EUIPO, 14 novembre 2022, n° 003111366
EUIPO 14 novembre 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé qu'il existait un risque de confusion en raison de la similitude phonétique et visuelle des marques, bien que la marque contestée ait un élément distinctif supplémentaire.

  • Rejeté
    Renommée de la marque antérieure

    La division d'opposition a estimé que les éléments de preuve fournis ne démontraient pas que la marque antérieure jouissait d'une renommée suffisante dans les territoires concernés.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 14 nov. 2022, n° 003111366
Numéro(s) : 003111366
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 14 novembre 2022, n° 003111366