moyen à l’égard des véhicules à moteur étant donné qu’il s’agit de produits de consommation courante. En outre, le public pertinent serait conscient du fait que les constructeurs automobiles offrent des véhicules automobiles sous plusieurs marques, ce qui augmenterait le risque de confusion dans l’esprit du public pertinent en faisant croire que les produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
– Indépendamment du niveau d’attention du public, les signes ont été considérés comme différents. Par conséquent, les arguments de la demanderesse en nullité sont rejetés.
– La demanderesse en nullité renvoie à des décisions antérieures à l’appui de ses arguments, en particulier à l’arrêt du Tribunal (24/09/2019, T-356/18, V
V-WHEELS (fig.)/Volvo (fig.) et al., EU:T:2019:690), dans lequel le
Tribunal a conclu que les signes étaient considérés comme similaires.
– Dans cette affaire, comme l’a fait valoir la titulaire de la marque de l’Union européenne, le degré de similitude entre les signes était plus élevé. En effet, les signes coïncident non seulement par la forme circulaire du contour, mais également par la lettre «V» présente dans les deux signes avec une police de caractères et une couleur identiques, ainsi que par leur fond bleu. En outre, les signes coïncident par leur combinaison de couleurs et par le fait que les éléments verbaux étaient placés au centre des signes.
– La demanderesse en nullité renvoie également à une décision des chambres de recours [24/04/2013, R 1707/2012-5, BASE-SEAL (fig.)/COLAS (fig.) et al.] dans laquelle les signes ont été jugés similaires sur le plan visuel. Selon les chambres de recours, «la marque française antérieure et la marque demandée jouissent d’un «certain degré de similitude visuelle» en raison de la forme en losange qu’ils partagent. Cette forme peut être mémorisée par les consommateurs pertinents […]» [24/04/2013, R 1707/2012-5, BASE SEAL
24
(fig.)/COLAS (fig.) et al., § 41]. Dans son arrêt (09/03/2012, T-172/10, Base-
Seat, EU:T:2012:119), le Tribunal a annulé la décision de la chambre de recours. Toutefois, le Tribunal a également considéré que les signes étaient faiblement similaires sur le plan visuel en raison de la coïncidence au niveau de leur forme géométrique. Selon la demanderesse en nullité, les conclusions de la chambre de recours dans cette décision devraient s’appliquer mutatis mutandis au cas d’espèce.
– En l’espèce, l’affaire antérieure mentionnée par la demanderesse en nullité n’est pas pertinente aux fins de la présente procédure, étant donné que les affaires ne sont pas comparables. Les signes pertinents en l’espèce présentent davantage de similitudes, étant donné que tous deux sont clairement composés du même dispositif géométrique — à savoir un losange avec une bordure — et que, dans les deux cas, les éléments verbaux sont placés au centre des losanges.
– La demanderesse en nullité renvoie à d’autres arrêts du Tribunal dans lesquels les signes ont été considérés comme similaires sur le plan visuel, en particulier:
a) 11/12/2014, T-480/12, MASTER, EU:T:2014:1062;
b) 13/09/2017, T-104/17, APO (fig.)/DEVICE OF AN APPLE WITH A
BITE (fig.) et al., EU:T:2018:536;
c) 16/01/2018, T-398/16, coffee ROCKS (fig.)/STARBUCKS COFFEE
(fig.) et al., EU:T:2018:4;
d) 11/04/2019, T-477/18, PEAR OF A BOTTLE SILHOUETTE AND AN ARROW (fig.)/REPRÉSENTATION D’UNE CAN ET A BOTTLE silhouettes AND AN ARROW (fig.), EU:T:2019:240;
e) 08/11/2017, T-754/16, CC (fig.)/O (fig.), EU:T:2017:786.
– Aucune de ces affaires n’est comparable à l’espèce.
– Enfin, la demanderesse en nullité a fait référence au jugement du tribunal de district de Munich du 28/04/2020 dans l’action en contrefaçon no 33 017154/18 contre Borgward Trade Mark Holdings GmbH, dans laquelle les signes ont été considérés comme similaires à un faible degré étant donné que les deux marques «sont fondées sur des formes de base similaires». En particulier, le tribunal de première instance de Munich a déclaré ce qui suit:
«[l] es différences entre les signes en conflit l’emportent également sur d’autres similitudes. Par exemple, la partie intérieure de la marque en cause est vide, tandis que le signe de la défenderesse comporte une barre horizontale au centre et est divisé en quatre sections noires et blanches. Il semblerait peu plausible de supposer même un degré de similitude seulement moyen entre les signes, compte tenu de ces différences
25
clairement perceptibles tant au niveau de la forme de base que de la conception du signe. En ce qui concerne les signes en conflit, il n’existe donc, malgré l’identité existant entre les produits, aucun risque de confusion étant donné que le caractère distinctif de la marque antérieure de la défenderesse doit être considéré comme moyen et que les signes en conflit ne présentent tout au plus qu’un faible degré de similitude.»
– La juridiction nationale allemande a considéré que «la similitude est réduite au fait que les deux dessins ou modèles sont basés sur des formes de base similaires, dans lesquelles le signe de la défenderesse est, d’un point de vue géométrique, un losange classique bidimensionnel, tandis que celui de la requérante est une forme complexe et tridimensionnelle qui ne fait que s’inspirer ou suggérer la forme basique d’un losange».
– Toutefois, comme il a été conclu ci-dessus, la division d’annulation considère que la seule similitude existant entre les signes (telle que décrite par la juridiction nationale) n’est pas suffisante pour considérer les signes comme similaires sur le plan visuel, étant donné que le losange de la marque contestée n’est pas un élément indépendant de la marque antérieure.
– En outre, la décision du tribunal de première instance de Munich du 28/04/2020 a été annulée par la Cour d’appel, qui a conclu à l’absence de risque de confusion entre les marques en conflit, même s’il avait été présumé que la marque antérieure possédait un caractère distinctif élevé, en raison de l’absence de similitude entre les signes en conflit au sens du droit des marques.
– Par conséquent, les arguments de la demanderesse en nullité concernant la similitude entre les signes doivent être rejetés.
– Enfin, la demanderesse en nullité a fait valoir que la marque antérieure jouissait d’une renommée dans l’Union européenne pour certains des produits compris dans la classe 12. La marque antérieure sur laquelle la demande est fondée et la marque contestée ont déjà été comparées ci-dessus au titre des motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et ont été jugées globalement différentes. Il est fait référence à ces conclusions, qui sont tout autant valables en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
– Étant donné que l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie, la demande en nullité doit également être rejetée comme non fondée en ce qui concerne l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
9 Le 12 février 2021, la demanderesse en nullité a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 15 avril 2021.
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10 Dans son mémoire en réponse reçu le 20 juillet 2021, la titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé le rejet du recours.
Moyens et arguments des parties
11 Les arguments avancés par la demanderesse en nullité dans le mémoire exposant les motifs peuvent être résumés comme suit:
– La demanderesse en nullité est titulaire de la marque de l’Union européenne
figurative no 8 535 213.
– Cette marque est communément désignée en français par «La marque au losange» (pièce 1), qui peut se traduire par la «marque Rhombus» en anglais
(ci-après la «marque Renault» ou «Renault rhombus»).
1. La déchéance de la marque de l’Union européenne contestée doit être prononcée conformément à l’article 60 consultez l’article 8, paragraphe 5, du
RMUE
(i) 1.1. Sur le lien entre les signes en conflit
– Les facteurs pertinents aux fins de cette appréciation globale incluent:
– 1.1.1 la similitude entre les signes. La division d’annulation a mal apprécié l’impression d’ensemble produite par la marque antérieure en affirmant qu’elle ne sera pas perçue par le public pertinent comme un losange ou un losange. Cette appréciation incorrecte a conduit la division d’annulation à conclure, également à tort, que les deux marques étaient différentes étant donné qu’elles coïncidaient prétendument simplement par des aspects dénués de pertinence.
– 1.1.1.1 la perception de la marque antérieure par le public pertinent. Les consommateurs pertinents ne sont pas susceptibles de se livrer à une telle analyse géométrique des différents détails du signe, ni de les garder en mémoire.
– En outre, la description analytique faite par la division d’annulation apparaît quelque peu arbitraire, étant donné que les quatre éléments qu’elle distingue sont en réalité composés de deux parallélogrammes et de deux éléments trapézoïdaux plutôt que de quatre parallélogrammes ou rectangles. Cette imprécision confirme l’absence de pertinence de la décomposition de la marque antérieure en des segments plus petits.
– Lorsque la marque antérieure est appréciée conformément aux principes pertinents applicables (c’est-à-dire dans son ensemble et que le public pertinent la gardera en mémoire), il ne saurait être sérieusement contesté qu’elle ressemble à un losange ou losange stylisé.
27
– Ainsi:
Les «côtés horizontaux» de la marque antérieure sont beaucoup plus courts que les quatre côtés verticaux, ce qui produit immédiatement l’impression globale d’un losange vertical ou d’un losange, comme l’a plus ou moins reconnu la division d’annulation;
Il est immédiatement perceptible que la longueur de ces «côtés horizontaux» corresponde à la largeur des autres côtés, de sorte que l’effet produit n’est pas celui d’hexagone avec quatre côtés verticaux reliés par deux côtés horizontaux distincts, mais d’un losange ou d’un losange avec deux hauts aplatis;
Cette impression est encore accentuée par le fait que la forme de l’espace central est celle d’un losange ou d’un losange vertical pleins. Étant donné que cet espace central est significativement découpé suivant la ligne interne du contour, sa forme sera perçue comme une reproduction de la forme de ce contour et confirmera en outre l’impression que le signe dans son ensemble représente un losange ou un losange.
– Après un examen plus approfondi de la marque antérieure, il est possible de discerner sur les bords, des lignes fines en haut et en bas du signe et des lignes encore plus fines sur les côtés gauche et droit, ce segment du losange en deux parallélogrammes et deux éléments trapézoïdaux, comme expliqué ci-dessus.
– Toutefois, ces caractéristiques ne sont pas facilement perceptibles, de sorte que, même s’il n’est pas impossible pour les consommateurs raisonnablement attentifs de les identifier, cela obligerait néanmoins ceux-ci à effectuer une analyse qui va bien au-delà de ce qui est attendu d’eux dans une situation de marché et va à l’encontre des principes applicables à l’appréciation de la perception d’une marque par le public pertinent.
– La division d’annulation n’a pas tenu compte de tous les éléments pertinents lorsqu’elle a affirmé que la marque antérieure était un hexagone que le public pertinent n’associerait objectivement pas à un diamant.
