DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/01/2026
Thorsten Dierkes BERLINER ALLEE 64 D-64295 Darmstadt ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019250304 Votre référence: WEL3841/EM Marque: MAKE IT SMOOTH Type de marque: Marque verbale Demandeur: Wella International Operations Switzerland Sàrl Chemin Louis-HUBERT 1 CH-1213 PETIT-LANCY SUISSE
I. Exposé des faits
Le 17/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Préparations pour le soin des cheveux; préparations pour la coiffure; préparations pour la coloration des cheveux; préparations pour la décoloration des cheveux.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: assurer le succès d’un effet lisse/rendre les cheveux exempts de rugosité ou de frisottis.

• Les significations susmentionnées des mots «MAKE IT SMOOTH», dont la marque est composée, étaient étayées par des références de dictionnaires (informations extraites du Collins English Dictionary le 17/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/make, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/it et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/smooth). Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le public pertinent percevrait simplement le signe «MAKE IT SMOOTH» comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui sert simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils rendront les cheveux exempts de rugosité ou de frisottis et assureront ainsi le succès d’un effet lisse, une qualité ou une caractéristique inhérente ou activement promue pour les produits de soins capillaires et de coiffage.

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 250 304 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Ilonka FABJAN