DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 18/08/2025
GSK STOCKMANN Mohrenstr. 42 D-10117 Berlin ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019196971
Votre référence: A1JK0953-25
Marque: FAVORITEN
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Eli Gershkovitch SB65-601 West Cordova St Vancouver CA-BC V5B 1G1 CANADA
I. Résumé des faits
L’Office a soulevé une objection le 07/06/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:

Classe 32 Bières et bières sans alcool; Boissons non alcoolisées; Préparations non alcoolisées pour faire des boissons.
Classe 33 Boissons alcoolisées (à l’exception des bières); Préparations alcoolisées pour faire des boissons; Préparations pour faire des boissons alcoolisées; Essences et extraits alcooliques.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur suédophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: le favori.
• Les significations susmentionnées du mot dont la marque est composée étaient étayées par des références de dictionnaires de Cambridge et Collins (informations
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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extrait le 06/06/2025) à l’adresse suivante: https://dictionary.cambridge.org/dictionary/swedish-english/favorit?q=favoriten https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/favourite
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe «FAVORITEN» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits tels que les bières, les boissons non alcoolisées et alcoolisées sont les plus appréciés et préférés par le consommateur par rapport aux produits similaires sur le marché, c’est-à-dire la boisson favorite. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 06/06/2025 a révélé que le mot «FAVORITEN» est couramment utilisé sur le marché pertinent: https://www.facebook.com/story.php?
https://www.winetable.se/artiklar/basta-burkolen/ https://www.livetsgoda.se/klassikern-blir-sockerfri-coca-cola-zero-cherry-ar-har/ https://gourmet.se/nytt/salmiakki-nu-aven-i-sverige/
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.
IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019196971 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Cecilia ALIN
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