– À la lumière de ce qui précède, cette conclusion n’est pas correcte ou, à tout le moins, cette perception du signe n’est pas la plus évidente.
– L’hypothèse la plus probable en ce qui concerne la perception de la marque antérieure par le public pertinent est qu’elle sera perçue comme un losange ou losange stylisé.
– Une telle conclusion est également confirmée par la manière dont la marque antérieure est effectivement perçue sur le marché, comme le démontre une enquête réalisée dans quatre pays de l’UE (pièce 7bis).
28
– Premièrement, les personnes interrogées ont montré la marque antérieure et posé la question suivante: «Quelle forme associez-vous ce signe avec?» La marque antérieure possède un caractère distinctif si élevé qu’une écrasante majorité des personnes ont spontanément répondu «Renault» (76 % en
France, 71 % en Espagne, 64 % en Italie, 58 % en Allemagne), tandis qu’une autre partie du public associe la marque antérieure à une marque de voiture non identifiée (4 % en France, 7 % en Espagne, 7 % en Italie, 12 % en
Allemagne) ou une marque automobile autre que «Renault» (4 % en Italie,
3 % en Espagne, 4 % en Espagne, 4 % en Italie, en Allemagne).
– En ce qui concerne les personnes interrogées qui ont spontanément compris la question comme faisant référence à une forme géométrique, elles ont presque toutes répondu que le signe représentait un «losange» (par exemple, en France, où 20 % des personnes interrogées ont spontanément répondu à la question en mentionnant une forme géométrique, 19 % concernaient un losange. Pour les autres pays, les chiffres correspondants sont de 24 %/22 % en Italie, 19 %/17 % en Espagne et 11 %/9 % en Allemagne).
– Deuxièmement, les personnes interrogées ont reçu une liste de formes géométriques et la question suivante leur a été posée: «Parmi ces différentes formes, qui associez-vous le signe à?» Une majorité écrasante de personnes associez-vous le signe à un losange (85 % en France et en Espagne, 81 % en
Italie, 59 % en Allemagne).
– À titre de comparaison, seuls 4 % des personnes interrogées ont mentionné un hexagone en France, en Espagne et en Allemagne et 6 % en Italie. Les personnes qui n’ont pas pu associer le signe à une forme géométrique sont 2 % en France et en Italie, 3 % en Espagne et 11 % en Allemagne.
– À cet égard, il est pertinent que «Renault» soit communément et famlement désigné sous le nomde «la marque au losange» (la «marque diamond»)
(pièce 1).
– Cela signifie que les personnes qui ont spontanément pensé à «Renault» après la première question (le signe ayant acquis une signification secondaire comme désignant «Renault») sont d’autant plus susceptibles de percevoir la marque antérieure comme représentant un losange ou losange. Cette hypothèse est confirmée par les réponses apportées à la deuxième question.
– La division d’annulation a de nouveau commis une erreur en affirmant, sans étayer son argumentation, que le fait que «Renault» soit appelée «la marque diamond» est simplement «dû à des stylisations antérieures de la marque» et est dénué de pertinence en ce qui concerne la marque en cause, qui
«correspond à un hexagone».
– Le logo diamond «Renault» a été utilisé à diverses reprises au fil des ans. Comme indiqué dans la pièce 2, le logo diamond «Renault» est stylisé sous une forme qui présente des hauts aplatisés depuis 1972.
29
– Des éléments de preuve ont été produits qui montrent qu’elle a continué à être désignée sous le nom de «marque diamantaire» même après 1972, et ce même aujourd’hui. L’association de «Renault» au logo diamond est un fait si connu sur le marché que la renonciation au symbole diamant par «Renault» susciterait certainement beaucoup de réactions et de commentaires. Or, rien n’indique que la perception du public, en ce qui concerne la marque en cause, constituait une divergence aussi radicale par rapport aux décisions antérieures de la marque.
– Cela confirme à nouveau que le public pertinent ne perçoit pas la marque comme autre chose qu’un diamant (qu’il s’agisse d’un hexagone ou d’un élément abstrait dépourvu de signification, comme l’aurait la division d’annulation).
– Enfin, il convient de souligner que l’appréciation de l’impression d’ensemble produite par la marque antérieure, telle que définie par la demanderesse en nullité, est parfaitement conforme à la jurisprudence européenne, contrairement à celle définie par la division d’annulation.
– Ainsi, dans l’affaire BASE-SEAL (09/03/2012, T-172/10, BASE-SEAL, EU:T:2012:119), les marques en conflit étaient notamment les suivantes:
– Le Tribunal a considéré que l’appréciation du signe contesté par la chambre de recours était erronée dans la mesure où, «même si la marque demandée n’est pas un diamant à proprement parler, le public pertinent […] associera la forme géométrique de la marque demandée à un diamant» (point 60).
– Ce raisonnement est d’autant plus pertinent qu’il confirme qu’il est erroné de procéder à un examen géométrique strict de la forme de cette marque, alors que le public pertinent ne se livrerait pas à une telle analyse détaillée.
30
– Une autre illustration figure également dans la décision d’opposition no B 2 480 880 du 19 janvier 2016. Les marques en conflit dans cette affaire étaient les suivantes:
– L’élément figuratif du droit antérieur no 1 a été défini par la division d’opposition comme «un simple losange stylisé avec bords incurvés». La marque antérieure 2 a été définie comme «un carré contenant quatre lignes grasses distinctes qui forment l’impression visuelle d’un losange incurvé». La marque contestée est définie comme «un losange stylisé aux bords courbes et un double contour».
– Cela confirme à nouveau que, du point de vue du public pertinent, un signe peut créer l’impression d’ensemble d’une forme géométrique nonobstant son degré de stylisation. Il convient de noter qu’en fin de compte, les signes ont été considérés comme présentant un certain degré de similitude en raison de la présence commune d’un losange incurvé.
– 1.1.1.2 sur la comparaison des signes
– Sur le plan visuel. La marque antérieure consiste en un losange vertical stylisé ou un losange vertical qui délimite un espace central, dont la forme est également celle d’un losange vertical. Ce losange creux est coloré dans des tons d’argent qui produisent un effet métallique et légèrement tridimensionnel.
– La marque contestée coïncide avec la marque antérieure par les éléments suivants: son contour est constitué d’un losange ou d’un losange positionné verticalement. En ce qui concerne le contour de ce contour, le rapport de largeur absolue est visuellement identique à celui de la marque antérieure. La ligne interne du contour délimite un espace central vertical en forme de diamant. Ce contour en losanges est coloré en gris, ce qui produit un effet métallique similaire à celui de la marque antérieure.
– Il existe donc une certaine similitude visuelle entre les signes en conflit.
– La division d’annulation n’a manifestement pas tenu compte de toutes ces similitudes et de l’impression d’ensemble produite par ces signes: elle a seulement remarqué que les signes avaient en commun un contour «dans une certaine mesure similaire» et qu’une telle caractéristique était «dénuée de pertinence».
31
– Il n’est pas contesté qu’il existe des différences entre les deux signes, à savoir la largeur des côtés, le traitement des verèmes et le fait que, dans la marque contestée, qui est une marque complexe, l’espace central est occupé par un dessin et une barre transversale inscrite au mot «Borgward». Toutefois, ces différences ne rendent aucunement les ressemblances négligeables dans l’impression d’ensemble produite par les signes en conflit.
– Ainsi, dans la marque contestée, le contour en forme de losange est très visible dans la mesure où il détermine la forme du signe dans son ensemble. La taille et l’ épaisseur des bords et la couleur grise mettent davantage l’accent sur ce losange, qui se détache et crée un contraste avec les éléments centraux.
– À cet égard, même si la perception du signe doit être appréciée du point de vue du public pertinent plutôt que du titulaire de la marque, il est significatif que la titulaire de la marque de l’Union européenne reconnaisse elle-même l’importance de l’élément diamant dans sa marque.
– Par exemple, la titulaire de la marque de l’Union européenne fait référence à sa marque en tant que «Borgward diamond» ou «marque avec le diamant» et affirme que «le «Borgward rhombus» est encore notoirement connu aujourd’hui». Sur son propre site internet, elle utilise des expressions telles que (pièce 9): «Ayant une forme diamantée caractéristique […]. Cette image stylisée d’un diamant en argent élégant […]». Ce point est également confirmé par le fait que la titulaire de la marque de l’Union européenne a enregistré cet élément figuratif sans aucun élément verbal.
– Dans la marque antérieure, le losange décrit ci-dessus forme un tout indivisible qui est le seul élément du signe.
– Dès lors, toutes les similitudes visuelles décrites ci-dessus concernent des aspects des éléments dominants ou codominants des signes, de sorte que ces éléments ne sauraient être considérés comme négligeables ou dénués de pertinence, contrairement à ce qu’a affirmé la division d’annulation.
– Enfin, les conclusions de la division d’annulation concernant le losange dans la marque contestée n’étant pas un élément indépendant ou distinct de la marque antérieure, ne sont pas tout à fait claires. Ils sont dénués de pertinence en l’espèce.
– Selon elle, les signes en conflit présentent un certain degré de similitude visuelle, car ils ont en commun le fait qu’ils présentent chacun un losange gris, en position verticale, avec des proportions extérieures similaires, que les contours externes de ce type de losange délimitent l’ensemble du signe, tandis que ses contours internes délimitent un espace central en forme de losange, et que ces caractéristiques sont très perceptibles et susceptibles d’être mémorisées par le public pertinent.
32
– La division d’annulation n’était donc pas habilitée à écarter ces similitudes et à déclarer que les marques étaient différentes sur le plan visuel, au motif non pertinent que le losange de la marque contestée ne serait pas un élément indépendant ou distinct de la marque antérieure.
– Compte tenu de l’impression produite par les similitudes décrites ci-dessus, un tel degré de similitude visuelle doit être considéré comme élevé.
– Cela est également confirmé, en particulier, par des articles de presse parus dans des journaux renommés (pièce 8, p. 1 indirects 4) qui, s’agissant du logo
«Borgward», indiquent, par exemple: «son logo en forme de losange que l’on mélange au premier coup d’œil avec celui de Renault» ou «avec son logo en forme de losange à la fin du gril de radiateur, on pourrait presque penser qu’il s’agit de l’œuvre du dessin de Renault».
– Même si ce degré devait être qualifié de moyen ou faible, il convient de procéder à une appréciation globale afin de vérifier si les autres conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE sont remplies.
– Phonétique. Une marque figurative dépourvue d’éléments verbaux ne peut pas être prononcée en tant que telle. Il s’ensuit que, en l’espèce, il n’y a lieu de conclure ni à une similitude ni à une dissimilitude phonétique entre les marques en conflit dans la mesure où la marque antérieure est une marque figurative dépourvue d’éléments verbaux.
– Sur le plan conceptuel. La marque antérieure sera perçue comme un losange stylisé. Son contenu sémantique correspond à un losange ou losange.
– Ceci est particulièrement mis en évidence, comme indiqué ci-dessus, par le fait que la marque «Renault» est désignée par «la marque au losange»/la
«marque diamond/rhombus» (pièce 8, p. 2).
– De même, il a été expliqué que la marque contestée ressort également en tant que losange ou diamant, de sorte que, notamment, la presse et la titulaire de la marque de l’Union européenne elle-même caractérisent la marque contestée par sa forme losange. Par conséquent, la marque contestée évoquera également le concept d’un losange dans l’esprit du consommateur.
– Par conséquent, les marques en conflit partagent une image qui a un «contenu sémantique analogue».
– En outre, l’élément verbal «Borgward» de la marque contestée est dépourvu de signification pour les consommateurs de l’UE, de sorte qu’il ne renverrait à aucun concept pour le public pertinent.
– Il convient donc de considérer que les marques en conflit sont identiques sur le plan conceptuel dans la mesure où elles évoquent toutes deux le concept d’un losange. Il ressort de la comparaison des signes qu’ils sont très similaires sur le plan visuel et identiques sur le plan conceptuel.
33
– 1.1.2 identité des produits. Les produits contestés sont identiques;
– 1.1.3 la marque «Renault» jouit d’une renommée exceptionnelle
– (a) Usage de longue durée
– La marque «Renault» est utilisée sous une forme similaire depuis 1925, comme le montre l’histoire de développement du losange Renault (voir ci- dessus et pièce 2).
– Par conséquent, le losange «Renault» peut remonter à près de 100 ans d’histoire. La marque «Renault» s’est développée sous sa forme actuelle et connue, notamment sur les points suivants:
La marque verbale «Renault» ne fait pas partie du logo depuis des décennies;
Le losange est de plus en plus déchargé. Depuis les années 90, sa caractéristique essentielle est sa forme de rhomboïde particulière.
– Pour un exemple de cet usage de longue durée, des dizaines de publicités télévisées diffusées dans toute l’Union européenne entre 1970 et 2015 et toutes comportant le losange «Renault» (pièce 3) sont produites.
– (b) Étendue géographique et intensité de l’usage
(I) Chiffres de vente de voitures de marque Renaulée de 2000 à 2018
– Les pièces 4 (pages 29, 66 et 392/753 du fichier PDF), 10.1 à 10.18 sont une compilation des états financiers officiels de Renault de 2000 à 2018, tous extraits des états financiers de Renault déposés auprès des autorités financières et certifiés par des experts-comptables et des auditeurs externes. Ces annexes décrivent en détail les ventes dans l’Union européenne de véhicules de marque Renaulés, pays par pays.
– Pour chacun de ces états financiers, seules les pages les plus pertinentes ont été produites en tant que pièces et les chiffres les plus pertinents sont surlignés en jaune dans chaque pièce.
34
– Le graphique ci-dessous est un résumé général des informations fournies dans ces états financiers:
– Il est également intéressant de souligner qu’en 2005, 17 480 110 voitures de marque Renaulées étaient déjà immatriculées au sein de l’UE (pièce 10.5, p. 44).
– Pour éviter toute ambiguïté, il est essentiel de souligner que la marque «Renault» est apposée sur tous les véhicules de la marque Renault vendus par «Renault» entre 2000 et 2018, comme on peut le voir dans les pièces 10.1 à 10.18.
(II) Frais de marketing
– Renault utilise largement la marque «Renault» pour faire la publicité de ses véhicules automobiles et de ses produits et services connexes à la télévision, dans la presse écrite et sur l’internet.
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– Elle a exposé les dépenses suivantes à cet égard entre 2013 et 2017 (pièce 6
— Renault émetteurs Total Car Market Gross Media Budget dans l’UE du 1998 au mois de juillet 2018 et pièce 11.1):
– La pièce 11.1. présente les dépenses brutes de Renault de 2000 à 2019, pays par pays, soutien par soutien (TV, Magazines, Radio, Digital, etc.).
– Il ressort de la pièce 11.1, p. 4, que la demanderesse en nullité a dépensé plus de 20 milliards d’EUR pour promouvoir ses produits dans les 14 États membres de l’UE énumérés au cours de la période 2000-2019.
– III) 31 295 publicités diffusées par Renault dans l’Union européenne entre 2000 et 2019
– Un fichier Excel est fourni en tant que pièce 11.2, dans laquelle sont énumérées 31 295 publicités diffusées par Renault dans l’UE entre 2000 et
2019. Chaque ligne du fichier se rapporte à une publicité, tandis que:
La colonne verte précise le modèle de voiture Renault (c’est-à-dire «brandproduct») concerné par chaque publicité;
La colonne jaune indique la première date de diffusion de l’annonce;
La colonne brune indique le pays où elle a été publiée;
La colonne bleue indique sur quel support médiatique (presse, télévision, numérique, etc.) il a été diffusé.
– D’autres informations sont disponibles, telles que le titre et la description des publicités.
– L’Office et la titulaire de la marque de l’Union européenne peuvent avoir accès à la base de données rassemblant ces 31 295 publicités en utilisant le lien suivant (pièce 11.3): https://adintel.portfolio.intl.nielsen.com.
– Chaque publicité est visible sur cette base de données et toutes les informations y afférentes peuvent être obtenues.
36
– Des milliers d’échantillons de publicités extraites de cette base de données sont également présentés, énumérés chronologiques et pays par pays (pièces
11.4 à 11.25).
– Comme on peut le voir, toutes ces publicités portent sur la marque «Renault».
– Enfin, il convient de noter que Renault est un annonceur de premier plan dans l’UE et en première position en France (pièce 13).
IV) Rapports de relations publiques et brochures commerciales
– Une autre illustration de la renommée de la marque «Renault» est les rapports de relations publiques de 2017 et de 2018 présentés par la demanderesse en nullité, dans lesquels on peut voir que le diamant «Renault» est associé aux événements les plus célèbres en France et à l’étranger (par exemple, Festival de Cannes — Pièce 12).
– Des échantillons de brochures commerciales contenant des produits et des marques «Renault» sont également fournis (pièce 19).
– (c) Degré exceptionnel de reconnaissance spontanée confirmé par une enquête indépendante
– Il ressort des chiffres et informations ci-dessus que la marque «Renault» bénéficie d’une renommée remarquable.
– Cela est confirmé par une enquête indépendante réalisée par le BVA Institute en août 2018 (pièce 7).
– Du 21 au 28 août 2018, environ 4 000 personnes de plus de 18 ans ont été interrogées en Italie, en Allemagne, en France et en Espagne en tant que partie représentative de la population (pages 2 et 7 de l’enquête). Les questions ont été posées dans la langue nationale concernée.
– Premièrement, la marque antérieure en cause était représentée et la question ouverte suivante était posée: «Dans les secteurs de l’économie, de l’industrie ou des entreprises, quel signe faites-vous penser?»
– Il ressort de la page 3 de la pièce 7 que «Renault» a reçu spontanément une réponse de 87 % en France, de 62 % en Allemagne, de 73 % en Italie et de
71 % en Espagne. D’autres personnes ont répondu spontanément «marque de voiture» (6 % en France, 14 % en Allemagne, 15 % en Italie et 18 % en
Espagne).
– La deuxième question était de préciser à quel constructeur automobile les personnes interrogées pensaient exactement (p. 4 de la pièce 7): «Et plus particulièrement pour l’automobile, à quoi automaker associez-vous ce signe avec?»
37
– 92 % ont répondu au total par «Renault» en France, 72 % en Allemagne, 82 % en Italie et 90 % en Espagne (p. 4 de la pièce 7).
– Enfin, une liste de fabricants de véhicules a été présentée à tous les participants et leur a été demandée (p. 5 de la pièce 7): «À partir de la liste d’automakers suivante, à laquelle pensez-vous que ce signe appartient?»
– 95 % ont répondu par «Renault» en France, 78 % en Allemagne, 85 % en Italie et 91 % en Espagne (p. 5 de la pièce 7).
– Un résumé des résultats figure à la page 6 de la pièce 7.
– Les résultats de l’enquête montrent un pourcentage si élevé de reconnaissance spontanée de la marque «Renault» en 2018 qu’il donne une indication claire que cette marque antérieure était déjà très connue en 2015, d’autant plus lorsque ces résultats sont combinés avec les autres éléments de preuve montrant que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage aussi étendu et intensif qu’en 2015. Ce point est également confirmé par la deuxième enquête présentée.
– 1.1.4 caractère distinctif intrinsèque de la marque «Renault». La marque «Renault» possède un caractère distinctif intrinsèque moyen étant donné qu’elle n’est ni descriptive ni allusive des produits et services qu’elle désigne.
– 1.1.5 caractère distinctif accru
– La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas contesté le fait que Renault est, depuis des décennies, le seul fabricant automobile à utiliser une forme de losange stylisée visible en tant que marque, qui est donc très originale et unique. Comme la titulaire de la marque de l’Union européenne l’a souligné en première instance, le consommateur est uniquement habitué à l’utilisation de formes rondes/ovales/ovales ou de formes d’ailes.
– En outre, la marque «Renault» jouit d’un degré remarquable de renommée et de reconnaissance des consommateurs, de sorte qu’à la vue du signe, même dans l’abstrait (c’est-à-dire sans lien avec aucun produit ou service), une grande majorité du public pertinent l’associe immédiatement et spontanément à Renault. Par conséquent, la marque «Renault» possède un caractère distinctif exceptionnellement élevé.
– 1.1.6 autre facteur à prendre en considération dans l’appréciation globale — Spécialités du marché automobile
– Le consommateur moyen, normalement informé, sait que le secteur automobile est une industrie concentrée, avec un nombre relativement limité d’acteurs. Il est notoire que les constructeurs automobiles proposent généralement des véhicules automobiles sous plusieurs marques différentes
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(la demanderesse en nullité joint une image avec plusieurs marques automobiles).
– Enoutre, le public pertinent est conscient que même des constructeurs automobiles concurrents coopèrent dans un large éventail de domaines.
– Parexemple, la coopération entre la demanderesse en nullité, Nissan, et Mitsubishi est notoirement connue, notamment par le biais de rapports médiatiques. Il couvre, entre autres, des plates-formes, moteurs et composants communs pour véhicules à moteur. Il est notoire depuis longtemps que ces alliances peuvent avoir lieu à n’importe quel niveau territorial (national, régional ou international) et peuvent varier fréquemment au fil du temps.
– Parexemple, entre 1969 et 2013, Renault et Peugeot ont collaboré pour la fabrication de moteurs et de boîtes d’engrenages, notamment le partage d’installations en commun en France. En 1971, Renault et Swedish Volvo ont entamé une collaboration à long terme, qui a débouché sur l’annonce éphémère de la fusion des deux groupes en 1992. Par la suite, la division du camion Renault a été absorbée par Volvo, alors que cette dernière a cédé sa division automobile à US Ford, qui l’a revendu au groupe Geely chinois. En 1979, Renault a également conclu un partenariat avec US American Motors, avant que celle-ci n’ait été acquise par US Chrysler en 1987 (pièce 24).
– Un aperçu d’autres exemples de coopération entre Daimler et BMW, Toyota et Suzuki, Ford et Volkswagen, BMW et Fiat-retenant, Honda et General
Motors, Fiat-Chrysler et Jaguar Land Rover, entre Audi et Ford et
Volkswagen (pièce 18).
– Compte tenu de la spécificité du marché automobile, les consommateurs moyens et raisonnablement informés des voitures sont habitués au fait que des entreprises concurrentes du secteur automobile concluent fréquemment différents types d’accords de coopération économique. Les consommateurs supposeront donc d’autant plus aisément l’existence d’une telle collaboration économique, chaque fois que les circonstances sont de nature à suggérer l’existence d’une telle collaboration.
(ii) 1.2 risque de préjudice porté au caractère distinctif de la marque «Renault» et risque de profit indu tiré de la renommée et du caractère distinctif de la marque «Renault»
– En l’espèce, l’usage de la marque contestée est susceptible de porter préjudice au caractère distinctif de la marque «Renault» et de tirer indûment profit de la distinctivité et de la renommée de la marque «Renault».
– 1.2,1 l’usage de la marque contestée est susceptible de porter préjudice au caractère distinctif de la marque «Renault».
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– En l’espèce, la renommée exceptionnellement étendue et le caractère distinctif élevé de la marque «Renault» ont déjà été établis. La probabilité d’un risque futur non hypothétique de préjudice porté à son caractère distinctif est donc manifeste en soi.
– En tout état de cause, la probabilité d’un tel risque peut plus précisément être déduite d’une analyse de l’ensemble des circonstances de l’espèce.
– Comme expliqué ci-dessus, la marque antérieure se compose d’un seul losange stylisé de couleur argentée positionnée verticalement. En tant que tel, ce signe jouit d’un degré exceptionnellement élevé de reconnaissance auprès des consommateurs, dans la mesure où presque tout le monde est immédiatement capable de le reconnaître comme désignant un produit ou un service émanant de Renault. Renault est, depuis des dizaines d’années, la seule entreprise de l’industrie automobile à détenir et utiliser une marque de logo en forme de losange, créant une association si forte avec ce symbole, que Renault est devenue familier désignée comme «la marque diamantée».
– Dans ce contexte, la présence sur le marché d’une autre marque de voiture qui utilise un logo qui présente de manière remarquable un losange ayant des caractéristiques similaires porte nécessairement préjudice au caractère unique de la marque antérieure.
– Cela n’a pas échappé à l’attention du secteur, comme l’illustre par exemple le fait que certains journaux français font référence à la marque contestée comme «l'autre marque au losange»(ce qui signifie «l’autre marque avec un losange» en anglais) ou en affirmant que (pièce 8): «En ce qui concerne le logo, Renault n’a plus le monopole du losange puisque cette forme est également celle de Borgward […]»
– Il convient de noter que, même si Renault n’avait pas été le seul opérateur automobile à utiliser un logo diamant, le diamant de la marque contestée aurait porté préjudice à la marque antérieure, étant donné qu’elle présente des caractéristiques très similaires à celles du diamant «Renault». Cela est notamment confirmé par les photographies de voitures Borgward, sur lesquelles la marque contestée est apposée (pièce 9).
– Ces images confirment que, dans la vie réelle, l’impression d’ensemble produite par le signe contesté sera celle d’un diamant vertical gris, les autres détails étant brouillés, de sorte que les consommateurs peuvent éprouver des difficultés à distinguer le signe «Renault» du signe «Borgward». Cela est susceptible de créer un risque qu’à l’avenir, il puisse devenir plus difficile pour les consommateurs d’associer immédiatement la marque antérieure à Renault.
– À cet égard, il est pertinent que, contrairement à la plupart des produits, les voitures présentent les spécificités suivantes: I) les membres du public pertinent (qu’il s’agisse de piétons ou de conducteurs de voitures eux- mêmes) peuvent toujours les rencontrer dans les espaces publics, lorsque ces
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derniers se rendent ou sont stationnaires; et ii) il existe une pratique répandue pour les constructeurs automobiles d’apposer leurs marques logo sur l’avant (voir images) et sur l’arrière de leurs voitures, en position proéminente, de sorte que le public est habitué à y voir pour identifier la marque de voiture en un coup d’œil.
– En d’autres termes, la plupart des membres du public ciblé sont confrontés quotidiennement à des véhicules qu’ils voient d’ailleurs souvent à distance et/ou en mouvement. Le risque est donc d’autant plus grave que le signe contesté soit en contact avec un grand public.
– Compte tenu des caractéristiques des signes, de leurs similitudes frappantes, ainsi que de toutes les spécificités du secteur automobile, il existe un risque sérieux que la présence du signe contesté sur le marché entraîne un certain degré de confusion dans l’ esprit des consommateurs quant à l’identification de l’origine des voitures concernées.
– À l’avenir, une telle situation entraîne un risque sérieux de modification du comportement économique du consommateur moyen pour des voitures, pour lesquelles la marque antérieure est enregistrée. En effet, du fait de la dispersion de l’identité du signe antérieur et du «brouillage» de sa capacité distinctive, une telle marque est susceptible de perdre progressivement son emprise dans l’esprit du public. Dès lors, la marque contestée est susceptible de porter préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure. Il convient de la révoquer.
– 1.2.2 profit indûment tiré du caractère distinctif et de la renommée de la marque «Renault»
– Il a déjà été examiné ci-dessus, (i) la marque «Renault» jouit d’un degré de reconnaissance remarquable parmi le public et d’un degré de caractère distinctif correspondant; II) le signe contesté est très similaire à la marque
«Renault»; III) les produits en cause sont identiques; et iv) le public peut aisément être amené à croire que les produits en cause proviennent de Renault ou qu’il existe un rapport économique entre le titulaire de la marque contestée et Renault.
– Il existe donc un risque sérieux que l’image et les caractéristiques positives projetées par la marque «Renault» puissent être transférées aux voitures commercialisées par le titulaire de la marque de l’Union européenne.
– À cet égard, il convient de noter que Renault a eu une part de marché importante et un grand succès commercial avec ses voitures depuis de nombreuses années. Une position économique et une renommée de cette longue durée, construites au fil des décennies, créent un goodwill important, qui est nécessairement de projets positifs et de rattrapage de caractéristiques, notamment en termes de qualité et d’expertise, ce qui est un facteur important pour le public pertinent.
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– Il existe un risque que ces caractéristiques positives, que le public pertinent associe à la marque «Renault» en rapport avec des voitures et d’autres produits et services pour lesquels la marque «Renault» est utilisée, puissent être transférées aux produits et services portant la marque contestée similaire.
– Cela renforcerait l’attrait de la nouvelle marque sur le marché, pour des raisons qui ne découlent pas des seuls efforts déployés par le titulaire de la marque contestée, mais du lien établi par le public entre les voitures de ce dernier et la marque antérieure «Renault».
– Il existe donc un risque que «Borgward» se place dans le sillage de la marque renommée afin de bénéficier de sa réputation et de son prestige et, ainsi, de l’exploiter.
– Enfin, il convient de souligner que la chambre de recours a déjà statué sur les signes suivants [24/04/2013, R 1707/2012-5 BASE-SEAL (MARCA
FIGURATIVA)/COLAS (MARCA FIGURATIVA) et al., § 41-60]:
– Ces conclusions devraient s’appliquer mutatis mutandis au cas d’espèce et d’autant plus que i) la renommée et le caractère distinctif accru de la marque «Renault» sont bien plus élevés que ceux relatifs à la marque antérieure dans la décision susmentionnée, et ii) l’usage d’un losange dans le secteur automobile est unique.
– Par conséquent, la déchéance de la marque de l’Union européenne no 13 981 675 doit être prononcée pour tous les produits et services spécifiés dans la classe 12 de son enregistrement, conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
2. La déchéance de la marque contestée doit être prononcée en application de l’article 60 — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
– Il en résulte que les conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, à savoir la similitude ou l’identité des signes et la similitude ou l’identité des produits, sont remplies.
– Il résulte d’une appréciation globale et globale de l’ensemble de ces facteurs, qui sont très pertinents dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion, que le public pertinent est susceptible de croire que les voitures identifiées par la marque contestée proviennent de la même entreprise que les voitures identifiées par la marque antérieure, ou, à tout le moins, qu’elles proviennent d’entreprises liées économiquement.
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– Comme expliqué ci-dessus, la marque antérieure jouit d’un degré de reconnaissance exceptionnel auprès du public pertinent qui l’associe immédiatement à Renault.
– Une telle association est encore renforcée par le fait que, depuis 100 ans, Renault a été associée au symbole d’un diamant vertical, de sorte qu’il est désigné comme «la marque diamant».
– La marque antérieure se compose d’un seul élément représentant un losange argenté argenté creux, avec un léger effet 3D, positionné verticalement. La marque contestée présente également un diamant gris creux, qui est positionné verticalement et dont les proportions sont les mêmes que celles du losange dans la marque antérieure.
– Malgré la présence d’autres éléments dans la marque contestée, le losange dans la marque contestée reste très visible et perceptible dans la mesure où il forme le signe dans son ensemble et se distingue par rapport aux autres éléments.
– Ces similitudes, combinées à l’identité parfaite entre les produits et à la renommée exceptionnelle de la marque antérieure, sont susceptibles de confondre les consommateurs quant à l’origine des produits concernés.
– Ce risque de confusion est déjà démontré dans certains journaux français célèbres où, par exemple, on parle de «Borgward» (pièce 8, p. 1 indirects 4);
– Ces commentaires, qui sont pertinents en ce qu’ils indiquent l’impression produite par la marque contestée sur le public pertinent, sont particulièrement compréhensibles lorsque l’on considère que la marque contestée est utilisée sur le marché, où tous les éléments de la marque contestée, à l’exception du diamant vertical argenté apparent, sont tellement floues qu’ils ne peuvent être distingués.
– Même si les consommateurs ne confondent pas directement le signe contesté avec Renault, l’association de Renault à un tel type de diamant est tellement connue que les consommateurs sont susceptibles de croire que «Borgward» est économiquement lié à Renault et utilise le signe contesté avec l’autorisation de cette dernière.
– Les consommateurs seraient d’autant plus susceptibles de croire dans un tel type de partenariat que les alliances et les collaborations sont une pratique courante dans l’industrie automobile.
– Il résulte de ce qui précède que la déchéance de la marque contestée doit être prononcée pour les produits énumérés ci-dessus compris dans la classe 12, conformément à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 60 du RMUE.
12 Les arguments présentés par la titulaire de la MUE en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:
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– Le recours contre la décision de la division d’annulation de l’EUIPO doit être rejeté. Comme déjà indiqué, la Cour d’appel de Munich a annulé la décision du tribunal de district de Munich du 28 avril 2020 et a également jugé que les signes en conflit n’étaient pas similaires (voir pièce 17/18). Entre-temps, la Cour fédérale de justice («BGH») a rejeté le recours contre le refus d’autorisation de pourvoi formé par Renault contre l’arrêt de la Cour d’appel. La Cour fédérale de justice a donc confirmé la décision de la Cour d’appel du 8 octobre 2020 (pièces 1 et 2).
– La marque dela demanderesse en nullité n’est plus perçue comme un losange. Par conséquent, les conclusions de la division d’annulation sont correctes. L’apparence d’un losange résulte de la ligne intérieure de la marque. Toutefois, cette ligne intérieure n’est pas la partie principale de la marque. La partie principale est le cadre en forme d’hexagone, ce qui conduit à sa perception comme «un dispositif abstrait sans signification concrète».
– En revanche, lamarquede la titulaire de la marque de l’Union européenne est un losange avec un cadre extérieur argenté fin et une intérieur dans laquelle les parties supérieures et inférieures sont remplies de deux triangles rouges et deux triangles blancs disposés en marche et une barre transversale épaisse avec la lettre «BORGWARD» au milieu.
– Le seul élément identique dans les deux signes est le cadre extérieur de la marque contestée et la ligne intérieure de la marque de la demanderesse en nullité. Toutefois, étant donné que la demanderesse en nullité ne peut monopoliser la forme d’un losange, cette coïncidence ne saurait être pertinente. La protection d’un motif n’est pas autorisée par le droit des marques.
– La requéranteen nullité justifie la similitude avec le fait que les signes en conflit comportent chacun un losange argenté, avec des proportions extérieures similaires et un effet tridimensionnel. Toutefois, ni le losange argenté métallique ni l’effet tridimensionnel ne peuvent être considérés comme des facteurs pertinents qui créent une similitude entre les signes. Il convient de tenir compte du fait que la plupart des marques automobiles ont un cadre métallique argenté et que la plupart d’entre elles ont un effet tridimensionnel.
Caractéristiques spécifiques du marché automobile et marques automobiles
(i) Situation de l’achat à la date pertinente
– En ce qui concerne la comparaison des marques et le degré d’attention du consommateur, la situation d’achat est la date pertinente (12/01/2006, C- 361/04 P, Picaro, EU:C:2006:25, § 39, 47).
– L’achat d’un véhicule étant coûteux et non quotidien, le consommateur qui souhaite acheter un véhicule sera toujours attentif.
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– En outre, le marché automobile est l’un des rares marchés sur lesquels les acheteurs sont exclusivement orientés vers la marque du fabricant. Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, l’acheteur fait également preuve d’un niveau d’attention accru.
– Il en va de même pour le financement de la location, du leasing à court terme, de la location, du partage de voitures, etc. Dans de tels contrats, le fabricant ou la marque automobile de la voiture est toujours désigné par son nom sans le logo.
– L’hypothèse selon laquelle quelqu’un achète une voiture parce qu’elle l’a vu conduite par l’extérieur ou stationnée est irréaliste. Un grand nombre de fabricants, tels que «BMW», «MINI», «Ford», «FIAT» et «KIA», n’utilisent jamais le logo sans élément verbal, sur des véhicules automobiles, précisément parce que le nom du fabricant est si essentiel et que les fabricants des différentes marques de voiture utilisent largement les mêmes formes, à savoir des cercles, des ovales, des armoiries, des formes d’animaux ou des ailes (la titulaire de la MUE joint des photos de logos contenant des formes de base qui sont similaires les unes aux autres).
– Enfin, il est inexact d’affirmer que la demanderesse en nullité est le seul fabricant qui utilise un losange ou un hexagone dans son logo («Mitsubishi» ou «MG»).
– Toutefois, tous les logos de fabricants ont une chose en commun: Si la marque figurative (verbale) est transportée sur les véhicules, elle se présente sous une forme métallique dorée ou, à tout le moins, comporte une bordure correspondante, indépendamment du fait que la marque soit protégée ou non dans ce dessin ou modèle (la titulaire de la MUE joint des images à cet égard).
– Tous ces logos ont en commun le fait que leurs détails ne sont pas facilement visibles à distance. C’est précisément pour cette raison que le consommateur est habitué à regarder les signes de près et à prêter attention à leurs différences.
– Les images de déformation des véhicules à moteur de la titulaire de la marque de l’Union européenne de la titulaire de la marque de l’Union européenne, dans lesquelles les lettres «BORGWARD» placées au milieu des signes contestés ne sont pas visibles, ne sont donc pas suffisantes pour établir une similitude. Le fait que le graphisme du signe contesté ne soit plus perceptible par le spectateur à une certaine distance n’est pas pertinent aux fins de l’appréciation de la similitude entre les signes et du risque de confusion, si, en premier lieu, la situation d’achat est importante (12/01/2006, C-361/04 P, Picaro, EU:C:2006:25, § 39, 47).
– La demanderesse en nullité ne peut citer une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne pour affirmer que la similitude entre les signes
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doit être appréciée dans des situations où le signe contesté n’est pas clairement reconnaissable.
– Pour cette raison, il est également indifférent qu’un signe soit visible ou non. Dès lors, la demanderesse en nullité ne peut tirer aucun profit de la situation concrète de la perception.
(ii) Similitude entre les logos automobiles
– Étant donné que les formes des logos automobiles sont limitées, il existe déjà des logos similaires de fabricants automobiles, par exemple «Hyundai» et
«Honda», «Seat» et «Suzuki», «Ford» et «Land Rover», ou «MINI» et
«Bentley». Le public est donc habitué à prêter une attention toute particulière aux différences entre les signes automobiles individuels.
Étendue de la protection de la marque «Renault»
(iii) Absence de protectabilité de formes géométriques simples
– En première instance, il a déjà été avancé en détail que les formes géométriques simples ne sont pas protégeables. Par conséquent, l’Office considère que non seulement des cercles, des carrés ou des triangles ne peuvent être enregistrés, mais aussi un pentagone (12/09/2007, T-304/05, Représentation d’un pentagone, EU:T:2007:271).
– L’étendue de la protection se limite à celle qui produit l’impression d’ensemble distinctive, mais pas à la forme de base elle-même qui n’est pas protégeable.
– L’Office a refusé l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 1 243 997 de Rover Group Limited, avec laquelle Rover souhaitait
manifestement monopoliser un ovale vert pour elle-même – et, accessoirement, également la demande de marque de l’Union européenne no 5 739 867, «Diamant Gebrauchtwagen» (qui signifie «voiture d’occasion
Diamant»).
(iv) Éléments distinctifs de la marque «Renault»
– La marqueantérieurede la demanderesseen nullité, la MUE no 8 535 213, n’est pas seulement une forme géométrique de base, mais un cadre tridimensionnel représenté par la forme de l’hexagone, qui est finalement impossible.
– Non seulement la demanderesseen nullité a renoncé à la forme d’un losange en 1972. Bien que les logos antérieurs «Renault» (voir p. 2 de la demande en nullité du 6 décembre 2018) étaient bien plus similaires au logo «Borgward»,
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les parties ont coexisté sans problème par le passé. Renault a alors délibérément abandonné le losange en faveur de l’hexagone. Cela est également démontré par les marques figuratives protégées par la demanderesse en nullité.
o Marque de l’Union européenne no 3 529 245 avec priorité au 6 novembre 2003
o Marque de l’Union européenne no 3 529 252 avec priorité au 6 novembre 2003
o Marque de l’Union européenne no 3 529 261 avec priorité au 6 novembre 2003
o Marque de l’Union européenne no 4 580 387 avec priorité au 5 août 2005
– L’ enquête dela demanderesse en nullité concernant la pièce 7bis ne montre pas que le public perçoit généralement la marque «Renault» comme un losange.
(v) Absence de caractère distinctif accru de la marque de lademanderesse ennullité
– Le caractère distinctif de la marque de lademanderesse en nullité n’est pas accru. En outre, la marque «Renault» ne jouit d’aucune notoriété exceptionnelle.
– Même si elle a été utilisée ces dernières années sur toutes les voitures Renault, il est incorrect d’affirmer que «la marque Renault est utilisée sous une forme similaire depuis 1925» (déclarée par la demanderesse en nullité dans sa déclaration du 15 avril 2021, p. 54). L’historique du développement du logo «Renault» (pièce 2 de la demanderesse en nullité) montre le contraire. La marque dela demanderesse en nullité, qui n’est plus un losange, ne peut pas se retrouver sur près de 100 ans d’histoire. Comme il a déjà été souligné, l’ancien losange Renault a été abandonné en 1972. Même les modèles de ses logos entre 1972 et 1992 et entre 1992 et 2004 diffèrent considérablement de la marque sur laquelle la demande en nullité est fondée.
Par conséquent, les publicités télévisées diffusées, les chiffres de vente de voitures, les rapports de relations publiques, les brochures commerciales et autres datant d’avant 2004 ne sont pas pertinents.
Absence de risque de confusion
(vi) Comparaison visuelle des marques
– Premièrement, les signes en conflit ne comportent pas tous deux un losange argenté. La marque «Renault» est enregistrée en gris avec des ombres, mais
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pas en argent. En outre, le fait que Renault utilise sa marque en argent sur des véhicules n’est pas pertinent aux fins de la comparaison puisque tous les emblèmes automobiles ont un bord métallique de couleur argentée.
– La marque «Renault» est tridimensionnelle, la marque «BORGWARD» est bidimensionnelle. Même si la marque est utilisée sous une forme courbe vers l’extérieur, un tel effet tridimensionnel n’est pas similaire à l’effet tridimensionnel de la marque «Renault».
– Tous les logos automobiles sont incurvés vers l’extérieur. Ils n’ont pas d’effet tridimensionnel qui est impossible, comme la marque «Renault».
– Enoutre, le public pertinent ne gardera pas en mémoire le fait que l’une des marques présente un contour extérieur d’un losange et l’autre seulement un contour interne d’un losange. Les consommateurs pertinents ne se livreront pas à une telle analyse géométrique des détails individuels des signes et ne garderont pas de tels détails dans leur mémoire.
– La marque de la titulaire de la MUEse caractérise par les lettres «BORGWARD», également protégées par deux marques verbales
«Borgward» en classe 12 pour des véhicules à moteur, à savoir DE
30 615 962 avec priorité au 26 avril 2006 et MUE no 12 209 193 avec priorité au 9 octobre 2013. La dénomination «BORGWARD» est la partie principale sur les plans phonétique et graphique. Les lettres «BORGWARD» sont écrites dans une police de caractères spéciale dans laquelle les lignes supérieure et inférieure sont droites horizontalement. Il n’est pas subordonné à l’ensemble de l’élément figuratif ou s’estompe derrière celui-ci. Au contraire: elle est centrale au milieu d’une barre de croix, l’écriture est fermée les deux triangles au-dessus et au-dessous de la barre de croix.
– Enoutre, le motif à damier attire l’œil, en particulier si l’une des couleurs utilisées est le rouge. Le rouge est une couleur de signal. Un tel motif à damier peut aisément être perçu par le consommateur. En revanche, le cadre fin est totalement dénué de pertinence. Il s’agit d’une bordure classique pour un signe auquel le public n’attache aucune importance, en particulier lorsqu’il s’agit d’une forme géométrique de base.
– La titulaire de la MUE n’a pas adopté d’éléments distinctifs de la marque de la demanderesse en nullité dans sa marque.
– Les marques n’ont pas une forme de base identique. La demanderesse en nullité elle-même concède que sa marque n’a pas la forme géométrique de base précise d’un losange, mais une forme tridimensionnelle imaginative.
– Lelosange ne se retrouve que dans son intérieur, ce qui, étant donné que la marque de la demanderesse en nullité représente un cadre dont l’intérieur est laissé libre, ne fait pas partie de la marque. Dans sa forme de base, la marque de la demanderesse en nullité est un hexagone. Un hexagone et un losange ne sont pas de forme «presque identique»; il s’agit de formes de base totalement
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différentes. Au demeurant, les marges sont également différentes: La marque de la demanderesse en nullité ne jouit d’aucune marge de manœuvre; le cadre est la marque. Dès lors, il est particulièrement large. La marque en cause n’a pas de «vie intérieure»; il dispose d’un espace vide.
– Le bord extérieur de la marque de la titulaire de la marque de l’Union européenne est étroit; il ne s’agit que d’une pièce jointe à l’intérieur remplie et donc seulement ornementale. Il sera à peine perçu comme une bordure.
– La titulaire de la MUE n’a pas adopté la représentation de la marque comme une figure impossible, ce qui fait que la figure globale apparaît tridimensionnelle et présente des ombres et une plasticité. Dans le signe de la titulaire de la marque de l’Union européenne, il n’y a pas de lignes qui circulent entre elles, ce qui rend la représentation impossible. La marque de la titulaire de la MUE ne sera pas perçue comme un diamant tel que revendiqué par la demanderesse en nullité pour sa marque en raison de son dessin en noir et blanc.
– En outre, la principale différence réside dans le fait que le logo de la titulaire de la marque de l’Union européenne necomporte pas d’espace vide. Le motif de damier blanc recompact est visible dans l’intérieur et l’intérieur est donc gardé en mémoire comme étant rempli.
– Enoutre, la couleur principale de la demanderesse en nullité est jaune. Cela ressort clairement des anciens logos et magasins de la demanderesse en nullité:
– La représentation de la marque de la demanderesse en nullité varie à chaque changement de couleur de fond. Cela rend le dessin ressemblant à un cadre dont la caractéristique essentielle de l’omission est encore plus claire. Dès lors, il y a lieu de considérer que les marques ne sont pas similaires car la marque contestée ne possède aucun élément de la marque de la demanderesse en nullité.
– Les différences entre les marques en conflit sont encore plus importantes que celles des marques qui ont fait l’objet de la décision de la grande chambre de recours [30/04/2021, R 551/2018-G, Device (fig.)/Device (fig.), § 54, 56].
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– Parconséquent, la décision de la division d’annulation selon laquelle les marques ne sont pas similaires sur le plan visuel est correcte. Il n’existe pas de risque de confusion au sens de l’article 60, paragraphe 1, du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
(vii) Comparaison phonétique des marques
– Le terme «BORGWARD»étant la partie centrale de la marque contestée, la marque est dénommée «logo BORGWARD». En revanche, la marque de la demanderesse en nullité ne comporte aucun élément verbal. Par conséquent, les signes en conflit ne sont pas similaires sur le plan phonétique.
– Comme l’a considéré la division d’annulation, il est de jurisprudence constante que l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Le consommateur fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs.
(viii) Comparaison conceptuelle des marques
– Les marques en conflit ne confèrent pas la même idée ou le même concept
[27/06/2019, T-268/18, Luciano Sandrone, EU:T:2019:452, § 83,
30/04/2021, R 551/2018-G, Device (fig.)/Device (fig.), § 79; 30/01/2020, T-
559/19, Représentation d’un arbre, EU:T:2020:19, § 39).
– Le fait que les deux signes puissent être perçus comme un losange ou être associés à un losange ne saurait entraîner une similitude conceptuelle. Tel est notamment le cas si le public est habitué à différents constructeurs automobiles utilisant des formes de base identiques ou quasi identiques pour leurs logos et qu’il ne percevra donc aucune indication d’origine à partir de formes de base. Les signes en conflit ne «partagent pas une image avec un contenu sémantique analogue».
(ix) L’indication de la position distinctive autonome d’un élément de marque
– La demanderesseen nullité a tenté de justifier la similitude entre les signes en se concentrant uniquement sur le cadre et en ignorant l’intérieur de la marque contestée. Elle fait référence à la décision (annulée) du tribunal de grande instance de Munich et à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne «Medion» (06/10/2005, C-120/04, Medion,EU:C:2005:594, §
30).
– Cependant, l’ensemble du graphisme de la marque contestée doit être considéré comme une unité. Le dessin bidimensionnel du motif à damier, qui est partiellement représenté dans la couleur de signal rouge, ne peut être extrait de cette unité. Le cadre extérieur tourne derrière ces parties de la marque. Il ne s’agit pas de la partie dominante de la marque «BORGWARD».
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– Selon la décision «THOMSON LIFE»: «il convient d’examiner tout d’abord si l’impression d’ensemble produite par la marque plus récente se caractérise précisément par l’élément identique à la marque antérieure. Si tel n’est pas le cas, un risque de confusion ne peut être présumé que dans des cas exceptionnels» (06/10/2005, C-120/04, Medion, EU:C:2005:594, § 30).
– Comme l’a considéré la division d’annulation, le logo «BORGWARD» n’est pas caractérisé précisément par son cadre en forme de losange, mais par l’intérieur. En outre, le cadre n’est ni identique ni similaire à celui du signe antérieur.
– Toutefois, même si les lettres «BORGWARD» pouvaient être détachées du signe, les signes en conflit ne sont pas similaires. Même dans le cadre d’une telle comparaison des signes, le cadre extérieur du logo «BORGWARD» est la partie graphique principale du dessin. Le cadre extérieur ne peut être dissocié de la structure globale des éléments figuratifs formant une unité.
– Ce n’est que siles deux éléments figuratifs étaient comparés que la représentation de l’intérieur du signe «BORGWARD» a, le cas échéant, une position distinctive autonome, mais pas le cadre extérieur. La différence essentielle en l’espèce est l’espace vide de la marque «Renault» et l’espace intérieur rempli par un motif de damier dans la marque «BORGWARD», qui, dans le cas de la marque colorée, est également contrasté par le dessin des couleurs rouge et blanc. Le cadre extérieur ne peut donc pas être considéré comme une «marque au sein de la marque».
– Si quelque chose est «rempli», il ne s’agit pas d’un espace vide en soi. En outre, seule Renault souhaite que sa marque soit perçue comme un cadre, contrairement à la titulaire de la MUE. La «vie intérieure» du signe contesté avec son motif particulier à damier ne saurait être négligée.
– Ilexiste également une différence dans les proportions des marques en conflit. Au demeurant, la barre de croix au milieu se détache clairement. Cela souligne qu’il n’y a pas d’espace vide au milieu, comme dans la marque
«Renault». Il est toutefois essentiel que le signe de la titulaire de la marque de l’Union européenne ne puisse pas être scindé de la sorte car — contrairement aux signes décrits ci-dessus — il forme une unité logique. Les conditions particulières d’une telle division, qui ne sont présentes que dans des cas exceptionnels, ne sont pas réunies.
(x) La décision «VOLVO»/«V WHEELS»
– Dans la mesure où la demanderesse en nullité fait référence à la décision « V V-WHEELS (fig.)/Volvo (fig.) et al.» [24/09/2019, T-356/18,V V-WHEELS
(fig.)/Volvo (fig.) et al., EU:T:2019:690], il est évident qu’il existe une plus grande similitude entre les marques «VOLVO» et la marque contestée «V
WHEELS» que les marques en conflit. La titulaire de la marque contestée «V
WHEELS», Paalupaikka Oy, a adopté la lettre «V» dans le signe contesté
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dans la forme orthographiée exacte «VOLVO» dans ses marques verbales et figuratives, ainsi que la combinaison des couleurs bleue et argent. En outre, elle a également adopté le cercle utilisé dans le logo «VOLVO». Ainsi, il y aurait manifestement plus de similitudes que dans les signes en cause en l’espèce.
– Enoutre, le contexte factuel de l’affaire était complètement différent: Le fabricant finlandais de pneus a demandé non seulement une marque de pneu basée sur «VOLVO», mais aussi pour de nombreuses autres marques fondées sur celles d’autres fabricants (image jointe à cet égard et pièces 3 et 4). Par conséquent, la demanderesse en nullité ne peut faire référence à la décision
«V V-WHEELS (fig.)/Volvo (fig.) et al.» pour justifier sa position.
Absence de risque de confusion en raison d’éventuelles relations commerciales
– Il n’existe pas non plus de risque que le public puisse croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
– Un tel risque de confusion ne peut être présumé que si un élément identique ou similaire à la marque antérieure est incorporé dans une marque complexe, conserve une position distinctive autonome dans cette dernière en plus d’une marque d’entreprise et, ensuite, en raison de la similitude de cet élément avec la marque antérieure, le public pertinent a l’impression que les produits ou services en cause proviennent d’entreprises liées économiquement. Toutefois, tel n’est le cas que si le public a des raisons, précisément en raison de circonstances particulières, de percevoir le signe complexe de manière disjonctive et non comme une unité. Il ne suffit pas qu’un signe puisse simplement évoquer des associations avec la marque d’un autre opérateur.
– Cescirconstances ne sont pas présentes en l’espèce. Le public pertinent est habitué à différencier les lignes individuelles du secteur automobile. Il ne perçoit pas la forme de la marque comme une caractéristique essentielle indiquant l’origine.
– La demanderesse en nullité vend ses véhicules sous cinq marques, la marque «Renault», la marque «DACIA», le logo de «Renault Samsung Motors», la marque «LADA» et «Alpine».
– Ces marques n’ont qu’une seule caractéristique en commun, à savoir l’espace vide au milieu de chaque logo. Le signe contesté ne possède toutefois pas d’espace vide au milieu; au contraire, l’intérieur est entièrement conçu.
– Même si le consommateur pertinent devait associer le logo «Renault» à un losange (comme indiqué dans l’enquête sur la pièce 7 de la demanderesse en nullité), cette association n’est donc pas suffisante pour établir un risque de confusion.
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Aucune revendication au titre de l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 5, du RMUE
(xi) Absence d’établissement d’un lien
– Toutefois, la division d’annulation ainsi que les cours d’appel de Munich et la Cour fédérale de justice n’ont pas conclu à l’existence d’une similitude entre les signes en conflit.
– Parconséquent, l’argument de la demanderesse en nullité concernant la prétendue renommée de la marque «Renault» peut être négligé. La prétendue renommée de la marque «Renault» n’entre pas dans le champ d’application du critère de similitude. Elle ne saurait servir à renforcer la similitude entre ces marques.
– En tout état de cause, un lien mental entre la marque «BORGWARD» et la marque «Renault» au seul motif que la forme intérieure du logo encadré de
Renault contient un losange est absurde. Le seul losange de la marque «Renault» est l’espace vide au milieu qui ne fait pas partie de la marque. Même une marque notoirement connue ne peut revendiquer la protection d’un motif. La demanderesse en nullité ne peut monopoliser une forme géométrique simple et basique pour elle, qu’elle n’utilise pas depuis 1972, même si sa marque pourrait être notoirement connue.
(xii) Absence de préjudice porté au caractère distinctif de la marque «Renault»
– Le préjudiceporté au caractère distinctif de la marque «Renault» n’est pas présent. Un tel préjudice n’est constitué que lorsque l’aptitude de la marque à identifier les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et utilisée comme provenant du titulaire de cette marque est affaiblie dès lors que l’usage de la marque postérieure entraîne une dispersion de l’identité de la marque antérieure et de son emprise sur l’esprit du public.
– La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas copié la partie distinctive de la marque «Renault», à savoir le dessin spécial en tant que figure impossible. Étant donné que la demanderesse en nullité ne peut monopoliser la forme d’un losange qu’elle n’utilise pas pour sa marque, le caractère distinctif de la marque n’est pas affaibli.
(xiii) Absence de risque de préjudice porté à la renommée de la marque
«Renault» ou de profit indu
– Ila également été affirmé qu’il n’y a pas de ternissement ou de préjudice porté à la renommée de la marque «Renault». Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, le préjudice porté à la renommée de la marque est constitué lorsque les produits ou les services pour lesquels le signe identique ou similaire est utilisé par un tiers peuvent être perçus par le public d’une manière telle que la force d’attraction de la marque en est
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diminuée. Le tiers utilise le signe pour tirer profit de la force d’attraction de la marque antérieure, de sa renommée et de son attrait, il exploite les efforts économiques du titulaire de la marque pour créer et maintenir l’image de la marque sans faire de propres efforts (financiers) (18/06/2009, C-487/07, L’
Oréal/Bellure, EU:C:2009:378, § 40, 49).
– Or, une telle situation n’existe pas au vu des signes en conflit. La titulaire de la MUE n’a jamais tiré indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque «Renault».
– La demanderesseen nullité a tenté de construire l’histoire du cliché d’une entreprise chinoise copiant un signe européen renommé. Toutefois, cette histoire n’est pas pertinente en l’espèce. Comme le montre l’historique, les marques des deux parties ont coexisté, représentant un losange au moins jusqu’en 1963, la couleur «Borgward» étant rouge, la couleur «Renault» étant jaune. Au cours de cette période, les deux signes portaient leurs dénominations sociales sur une barre de croix au milieu du losange, tout comme le signe de la titulaire de la marque de l’Union européenne aujourd’hui.
– Comptetenu de la notoriété et de la tradition du losange «Borgward» dans le passé, «il n’est pas totalement inattendu que cette réussite soit acquise». Dans l’industrie automobile, les «nouvelles éditions» de réussite antérieures sont assez courantes, comme le montrent les exemples de la Beetle «Volkswagen» ou de la «MINI». Il est également évident que le logo «BORGWARD» a été légèrement modernisé.
– En tout état de cause, si un logo antérieur est modernisé et si les éléments de conception essentiels du logo antérieur sont repris au cours de la modernisation, iln’y aen principe pas de caractère abusif si les éléments essentiels de la marque d’un concurrent, à savoir les éléments qui établissent le caractère distinctif, ne sont pas adoptés en même temps.
– Avec la modernisation du signe «Borgward», la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas «ridi sur les coquilles de la marque renommée Renault afin de bénéficier de sa renommée ou de son prestige et de l’exploiter ainsi». Son seul but était la reprise de la marque «BORGWARD» et le célèbre losange «Borgward».
– Il est évident que la titulaire de la marque de l’Union européenne, en modernisant le logo «Borgward» sous la forme contestée, est restée très proche de l’original et, en particulier, a repris le schéma de couleurs de l’ancien logo. De même, le dessin ou modèle perçu comme étant une forme tridimensionnelle, à savoir la représentation comme un léger arrondi de la surface du logo vers l’extérieur, existait déjà exactement sous cette forme avant.
– Dès lors, la modernisation du logo antérieur ne relève d’aucune des conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Aucune de ses
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conditions n’est remplie. Le titulaire d’un signe plus ancien est toujours en droit de le moderniser avec soin.
– Compte tenu des arguments susmentionnés et des arguments avancés par la titulaire de la marque de l’Union européenne devant la division d’annulation, le recours doit être rejeté.
Motifs
13 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
14 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
15 La demanderesse en nullité demande que la décision attaquée soit annulée et que la marque contestée soit annulée pour tous les produits pour lesquels elle bénéficie d’une protection dans la classe 12 conformément à l’article 60, paragraphe 1, point a), lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
16 La chambre de recours estime qu’il convient de commencer par l’examen de la demande en nullité au titre de l’article 60, paragraphe 1, point a), lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, avant d’aborder la question de larenommée de la marque antérieure.
Article 60, paragraphe 1, point a), lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
17 L’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE dispose, en substance, que la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
18 Constitue un risque de confusion dans l’esprit du public le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. En l’absence de ce risque, l’article 8, paragraphe 1, du RMUE n’est pas applicable (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17).
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19 Selon une jurisprudence constante, l’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci. Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, étant donné qu’il n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (11/11/1997, C-251/95, Sabèl,
EU:C:1997:528, § 22-23; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 26).
Preuve de l’usage
20 La titulaire de la MUE a demandé que la demanderesse en nullité apporte la preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure pour tous les produits et services sur lesquels la demande en nullité est fondée. La division d’annulation n’a pas jugé nécessaire d’analyser les preuves de l’usage produites par la demanderesse en nullité en partant du principe que les marques étaient différentes, de sorte que la demande en nullité était nécessairement rejetée au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Comme expliqué ci-dessous, la chambre de recours suivra la même approche.
Public pertinent et territoire pertinent
21 À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en considération le consommateur moyen de la catégorie de produits et de services concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42).
22 La division d’annulation a considéré que le territoire pertinent était l’Union européenne. La chambre de recours souscrit à cette conclusion étant donné que la marque antérieure est une marque de l’Union européenne. Toutefois, la division d’annulation n’a pas correctement analysé le niveau d’attention du public pertinent.
23 Ilconvient de noter que les deux marques jouissent d’une protection pour les
«véhicules» compris dans la classe 12. Selon la titulaire de la marque de l’Union européenne, étant donné que l’achat d’un véhicule est coûteux et non quotidien, les consommateurs qui souhaitent acheter un véhicule sont toujours attentifs, font leur recherche et n’agissent jamais de façon spontanée. Ils sont également orientés, et potentiellement fidèles, à la marque du fabricant.
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24 Ces affirmations sont effectivement confirmées par la jurisprudence du Tribunal.
Compte tenu de leur prix, les consommateurs sont susceptibles de faire preuve d’un degré d’attention plus élevé pour les voitures que pour les achats moins onéreux. Il faut s’attendre à ce que ces consommateurs n’achètent pas une voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, de la même manière qu’ils achèteraient des articles de consommation courante. Le consommateur sera informé, en tenant compte de tous les facteurs pertinents, par exemple le prix, la consommation, les frais d’assurance, les besoins personnels ou même le prestige (22/03/2011, T- 486/07, CA, EU:T:2011:104, § 27-38; 21/03/2012, T-63/09, fashion GTi,
EU:T:2012:137, § 39-42).
25 Compte tenu des considérations qui précèdent, le niveau d’attention du public pertinent pour les produits en conflit compris dans la classe 12 doit être considéré comme élevé.
Comparaison des marques
26 Ence qui concerne la comparaison des signes en cause, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23;
22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25).
27 Demanière générale, deux signes sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre eux une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, auditif et conceptuel (23/10/2002, T-6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, § 30; 22/06/2005, T-
34/04, Turkish Power, EU:T:2005:248, § 43; 12/07/2006, T-97/05, Marcorossi,
EU:T:2006:203, § 39).
28 Aux fins d’apprécier le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’examiner l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée, et donc à distinguer ces produits de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément et la question de savoir si celui-ci est ou non descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée (03/09/2010, T-472/08, 61 a nossa alegria, EU:T:2010:347, § 47 et jurisprudence citée).
29 Les signes à comparer sont les suivants:
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Marque antérieure Marque contestée
30 Les marques doivent être comparées sous la forme demandée et enregistrée (07/05/2009, T-185/07, CK Creaciones Kennya, EU:T:2009:147, § 48). Il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents (23/10/2002, T-6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, § 30; 18/10/2007, T-28/05, Omega 3, EU:T:2007:312, § 54)
31 La marque antérieure est une marque purement figurative composée de quatre parallélogrammes qui composent une forme géométrique en forme d’hexagone aux bords tiroisés, colorés dans différentes nuances d’argent. L’espace entre les quatre rectangles forme un losange blanc au centre du signe. Les nuances de gris et les bords indulés produisent l’impression d’un dispositif tridimensionnel. Cet élément n’a pas de signification particulière.
32 La marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque normal au regard des produits en cause, étant donné qu’elle n’a aucun lien particulier avec ceux-ci.
33 La marque contestée est une marque figurative composée d’un rhomboïde dans différentes nuances d’argent, avec l’élément verbal «BORGWARD» représenté en lettres majuscules au centre. Au sein de l’élément figuratif, et au-dessus de l’élément verbal, figurent deux triangles isoscés (un de rouge et un blanc) accolés sur un côté. En dessous de l’élément verbal, les mêmes chiffres sont répétés, les couleurs étant inversées. Les nuances d’argent créent une perspective tridimensionnelle.
34 L’élément verbal «BORGWARD» peut être perçu par une partie du public comme un nom de famille. Étant donné qu’il n’a aucun rapport avec les produits et services pertinents, il est distinctif. Tous les éléments de la marque contestée contribuent au même degré de caractère distinctif global. L’élément verbal «BORGWARD» ne saurait être considéré comme dominant la marque contestée
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étant donné que les autres éléments figuratifs sont clairement perceptibles et occupent des positions équivalentes. Le fait qu’un élément ne soit pas négligeable ne signifie pas qu’il soit dominant, de même que le fait qu’un élément ne soit pas dominant n’implique pas qu’il soit négligeable (10/11/2021, T-353/20, ACM 1899 AC MILAN, EU:T:2021:773, § 56 et jurisprudence citée).
35 La demanderesse en nullitésoutient que, en raison de ses qualités intrinsèques, la marque antérieure ressemble à un losange ou losange stylisé et ne serait pas perçue comme un hexagone. Cela est confirmé par une enquête menée dans quatre États membres de l’UE demandant aux répondants quelle forme ils associent la marque contestée (pièce 7bis).
36 La titulaire de la MUE affirme que la marque antérieure n’est pas une forme géométrique de base, mais un cadre tridimensionnel en forme d’hexagone, ce qui est finalement impossible. Le losange n’apparaît que dans le cadre intérieur qui termine l’intérieur, un espace vide qui n’est même pas destiné à faire partie de la marque. La titulaire de la marque de l’Union européenne considère les questions qui précèdent et fait référence aux nombreuses productions de la marque
«Renault» au fil des ans.
Similitude visuelle
37 Les parties sont en désaccord sur les points communs et les différences entre les marques en conflit.
38 La division d’annulation a conclu que les similitudes visuelles entre les marques se limitaient au fait que la forme hexagonale de la marque antérieure, en raison de son emplacement vertical, était, dans une certaine mesure, similaire au contour rhomboïde de la marque contestée. Les côtés horizontaux de la marque antérieure étaient beaucoup plus courts que les quatre autres côtés de l’hexagone, produisant une forme semblable à un losange.
39 Néanmoins, les marques diffèrent substantiellement au niveau de tous les autres éléments. En particulier, les signes diffèrent par l’élément verbal
«BORGWARD», les quatre triangles et la couleur rouge figurantuniquement dans le signe contesté, les quatre parallèles figurant uniquement dans la marque antérieure, le nombre de côtés de la figure géométrique formant le contour (à savoirsix dans la marque antérieure et quatre dans le signe contesté) et la forme des bords (à savoir les bords pointillés dans la marque antérieure et les bords arrondis dans le signe contesté).
40 Elle a conclu que toutes ces différences étaient immédiatement perceptibles et que les consommateurs les rappelleraient pour différencier la marque antérieure de la marque contestée. Dès lorsqu’ils ne coïncident que par des aspects dénués de pertinence, les marques étaient différentes sur le plan visuel.
41 Ces conclusions de la décision attaquée sont approuvées par la chambre de recours.
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42 Les marques présentent des différences importantes qui ne sauraient être ignorées et qui sont suffisantes pour neutraliser leurs éventuelles similitudes, par exemple le fait qu’elles représentent toutes deux une forme géométrique dans une position similaire. La marque antérieure n’est pas techniquement un losange, mais un hexagone. Il ne contient pas d’espace vide dans la marque contestée. Ce dernier contient des éléments triangulaires colorés en blanc et rouge et ses contours sont arrondis.
43 Plus important encore, la marque contestée contient l’élément verbal «BORGWARD», qui n’est pas reproduit dans la marque antérieure. Comme déjà mentionné, cet élément n’est pas négligeable et pourrait être qualifié de co- dominant dans l’impression d’ensemble produite par la marque, à côté des éléments figuratifs.
44 Ilconvient de rappeler que lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs
(14/07/2005, 312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37; 19/12/2011, R
233/2011 4 Best Tone (fig.)/BETSTONE, § 24; 13/12/2011, R 53/2011 5, Jumbo
(fig.)/DEVICE OF AN ELEPHANT (fig.), § 59).
Similitude phonétique
45 L’une des marques étant une marque figurative dépourvue d’éléments verbaux, il ne saurait être conclu à l’existence d’une similitude phonétique ou d’une dissemblance phonétique entre les marques en cause (30/09/2015, T-364/13,
KAJMAN, EU:T:2015:738, § 45-46).
Similitude conceptuelle
46 Sur le plan conceptuel, pour une partie du public du territoire pertinent, aucun des signes n’a de signification. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel est neutre et n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes (13/05/2015, T-169/14, Koragel/CHORAGON, EU:T:2015:280, § 68-69).
47 Il est possible qu’une autre partie du public pertinent perçoive le mot «Borgward» figurant dans la marque contestée comme un nom de famille. Compte tenu du fait que, pour cette partie du public, seul l’un des signes a une signification alors que l’autre signe n’a pas de signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel (12/01/2006, C-361/04 P, Picaro, EU:C:2006:25, § 18 et suivants).
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Appréciation globale de la similitude des marques
48 Compte tenu des considérations qui précèdent, la chambre de recours conclut que les marques en cause sont différentes.
Les arrêts des tribunaux de Munich
49 Ainsi qu’il ressort de leurs écritures, les parties étaient en litige devant les juridictions de Munich. Selon la demanderesse en nullité, le tribunal de district de
Munich, par décision du 28 avril 2020, a considéré que les marques en conflit étaient similaires. La titulaire de la MUE a objecté que la Cour d’appel de Munich
(Oberlandesgericht München) a annulé ladite décision le 8 octobre 2020 et a conclu que les marques en conflit n’étaient pas similaires. Le 17 juin 2021, la Cour fédérale de justice a finalement rejeté le recours contre le refus d’autorisation de recours formé par la demanderesse en nullité contre l’arrêt de la Cour d’appel,confirmantainsi ce dernier.
50 À cet égard, il convient de rappeler que, bien que les décisions et arrêts nationaux antérieurs ne soient ni contraignants ni déterminants, leur raisonnement et le résultat auquel il est abouti doivent être dûment pris en considération lorsqu’ils se prononcent sur une question spécifique (29/7/2017, T-343/14, CIPRIANI,
EU:T:2017:458, § 37-39).
51 Le fait que l’Office ne soit pas lié par des décisions ou arrêts nationaux ne signifie pas qu’il ne peut pas prendre en considération de tels jugements ou décisions nationaux. En effet, lorsqu’il adopte une position différente de celle adoptée dans les décisions nationales, l’Office devrait, en particulier lorsque le contexte dans lequel il a adopté la décision attaquée inclut l’invocation de ces décisions antérieures, motiver explicitement sa divergence par rapport à ces décisions (29/11/2018, T-373/17, LV BET ZAKŁADY BUKMACHERSKIE, EU:T:2018:850, § 44, 51).
52 La chambre de recours observe que la décision du 8 octobre 2020 de la Cour d’appel de Munich (OLG München, Urteil c. 08.10.2020-29 U 3247/20) a été adoptée dans un contexte différent, à savoir dans le cadre d’une procédure en contrefaçon de marque. Les parties et la première marque «Renault» sur laquelle cette action était fondée sont les mêmes que dans la présente procédure de recours. Toutefois, la marque «Borgward» était une marque différente, à savoir la
marque de l’Union européenne no 4 311 551. Contrairement à la marque contestée dans la présente procédure, la marque de l’Union européenne no 4 311 551 est une marque en noir et blanc, dépourvue des couleurs rouge et grise.
Par conséquent, les conclusions de l’ Oberlandesgericht München ne sauraient avoir une incidence sur la présente procédure.
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Appréciation globale du risque de confusion
53 Étant donné que les marques en conflit sont différentes, l’une des conditions nécessaires pour conclure à l’existence d’un risque de confusion au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et la demande en nullité doit être rejetée.
54 Comme l’a conclu à juste titre la division d’annulation, cette conclusion resterait valable même s’il était considéré que la marque antérieure possède un caractère distinctif élevé. Étant donné que la différence entre les signes ne saurait être contrebalancée par le caractère distinctif élevé de la marque antérieure, les éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité à cet égard ne modifient en rien le résultat établi ci-dessus.
55 Étant donné que la demande en nullité n’est pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, lu conjointement avec l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner les preuves de l’usage produites par la demanderesse en nullité.
Article 60, paragraphe 1, point a), lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 5, du RMUE
56 La division d’annulation n’a pas jugé nécessaire d’analyser les conditions de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE en partant du principe que les marques étaient différentes, de sorte que la demande en nullité était nécessairement rejetée au titre de cette disposition.
57 Eneffet, la similitude entre les signes en conflit est une condition d’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et la similitude doit être suffisante pour que le public concerné établisse un lien entre ces marques [01/10/2019, C-295/19 P,
PEAR (fig.)/APPLE BITE (fig.) et al., EU:C:2019:805, § 6-8 et jurisprudence citée].
58 Comme indiqué aux paragraphes 36 à 47 ci-dessus, les signes en conflit sont globalement différents, de sorte que les conclusions de la division d’annulation concernant ce motif sont également confirmées.
Frais
59 La demanderesse en nullité étant la partie perdante au sens de l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et de l’article 18 du REMUE, elle est condamnée à supporter les frais exposés par la titulaire de la MUE aux fins des procédures d’annulation et de recours.
62
60 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la titulaire de la MUE, d’un montant de 550 EUR.
61 En ce qui concerne la procédure d’annulation, la division d’annulation a condamné la demanderesse en nullité à supporter les frais exposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne, fixés à 450 EUR [article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE]. Cette décision demeure inchangée.
62 Le montant total des frais exposés aux fins des procédures de recours et d’annulation s’élève dès lors à 1 000 EUR.
63
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours;
2. Condamne la demanderesse en nullité à supporter les frais exposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne aux fins des procédures de recours et d’annulation, à concurrence de 1 000 EUR.
Signature Signature Signature
V. Melgar S. Rizzo R. Ocquet
Greffier:
Signature
64
P.O. P. Nafz
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